Chère collègue, Cher collègue,



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Transcription:

Code de déontologie

Chère collègue, Cher collègue, Chaque jour, nos décisions et nos actions contribuent à façonner la réputation de notre société et son succès futur. Il incombe à chacun de nous, collaborateurs d AbbVie, de nous appuyer sur les fondements déontologiques de notre société pour continuer à améliorer notre marque en nous imposant les niveaux les plus exigeants d honnêteté, d équité et d intégrité dans l exécution de nos tâches. Il n est pas toujours clair ni facile de prendre la bonne décision. C est pour cela que nous avons élaboré un Code de déontologie. Il s agit d un document qui revêt une importance capitale et qui décrit, le plus simplement, ce que la société attend de chacun de ses collaborateurs lorsqu ils représentent AbbVie. AbbVie s appuie sur un héritage lui montrant la bonne manière de conduire ses activités depuis plus d un siècle. Tout a commencé avec le Dr Wallace Abbott, l un des créateurs de l industrie pharmaceutique déontologique qui, le premier, a placé haut la barre de la sécurité et de l efficacité qui constituent les fondements des soins de santé modernes. Notre Code cristallise ces principes pour transmettre cette fantastique tradition d Abbott à AbbVie dans le monde et dans l avenir. Le Code donne une direction et oriente nos efforts. Il décrit ce en quoi nous croyons et ce que nous nous efforçons de fournir à ceux que nous servons : patients, prestataires de santé, actionnaires, partenaires commerciaux et collègues. Il soutient les Valeurs de notre société Pionnering (Etre précurseur), Achieving (Accomplir), Caring (Prendre soin) et Enduring (Persévérer) qui définissent qui nous sommes et sous-tendent nos actions. Il nous incombe à tous d appliquer concrètement notre Code et nos Valeurs. Cela contribue à démarquer AbbVie, garantit notre réussite et, à terme, affecte la qualité de vie des personnes que nous servons. La pérennité du succès de notre activité est due à la confiance qui règne entre Abbott et ses clients et partenaires commerciaux. Il incombe à chacun de rester attentif à nos activités commerciales, poser des questions et signaler nos préoccupations de bonne foi, sans crainte de représailles. Toute violation du Code expose AbbVie et ses collaborateurs à une responsabilité pénale ou civile potentielle et met en danger notre réputation et notre succès.

N oubliez donc pas de consulter le Code quand vous avez un choix difficile à faire. Si vous avez besoin d en parler, vos supérieurs et collègues au sein d AbbVie, notamment notre service juridique et notre Bureau d éthique et conformité, sont toujours là pour vous. Si vous avez malgré tout des questions ou des préoccupations, la Ligne d assistance en matière d éthique et de conformité est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Merci pour l attention que vous portez à notre Code et de respecter les principes essentiels qui y sont énoncés, et merci à tous pour ce que vous faites pour la grandeur d AbbVie et pour la pérennité de sa réussite. Richard A. Gonzalez Président du conseil et Président-directeur général VOTRE RESPONSABILITÉ

Contenu Nos valeurs Page 2 Vivre nos valeurs - Page 4 Éthique, conformité et les valeurs que nous défendons Qui nous sommes et ce que nous faisons Page 4 Notre Code et le respect des lois et réglementations de par le monde Page 4 Activité équitable Page 6 Poser des questions et faire part de ses inquiétudes Page 6 Utiliser la Ligne d assistance et contacter le Bureau d éthique et conformité Page 8 Coopérer aux enquêtes et demandes Page 10 Audit et surveillance Page 12 Responsabilité et discipline Page 12 Prendre la bonne décision Page 12 Solliciter de l aide Page 14 Les patients sont notre priorité - Page 16 Respect des lois et réglementations en matière de soins de santé Page 16 Assurer la sécurité du patient Page 18 Protéger la vie privée des patients et clients Page 19 Mener des recherches et essais cliniques Page 20 Interagir avec les professionnels des soins de santé et les autres clients Page 22 Respecter nos engagements mutuels - Page 24 Collaboration et respect Page 24 Promouvoir l égalité des chances Page 24 Maintenir un environnement de travail exempt de harcèlement Page 26 Promouvoir un environnement de travail sûr, sécurisé et sain Page 28 Protéger la confidentialité des informations personnelles des collaborateurs Page 30 Faire preuve de responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires, de l opinion publique et de nos partenaires commerciaux Page 32 Utiliser les biens d AbbVie avec sagesse Page 32 Protéger les informations confidentielles Page 34 Utilisation appropriée des médias électroniques et des réseaux sociaux Page 34 Communiquer avec le public Page 36 Conflits d intérêts Page 38 Tenir des livres et registres comptables précis Page 40 Lutter contre le trafic d influence et la corruption Page 42 Respecter les lois antitrust et relatives à la concurrence Page 44 Empêcher les délits d initié Page 45 Obtenir des renseignements commerciaux Page 46 Respecter les lois régissant le commerce international Page 48 Notre engagement en tant que citoyen mondial - Page 50 Donner en retour aux communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons Page 52 Participer à des activités politiques et caritatives Page 52 Protéger l environnement Page 53 Renonciations et amendements - Page 54 Index - Page 56 Utiliser la Ligne d assistance et contacter le Bureau d éthique et conformité Page 58 Certification Page 59 1

Nos valeurs Pioneering (Être précurseur) Une science et une commercialisation avant-gardistes Nous voulons ouvrir la voie et répondre aux besoins actuels et futurs des acteurs de santé en proposant des traitements et produits innovants, des dispositifs médicaux qui sauvent des vies et de nouvelles approches thérapeutiques. Chez AbbVie, être précurseur signifie être à l avant-garde de la science et travailler de manière novatrice. Achieving (Accomplir) Des résultats reflétant la satisfaction de nos clients et la plus haute qualité d exécution Nous visons des résultats significatifs en étant exigeants vis-à-vis de nous-mêmes et de nos partenaires parce que notre travail a un impact sur la vie des gens. Nous nous engageons à travailler ensemble pour proposer des solutions qui soient efficaces et profitables. Nous mettons l accent sur l exécution et la collaboration pour tenir nos promesses envers nos collègues et envers ceux que nous servons. Caring (Prendre soin) Faire la différence dans la vie des patients Prendre soin des autres est l essence même du travail que nous accomplissons pour aider les gens à vivre en meilleure santé. Nous avons le plus grand respect pour chacun des patients que nous servons, ainsi que pour nos collaborateurs et clients. Ce respect, nous le témoignons au travers de notre travail et de nos actes. Enduring (Persévérer) Implication et but Persister veut dire à la fois, honorer notre histoire et maintenir notre engagement pour le futur. Nous serons toujours présents pour contribuer à assurer la santé du plus grand nombre. Nous tenons nos engagements, en agissant conformément à l ensemble de nos valeurs. Nous progressons grâce à notre curiosité intellectuelle et à notre souci constant d amélioration et d enrichissement. 2

3

Vivre nos valeurs Éthique, conformité et les valeurs que nous défendons - Qui nous sommes et ce que nous faisons Chaque jour, nous avons la possibilité d améliorer la vie des gens. Nos produits de qualité et notre niveau de compétence scientifique nous permettent d avoir un impact positif sur les personnes qui utilisent nos produits et sur les personnes qui les recommandent et les prescrivent. Cet impact positif constitue l essence de notre travail ; c est là un privilège immense, mais également une grande responsabilité. C est grâce aux personnes qui font confiance à nos produits que nous exerçons notre activité dans le respect des normes d éthique les plus strictes, que nous respectons toutes les lois et réglementations et maintenons un environnement de travail conforme à nos valeurs. Voilà notre engagement : exercer notre activité de façon honnête, équitable et intègre en sachant que nous pouvons accomplir de grandes choses et continuer à préserver la bonne santé des personnes que nous servons. Notre Code et le respect des lois et réglementations de par le monde Nous nous engageons à adopter des pratiques commerciales éthiques partout où nous exerçons notre activité. Cela implique le respect de toutes les lois et réglementations en vigueur de par le monde. AbbVie étant une société internationale, les lois en vigueur dans un pays peuvent s appliquer à la façon dont nous travaillons dans d autres pays. Certaines lois varient par ailleurs d une région à une autre. Nous appliquons les normes de conduite les plus exigeantes. Afin d appliquer plus facilement le présent Code dans notre travail quotidien et de mieux comprendre comment les lois et réglementations s appliquent dans des situations spécifiques, nous avons élaboré des politiques et procédures. Les politiques définissent des exigences plus précises en matières juridique et de conformité. Les procédures quant à elles guident nos actions et indiquent les processus spécifiques à appliquer. Nos politiques et procédures englobent toutes les lois et réglementations qui nous concernent, notamment les lois relatives aux médicaments et les lois liées aux programmes de santé publique. Ces politiques et procédures sont régulièrement mises à jour afin de refléter les modifications des lois en vigueur, des codes du secteur d activité et des meilleures pratiques. 4

Notre Code de déontologie, consolidé par ces politiques et procédures, renforce l engagement d AbbVie dans l intégrité et la conformité et définit les attentes d AbbVie vis-à-vis des comportements éthiques à adopter par chacun d entre nous. Même si le Code de déontologie ne répond pas à tous les problèmes qu il est possible de rencontrer, il offre toutefois des conseils et ressources qui s avèrent utiles dans les situations où il est difficile de déterminer quelle est la meilleure décision et où une aide est la bienvenue. Qui est concerné par le Code de déontologie? Le présent Code de déontologie détaille les instructions et attentes en matière d éthique dans le cadre de l activité d AbbVie. Il s applique à tous les dirigeants et collaborateurs d AbbVie, partout où nous avons des activités, dans le respect de la législation locale. AbbVie attend de tous ses partenaires, tels que ses co-contractants, distributeurs, fournisseurs et consultants, adoptent lorsqu ils travaillent pour AbbVie, un comportement éthique, conforme à l esprit du présent Code et à toutes les lois et réglementations en vigueur. AbbVie souhaite travailler avec des partenaires ayant adopté des standards correspondant aux siens. Les collaborateurs chargés de la supervision de nos partenaires sont responsables de s assurer que ces partenaires remplissent leurs obligations. Si un partenaire ne respecte pas nos consignes et attentes en matière d éthique, ainsi que les obligations contractuelles qui en résultent, la relation pourra prendre fin. Le présent Code ne constitue pas un contrat de travail. 5

Activité équitable Nous exercerons notre activité de façon honnête, équitable et intègre. Cela signifie traiter nos interlocuteurs de façon équitable, qu il s agisse de nos clients, fournisseurs, concurrents, collaborateurs ou autres. Nous n userons pas du mensonge, de la manipulation, de l interprétation erronée de faits matériels ou de toute autre pratique injuste dans le cadre de notre travail pour AbbVie. Poser des questions et faire part de ses inquiétudes La pérennité du succès de notre activité est due à la confiance qui règne entre AbbVie et ses clients et partenaires. Chacun d entre nous a la responsabilité de protéger et maintenir cette confiance. Le fait de poser des questions et faire part de ses inquiétudes nous permet de résoudre les problèmes plus rapidement et efficacement. Nous sommes invités à signaler des faits graves de nature comptable ou financière, de lutte contre la corruption ou relatif à des manquements au droit de la concurrence. Nous sommes encouragés à avoir des discussions ouvertes avec nos collègues et managers afin de maintenir un climat d honnêteté, d équité et d intégrité dans nos activités quotidiennes. Nos managers, le Service des ressources humaines, le Bureau d éthique et conformité et le Service juridique sont des ressources auxquelles vous pouvez faire appel. Tous les signalements seront pris au sérieux et examinés comme il convient pour déterminer le type de suivi requis, qui pourra éventuellement impliquer une enquête si nécessaire. Ne partez pas du principe que quelqu un d autre fera état du problème qui vous préoccupe à votre place. Q : Je suis un responsable. Si j observe une conduite fautive dans un secteur que je ne supervise pas, dois-je quand même faire état du problème? R : Oui. Tous les employés d AbbVie sont tenus de faire état de toute conduite fautive potentielle dont ils ont connaissance. 6

Signaux d'avertissement en matière de conformité - À quoi prêter attention Si vous entendez des phrases similaires à celles qui suivent ou si vous constatez des actes inhabituels semblant relever du mensonge, il peut s agir d une conduite fautive. «Ce n est pas grave, tant qu on ne se fait pas prendre.» «Aucune de ces règles ne tient la route, de toute façon.» «Si tu ne demandes pas, ils ne pourront pas dire que tu étais au courant.» «Tu dois atteindre l objectif que je t ai fixé, quelle que soit la façon d y arriver.» «Je dois le faire parce que mes concurrents le font.» La transparence est un élément essentiel. En cas de doute sur l acceptabilité d une conduite, consultez votre manager ou le Bureau d éthique et conformité dans les meilleurs délais. 7

Utiliser la Ligne d assistance et contacter le Bureau d éthique et conformité Il existe un certain nombre de moyens de solliciter des conseils ou de recueillir des signalements de faits graves de nature comptable, financière, de lutte contre la corruption ou de manquement au droit de la concurrence. La Ligne d assistance en matière d éthique et de conformité est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les appels passés à cette ligne d assistance sont confidentiels, dans le respect de la législation locale en vigueur. Pour accéder à la ligne d assistance : Depuis les États-Unis, Porto Rico ou le Canada, composez le 1-800-254-0462. Depuis tout autre pays, contactez AT&T USADirect puis composez ou demandez à l opérateur de composer le +1-800-254-0462. Rendez-vous sur www.usa.att.com/traveler/index.jsp pour trouver le numéro d AT&T USADirect dans votre pays. Vous pouvez également appeler le +1-847-932-7850 via un opérateur et demander d appeler en PCV. 8

En outre, vous pouvez contacter le Vice-président, responsable du Bureau d éthique et conformité directement par l un des biais suivants : Téléphone : 847-932-7850 (Filiales : +1-847-932-7850) Télécopie : 847-932-7851 (Filiales : +1-847-932-7851) Courrier électronique : oec@abbvie.com Courrier postal : Vice-président, responsable du Bureau d éthique et de conformité AbbVie Department V36X 1 North Waukegan Road North Chicago, IL 60064 U.S.A. Sur l enveloppe, indiquez : Confidential To be opened by the Vice President, Chief Ethics and Compliance Officer only. Empêcher les représailles Nous respectons une politique «Absence de représailles» stricte. Afin d établir et de conserver un climat de confiance, il est important que nous sachions tous que nous pouvons faire état de nos préoccupations en toute bonne foi sans craindre de représailles. AbbVie cherche à entretenir une atmosphère de discussion ouverte, dans laquelle les problèmes peuvent être identifiés et rapidement traités. Nous prenons très au sérieux les plaintes pour représailles. Toute plainte de ce type sera analysée en profondeur et, si elle s avère fondée, les auteurs des représailles feront l objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu au licenciement. Toute personne estimant avoir fait l objet de représailles pour avoir fait état de soupçons, doit communiquer la chose au Bureau d éthique et conformité ou au Service des ressources humaines. 9

Coopérer aux enquêtes et demandes AbbVie enquêtera au plus vite sur tout rapport de conduite fautive. Les résultats de ces enquêtes internes nous donnent l occasion de progresser. Par exemple, une enquête peut démontrer qu une politique existante doit être clarifiée, qu une nouvelle politique est nécessaire ou encore que des formations supplémentaires doivent être fournies. Il est important de garder à l esprit qu en cas d enquête interne : Des investigateurs indépendants dotés d une expertise appropriée seront désignés afin de procéder à l enquête. Les responsables et employés ne doivent pas mener d enquête, à moins qu ils n en reçoivent l autorisation. Nous maintiendrons la confidentialité dans toute la mesure du possible. Nous sommes tous tenus de coopérer à toute demande d informations émanant d investigateurs internes. Nous n induirons jamais un investigateur en erreur, ne modifierons ni ne détruirons de document ou dossier en prévision ou en réponse à une enquête, et n entraverons jamais le bon déroulement d une enquête. Si tel n était pas le cas, des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu au licenciement, pourraient être prises. Q : Je viens d apprendre qu un collègue est accusé d avoir violé une politique et qu une enquête a été lancée. Je n arrive pas à y croire et je pense que je devrais prévenir ce collègue, afin qu il puisse se défendre. Ne devrais-je pas le prévenir? R : Non, vous ne devez pas le prévenir. Votre collègue aura la possibilité de réagir à l accusation et AbbVie procèdera à une enquête juste et impartiale. L accusation en question peut avoir un impact non seulement sur les personnes impliquées, mais aussi sur notre société. Le fait de prévenir votre collègue pourrait compromettre les résultats de l enquête et exposer AbbVie à des risques supplémentaires. 10

Enquêtes externes Il est possible que nous recevions des demandes d information émanant de tiers, notamment des autorités publiques. Nous devons transmettre au service juridique toutes les demandes d information émanant de tiers. Nous répondrons à ces demandes d information de façon honnête et opportune. Nous ne tromperons jamais aucun enquêteur ni n interférerons avec une enquête. Nous collaborerons avec l enquêteur et conserverons les documents susceptibles d être pertinents ; nous ne modifierons ni ne détruirons jamais de documents ou archives en prévision ou en réponse à une enquête. 11

Audit et surveillance À l aide de ressources internes et externes, nous procédons à des analyses de routine et spéciales de nos pratiques commerciales afin de vérifier leur conformité vis-à-vis du Code de déontologie, de nos politiques, de nos procédures et de la législation en vigueur. Nous assisterons les professionnels de l audit désignés comme il nous le sera demandé. Ces vérifications de nos procédures d entreprise nous permettent d identifier les domaines dans lesquels nous pouvons procéder à des améliorations et rectifier des préoccupations potentielles pour nous assurer que nous exerçons notre activité de manière appropriée. Responsabilité et discipline Nous devons tous être responsables du comportement que nous adoptons et du respect de nos engagements. Le fait d enfreindre le présent Code ou d encourager des personnes à l enfreindre expose la société ainsi que ses collaborateurs à des poursuites pénales ou civiles et met en danger la réputation et la capacité d AbbVie à exercer son activité. C est pourquoi nous prenons ces violations très au sérieux. Toute personne au sein d AbbVie enfreignant le Code de déontologie, les lois ou réglementations en vigueur, ou encore nos politiques ou procédures, fera l objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu au licenciement. Cela s applique également lorsqu un ou plusieurs managers du contrevenant ne détectent et ne signalent pas une violation si ce manquement témoigne d une supervision insuffisante ou d un défaut de surveillance. Prendre la bonne décision Il n est pas toujours facile de prendre la bonne décision. Il arrive qu on ne sache pas très bien quelle décision prendre. Gardez toujours à l esprit qu en cas de choix difficile à opérer, vous n êtes pas seul. Vos collègues et les managers d AbbVie sont toujours prêts à vous aider. D autres ressources, telles que le Bureau d éthique et conformité et le Service juridique, sont par ailleurs à votre disposition. 12

Lorsque vous vous trouvez face à une décision délicate en termes d éthique, il est parfois utile de prendre un peu de recul et de vous poser les questions suivantes. Si vous répondez «peut-être» à ne fût-ce qu une seule de ces questions, pensez à opter pour une autre action ou demandez de l aide. La décision que je compte prendre serait-elle illégale? La décision que je compte prendre serait-elle en contradiction avec la lettre et l esprit du Code de déontologie, nos politiques et nos procédures? Serais-je embarrassé si mes actions étaient révélées par la presse locale? Qu attend-on donc de nous? Chacune de nos activités sera accomplie avec honnêteté, équité et intégrité. Nous serons responsables de : Connaître et respecter les lois, réglementations, politiques et procédures régissant les lieux où nous exerçons notre activité. Suggérer des clarifications ou améliorations des politiques et procédures. Traiter chacun d entre nous, ainsi que nos partenaires, avec respect. Dire la vérité et être responsable de nos actes. Signaler des faits graves tel que mentionné précédemment et ne pas supposer que quelqu un d autre le fera à notre place. Solliciter de l aide lorsque nous en avons besoin. 13

Solliciter de l aide Commencez toujours par vous demander si la loi, notre Code, les politiques et procédures d AbbVie sont susceptibles d être violés. Pensez aux conséquences qu entraînerait la prise de décision concernée. En cas de doute sur la décision à prendre ou la direction à suivre, sollicitez les conseils de votre manager ou contactez votre représentant local des Ressources humaines. Vous pouvez aussi appeler la Ligne d assistance en matière d éthique et de conformité au 1-800-254-0462, un représentant sera à votre disposition pour répondre à toute question ou tout problème que vous pourriez avoir. En outre, AbbVie offre un certain nombre de ressources pour répondre à des préoccupations spécifiques. Pour les problèmes liés au Code ou aux directives et procédures de la société, veuillez contacter le Bureau d éthique et conformité. Pour vos autres questions, consultez les ressources compétentes ci-dessous : Environnement, santé et sécurité Service financier Service Achats mondiaux Audit interne Division juridique Qualité et réglementation 14

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Les patients sont notre priorité Respect des lois et réglementations en matière de soins de santé Les patients sont notre priorité. Les patients attendent de nous que nous leur fournissions des produits novateurs, sûrs et efficaces. Les gouvernements du monde entier ont créé des lois et réglementations en vue de régir le fonctionnement de notre secteur, y compris des lois et réglementations portant sur la recherche, le développement, la fabrication, le marketing, la promotion et la distribution de produits pharmaceutiques. Ces lois ont un impact direct sur notre travail quotidien ; elles régissent nos rapports avec les patients, les professionnels de santé, les chercheurs, les clients, les acheteurs, les autorités publiques et autres. Nous comprenons que les lois et réglementations relatives à la santé visent à protéger le public. Pour cette simple raison, nous nous engageons à respecter la lettre et l esprit de ces lois, partout où nous exerçons notre activité. Nous respectons toutes les lois et régulations régissant l approbation et la fabrication de nos produits. Nous respectons toutes les lois et réglementations qui régissent notre façon de travailler avec les autorités publiques et leurs représentants lors de la promotion et la vente de nos produits. Nous respectons toutes les lois et réglementations régissant le marketing de nos produits. Nous nous engageons à fournir des informations justes, objectives et précises afin d aider les patients et leurs professionnels de santé à sélectionner les traitements les plus indiqués. 10 16

17

Assurer la sécurité du patient Notre engagement pour la sécurité des personnes qui utilisent nos produits est toujours au centre de tout ce que nous entreprenons. Pour protéger les patients, nous devons identifier, évaluer, minimiser et, dans la mesure du possible, éliminer les problèmes relatifs à la sécurité des patients. Nous respectons par ailleurs toutes les obligations légales et réglementations régissant la communication d information de sécurité à des organismes de santé publique ou de régulation, et communiquons avec les autorités publiques supervisant nos produits en vue de traiter tout éventuel problème de sécurité. Nous communiquons de façon ouverte et honnête avec les professionnels de santé, les institutions, les patients et les organismes de santé publique afin de garantir qu ils disposent des informations nécessaires à l utilisation sûre et efficace des produits AbbVie. Nous procédons au suivi de toute réclamation émise à l encontre de nos produits en temps opportun et prendrons les mesures correctives nécessaires. Compte -rendu des effets indésirables L une des façons dont nous surveillons la qualité et la sécurité de nos produits est la collecte diligente d informations sur les expériences des patients et des professionnels de santé. Si nous avons connaissance d évènements indésirables ou de données de tolérance non satisfaisantes lors de l utilisation d un produit AbbVie, nous devons le signaler aux personnes ou groupes concernés au sein d AbbVie par téléphone le 01 45 60 24 74 ou par email pharmacovigilance.france@abbvie.com. AbbVie respecte toutes les obligations de signalement relatives aux informations sur la sécurité liées à tous ses produits aux autorités compétentes. Nous sommes tenus de signaler les evenements indésirables rencontrés avec nos médicaments immédiatement et dans un délai maximum de 24 h à compter du moment où nous en avons connaissance, même si nous ne sommes pas certains qu il existe un lien de cause à effet entre le produit et l «événement». Pour signaler de tels évènements, suivez les procédures locales de votre division ou filiale. 10 18

Protéger la vie privée des patients et professionnels de santé, partenaires, Nous respectons la vie privée des personnes qui utilisent nos produits. Nous respectons toutes les lois qui régissent la collecte, l utilisation, la divulgation et la protection des informations personnelles que nous recueillons dans le cadre d études cliniques, de surveillance de la sécurité de produits ou d autres activités. Nous nous conformons également aux règles limitant l utilisation de ces informations personnelles dans le cadre de nos activités. Nous ne vendons aucune de ces informations et n obtenons aucune information personnelle auprès de sources non autorisées. Les patients, professionnels de santé et autres nous font confiance en matière de protection et de sécurité de leurs informations personnelles. Il est de notre responsabilité de se montrer à la hauteur de leur confiance. Nous n utilisons, ne communiquons ces informations personnelles, uniquement le respect de la législation applicable. Nous ne divulguons pas d informations personnelles en dehors d AbbVie sans l autorisation écrite préalable de la personne concernée.et dans le respect de la législation en vigueur. Nous divulguons des informations personnelles uniquement à d autres collaborateurs d AbbVie devant prendre connaissance de ces informations dans le cadre de leurs fonctions conformément à la législation. Si la divulgation non autorisée d informations personnelles est soupçonnée, nous en ferons part au plus vite à notre manager ou au Service juridique. Si la perte ou le vol d une propriété d AbbVie impliquant potentiellement des informations personnelles, notamment des dispositifs électroniques, des supports ou documents, est soupçonné, nous en ferons part au plus vite au Service de sécurité générale via la ligne d assistance du Global Command Center au numéro 1-847-935-5555. (Filiales +1-847-935-5555.) 19

Mener des recherches et essais cliniques Les organismes de régulation exigent que de nombreux types d études, notamment des essais cliniques impliquant des participants humains, soit effectués dans le cadre du développement de produits. Les informations obtenues dans le cadre de telles recherches nous permettent de découvrir de nouveaux produits et d améliorer des produits existants. Durant ces recherches: Nous sommes conscients de la nécessité de protéger les participants à ces recherches de tout risque inutile. Nous nous assurons que les participants à ces essais cliniques comprennent bien la nature et l objectif de la recherche en question, ainsi que les risques qui y sont associés. L obtention du consentement éclairé des participants à une étude constitue une obligation incontournable de notre processus de recherche. Nous apprécions la contribution des personnes prenant part à la recherche et nous nous engageons à les traiter avec dignité et respect. Nous nous engageons à fournir les résultats de recherche, qu ils soient positifs ou négatifs, de façon précise et en temps opportun, conformément aux normes du secteur en matière de publication et de droits d auteur. Les résultats de chaque étude doivent correspondre précisément aux données générées dans le cadre de l étude en question. En aucun cas nous n essayerons d influencer les résultats d essais cliniques, ou les rapports rédigés par les investigateurs cliniques. Nous reconnaissons à quel point il est important de s assurer que les données recueillies dans le cadre de ces études et analyses apparentées soient précises. Lorsque des travaux de recherche sont effectués pour notre compte, nous exigeons que la relation soit transparente. Nous accordons une très grande importance à la transparence de nos liens financiers et autres relations existantes dans le cadre de notre travail de recherche et de développement. 10 20