SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières CCP Nettoyage (SEL13-01) 1/9

SOMMAIRE ARTICLE 1. Parties contractantes...3 ARTICLE 2. Objet du marché...3 ARTICLE 3. Caractéristiques du marché...3 3.1 Procédure...3 3.2 Allotissement...3 3.3 Type de montant...4 3.4 Délais et durée...4 3.5 Options...4 3.6 Variantes...4 ARTICLE 4. Pièces constitutives du marché...4 4.1 Pièces particulières...4 4.2 Pièces générales...4 ARTICLE 5. Prix du marché...4 5.1 Contenu du prix...4 5.2 Variation du prix...4 ARTICLE 6. Modalités de règlement du marché...5 6.1 Modalité de règlement du marché...5 6.2 Présentation des factures ou demande d acompte...5 6.3 Facturation...6 6.4 Délai de paiement...6 6.5 Intérêts moratoires...6 ARTICLE 7. Pénalités et primes...6 7.1 Pénalités pour retard...6 7.2 Primes pour avance...7 ARTICLE 8. Sous-traitance...7 ARTICLE 9. Assurances...7 ARTICLE 10. Nantissement et cession de créance...7 ARTICLE 11. Modification du statut juridique du titulaire...7 ARTICLE 12. Résiliation du marché...7 ARTICLE 13. Correspondance, droit et différends...8 ARTICLE 14. Dérogation au CCAG FCS...8 ARTICLE 15. Caractéristiques générales des prestations...9 ARTICLE 16. Détail...9 ARTICLE 17. Sécurité et contrôle des accès...9 ARTICLE 18. Obligation de reprise des personnels...9 CCP Nettoyage (SEL13-01) 2/9

A RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ARTICLE 1. PARTIES CONTRACTANTES Sont désignées comme telles, au sens du présent document : D une part, l entreprise dont l offre a été retenue par le Pouvoir Adjudicateur, désignée ci-après comme le titulaire du marché. D autre part, l établissement public Sèvres Espace Loisirs. La personne signataire du marché est : Monsieur le Président François KOSCIUSKO-MORIZET SEL 47 Grande Rue 92310 SEVRES La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics (concernant le nantissement et les cessions de créance) est : Monsieur le Président François KOSCIUSKO-MORIZET SEL 47 Grande Rue 92310 SEVRES Le comptable assignataire des paiements et auprès de qui doivent être faites toutes oppositions et significations est : Le Trésorier Principal 2 rue du Ponceau BP 24 92191 MEUDON ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet le nettoyage de bureaux, d une salle de spectacle, d une salle de réception de 600 m² et des différentes parties recevant du public, au sein du SEL. ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DU MARCHE 3.1 Procédure La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l article 29 du Code des marchés publics. 3.2 Allotissement Le marché n est pas alloti. CCP Nettoyage (SEL13-01) 3/9

3.3 Type de montant Le type de montant du marché est forfaitaire. Les candidats ne pourront présenter une offre supérieure à 30 000 HT par an. 3.4 Délais et durée La date prévisionnelle de commencement de la prestation est fixée à début mai 2013. Le marché débutera effectivement à partir de la notification de l attribution du marché. Le marché est conclu pour un an, reconductible une fois pour la même période. La reconduction, si elle a lieu, se fera de façon expresse, au moins deux mois avant la date anniversaire du commencement du marché. La reconduction ne pourra être refusée par le titulaire, ni faire l objet d indemnités. 3.5 Options Aucune option n est prévue. 3.6 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. ARTICLE 4. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4.1 Pièces particulières Les pièces particulières du marché, par ordre de priorité, sont les suivantes : 1. L acte d'engagement (AE) 2. Le cahier des clauses particulières (CCP) 3. Le devis du titulaire 4. La note de présentation du titulaire 4.2 Pièces générales 1. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fourniture et services courants (CCAG FCS) approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 La pièce générale étant réputée connue des entreprises, celle-ci n est pas matériellement jointe au marché. Ce document est disponible sur le site Internet du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr/ daj/textes-regissant-marches-publics. ARTICLE 5. PRIX DU MARCHE 5.1 Contenu du prix L unité monétaire est l euro. Les prix du marché sont compris hors taxe. Les prix appliqués pour l établissement des factures sont ceux portés à l acte d'engagement. 5.2 Variation du prix Les prix sont fermes et définitifs pour la première année. CCP Nettoyage (SEL13-01) 4/9

Par la suite, le prix est révisable à chaque date anniversaire, en hausse comme en baisse, en application de l article 10.2 du CCAG FCS, par application de la formule suivante : I P = P + 0 0,15 0, 85 I 0 Dans laquelle, P = Prix hors taxe révisé P 0 = Prix initial (du mois zéro) correspondant à la date de remise des offres 0,15 = Terme fixe 0,85 = Terme fixe I = Indice de prix de production de services pour le marché français - Prix de base - Entreprises - CPF 81.21 - Nettoyage de bureaux, marché public (Indice FBBD812102) à la date de reconduction I 0 = Indice de prix de production de services pour le marché français - Prix de base - Entreprises - CPF 81.21 - Nettoyage de bureaux, marché public (Indice FBBD812102) à la date de remise des offres Les indices de révision seront les derniers indices connus au premier jour du mois anniversaire du marché. Lors de chaque révision, le titulaire produira à l appui de sa première facture un mémoire de révision qui en développera le calcul, ainsi que l état du prix révisé. Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de remise des offres. Ce mois est appelé «mois zéro» (M 0 ). ARTICLE 6. MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE 6.1 Modalité de règlement du marché Le paiement des acomptes et du solde ou des factures s effectuera par mandat administratif. 6.2 Présentation des factures ou demande d acompte Les factures ou demandes d acompte seront présentées en deux exemplaires dont un original. Elles devront indiquer : - L intitulé, la date du marché, le numéro du marché - Le nom du titulaire du marché et son adresse - Le numéro de Siret du titulaire - Le nom du service bénéficiaire de la prestation et la personne référent - L objet du marché - La date et lieu de livraison - La date de facturation - La référence de la commande, s il s agit d un marché à bons de commande - Les références, désignations et quantités des articles livrés - Le prix unitaire et le montant HT après remise - Le taux et le montant de la T.V.A. - Le montant total TTC de la facture. Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par le Pouvoir Adjudicateur. Cette dernière pourra rectifier la facture en fonction des avoirs, pénalités et autres. Toute facture non conforme à ces dispositions sera retournée au titulaire, le délai de paiement débutera à réception d une facture conforme. CCP Nettoyage (SEL13-01) 5/9

Les factures seront IMPÉRATIVEMENT ET UNIQUEMENT adressées à : SEL 47, Grande Rue 92310 Sèvres 6.3 Facturation Le présent marché sera réglé sur présentation de factures établies par commande. Une seule facture par bon de commande devra parvenir à la collectivité quelque soit le nombre de livraisons effectuées relatives à ce bon de commande. 6.4 Délai de paiement Le paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de trente jours. Ce délai commencera à courir à compter de la réception par le Pouvoir Adjudicateur, de l ensemble des pièces justificatives exigées par le présent marché. Toutefois : - Le point de départ du délai global de paiement est la date de livraison des fournitures lorsqu elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement - Le point de départ du délai global de paiement est la date d exécution des prestations lorsqu elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement ; La date de réception de la demande de paiement et la date de livraison ou la date d exécution des prestations sont constatées par le Pouvoir Adjudicateur du marché. À défaut, c est la date de la demande de paiement augmentée de deux jours qui fait foi. En cas de litige, il appartient au titulaire de la commande d administrer la preuve de cette date. 6.5 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des marchés publics et ses décrets d application, le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de deux points. ARTICLE 7. PENALITES ET PRIMES 7.1 Pénalités pour retard Contrairement aux dispositions de l article 14 du CCAG FCS, en cas de retard dans les délais fixés par le présent marché, et sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, il sera appliqué à partir du terme du délai fixé une pénalité forfaitaire s élevant à 100 TTC par jour calendaire de retard. L imposition des pénalités ci-dessus mentionnées ne fait pas obstacle à l application des mesures prévues au chapitre VI du CCAG FCS. En cas de non respect des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 à L. 8221-5 du Code du travail relatifs à la déclaration de l activité de l entreprise et la déclaration des salariés de l entreprise, la pénalité suivante sera appliquée : 10 % du montant du contrat. Cette pénalité ne pourra excéder celui des amendes encourues en application des articles L. 8224-1, L. 8224-2 et L. 8224-5 du code du travail. CCP Nettoyage (SEL13-01) 6/9

7.2 Primes pour avance Il n est pas prévu de prime pour avance. ARTICLE 8. SOUS-TRAITANCE Conformément aux articles 112 et suivants du Code des marchés publics, le titulaire du marché peut sous-traiter l exécution d une partie de son marché à condition d avoir obtenu du Pouvoir Adjudicateur l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement. ARTICLE 9. ASSURANCES Le titulaire est tenu de souscrire les contrats d assurance nécessaires à la garantie des diverses responsabilités que son entreprise peut encourir dans l exercice de sa mission. Il devra justifier auprès du Pouvoir Adjudicateur du marché de la souscription des polices d assurance auprès de compagnies notoirement solvables. ARTICLE 10. NANTISSEMENT ET CESSION DE CREANCE Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Le Pouvoir Adjudicateur remet au titulaire une copie de l original du marché revêtue d une mention dûment signée, par lui, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire en vue de permettre au titulaire de céder ou de nantir des créances résultant du marché. ARTICLE 11. MODIFICATION DU STATUT JURIDIQUE DU TITULAIRE Le titulaire s engage à informer le Pouvoir Adjudicateur, dans les plus brefs délais, de toute modification relative à ses statuts, sa forme juridique, sa dénomination sociale, etc. Il en est de même pour une cession partielle ou totale d activité ainsi qu en cas de dépôt de bilan ou mise en redressement ou liquidation judiciaire. ARTICLE 12. RESILIATION DU MARCHE Conformément à l article 47 du Code des marchés publics, le marché pourra être résilié dans les cas suivants : - Inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l article 44 et à l article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du Travail conformément au 1 du I de l article 46 - Motifs mentionnés au Chapitre IV du CCAG FCS - Infraction caractérisée aux clauses contractuelles du marché (retards répétés, défaut d exécution du marché caractérisé notamment par l inexécution du marché par le titulaire de ses obligations dans les délais contractuels, fréquence des livraisons non conformes à la commande ) La résiliation pourra se faire aux torts du titulaire. De même, le pouvoir adjudicateur sera en droit de faire supporter aux frais et risques du titulaire, toute dépense complémentaire rendue indispensable pour garantir les niveaux de service exigés pour l exécution du marché. CCP Nettoyage (SEL13-01) 7/9

La notification de résiliation interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir invité le titulaire concerné du marché à présenter ses observations dans un délai de quinze jours à compter de la date de l accusé de réception. ARTICLE 13. CORRESPONDANCE, DROIT ET DIFFERENDS L ensemble des correspondances et des documents sera obligatoirement rédigé en langue française. Le présent marché relève du droit français. Les litiges relatifs au présent marché et qui n auront pu être résolus à l amiable, devront être portés devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. ARTICLE 14. DEROGATION AU CCAG FCS Les dérogations au CCAG FCS explicitées dans les articles désignés ci-après du présent document sont les suivantes : Article du présent document dérogeant au CCAG FCS Article du CCAG FCS auquel le présent document déroge 7.1 14 CCP Nettoyage (SEL13-01) 8/9

B RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ARTICLE 15. CARACTERISTIQUES GENERALES DES PRESTATIONS Les prestations consistent en des travaux journaliers pendant 47 semaines par an, du lundi au samedi sauf jours fériés, de 6h à 9h. Le papier hygiénique et le savon seront fournis par le titulaire. Les plans du Sel sont joints au présent CCP. ARTICLE 16. DETAIL Les prestations sont détaillées comme suit : - Mise à disposition d un personnel pour 3 heures par jour de nettoyage du lundi au vendredi hors jour férié - Remise en état de la Rotonde et de la cuisine attenante, une fois par an - Vitrerie : o A hauteur des portes d entrées accessibles 1 fois tous les 2 mois (6 fois par an) o Au dessus des portes d entrées 2 fois par an accessibles o Jusqu au toit accessible à l échelle, sans nacelle 1 fois par an Fournitures Mensuelles : o de produit détergent, désinfectant o de sacs poubelle o de savon bactéricide, virucide o de papier essuie-main et papier hygiénique ARTICLE 17. SECURITE ET CONTROLE DES ACCES Dès après la notification de l ordre de service prescrivant le début d exécution des prestations, des jeux de clés seront remis à la société contre un récépissé indiquant la quantité de clés remises et les accès qu elles permettent. Le prestataire s engage à indiquer : - l identité des intervenants, - les détenteurs des clés et des codes d accès au Sel, - à délivrer des prestations conforment aux règles de l art, - à transmettre la fiche de service journalière décrivant les prestations exécutées. L entreprise sera responsable de tout élément y compris les clés confiées par le Sel. A l occasion de tout mouvement dans le personnel, le Sel devra être tenu informé avant l intervention du nouveau préposé. A la fin du marché, les clés seront restituées au Sel. ARTICLE 18. OBLIGATION DE REPRISE DES PERSONNELS Conformément aux stipulations de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1 er juillet 1994 modifiée, et plus précisément de l accord du 28 mars 1990 fixant les conditions d une garantie d emploi et de la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire, le personnel du titulaire pourra être repris par un nouveau prestataire à l issue du présent marché. CCP Nettoyage (SEL13-01) 9/9