Principales abréviations... 5 Introduction... 11 Partie 1 Les personnes physiques Titre préliminaire La personnalité juridique... 19 La personnalité juridique des personne physiques... 21 1 Le point de départ de la personnalité juridique... 21 2 La fin de la personnalité juridique... 23 3 Cas particuliers... 25 A. L absence... 25 B. La disparition... 28 Les droits liés à la personnalité... 29 1 Les droits issus des droits de l Homme... 29 A. Le droit à la liberté religieuse... 29 B. La liberté d orientation sexuelle... 31 C. Le droit à la dignité... 32 2 Le droit à l intégrité physique de la personne... 33 A. La protection du corps humain... 33
460 Droit des personnes et de la famille B. La protection de l être humain... 36 C. Le droit à la vie... 38 3 Les droits de la personnalité... 43 A. Le droit au respect de la vie privée... 43 B. Le droit à l image... 46 C. Le secret de la correspondance... 47 D. Le droit à l honneur et à la présomption d innocence... 48 Titre I L individualisation des personnes physiques... 49 L état des personnes... 50 1 La notion d état des personnes... 50 2 Les actes de l état civil... 51 A. L élaboration des actes de l état civil... 51 B. La publicité des actes de l état civil... 53 C. La modification des actes de l état civil... 54 Le nom... 56 1 Le nom de famille... 56 A. L attribution du nom de famille... 57 B. Le régime du nom de famille... 63 C. La protection du nom... 65 2 Le prénom... 66 A. L attribution du prénom... 67 B. Le changement de prénom... 69 3 Les accessoires du nom... 70 Le sexe... 71 1 La détermination du sexe... 71 2 Le transsexualisme... 72
461 Section 4 Le domicile... 76 Section 5 Le patrimoine... 79 Titre II La protection des personnes physiques... 85 Le mineur... 87 1 Le mineur non émancipé... 88 A. Étendue de l incapacité du mineur... 88 B. L administration légale... 90 1. L administration légale pure et simple... 90 2. L administration légale sous contrôle judiciaire... 92 3. Le terme de l administration légale... 93 C. La tutelle... 94 1. Les acteurs de la tutelle des mineurs... 95 2. Le rôle de chacun des acteurs de la tutelle... 97 3. La fin de la tutelle... 99 2 Le mineur émancipé... 99 Les majeurs protégés... 100 1 Les dispositions communes à la protection des majeurs... 102 A. Les principes directeurs... 102 B. La protection personnelle du majeur vulnérable... 104 C. La procédure d ouverture d une mesure de protection... 105 D. Une nouvelle profession : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs... 107 2 La sauvegarde de justice... 109 A. Procédure d ouverture de la sauvegarde de justice... 110 B. Fonctionnement de la sauvegarde de justice... 110 C. Fin de la sauvegarde de justice... 111
462 Droit des personnes et de la famille 3 La curatelle et la tutelle... 112 A. Les règles communes à la curatelle et à la tutelle... 112 B. Le fonctionnement de la curatelle... 115 C. Le fonctionnement de la tutelle... 116 4 Les mesures d accompagnement social... 118 A. La notion de mesures d accompagnement social personnalisé... 119 B. La mise en œuvre des mesures d accompagnement social personnalisé... 121 C. La mesure d accompagnement judiciaire... 123 Le mandat de protection future... 126 1 Les conditions de formation du mandat de protection future... 127 A. Les conditions relatives aux parties... 127 B. Le contenu du mandat de protection future... 128 2 Les formes du mandat de protection future... 129 A. Le mandat de protection future notarié... 129 B. Le mandat de protection future sous seing privé... 130 C. Le mandat de protection future pour autrui... 130 3 Les effets du mandat de protection future... 131 A. La prise d effet du mandat de protection future... 132 B. Les obligations et les pouvoirs du mandataire... 134 C. Le contrôle du mandataire... 135 4 La fin du mandat de protection future... 136 A. Les causes d extinction du mandat de protection future... 136 B. Les conséquences de l extinction du mandat de protection future... 137
463 Partie 2 La famille Livre I Le couple Titre I Le couple marié... 145 Chapitre 1 La formation du mariage... 151 Les conditions de formation du mariage... 152 Sous-section 1 Les conditions de fond du mariage... 153 1 Le consentement des époux... 153 A. La liberté de mariage... 153 B. Le consentement des époux... 156 1. Un consentement conscient... 156 2. Un consentement sérieux... 157 3. Un consentement non vicié... 159 2 La capacité des époux... 162 A. Le mariage des mineurs... 162 B. Le mariage des majeurs protégés... 163 3 Les conditions d aptitude physique... 163 A. L âge des époux... 164 B. La santé des époux... 164 4 Les conditions de moralité sociale... 165 A. L interdiction de l inceste... 165 B. L interdiction de la bigamie... 166 C. La suppression du délai de viduité... 167 Sous-section 2 Les conditions de forme du mariage... 167 1 Les formalités du mariage... 167 A. Les formalités antérieures au mariage... 167
464 Droit des personnes et de la famille B. La célébration du mariage... 169 2 La preuve du mariage... 175 La sanction des conditions de formation du mariage... 176 Sous-section 1 Les oppositions à mariage... 176 1 Les conditions de l opposition... 176 A. Les titulaires de l action et les cas d opposition... 176 B. La forme de l opposition... 178 2 Les effets de l opposition... 178 Sous-section 2 La nullité du mariage... 179 1 Les cas de nullité... 181 A. Les cas de nullité relative... 181 B. Les cas de nullité absolue... 182 2 Le régime de la nullité... 184 A. Dispositions communes... 184 B. Dispositions particulières à l action en nullité relative... 184 C. Dispositions particulières à l action en nullité absolue... 185 3 Les effets de la nullité... 187 A. La situation des enfants... 187 B. La situation des époux... 188 C. La situation des tiers... 189 Chapitre 2 Les effets du mariage... 191 Les effets personnels... 193 Sous-section 1 Les obligations réciproques des époux... 193 1 Le devoir de fidélité... 193 2 Le devoir d assistance et de secours... 194
465 3 L obligation de communauté de vie... 195 Sous-section 2 Les fonctions conjointes... 197 1 La direction de la famille... 197 2 Le choix de la résidence familiale... 198 Les effets pécuniaires... 199 Sous-section 1 L indépendance des époux... 199 1 L autonomie en matière de dépenses ménagères... 199 A. Les contrats accomplis par un époux seul... 200 B. La solidarité légale pour les dettes ménagères... 201 2 Le pouvoir de gérer ses biens personnels... 202 3 L indépendance bancaire des époux... 202 4 L indépendance mobilière des époux... 203 5 L indépendance professionnelle des époux... 204 Sous-section 2 La sauvegarde des intérêts de la famille... 204 1 Les règles normales... 204 A. La contribution aux charges du mariage... 204 B. La protection du logement familial... 207 2 Les mesures de crise... 209 A. L habilitation judiciaire... 209 B. L autorisation judiciaire... 210 C. Les mesures judiciaires de sauvegarde des intérêts familiaux... 211 Chapitre 3 Le régime matrimonial... 213 Le choix d un régime matrimonial... 215 1 Les critères de choix... 216 A. Les critères subjectifs... 216
466 Droit des personnes et de la famille B. Les critères objectifs... 217 2 Formaliser son choix... 218 A. Le principe de liberté des conventions matrimoniales... 218 B. Les conditions de validité du contrat de mariage... 219 C. La publicité du contrat de mariage... 220 D. La nullité du contrat de mariage... 221 3 Régime matrimonial et droit international privé... 222 A. Les couples mariés avant l entrée en vigueur de la convention de La Haye... 222 B. Les couples mariés après l entrée en vigueur de la convention de La Haye... 224 C. L accord franco-allemand instituant un régime matrimonial commun... 225 Les principaux régimes matrimoniaux... 227 1 Les régimes de communauté... 227 A. La communauté réduite aux acquêts... 227 1. La qualification des biens... 227 2. Les pouvoirs des époux... 229 B. Les autres régimes de communauté... 236 1. La communauté de meubles et acquêts... 236 2. La communauté universelle... 238 2 Le régime de séparation de biens... 238 3 Le régime de la participation aux acquêts... 240 Le changement de régime matrimonial... 242 1 Pourquoi changer de régime matrimonial?... 243 2 Le maintien du principe d immutabilité des régimes matrimoniaux... 244 3 Les conditions du changement de régime matrimonial. 245 4 La date d effet du changement de régime et sa publicité... 249 5 Le contrôle exercé par le juge... 249 6 Les recours possibles... 251
467 Titre II La séparation du couple marié... 253 Sous-titre I Le divorce... 255 Chapitre 1 Cas et procédure de divorce... 261 Les cas de divorce... 262 Sous-section 1 Le divorce par consentement mutuel... 263 1 La présentation de la demande... 263 A. Requête conjointe... 263 B. Comparution des époux... 266 2 La décision... 266 A. Prononcé du divorce... 266 B. Refus du divorce... 268 Sous-section 2 Les autres cas de divorce... 268 1 Le divorce accepté... 269 2 Le divorce pour altération définitive du lien conjugal... 270 3 Le divorce pour faute... 273 La procédure de divorce... 275 Sous-section 1 Les règles de procédure communes à tous les cas de divorce... 276 1 Le caractère personnel de l action... 276 2 La compétence du juge aux affaires familiales... 277 Sous-section 2 Les règles de procédure applicables aux divorces contentieux... 278 1 La phase de conciliation... 279
468 Droit des personnes et de la famille 2 L instance en divorce... 281 3 Le jugement... 283 Chapitre 2 Les effets du divorce... 285 Les effets personnels du divorce... 286 1 La perte de la qualité d époux... 287 2 Les traces du mariage antérieur... 287 Les effets pécuniaires entre époux... 288 1 La prestation compensatoire... 288 A. La fixation du montant de la prestation compensatoire... 290 B. L exécution du paiement de la prestation compensatoire... 291 2 La liquidation du régime matrimonial... 294 3 Le sort du logement... 295 4 Les avantages matrimoniaux et les libéralités... 296 5 Les dommages et intérêts... 297 6 Les autres effets pécuniaires... 297 Les effets du divorce sur les rapports entre parents et enfants... 297 Sous-titre II La séparation de corps... 299 Les cas de séparation de corps... 300 La procédure de séparation de corps... 300 Les effets de la séparation de corps... 301
469 Titre III Le couple non marié... 303 Chapitre 1 Le pacte civil de solidarité... 305 La notion de pacte civil de solidarité (PACS)... 306 1 La genèse du pacte civil de solidarité... 306 2 Les conditions de validité du pacte civil de solidarité... 308 A. Les conditions de fond... 308 B. Les conditions de forme... 309 1. La rédaction d un contrat... 309 2. Le Pacs sous seing privé... 309 3. Le Pacs en la forme authentique... 310 Les effets du PACS... 311 1 Les effets entre les partenaires... 311 2 Les effets à l égard des tiers... 312 Les règles applicables aux biens des partenaires... 313 1 Les pactes civils de solidarité conclus avant le 1 er janvier 2007... 314 2 Les pactes civils conclus après le 1 er janvier 2007... 315 Section 4 La fin du pacte civil de solidarité... 318 1 Les causes de dissolution... 319 2 Les conséquences de la dissolution... 321 Chapitre 2 Le concubinage... 323 Les éléments constitutifs du concubinage... 324
470 Droit des personnes et de la famille Les effets du concubinage... 324 Livre II L enfant Titre I La filiation... 335 Chapitre 1 Les principes généraux du droit de la filiation... 337 Les présomptions applicables à tous les enfants... 338 1 Les présomptions relatives à la durée de la grossesse et à la date de conception... 339 2 La possession d état... 340 A. La définition de la possession d état... 340 B. Les effets de la possession d état... 341 L assistance médicale à la procréation... 343 1 La procréation médicale assistée sans tiers donneur... 344 2 La procréation médicale assistée avec tiers donneur... 344 3 La gestation pour autrui... 346 Chapitre 2 L établissement et la preuve de la filiation... 349 L établissement de la filiation par l effet de la loi... 350 1 La filiation maternelle... 350 2 La filiation paternelle... 352 A. Le domaine de la présomption de paternité... 352 B. L exclusion de la présomption de la paternité... 353 C. Le rétablissement de la présomption de paternité... 354
471 L établissement de la filiation par la reconnaissance. 355 1 Les hypothèses... 355 2 Les modalités et les caractères de la reconnaissance... 357 3 Les effets de la reconnaissance... 358 L établissement de la filiation par la possession d état constatée dans un acte de notoriété... 359 Section 4 La disparition de la légitimation... 360 Chapitre 3 Les actions relatives à la filiation... 363 Les dispositions communes relatives aux actions relatives à la filiation... 365 1 La compétence... 365 2 La prescription... 366 3 L indisponibilité et l intransmissibilité... 366 Les actions relatives à l établissement de la filiation... 367 1 L action aux fins d établissement de la filiation maternelle... 368 2 Les actions aux fins d établissement de la filiation paternelle... 369 A. L action en recherche de paternité... 370 B. L action en rétablissement de la présomption de paternité... 371 C. L action en constatation de la possession d état... 371 Les actions relatives à la contestation de la filiation.. 372 1 La contestation de la filiation avant le 1 er juillet 2006... 372 A. La contestation de la filiation légitime... 373 1. La contestation de la paternité lorsque l enfant a la possession d enfant légitime... 373
472 Droit des personnes et de la famille 2. La contestation de paternité lorsque l enfant n a pas la possession d état d enfant légitime... 375 B. La contestation de la filiation naturelle... 376 2 La contestation de la filiation depuis le 1 er juillet 2006.. 376 Section 4 L action aux fins de subsides... 378 Chapitre 4 La filiation adoptive... 381 L adoption plénière... 383 1 Les conditions de l adoption plénière... 383 A. En ce qui concerne l adoptant... 384 B. En ce qui concerne l adopté... 385 2 La procédure de l adoption plénière... 388 A. L agrément... 388 B. Le placement en vue de l adoption... 389 C. Le jugement d adoption plénière... 390 3 Les effets de l adoption plénière... 391 4 Le droit d accès aux origines personnelles... 392 L adoption simple... 395 1 Les conditions de l adoption simple... 395 2 Les effets de l adoption simple... 396 Titre II L éducation de l enfant : l autorité parentale... 397 Chapitre 1 L attribution de l autorité parentale... 399 La dévolution de l autorité parentale... 400 1 Le principe de coparentalité... 400
473 2 L exception de la dévolution unilatérale... 401 L exercice de l autorité parentale... 401 1 Le principe de l exercice en commun de l autorité parentale... 402 A. L exercice en commun par les parents vivant ensemble... 402 B. L exercice en commun par les parents séparés... 403 2 L exercice unilatéral de l autorité parentale... 404 3 Les critères de choix des modalités d exercice de l autorité parentale... 406 La fin de l autorité parentale... 408 Chapitre 2 Les attributs de l autorité parentale... 409 Le contenu de l autorité parentale sur la personne de l enfant... 410 1 Protection de l enfant... 410 2 L entretien de l enfant... 412 3 Éducation... 413 Le contenu de l autorité parentale sur les biens de l enfant... 414 Chapitre 3 Le contrôle de l autorité parentale... 417 La remise de l enfant à un tiers... 418 L assistance éducative... 419
474 Droit des personnes et de la famille La délégation de l autorité parentale... 420 1 Cas de délégation... 420 2 Effets de la délégation... 422 Section 4 Le retrait de l autorité parentale... 422 1 Cas de retrait de l autorité parentale... 423 2 Effets du retrait de l autorité parentale... 424 Livre III L obligation alimentaire Chapitre 1 Les conditions d existence de l obligation alimentaire... 427 Les créanciers et les débiteurs de l obligation alimentaire... 428 1 Les créanciers de l obligation alimentaire... 428 2 Les débiteurs de l obligation alimentaire... 429 Les conditions de l obligation alimentaire... 430 Chapitre 2 Les caractères de l obligation alimentaire... 433 Le caractère personnel... 434 Le caractère impératif... 435
475 Chapitre 3 L exécution de l obligation alimentaire... 437 Les modalités d exécution de l obligation alimentaire... 438 Les sanctions... 439 Bibliographie... 443 Index alphabétique... 445