Document à imprimer www.la-boite-a-finances.com Comment SOUSCRIRE au Plan d'epargne en Actions PEA Performance 2 (avec transfert) Conseils : en cas de doute pour remplir les documents, je n'hésite pas à contacter mon conseiller (standard : 01 80 88 83 00) La Boîte à Finances me conseille : d'imprimer ce document, de cocher sur la ''check-list'' ci-dessous, au fur et à mesure de chaque action effectuée. 1 er temps J'enregistre sur mon disque dur, j'imprime pour conservation et je prends connaissance : des conditions générales, de la liste d'unités de compte (UC) à ma disposition en fonction de mon choix de gestion ("Libre" ou "Pilotée"). Je complète la fiche d'information légale : sauf si j'en ai déjà rempli une auparavant d'une version identique (je vérifie la date de mise à jour du document) 2 ème temps : Je complète le Bulletin de Souscription : 1 ère page : j'indique mon identité et mes coordonnées de contact, la durée du contrat : 30 ans je peux fixer une durée entre 8 ans et 30 ans, mais, sauf à rechercher des objectifs patrimoniaux particuliers, il est préférable de limiter le moins possible la durée de son contrat. mes versements : je ne remplis rien ici, sauf éventuellement j'indique à la fin les versements que je veux programmer (annulable à tout moment) Le mode de gestion que je choisi : la "Gestion libre" pour choisir et arbitrer quand je le veux mes UC, ou "Gestion pilotée" pour laisser choisir le gestionnaire, (ce choix pourra être changé à tout moment), mes unités de comptes, leur code ISIN et leur répartition si j'ai choisi "Gestion libre", mon orientation de gestion choisie si j'ai choisi la "Gestion pilotée", je paraphe en bas. 2 ème page :
j'indique mes options choisies, je demande l'accès à la consultation en ligne, si je le souhaite (conseillé), le montant de mon versement initial brut de frais d entrée (qui correspond au montant de mon chèque) : au paragraphe "Valeurs de rachat", je ne remplis rien. je paraphe en bas. 3 ème page : 1ère signature, lieu, date, 2ème signature, j'indique en bas les pièces que je joins en cochant les cases adéquates. 3 ème temps : Je complète l'avenant à la Note d'information valant Conditions Générales (cidessous) : je paraphe les trois premières pages, je remplis la 4ème : mon identité, en laissant vide le "Numéro du contrat", lieu, date "lu et approuvé", signature. 4 ème temps : Si j'ai demandé la mise en place de prélèvements automatiques, je complète la Demande d'autorisation de prélèvement : en haut, à gauche : mes nom et adresse correspondant à celles de mon compte prélevé, date, signature, en haut, à droite : le nom et l'adresse de ma banque, en bas, à gauche : les éléments de mon RIB, date, signature, en bas, à droite : le nom et l'adresse de ma banque. Je n'oublie pas de joindre un RIB à mon dossier. 5 ème temps : Je complète l'attestation (même si je possède déjà celui que je suis en train de transféré) : mon identité, la durée du contrat demandée, lieu, date, "lu et approuvé", signature.
6 ème temps : Je complète le Certificat d'identification (pour que mon PEA actuel soit transféré sur mon nouveau PEA Performance 2) : mon identité, les éléments de mon PEA dont je demande les transferts et qui sont présentés sur mes relevés, je laisse vide le "Numéro du contrat" (je n'en n'ai pas encore), lieu, date, "lu et approuvé", signature. 7 ème temps : Je vérifie si je n'ai rien oublié en contrôlant si chaque action a été cochée sur la présente ''check-list'', je joins : les documents remplis : bulletin de souscription (en 2 exemplaires pour courtier + assureur) avenant aux conditions générales (en 2 exemplaires) attestation (en 2 exemplaires) certificat d'identification (en 2 exemplaires) l'original des conditions particulières du PEA détenu par le précédent organisme(en 2 exemplaires) ou à défaut, une attestation de perte (voir modèle) demande d'autorisation de prélèvement éventuelle (1 exemplaire) mon chèque à l'ordre de «Generali Patrimoine», la copie recto-verso de ma pièce officielle d'identité en cours de validité, éventuellement mon RIB (si mise en place de versements programmés) J'envoie le tout à : La Boîte à Finances Tour Areva, 1 place Jean Millier 92084 Paris La Défense Cedex Si je ne reçois pas d'email confirmant la réception de mon dossier dans les prochains jours, je contacte mon conseiller. 8 ème temps : Je transmets à mon conseiller les informations contenues dans l'avis de transfert qui m'est envoyé par la compagnie cédant mon PEA : valeur du capital transféré date du transfert Attention, le transfert et la réception de cet avis prennent parfois plusieurs semaines!
F iche d'in f or mat ion légale à re mettre au client lors de la pre m ière renco ntre C onfor mément à l'article 325-3 du Règlement Général de l' Autorité des M archés Financiers et la loi N 2005-1564 du 15 décembre 2005, transposant la directive sur l'intermédiation en assurance V ersion juin 20 10 V o us avez cho isi o u êtes sur le p o int de co n f ier la m ission de v o us assister, à u n profession nel régle menté et co ntr ôlé, v o us de vez d o nc gar der en m é m o ire les élé ments sui vants : Statuts légaux et autorités de tutelle L a B o îte à F i nances est : enregistrée auprès de l' A ut or ité des M a r c hés F i nanciers (A M F) et m e m b re de l' Association N ationale des C o nseils F i nanciers-c I F (A N A C O F I-C I F) sous le N : E00 1 952 D é m archeur F i nancier N 2 100987553 M Y C o u rtier en assurance (inter mé diaire de catégorie B : n étant pas sou m ise à u ne o bl igation contract uelle de tra vailler exclusi ve ment avec u ne o u pl usieurs entreprises d assurance) enregistré sous le N 1 0 053 248 auprès de l' O R I A S (w w w.or ias.fr), p lacé sous le co ntr ôle de l' A ut or ité de C o nt r ôle des A ss urances et des M u t uelles (AC A M), 6 1 r ue Taitb out - 75009 Par is A g e nt i m m o b i l ier titulaire de la C arte de T ransactions i m m o b il ières n 1 0.92. N949 C o n f or m é ment à la l oi et au co de de b o n ne co n d uite de l' A N A C O F I-C IF, L a B o î te à F i nances dispose d'une cou vert ure en R esponsabilité C i v i le Pr o fessio nnelle p o ur u n m o ntant de 2 500 000 par année d'assurance et d'une G arantie F i nancière de 30 000 par année d'assurance, souscr ites auprès de la C GP A sous le N de p ol ice : R C I P0 108 et co u v rant ses di verses acti vités. C es co u vertures sont n ota m m e nt co n f or m es au x exigences d u co de m o nétaire et f i nancier et d u co de des assurances. L a B o îte à F i nances s'est engagée à respecter i ntégrale ment le code de b o n ne co n d uite de l' A N A C O F I-C I F d ispo ni ble au siège de l'association o u sur w w w.anaco f i.asso.fr. L'entreprise La Boîte à Finances S A S au capital de 1 0 000 Siège social : T o ur A R E V A 1, Place Jean M i l l ier 92084 Par is L a D é f ense C e de x - France T é l : 0 1.80.88.83.00 - Fax : 0 1.80.88.83.03 N u m éro S I R E N : 5 13 063 974 I m m atr ic ulation au registre 5 13 063 974 R. C.S N a nterre N u m ér o A P E : 6629 Z Partenaires, compagnies et fournisseurs N o m N at ure T y pe d'accor d M o d e de ré m u nération A L T O I N V E S T Société de gestion D é m arc hage C o m m ission C I L O G E R G estion naire i m m o b il ier D é m arc hage C o m m ission e-cie v ie A ssureur D i f f usion C o m m ission G E N E R A L I A ssureur D i f f usion C o m m ission G E S D O M Société de co nseil C o m m ercialisation C o m m ission I N O C A P Société de gestion D é m arc hage C o m m ission L a R é férence Pierre Société de co nseil C o m m ercialisation C o m m ission P E R I A L G estion naire i m m o b il ier D é m arc hage C o m m ission Tar if de courtage : gratuit Tar if de conseil : C o nseil sur produits : gratuit C o nseil p o ur répon dre à u n besoin : grat uit Mode de facturation et rémunération du personnel C o nseil patri m o n ial g lobal après acceptation d u de v is gratuit : 1 00 T T C/heure de tra vail de L a b oîte à F i nances tarif d u sous-traitant évent uel sans co m m ission sup plé mentaire L e client est i n f or mé q ue p o ur tout acte d'inter médiation, le co nseiller est ré m u néré par la total ité des f rais d'entrée déd uct ion faite de la part acquise à la société q ui l'aut orise à co m m ercialiser le pr od u its, au x q uels s'ajoutent u ne f raction des f rais de gestion q u i est au m a x i m u m de 2 % de l'enco urs. L e détail de la ré m u nération d u conseiller par co m m ission, agissant en tant q u'inter méd iaire, peut être o btenu par le client en s'adressant à la société q u i autor ise la co m m ercialisation par le conseiller de ses pr od u its. L e co nseiller s'engage à assister le client dans l'obtention de ces infor mat ions. Signature Je soussig né déclare avo ir pris co n naissance de la présente. Fait à, le,
Bulletin de souscription PEA Performance 2 Contrat de capitalisation libellé en unités de compte Solutions d assurances Generali Vie, Société Anonyme au capital de 285 863 760 euros Entreprise régie par le Code des assurances 602 062 481 RCS Paris Siège Social : 11, boulevard Haussmann - 75009 Paris Code produit : 2205 Souscripteur M. Mme Mlle Nom Prénom Nom de jeune fille Date de naissance Lieu de naissance et code postal Adresse Code Postal Téléphone Ville E-mail Profession Durée du contrat ans (minimum 8 ans) Montant de la souscription Montant total du versement initial : (minimum de 5 000 ou 1 000 si vous optez pour des Versements libres programmés à la souscription sauf en cas de gestion pilotée où le montant reste à 5 000 ) (sommes en toutes lettres) selon chèque ci-joint (tout versement en espèces est exclu), établi à l ordre de Generali Vie n tiré sur le compte du Souscripteur ouvert auprès de J opte pour des Versements libres programmés d un montant de (Joindre un RIB, RICE ou RIP et l Autorisation de prélèvement remplie) selon une périodicité : Mensuelle (minimum 150 ) Trimestrielle (minimum 300 ) Semestrielle (minimum 500 ) Annuelle (minimum 1 000 ) J indique la date de prélèvement souhaitée : le 10 du mois le 25 du mois Modes de gestion J opte pour la Gestion libre et je répartis mon versement initial comme suit : Libellé des support(s) sélectionné(s) Code ISIN Minimum 1 000 euros par support Je sélectionne les supports dans le cadre des versements libres programmés : Total Libellé des support(s) sélectionné(s) Code ISIN Minimum 100 euros par support Total J opte pour la Gestion pilotée (minimum 5 000 euros) Et je sélectionne une orientation de gestion parmi les suivantes (je ne peux choisir qu une seule orientation de gestion) : La Française des Placements Rothschild & Compagnie gestion Invesco HSBC Profil PEA Valorisation Profil Offensif Profil Stratégie Active PEA Profil World PEA 1 er exemplaire : Assureur - 2 ème exemplaire : Conseiller - 3 ème exemplaire : Souscripteur
Inspecteur : Courtier : Observations réservées au Courtier : Code n : Options Option Rachats partiels programmés (joindre un RIB, RICE ou RIP) Cette option n est pas compatible avec les options : Versements libres programmés et Sécurisation des plus-values. La mise en place de cette option avant le 8 ème anniversaire du contrat entraîne la clôture du PEA. Dans ce cas, la valeur atteinte sur le contrat doit au moins être égale à 10 000. Mensuelle (minimum 200 ) Trimestrielle (minimum 500 ) Semestrielle (minimum 1 000 ) Annuelle (minimum 1 000 ) Option fiscale : IR PLF Option Sécurisation des plus-values Cette option n est pas compatible avec les options : Versements libres programmés, Rachats partiels programmés et le mode Gestion pilotée. Dans ce cas, la valeur atteinte sur le contrat doit au moins être égale à 10 000. Je choisis le fonds et le pourcentage de plus-value de référence qui sera sécurisé DE 5% 10 % 15 % 20 % VERS LE FONDS La totalité des fonds présents et à venir (seul un fonds de sécurisation peut être choisi) Du(des) fonds suivant(s) : MARIANNE DÉFENSIF SGAM AI PEA Sérénité Accès à la consultation en ligne En souscrivant au contrat PEA Performance 2, je demande à recevoir mon code d accès confidentiel afin de pouvoir consulter mon contrat en ligne. Ce code sera attribué sous réserve de respecter les règles prévues par l article 25 Consultation du contrat en ligne et de l Annexe 2 Consultation du contrat en ligne de la Note d Information valant Conditions Générales. Si je dispose déjà d un code d accès au service en ligne pour d autres contrats de Generali Vie, je demande à ce que cette nouvelle souscription soit également accessible via ce même code. Valeurs de rachat 1. Caractéristiques du contrat Frais d entrée sur versements : % (a) Montant du versement initial brut de frais d entrée : 2. Tableau montant cumulé des versements bruts Complétez le tableau avec la valeur (a) indiquée précédemment Année Montant cumulé des versements bruts effectués sur le contrat, exprimé en euros 1 (a) : * (indication manuscrite par le client) 2 (a) : 3 (a) : 4 (a) : 5 (a) : 6 (a) : 7 (a) : 8 (a) : * Valeur identique pour les huit ans Ce tableau doit être obligatoirement complété, à défaut, le bulletin de souscription ne pourra être accepté et me sera renvoyé ainsi que mon versement.
Signatures Merci de bien vouloir apposer votre signature dans les 2 cadres ci-dessous En optant pour la Gestion libre, je reconnais avoir reçu et pris connaissance des prospectus simplifiés des unités de compte sélectionnées dans le présent bulletin et définies en Annexe 3. En option pour la Gestion pilotée, je reconnais avoir reçu et pris connaissance des prospectus simplifiés des unités de compte définies en annexe Liste des unités de compte disponibles dans le cadre de la Gestion pilotée. Les prospectus simplifiés des unités de compte présentes au contrat sont disponibles sur le site Internet www.generali-patrimoine.fr. Je déclare avoir été clairement informé qu en investissant sur des unités de compte, je prenais à ma charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j ai souscrites. Je déclare avoir reçu et pris connaissance des caractéristiques principales des unités de compte souscrites, tant pour mon versement initial que pour les options de gestion que j ai choisies. En signant, j atteste les avoir reçues. À défaut de signature, mon bulletin ne pourra être accepté et me sera renvoyé ainsi que mon versement. Souscripteur J ai bien pris connaissance de la Note d Information valant Conditions Générales du contrat PEA Performance 2 figurant dans le projet de contrat qui m a été remis avec le double du présent bulletin de souscription et notamment des conditions d exercice du droit de renonciation. Celui-ci me permet de renoncer au présent contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus, à compter de la date de signature du bulletin de souscription, date à laquelle j ai été informé de la conclusion du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée des documents contractuels qui m auraient été envoyés, adressée à Generali Patrimoine - 11 boulevard Haussmann - 75311 Paris Cedex 09. Un modèle de lettre de renonciation figure à l article 19 de la Note d Information valant Conditions Générales. À défaut de réception de vos Conditions Particulières dans un délai de trente (30) jours, veuillez contacter Generali Patrimoine. Fait à, le Souscripteur Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose d un droit d accès et de rectification des données qui me concernent. Je peux exercer ce droit en m adressant à Generali Patrimoine - 11 boulevard Haussmann - 75311 Paris Cedex 09 - Tél. : 01 58 38 81 00. Ces informations sont destinées à l Assureur et sont nécessaires au traitement de mon dossier. Ces informations sont susceptibles d être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de mon contrat, notamment à mon Courtier. Par la signature de ce document, j accepte expressément que les données me concernant leur soient ainsi transmises. Pièces à fournir Chèque ou copie de l ordre de virement Autorisation de prélèvement si mise en place de versements libres programmés RIB ou RICE Copie recto verso de la pièce officielle d identité en cours de validité Generali Vie, Société Anonyme au capital de 285 863 760 euros - Entreprise régie par le Code des assurances 602 062 481 RCS Paris Siège Social : 11, boulevard Haussmann - 75009 Paris PA2205BSA - Mars 2008 - Gestion des Imprimés
Avenant à la Note d Information valant Conditions Générales PEA Performance 2 Code produit n 2205 Juillet 2008 Generali Vie, Société Anonyme au capital de 285 863 760 euros Entreprise régie par le Code des assurances 602 062 481 RCS Paris Siège Social : 11, boulevard Haussmann - 75009 Paris Afin de mieux répondre à l ensemble de vos attentes, Generali Vie vous propose de nouvelles dispositions au sein de votre contrat. Ce présent avenant a pour objet de : vous informer du changement des dates de valeur impactant les actes d investissement, de désinvestissement, de rachat, mettre à votre disposition de nouvelles options : «Limitation des moins-values» et «Limitation des moins-values relatives», vous informer de la possibilité d effectuer dorénavant des arbitrages en ligne sur votre contrat. Afin de vous permettre l accès à ces offres, nous vous prions de trouver ci-dessous un avenant à la Note d Information valant Conditions Générales de votre contrat, à retourner signé. 1 - «Dispositions essentielles du contrat» L encadré «Dispositions essentielles du contrat» est complété par les dispositions suivantes : Autres Frais : Frais d arbitrage en ligne : 15 euros forfaitaires. Frais au titre des options «Limitation des moins-values» et «Limitation des moins-values relatives» : 0,50 % du montant arbitré. Les autres dispositions de cet encadré demeurent inchangées. 2 - Modifications de l article «Dates de valeur» L article 7 «Dates de valeur» de la Note d Information valant Conditions Générales du contrat est remplacé comme suit : «Sous réserve de la réception par l Assureur de l intégralité des pièces éventuellement nécessaires, la valeur des parts des unités de compte retenue est celle : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : du troisième (3 ème ) jour ouvré (ou le cas échéant, le premier (1 er ) jour de cotation qui suit) suivant l encaissement effectif des fonds par l Assureur, sous réserve des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel et terme : du quatrième (4 ème ) jour ouvré (ou le cas échéant, le premier (1 er ) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l Assureur d une demande de règlement, accompagnée de l intégralité des pièces. En cas d arbitrage : du troisième (3 ème ) jour ouvré (ou le cas échéant, le premier (1 er ) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l Assureur d une demande d investissement ou de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier ; du premier (1 er ) jour ouvré (ou le cas échéant, le premier (1 er ) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l Assureur d une demande d investissement ou de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne sur le site mis à votre disposition par votre Courtier, avant seize heures (16 heures). Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réalisation de l (des) opération(s) de change, dans le cas d unités de compte libellées dans une autre devise que l euro.» 3 - Adjonction de deux nouvelles options L article 11 Option «Sécurisation des plus-values» est modifié et devient «Options : sécurisation des plus-values, limitation des moinsvalues et limitation des moins-values relatives» et est complété par les dispositions suivantes : > Options : Limitation des moins-values et Limitation des moins-values relatives Dans le cadre de la gestion libre, vous avez la possibilité de mettre en place à tout moment l une des options de gestion suivantes : «Limitation des moins-values» ou «Limitation des moins-values relatives». Ces options sont exclusives l une de l autre. Elles sont compatibles avec l ensemble des autres options proposées («Sécurisation des plus-values» et «Rachats partiels programmés»). L Assureur vous propose, pour chaque support sélectionné et en fonction d un seuil de moins-value ou de moins-value relative que vous aurez déterminé support par support, de transférer totalement et automatiquement, la valeur atteinte de chaque support sélectionné vers un support de sécurisation, dès lors que le seuil déterminé aura été constaté. PA2205AN1A - Novembre 2009 1
3 - Adjonction de deux nouvelles options (suite) Vous pouvez déterminer un support de sécurisation par support de désinvestissement. Pour cela, vous devez déterminer : les supports de désinvestissement en unités de compte sélectionnés, les pourcentages de moins-values de référence : 5 % ; 10 % ; 15 % ou 20 %, le(s) support(s) de sécurisation : Marianne Défensif, SG PEA Sérénité. Pour chaque support sélectionné, l Assureur calcule chaque vendredi, sous réserve qu aucun autre acte de gestion ne soit en cours, la valeur atteinte de chaque support sélectionné sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Cette valeur atteinte est ensuite comparée à une assiette déterminée selon les modalités fixées ci-après. Si la différence entre l assiette et la valeur atteinte sur le support sélectionné est supérieure au montant de moins-values de référence, alors un arbitrage automatique de la totalité de la valeur atteinte du support sera automatiquement effectué en date de valeur de cotation du lundi de la semaine suivante (ou du premier (1 er ) jour de cotation suivant) vers le(s) support(s) de sécurisation sélectionné(s). Ce premier arbitrage est réalisé : quand l option est choisie à la souscription, en date de valeur du premier lundi qui suit la fin du délai de renonciation ou, quand l option est choisie en cours de vie du contrat, en date de valeur du lundi qui suit la réception de la demande si celle-ci est parvenue à l Assureur au plus tard le lundi précédent. Chaque arbitrage automatique supporte des frais fixés à 0,50 % du montant transféré. A tout moment, vous pouvez : modifier le(s) pourcentage(s) de moins-values de référence, modifier le(s) support(s) en unité(s) de compte sélectionné(s), modifier le(s) support(s) de sécurisation, mettre fin à votre option, opter à nouveau pour cette option dès que les conditions de souscription de l option sont réunies. L Assureur se réserve le droit de refuser certains supports en unités de compte dans le cadre de cette option et/ou de proposer un (ou des) nouveau(x) support(s) de sécurisation. En cas de versement ou d arbitrage sur un (ou des) nouveau(x) support(s) non sélectionné(s) à la souscription de l une des deux options, l option préalablement choisie ne sera pas activée automatiquement sur le (ou les) nouveau(x) support(s) investi(s). Il conviendra donc que vous demandiez explicitement à ce que l option «limitation des moins-values» ou «limitation des moins-values relatives» soit mise en place sur ce(s) nouveau(x) support(s) en précisant le pourcentage de moins-value de référence et le(s) support(s) de sécurisation. Sauf demande expresse de désactivation de votre part, l option «limitation des moins-values» ou «limitation des moins-values relatives» reste active tout au long de la vie du contrat sur chaque support sélectionné et ce même si le support est totalement désinvesti (par arbitrage, rachat ). Ainsi en cas de nouvel investissement sur ce même support (versement, arbitrage ) l option se poursuit dans les mêmes conditions que lors de sa mise en place. > Définitions «Limitation des moins-values» Support(s) de sécurisation : il s agit du ou des support(s) sur lequel(s) la valeur atteinte du ou des support(s) en moins-values est automatiquement réinvestie. Ces derniers ne peuvent être sélectionnés en tant que support à sécuriser. Le(s) support(s) de sécurisation en unités de compte est (sont) sujet(s) à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Assiette : elle est déterminée pour chaque support de la façon suivante : si l option est choisie à la souscription, elle est égale au cumul des investissements nets réalisés sur le support, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, hors arbitrage de sécurisation ; si l option est choisie en cours de vie du contrat, elle est égale à la valeur atteinte sur le support à la date de mise en place de l option à laquelle se rajoute le cumul des investissements nets réalisés sur le support, à compter de la date de mise en place de l option, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, à compter de cette même date, hors arbitrage de sécurisation. Montant de moins-values de référence : il est égal à l assiette multipliée par le pourcentage de moins-values de référence. Acte de gestion : il s agit de tout acte initié par le client ou l Assureur. Ex : Rachat partiel, avance, frais de gestion > Définitions «Limitation des moins-values relatives» Support de sécurisation : il s agit du support sur lequel la valeur atteinte du ou des support(s) en moins-values relatives est automatiquement réinvestie. Ces derniers ne peuvent être sélectionnés en tant que support de sécurisation. Le (ou les) support(s) de sécurisation en unités de compte est (sont) sujet(s) à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Assiette : elle est déterminée pour chaque support de la façon suivante : si l option est choisie à la souscription, elle est égale au cumul des investissements nets réalisés sur le support valorisés sur la base de la plus haute valeur liquidative atteinte sur la période considérée, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, hors arbitrage de sécurisation ; si l option est choisie en cours de vie du contrat, elle est égale à la valeur atteinte sur le support à la date de mise en place de l option valorisée sur la base de la plus haute valeur liquidative atteinte sur la période considérée, à laquelle se rajoute le cumul des investissements nets réalisés sur le support, à compter de la date de mise en place de l option, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, à compter de cette même date, hors arbitrage de sécurisation. Montant de moins-values de référence : il est égal à l assiette multipliée par le pourcentage de moins-values relatives de référence. Acte de gestion : il s agit de tout acte initié par le client ou l Assureur. Ex : Rachat partiel, avance, frais de gestion Vous reconnaissez que l arbitrage automatique réalisé en fonction des critères que vous avez préalablement définis peut avoir pour effet de réaliser définitivement une moins-value sur un des supports sélectionnés.» 2 PA2205AN1A - Novembre 2009
4 - Les arbitrages en ligne A l article 9.1 Arbitrage Changement de supports, il est rajouté la phrase suivante : «Les arbitrages en ligne supportent des frais forfaitaires de 15 euros.» Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées. L article 25 «Consultation du contrat en ligne» est renommé et remplacé comme suit : 25. Consultation et gestion du contrat en ligne L Assureur vous permet, sous certaines conditions, de consulter votre contrat ainsi que de procéder à certaines opérations de gestion en ligne directement sur le site Internet mis à disposition par votre Courtier ou sur le site www.acces-client.com, ci-après désignés le Site. L accès à la consultation et à la gestion de votre contrat en ligne pourra être subordonné à la signature d un règlement d accès aux services en ligne précisant les termes et conditions de ce nouveau mode de gestion. La consultation et la gestion du contrat en ligne seront accessibles dans les conditions suivantes : La consultation du contrat en ligne sera accessible pour les contrats souscrits par des majeurs juridiquement capables et pour les contrats souscrits au nom de mineurs, La gestion du contrat en ligne sera accessible uniquement aux personnes majeures juridiquement capables et résidant fiscalement en France, Le Souscripteur n ayant pas sa résidence fiscale en France pourra uniquement accéder à la consultation du contrat en ligne. En cas de démembrement de propriété du contrat, la consultation et la gestion en ligne ne seront pas accessibles. Dans cette hypothèse, les opérations de gestion au titre du contrat pourront être effectuées au format papier et envoyées par voie postale à l Assureur. En outre, les opérations de gestion ne seront pas accessibles en ligne dans l hypothèse suivante : saisie du contrat. Seule la consultation en ligne sera accessible. Vous reconnaissez de manière expresse et irrévocable que l accès à la consultation et à la gestion en ligne de votre contrat ne constitue pas une condition essentielle et déterminante de votre souscription au contrat. L Assureur se réserve le droit de proposer la réalisation d autres actes de gestion en ligne que ceux listés en Annexe 2. Par ailleurs, l Assureur se réserve le droit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat d assurance de suspendre ou mettre un terme, sans notification préalable, à l accès à la consultation en ligne et/ou à l accès de tout ou partie des opérations de gestion en ligne, pour quelque motif que ce soit, notamment pour des raisons de sécurité juridiques ou techniques. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à ce titre. Dans cette hypothèse, vous pourrez effectuer les actes de gestion au titre du contrat par courrier et par voie postale à l Assureur. Les modalités de consultation et de gestion du contrat en ligne sont décrites en Annexe 2.» 5 - Annexe 2 : Consultation et gestion du contrat en ligne L annexe 2 Consultation du contrat en ligne est remplacée par l annexe suivante : > Dispositions Générales Définitions Aux fins des présentes, sont désignés comme étant : Client : tout internaute entré en relation contractuelle avec le Courtier au titre de l un quelconque des services et produits offerts sur le site Internet mis à la disposition du client par le Courtier ou sur le site www.acces-client.com, ci-après désigné le Site. Code d Accès : le procédé technique délivré par l Assureur à tout Client, prenant la forme d un login et d un mot de passe associé, permettant à tout Client d être identifié et authentifié sur le Site et d avoir ainsi accès à la consultation et le cas échéant, à la gestion de son contrat de capitalisation sur ledit Site. Souscripteur : le Client, personne physique, qui a souscrit un contrat de capitalisation en unités de compte PEA Performance 2. Opérations de gestion : tout acte entraînant une modification du contrat du Souscripteur, tels que notamment les opérations d'arbitrage, des versements libres, l'ajout de nouvelles options au contrat. > Consultation et gestion du contrat Opérations de consultation et de gestion du contrat en ligne Vous pourrez procéder en ligne à des opérations de consultation et de gestion de votre contrat directement sur le Site. Accès à la consultation et à la gestion du contrat L accès à la consultation et à la gestion du contrat se fera au moyen d un Code d Accès qui vous sera directement attribué par l Assureur. Ce Code d Accès, strictement personnel, aura pour fonction de vous authentifier et de vous identifier permettant ainsi de garantir votre habilitation à consulter et à gérer votre contrat en ligne. L Assureur se réserve le droit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat de ne pas donner suite à la demande d attribution de Code d Accès pour la consultation et la gestion en ligne ou d imposer des conditions et/ou restrictions particulières. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à ce titre. Vous vous engagez à garder ce code personnel et à prendre toutes les mesures propres à assurer la confidentialité de votre Code d Accès vous permettant d avoir accès à des données personnelles et confidentielles afférentes à votre contrat. Vous devez en conséquence tenir ce code absolument secret dans votre intérêt même et ne le communiquer à quiconque. Vous serez seul responsable de la consultation ou de l accomplissement d opérations de gestion résultant de l utilisation frauduleuse, détournée ou non autorisée par un tiers de vos Codes d Accès Confidentiels. En cas de perte ou de vol du Code d Accès Confidentiel, vous devez impérativement et sans délai en informer l Assureur aux jours et heures d ouverture au 01 58 38 85 45 afin qu un nouveau code vous soit attribué. Les conséquences directes ou indirectes résultant de l absence d opposition ou d une opposition tardive seront de votre responsabilité exclusive. Transmission des opérations de gestion Après authentification au moyen de votre Code d Accès, vous procédez à la réalisation de votre opération de gestion. Dès réception, l Assureur vous confirme la prise en compte de l opération de gestion par l envoi d un courrier électronique (e-mail). À défaut de réception de ce courrier électronique dans les 48 heures de la réalisation de l opération de gestion en ligne, vous devez immédiatement en faire part à l Assureur, faute de quoi vous serez réputé l avoir reçu. PA2205AN1A - Novembre 2009 3
5 - Annexe 2 : Consultation et gestion du contrat en ligne (suite) A compter de la réception de ce courrier électronique, vous disposerez de 30 jours pour formuler une réclamation sur l opération de gestion que vous aurez réalisée. Passé ce délai, l opération de gestion réalisée sera réputée conforme à votre volonté. Vous êtes seul garant de l actualité et de la véracité de votre adresse électronique fournie à l Assureur. En conséquence, vous vous engagez à vérifier et à mettre à jour régulièrement votre adresse électronique. Toutes les conséquences directes ou indirectes résultant de l envoi d un courrier électronique confirmant une opération de gestion à une adresse électronique modifiée sans en avoir avisé l Assureur relève de votre seule responsabilité. Votre attention est attirée sur l imprévisibilité du délai pouvant courir entre le moment où vous émettez votre opération de gestion et celui où l Assureur le reçoit. Dès qu une opération de gestion a été entièrement validée par l Assureur, une nouvelle opération de gestion pourra être demandée en ligne. Les opérations de gestion sont validées dans l ordre de réception par l Assureur, qu elles soient effectuées via le Site ou par courrier postal envoyé à l Assureur. > Convention de preuve - Responsabilité Conservation informatique du contenu des écrans Afin de sécuriser et de pouvoir être en mesure de faire la preuve des conditions des opérations de consultation et d arbitrage en ligne, l Assureur met en place un système d enregistrement régulier permettant de conserver la preuve non personnalisée de l ensemble des écrans de consultation et de gestion du contrat figurant sur le Site. Informations financières Afin de pouvoir être en mesure de faire la preuve des informations financières servant de base au calcul à la valorisation des unités de compte, l Assureur procédera à une conservation des données communiquées par son système d information. Mode de preuve des différentes opérations en ligne Vous acceptez et reconnaissez que : toute consultation du contrat ou opération de gestion effectuée sur le contrat sur le Site mis à votre disposition, effectuée après votre authentification au moyen de votre Code d Accès sera réputée être effectuée par vous ; la validation de l opération de gestion après authentification au moyen de votre Code d Accès vaut expression de votre consentement à l opération de gestion ; toute opération effectuée après authentification au moyen de votre Code d Accès vaut signature, vous identifiant en tant qu auteur de l opération et constitue un moyen suffisant à assurer l intégrité du contenu de l opération de gestion ; les procédés de signature électronique mis en place par l Assureur feront la preuve entre les parties de l'intégrité des opérations de gestion que vous avez effectuées au moyen de vos Codes d'accès ; l Assureur pourra apporter la preuve des informations non personnalisées contenues dans les écrans de consultation et de gestion du contrat figurant sur le Site par le biais du système d enregistrement régulier décrit ci-dessus au paragraphe Conservation informatique du contenu des écrans ; l Assureur pourra apporter la preuve des informations financières servant de base au calcul à la valorisation des unités de compte, par le biais de son système d information ; de manière générale, les données contenues dans le système d information de l Assureur vous sont opposables et ont force probante en matière d application de toutes dispositions du présent contrat.» Toutes autres clauses demeurant inchangées, le présent avenant fait partie intégrante de la Note d Information valant Conditions Générales du contrat PEA Performance 2. Pour la bonne forme de mon dossier, je retourne à Generali Patrimoine (11 boulevard Haussmann - 75311 Paris Cedex 09) un exemplaire du présent avenant, daté et signé et conserve le second exemplaire. Souscripteur M. Mme Mlle Nom Prénom Né(e) le Numéro de contrat : (si contrat déjà existant). Fait à, Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» le Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui me concernent. Je peux exercer ce droit en m adressant à Generali Patrimoine - 11 boulevard Haussmann - 75311 Paris Cedex 09 Tél. : 01 58 38 81 00. Ces informations sont destinées à l Assureur et sont nécessaires au traitement de mon dossier. Ces informations sont susceptibles d'être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de mon contrat, notamment à mon Courtier. Par la signature de ce document, j accepte expressément que les données me concernant leur soient ainsi transmises. PA2205AN1A - Novembre 2009 - Gestion des Imprimés 1 er exemplaire : Assureur 2 ème exemplaire : Courtier 3 ème exemplaire : Souscripteur
Attestation PEA Performance 2 Solutions d assurances Generali Vie, Société Anonyme au capital de 285 863 760 euros Entreprise régie par le Code des assurances 602 062 481 RCS Paris Siège Social : 11, boulevard Haussmann - 75009 Paris Titulaire M. Mme Mlle Nom (avec éventuellement le nom de jeune fille) Prénom Adresse Code Postal Date de naissance Ville Lieu de naissance Nationalité Situation de famille Je soussigné(e), demande à ouvrir un Plan d'épargne en Actions (PEA), auprès de Generali Vie, Compagnie d'assurance sur la Vie pour une durée de ans (minimum 8 ans). Je certifie sur l'honneur n'être titulaire d'aucun autre Plan d Épargne en Actions (PEA), que ce soit auprès de Generali Vie ou auprès de tout autre organisme (bancaire ou assurance-vie). Je reconnais avoir reçu une information complète sur les dispositions légales et réglementaires applicables au Plan d'épargne en Actions et notamment sur celles relatives à la fiscalité, ainsi que sur le fait qu'il ne peut être ouvert qu'un PEA par contribuable. L'ouverture de plusieurs PEA est sanctionnée par la clôture de tous les plans, et la perte des avantages fiscaux qui y sont liés. Le régime fiscal alors applicable est celui du contrat de capitalisation. Signature Fait à, le Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Generali Patrimoine - 11, boulevard Haussmann - 75311 Paris Cedex 09 - Tél. 01 58 38 81 00. Ces informations sont destinées à l Assureur et sont nécessaires au traitement de votre dossier. Ces informations sont susceptibles d être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion du contrat, notamment à votre Courtier. Par la signature de ce document, vous acceptez expressément que les données vous concernant leur soient ainsi transmises. PA1752ATA - Mars 2008 - Gestion des Imprimés
Certificat d identification PEA Performance 2 Generali Vie, Société Anonyme au capital de 285 863 760 euros Entreprise régie par le Code des assurances 602 062 481 RCS Paris Siège Social : 11, boulevard Haussmann - 75009 Paris Souscripteur Je soussigné(e), Nom (avec éventuellement le nom de jeune fille) Prénom Date de naissance Lieu de naissance Adresse Code Postal Ville actuellement titulaire d un PEA n, ouvert le auprès de Organisme Adresse Code Postal Ville Demande à ce que la totalité des sommes figurant sur ce compte soit transférée auprès de : GENERALI VIE 11, boulevard Haussmann 75009 PARIS sur le PEA PERFORMANCE 2 n. Cette opération devra s effectuer par virement en numéraire de mon épargne sur le compte ouvert à cet effet par Generali Vie auprès de : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PARIS TRINITÉ Code banque : 30003 Code guichet : 03450 N de compte : 00050712504 Code clé : 01 Signature Fait à, le Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Generali Patrimoine - 11, boulevard Haussmann - 75311 Paris Cedex 09 - Tél 01 58 38 81 00. Ces informations sont destinées à l Assureur et sont nécessaires au traitement de votre dossier. Ces informations sont susceptibles d être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion du contrat, notamment à votre Courtier. Par la signature de ce document, vous acceptez expressément que les données vous concernant leur soient ainsi transmises. Pièces jointes Copie d une pièce officielle d identité, en cours de validité. PA1751CIA - Août 2009 - Gestion des Imprimés 1 er exemplaire : Assureur - 2 ème exemplaire : Apporteur - 3 ème exemplaire : Client
ADHÉSION ou CONTRAT N Réservé Cie Generali Vie, Société Anonyme au capital de 285 863 760 euros Entreprise régie par le Code des assurances 602 062 481 RCS Paris Siège Social : 11, boulevard Haussmann - 75009 Paris Nous vous prions de joindre OBLIGATOIREMENT À CE DOCUMENT UN RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE (RIB) OU DE CAISSE D ÉPARGNE (RICE). N OUBLIEZ PAS DE SIGNER LA DEMANDE ET L AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT La présente demande est valable jusqu à annulation de ma part à notifier en temps voulu à l organisme bénéficiaire. Nom, prénom et adresse du débiteur (1) Organisme bénéficiaire Generali Vie 9 boulevard Haussmann 75440 Paris Cedex 09 Nom et adresse de l'établissement teneur du compte à débiter (2) à reporter dans la partie Autorisation de prélèvement Nom de l établissement Date Numéro Voie Signature Code postal Pays Ville Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n 80-10 du 1 er avril 1980 de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification de vos données auprès du siège de Generali Vie. AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par l organisme bénéficiaire désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec l organisme bénéficiaire. Compte à débiter Code Clé Établissement Guichet N du compte RIB N national d'émetteur 102628 Nom et adresse de l'établissement teneur du compte à débiter (2) IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identification Code) Date Signature Nom, prénom et adresse du débiteur (1) Organisme bénéficiaire Generali Vie 9 boulevard Haussmann 75440 Paris Cedex 09 GRV400DMA - A v ril 2 0 0 8 - G e s tio n d e s Im p rim é s (1) Vos nom et adresse. (2) Nom et adresse de votre organisme bancaire ou de Caisse d Épargne.