Beauvais, le 25 novembre 2013 Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, Merci de nous avoir accordé votre confiance pour la réalisation de votre N4DS. Afin de réaliser au mieux le traitement de vos déclarations nous avons besoin que vous nous fournissiez les informations listées sur la page suivante. ATTENTION : Dès que vos paies de décembre sont établies n oubliez pas de nous envoyer votre sauvegarde et les documents demandés ci-après. Vous devez établir une fiche de renseignement par établissement (N de Siret). Les demandes seront traitées dans l ordre de réception des données. - Tout dossier incomplet vous sera renvoyé pour complément d informations - Tout dossier envoyé après le 17 janvier 2014 ne sera pas traité! Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, l expression de nos salutations distinguées. LE PRESIDENT J.P. LEMAISTRE Adjoint au Maire de Plailly Adico - PAE du Tilloy - 2 Rue Jean Monnet - BP 20683-60006 Beauvais Cedex www.adico.fr - Téléphone : 03 44 08 40 40 - Fax : 03 44 08 40 49
MAGNUS Afin d'établir au mieux votre N4DS NOUS AVONS BESOIN IMPERATIVEMENT : d'une sauvegarde sur Clé USB uniquement, via le logiciel de sauvegarde de magnus. des «BULLETINS ANNUELS» et «FICHES INDIVIDUELLES» préalablement vérifiés par vos soins dans «Etats Récapitulatifs». (Lors des éditions de vos fiches pensez à mettre le filtre sur le mois de janvier 2013 et à cocher le détail par mois pour avoir tous les agents ayant travaillé au cours de l'année + cocher «Regrouper les emplois») (Exemple : Un mois vide apparait sur la fiche individuelle d un agent => Vérifier que ce manque est légitime) ATTENTION : Les bulletins annuels vérifiés par vos soins feront foi en cas de différence avec le fichier informatique! d une liste des agents avec leurs numéros de sécurité sociale vérifiée et compléte. d'un état des absences de vos agents classés en 2 catégories : Agents ATIACL : toutes les périodes d inactivité quelle que soit leur durée hors congés, RTT et maladies ordinaires plein traitement ayant entrainé une perte de salaire. Agents IRCANTEC : toutes les périodes d inactivité quelle que soit leur durée hors congés et RTT ayant entrainé une perte de salaire. d'un récapitulatif des dates d'entrées et de sorties de vos agents sous contrat (contrat aidé type CUI, CAE ) Si vous avez commandé la déclaration URSSAF, une copie de vos déclarations URSSAF 2013 De la fiche de renseignements dûment complétée. Si vous avez des honoraires, un état des honoraires remplis (une ligne par fournisseur) 2
MODE OPERATOIRE GAMME E-MAGNUS Cliquez sur le bouton. Sauvegarde de votre logiciel e-magnus paie Tous les programmes Berger-Levrault Berger-Levrault Administration. Cliquez sur ordinateur, choisir la clé et cliquez sur OK. Mettez une croix dans e-magnus paie et cliquez sur.et. Quittez Berger-Levrault Administration. Edition de la liste des agents avec leurs numéros de sécurité sociale. Cliquez sur et sur. 3
GAMME W-MAGNUS Sauvegarde de votre logiciel magnolia-paie Branchez votre clé USB puis cliquez sur le Raccourci Magnus. Cliquez sur. Si la disquette n est pas marquée répondre oui à la question, sinon attendre le message opération bien effectuée et cliquez sur le bouton OK. Edition de la liste des agents avec leurs numéros de sécurité sociale. Dans le Module Agents Menu : Editions Liste des agents. Cliquez sur le bouton imprimer. Cliquez sur Données des applications MAGNUS et sur le bouton OK. Dans Unité choisir a lettre correspondant à la clé et cliquez sur OK. 4
FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LA N4DS 2013 MAGNUS Collectivité :... Etablissement :... N de SIRET N N N N N N N N N N N N N N ATTENTION Si vous vous êtes déjà inscrit sur http://www.net-entreprises.fr, les codes restent inchangés. TRAITEMENT N4DS S inscrire sur le site http://www.net-entreprises.fr puis nous transmettre le mot de passe. Mot de passe :... Contact Emetteur* : Mme Melle Mr * Le contact émetteur correspond à la personne inscrite sur le site www.net.entreprises.fr Nom :... Prénom :... Téléphone : / / / / Fax : / / / / Mail :... Vos N Adhérents IRCANTEC N A A A N N A A CNRACL A N N N A N N N FNC N N N N N N N N N N N N N A RAFP N A A A N N A A N = données Numériques / A = données Alphabétiques TRAITEMENT DECLARATION ATIACL S inscrire sur le site http://www.cdc.retraites.fr rubrique Employeurs puis nous transmettre l identifiant et le code confidentiel Identifiant :... Code Confidentiel :... TRAITEMENT DECLARATION URSSAF S inscrire sur le site http://www.declaration.urssaf.fr (bulletin d'adhésion) ou en contactant directement l'urssaf de Beauvais (08.21.22.60.60) N Siret :... Mot de passe:... Adico - PAE du Tilloy - 2 Rue Jean Monnet - BP 20683-60006 Beauvais Cedex www.adico.fr - Téléphone : 03 44 08 40 40 - Fax : 03 44 08 40 49 5
FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LA N4DS 2013 MAGNUS Dans le cas où vous avez des honoraires : Entreprises : Nom de l entreprise N de Siret Adresse Code postal Commune Profession Montant Ou personnes physiques : Nom Prénom N de Sécurité sociale Adresse Code postal Commune Profession Montant 6