BAULÜCKEN CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE LOGEMENTS À PRIX ABORDABLES SUR DES TERRAINS «BAULÜCKEN» APPARTENANT À LA VILLE DE LUXEMBOURG DESTINÉS EN PARTIE À LA LOCATION ET EN PARTIE À LA VENTE SUR BASE D UN DROIT D EMPHYTÉOSE
BAULÜCKEN Historique Premier concours lancé en 2006 Densifier couture urbaine et exploiter au mieux les terrains disponibles Devenir un acteur sur le marché du logement Permettre l accession à la propriété à une population jeune, des familles, qui ne bénéficient pas de primes sociales
BAULÜCKEN Définition Baulücke Terrains de petite ou moyenne taille Situés en bordure de voirie équipées Viabilisés dans le tissu urbain existant Sites problématiques (topographie, forme, situation) Appartenant à la Ville de Luxembourg
CHOIX DES TERRAINS
PROPRIÉTE COMMUNALE SURFACE TERRITORIALE: 1595 ha, ce qui correspond à 30 % de la surface territorial de la ville; dont forêts: 1055 ha dont jardins et parcs: 150 ha dont champs: 144 ha dont surface construisible: 246 ha Déjà bâtie: Inclus dans PAP: Baulücken :
CRITÈRES D ATTRIBUTION CATÉGORIES DES CRITÈRES DÉTAILS DES CRITÈRES POINTS l âge des candidats acquéreurs le jour de la demande en dessous de 30 ans (a) 7 en dessous de 35 ans (a) 6 les enfants (<18 ans le jour de la demande) faisant partie du ménage le jour de la demande en dessous de 40 ans (a) 5 en dessous de 45 ans (a) 3 3 enfants ou plus 6 2 enfants 4 1 enfant 2 lieu de travail des candidats acquéreurs le jour de la demande Lieu de travail à Luxembourg-Ville (b) 4 Lieu de travail en-dehors de la Ville de Luxembourg (c) 0 le domicile des candidats acquéreurs domicile à Luxembourg-Ville depuis au moins 5 années 2 consécutives le jour de la demande (d) ou domicile à Luxembourg-Ville depuis au moins 5 années non consécutives le jour de la demande (d) (a) pour les couples, la moyenne d âge est prise en compte (b) pour les couples : suffisant si un des deux remplit le critère en question (c) si le lieu de travail du candidat acquéreur ou, dans le cas de couples les lieux de travail des deux partenaires, n est pas à Luxembourg-Ville (d) valable si un des partenaires d un couple satisfait au critère afférent
DROIT D EMPHYTÉOSE Mise à disposition terrain à promoteur-constructeur sur base d un droit d emphytéose pour 99 ans indemnité unique pour terrain (BL3: 9000 /Ar) obligation pour le promoteur-constructeur de céder le droit d emphytéose aux futurs acquéreurs fixation de toutes les obligations pour les futurs acquéreurs: obligation d habiter personnellement le logement (interdiction de louer) pendant toute la durée droit de préemption au profit de la commune sur toute la durée avec fixation du mode de calcul du prix redevance annuelle (selon aides au logement) à la fin: indemnisation de la valeur des constructions
VEFA Vente en état futur d achèvement Appel de candidatures dans les journaux (commune) et autres publicités (promoteur) Etablissement d une liste des acquéreurs potentiels par ordre décroissant des points reçus Choix des logements selon l ordre de la liste Vente par promoteur-constructeur au futurs acquéreurs du droit d emphytéose ainsi que VEFA des constructions à réaliser
CONTRAT D ENTREPRISE Objet du contrat Mission d architecte Mission d entreprise générale Prestation et prix Travaux supplémentaires Documents contractuels Modalités de facturation et de paiement Délai d exécution des travaux Réception et décompte final des travaux Responsabilités Réunion de chantier Choix des matériaux Assurance chantier Conditions particulières Garantie bancaire Modification & résiliation du contrat Litige Disposition finale
EXEMPLES
BAULÜCKEN I Concours 2006/2007 9 terrains : 68-70, rue Schetzel : 3 maisons 63-65, rue Schetzel : 4 maisons 53-59, rue Schetzel : 6 maisons 94, rue Schetzel : 3 maisons 171-179, rue de Merl : 21 appartements 1-9, rue du Soleil :16 appartements 37, fond St.Martin : 8 appartements & 2 maisons 81-83, rue Schetzel 10 appartements 23c, rue Emile Metz : 2 appartements En total 75 logements achevés en 2009/2010 dont 18 maisons et 57 appartements Tous les logements destinés à la vente sur base d un droit d emphytéose Droit de préemption pendant toute la durée de l emphytéose
RÉALISATIONS Baulücken 1ère édition: 68-70, rue Schetzel
RÉALISATIONS Baulücken 1ère édition: 63-65, rue Schetzel
RÉALISATIONS Baulücken 1ère édition: 53-59, rue Schetzel
RÉALISATIONS Baulücken 1ère édition: 94, rue Schetzel
RÉALISATIONS Baulücken 1ère édition: 171-179, rue de Merl
RÉALISATIONS Baulücken 1ère édition: 1-9, rue du Soleil
RÉALISATIONS Baulücken 1ère édition: 37, Fond St.Martin
RÉALISATIONS Baulücken 1ère édition: 81-83, rue Schetzel
RÉALISATIONS Baulücken 1ère édition: 23c, rue Emile Metz
BAULÜCKEN II Concours 2010 4 terrains : 1-13 rue des Forains & 42-44 rue de Kirchberg : 27 appartements 12-14 rue Schetzel : 7 appartements 39bis rue de Cessange : 6 appartements 261+ 263 rue de Rollingergrund : 18 appartements En total 58 appartements achevés 2014/2015 Tous les logements destinés à la vente sur base d un droit d emphytéose Droit de préemption pendant 12 ans
BAULÜCKEN II- TERRAINS
RÉALISATIONS Baulücken 2ème édition: 1-13, rue des Forains
RÉALISATIONS Baulücken 2ème édition:12-14, rue Schetzel
RÉALISATIONS Baulücken 2ème édition: 39bis, rue de Cessange
RÉALISATIONS Baulücken 2ème édition: 261-263, rue de Rollingergrund
RUE DE L AVENIR, LIMPERTSBERG Concours : 2013 5 terrains : 69-77, rue de L Avenir En total 64 logements en cours de construction : 19 logements destinés à la location social 15 logements destinés à la location à coût modéré 30 logements destinés à la vente (emphytéose) Fin des travaux prévue pour avril 2018 Droit de préemption pendant toute la durée de l emphytéose
RUE DE L AVENIR, TERRAINS LOCATION LOG. SOCIAL 7 APPARTEMENTS 9,53 ar LOCATION COÛT MODÉRÉ 15 APPARTEMENTS 15,46 ar VENTE COÛT MODÉRÉ 15 APPARTEMENTS 14,80 ar VENTE COÛT MODÉRÉ 15 appartements 15,80 ar LOCATION SOCIAL 12 appartements 12,26 ar TOTAL 64 APPARTEMENTS 67,85 ar
RÉALISATIONS
BAULÜCKEN III Concours : 2014 8 terrains : 354, rue de Neudorf : 8 appartements destinés à la location 81, rue Auguste Liesch : 10 appartements destinés à la location 137-143, rue Jean-François Boch : 7 maisons destinées à la location 22-30, rue des Celtes : 9 appartements destinés à la vente (emphytéose) 76-90 rue du Grünewald : 7 appartements destinés à la location de logements 144-148, rue de Hamm : 16 maisons destinées à la vente de logements 247, rue de Neudorf : 3 maisons destinées à la location 16-18, rue Vauban : 6 maisons destinées à la vente de logements En total 66 logements achevés en 2017/2018 dont 25 maisons et 41 appartements : 31 logements destinés à la location dont 3 maisons et 32 appartements 35 logements destinés à la vente (emphytéose) dont 22 maisons et 9 appartements Droit de préemption pendant toute la durée de l emphytéose
BAULÜCKEN III - TERRAINS
354, rue de Neudorf
81, rue Auguste Liesch
137 143, rue Jean François Boch
PRIX DE VENTE Baulücken 1 prix moyen de vente 68-70, rue Schetzel (3 maisons) 1622 /m2 garage inclus 3TVA inclus surface nette 63-65, rue Schetzel (4 maisons) 1753 /m2 garage inclus 3TVA inclus surface nette 53-59, rue Schetzel (6 maisons) 1756 /m2 garage inclus 3TVA inclus surface nette 94, rue Schetzel (3 maisons) 1638 /m2 garage inclus 3TVA inclus surface nette 171-179, rue de Merl 2650,31 /m2 19000 /emplacement 3TVA inclus surface pondérée 1-9, rue du Soleil 2495,98 /m2 17000 /emplacement 3TVA inclus surface pondérée 37, Fond St Martin 2302,52 /m2 18245 /emplacement 3TVA inclus surface pondérée 81-83, rue Schetzel 2704,41 /m2 20520 /emplacement 3TVA inclus surface pondérée 23C, rue Emile Metz (maison bifamiliale) 3206,87 /m2 garage inclus 3TVA inclus surface nette Baulücken 2 prix moyen de vente 39A, rue de Cessange 3200 /m2 35000 /emplacement 3TVA inclus surface pondérée 263, rue de Rollingergrund 2898 /m2 30000 /emplacement 3TVA inclus surface pondérée 42, rue de Kirchberg, 5, 7, rue des Forains 2820 /m2 29950 /emplacement 3TVA inclus surface pondérée 2, rue du Soleil 3134 /m2 31643 /emplacement 3TVA inclus surface pondérée Baulücken 3 prix remis au concours 354, rue de Neudorf 2635 /m2 emplacement inclus HTVA surface pondérée 81, rue Auguste Liesch 3050 /m2 emplacement inclus HTVA surface pondérée 137-143, rue Jean-François Boch 2485 /m2 Vivre Sans Voiture HTVA surface pondérée 22-30, rue des Celtes 2875 /m2 18000 /emplacement HTVA surface pondérée 76-90 rue du Grünewald 2650 /m2 emplacement inclus HTVA surface pondérée 144-148, rue de Hamm 2690 /m2 garage inclus HTVA surface pondérée 247, rue de Neudorf 3060 /m2 garage inclus HTVA surface pondérée 16-18, rue Vauban 2930 /m2 Vivre Sans Voiture HTVA surface pondérée Rue de l Avenir Prix de 69 77, rue de l Avenir 3775 /m2 15000 / emplacement HTVA surface pondérée
Merci pour votre attention