Compte financier Rapport de présentation
Coordination éditoriale : Djamila Hamed, directrice de la communication. Crédit photos : Service audiovisuel de l Université d Evry et P. Sordoillet Direction de projet : Agence Sam&Co - www.samandco.fr Graphisme : www.charlotte-selz.fr
ÉDITO L université d Evry certifiée et autonome «Les comptes de l université font l objet d une certification annuelle par un commissaire aux comptes». D apparence anodine, cet alinéa de l article 18 de la LRU aura eu des répercussions importantes sur les universités. Pascal Pain, Agent comptable Force est de constater qu au moment de la promulgation de la loi en 2007, les comptes de notre université ne pouvaient être certifiés, faute de process fiables. La prise de conscience a eu lieu en 2008 ; les trois années qui ont suivi n ont pas été de trop pour nous préparer au défi de la qualité comptable : - intégration d un parc immobilier évalué à 120 millions d euros, - mise en place d un inventaire des actifs et d une politique d amortissement, - meilleur rattachement des charges et produits à l exercice, - changement de système d information comptable et financière. En parallèle, en, le budget de l université aura triplé suite au transfert de la paie des personnels que l Etat prenait à sa charge avant l autonomie. Si ces chantiers n ont pas toujours été faciles, retenonsen ici les résultats. C est grâce à un effort collectif de l ensemble de l administration universitaire que notre établissement a pu progresser sur cette voie. Que tous ceux qui ont participé de près ou de loin à ces travaux en soient ici remerciés. + L UEVE est certifiée sans réserve dès la 1 ère année de son autonomie Cette évolution aura été tout d abord une métamorphose pour la fonction comptable en la positionnant de façon plus transverse au sein de l établissement. Cantonné autrefois à un rôle de contrôleur des dépenses, le comptable est désormais recentré sur son cœur de métier : garantir une information comptable fiable. Imposée par la loi, la qualité comptable est aussi une obligation de gestion pour toute gouvernance ou direction générale permettant une prise de décisions éclairées dans un contexte où les ressources sont toujours plus contraintes. Enfin, l expérience nous a montré que la comptabilité pouvait aussi constituer un levier de modernisation des services publics en étant le vecteur de bonnes pratiques de gestion. Les comptes annuels de notre première année d autonomie ont été adoptés en Conseil d administration le 15 mai 2012, et pour la première fois certifiés par un auditeur externe indépendant. Voyons-y le signe que notre établissement a relevé le défi de son autonomie. C est une réussite qui rejaillit sur l ensemble de la communauté universitaire mais aussi sur ses partenaires et financeurs, auprès desquels elle renvoie une image renforcée de sérieux et de transparence propice à instaurer la confiance. Même si le chemin parcouru depuis 2008 est important, nous devons maintenir nos efforts afin de progresser encore dans nos organisations et modes de fonctionnement. Entretien filmé 2012 sera l année de la consolidation et de la pérennisation des bonnes pratiques. 3
Inaugurée en 1991, l université d Evry-Val-d Essonne (UEVE) fait partie des quatre universités nouvelles d Ilede-France créées dans le cadre du développement de l enseignement supérieur et de la déconcentration des universités parisiennes. Avec plus de 150 formations, l UEVE propose des enseignements en sciences et technologies, droit et sciences politiques, économie, gestion ainsi qu en sciences humaines et sociales. Reconnue pour son dispositif de professionnalisation, l UEVE peut s enorgueillir d une certification A+ par l Agence d évaluation nationale. Elle affiche l un des meilleurs taux d étudiants en apprentissage et en formation continue de France, à savoir 34% de ses diplômés. Enfin, la recherche est au cœur de ses missions. Avec ses 18 laboratoires internationalement reconnus, l Université d Evry fonde sa politique scientifique sur 3 grands axes de recherche orientés vers les sciences génomiques/post-génomiques et leurs applications à la santé et à l environnement (en lien étroit avec le bioparc Genopole ), les sciences exactes et les sciences humaines et sociales. 150 formations pluridisciplinaires, de Bac +2 à Bac +8 10 000 étudiants 1 école d ingénieurs associée : l ENSIIE (Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise) 18 laboratoires de recherche labellisés (CNRS, INSERM, INRA, CEA) 4 pôles de formation et de recherche: Sciences génomiques et post génomiques et ses applications à la santé et à l environnement Sciences et ingénierie Finance Travail, entreprises, emploi et politiques publiques 5 UFR (Unités de Formation et de Recherche) Sciences Fondamentales et Appliquées Sciences et Technologie Droit Sciences Sociales et de Gestion Langues, Art et Musique 1 IUT (Institut Universitaire de Technologie) avec 9 départements 1 er janvier : passage à l autonomie 506 enseignants & enseignants chercheurs 459 personnels administratifs et techniques 1 pôle «réussite étudiante» chargé de l accompagnement à l orientation et à l insertion professionnelle des étudiants 4 Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne
Sommaire Édito de l agent comptable :... p. 3 L ueve en chiffres :... p. 4 Sommaire :... p. 5 Synthèse de l exécution budgétaire et comptable :...p. 6 à 9 Annexe aux états financiers :... p. 10 à 30 5
Synthèse de l exécution budgétaire et comptable
L exécution budgétaire retrace l ensemble des recettes et des dépenses de l exercice au regard des autorisations de crédits prévues au budget. 1- Les résultats de l exercice Montants en Prévision (BP + DBM) Réalisation (Compte financier) Taux d exécution Montant net des produits 82 803 125,48 82 042 908,49 99% Montant net des charges 85 179 670,13 82 440 760,21 97% - dont enveloppe "Fonctionnement hors masse salariale" 20 890 712,74 19 443 148,26 93% - dont enveloppe "Masse salariale" 64 288 957,39 62 997 611,95 98% Résultat de fonctionnement -2 376 544,65-397 851,72 Montant net des recettes d'investissement 4 043 575,69 632 349,69 16% Montant net des dépenses d'investissement 6 428 224,20 4 690 283,19 73% Solde d'exécution de la section d'investissement -2 384 648,51-4 057 933,50 Solde global d'exécution -4 761 193,16-4 455 785,22 L exercice budgétaire présente un résultat déficitaire de 398 k en fonctionnement et de 4 058 k en investissement. Les dépenses ont été exécutées dans le respect des autorisations budgétaires données par le Conseil d administration comme en témoignent les taux d exécution inférieurs à 100% pour les 3 enveloppes «Fonctionnement hors masse salariale», «Masse salariale» et «Investissement». 2- La capacité d autofinancement La capacité d autofinancement (CAF) représente la capacité de l établissement à financer sur ses ressources propres, les besoins liés à son activité ou au renouvellement de son outil de production. Elle se calcule en corrigeant le résultat comptable de l exercice des opérations qui affectent le résultat mais qui ne donnent pas lieu à décaissements ou encaissements. Montants en k Capacité d autofinancement Total des produits 82 043 Total des charges 82 441 = Résultat de l'exercice : -398 + Dotation aux amortissements et provisions 5 474 - Reprise sur provisions et amortissements -308 - Neutralisation des amortissements -3 518 - Quote-part de subventions d investissement -204 - Plus-values de cession d actif 0 + Moins-values de cessions d actif 0 = Capacité d autofinancement de l exercice : 1 047 8 Synthèse de l exécution budgétaire et comptable Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne
3- Le tableau de financement et le fonds de roulement Il s agit ici de déterminer le mode de financement de l exercice écoulé, soit par les ressources dégagées de la gestion (autofinancement), soit par le fonds de roulement, soit par les subventions d investissements reçues. Tableau de financement en compte Montants en k Emplois Ressources Distributions mises en paiement au cours de l'ex. Capacité d'autofinancement de l'exercice 1 047 Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé : Cessions ou réd. d'éléments de l'actif 4 690 immobilisé : Charges à répartir sur plusieurs exercices Augmentation des capitaux propres: Réduction des capitaux propres (*) 538 Subventions d'investissement 632 Remboursements de dettes financières Augmentation des dettes financières Total des emplois 5228 Total des ressources 1 679 Variation du fonds de roulement (ressource nette) 0 Variation du fonds de roulement (emploi net) 3 549 (*) La réduction des capitaux propres correspond aux retraitements relatifs aux engagements sociaux suite au transfert à l université de la masse salariale autrefois prise en charge par l Etat. Les investissements de l exercice (4 690 k ) ont été financés par subvention (632 k ) et par la CAF (1 046 k ). L équilibre s est réalisé grâce à un prélèvement sur fonds de roulement (3 549 k ). Le fonds de roulement représente la marge de sécurité financière. Il finance le cycle d exploitation et traduit la solvabilité de l établissement. Fonds de roulement 31/12/ 31/12/2010 Biens mis à disposition 117 182 116 646 Autres fonds propres 3 3 Réserves 13 394 13 003 Résultat de l'exercice en attente d'affectation - 398 1 448 Subventions d'investissement (nettes) 2 990 2 562 Dettes financières 0 0 Amortissements et provisions 15 178 12 557 Provisions pour risques et charges 395 90 Actif immobilisé brut : Montants en k = Total des ressources stables et durables : 148 744 146 308 - immobilisations incorporelles 981 804 - immobilisations corporelles 138 400 132 592 - immobilisations financières 120 120 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0 0 = Total des emplois stables : 139 501 133 515 Fonds de roulement (Ressources stables - emplois durables) 9 244 12 793 Variation du fonds de roulement : - 3 549 Au 31 décembre, le fonds de roulement représente 40 jours de fonctionnement. 9
Annexe aux états financiers 11
1Faits caractéristiques, comparabilité des comptes, principes comptables et méthodes d évaluation L exercice comptable commence le 1er janvier et s achève le 31 décembre (article 14 du décret n 53-1227 du 10 décembre 1953). 1-1. Faits caractéristiques et comparabilité des comptes L UEVE a accédé à son autonomie le 1 er janvier L université d Evry Val d Essonne a accédé le 1er janvier aux responsabilités et compétences élargies (RCE) en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, prévues aux articles L. 719-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l Education. Ainsi, conformément à l article 18 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), l université d Evry fait certifier pour la première fois en ses comptes annuels. Le commissaire aux comptes retenu est le cabinet PwC. Autre conséquence de l autonomie : l Etat a transféré à l université la masse salariale qu il prenait à sa charge jusqu en 2010. En effet, jusqu au 31 décembre 2010, l UEVE ne comptabilisait sur son budget propre que certaines charges de personnel : pour l essentiel, celles relatives aux personnels contractuels, aux vacations et cours complémentaires des personnels enseignants. Ainsi, depuis le 1er janvier, l établissement paie sur son budget l intégralité de ses collaborateurs qu ils soient enseignants, non enseignants, contractuels ou non contractuels. La masse salariale supportée par le budget de l université est ainsi passée de 17 à 63 millions d euros entre 2010 et. De ce fait, les charges de personnel ne sont pas comparables entre les exercices 2010 et tant en matière de rémunérations que de cotisations sociales. Les opérations de paie (liquidation, paiement des personnels et règlement des cotisations aux organismes sociaux) sont effectuées à façon par la Direction des Finances Publiques des Yvelines en vertu d une convention de prestation de service conclue en 2010. A noter qu en parallèle, l Etat a transféré le financement correspondant en abondant sa subvention pour charges de service public. L UEVE a changé de système d information budgétaire et comptable Le progiciel de gestion intégrée Sifac a remplacé le 1er janvier l ancien logiciel Nabuco. Sifac est un outil de gestion budgétaire, comptable et analytique adapté du logiciel SAP. Fiabilisation de l actif : intégration du patrimoine immobilier - Le patrimoine immobilier de l UEVE a été valorisé par un prestataire privé pour le compte de France Domaine en date de valeur du 31 décembre 2009, pour un montant de 120 millions d euros. Ce patrimoine immobilier Un parc immobilier total de 122 M qui n était pas intégré dans les comptes jusqu alors, a été comptabilisé à l actif en 2010 pour ce montant. En, en l absence de documentation des travaux d évaluation et constatant que certaines valeurs pouvaient s éloigner des valeurs du marché, l université a demandé aux services France Domaine de l Essonne de procéder à une nouvelle valorisation. Cette nouvelle évaluation, corroborée par des éléments de comparaison (indicateurs de marché), a conduit à ajuster en la valorisation du parc immobilier de 120 à 95 millions d euros. - A l occasion de cette régularisation, l université a intégré l approche par composants conformément aux règlements n 2002-10 et n 2004-06 du Comité de la réglementation comptable (CRC) repris dans le référentiel M9 par l instruction n 06-007-M9 du 23 janvier 2006 de la Direction Générale des Finances Publiques. Cette approche permet d amortir les bâtiments à compter de selon 6 composants et en fonction de durées différenciées. Ces bâtiments ont été amortis en 2010 de façon uniforme selon une durée de vie résiduelle estimée à 30 ans. - Par un protocole signé en juillet, la région Ilede-France a mis à disposition de l État de façon anti- 12 Annexe aux états financiers Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne
cipée, le bâtiment de la première tranche de l Institut de biologie génétique et bioinformatique (IBGBI) situé boulevard de France à Évry. Conformément au même protocole, l université d Évry Val d Essonne en est devenue l occupant-exploitant le 28 juillet. Contrôlé de fait par l université, l IBGBI a été comptabilisé à son actif pour 26,7 millions d euros sur la base du coût de construction supporté par le maître d ouvrage. 1-2. Principes et méthodes d évaluation Référentiel comptable L université est soumise depuis le 1er janvier au décret n 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies. Elle applique par ailleurs la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel codifiée par l instruction n 10-032-M93 du 21 décembre 2010 de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce référentiel comptable, largement inspiré du Plan comptable général, intègre notamment les nouveaux règlements concernant les actifs et les passifs diffusés par l instruction DGFiP n 06 007 M9 du 23 janvier 2006. TVA et sectorisation d activités Enfin, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, l UEVE applique les dispositions de l instruction fiscale 3 A-4-08 n 63 du 13 juin 2008 en vertu de laquelle elle a constitué deux secteurs d activités distincts : - Un secteur exonéré pour les activités d enseignement et de formation qui sont exonérées de TVA du fait de la loi. Ainsi, le chiffre d affaires facturé au titre de ces activités ne donne pas lieu à collecte de TVA. En contrepartie, les achats qui sont rattachés à ce secteur supportent une TVA non déductible. - Un secteur taxable pour certaines activités de recherche. Le chiffre d affaires de ces dernières est soumis à la TVA et les achats correspondants bénéficient du droit à déduction dans sa totalité. A noter que les dépenses qualifiées de mixtes, c està-dire qui ne peuvent pas être affectées précisément à l une ou l autre de ces activités, supportent la TVA selon un prorata de déduction de 3%. Ainsi, ces achats sont inscrits dans les comptes de charges ou d immobilisations pour leur montant hors taxe déductible. Corrections d erreurs Les retraitements liés aux corrections d erreurs et/ou régularisations sur exercices clos ont été comptabilisés via les comptes de capitaux propres et sont donc exclus du résultat de l exercice. Ces opérations sont conformes à l avis n 2010-02 du 30 juin 2010 du Conseil de la normalisation des comptes publics (CNoCP) repris dans le référentiel M9-3 de la Direction Générale des Finances Publiques. Elles concernent en les engagements sociaux évalués au 31 décembre 2010, relatifs à la masse salariale prise en charge par l Etat jusqu à cette date. Cf. 2.2.1 1-2-1. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations acquises à titre onéreux sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Ce coût est constitué du prix d achat, des droits et taxes non récupérables et le cas échéant des frais de livraison et de mise en service. Elles sont amorties selon le mode linéaire au prorata temporis, à compter de leur date de mise en service. Un plan d amortissement propre à chaque catégorie d immobilisations a été adopté par le Conseil d administration. Les cadences demeurent néanmoins indicatives. Elles peuvent être modifiées, au cas par cas et sur justifications, afin de traduire au mieux la durée d utilisation spécifique d un actif. Les immobilisations incorporelles : Elles sont dans la pratique essentiellement composées de logiciels acquis. Les logiciels dont le coût unitaire est supérieur à 800 hors taxe déductible sont inscrits à l actif. 13
Les cadences d amortissement sont les suivantes : Intitulés : Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Logiciels Autres droits et valeurs Durées 3 ans 5 ans Les biens immobiliers : Le patrimoine immobilier bâti et non bâti reçu en affectation est comptabilisé à sa valeur vénale au 1 er janvier selon l estimation faite en mars 2012 par les services de France Domaine Essonne. Cette valorisation corrige celle communiquée par France Domaine en 2010. Les bâtiments sont amortis selon une répartition par composants et selon les cadences suivantes adoptées en Conseil d administration le 7 décembre 2010 : Composants Extérieurs au sol : Voirie Assainissement - Mobilier urbain Structure : Poteau Fondations Plancher Enveloppes : Ravalement Couverture Etanchéité TIC : Informatique Téléphonie Fluides : Chauffage - Electricité Ascenseur - Sanitaires Agencements : Cloisons - Menuiseries intérieures Durée 25 ans 50 ans 20 ans 7 ans 30 ans 20 ans Considérant qu elle n a pas la charge du renouvellement des bâtiments reçus en affectation, l UEVE a décidé de neutraliser la charge de leur amortissement comme l y autorise l instruction M 9-3. Cette neutralisation se traduit par la constatation d un produit exceptionnel en contrepartie d une reprise des capitaux propres. Les travaux et agencements sont amortis selon les mêmes principes mais leur charge d amortissement n est pas neutralisée. Compte tenu du fait que les bâtiments ont été intégrés dans les comptes pour leur valeur vénale, les travaux et agencements antérieurs ont été sortis de l actif. Les biens meubles : Tout bien dont le coût unitaire est supérieur à 800 hors taxe déductible est inscrit à l actif. A ce principe, l université aménage deux exceptions. Ainsi, sont également inscrits à l actif : - Les ordinateurs fixes ou portables quel que soit leur prix unitaire, - Les biens inférieurs à 800 acquis par lot. Un lot est défini comme un ensemble cohérent de biens identiques correspondant à un premier aménagement ou à un renouvellement global d une unité de lieu. Exemple : l acquisition de 25 tables correspondant au premier équipement d une salle de cours. 14 Annexe aux états financiers Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne
Les biens meubles sont amortis selon les cadences suivantes adoptées en Conseil d administration le 7 décembre 2010 : Intitulés : Installations techniques, matériels et autres immobilisations corporelles Installations techniques ou complexes Matériel scientifique Matériel d enseignement Matériel de transport Matériel de bureau Matériel informatique Mobilier de bureau et autres Autres Durée 10 ans 5 ans 10 ans 5 ans 5 ans 4 ans 10 ans 5 ans 1-2-2. Subventions d investissement Les subventions destinées à financer des opérations d investissement sont enregistrées au moment de leur notification dans les capitaux propres. Elles sont reprises en résultat exceptionnel au même rythme que l amortissement des immobilisations qu elles financent. 1-2-3. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Les plus et moins-values de cession sont comptabilisées selon la règle du «premier entré, premier sorti». En fin d exercice, leurs valeurs comptables sont comparées aux dernières valeurs de marché connues. Les moins-values latentes donnent lieu à la comptabilisation d une dépréciation. 1-2-4. Rattachement des charges et des produits à l exercice Droits d inscriptions : Les droits d inscriptions perçus au titre d une année universitaire sont répartis à hauteur de 4/12 ème sur l exercice civil qui s achève (septembre à décembre) et 8/12 ème sur l exercice suivant. Considérant que la méthode dite à l avancement conduit à une meilleure information, l université a fait le choix de comptabiliser le chiffre d affaires de ses contrats pluriannuels en fonction de leur avancement. En ce qui concerne la recherche, l avancement est déterminé selon un prorata calculé en fonction des coûts réellement encourus au titre de chacun des contrats. En ce qui concerne la formation continue et par apprentissage, l avancement est déterminé en fonction de la durée. Ainsi, pour un contrat calé sur l année universitaire /2012, le prorata de rattachement à est de 4/12 ème soit un tiers. En fonction du rythme de facturation propre à chacun des contrats, les retraitements donnent lieu à la comptabilisation soit de produits à recevoir soit de produits constatés d avance. Les contrats sont considérés sans résultat prévisionnel. Les cours complémentaires et les vacations d enseignement : Ces charges qui sont dues au titre d une année universitaire sont rattachées à hauteur de 4/12ème sur l exercice civil qui s achève (septembre à décembre) et 8/12 ème sur l exercice suivant. Elles donnent lieu à la comptabilisation d une charge à payer. Les congés payés non pris et les jours épargnés sur compte épargne temps (CET) : Ces jours, qui représentent une dette envers le personnel, sont évalués en fin d exercice. Ils donnent lieu à la comptabilisation d une charge à payer pour le seul personnel non enseignant. Contrats pluriannuels : Les contrats concernés sont les contrats conclus au titre de la recherche et les contrats de formations continue et par apprentissage. 15
2Notes relatives aux postes de bilan Sauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d euros. 2-1. Actif Montants en ACTIF Notes de renvoi à l annexe BRUT Exercice 2010 Amortissements et dépréciations NET NET Immobilisations incorporelles 205 Logiciels et droits similaires 980 573,33-616 893,55 363 679,78 339 003,08 Immobilisations corporelles 211 Terrains 14 944 590,00 14 944 590,00 37 559 170,00 212 Agencements de terrains 4 701,10-714,40 3 986,70 4 221,22 213 Constructions 108 966 404,86-3 776 091,69 105 190 313,17 79 978 490,54 215 Installations techniques, matériels et outillage 4 805 332,58-3 142 860,73 1 662 471,85 1 426 028,68 218 Autres immobilisations corporelles 9 430 456,45-6 216 521,53 3 213 934,92 2 502 538,58 231 Immobilisations corporelles en cours 248 759,14 248 759,14 248 759,14 Immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières 119 706,94-77 366,25 42 340,69 119 706,94 Total actif immobilisé 1 139 500 524,40-13 830 448,15 125 670 076,25 122 177 918,18 Créances 2 41 Créances clients et comptes rattachés 6 825 223,50-500 281,63 6 324 941,87 5 199 037,54 42 à 47 Autres créances 1 316 670,98 1 316 670,98 2 276 725,90 0,00 50 Valeurs mobilières de placement 3 13 331 764,24-847 445,16 12 484 319,08 15 384 132,23 51-53-54 Disponibilités 3 500 986,11 500 986,11 784 445,94 Total actif circulant 21 974 644,83-1 347 726,79 20 626 918,04 23 644 341,61 486 Charges constatées d avance 4 90 293,62 90 293,62 55 484,58 Total comptes de régularisation 90 293,62 0,00 90 293,62 55 484,58 TOTAL 161 565 462,85-15 178 174,94 146 387 287,91 145 877 744,37 Une valorisation du parc immobilier fiabilisée en 16 Annexe aux états financiers Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne
2-1-1. Actif immobilisé....note 1 Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles ont varié de la façon suivante sur l exercice : Immobilisations incorporelles (valeurs brutes) Valeur au 31/12/2010 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/ Logiciels et droits similaires 804 177 0 981 TOTAL 804 177 0 981 Les amortissements sur immobilisations incorporelles ont varié de la façon suivante sur : Amortissements des immobilisations incorporelles Valeur au 31/12/2010 Dotations Diminutions Aucune dépréciation n a été comptabilisée en ce qui concerne les immobilisations incorporelles. Valeur au 31/12/ Logiciels et droits similaires 465 152 0 617 TOTAL 465 152 0 617 Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante sur l exercice : Immobilisations corporelles (valeurs brutes) Valeur au 31/12/2010 Ajustement de valorisation Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/ Terrains c/211 37 559-22 615 0 0 14 945 Agencements terrains c/212 5 0 0 0 5 Constructions c/213 82 900-2 734 28 800 0 108 966 Instal. tech., mat. et outillage c/215 4 158 0 646 0 4 805 Autres immob. corporelles c/218 7 721 0 1 743-34 9 430 Immobilisations en cours c/231 249 0 0 0 249 TOTAL 132 592-25 349 31 190-34 138 398 L université a reçu en affectation de la part de l Etat un parc immobilier composé de 100 000 m² de terrains et d un peu moins de 110 000 m² de bâtiments. Ce parc est réparti au 31 décembre sur 10 sites implantés sur les communes suivantes : Evry Brétigny sur Orge Lisses Communes d implantation Bâtiment Ile-de-France Bâtiment Maupertuis Bibliothèque universitaire Bâtiment des 1 ers cycles Bâtiment du Facteur Cheval Site Monseigneur Roméro (IUT) Bâtiment Jean Rostand (IUT) IBGBI Site de Brétigny (IUT) Bâtiment du Pelvoux Sites 17
Les principales variations des immobilisations corporelles en s expliquent par les raisons suivantes : Livraison de la tranche 1 de l Institut de biologie génétique et bioinformatique : L université a inscrit en à son actif l Institut de biologie génétique et bioinformatique (IBGBI) qu elle contrôle conformément au protocole signé en juillet entre l université, la Région Ile-de-France et l Etat. Ce bâtiment est évalué à 26 679 milliers d euros, montant qui correspond au coût de construction supporté par la Région Ile-de-France, maître d ouvrage de l opération. Sa mise en service a été fixée au 8 septembre, date de passage de la commission de sécurité qui a rendu un avis favorable à l ouverture du site. La tranche 1 représente environ 7 500 m². Elle sera complétée d une tranche 2 d une surface équivalente dont la livraison est prévue en 2013. L inscription à l actif a été comptabilisée en contrepartie du compte 102 «Biens mis à la disposition des établissements». L IBGBI est amorti de façon différenciée selon six composants. Son amortissement est neutralisé comme pour les autres constructions reçues en affectation compte tenu du fait que l université n a pas la charge de son renouvellement. Ajustement de la valorisation du parc immobilier : Le patrimoine immobilier qui n était pas intégré dans les comptes jusqu alors a été comptabilisé à l actif en 2010. Cette intégration a été faite sur la base d une valorisation effectuée en 2009 par un prestataire privé (Deloitte) pour le compte de France domaine. La valorisation exprimée en valeur vénale de marché à la date du 31 décembre 2009 s élève à 120 millions d euros se décomposant en 82 millions d euros pour le bâti et 38 millions d euros pour le non bâti. Intégration du nouvel institut de biologie +26 M En l absence de documentation suffisante des travaux d évaluation et constatant que certaines valeurs pouvaient s éloigner des valeurs du marché, l université a décidé de consulter les services locaux de France domaine à Evry afin de valider les valorisations faites par Deloitte en 2009. La nouvelle évaluation effectuée en mars 2012 qui est corroborée par des éléments de comparaison (indicateurs de marché) a conduit l université à corriger les valorisations initiales. Cette évaluation a été également l occasion de fiabiliser les surfaces de chaque bien. En effet des divergences avaient été constatées entre les valeurs retenues par Deloitte lors de la première évaluation en 2009 et celles issues des plans détenus par la Direction du patrimoine immobilier de l université. Les corrections comptabilisées en contrepartie du compte 102 «Biens mis à la disposition des établissements» ont porté sur - les terrains qui dans leur ensemble étaient manifestement surévalués :...- 22 615 k - les bâtiments :...- 2 734 k En ce qui concerne les bâtiments, les ajustements les plus significatifs ont concernés les sites de Pelvoux (-8M ) et de Brétigny, plus particulièrement le château de la Fontaine (+ 3,8 M ). Des investissements de l exercice pour 4 690 k : Les principaux investissements sont les suivants : - Maintenance des bâtiments... 577 k - Equipements informatiques... 547 k - Travaux relatifs à l accessibilité et la sécurité des bâtiments...1 363 k - Premier équipement de l institut de biologie... 420 k Les amortissements sur immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante sur : Amortissements des immobilisations corporelles Valeur au 31/12/2010 Ajustement de valorisation Dotations Diminutions Valeur au 31/12/ Agencements terrains 0 0 0 0 1 Constructions 2 921-2 724 3 579 0 3 776 Instal. tech., matériel et outillage 2 732 0 410 0 3 143 Autres immobilisations corporelles 5 218 1 031-33 6 217 TOTAL 10 872-2 724 5 021-33 13 136 18 Annexe aux états financiers Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne
Les retraitements liés à la nouvelle valorisation du patrimoine immobilier ont conduit à corriger les amortissements constatés sur les constructions. Les bâtiments inscrits à l actif au 1/1/2010 ont été amortis en 2010 à hauteur de 2 724 k. Considérant que la nouvelle valorisation effectuée par les services locaux de France domaine remplace la précédente en date de valeur de 1er janvier, l ajustement a conduit à régulariser les amortissements constatés précédemment en contrepartie du compte 102 «Biens mis à la disposition des établissements». L amortissement relatif aux bâtiments reçus en affectation de l Etat est neutralisé à hauteur de 3 518 k. La neutralisation se traduit par la comptabilisation d un produit exceptionnel en contrepartie d une reprise des capitaux propres. Aucune dépréciation n a été comptabilisée en ce qui concerne les immobilisations corporelles. Immobilisations financières Les immobilisations financières n ont pas varié sur l exercice : Immobilisations financières Valeur au 31/12/2010 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/ Participations et créances rattachées 0 0 0 0 Autres immobilisations financières 120 0 0 120 TOTAL 120 0 0 120 Une dépréciation a été constatée à hauteur de 77 k en ce qui concerne un dépôt de garantie. 2-1-2. Créances....note 2 Les créances de l actif circulant sont composées des postes suivants : Créances (actif circulant) Valeur au 31 décembre 2010 Valeur au 31 décembre - Subventions à recevoir c/441 et 443 1 669 481 - Comptes de TVA c/445 153 323 - Débiteurs divers c/46 408 492 - Autres 47 21 Total Autres créances : 2 277 1 317 Créances Clients et Comptes rattachés 5 650 6 825 Total Créances (Actif circulant) : 7 927 8 142 Le poste «Créances Clients et Comptes rattachés» inclut des produits à recevoir détaillés ci-dessous : Produits à recevoir Valeur au 31 décembre 2010 Valeur au 31 décembre Mises à disposition de personnel 33 4 Formation continue 345 219 Formation par apprentissage 1 995 2 084 Prestations de recherche 0 57 Autres 13 346 Total : 2 386 2 710 Le poste «Créances Clients et Comptes rattachés» est déprécié de 500 k au 31 décembre. Cette dépréciation est la traduction du risque de non recouvrement sur certaines créances clients. Dépréciations Dépréciations au 31/12/2010 Dotations Reprises Dépréciations au 31/12/ Créances Clients et Comptes rattachés 451 75 26 500 19
2-1-3. Trésorerie....note 3 La trésorerie nette de l établissement est composée des éléments suivants : Trésorerie Valeur au 31 décembre 2010 Valeur au 31 décembre - Sicav Actions (LCL) c/503 1 856 1 856 - Sicav «Trésor première monétaire» c/508 7 297 11 476 - Bons du trésor c/507 7 000 0 Total Valeurs mobilières de placement : 16 153 13 332 - Valeurs à l encaissement c/511 138 195 - Compte de dépôt (DFT) et caisse 647 306 - Intérêts courus 0 0 Total Disponibilités 784 501 Paiements émis non débités à la clôture -2 519-38 Trésorerie nette : 14 418 13 795 L université dispose de deux comptes de dépôt : l un auprès de la Direction des finances publiques de l Essonne (DDFiP) l autre auprès de LCL le Crédit Lyonnais. Les lignes de placement sont détenues en comptes-titres : - Sicav Actions auprès de LCL le Crédit Lyonnais - Sicav Trésor première monétaire auprès de la DDFiP. L ensemble du portefeuille «Sicav Actions» est déprécié de 46 % par rapport à sa valeur d acquisition (2000) : Dépréciations Dépréciations au 31/12/2010 Dotations Reprises Dépréciations au 31/12/ Valeurs mobilières de placement 768 94 15 847 2-1-4. Charges constatées d avance...note 4 Il s agit de charges ayant été comptabilisées en mais qui se rattachent à 2012. Sont essentiellement concernées les charges relatives aux contrats de maintenance, abonnements ou loyers payables d avance. Charges constatées d avance Valeur au 31 décembre 2010 Valeur au 31 décembre Charges constatées d avance c/486 55 90 Une trésorerie nette de 14 M 20 Annexe aux états financiers Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne
2-2. Passif Montants en PASSIF Notes de renvoi à l annexe Exercice Exercice 2010 102 Biens mis à disposition 117 181 690,18 116 646 004,29 1035 Dons et legs en capital 2 720,45 2 720,45 106 Réserves 13 393 778,44 13 002 901,69 12 Résultat de l exercice -397 851,72 1 447 905,75 13 Subventions d investissement (net) 2 990 471,70 2 561 735,75 Total capitaux propres 5 133 170 809,05 133 661 267,93 151 Provisions pour risques 136 532,00 89 582,00 158 Autres provisions pour risques et charges 258 837,00 Total provisions pour risques et charges 6 395 369,00 89 582,00 5159 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 37 815,17 2 518 759,39 419 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 764,32 109 288,76 40 Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 2 341 603,24 497 460,72 42-43-44 Dettes fiscales et sociales 3 958 881,67 3 656 571,74 404-4084 Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés 2 345 422,77 405 116,66 46-47 Autres dettes 282 115,53 637 166,82 Total dettes 7 8 967 602,70 7 824 364,09 487 Produits constatés d avance 3 853 507,16 4 302 530,35 Total comptes de régularisation 8 3 853 507,16 4 302 530,35 Total 146 387 287,91 145 877 744,37 21
2-2-1. Capitaux propres :... note 5 Les capitaux propres ont varié comme suit en : Valeur au 31/12/2010 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/ Biens mis à disposition (c/102) 116 646 123 410-122 875 117 182 Ajustement de la valorisation des terrains ------------ 14 945-37 559 ---------- Ajustement de la valorisation des bâtiments (valeur brute) Ajustement de la valorisation des bâtiments (amortissements 2010) ------------ 79 063-81 798 ---------- ------------ 2 724 ---------- Intégration de l IBGBI ------------ 26 679 ---------- Neutralisation de l amort. des bât. () ------------ -3 518 ---------- Dons et legs (c/103) 3 3 Réserves facultatives (c/1068) 13 003 1 448-1 057 13 394 Affectation du résultat 2010 ----------- 1 448 --------- Corrections passifs sociaux antérieurs à ----------- -1 057 --------- Résultat 2010 1 448-1 448 0 Résultat 0-398 -398 Total : 131 100 124 858-125 777 130 180 Subventions d équipement Valeur au 31/12/2010 Subventions reçues Quotes-parts reprises au compte de résultat Cessions et sorties Valeur au 31/12/ Subventions - Organismes publics 2 558 200 -- 0 2 758 Subventions - Autres 314 432 -- 0 746 Reprises subventions - Organismes publics -138 -- -106 0-244 Reprises sur subventions - Autres -172 -- -98 0-270 Total : 2 562 632-204 0 2 990 Les capitaux propres de l université sont composés : - de la valeur des biens immobiliers remis en affectation par l Etat. Cf. note 1. Suite à leur intégration dans les comptes en 2010, ces derniers ont fait l objet d une nouvelle évaluation. Un ajustement de cette valeur a été fait au cours de l exercice. En, l université a mis en service le nouvel Institut de biologie génétique et bioinformatique (IBGBI). Ce bâtiment a été inscrit à l actif en contrepartie du compte 102 «Biens mis à la disposition des établissements» pour 26,7 millions d euros. Considérant qu elle n a pas la charge du renouvellement des constructions qu elle a reçues en affectation de l Etat, l université a décidé de neutraliser leur amortissement. Cette neutralisation se traduit par la comptabilisation d un produit exceptionnel en contrepartie d une reprise des capitaux propres. - de dons et legs. - des réserves de l établissement qui représentent le montant cumulé des résultats d exploitation des exercices précédents depuis la création en 1991. Les résultats sont affectés en réserves sur décision du Conseil d administration. - du résultat déficitaire de l exercice. - des subventions reçues pour le financement d investissements. Ces subventions sont reprises au compte de résultat au même rythme que celui de l amortissement des biens qu elles financent. A noter que le conseil régional d Ile-de-France finance le premier équipement de l Institut de biologie génétique et bioinformatique (IBGBI) à hauteur de 850 k. Cette subvention a été comptabilisée en subvention d investissement pour 420 k au cours de l exercice. Des réserves s élevant à plus de 13M 22 Annexe aux états financiers Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne