Extension Safrières 1 11.007

Extension Safrières 1 11.007 Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une Demande de crédit de CHF 657'000.-, soumise à la clause d'urgence, pour la construction de salles de classes provisoires sur le site scolaire des Safrières (du 9 mai 2011) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil général, 1. Situation des effectifs scolaires Transfert de Montmollin Harmos En école primaire, durant l'année 2010 2011, l'effectif de 267 élèves était réparti sur 13 classes (3 classes de 1 ère année, 2 classes de 2 ème année, 1 classe de 2 ème / 3 ème année, 2 classes de 3 ème année, 2 classes de 4 ème année, 3 classes de 5 ème année), auxquels il faut ajouter 89 élèves répartis dans 5 classes d'école enfantine. La classe à deux niveaux est source d'un litige avec les parents de plusieurs élèves depuis un certain temps, et notamment au vu de la reconduction des mêmes élèves dans la même classe à deux niveaux. Pour l'année scolaire 2011 2012, la fermeture d'une classe d'école enfantine à Montmollin (nouveau: niveaux 1 et 2 du cycle 1, selon Harmos) nous oblige à rapatrier "nos" élèves de Serroue qui y étaient inscrits. Par ailleurs, la Commune de Montmollin nous a demandé de scolariser ses propres élèves dans nos infrastructures, moyennant prise en charge de l'écolage et du transport des élèves (voir rapport 11.008). La mise en œuvre du concordat Harmos n'intervenant matériellement que pour l'année scolaire 2012 2013, et vu qu'il ne sera pas encore possible, pour l'année 2011 2012, de "redistribuer" sur les divers sites les élèves dans le nouveau syndicat "Ecole primaire et secondaire régionale de Neuchâtel", nous devrons encore héberger les élèves de notre "ressort" dans nos propres bâtiments en août 2011. Le projet d'organisation des classes pour 2011 2012 permet de ne pas créer de classes supplémentaires en école primaire, mais rend nécessaire la création d'une sixième classe

2 d'école enfantine, sur la seule base des élèves domiciliés dans notre Commune, nonobstant donc l'intégration de ceux de Montmollin. 2. Estimation de l'évolution du nombre d'élèves Le Département de l'éducation, de la culture et des sports a élaboré des statistiques prévisionnelles relatives à l'évolution du nombre d'élèves dans la Commune. Les perspectives, qui datent d'octobre 2010, et qui n'incluent pas le transfert des élèves de Montmollin, sont les suivantes: Année précédente (2009-2010) Année en cours (2010-2011) Estimation à 1 an (2011-2012) Estimation à 2 ans (2012-2013) Estimation à 3 ans (2013-2014) Préscolaire 91 89 111 106 106 Degré 1 40 43 56 49 57 Degré 2 51 46 55 56 49 Primaire 248 267 256 264 267 Degré 1 43 64 48 55 56 Degré 2 50 46 64 47 55 Degré 3 42 53 46 64 48 Degré 4 57 46 52 45 62 Degré 5 56 58 47 52 46 La Commune est donc confrontée à une forte augmentation du nombre d'élèves dans les niveaux 1 et 2 du premier cycle selon Harmos (classes enfantines). Cette augmentation est problématique dans le sens où une nouvelle classe d'école enfantine doit être ouverte à la rentrée d'août 2011, alors que les locaux sur le site scolaire des Safrières et celui du bâtiment "Les Cœurs grenadine" sont tous occupés. Par ailleurs, l'année scolaire 2011 2012 se déroulera avec des classes d'école primaire proches de l'effectif maximum (2 fois 22 élèves, 2 fois 23 élèves, 2 fois 24 élèves maximum), ce qui ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre pour l'insertion de nouveaux arrivants. Pour la rentrée 2012, les prévisions vont dans le sens de l'ouverture d'une 14 ème classe d'école primaire, vu l'augmentation du nombre d'élèves (prévisions actuelles: minimum +12).

3 3. Possibilités étudiées et choix du Conseil communal Outre la mise en place de l'ecole Primaire et Secondaire Régionale de Neuchâtel finalement réalisée à la rentrée 2012 (qui permettrait de "jouer" sur la redistribution sur les divers sites scolaires des élèves habitant à la limite territoriale des communes), le Conseil communal a dû attendre de voir les inscriptions pour l'année 2011 2012, les mouvements de la population et les développements dans les autres communes avant de prendre, dans l'urgence, la décision de construire de nouveaux locaux scolaires. Les communes voisines ont atteint les limites de capacité dans leurs locaux et devront également prévoir de nouvelles constructions à court et moyen terme. Diverses possibilités ont été envisagées sur le site scolaire des Safrières, sachant, qu'à terme, des locaux pourraient être disponibles dans le bâtiment communal du plan spécial des Arniers. Quatre options ont été étudiées (voir plan annexé): A. extension Nord du Collège Safrières 1 (sur les anciennes citernes à mazout) B. extension Sud du Collège Safrières 1, par réaffectation et agrandissement de la salle des maîtres C. construction d'un bâtiment sur l'ancien site du bâtiment préfabriqué D. construction d'un bâtiment à l'angle Nord-Ouest du Collège Safrières 1. Le choix du Conseil communal, soutenu par un architecte, s'est porté sur l'option A, et sur une construction "provisoire", dans des constructions modulaires. Les motifs sont notamment les suivants: - il est désormais possible de construire rapidement, dans des constructions modulaires, des salles de classes qui répondent aux besoins actuels de l'enseignement (voir l'annexe du CPLN sur le site de l'ancien Panespo, à Neuchâtel); - ces bâtiments provisoires sont labellisés Minergie; - la dénatalité sera compensée, dans notre Commune, par l'arrivée de nouveaux habitants, mais, à long terme, les locaux devraient être suffisants pour abriter les classes de l'epsrn; - l'epsrn permettra de s'affranchir des limites territoriales des communes pour mieux distribuer les élèves sur les sites scolaires existants; - des locaux pour des classes des deux premiers niveaux scolaires du premier cycle selon Harmos pourraient être disponibles, à terme, dans le bâtiment communal des Arniers;

4 - le site choisi permet de laisser un préau encore libre de constructions, la zone des citernes étant déjà exclue des places de jeux lors des récréations; - le lien entre bâtiment existant et nouvelle construction permet d'éviter une dérogation pour le croisement des gabarits lors de l'octroi du permis de construire. 4. Projet choisi Le Conseil communal a évalué quatre offres de divers constructeurs de conteneurs préfabriqués et son choix s'est porté, suite à la visite de diverses réalisations, sur une structure proposée par l'entreprise de Meeuw, qui a construit l'annexe du CPLN sur le site de l'ancien Panespo, Jeunes Rives de Neuchâtel). Il a également évalué diverses modalités de financement, notamment le leasing des constructions modulaires, son choix s'arrêtant sur un achat de ces locaux et sur une possibilité de revente en fin d'utilisation. Vu qu'il fallait de toute façon réaliser une planie et une fondation, et que le coût supplémentaire occasionné par la construction de deux salles de classe (6 ème classe d'école enfantine (2011) et 14 ème classe d'école primaire (2012)) était limité par rapport à la construction d'un bâtiment ne contenant qu'une seule classe, le Conseil communal a décidé d'acquérir des constructions modulaires pour héberger ces deux salles, sur deux étages. Les élèves pénétreront dans cette "annexe" à l'emplacement de la fenêtre du Collège Safrières 1 donnant sur les citernes, qui sera transformée en porte. Un escalier intérieur reliera les deux niveaux, par les vestibules. Tous les services du nouveau bâtiment seront reliés à ceux de Safrières 1. La superficie des salles de classe atteindra 86 m 2, soit la norme cantonale pour des classes d'école enfantine.

5 5. Caractéristiques des constructions Les constructions modulaires auront les caractéristiques suivantes: planchers parois extérieures toiture parois intérieures revêtement des sols cadre métallique avec des profilés transversaux, bétonné et isolé (laine minérale) système porteur avec profilés en acier, construction du mur extérieur en bois, isolée, avec frein-vapeur, isolation thermique en laine minérale 200 mm, revêtement à l'intérieur en panneaux de particules mélaminés, revêtement extérieur en tôle profilée sinusoïdale structure portante bois/acier, panneaux en fibroplâtre incombustible peint avec couleur dispersion avec structure papier engrain, frein-vapeur et isolation thermique en laine minérale 260 mm, étanchéité en matière EPDM (Firestone), panneaux 3-plis à collage statique, couverture en gravier; panneaux de particules mélaminés et panneaux en fibroplâtre avec tapisserie peinte en blanc Marmoleum avec plinthe valeurs U plancher: 0.20 W / m 2 * K paroi extérieure: 0.20 W / m 2 * K toiture: 0.15 W / m 2 * K vitrages triples 1.10 W / m 2 * K hauteur intérieure dimensions bâtiment 2.60 m 15.35 x 7.37 m surface totale 226.62 m 2 raccordements chauffage, eau, électricité, détection incendie et alarme feu, informatique, téléphone, sonnerie et communication interne, eaux claires et usées, le tout par le bâtiment Safrières 1 6. Budget prévisionnel de la construction Le bâtiment modulaire est remis clés en main par le constructeur, qui collaborera avec des artisans locaux pour les raccordements aux divers services. Il est garanti selon les normes SIA 118 et sera livré pour la première occupation le lundi 15 août 2011, moyennant accord de votre part sur la clause d'urgence (voir arrêté).

6 Le devis de la construction de décompose comme suit: bâtiments modulaires, construction en atelier et dépose avec autogrue, selon descriptif ci-dessus TVA sur ces bâtiments élimination des citernes, remblai, planie et préparation de la fondation raccordement aux services plans, mise à l'enquête, permis de construire et taxe d'équipement divers et imprévus CHF 460'000.- 37'000.- 80'000.- 40'000.- 20'000.- 20'000.- total général CHF 657'000.- Vu l'urgence de la situation, à la date de la rédaction du rappport, les autorités cantonales n'ont pas encore été contactées sur le dossier de l'éligibilité de la construction aux subventions cantonales. 7. Clause d'urgence Le Conseil communal vous prie de bien vouloir accepter de soumettre l'arrêté ci-joint à la clause d'urgence; ceci permettra d'éviter un référendum contre cette construction absolument indispensable, qui doit être disponible le 15 août 2011, date de la rentrée scolaire. La clause d'urgence, pour être valable, doit être acceptée par deux-tiers des votants. 8. Conclusions Le Conseil communal aurait préféré pouvoir héberger, le temps de la mise en place de l'ecole Primaire et Secondaire Régionale de Neuchâtel, et de la construction d'autres bâtiments sur territoire communal, les élèves du ressort communal dans les locaux existants, sans devoir passer par une demande de crédit de cette importance, pour une construction qualifiée de provisoire.

7 L'adoption de l'arrêté annexé permettra de lancer les procédures d'adjudication des travaux, de demande de permis de construire et de réalisation des constructions modulaires. Un programme serré devrait permettre, principalement durant les vacances scolaires, de préparer le site, notamment d'éliminer les citernes, et de poser et raccorder les modules, pour enfin meubler les salles de classes. Durant le fonctionnement des écoles, le Conseil communal a tout fait pour essayer de maintenir les alentours des collèges libres de chantier, notamment pour l'exposition de fin d'année. Toutefois, les travaux devront débuter durant la dernière semaine d école, et un agent de sécurité surveillera la circulation au croisement du flux des écoliers avec le trafic de chantier. Et il sera de la responsabilité de l'exécutif, des entreprises et des artisans de tenir une planification des travaux la plus stricte possible. Même si ces constructions modulaires sont provisoires, la qualité de leur construction et leurs caractéristiques énergétiques et phoniques font que les élèves qui y seront logés ne seront pas désavantagés par rapport aux autres élèves du ressort communal. Sur ce, le Conseil communal vous propose d'accepter l'arrêté ci-joint dans son intégralité. Corcelles-Cormondrèche, le 9 mai 2011 Au nom du Conseil communal Le rapporteur: Werner Bammerlin Annexes: arrêté, projet plans divers

8 Le Conseil général de Corcelles-Cormondrèche, - Vu le rapport du Conseil communal du 9 mai 2011; - Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964; - Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e : Article premier. Un crédit de CHF 657'000.- est accordé au Conseil communal pour la construction de deux salles de classe provisoires dans des bâtiments modulaires à construire sur le site scolaire des Safrières. Article 2 Article 3 La dépense sera portée au compte des investissements (chapitre 200, Ecole enfantine) et amortie au taux de 10 %. Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement dudit crédit. Article 4 Le présent arrêté est muni de la clause d'urgence. *** Article 5 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté. Corcelles-Cormondrèche, le 23 mai 2011 Au nom du Conseil général Le Secrétaire La Présidente Alain Rapin Anne Kaufmann *** clause d urgence : cet alinéa fera l'objet d'un vote séparé et, pour être accepté, doit recueillir l'aval de la majorité des deux tiers des membres qui prennent part à la votation (art. 47 RGC)

9 Etude des variantes d'implantation D B A C A. extension Nord du Collège Safrières 1 (sur les anciennes citernes à mazout) B. extension Sud du Collège Safrières 1, par réaffectation et agrandissement de la salle des maîtres C. construction d'un bâtiment sur l'ancien site du bâtiment préfabriqué D. construction d'un bâtiment à l'angle Nord-Ouest du Collège Safrières 1.

Modèle de construction modulaire de l'entreprise de Meeuw 10

Plan de l'étage du bâtiment modulaire (l'ameublement et sa disposition seront toutefois spécifiques à l'utilisation finale (enfantine ou primaire) de ce local) 11