PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er AVRIL 2012 1
Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes, et améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Les opérations moins courantes ne sont pas indiquées dans cette brochure. Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n hésitez pas à prendre contact avec un Conseiller dans l une de nos 23 agences en Polynésie française. Les tarifs figurant dans la présente brochure sont exprimés en F CFP et le tarif TTC est calculé selon le taux de TVA s appliquant aux frais et commisions, en vigueur à la date des présentes conditions (10%). 2 3
LA BANQUE AU QUOTIDIEN Extrait standard des tarifs Liste des Services 7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture 8 Relevés de compte 8 Frais de tenue de compte 8 Services en agence 9 Frais divers 9 Banque à distance 10 Vos moyens et opérations de paiement Cartes American Express 11 Cartes Visa 11 Cartes Hoa 12 Transferts et virements Virements 13 Prélèvements 14 Chèques 15 Offres groupées de services Pack Jeunes (0-25 ans) 16 Packs Faciles (à partir de 18 ans) 16 Gamme de Paiement Alternatif (GPA ) 16 Irregularités et incidents Commission d intervention 17 Opérations particulières 17 Incidents de paiement 17 LES PRÊTS Découverts et crédits Découverts 18 Crédits à la consommation 18 Crédits immobiliers 18 Crédits renouvelables 19 Prêts CREDICOM 19 SOGELEASE (Location avec Option d Achat) 19 ÉPARGNE ET PLACEMENT FINANCIERS Epargne bancaire 20 Placements financiers 21 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Protection de l assuré et de ses proches 24 Protection des biens 24 Protection des moyens de paiement 24 SUCCESSION 25 Résoudre un litige 26 Lexique 27 La banque de Polynésie à votre service 29 4 5
LA BANQUE AU QUOTIDIEN Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. F CFP TTC LISTE DES SERVICES Frais annuels de tenue de compte 3 644 F CFP Abonnement permettant de gérer 722 F CFP / mois ses comptes sur l Internet (POLYWEB) Soit pour information 8 664 F CFP / an Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (POLYVE A) - POLYVE A Package 1 : solde journalier 1 930 F CFP / mois Soit pour information 23 160 F CFP / an - POLYVE A Package 2 : solde hebdomadaire 644 F CFP / mois Soit pour information 7 728 F CFP / an - POLYVE A Option : franchissement du seuil 644 F CFP / mois Soit pour information 7 728 F CFP / an Carte de paiement internationale (Carte Bleue VISA) - à débit différé 6 074 F CFP / an - à débit immédiat 4 859 F CFP / an Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT) Cotisation annuelle 3 534 F CFP / an Retrait en F CFP dans un DAB d un autre établissement bancaire de la place avec une carte de paiement internationale 116 F CFP (par opération après le troisième retrait tout DAB confondu) (par mois) Virements papier sur place (en agence) - Entre comptes Banque de Polynésie gratuit - Interbancaire ponctuel 241 F CFP Virement Place (par l Internet) 181 F CFP Frais de prélèvement - Frais d ouverture (commission perçue sur débiteur) 1 214 F CFP Commission d intervention Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission par opération (maximum 3 par jour) 912 F CFP Assurance perte ou vol des moyens de paiement (TEORA) - Prime annuelle titulaire 3 258 F CFP / an - Prime annuelle co-titulaire 1 624 F CFP / an (*) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs. 6 7
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte OUVERTURE, TRANFORMATION, CLOTURE Ouverture d un compte Versement initial minimum à l ouverture : 5 000 F CFP gratuit gratuit Transfert de compte dans une autre agence Banque de Polynésie gratuit gratuit Clôture de compte gratuit gratuit Service Bancaire de Base (SBB) Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312.1 du Code Monétaire et Financier gratuit gratuit RELEVÉS DE COMPTE Relevé de compte courant Journalier (commission fixe mensuelle) 3 039 3 039 Hebdomadaire (commission fixe mensuelle) 2 429 2 429 Bimensuel (commission fixe mensuelle) 1 822 1 822 Mensuel gratuit gratuit Disponible sur demande au guichet 1 818 1 818 Courrier guichet (commission fixe trimestrielle payable d avance) 3 644 3 644 Relevé de compte sur livret (trimestriel) 1 210 1 210 Certificat de solde simple 2 424 + TVA 2 666 Copie de l extrait de compte Copie de l extrait de compte (historique < 6 mois) 1 822 + TVA 2 004 Copie de l extrait de compte (historique > 6 mois) 2 429 + TVA 2 672 Copie additionnelle (par copie) 123 + TVA 135 Récapitulatif annuel des frais gratuit gratuit TENUE DE COMPTE TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte (commission semestrielle : mai et novembre) 1 822 1 822 Edition de RIB gratuit gratuit Compte sur livret Commission annuelle (en décembre) - Solde minimum au compte : 2 000 F CFP - Solde initial au compte : 5 000 F CFP 1 923 1 923 Plan et Compte Epargne Logement Frais annuels de tenue de compte PEL/CEL gratuit gratuit Comptes en devises Frais tenue compte (commission trimestrielle) 2 429 2 429 - Versement initial minimum : 500 000 F CFP Commission annuelle de gestion de compte sans mouvement 12 149 12 149 Découvert ponctuel (frais fixes mensuels) 2 188 2 188 SERVICES EN AGENCE Accès à la borne de consultation gratuit gratuit Recherches de documents Recherches diverses < 1 an (par recherche) 2 429 + TVA 2 672 Recherches diverses > 1 an (par recherche) 4 859 + TVA 5 345 Attestation diverse (par attestation) 4 242 + TVA 4 666 Location de coffre-fort Dépôt de garantie 61 050 61 050 Taille 1 29 717 + TVA 32 689 Taille 2 23 775 + TVA 26 152 Taille 3 20 157 + TVA 22 173 Taille 4 17 831 + TVA 19 615 Taille 5 11 888 + TVA 13 077 Retraits d espèces Avec chéquier dans l agence qui tient le compte gratuit gratuit Avec chéquier dans une agence autre que celle qui tient le compte 123 123 Sans chéquier, sur compte à vue 123 123 Monnaie Pièces par rouleau (commission par rouleau) 29 29 Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - client 572 572 Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - non client 1 144 1 144 Change - Billets de banque Achat et Vente de billets de banque - euro Client / Non client Banque de Polynésie - Commission fixe 485 485 Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFP gratuit gratuit Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devise 1% 1% Non client Banque de Polynésie - Commission fixe 485 485 Sommes à disposition En F CFP 3 039 + swift 3 039 Autres devises (commission de 1%) minimum 1 454 1 454 Autres opérations de caisse (en F CFP) Versement d espèces par un tiers pour règlement de factures (commission par versement : 1%) minimum 1 144 1 144 FRAIS DIVERS Caution de rapatriement Commission fixe (par caution) 7 291 7 291 Frais de fax (forfait de 3 minutes) - Toutes destinations 1 202 + TVA 1 322 - Envoi grille cours de change en Polynésie française 241 + TVA 265 Le Relevé d Identité Bancaire (RIB) vous est attribué de manière définitive à la Banque de Polynésie. 8 En cas de changement d agence, vous conservez le même numéro de compte, évitant ainsi tout changement de carte, de chéquier et toutes modifications des virements et des prélèvements. 9
Banque à distance VOCALIA (+689 44 25 40) gratuit gratuit Abonnement Banque de Polynésie (pour information : facturation OPT = 3 UT de base + 2 UT toutes les 4 minutes) POLYWEB Abonnement mensuel 656 + TVA 722 Digipass (tarif unitaire) 666 + TVA 773 POLYVE A (Abonnement mensuel) POLYVE A Package 1 : solde journalier 1 754 + TVA 1 930 POLYVE A Package 2 : solde hebdomadaire 585 + TVA 644 POLYVE A option : franchissement du seuil 585 + TVA 644 Disponible 24H/24, 7jours /7 et partout dans le monde, POLYWeb vous permet de gérer vos comptes via INTERNET, en toute sérénité, grâce à un système de cryptage garantissant une sécurité optimale lors de vos transactions. Ce service vous permet : de consulter vos comptes (y compris vos comptes titres) de télécharger les écritures de vos comptes afin de les retraiter au moyen de logiciel de gestion personnelle, de réaliser des virements ponctuels ou permanents (1) (2), de faire opposition sur vos moyens de paiement Banque de Polynésie (3), de passer des ordres de bourse, d accéder à la grille des taux de change pour les principales devises. (1) Une remise de 25% est accordée sur les commissions de transfert pour tous les virements Place, Hors Place / France Métropolitaine et Outre-Mer effectués depuis POLYWeb. (2) Les virements vers la Métropole sont gratuits pour les sociétaires CASDEN et les titulaires d un Pack Facile (Moemoea ou Hanahana). (3) Gratuité pour les demandes d opposition sur les cartes HOA, les cartes VISA Banque de Polynésie et les chéquiers Banque de Polynésie. Vos moyens et opérations de paiement Cartes CARTES AMERICAN EXPRESS Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes France* - Carte Platinum (cotisation annuelle dès la 1 ère année)** 70 406 70 406 - Gold Card (cotisation annuelle) 22 076 22 076 - Carte Green (cotisation annuelle) 11 337 11 337 - Air France KLM Gold (cotisation annuelle) 8 353 8 353 Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes Ofina* - Carte Gold (cotisation annuelle) 22 000 22 000 - Carte Personnelle (cotisation annuelle) 10 000 10 000 - Carte Fenua Orama (cotisation annuelle) 8 000 8 000 - Carte Air Tahiti Nui (cotisation annuelle) 8 000 8 000 - Carte Air Tahiti Nui Gold (cotisation annuelle) 18 000 18 000 *Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express Carte France et American Express Carte Ofina figurent dans les conditions générales d utilisation des cartes de paiement American Express. ** Tarif valable depuis le 27 fèvrier 2012 pour toutes nouvelles souscriptions. CARTES VISA Carte Visa PREMIER Cotisation annuelle 18 222 18 222 Droit d entrée 6 073 6 073 Carte Bleue Visa Internationale (cotisation annuelle) - à débit différé 6 074 6 074 - à débit immédiat 4 859 4 859 CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES Demande de mise à disposition (envoi normal) 2 429 2 429 Demande de mise à disposition (envoi urgent) frais réels Expédition dans une agence Société Générale ou à l adresse personnelle (en recommandé avec Avis de Réception) 1 822 + TVA 2 004 - Frais de recommandé avec Avis de Réception frais réels Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) 1 822 1 822 Cash Advance (payé lors du débit en compte) 668 668 Déplafonnement avec replafonnement 2 429 2 429 Réclamations, recherches, etc. 6 073 6 073 Capture carte 6 011 6 011 Refabrication carte, réédition code 2 429 2 429 Opposition (perte, vol, fraude) gratuit gratuit 10 11
Virements CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES Lettre de refus d exécution d ordre de paiement (utilisation abusive) 6 073 6 073 Commission interbancaire sur les opérations cartes VISA effectuées à l étranger (devises autres que l euro) 1,55% Commission sur retrait d espèces sur DAB d une autre banque (par opération après le troisième retrait tout DAB confondu) (par mois) 116 116 CARTES HOA Carte Privative / HOA RETRAIT Cotisation annuelle 2 351 2 351 Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT Cotisation annuelle 3 534 3 534 Carte Privative / HOA CREDIT RENOUVELABLE Cotisation annuelle 3 635 3 635 CARTES HOA - OPÉRATIONS DIVERSES Déplafonnement / Replafonnement 2 417 2 417 Capture carte gratuit gratuit Opposition (perte, vol, fraude) gratuit gratuit Lettre de refus d exécution d ordre de paiement (utilisation abusive) 6 073 6 073 Refrabrication carte 1 822 1 822 Cash advance (Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT) 607 607 Cash advance (Carte Privative / CREDIT RENOUVELABLE) 607 607 Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) 1 822 1 822 Commission sur retrait d espèces sur DAB d une autre banque (par opération après le troisième retrait tout DAB confondu) (par mois) 116 116 VIREMENTS PAPIER SUR PLACE Entre comptes Banque de Polynésie gratuit gratuit Interbancaire ponctuel 241 241 Interbancaire permanent (à chaque virement) 115 115 Instruction permanente Frais d ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) 1 943 1 943 Frais de modification (par dossier) 1 943 1 943 Frais d annulation anticipée (par annulation) 1 943 1 943 Sur support magnétique gratuit gratuit Mandat télégraphique 1 214 1 214 Virements multiples minimum 242 242 - par tranche de 7 lignes maximum 1 459 1 459 RIB manquant ou erroné 468 468 VIREMENTS HORS PLACE FRANCE MÉTROPOLITAINE & OUTRE-MER Commission de transfert (0,25%) minimum 1 459 1 459 maximum 14 579 14 579 Par émission d un chèque 3 039 + port 3 039 Par télétransmission RIB Complet 972 972 Par télétransmission RIB manquant ou erroné 2 673 2 673 Par SWIFT (montant > 800 000 soit 95 465 000 F CFP) 1 802 + TVA 1 982 Réception bénéficiaire Bénéficiaire client Banque de Polynésie gratuit gratuit Bénéficiaire client confrère minimum 1 822 1 822 (commission transfert 0,1% ) maximum 12 149 12 149 Instruction permanente Frais d ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) 1 943 1 943 Frais de modification (par dossier) 1 943 1 943 Frais d annulation anticipée (par annulation) 1 943 1 943 Nivellement d un compte (commission annuelle) 2 424 2 424 VIREMENT VERS l EEE Depuis le 1 er Janvier 2007, est rendu obligatoire, pour tout virement émis vers les 30 pays de l Espace Economique Européen (à l exclusion de la métropole et des DOM), la mention du code IBAN du bénéficiaire du virement (International Bank Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifier Code). Vous trouverez toutes ces informations sur le RIB du bénéficiaire. N omettez pas de nous indiquer ces codes pour toute demande de virement vers un pays de l EEE. Notre service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : Contact : Gérald LE BOUAR - Tél. : + 689 46 79 91 - Fax : + 689 4135 93 - Mail : gerald.le.bouar@sg-bdp.pf 12 13
Virements Chèques TRANSFERTS INTERNATIONAUX Commission de transfert (0,25%) minimum 1 215 + port 1 215 maximum 13 364 ou swift 13 364 Par émission d un chèque 3 039 + port 3 039 Par SWIFT 1 802 + TVA 1 982 Réception bénéficiaire Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe) 593 593 Bénéficiaire client confrère - Règlement F CFP (commission 0,25 % en contre valeur devises) minimum 1 778 + swift 1 778 Instruction permanente Frais de dossier (à l ouverture) 3 039 3 039 Frais de dossier (par échéance) 485 485 Frais de modification (par dossier) 1 822 1 822 FRAIS DIVERS - VIREMENTS TOUS TYPES Virements tous types non exécuté faute de provision 4 134 4 134 Frais de port 1 032 + TVA 1 135 Frais de SWIFT - Transfert hors place 1 802 + TVA 1 982 TRANSFERTS WESTERN UNION Transfert d Argent Western Union Prélèvements Barême disponible en agence Frais d ouverture (commission perçue sur débiteur) 1 214 1 214 Opposition (commission perçue sur débiteur) gratuit gratuit Délivrance Délivrance gratuit gratuit Chéquier non barré + taxe 2 150 territoriale 2 389 Expédition au bout de 6 mois de gardiennage (en recommandé avec Avis de Réception) 1 822 1 822 - Frais de recommandé avec Avis de Réception frais réels Expédition Territoire et Hors Territoire (en recommandé avec Avis de Réception) 1 822 + TVA 2 004 - Frais de recommandé avec Avis de Réception frais réels Chèque Service aux Particuliers (CSP) 8 711 8 711 contient 5 chèques pré-imprimés Frais gratuit gratuit Valeur chéquier 9 240 F CFP (Il comprend 5 chèques pré-imprimés d un montant unique de 1 848 F CFP) CHÈQUES - OPÉRATIONS DIVERSES Dépôt de chèques à l encaissement Chèques locaux gratuit gratuit Chèques EUR., F CFP hors place ou devises (par chèque) 2 429 + port 2 429 Frais de retour d impayés au bénéficiaire gratuit gratuit Chèques à l escompte en Euro / F CFP / Devises étrangères Par chèque (commission de 2%) minimum 3 040 + port 3 040 Chèques locaux émis hors du Territoire Frais de retour 3 158 + port 3 158 Présentés en EURO ou en F CFP minimum 1 822 + port 1 822 (commission d encaissement 0,25%) maximum 14 579 + port 14 579 Chèques / Opposition Opposition sur chèque 6 073 6 073 Chèque (perte - vol) 6 073 6 073 Dossier déclaration FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) Emission d un chèque de banque 3 039 + port 3 039 14 15
16 Offres groupées de services PACK JEUNES (0-25 ANS) Pack 1 / 0 à 12 ans (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré gratuit gratuit (1% d intérêt en plus du taux normal) + Polyweb Pack 2 / 12 à 18 ans (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a 342 342 Pack 3 avec HOA / 18 à 25 ans (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a + Carte HOA Paiement / Retrait 514 514 Adhésion possible au 16 ème anniversaire de l adhérent sur autorisation des parents Pack 3 avec VISA / 18 à 25 ans (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a + Carte Bleue VISA 686 686 Adhésion possible au 16 ème anniversaire de l adhérent sur autorisation des parents PACKS FACILES (À PARTIR DE 18 ANS) Pack Te Anuanua (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte Privative HOA + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT 1 165 1 165 Pack Moemoea (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte bleue VISA + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT 1 509 1 509 Pack Hanahana (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte bleue VISA PREMIER + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT 2 512 2 512 GAMME DE PAIEMENT ALTERNATIF (GPA) Offre sans chéquier, destinée aux clients fragiles* (commission mensuelle) - carte Hoa retrait/paiement à autorisation systématique + Polyve a package 2 695 695 *tarif réduit de 25% selon tarifs en vigueur ; rétrocession de la réduction en fin d année Services gratuit gratuit - Prélèvements illimités - 1 virement permanent papier par mois - 1 virement permanent polyweb par mois - 4 virements occasionnels par an - 1 chèque de banque par mois - 5 occurences par mois (frais d incident) Irregularités et incidents COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission par opération (maximum 3 par jour) 912 912 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Avis à tiers détenteur - saisie arrêt Commission fixe 14 578 14 578 INCIDENTS DE PAIEMENT Chèques / Rejet pour provision insuffisante Rejet sur chèque < 5 967 F CFP (ou 50 euros) (par chèque ; lettre d injonction comprise) 3 580 3 580 Rejet sur chèque > 5 967 F CFP (ou 50 euros) (tous frais confondus) 5 967 5 967 Rejet de prélèvement Prélèvement ou Titre Interbancaire minimum montant du rejet de Paiement (TIP) sans provision maximum 2 387 2 387 Rejet de virement pour minimum montant du rejet insuffisance de provsion maximum 2 387 2 387 Chèques / Rejet pour irrégularité Par chèque 2 429 2 429 CONSÉQUENCE DE L ÉMISSION D UN CHÈQUE SANS PROVISION Le rejet d un chèque sans provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble des comptes détenus par l émetteur dans toutes ses banques. Cette interdiction est valable pour une durée de 5 ans. Vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France (représentée par l IEOM sur le Territoire) recensant les personnes frappées d une interdiction d émettre les chèques. Cependant, vous pouvez à tout moment obtenir la levée de cette interdiction en régularisant votre situation. 17
LES PRÊTS Découverts et crédits DÉCOUVERTS Intérêts débiteurs - Taux en vigueur au 1 er juillet 2011 et susceptible de varier au cours de l année 17,71% Convention Mahana (commission annuelle) 4 328 4 328 Produit complémentaire de la Facilité de Trésorerie associant un forfait d exonération d agios, une assurance décès accidentel et la gratuité des frais de mise en opposition sur chèques. Autorisation de découvert Patrimonial Par opération - Découvert de moins de 3 mois 12 280 12 280 Avance patrimoniale - Ouverture de compte de crédit par découvert en compte spécial Par opération - Découvert sur plus de 3 mois 20 466 20 466 CRÉDITS À LA CONSOMMATION Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 11 717 11 717 Attestation de toute nature (frais fixes) 4 252 4 252 Avenant ou offre modificative du contrat de prêt, renégociation minimum 5 000 5 000 (frais de dossier 1%) maximum 100 000 100 000 Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 3 644 3 644 Frais d étude de délégation d assurance 11 933 11 933 CRÉDITS RENOUVELABLES Frais de dossier clients Banque de Polynésie 12 119 12 119 Frais de dossier sociétaires CASDEN gratuit gratuit Commission trimestrielle de tenue de compte (sauf si carte adossée) 1 514 1 514 Commission de modification et de renouvellement 6 665 6 665 Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 242 4 242 PRÊTS CREDICOM Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 119 12 119 Attestation de toute nature (frais fixes) 4 242 4 242 Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement 5 000 5 000 Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 242 4 242 SOGELEASE (LOCATION AVEC OPTION D ACHAT) Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 119 12 119 Attestation de toute nature (frais fixes) 4 242 4 242 Avenant au contrat 5 000 5 000 Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 242 4 242 CRÉDITS IMMOBILIERS Frais de dossier nous consulter Frais de dossier de prêt Epargne - Logement nous consulter Frais sur états immobiliers frais réels Attestation de toute nature (frais fixes) 4 252 4 252 Avenant ou offre modificative du contrat de prêt, renégociation minimum 5 000 5 000 (frais de dossier 1%) maximum 100 000 100 000 Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 3 644 3 644 Information annuelle des cautions (commission fixe annuelle par engagement de caution) minimum 4 860 4 860 maximum 24 300 24 300 Frais d étude de délégation d assurance 11 933 11 933 18 19
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Placements financiers TARIFICATION (H.T.) DES BOURSES PRODUITS À TAUX* LIBRES Compte Sur Livret Taux annuel : rémunération à 1,10% Taux en vigueur au 25 juillet 2011 (soumis à variation) Commission annuelle (en décembre) 1 924 1 924 - Solde minimum au compte : 2 000 F CFP Comptes à Terme durée : 1 mois minimum gratuit gratuit *Ces taux peuvent être changés à tout moment par la Banque de Polynésie Achat Vente BOURSE France Ordre passé par votre agence Sans Service de règlement et livraison différés - SRD Commission proportionnelle (1) Actions Obligations 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% Commission fixe 6,15 euros (734 F CFP) Minimum de perception (2) 16 euros (1 909 F CFP) PRODUITS À TAUX* RÉGLEMENTÉS Plan et Compte Epargne Logement Ouverture PEL/CEL gratuit gratuit Modification PEL/CEL gratuit gratuit Transfert PEL/CEL vers un autre établissement bancaire 14 020 14 020 *Ces taux réglementés sont fixés deux fois par an par les Pouvoirs Publics MODE DE RÉMUNÉRATION DES DIVERS COMPTES D ÉPARGNE Les intérêts sont calculés par quinzaine civile en retenant le nombre de jours réels. Les fonds déposés portent intérêts à compter du 1 er jour de la quinzaine civile qui suit la date de dépôt. Exemple : versement le 10/03, les intérêts sont décomptés à partir du 16/03. Les fonds sont rémunérés jusqu au dernier jour de la quinzaine civile précédant le retrait. Exemple : retrait le 05/09, les intérêts sont calculés jusqu au 31/08 Il est donc préférable d effectuer des versements dans les derniers jours d une quinzaine civile et ses retraits dans les premiers jours. Sens de l ordre Achat Vente Tarification complémentaire pour le Service de règlement et de livraison différés SRD et la prorogation Ordre avec SRD Commission de règlement différé 0,28% gratuit Commission proportionnelle 0,65% 0,25% (1) (2) (3) (1) (2) (4) Commission fixe 4 euros (477 F CFP) Prorogation Minimum de perception 12 euros (1 432 F CFP) (1) Hors impôt de bourse, calculée sur le montant brut négocié (2) Les taux indiqués sont susceptibles de varier périodiquement en fonction de l évolution des conditions de marché (3) Pour un ordre d achat et un ordre de vente exécutés au SRD sur la même valeur et dans la même journée de Bourse, gratuité de la commission de règlement différé à hauteur de la quantité vendue (4) La commission de règlement différé est incluse EPARGNE DÉCLIC Virement permanent du compte courant sur un compte sur livret gratuit gratuit BOURSE ETRANGER Se reporter aux conditions figurant sur la convention d ouverture de comptes titres 20 21
DROITS DE GARDE (1) Pour les actions Société Générale et certains emprunts Société Générale gratuit gratuit Pour les autres actions des sociétés du groupe SG (Crédit du Nord, Boursorama) gratuit gratuit Pour certains Fonds Communs de Placement et SICAV de la Société Générale et du Crédit du Nord gratuit gratuit Pour les titres de sociétés privatisées dans le cadre de la loi du 19 juillet 1993 pendant 18 mois jusqu à la réalisation de l opération d attribution gratuite gratuit gratuit (1) Prélevés sur votre compte début 2012 et calculés sur la valeur des titres au 31 décembre 2011 SICAV ET FCP Souscription de SICAV, de parts de Fond Commun de Placement (FCP) émises par la Société Générale Les cours de souscription sont nets et tiennent compte, le cas échéant, des droits d entrée. Ces derniers figurent sur le prospectus simplifié ou la notice d information établie sous le contrôle de l Autorité des Marchés Financiers ou la COB et remise à tout nouveau souscripteur ainsi que le Guide Trimestriel SICAV et FCP Société Générale Souscription de SICAV et FCP Hors Société Générale et Crédit du Nord Commission proportionnelle jusqu à 18 000 000 F CFP 1,50 % Commission proportionnelle au delà de 18 000 000 F CFP 1,00 % GRILLE TARIFAIRE (HT) Droits de garde jusqu à 50 000 euros (5 966 585 F CFP) De plus de 50 000 euros (5 966 585 F CFP) jusqu à 150 000 euros (17 899 755 F CFP) Plus de 150 000 euros (17 899 755 F CFP) Commission proportionnelle (1) commission fixe par ligne Tranche de valeur boursière (au 31/12/2008) 0,21% 0,17% 0,08% 4 euros (477 F CFP) minimum de perception par compte 25 euros (2 983 F CFP) FRAIS DE FONCTIONNEMENT Droit de souscription (OPCVM) 1% à 5% Frais annuels tenue de compte gratuit gratuit Frais transmission ordres (par ligne) forfait journalier 970 + TVA 1 067 Ouverture de compte titre gratuit gratuit Relevé de titres à la demande 970 + TVA 1 067 Virement titres hors groupe SG 4 417 + TVA 4 858 Clôture gratuit gratuit 22 23
ASSURANCES ET PREVOYANCE SUCCESSION PROTECTION DE L ASSURÉ ET DE SES PROCHES ASSUR COMPTE - Assurance décès accidentel associée au compte courant - Option 1 (cotisation annuelle) - plafond : 2 900 000 F CFP 3 500 3 500 - Option 2 (cotisation annuelle) - plafond : 6 500 000 F CFP 5 900 5 900 - Option 3 (cotisation annuelle) - plafond : 18 000 000 F CFP 11 900 11 900 ASSUR PEL - Assurance décès accidentel associée au plan d épargne logement 0,10% (cotisation annuelle / capital minimum à assurer : du capital 900 000 F CFP / maximum : 7 200 000 F CFP) assuré GENEA Assurance prévoyance décès en fonction de l âge de voir conditions l assuré et du montant des capitaux (cotisation annuelle) en agence GAV voir conditions Assurance Garantie des Accidents de la Vie en agence ASSUR SCOLAIRE - Assurance contre les accidents scolaires et extra scolaires - Option 1 (cotisation annuelle) : garantit l enfant contre les dommages qu il pourrait subir et ceux qu il pourrait causer 2 400 2 400 - Option 2 (cotisation annuelle) : garantit l enfant contre les dommages qu il pourrait subir 1 000 1 000 Règlement d un compte succession (Solde 50 000 F CFP) 6 073 6 073 Règlement d un compte succession (Solde > 50 000 F CFP) 24 299 24 299 PROTECTION DES BIENS ASSUR FARE Assurance Multi Risques Habitation ASSUR AUTO Assurance Automobile voir conditions en agence voir conditions en agence Pour ces offres, contactez votre conseiller Banque de Polynésie. Il vous établira gratuitement un devis personnalisé PROTECTION DES MOYENS DE PAIEMENT ASSURANCE TEORA Assurance en cas de perte ou de vol des moyens de paiement, des papiers d identité, des clés, du Vini et des articles de maroquinerie Prime annuelle titulaire 3 258 3 258 Prime annuelle co-titulaire 1 624 1 624 24 25
Resoudre un litige La Banque de Polynésie a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés, des insatisfactions ou des désaccords peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. Face à ces situations, la Banque de Polynésie s engage à vous proposer une solution. L agence : votre premier interlocuteur Rapprochez-vous tout d abord de votre Conseiller. Il est votre interlocuteur privilégié et peut vous apporter tout éclaircissement. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l agence, par téléphone, par lettre ou par télécopie. Le Service des Recherches à votre écoute Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez la possibilité de vous adresser au Service des Recherches, pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez contacter ce service par courrier, par téléphone ou par fax en utilisant les coordonnées indiquées ci-après. Par courrier Service des Recherches Banque de Polynésie BP 530 98713 Papeete - TAHITI Par téléphone au +689 46 78 41 du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 le vendredi de 7h30 à 15h00 Par fax au +689 41 35 93 En dernier recours : Le Médiateur En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s engage à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n a pu être trouvée auprès de votre agence. Vous pouvez le saisir en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessous. Le Médiateur de la Société Générale Tour SG 97 292 PARIS LA DEFENSE CEDEX Lexique Avenant Document écrit qui modifie certaines conditions d un contrat. L avenant est à conserver avec le contrat, car il fait partie intégrante de ce contrat. Date de valeur Date à laquelle est prise en considération pour le calcul des intérêts éventuels une opération de débit ou de crédit, cette date pouvant être différente de celle de l inscription au compte du client. Ainsi, dans la plupart des banques, les opérations de débit (chèques, virements, ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours avant leur inscription au compte courant. Les opérations de crédits (versement espèces, virements ou autres) prennent effet pour ce calcul un ou plusieurs jours après leur inscription au compte courant. Découvert contractualisé Découvert dont le montant a été négocié entre la Banque de Polynésie et le client. Le découvert autorisé fait l objet d un contrat écrit entre la Banque de Polynésie et le client. Ce contrat garantit le paiement des opérations à découvert (chèques, virements, etc.) jusqu au montant autorisé. Lorsque les opérations dépassent le montant autorisé (cf. découvert non autorisé ci-dessous), la Banque de Polynésie peut rejeter les opérations de débit pour défaut de provision. Les intérêts sur les utilisations de ce découvert sont prélevés sur le compte. Découvert non autorisé Il s agit : soit d un découvert n ayant pas fait l objet d un contrat écrit, soit d un découvert dont le montant dépasse celui figurant dans le contrat de découvert autorisé. Dans chacune de ces deux situations, la Banque de Polynésie peut rejeter les opérations au débit pour défaut de provision. De plus, des intérêts sont perçus sur le montant du découvert. Des frais d incidents de fonctionnement sont prélevés, s agissant d une opération nécessitant un traitement particulier. Provision affectée Lorsqu un chèque a été rejeté pour défaut de provision, l émetteur de ce chèque a la possibilité de constituer une provision (provision affectée) destinée à assurer le paiement au bénéficiaire de ce chèque. 26 27
La Banque de Polynésie à votre service Taux Effectif Global (T.E.G.) Taux annuel exprimé en pourcentage prenant en compte tous les éléments du coût d un prêt : durée, montant, intérêts, commissions, frais de dossier, timbres, frais d enregistrement, Ce taux est communiqué au client par la banque pour lui permettre de connaître le coût global de son prêt. Plus proche de vous, la Banque de Polynésie met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant de vous informer de façon plus complète et plus rapide. Votre conseiller Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Il est là pour vous apporter des réponses à vos besoins bancaires et financiers. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe. VOCALIA +689 44 25 40 Un seul numéro pour votre banque, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous consultez la situation de votre compte courant. POLYWEB www.sg-bdp.pf Site Internet de la Banque de Polynésie pour gérer l ensemble de vos comptes et effectuer des virements, faire opposition, et consulter notre offre complète de produits et services. POLYVE A Réception de vos soldes et mouvements de compte à fréquence régulière sur votre téléphone portable. 28 29
Notes Notes 30 31
Banque de Polynésie Standard Général 46 66 66 RÉSEAU D AGENCES Agglomération de Papeete Bruat 50 04 90 DAB Cathédrale 46 77 77 DAB Fare Ute 50 29 80 DAB Mamao 50 04 62 DAB Papeete - Av. Prince Hinoi - Station Service Mobil DAB Pomare 46 66 99 DAB Ile de Tahiti - Côte Est Arue 50 19 19 DAB Arue - Station Service Mobil - DAB Mahina 50 66 40 DAB Pirae - Ave Prince Hinoi - Station Mobil - DAB Pirae - Centre Commercial 50 29 50 DAB Ile de Tahiti - Côte Ouest Aéroport de Faa a - DAB Faa a - Fanomai 80 01 20 DAB Moana Nui - Punaauia 50 04 70 DAB Paea 50 29 70 DAB Papara 54 70 20 DAB Punaauia Plaine 54 40 20 DAB Taina - Station Mobil - DAB Tamanu - Punaauia 50 29 90 DAB Taravao 54 76 05 DAB Autres îles Bora Bora 60 57 57 DAB Maharepa - Moorea 55 05 80 DAB Raiatea 60 04 50 DAB Tiahura - Moorea 55 04 30 DAB AGENCES SPECIALISÉES Casden 54 13 30 Crédicom (Prêt à la consommation) 46 77 00 Espace Premier (Gestion Patrimoniale) 46 67 00 SERVICES AUX ENTREPRISES Services aux Entreprises 46 66 11 Opérations Import/Export 46 66 42 Trésorerie/Devises 46 66 42 Clientèle Professionnelle 46 78 24 SERVICES 24 HEURES SUR 24 Vocalia / oppositions 44 25 40 Polyweb www.sg-bdp.pf