PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M me GOURVÈS, M. MOULHAUD, M me BELETTE, M me CHASSOT, M me TREVIS, M. CHARPIN, M. DUFRAISSE, M. VAURE, M me BÈRARD, M me AUDENOT, M me MATHIEU, M. THIALLIER, M me CHAZEAU, M. GERPHAGNON, M me BOLANDINI, M. DUBIEN, M. GRAS, M. LAVIALLE, M. GAINETON, M me FERNANDES VIEIRA, M me DESMAZEAU. ETAIENT REPRESENTEES : M. CHEMINAT par M.GUILLON, M me CALCHÉRA par M me GOURVÈS, M. MARION par M. DUFRAISSE. ETAIT ABSENT: / Madame AUDENOT est désignée secrétaire de séance. Monsieur le MAIRE souhaite la bienvenue aux deux nouveaux conseillers municipaux : M me Bolandini et M. Gaineton. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2011 Monsieur le MAIRE met aux voix le procès-verbal. Adopté par 25 voix pour et 2 abstentions (M me BOLANDINI, M. GAINETON) REPRESENTATIONS Monsieur le MAIRE propose, suite à la démission de Madame Blanc, les modifications suivantes : - Commission Affaires sociales : M me Bolandini remplace M me Blanc 1
- Délégué au conseil de l école maternelle : M me Bolandini remplace M me Blanc, en tant que déléguée suppléante - Délégué au conseil de l école élémentaire : M me Bolandini remplace M me Blanc, en tant que déléguée suppléante - Délégué au Centre Communal d Action Sociale : M me Bolandini remplace M me Blanc INDEMNISATION DE SINISTRE Monsieur le MAIRE expose que la compagnie d assurance de la commune vient de transmettre une indemnité de sinistre de 85 pour le bris de la vitrine du panneau d affichage qui se trouve dans le square de l école «Guyot Dessaigne». Il propose de l autoriser à encaisser cette indemnisation. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Madame GOURVÈS indique que lors de la séance du 11 mars dernier une subvention de 3 500 a été accordée à l association «Jeunesse et Reconstruction». Or, lors de l envoi de la convention liant la commune à cette association il est apparu que le montant de la subvention est de 4 000 pour 2011. Aussi, il est proposé d accorder une subvention complémentaire de 500 à cette association. Une nouvelle demande nous est également parvenue de Auvergne Paramoteur Aventures et Voyages, pour les aider à réaliser des vols biplaces pour les Billomois et à organiser une opération tour du Puy de Dôme avec plus de 30 pilotes venus de 5 régions. Il est proposé de leur accorder une subvention de 300 pour 2011. CONVENTIONS AVEC LA SOCIETE ECOFINANCE Monsieur le MAIRE expose que la société Ecofinance a pour activité principale l optimisation des ressources des collectivités territoriales, afin de leur permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvres. Dans le cadre de cette activité, celle-ci nous propose son intervention dans le domaine de la gestion du patrimoine et de l optimisation de la gestion de la TVA et du FCTVA. Il propose de l autoriser à signer ces deux conventions d optimisation. Monsieur DUBIEN demande où est le siège social de cette société et quelles sont ses références et si on connait des exemples de patrimoine géré. Monsieur le MAIRE répond que le siège social est à Blagnac en Haute Garonne. Monsieur GAINETON demande si le taux de rémunération a été négocié. 2
Monsieur le MAIRE répond que la rémunération de cette société a déjà fait l objet d une négociation. Monsieur DUBIEN demande quelle est la durée du contrat. Monsieur le MAIRE répond que le contrat est d une année renouvelable. REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE L ECOLE ELEMENTAIRE «GUYOT DESSAIGNE» : MARCHE POUR L INSTALLATION ET LA LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES Monsieur le MAIRE expose que dans le cadre des travaux de réhabilitation et d agrandissement de l école élémentaire, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires à usage de salles de classes. Ceux-ci seront installés dans la cour de l école. Selon le calendrier prévisionnel des travaux la location de ces bâtiments serait la suivante : - 3 salles de classe du 15 juillet 2011 au 1 er mars 2012-2 salles de classe du 1 er mars 2012 au 31 janvier 2013-1 salle de classe du 31 janvier 2013 au 30 juin 2013 Pour cela une consultation a été lancée, deux entreprises ont déposé une offre. Société Yves Cougnaud (85) Société BCM (63) Installation et enlèvement 40 808,71 TTC 24 061,13 TTC* Location 24 021,66 TTC 38 061,50 TTC TOTAL 64 830,37 TTC 62 122,63 TTC Cout mensuel supplémentaire 589,03 TTC 746,30 TTC de location d une salle de classe *absence de chiffrage du raccordement électrique estimé à 5 860 TTC par l entreprise. La Commission des Finances qui s est réunie le 11 mai propose de retenir l offre de la Société Yves Cougnaud. Madame MATHIEU demande s il s agit bien du coût total. Monsieur le MAIRE répond par l affirmative. Madame MATHIEU demande si ces bâtiments sont raccordés en eau. Monsieur le MAIRE répond que ceux-ci ne seront pas raccordés au réseau d eau. Madame DESMAZEAU demande si ces bâtiments seront neufs ou d occasion. Monsieur le MAIRE répond qu il s agit de bâtiments neufs qui bénéficient d une bonne isolation thermique et phonique. Chaque élément a une superficie de 55m² et dispose de trois convecteurs. Des jupes ont été ajoutées pour éviter que les enfants passent dessous. 3
Monsieur DUFRAISSE demande si la location correspond aux tranches de travaux. Monsieur le MAIRE répond que le calendrier de location de ces bâtiments est calé sur le calendrier de travaux et précise que la commission de sécurité donnera son avis à l issue de l installation. CREATION D UN TERRAIN DE SPORT : AVENANT N 1 Monsieur MOULHAUD indique que lors de la séance du 28 mai 2010, le Conseil Municipal a choisi l entreprise Colas Rhône-Alpes-Auvergne pour un montant total de travaux de 280 911,45 TTC. Compte tenu notamment des travaux de terrassement supplémentaires (déblais mis en remblais, pose de regards supplémentaires, engazonnement des talus) et de la fourniture et de la pose de pare ballons et d un portail supplémentaire pour les véhicules d entretien, il est nécessaire de passer un avenant de 25 499,09 avec cette entreprise, ce qui portera le marché à 306 410,54 pour 300 000 inscrits au budget primitif. Monsieur LAVIALLE demande si la pose d une toile géotextile est prévue. Monsieur MOULHAUD répond que cela n est pas compatible avec le passage de la trancheuse. Monsieur LAVIALLE années. demande s il n y a pas un risque que la glaise remonte au fil des Monsieur MOULHAUD répond que normalement non. Monsieur VAURE fait part de son inquiétude sur la stabilité du talus à l est du terrain. Monsieur le MAIRE répond qu à ce jour aucun éboulement n a été constaté mais si cela devait se produire un enrochement serait réalisé. Monsieur le MAIRE regrette vivement le retard pris sur ce chantier. MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS Monsieur le MAIRE propose, compte tenu de la délibération du 23 mai 2008 relative aux quotas d avancement de grade et sous réserve de l avis favorable de la CAP, de créer un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe et de supprimer un poste d adjoint technique de 1 ère classe à compter du 1 er juin 2011. Afin d assurer le fonctionnement du camping municipal pendant la période estivale 2011, il propose de créer deux postes d adjoints techniques de 2 ème classe à temps complet sur la base des dispositions de l article 3 alinéa 2 (emploi saisonnier) de la loi du 26 janvier 1984. Les agents recrutés seront affectés à la gestion et à l entretien du camping et des gîtes pendant la période du 15 juin au 15 septembre 2011. 4
JURY D ASSISES : TIRAGE AU SORT Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des 12 jurés d assises. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VOIRIE ET URBANISME Monsieur LAVIALLE s étonne que les places de parking avenue Victor Cohalion ne soient pas mentionnées. Monsieur le MAIRE répond qu il s agit d un oubli. Monsieur LAVIALLE indique que l implantation d un stop rue de Bellyme ne faisait pas l unanimité. Monsieur le MAIRE estime que ce stop est nécessaire et rappelle que le pouvoir de police appartient au maire. Monsieur VAURE demande s il est prévu une signalétique pour la piscine. Monsieur CHARPIN répond que cela fera l objet d une étude plus large sur la signalétique. Monsieur VAURE signale qu un camion se gare vers la sortie du parking de la piscine et qu il gène la visibilité. VOEU Monsieur THIALLIER présente un vœu relatif à l avenir des déchets ménagers dans le département du Puy de Dôme. Monsieur DUBIEN demande si le vœu précédent a été voté par d autres communes. Monsieur THIALLIER répond que ce vœu a été adopté par de très nombreux conseils municipaux. Monsieur le MAIRE rappelle que de nombreuses communes qui composent Clermont Communauté adhéraient au SBA et de ce fait ont bénéficié de la décharge de Culhat pendant 20 ans. Monsieur DUFRAISSE fait remarquer que nous faisons parti du SCOT du Grand Clermont mais qu il n existe aucune solidarité sur ce territoire. Adopté par 26 voix pour et 1 abstention ( M. GAINETON) QUESTIONS DIVERSES Monsieur LAVIALLE demande qui délivre le certificat concernant le risque sismique. Monsieur le MAIRE répond qu en ce qui concerne l instruction des documents d urbanisme c est la Direction Départementale des Territoires qui effectue ce travail pour le compte de la commune. 5
Monsieur VAURE informe les conseillers municipaux de l ouverture de la nouvelle piscine. Monsieur le MAIRE indique que les commissions Urbanisme et Voirie devraient débuter la visite des bâtiments communaux, suite à la demande de Monsieur Lavialle. Le Conseil Municipal est clos à 20 H 15 6