Etude Sur Le Rôle Et L impact Des Services Et Produits D épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l Ouest (Bénin, Burkina Faso, Ghana, Guinée, Mali et Togo) Tome 2 - Description des systèmes financiers décentralisés visités lors de la mission Février - Mars 1999 Gilles GOLDSTEIN (IRAM) Issa BARRO (DCEG) avec la collaboration de Dominique GENTIL (IRAM) DCEG Dakar Consulting & Engineering Group 103, ave. Peytavin Immeuble Air France 3 è étage B.P. 21460 DAKAR-PONTY (SENEGAL) Tél : (221) 822.35.43 & 822.85.75 Fax : (221)822.35.43 e-mail : saibrasr@telecomplus.sn IRAM Institut de Recherches et d'applications des Méthodes de Développement 49, rue de la Glacière 75013 PARIS (France) Tél : (33.1) 44.08.67.67 Fax : (33.1) 43.31.66.31 e-mail : iram@globenet.org MicroSave Market-led solutions for financial services
SOMMAIRE 1 - BENIN 1 Présentation du secteur de la microfinance 2 Le dispositif d épargne et de crédit de la FECECAM 5 Le dispositif d épargne et de crédit du PASSEF 9 Le dispositif d épargne et de crédit de la FENACREP 12 Le dispositif d épargne et de crédit de CBEDIBA 15 Le dispositif d épargne et de crédit de la Tontine 71-96 18 2 - BURKINA FASO 19 Présentation du secteur de la microfinance 20 Le dispositif d épargne et de crédit de RCPB 23 Le dispositif d épargne et de crédit de LINKAGE 27 Le dispositif d épargne et de crédit de FAARF 29 3 - GHANA 32 Présentation du secteur de la microfinance 33 Le dispositif d épargne et de crédit de WWBG 35 Le dispositif d épargne et de crédit de CITI SAVINGS & LOANS 38 Le dispositif d épargne et de crédit de AJUMAKO ENYAN ESSEM 42 4 - GUINEE 44 Présentation du secteur de la microfinance 45 Le dispositif d épargne et de crédit du Crédit Mutuel de Guinée 47 Le dispositif d épargne et de crédit du Crédit Rural de Guinée 50 Le dispositif d épargne et de crédit de YETE MALI 54 5 - MALI 57 Présentation du secteur de la microfinance 58 Le dispositif d épargne et de crédit de Kondo Jigima 60 Le dispositif d épargne et de crédit de Nyésigiso 63 Le dispositif d épargne et de crédit de MISELI 66 Le dispositif d épargne et de crédit de CANEF 69 6 - TOGO 72 Présentation du secteur de la microfinance 73 Le dispositif d épargne et de crédit de la FUCEC 75 Le dispositif d épargne et de crédit de WAGES 78 Le dispositif d épargne et de crédit de SYNORSEC 81 Le dispositif d épargne et de crédit de SOCODEVI 84 MicroSave Market-led solutions for financial services
BENIN 1 - Présentation du secteur de la microfinance 2 - Le dispositif d épargne et de crédit de la FECECAM 3 - Le dispositif d épargne et de crédit du PASSEF 4 - Le dispositif d épargne et de crédit de la FENACREP 5 - Le dispositif d épargne et de crédit de CBDIBA MicroSave Market-led solutions for financial services 1
PRESENTATION DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE AU BENIN Contexte macro-économique Superficie : 115 762 km 2 Population (estimation 1996 de l ENSAE) : 5,6 millions d habitants dont environ 2/3 en milieu rural. PNB/habitant 1997 : 380 US$ soit environ 209 000 FCFA (1US$=550 FCFA). Répartition du PIB (ENSAE 1996) : secteur primaire : 38% secteur secondaire : 14% secteur tertiaire : 48% Le secteur financier national 1 est composé de 5 banques commerciales avec 15 agences et de 3 établissements financiers. La caisse nationale d épargne du Bénin (CNE) complète ce paysage en collectant ses ressources au travers du réseau postal (62 bureaux). Au 31/12/1997, les dépôts de la CNE s élevaient à 14, 5 milliards de FCFA et ceux des banques à 207,6 milliards de FCFA dont 134,5 milliards placés par les particuliers et les entreprises (69,4 à vue et 65,1 à terme). Profil de la pauvreté En 1997, pour le PNUD 2, le seuil de pauvreté global 3 c est à dire le niveau de dépenses de consommation par an en équivalent adulte est estimé pour le nord du Bénin à 42 416 FCFA, à 69 944 FCFA pour le sud et à144 261 FCFA en moyenne pour les principales villes du pays (Cotonou 166 773 FCFA, Porto-Novo 131 770 FCFA, Parakou 110 933 FCFA et Abomey- Bohicon 98 724 FCFA). Ces indicateurs mettent en évidences la situation difficile dans laquelle se trouve la population. En effet, l incidence de la pauvreté en milieu rural est de 33% c est à dire qu un béninois sur trois peut être considéré comme pauvre. Si l on prend en compte les ménages vulnérables à la pauvreté 4 la proportion de ménages concernés passe à 57%. Par conséquent plus d un ménage sur deux est soit pauvre, soit vulnérable à la pauvreté. Ces statistiques caractérisent une situation nationale. Elles cachent des disparités régionales (Atacora,...) et des difficultés en fonction de la période considérée, par exemple entre septembre et novembre 43% de la population est pauvre et 23% est vulnérable. En zone urbaine, les indicateurs sont assez proches de ceux des zones rurales. L incidence de la pauvreté globale est de 33%, en moyenne dans les quatre villes enquêtées. Si l on tient compte des ménages vulnérables à la pauvreté la proportion concernées est de 56%. 1 2 3 4 Source : PASMEC/BCEAO/BIT, octobre 1998. PNUD 1997 : Manuel d analyse de la pauvreté - application au Bénin. Seuil de pauvreté globale = seuil de pauvreté alimentaire + seuil de pauvreté non alimentaire. Ménages dont les dépenses globales se situent entre 100% et 150% du seuil de pauvreté global. MicroSave Market-led solutions for financial services 2
Principales caractéristiques du secteur de la microfinance Généralités 5 A la fin de 1997, la situation est la suivante : Nombre d institutions : 30 Nombre de clients touchés : 279 058. Epargne collectée : environ 18 milliards de FCFA. Encours de crédit : environ 16 milliards de CFCA. Evolution de la microfinance au BENIN PARAMETRES 1995 1996 1997 96/95 en % 97/96 en % Nombre d institutions d épargne et de crédit 12 9 11-25,00% 22,22% Nombre d institutions de crédit direct 2 2 3 0,00% 50,00% Nombre de projets à volet crédit 11 8 16-27,27% 100,00% Total 25 19 30-24,00% 57,89% Nombre d institutions de base 342 319 558-6,73% 74,92% Nombre de clients 169 650 215 587 279 058 27,08% 29,44% Encours d épargne (milliards de FCFA) 11,1 13,9 17,7 25,23% 27,34% Encours de crédit (milliards de FCFA) 8,7 11,8 15,9 35,63% 34,75% source : PASMEC/BOAD/BIT Les particularités du secteur Le secteur de la microfinance est dominé par la FECECAM. Elle représente, pour l exercice 1998, 94% des sociétaires et des dépôts et 98% des crédits en cours 6. Cette situation est à relativiser en tenant compte du caractère mutualiste de ce réseau notamment l indépendance des entités le composant (la Fédération, les unions régionales et la caisses locales). Le secteur est composé d une grande variété de dispositifs qui se distinguent par des démarches, des principes et des philosophies très différentes. Cette grande variété des systèmes traduit les besoins des différentes couches de la population (hommes, femmes, ruraux, urbains, entrepreneurs, agriculteurs,...) en matière d épargne et de crédit. Cela implique que les méthodologies et les modes d intervention soient adaptés aux segments de la population qui seront touchés par les dispositifs. Le cadre réglementaire La professionnalisation et l assainissement du secteur de la Microfinance a nécessité l élaboration d un cadre juridique, la loi PARMEC. Au Bénin, le dispositif est le suivant : la loi n 97-027 du 8 août 1997, portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d Epargne et de Crédit, et son décret d application du 9 février 1998 ; le modèle de Convention-Cadre en faveur des systèmes non mutualistes, adopté en Conseil des Ministre de L UMOA en juillet 1996 ; la Cellule Ministérielle d Appui des SFD mise en place le 12 janvier 1998. Les institutions ont 2 ans, après la promulgation de la loi, pour se conformer à la réglementation. A ce jour, une dizaine de systèmes ont fait leur demande d agrément ou de 5 6 Source : PASMEC/BOAD/BIT, octobre 1998. Les chiffres sont minimisés car ils ne prennent en compte que les systèmes qui ont communiqué leurs informations à la cellule microfinance du Ministère des Finances. A.T. AGNIKPE 1998. MicroSave Market-led solutions for financial services 3
convention. La Cellule Ministérielle d Appui est en phase d instruction des dossiers, elle n a pas encore donné d agrément ou signé de convention. MicroSave Market-led solutions for financial services 4
Le dispositif d épargne et de crédit de LA FECECAM LA FEDERATION DES CAISSES D EPARGNE ET DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Description du système Eléments généraux 1. Création du réseau de crédit agricole en 1975 et de la FECECAM en 1993 (après la réhabilitation du réseau à partir de 1988). Le dispositif met en pratique les principes coopératifs et de l épargne préalable. 2. Zone d intervention : couverture nationale ( 85 caisses et 43 CVEC 7 ). 3. Bailleurs de fonds : Banque Mondiale, Agence Française de Coopération, Ministère Français de la Coopération et Coopération Suisse. Indicateurs d activité 1996 1997 1998 97/96 en % 98/97 en % Nombres de CLCAM 74 80 85 8,11% 6,25% Nombres de membres 182 574 217 861 258 082 19,33% 18,46% dont femmes 100 000 dont hommes 37 861 Usagers 80 000 Encours d'épargne en millions de FCFA 12 790 16 275 19 112 27,25% 17,43% Encours de crédit en millions de FCFA 10 485 13 564 16 727 29,37% 23,32% (sources données statistiques de la FECECAM et entretiens du 22 et 23 février 99) Le taux de remboursement à l échéance est passé de 94,20% en 1996, à 92,70% en 1997 et à 87,6% en 1998. Le taux de retard à trois mois, à fin 1998 est de 8,3%. Il est calculé en rapportant le total des retards à l encours total. Bénéficiaires du système Le système touche toutes les catégories de personnes vivant dans la zone de la CLCAM, à l exception des salariés et des fonctionnaires qui ne peuvent faire que des opérations d épargne. Pour devenir sociétaire, il faut, selon les caisses locales, s acquitter d un droit d adhésion de 200 FCFA, libérer au moins une part sociale de 1 000 FCFA et ouvrir un compte d épargne avec un solde minimum de 5 000 FCFA. Pour pouvoir bénéficier d un crédit, il faut, selon les caisses locales, avoir libéré entre 2 et 10 parts sociales. Les salariés et les fonctionnaires correspondent à une catégorie de clients des CLCAM appelée les usagers. Il s agit d une clientèle d épargnants. Ces personnes doivent ouvrir un compte d épargne d un solde minimum de 5 000 FCFA. 7 Caisse villageoise d épargne et de crédit (en fait intervillageoise). MicroSave Market-led solutions for financial services 5
Ces règles, de fait, excluent les villageois qui ne peuvent remplir les conditions d adhésion. Pour toucher une population plus démunie, la FECECAM a mise en place un programme spécial en faveur des femmes depuis 1995 : le tout petit crédit aux femmes (TPCF). Il s agit d un crédit sans épargne, octroyé à des petits groupes de caution solidaire, essentiellement féminins. Protocole de crédit Le produit de crédit principal - le crédit court terme Principes Bénéficiaires Ressources Modalités d application Membres de la CLCAM à l exception des salariés et des fonctionnaires Crédit à partir de l épargne collectée et dans une moindre mesure de lignes de crédit externes. Objet de crédits Crédits ouverts à l ensemble des activités économiques : agriculture (intrants, main d œuvre,...) ; commerce ; pêche ; artisanat. Accès au crédit être membre de la CLCAM ; avoir libéré entre 2 et 10 parts sociales ; avoir une épargne préalable constituée pendant 3 à 6 mois (selon les CLCAM) de 20% du montant du crédit. Modalités de crédit taux d intérêt de 15 à 17% ; durée de 3 à 12 mois ; plafond de crédit d un million de FCFA ; adaptation des remboursements en fonction de l objet financé. Garanties Les autres produits de crédit L épargne du sociétaire. Une garantie matérielle peut être également demandée Le crédit court terme allongé, les modalités sont les mêmes que précédemment pour les sociétaires ayant déjà eu un crédit court terme, mais le crédit est d une durée de 24 mois et le remboursement s opère en 2 à 6 échéances. Le crédit moyen terme, sur une durée maximum de 36 mois et avec un taux d intérêt de 15% (10 à 12% dans le Mono) par mois permet le financement de la culture attelée et de l habitat pour les départements du nord avec la caution des groupements villageois cotonniers. Le tout petit crédit aux femmes (TPCF), est un crédit octroyé sans épargne préalable, dont les montants sont limités à 50 000 FCFA sur des périodes ne dépassant pas 6 mois. L objectif est de financer les activités à cycle court des femmes (petit commerce, transformation,...) et de les inciter à rejoindre au bout de 2 ou 3 prêts les conditions normales d accès au crédit du réseau. L institutionnalisation MicroSave Market-led solutions for financial services 6
Organisation interne Chaque CLCAM est gérée par un conseil d administration et un comité de contrôle. Le réseau est organisé en structure fédérative, à trois niveaux : caisse locale à la base, unions régionales dans chacun des départements et fédération nationale. Forme juridique La loi 97-027 du 8 Août 1997 définit la réglementation applicable aux SFD. Elle s applique à la FECECAM tant au niveau des caisses de base qu au niveau des unions régionales et de la fédération. L agrément de la part du Ministère des Finances devrait être donné à la FECECAM dans les mois qui viennent. Les perspectives d équilibre financier L équilibre financier du dispositif est prévu pour l horizon 2000. Pour l atteindre, d après les cadres de la FECECAM, deux objectifs sont fixés : la diminution des retards et la maîtrise et la réduction des charges. L épargne Description du système d épargne Les comptes sur livret : Les dépôts et retraits sont libres tant en montant qu en nombre. Il n y a pas de solde minimum. Le taux d intérêt est de 3% par an. L intérêt est calculé sur la base du solde le plus bas du trimestre. Pour les coopératives et les sociétés, il existe les comptes courants qui ne sont pas rémunérés. Le DAT Patriote 8 : C est un produit de dépôt à terme qui intéresse des individus, des associations de ressortissants, des institutionnels (par exemple la Loterie Nationale), qui souhaitent épargner, souvent en vue d un investissement dans la région d origine. Ce produit permet à un client de faire des dépôts à distance et des retraits dans la caisse émettrice et dans la caisse bénéficiaire. Les durées du DAT sont de 6, 12 ou 24 mois renouvelables. Il n y a pas de condition particulière. Le minimum est de 50 000 FCFA et le maximum de 5 millions de FCFA. Toutefois, le même épargnant peut souscrire plusieurs contrats à la fois avec un maximum de 100 millions de FCFA. Le taux d intérêt est compris entre 3,25% (50 000 FCFA sur 6 mois) à 5% (5 millions sur 24 mois). Le plan d Epargne Investissement 9 : Il s inspire de l habitude de versements réguliers observée dans les systèmes informels (tontines, banquiers ambulants,...). C est un produit qui permet d épargner avec l objectif d obtenir un crédit pour réaliser un investissement. Les conditions pour ouvrir un plan sont : être sociétaire, verser à la souscription un montant d au moins égal à 5% de l investissement, verser régulièrement un montant défini et selon une périodicité choisie, constituer un club d investissement d au moins 3 personnes (le club devant bloquer au moins 5% du montant du crédit dans un compte ouvert à cette effet) et constituer un dépôt de garantie financière représentant 5% du coût prévisionnel du projet. Pendant une phase d épargne, le sociétaire dépose régulièrement la somme qu il souhaite à la périodicité qu il désire. Ensuite, il peut bénéficier d un crédit pour pouvoir acquérir le bien d équipement retenu. 8 9 Produit expérimenté dans certaines CLCAM au cours du dernier trimestre 1998, les premiers résultats ne sont pas encore connus. Produit expérimenté dans certaines CLCAM au cours du dernier trimestre 1998, les premiers résultats ne sont pas encore connus. MicroSave Market-led solutions for financial services 7
Stratégie d incitation et de développement de l épargne Les éléments élaborés par le réseau pour permettre le développement de l épargne sont les suivants : 1. Les campagnes d épargnes au niveau régional : Une délégation d élus et de techniciens participent à des campagnes de sensibilisation, en sillonnant les villages et les hameaux pendant environ 1 mois. Ils mettent en avant les avantages de l épargne et les inconvénients de la thésaurisation. Pour avoir un impact plus important, la délégation travaille d abord avec les leaders des villages pour qu ensuite ils deviennent membre de l équipe et ainsi participent à la campagne. 2. Des spots publicitaires en langues nationales ont été conçus pour la radio et la télévision. 3. Lors des inaugurations, la télévision est invitée pour que le reportage puisse passer lors des journaux télévisés. 4. Des émissions, en général tous les trimestre sur des thèmes particuliers (le remboursement, l épargne, le produit DAT Patriote,...) passent sur les radios rurales en langues nationales. 5. Les caisses font des jeux d épargne. Sur un période donnée, des billets de tombola sont donnés au épargnants en fonction des dépôts qu ils réalisent. Ensuite, le tirage est fait. Les lots sont assez importants : vélos, machines à coudre, pagnes, bassine,... 6. Le fait que les populations puissent voir des caisses locales construites sur l ensemble du territoire, donne confiance et attire de nouveaux sociétaires. 7. Le bouche à oreilles. MicroSave Market-led solutions for financial services 8
Description du système Eléments généraux Le dispositif d épargne et de crédit du PASSEF PROJET D ASSOCIATION ET D ENTRAIDE DES FEMMES 1. Création de la première caisse en août 1992. Le dispositif met en pratique les principes coopératifs et de l épargne préalable. 2. Zone d intervention : Cotonou et sa banlieue. 3. Bailleurs de fonds : SNV et Coopération Suisse. Indicateurs d activité 1996 1997 1998 97/96 en % 98/97 en % Nombres de caisses 20 23 23 15,0% 0,0% Nombres de membres 2 618 3 456 4 715 32,0% 36,4% Encours d'épargne en millions de FCFA 16 27 52 69,4% 90,8% Encours de crédit en millions de FCFA 18 38 78 110,2% 105,8% (source données statistiques du PASSEF) Le taux de remboursement, à fin 1998, est de 98,2%. Il était de 98% en 1997 et 96% en 1996. Ces taux sont calculés à trois mois en rapportant le montant des retards au montant échu du trimestre. Il n y a pas de retard à plus de trois mois. Les taux à l échéance n étaient pas disponibles. Bénéficiaires du système Le système touche exclusivement les femmes des quartiers de Cotonou ou de sa banlieue. L objectif est de contribuer à l amélioration de la situation des femmes pauvres de la zone du projet. Cependant, les hommes peuvent devenir des épargnants simples. Le droit d adhésion est de 500 FCFA et la part sociale comprise entre 300 et 1 000 FCFA. De plus, pour bénéficier d un prêt, les membres doivent épargner pendant trois mois au moins 25% de montant de crédit demandé. Il semble que ces règles d accès au crédit empêchent certaines femmes d adhérer au système. Pour limiter ce problème, le projet est en phase de mise en place d un produit de crédit sans épargne préalable. MicroSave Market-led solutions for financial services 9
Protocole de crédit Le produit de crédit principal Principes Bénéficiaires Ressources Modalités d application Femmes des quartiers (membre de la caisse) Crédit à partir de l épargne collectée et de lignes de crédit externes. Objet de crédits Crédits ouverts à l ensemble des activités économiques : commerce ; maraîchage ; artisanat. Accès au crédit être membre de la caisse ; avoir une épargne préalable constituée pendant 3 mois de 25% du montant du crédit ; 2 marraines membres de la caisse qui se portent caution Modalités de crédit Garanties Le crédit de groupe taux d intérêt de 2% par mois sur le capital octroyé ; durée de 1 à 12 mois ; plafond de 500 000 FCFA (crédit moyen entre 80 et 100 000 FCFA) ; remboursements mensuels (capital + intérêts). L épargne du sociétaire et de l aval des deux marraines Ce produit s adresse aux femmes qui se constituent en groupe de caution solidaire de 5 personnes. Avec le remboursement mensuel, une épargne obligatoire sera demandée. Après deux crédits, les femmes doivent devenir sociétaires des caisses. Le premier cycle pourrait être compris entre 10 000 et 50 000 FCFA, le second sera déplafonné. Le produit est en cours d élaboration. L institutionnalisation Organisation interne Les caisses sont constituées en coopératives, gérées par une Assemblée Générale, un Conseil d Administration, un Conseil de Surveillance et une gérante. La structure faîtière devrait être créée sous forme d association (ASSEF : ASSociation d Entraide des Femmes). Les 23 caisses seraient affiliées à l Association. L équipe d appui sera salariée de l association. Elle se compose de 10 personnes, 1 directrice, 3 administratifs, 2 inspecteurs et 4 animateurs. Forme juridique La structure doit demander sa reconnaissance auprès de la Cellule d appui des SFD du Ministère des Finances ; à cette occasion une convention-cadre devrait être signée. Les perspectives d équilibre financier L équilibre pourrait être atteint à l horizon de 2004. Les deux objectifs principaux de cette phase sont la consolidation des caisses existantes et le développement du crédit de groupe. MicroSave Market-led solutions for financial services 10
L équilibre financier pourra se réaliser avec 19 000 sociétaires ou membres et un encours de crédit de 725 millions en 2004. Le taux d intérêt sur le crédit reste à 2% par mois et celui de l épargne à 3% par an. L épargne Description du système d épargne L épargne dans le système est à vue. Les dépôts et les retraits sont libres. Le dépôt minimum est de 100 FCFA. Le taux d intérêt est de 3% quand les résultats de la caisse le permettent. Toutes les caisses ont un compte ouvert dans une CLCAM. Stratégie d incitation et de développement de l épargne 1. En 1997, une troupe de théâtre a travaillé avec l équipe du PASSEF pour créer des sketchs sur l épargne. Ensuite, elle a réalisé une représentation dans chaque caisse. 2. Les AG trimestrielles et annuelles sont aussi l occasion de sensibilisation sur l épargne. MicroSave Market-led solutions for financial services 11
Le dispositif d épargne et de crédit de LA FENACREP FEDERATION NATIONALE DES CAISSES RURALES D EPARGNE ET DE PRET Description du système Eléments généraux 1. Création de la première caisse rurale d épargne et de prêt (CREP) en 1992. Le dispositif met en pratique les principes coopératifs et de l épargne préalable. 2. Zone d intervention : le territoire national. 3. Bailleurs de fonds : SASSAKAWA Global 2000. Indicateurs d activité 1996 1997 1998 97/96 en % 98/97 en % Nombres de caisses 52 Nombres de membres 5 285 8 364 11 853 58,3% 41,7% Enc.d'épargne à vue en millions de FCFA 118 190 219 61,0% 15,3% Enc.d'épargne à terme en millions de FCFA 7 35 90 400,0% 157,1% Enc.d'épargne total en millions de FCFA 125 225 309 80,0% 37,3% Encours de crédit en millions de FCFA 87 150 338 72,4% 125,3% (source données statistiques de la FENACREP) Les statistiques concernent les 52 caisses mises en place par le projet. En parallèle, 51 caisses se sont créées spontanément ou par l intermédiaire des CARDER, dans des villages voisins. Pour celles qui le souhaitent, elles pourront être affiliées au réseau FENACREP. Bénéficiaires du système Le système touche toutes les catégories de ruraux exclus des systèmes de financement notamment les couches de la population les plus démunies. Les statistiques montrent que le public féminin représente environ 40% des membres. Pour adhérer au système, il faut être habitant du village, s acquitter d un droit de 700 FCFA et libérer une part sociale de 2 000 FCFA. Pour bénéficier d un crédit, il faut en plus épargner pendant 3 mois (avant 6 mois) et avoir un montant égal à 30% du montant demandé. MicroSave Market-led solutions for financial services 12
Protocole de crédit Principes Bénéficiaires Ressources Modalités d application Membres de la caisse Crédit à partir de l épargne collectée et de lignes de crédit externes. Objet de crédits Crédits ouverts à l ensemble des activités économiques : agricole commerce ; transformation. Accès au crédit être membre de la caisse ; avoir une épargne préalable constituée pendant 3 mois de 30% du montant du crédit Modalités de crédit Garanties L institutionnalisation Organisation interne taux d intérêt de 15% par an sur le capital octroyé ; durée de 6 à 12 mois ; plafond de 500 000 FCFA (crédit moyen inférieur à 100 000 FCFA) ; remboursements à l échéance (capital + intérêts). L épargne du sociétaire Les caisses forment des coopératives, gérées par une Assemblée Générale, un Conseil d Administration, un Conseil de Surveillance, un comité de crédit et une gérante. La structure faîtière a été créée en octobre 1998 sous forme de Fédération. Des niveaux intermédiaires ont été créés : les groupements régionaux des CREP et les groupements communaux des GCCREP. Toutes ces structures ont une forme coopérative. L équipe d appui est salariée de la Fédération. Elle se compose de 25 personnes dont 6 animateurs et 8 comptables itinérants. Forme juridique La structure a fait sa demande d agrément auprès de la Cellule d appui des SFD du Ministère des Finances. Les perspectives d équilibre financier Les simulations sont en cours d élaboration. L équilibre pourrait être atteint à l horizon de 2001 avec un réseau de 150 à 160 caisses. L épargne Description du système d épargne L épargne à vue : Les dépôts et les retraits sont libres. Il n y a pas de dépôt minimum et le taux d intérêt est nul. L épargne à terme : Les sommes sont bloquées entre 6 et 12 mois. Le montant maximum du dépôt est de 1 000 000 FCFA. Le taux d intérêt est de 6%. En théorie, il est impossible de retirer son argent pendant la durée du dépôt mais en pratique cela est possible, dans ce cas le dépôt à terme est transformé en dépôt à vue. MicroSave Market-led solutions for financial services 13
Stratégie d incitation et de développement de l épargne Dans ce domaine, il n y a pas à proprement parlé de stratégie particulière. Des campagnes de sensibilisation sont organisées vers les épargnants du système, auprès des membres potentiels, mais aussi vers les notables afin qu ils montrent l exemple. MicroSave Market-led solutions for financial services 14
Le dispositif d épargne et de crédit de CBDIBA CENTRE BENINOIS POUR LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES A LA BASE Description du système Eléments généraux 1. Mise en place du dispositif en 1992. Le dispositif met en pratique les principes coopératifs et de l épargne préalable. 2. Zone d intervention : les départements de l Atlantique, du Mono et du Zou. 3. Bailleurs de fonds : EZE (ONG Allemande) et Action carême Suisse. 4. Le programme est mis en place par l ONG CBDIBA. Indicateurs d activité 1996 1997 1998 97/96 98/97 Nombres de caisses 30 33 35 10,0% 6,1% Nombres de membres 8 949 11 663 NC 30,3% Enc.d'épargne total en millions de FCFA 119 137 NC 15,1% Encours de crédit en millions de FCFA 225 551 NC 144,9% (source base de données PASMEC) A l échéance, le taux de remboursement est d environ de 95% pour 1998. Le taux de retard est déterminé en rapportant le total des retards à l encours de crédit. Bénéficiaires du système Le système touche essentiellement les femmes, 90% des membres. Pour adhérer à une CVECA (Caisse Villageoise d Epargne et de Crédit Autogérée), il faut s acquitter d un droit de 100 FCFA pour les personnes physiques et 200 FCFA pour les personnes morales et libérer une part sociale de 1 500 FCFA (possibilité de la libérer en 3 fois). Pour bénéficier d un crédit, il faut avoir une épargne individuelle d un tiers du montant demandé. MicroSave Market-led solutions for financial services 15
Protocole de crédit Principes Bénéficiaires Ressources Modalités d application Groupes de caution solidaire (10 à 20 membres) Crédit à partir de l épargne collectée et de lignes de crédit externes. Objet de crédits Crédits ouverts à l ensemble des activités économiques : agricole ; matériel ; commerce ; transformation. Accès au crédit être membre d un groupe ; avoir une épargne préalable d un tiers du montant du crédit Modalités de crédit Garanties L institutionnalisation Organisation interne taux d intérêt de 30% par an sur le capital octroyé ; durée de 6 à 24 mois ; plafond de 1 000 000 FCFA. remboursements à l échéance (capital + intérêts), pour le crédit matériel le remboursement peut être mensuel ou trimestriel,... Le groupe de caution solidaire et épargne du groupe. A la base, on trouve des groupes de caution solidaire de 10 à 20 personnes. A partir de ses groupes, des sections d épargne et de crédit autogérées (SECA) sont créées. Elles sont ouvertes aussi aux personnes n appartenant pas aux groupes. Les SECA sont gérées par un bureau élus. A la fréquence choisie, chaque membre dépose une somme de 100 à 200 FCFA. A partir de ce fonds, les membres de la SECA se font des petits crédits. Pour répondre à des problèmes de sécurité, les CVECA ont été créées 10. Elles sont donc ouvertes pour les SECA mais aussi pour des épargnants individuels. Des unions locales informelles ont été constituées, elles préfigurent de futures unions régionales. Les SECA et les CVECA devraient prendre le statut de coopérative. Il y a environ 300 SECA et 36 CVECA à fin 1998. L ONG CBDIBA met en place le réseau des caisses villageoises. L équipe d appui est pour l instant salariée de l ONG. Elle est composée de 7 personnes dont 5 cadres de terrain et de 12 contrôleurs endogènes. Lorsque le système sera institutionnalisé, l ONG conservera son statut et deviendra prestataire de service du réseau. Forme juridique Chaque CVECA devra recevoir l agrément de la Cellule d appui au SFD du Ministère des Finances. 10 Le produit de crédit décrit dans le protocole est celui des CVECA. MicroSave Market-led solutions for financial services 16
L ONG doit passer avec cette cellule une convention-cadre. Le système est en cours de légalisation. Les perspectives d équilibre financier Les CVECA doivent être autonomes au bout de 5 ans et l ONG deviendra un prestataires de services. L épargne Description du système d épargne L épargne à vue : Les dépôts et les retraits sont libres. Il n y a pas de dépôt minimum et le taux d intérêt est nul. L épargne à terme : Les sommes sont bloquées entre 6 et 12 mois. Si le dépôt est supérieur à 6 mois, le taux de rémunération est de 6% sinon il est considéré comme un dépôt à vue. Stratégie d incitation et de développement de l épargne L épargne est le mot d ordre de l ONG. Pour développer l encours, l ONG compte sur des campagnes de sensibilisation avec des jeux concours et sur le produit épargne à terme. MicroSave Market-led solutions for financial services 17
Le dispositif d épargne et de crédit de LA TONTINE 71-96 Le dispositif Tontine 71-96 a été créé, à Cotonou au Bénin, le 21.01.96. Il fait suite à l Opération 71 qui comme son intitulé l indique à vue le jour en 1971. Elle proposait des produits financiers analogues à ceux des banquiers ambulants. La différence essentielle est le fait qu elle disposait d un bureau permanent. Peu à peu, elle a diversifié ses produits et sa clientèle (en 1994, environ 1200 membres, 8 salariés permanents, et 100 millions de FCFA de chiffre d affaire mensuel). Le programme s est développé et le promoteur de l opération a créé en juillet 90 une nouvelle structure, la mutuelle GMT (sorte de club d investissement très hiérarchisé) et en mars 1991, une Coopec. Des difficultés relationnelles au sein de la structure ont amené le leader charismatique a quitter cette organisation. Fort de son expérience, il a mis en place la Tontine 71-96 à Cotonou. Il s agit d un système qui s inspire des pratiques des tontines car comme elles font parties de l environnement des bénéficiaires potentiels et sont liées à de lointaines traditions, les modalités de fonctionnement du système sont plus facilement comprises et acceptées par les membres. Pour être membre de la Tontine, il faut payer 5 030 FCFA de droit d adhésion et fournir une photographie ainsi qu une copie de la carte d identité. Les produits d épargne sont les suivants : 1. la tontine volontaire : elle s apparente à un compte sur livret (dépôts et retraits libres), sans intérêt ; 2. la tontine mensuelle objective : chaque personne dépose mensuellement un montant qui a été fixé à l avance, pendant un an (sans intérêt) ; 3. l épargne rémunérée : les dépôts sont rémunérés à 1% par mois complet. Les deux premiers produits répondent à des objectifs de sécurité et de prévoyance. L intérêt du troisième produit est lié à sa rentabilité. Le crédit est réservé exclusivement aux membres. La durée est au maximum de 12 mois. Le taux d intérêt est de 1% par mois. Le montant octroyé est compris entre 50 000 et 30 millions de FCFA (en moyenne 3 millions). La garantie demandée est soit matérielle, dans ce cas sa valeur doit être le double de celle du crédit ou soit prendre la forme d un aval. Chaque mois les membres payent des frais de gestion de l ordre de 2 000 FCFA. Situation à la date de la mission (février 1999) Nombre de membres : 700 (majorité de femmes) ; Encours d épargne : 300 millions de FCFA ; Encours de crédit : 200 millions de FCFA. L information relative au taux de remboursement n était pas disponible, mais il semble, d après le gérant, que les retards soient très faibles. La Tontine est actuellement dirigée par son créateur, sans participation formalisée de la part des membres. Pour pouvoir obtenir sa reconnaissance juridique, elle doit passer une convention cadre avec la Cellule de Suivi des SFD. Pour cela, la Tontine doit être gérée de manière plus MicroSave Market-led solutions for financial services 18