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Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente de dispositifs médicaux et prestations associées pour l oxygénothérapie inscrits à la section 1 du chapitre 1 er du titre I er de la liste prévue à l article L. 165-1 du code de la sécurité sociale NOR : AFSS1330651V Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de modifier, aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros de dispositifs médicaux et prestations associées pour l oxygénothérapie comme suit : PLV 1136581 Oxygénothérapie à long terme en poste fixe, OLT 1.00 47,40 47,40 46,45 46,45 45,39 45,39 44,44 44,44 1148130 Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, INVACARE, INVACARE PLATINUM 9, OLT 1.31 57,75 57,75 56,60 56,60 55,30 55,30 54,14 54,14 1130220 Oxygénothérapie à long terme, oxygène liquide, OLT 2.00 108,90 108,90 106,72 106,72 104,27 104,27 102,09 102,09 1120338 Oxygénothérapie à long INVACARE, VENTURE HOMEFILL II, OLT 2.11 1191568 Oxygénothérapie à long INVACARE, INVACARE SOLO2, OLT 2.13 1143983 Oxygénothérapie à long INVACARE, INVACARE XPO2, OLT 2.14 1118324 Oxygénothérapie à long PHILIPS, SIMPLYGO, OLT 2.15 1184315 Oxygénothérapie à long PHILIPS, ULTRAFILL, OLT 2.12 1125100 Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, SCALEO, INOGEN ONE G2, OLT 2.16

PLV 1128104 Oxygénothérapie à court terme, OCT 3.00 45,00 45,00 44,10 44,10 43,09 43,09 42,30 42,30 1158737 Oxygénothérapie PEC de la dyspnée patients soins palliatifs ou fin de vie, ODYSP 3.30 44,10 44,10 43,09 43,09 42,30 42,30 1116880 FRA-10, ventilation 1.00 poste fixe Forfait 157,63 157,63 156,77 156,77 155,80 155,80 154,93 154,93 1146444 FRA-11, ventilation 2.00 oxygène liquide 229,55 229,55 227,41 227,41 225,01 225,01 222,88 222,88 1150635 FRA-30, ventilation 2.11 VENTURE HOMEFILL II 1182612 FRA-36, ventilation 1.31 INVACARE PLATINUM 9 167,07 167,07 166,02 166,02 164,84 164,84 163,78 163,78 1195520 FRA-48, ventilation 2.13 INVACARE SOLO2 1173560 FRA-49, ventilation 2.14 INVACARE XPO2 1119826 FRA-60, ventilation 2.15 SIMPLYGO 1144468 FRA-42, ventilation 2.12 ULTRAFILL 1186544 FRA-93, ventilation 2.16 INOGEN ONE G2 1101950 FRA-12, ventilation + oxygénothérapie OCT 3.00 court terme 161,63 161,63 160,78 160,78 159,82 159,82 159,07 159,07 1151161 FRA-103, ventilation + oxygénothérapie ODYSP 3.30 dyspnée 160,78 160,78 159,82 159,82 159,07 159,07

PLV 1175380 FRA-13, ventilation OLT 1.00 poste fixe 103,91 103,91 103,14 103,14 102,28 102,28 101,51 101,51 1122053 FRA-14, ventilation OLT 2.00 oxygène liquide 172,09 172,09 170,11 170,11 167,89 167,89 105,91 105,91 1151190 FRA-31, ventilation OLT 2.11 VENTURE HOMEFILL VENTURE HOMEFILL II 1125287 FRA-37, ventilation assistée ou = 12 heures 1.31 INVACARE PLATINUM 9 1178540 FRA-50, ventilation OLT 2.13 INVACARE SOLO2 112,30 112,30 111,37 111,37 110,31 110,31 109,37 109,37 1177663 FRA-51, ventilation OLT 2.14 INVACARE XPO2 1145404 FRA-61, ventilation OLT 2.15 SIMPLYGO 1107763 FRA-43, ventilation OLT 2.12 ULTRAFILL 1100614 FRA-94, ventilation OLT 2.16 INOGEN ONE G2 1166820 FRA-15, ventilation OCT 3.00 court terme 117,42 117,42 116,58 116,58 115,64 115,64 114,90 114,90 1160817 FRA-104, ventilation ODYSP 3.30 dyspnée 116,58 116,58 115,64 115,64 114,90 114,90 1107579 FRA-16, ventilation 1.00 poste fixe 88,68 88,68 87,92 87,92 87,07 87,07 86,32 86,32

PLV 1162437 FRA-17, ventilation 2.00 oxygène liquide 155,99 155,99 154,03 154,03 151,81 151,81 149,85 149,85 1130236 FRA-32, ventilation 2.11 VENTURE HOMEFILL II 1100229 FRA-38, ventilation 1.31 INVACARE PLATINUM 9 96,92 96,92 96,01 96,01 94,97 94,97 94,05 94,05 1125790 FRA-52, ventilation 2.13 INVACARE SOLO2 1169304 FRA-53, ventilation 2.14 INVACARE XPO2 1172967 FRA-62, ventilation 2.15 SIMPLYGO 1103720 FRA-44, ventilation 2.12 ULTRAFILL 1167890 FRA-95, ventilation 2.16 INOGEN ONE G2 1158329 FRA-18, ventilation + oxygénothérapie OCT 3.00 court terme 100,96 100,96 100,13 100,13 99,19 99,19 98,46 98,46 1171790 FRA-105, ventilation + oxygénothérapie ODYSP 3.30 dyspnée 100,13 100,13 99,19 99,19 98,46 98,46 1188885 FRA-19, hyperinsufflations 1.00 poste fixe 57,44 57,44 56,69 56,69 55,85 55,85 55,09 55,09 1145723 FRA-20, hyperinsuffla ou in-exsufflations + oxygénothérapie OLT 2.00 oxygène liquide 115,09 115,09 113,21 113,21 111,11 111,11 109,23 109,23 1123414 FRA-33, hyperinsuffla ou in-exsufflations + oxygénothérapie OLT 2.11 VENTURE HOMEFILL II

PLV 1190161 FRA-39, hyperinsuffla ou in-exsufflations + oxygénothérapie OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9 65,65 65,65 64,74 64,74 63,71 63,71 62,79 62,79 1132270 FRA-54, hyperinsufflations 2.13 INVACARE SOLO2 1112050 FRA-55, hyperinsufflations 2.14 INVACARE XPO2 1105184 FRA-63, hyperinsufflations 2.15 SIMPLYGO 1138953 FRA-45, hyperinsufflations 2.12 ULTRAFILL 1126401 FRA-96, hyperinsufflations 2.16 INOGEN ONE G2 1163951 FRA-21, hyperinsufflations + oxygénothérapie OCT 3.00 court terme 57,88 57,88 57,13 57,13 56,30 56,30 55,64 55,64 1123242 FRA-106, hyperinsufflations + oxygénothérapie ODYSP 3.30 dyspnée 57,13 57,13 56,30 56,30 55,64 55,64 1167937 FRA-22, trachéotomie sans OLT 1.00 poste fixe 86,92 86,92 86,08 86,08 85,16 85,16 84,33 84,33 1143470 FRA-23, trachéotomie sans OLT 2.00 oxygène liquide 148,62 148,62 146,61 146,61 144,35 144,35 142,33 142,33 1121421 FRA-34, trachéotomie sans OLT 2.11 VENTURE HOMEFILL II 1196880 FRA-40, trachéotomie sans OLT 1.31, INVACARE PLATINUM 9 95,97 95,97 94,96 94,96 93,82 93,82 92,81 92,81 1161113 FRA-56, trachéotomie sans OLT 2.13 INVACARE SOLO2 1158335 FRA-57, trachéotomie sans OLT 2.14 INVACARE XPO2

PLV 1175440 FRA-64, trachéotomie sans OLT 2.15 SIMPLYGO 1107800 FRA-46, trachéotomie sans OLT 2.12 ULTRAFILL 1102464 FRA-97, trachéotomie sans OLT 2.16 INOGEN ONE G2 1165938 FRA-24, trachéotomie sans OCT 3.00 court terme 88,68 88,68 87,85 87,85 86,93 86,93 86,21 86,21 1162035 FRA-107, trachéotomie sans ODYSP 3.30 dyspnée 87,85 87,85 86,93 86,93 86,21 86,21 et PLV s et à et à 1 er janvier 2015 et à et à 1108544 FRA-66, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) 1.00 poste fixe 63,15 62,11 61,19 60,21 59,34 1191864 FRA-69, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) 1.31 INV PLATINUM 9 72,68 71,45 70,53 69,34 68,27 1127688 FRA-67, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) 2.00 oxygène liquide 121,63 119,46 118,52 116,23 114,19 1192148 FRA-68, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) 2.11 VENTURE HOMEFILL II 1113545 FRA-70, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) 2.12 ULTRAFILL 1197128 FRA-71, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) 2.13 INV SOLO2 1196962 FRA-72, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) 2.14 INV XPO2 1182598 FRA-73, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) 2.15 SIMPLYGO 1114527 FRA-74, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie OCT 3.00 court terme 58,96 57,93 57,04 56,14 55,44 1106083 FRA-108, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie ODYSP 3.30 dyspnée 57,93 57,04 56,14 55,44 1124796 FRA-75, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) 1.00 poste fixe 63,15 62,11 61,19 60,21 59,34

et PLV s et à et à 1 er janvier 2015 et à et à 1115863 FRA-78, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + oxygénothérapie OLT 1.31, INV PLATINUM 9 72,68 71,45 70,53 69,34 68,27 1122337 FRA-76, PPC, apnée sommeil patient téléobservé (9.2) 2.00 oxygène liquide 121,63 119,46 118,52 116,23 114,19 1142541 FRA-77, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) 2.11 VENT HOMEFILL II 1119542 FRA-79, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) 2.12 ULTRAFILL 1149365 FRA-80, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + oxygénothérapie INVACARE, SOLO2 1141205 FRA-81, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) 2.14 INV, XPO2 1188661 FRA-82, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) 2.15 SIMPLYGO 1176340 FRA-100, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) 2.16 INOGEN ONE G2 1120723 FRA-83, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + oxygénothérapie OCT 3.00 court terme 58,96 57,93 57,04 56,14 55,44 1184404 FRA-109, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + oxygénothérapie ODYSP 3.30 dyspnée 57,93 57,04 56,14 55,44 1103854 FRA-84, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) 1.00 poste fixe 53,48 52,44 51,98 51,00 50,13 1185361 FRA-87, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) 1.31 INV PLATINUM 9 63,01 61,79 61,33 60,13 59,06 1100637 FRA-85, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) 2.00 oxy liquide 111,81 109,64 109,17 106,88 104,84 1162124 FRA-86, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + oxygén OLT 2.11 VENT HOMEFILL II 1157459 FRA-88, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) 2.12 ULTRAFILL 1121131 FRA-89, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + oxygénothérapie INVACARE, SOLO2 1137221 FRA-90, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) 2.14 INV, XPO2 1159234 FRA-91, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) 2.15 SIMPLYGO 1104405 FRA-101, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) 2.16 INOGEN ONE G2 1126275 FRA-92, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + oxygénothérapie OCT 3.00 court terme 49,62 48,59 48,14 47,24 46,54

et PLV s et à et à 1 er janvier 2015 et à et à 1135647 FRA-110, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + oxygénothérapie ODYSP 3.30 dyspnée 48,59 48,14 47,24 46,54 et PLV s et à et à 1 er mai 2014 et à 1 er janvier 2015 et à 1130897 FRA-25, PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) 1.00 poste fixe 61,14 60,27 59,35 57,50 56,53 1189991 FRA-26, PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) 2.00 oxy liquide 119,62 117,59 116,65 114,78 112,49 1166688 FRA-41, PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4)+oxygé OLT 1.31 INV PLATINUM 9 70,67 69,61 68,69 66,85 65,65 1162093 FRA-35, PPC apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4)+oxygé OLT 2.11 VENT HOMEFILL II 1103156 FRA-47, PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) 2.12 ULTRAFILL 1188767 FRA-58, PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + oxygénothérapie INVACARE, SOLO2 1124460 FRA-59, PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) 2.14 INV, XPO2 1118904 FRA-65, PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + oxygénothérapie PHILIPS SIMPLYGO 1118614 FRA-102, PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + oxyg OLT 2.16 INOGEN ONE G2 1126660 FRA-27, PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + oxygénothérapie OCT 3.00 court terme 56,95 56,15 55,26 53,48 52,58 1148064 FRA-111, PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + oxygénothérapie ODYSP 3.30 dyspnée 56,15 55,26 53,48 52,58 Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de quarante jours à compter de la date de publication du présent avis.