JEAN MO 9, avenue du Lycée Français 1180 BRUXELLES Tel. :+32 2 374 5878 Fax :+32 23749843 Gestion du service de distribution automatique du Lycée Français Jean Monnet de Bruxelles Marché de distribution automatique Edition du 17/06/2016 Ce document contient 8 pages. Synergie Park 1, rue Louis Neel 59260 Lezennes T. 03 20 34 47 00 F. 03 20 34 47 01 www.creacept.fr Règlement de consultation
SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 3. DURÉE DU MARCHÉ... 3 4. DÉLAI ET VALIDITÉ DES OFFRES... 3 5. UNITÉ MONÉTAIRE... 3 6. LANGUE UTILISÉE... 4 7. PRÉSENTATION DES OFFRES... 4 7.1. Modalité de retrait du dossier de consultation... 4 7.2. Modalité de présentation des offres... 4 7.3. Annexes de décomposition des prix... 4 7.4. Présentation des documents... 5 8. EXAMEN DES OFFRES... 5 8.1. Offre de base et variantes... 5 9. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 5 9.1. Envoi et dépôt des offres... 5 9.2. DATE DE REMISE DES OFFRES... 6 10. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES... 6 Lycée Jean Monnet à Bruxelles Règlement de consultation Edition du 17/06/2016 2
1. Objet de la consultation Marché public de distribution automatique de boissons telles qu établi en application de l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le prestataire du marché est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à sa prestation. A défaut d indication dans l acte d engagement du domicile élu par le prestataire, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites au Lycée Jean Monnet, 9, avenue du Lycée Jean Monnet 1180 UCLLE BRUXELLES Belgique, jusqu à ce que le prestataire ait fait connaître au pouvoir adjudicateur l adresse du domicile qu il aura élu. A titre indicatif, la prestation débutera le 1 er septembre 2016. 2. Conditions de la consultation Le présent appel d offres, lancé dans le cadre de l Union Européenne sera passé sous la forme d un marché ouvert à bons de commande, conclu entre la Lycée Jean Monnet et la société de distribution automatique. Il n y a pas de tranche. Un lot spécifique à la restauration collective a déjà fait l objet d une consultation. Le lot de distribution automatique fait suite à cette consultation. Les candidats doivent se conformer aux conditions strictes du C.C.T.P. Le marché confié au titulaire reprendra les conditions d application relatives au développement durable repris dans les articles 5, 6, 14 du Code des Marchés Publics. 3. Durée du marché La durée du marché est fixée au C.C.A.P. et à l acte d engagement, pour une période de 1 an. Cette période est renouvelable quatre fois maximum par reconduction expresse pour une durée totale du marché qui ne pourra excéder 5 ans. 4. Délai et validité des offres 90 Jours à compter de la date limite de réception des offres. 5. Unité monétaire Le Lycée Jean Monnet choisit comme monnaie de compte l EURO. Lycée Jean Monnet à Bruxelles Règlement de consultation Edition du 17/06/2016 3
6. Langue utilisée Tous les documents, correspondances, relatifs au présent marché sont rédigés entièrement en langue française ainsi que les documents de présentation. 7. Présentation des offres 7.1. Modalité de retrait du dossier de consultation Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat après notification de leur sélection. 7.2. Modalité de présentation des offres La présentation sera la plus claire possible et intégrera les éléments de réponses pour chaque thème défini dans le C.C.T.P. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager l entreprise candidate. Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes : déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature en matière de fournitures une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s ils sont accompagnés d une traduction en langue française. Le nom et l adresse du traducteur seront indiqués. L ensemble des pièces administratives sont rassemblées dans un dossier spécifique intitulé «Dossier des pièces administrative». Un dossier intitulé «Projet de marché» comprend : L acte d engagement L annexe à remplir et à signer Le C.C.A.P. accepté sans modification visé à chaque page et signé en dernière page Le C.C.T.P acceptés sans modification visés à chaque page et signés en dernière page Un mémoire technique et qualitatif de la prestation qui sera mise en place (50 pages maximum hors annexes) 7.3. Annexes de décomposition des prix Le prestataire devra impérativement suivre ces annexes pour la présentation de la partie financière et économique de son offre. Lycée Jean Monnet à Bruxelles Règlement de consultation Edition du 17/06/2016 4
7.4. Présentation des documents Les différents documents pourront être reliés en 1 seul ou plusieurs dossiers et devront être de format A4. Chaque document précisera en page de garde le nombre de pages contenues dans chacun des documents remis. 8. Examen des offres Lors de l ouverture de l offre, l examen des offres est soumis à l article 52 du Code des Marchés Publics - Annexe au décret n 2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics. Les 3 critères de jugement des offres sont classés dans l ordre décroissant suivant : Le service et l exploitation Entretien et maintenance Approvisionnement Assurances et sécurité 20 points L offre commerciale Qualité de l offre Aspect environnemental de l offre 20 points Le prix des prestations 60 points 8.1. Offre de base et variantes Le candidat s engage à répondre à l offre de base. Aucune variante ne pourra être proposée. 9. Conditions d envoi ou de remise des offres 9.1. Envoi et dépôt des offres Chaque candidat remettra son offre sous pli cacheté : Les offres pourront être envoyées par voie postale avec recommandé ou déposées. Lors du dépôt de chacune des offres, il sera remis un récépissé accusant réception de celles-ci. Lycée Jean Monnet à Bruxelles Règlement de consultation Edition du 17/06/2016 5
L enveloppe portera les mentions suivantes : Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis : DISTRI AUTO 2016 / 2021 Offre pour la gestion de la distribution automatique du Lycée Madame le Proviseur LYCÉE JEAN MONNET Avenue du Lycée français, 9 1180 BRUXELLES Les offres doivent parvenir à destination avant la date et heure indiquées à l article 9.2 du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après les dates et heures limites visées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts. 9.2. DATE DE REMISE DES OFFRES La date de remise des offres est le : Jeudi 7 juillet 2016 12 h 00 dernier délai 10. Renseignements administratifs et techniques Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats pourront contacter : Pour les renseignements d ordre techniques concernant la consultation et pour les renseignements d ordre administratif : Lycée Jean Monnet Monsieur Laurent BEUGNIES Directeur administratif et financier Avenue du Lycée Français, 9 1180 BRUXELLES Tel. : +32 23 790 830 Courriel : laurent.beugnies@lyceefrancais.be L ensemble des questions et des informations nécessaires aux candidats pour l élaboration des offres devra obligatoirement se faire par écrit. La demande pourra être faite par courrier ou courriel (pas de télécopie). Toutes les questions devront parvenir 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. La réponse aux candidats se fera également par écrit en temps utile et 6 jours au plus tard avant la date de remise des offres. L ensemble des candidats se verra transmettre un document reprenant l ensemble des questions posées par chacun des candidats et les réponses correspondantes. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Lycée Jean Monnet à Bruxelles Règlement de consultation Edition du 17/06/2016 6