ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 240 J CGT Section des sapeurs-pompiers du Havre Répertoire numérique détaillé Etabli par Isabelle Lechartier, assistante qualifiée de conservation du patrimoine, sous la direction de Vincent Maroteaux, conservateur en chef du patrimoine, directeur des Archives départementales Rouen, 2007
Introduction Lieu de conservation FR AD76 Cotes extrêmes 240 J 1-7 Présentation du producteur Sous l impulsion d André Le Lyonnais, le premier véritable syndicat havrais voit le jour le 1 er janvier 1877 sous l appellation de «Chambre syndicale des ouvriers métallurgistes réunis du Havre». L union locale CGT du Havre, quant à elle, a été créée en 1907 après de multiples actions, de luttes à laquelle ont adhéré d autres corporations au cours du temps. Notamment celle des syndicats et des sections syndicales de sapeurs-pompiers professionnels communaux érigée en 1969 dont les missions étaient : de préciser les revendications générales des sapeurs-pompiers, de maintenir les situations acquises et défendre le caractère communal de la profession, d impulser et de coordonner les diverses actions, d informer. Présentation du contenu Ce fonds comprends les différents statuts de la section des sapeurs-pompiers, modifiés au cours du temps et des actions menées par la section syndicale, un dossier relatif aux conditions de travail des sapeurs-pompiers et à leur évolution de carrière, avec en parallèle les actions menées dans ce sens. Dates extrêmes 1923-1977 Modalité d entrée Don novembre 2007 (entrée n 3329). Classement Le fonds a été classé en novembre 2007 selon un cadre de classement approprié aux syndicats (administration et organisation, personnel, actions, documentation). Modalités d accès Les documents sont communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. Métrage entré 0,40 mètres linéaires. Sources complémentaires conservées aux Archives départementales de la Seine-Maritime Série J 194 JP CGT Union locale 195 J CGT Union départementale Série M CGT-CGTU 1 M 307 Manifestations (1925-1940) 2
4 M 350 Dissolution (1880-1930) 10 M 377 Coalitions, grèves, manifestations (1936-1937) Pompiers 1 M 459 Médailles d honneur (1868-1938) 1 M 481 Incendies, affaires diverses (1803-1920) 4 M 542 Associations des sapeurs-pompiers (1835-1940) 8 M 72 Exposition universelle de Paris en 1900, congrès international des sapeurs-pompiers (1899-1900) Sous série 6R Sapeurs-pompiers (1815-1946) Cote 2 OP 1024/54/55 Construction d une caserne de sapeurs-pompiers (1842-1936) Cote 1 Z 819 Sapeurs-pompiers : instructions, personnel, équipement, subventions (1912-1940). Cote 3876 W Corps des sapeurs-pompiers professionnels : dossiers individuels (1879-1999). Bibliographie conservée aux Archives départementales de la Seine-Maritime Brichet, Robert. Associations et syndicats : formation, fonctionnement, dissolution, modèles et statuts. Paris : librairies techniques, 1963, 447 p. BIB 853 Dreyfus, Michel. Histoire de la CGT : cent ans de syndicalisme en France. Bruxelles : 1995, 407 p. BIB 1062 Institut régional CGT d histoire sociale de Normandie : bibliographie sur le mouvement social et le mouvement révolutionnaire en Normandie. Caen, 1998. BIB 511/12 Michel, Edmond. Etudes statistiques économiques, sociales, financières et agricoles, les habitants, démographie, salaires, corporations et syndicats, assistance, mutualité, épargne, prévoyance, impôts. Paris, Nancy : 1910, 480 p. B.S.E. 10 Perrot, Albert. Les fondations de l union locale CGT du Havre. Rouen : institut CGT d histoire sociale de la Seine-Maritime, 1998, p.14-16. RH 298/1 Reynaud, Jean-Daniel. Les syndicats en France. Paris, 1966, 292 p. BHH 534/4 Siwek-Pouydesseau (Jeanne). Le syndicalisme des fonctionnaires jusqu à la guerre froide : 1848-1948. Lille : presses universitaires de Lille, 1989, 342 p. BIB 20 3
240 J 1-4 Administration et organisation 240 J 1 Statuts, règlement intérieur 1923-1970 Association fédérale des employés des services actifs et des ouvriers des services municipaux (s.d.), Fédération des groupements professionnels municipaux de la ville du Havre (s.d.), Union syndicale des sapeurs pompiers professionnels communaux (s.d.), Groupement départemental de la Seine-Maritime des syndicats de personnels actifs et retraités des services publics et des services de santé (1970), Caisse de secours puis caisse amicale d'entr'aide (1928-1960) Commission paritaire communale : règlement intérieur [1958]. 1928-1970 240 J 2 Bureau et secrétariat Fédération des groupements professionnels municipaux : compte rendu de réunion, correspondance (1925). Union syndicale : procès-verbaux et comptes rendus, circulaire (1970, s.d.), ordre du jour (1970), liste des membres du secrétariat (s.d.). Projet de création d'une commission nationale paritaire (s.d.). Fête annuelle de l'association amicale des sapeurspompiers : note (s.d.). Congrès du groupement départemental des services publics et de santé : brochure, correspondance (1970). 14è congrès de l'union des syndicats ouvriers du Havre et de la région CGT : rapport (1964). 1925-1970 240 J 3 Comptabilité : souscriptions (1947-1953) ; indemnités : circulaire, correspondance (1950-1960) ; rapport de la commission de contrôle des finances fédérales (1970). Trésorerie et direction syndicale : note d'information (s.d.). 1947-1970 240 J 4 Correspondance 1923-1970 240 J 5 Personnel 1933-1970 Traitements et allocations diverses : tableau (s.d.), extrait des délibérations du conseil municipal (1933). Reclassement, service de surveillance : arrêtés municipaux (1954-1955), note, copie de proposition de loi relative à l'obligation militaire, arrêtés ministériels (1966-1969), tableaux (1970), états alphabétiques (1955-1964). Evolution de carrière, avancement, recrutement de l'armée : notes (1956), extrait du JO (1952), correspondance (1953), arrêté municipal, état du personnel, proposition d'avancement (1962-1967). Effectif : extrait d'une séance du conseil municipal (1966), second projet d'organisation des équipes (s.d.). Sanctions disciplinaires : statuts des sapeurs pompiers communaux, notes, revue "Service public" (1945, 1960-1970). Retraites : décret (1953), correspondance (1951). Soins médicaux et pharmaceutiques gratuits : notes, 4
correspondance, arrêté municipal, règlement, procès-verbal du conseil municipal (1956-1960). Accident de service : procès-verbal de séance (1969). Demandes de logement : notes, listes d'émargement, nouvelle réglementation (1949-1957). 240 J 6-7 Activité de la section syndicale 240 J 6 Actions 1932-1977 240 J 7 Documentation Réduction du temps de travail, conditions de travail, avancement de carrière, décoration et médailles : communiqués et conférence de presse, circulaires, motion, état du personnel logé à l'extérieur de la caserne, notes manuscrites, coupures de presse, correspondance (1958-1961), tracts, pétition, correspondance, revues "Le service public", "L'écho des communaux et hospitaliers", coupures de presse (1970). 1957-1970 - Antoinette (mars 1968). - Bulletin fédéral : revue des personnels des services publics et de santé (1963-1970). - La "vie ouvrière" : prospectus CGT (s.d.). - La voix des cadres : sapeurs pompiers professionnels (15 juin 1970). - L'écho des communaux et hospitaliers de Seine-Maritime (juin 1965, avril 1966). - L'émancipation, Le service public, Le peuple : journaux (1932-1938). - Le sapeur pompier : journal officiel de la fédération nationale des sapeurs pompiers (décembre 1977). - Le service public (1963, 1969-1970). - Nord service public "37è congrès de la CGT" (mars 1970). - Sapeur pompier le service public : extraits de la revue (1954-1961). - Extraits de journaux (1965, s.d.). - Incorporation des sapeurs-pompiers professionnels dans le règlement d'administration publique : projet de loi (s.d.). - Sapeurs-pompiers professionnels : projet de document, question écrite au ministère de l'intérieur, bulletin fédéral du 30ème congrès national fédéral (1965-1967). - Comité de gestion des œuvres sociales du ministère de la santé publique et de la population et des Etablissements publics d'hospitalisation, de soins, de cure et de prévention : réalisations et perspectives sociales : rapport [1964] - Don du sang, tarif : extrait du JO (1953). 1932-1977 5