En suivant étape par étape les indications de cette fiche technique vous pourrez transférer en quelques clics votre assolement de mes p@rcelles vers TéléPAC 2014. Ensuite, vous aurez simplement à remplir les formulaires de déclaration et à signer votre dossier en ligne. Le dépôt du dossier relève de votre entière responsabilité. Pour travailler avec Mes p@rcelles utilisez Mozilla FireFox, http://www.mozilla.org/fr/ Avant de commencer, videz le cache du navigateur appuyant sur les touches. Notre assistance téléphonique est à votre écoute pour vous aider à réaliser ce transfert. Le transfert des données de Mes p@rcelles vers Télépac se fait en quatre étapes principales. Vérification du dossier Export du dossier Création du compte Télépac Chargement du dossier dans Télépac 1. Vérification de vos données 1.1. Vérification du contour de vos ilots!! Nouveau!! La première étape est de vérifier si vos ilots dans mes p@rcelles sont à jour par rapport à ceux de l administration. Cliquez sur Exploitation puis Ilots, le tableau récapitulatif des îlots apparaît. vous devez cochez «Le Registre Parcellaire Graphique Anonyme (ASP)» vous comparez vos ilots avec ceux de l administration mis à jour fin février 2014. Les ilots pour lesquels l administration a fait des mises à jour apparaissent Exemple : Si l îlot a été redessiné, vous pouvez dans certains cas le modifier automatiquement pour qu il soient identiques aux îlots présents dans la couche îlot de l administration. 1/11
Pour connaitre la procédure de modification en détail, vous pouvez vous référer à la fiche «Procédure Cohérence ilot V.2014.01.pdf» 1.2. Vérification du contour de vos îlots Cette année, vous devez absolument vérifier si les contours de vos îlots sont valides. Les éléments qui ne doivent être présents dans vos îlots : - Les routes ou chemins - Si l îlot déborde sur une route, vous devez redessiner le contour. - Si une route ou un chemin sont inclus dans l îlot, vous devez créer un îlot supplémentaire. - Les haies si la largeur est supérieure à 10 mètres. - Les fossés ou cours d eau supérieurs à 5 mètres. - Les bosquets dont la largeur est supérieure à 70 mètres et moins de 5 % de la surface de la parcelle. - Les bâtiments et leurs abords. - Les surfaces en eau : par exemple les tonnes de chasse. - Les surfaces considérées comme non agricoles. Attention : si vous modifiez une surface déclarée en MAE, cela engendre des écarts par rapport à v vos engagements initiaux et par conséquent sur les contrats. Nouveautés 2014 : vous pouvez pour la campagne PAC 2014, modifier les contours de vos îlots dans Mes Parcelles. Pour vous aider, reportez-vous à la fiche : FTECH_2014_PAC_Modification ilot.pdf Dans Mes parcelles vous avez également la possibilité de faire apparaître la couche des îlots voisins (RPG 2013 contours) et les surfaces non agricoles (SNA). 2/11
1.3. Vérification des surfaces déclarées Avant d exporter les données, il faut vérifier que la somme des surfaces déclarées de vos parcelles est égale à la surface de l îlot. La différence peut être de un are, due le plus souvent, à des problèmes d arrondis. Il suffit de modifier la surface déclarée d une des parcelles culturales de l ilot concerné. Cliquez sur Exploitation puis Ilots, le tableau récapitulatif des îlots apparaît. Menu : Exploitation / Ilots S il y a un écart entre la surface de l îlot et la somme des surfaces déclarée des parcelles, cliquez sur l affichage détaillé pour voir l écart à corriger, il apparaît en rouge en dessous de la surface mesurée. Pour modifier la surface déclarée d une parcelle, cliquez sur le crayon. 1.4. Impression du S2 jaune Avant d exporter les données, il est préférable d éditer un S2 jaune sur «Mes p@rcelles» afin de vérifier vos surfaces. Dans Exploitation/Edition, cliquez sur S2 jaune afin d ouvrir le document au format.pdf. Menu : Exploitation / Edition A partir du S2 jaune vous devez vérifier : les surfaces de références de vos îlots, les cultures, les surfaces déclarées de vos parcelles. 3/11
Attention ne pas oublier de vérifier : les libellés de vos cultures notamment pour les prairies (permanentes, temporaires, temporaires de plus de 5ans), vos surfaces de prairies permanentes (PP et PT + 5 ans) et en prairies temporaires, au regard de vos références herbe consultables sur TéléPAC dans la rubrique «Mes données» / «Herbe» / «Références herbe». 1.5. Correction du S2 Jaune (si nécessaire) Si vous avez des modifications à apporter sur votre S2 jaune, cliquez sur Exploitation/Parcelles. Menu : Exploitation / Parcelles En cliquant sur le crayon situé en bout de ligne de la parcelle que vous souhaitez modifier, vous pouvez changer la culture ou bien la surface déclarée de la parcelle. Editez à nouveau votre S2 jaune afin de vérifier la conformité de votre dossier. 4/11
2. Export du dossier depuis Mes p@rcelles Le format d export est simplifié depuis l an dernier, vous exportez l ensemble de votre dossier en un seul fichier. Dans Mes parcelles, allez dans «Import export» puis dans le sous-menu «Télépac», Menu : Import -Export / Télépac L écran est découpé en trois blocs : Un bloc de vérification des informations Exemple de message possible : Votre dossier n'est pas valide pour l'export. Vous devez préalablement corriger les problèmes suivants : Certaines de vos parcelles PAC n'ont pas de culture renseignée. Si besoin vous pouvez retourner sur le tableau des parcelles en cliquant sur le lien. 5/11
Un bloc comportant les options d export, L option d export proposé par défaut permet d exporter les îlots et la localisation indicative des parcelles (code culture au centre des parcelles, sans délimitation des contours). C est le cas le plus souvent rencontré (obligation minimum réglementaire hors parcelles engagées en BIO). Par contre, si vous vous engagez dans une nouvelle MAE2 cette année, vous devez exporter les «Contours des îlots et contours des parcelles avec indication des cultures» (délimitation précise des parcelles), cela vous permettra d en récupérer les contours sur Télépac. Les MAE2 déjà souscrites l an dernier sont déjà dans votre dossier Télépac. Le cas échéant, vous aurez à les modifier directement sur le site du Ministère. Puis cliquez sur «Lancer l export» Le message suivant apparaît pour vous dire que l export s est bien déroulé, cliquez sur «OK» Une fenêtre s ouvre, sélectionnez «Enregistrer le fichier» puis cliquez sur «OK» Une fenêtre «téléchargements» apparaît, faire un clic droit sur la fenêtre (sur Mozilla Firefox) Pour faire apparaître la fenêtre téléchargement vous pourrez dans certains cas à avoir appuyer sur la flèche située en haut à droite. Puis cliquez sur «ouvrir le dossier contenant le fichier» pour savoir où il est enregistré sur votre ordinateur. Pour terminer votre télédéclaration il faut maintenant aller sur le site de Télépac. https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action 6/11
3. Création de votre compte sur le site Télépac Deux cas sont possibles. Si vous aviez déjà un compte en 2013, identifiez-vous avec votre numéro Pacage et votre mot de passe dans l'écran ci-dessus. Si vous n'aviez pas créé votre compte en 2013, et si vous souhaitez créer votre compte, cliquez sur "Créer un compte ou mot de passe perdu". Précisez votre code personnel TelePAC 2013 (clé d'identification) lorsqu'il vous est demandé : il figure en haut à gauche de votre courrier de fin de campagne 2012 (Vous pourrez aussi utiliser le code Telepac 2014 une fois le courrier de notification des DPU reçu en seconde quinzaine d'avril). 3.1. Vous avez déjà travaillé sur Télépac en 2013 Sur l écran d accueil, saisissez, comme indiqué ci-contre, votre identifiant d utilisateur et votre mot de passe. Il s agit de ceux utilisés en 2013. Votre compte est alors reconduit pour 2014. 3.2. En cas de première connexion à Télépac cette année Vous n aviez pas créé de compte Télépac en 2013. Vous souhaitez créer un compte Télépac pour 2014. Veuillez suivre ces étapes : Sur l écran d accueil, cliquez sur «Créer un compte ou mot de passe perdu», Sur l écran suivant, saisissez vos informations personnelles : N pacage, code INSEE du siège de l exploitation, N Siret, date de naissance (uniquement si vous êtes un exploitant individuel), les cinq derniers caractères du code IBAN (compte bancaire sur lequel ont été payées vos aides à la surface), et votre "code TÉLÉPAC 2013" 7/11
Précisez votre code personnel TelePAC 2013 (clé d'identification) lorsqu'il vous est demandé : il figure en haut à gauche de votre courrier de fin de campagne 2012 Durant la dernière étape de la création de votre compte il vous sera demandé de choisir votre mot de passe de connexion. Vous pouvez choisir le mot de passe de votre choix Important : Votre identifiant est votre numéro Pacage Pour les connexions suivantes, vous aurez uniquement besoin de votre identifiant et du mot de passe que vous avez choisi. Votre "code TÉLÉPAC 2013" ne vous servira plus, sauf pour créer à nouveau votre compte si vous perdez votre mot de passe. 8/11
4. Chargement dans Télépac A l'ouverture de TéléPAC, cliquez sur «Dossier PAC 2014». Il faut aller en bas de page sur «Accéder à la déclaration», 9/11
Une fois sur cette page, cliquez sur «IMPORT/EXPORT» puis «Import dossier» pour pouvoir importer le fichier xml. Importez le fichier xml en cliquant sur «Parcourir». Recherchez sur votre ordinateur (dossier "/Mes documents" ou autre) le fichier puis cliquez sur «Valider la demande» Vous devez avoir comme message «L intégration est réalisée avec succès». Dans certains cas vous aurez un message d erreur : Le détail des erreurs vous affiche «Absence des informations sur les demandes d aide du premier pilier» Vous allez saisir le détail de votre demande d aide dans l écran suivant de télépac. L intégration des ilots, des parcelles et des cultures s est faite correctement. Le message de TéléPAC s affiche par erreur. Continuez en vous rendant sur l écran S2. Ensuite vous pouvez poursuivre le dossier en allant dans l onglet Vous allez pouvoir terminer votre dossier et le signer en ligne. Terminer votre décalaration Dépôt du dossier Signature du dossier 10/11
5. Terminer son dossier dans Télépac Vous trouverez ci-joint les principales informations pour en savoir plus consultez le document «Dossier-PAC-2014_Télépac_presentation_V1.pdf». En passant par Mes p@rcelles vous arrivez en page 24/39 de ce document. 5.1. Validation du dossier Cliquez sur «Déclaration» pour aller sur «Identification» Vérifiez les données d identification ou modifiez s il y a des changements puis cliquez sur «Enregistrer/Passer au RPG». Vos îlots graphiques apparaissent maintenant à l'écran. Vérifiez la surface de vos îlots puis cliquez sur le bouton «Passer au S2 jaune» Vérifiez le S2 jaune comme pour une déclaration PAC papier. En cliquant sur la barre de défilement (à droite) vous pouvez consulter la surface totale et passer à l étape suivante, cliquez sur «Enregistrer / Passer aux effectifs animaux» Remplir les cases qui vous concerne et cliquez sur «Enregistrer / Passer aux demandes d aides». 5.2. Effectifs animaux Vous devez renseigner l'écran des effectifs animaux si vous demandez l ICHN, la PHAE, une autre MAE, si vous détenez des DPU spéciaux ou encore si vous demandez à bénéficier du soutien l'agriculture biologique (volet Conversion) pour des parcelles en prairie. 5.3. Demande d aides IMPORTANT : cliquez sur la case «aide découplée». Cliquez sur les cases dont vous demandez les aides. Vérifier les références bancaires et si vous êtes concerné par une autre aide cochez la case. Enfin cliquez sur «Enregistrer / Page suivante». La déclaration PAC se termine par une vérification complète par TELEPAC. Corrigez les différentes alertes puis cliquez sur «Fiche récapitulative» IMPORTANT : Vous ne pouvez pas signer votre dossier tant qu'il présente des alertes bloquantes. Pour vous positionner directement sur l'écran dans lequel se trouve l'erreur détectée, cliquez sur le lien souligné situé sous le libellé de l alerte. Si l'application ne détecte pas d'alerte, où si vous avez résolu toutes les alertes de votre dossier, vous êtes invité à poursuivre le dépôt de votre dossier. Vous arrivez sur la page récapitulant votre déclaration. Vérifier les informations portées sur la page. Cliquez sur «Page suivante». 5.4. Signature du dossier C est par cette étape que votre dossier est transmis à l administration. La signature de votre dossier se réalise en : - enregistrant votre adresse électronique, - cliquant sur non, - cliquant sur «Accepter les engagements et signer électroniquement le dossier». Enfin, imprimez votre récépissé pour garder une trace de votre dossier déposé. 11/11