PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 19 novembre 2014 à 16h30, sous la présidence de M. Réjean Hudon. Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain. Assistent également : Messieurs Jacques Munger, directeur général, Jean-Luc Roberge, directeur de l exploitation, Luc Lalancette, trésorier, de même que Mesdames Mélanie Tremblay, directrice des ressources humaines, Louise Malaison, conseillère en communications relations avec le milieu et partenariat et Lise Vézina, directrice générale adjointe et secrétaire générale de la Société. M. Hudon souhaite la bienvenue à tous. Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Ghislain Sylvain QUE l'ordre du jour soit accepté, le point «Affaires diverses» demeurant ouvert à toute discussion. Il est proposé par M. Jacques Fortin Appuyé par M. Michel Tremblay QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2014 soit, et il est adopté dans sa forme et teneur. 14-243 Suivi - formation du comité de négociation - renouvellement de la convention collective des employés de l'entretien (CSD) CONSIDÉRANT la résolution #14-230 désignant les représentants patronaux à la table de négociation pour le renouvellement de la convention collective des employés de l entretien de la Société de Transport du Saguenay; CONSIDÉRANT qu un procureur externe doit être désigné pour accompagner, au besoin, le comité de négociation ; Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Jacques Fortin 19 novembre 2014 Procès-verbal page 1
QUE Me Claude Gaudreault soit désigné en tant que procureur externe pour accompagner, au besoin, ledit comité de négociation. 14-244 Suivi - assurance combinée commerciale CONSIDÉRANT que le contrat d assurance combinée commerciale de la STS est à renouveler le 31 décembre 2014 ; CONSIDÉRANT l'article 106 de la loi sur les sociétés de transport en commun stipulant qu'une société peut renouveler, sans être tenue de demander des soumissions, tout contrat d'assurance adjugé à la suite d'une telle demande, à la condition que le total formé par la période d'application du contrat original et par celle de ce renouvellement et, le cas échéant, de tout renouvellement antérieur de ce contrat, n'excède pas cinq ans ; CONSIDÉRANT la résolution # 14-238 demandant de requérir de l'assureur, au dossier précité, de soumettre leurs conditions de renouvellement pour une période d'un an échéant le 31 décembre 2015 ; CONSIDÉRANT que l'assureur au dossier propose, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, les mêmes conditions de renouvellement que celles de l'année en cours ; Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par Mme Martine Gauthier D'autoriser le directeur général à procéder au renouvellement du contrat d assurance combinée commerciale auprès du cabinet Bilodeau Couture Assurances Inc., selon les conditions de renouvellement soumises par ces derniers, par courriel le 18 novembre 2014. 14-245 Suivi - assurances automobile et tarmac CONSIDÉRANT que le contrat d assurances automobile et tarmac de la STS est à renouveler le 31 décembre 2014 ; CONSIDÉRANT l'article 106 de la loi sur les sociétés de transport en commun stipulant qu'une société peut renouveler, sans être tenue de demander des soumissions, tout contrat d'assurance adjugé à la suite d'une telle demande, à la condition que le total formé par la période d'application du contrat original et par celle de ce renouvellement et, le cas échéant, de tout renouvellement antérieur de ce contrat, n'excède pas cinq ans ; CONSIDÉRANT la résolution # 14-238 demandant de requérir de l'assureur au dossier précité de soumettre leurs conditions de renouvellement pour une période d'un an échéant le 31 décembre 2015 ; CONSIDÉRANT que l'assureur au dossier propose, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, les mêmes conditions de renouvellement que celles de l'année en cours ; 19 novembre 2014 Procès-verbal page 2
Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par Mme Martine Gauthier D'autoriser le directeur général à procéder au renouvellement du contrat d assurances automobile et tarmac auprès du cabinet Groupe Cantin Gagnon, succursale de La Baie, anciennement appelé Gravel & Lévesque, selon les conditions de renouvellement soumises par ces derniers, par courriel le 5 novembre 2014. 14-246 Correspondance De noter le dépôt de la correspondance en date du 19 novembre 2014. 14-247 Fondation René Bertrand du Patro de Jonquière - campagne de financement - nouveau gymnase CONSIDÉRANT le dépôt d'une lettre de M. Guy Bergeron, président de la Fondation René Bertrand du Patro de Jonquière, sollicitant une participation financière de la STS dans le cadre d'une campagne de financement pour la construction d'un nouveau gymnase, par le biais d'un espace publicitaire gratuit sur un autobus de la Société pour publiciser ladite campagne de financement ; CONSIDÉRANT que le Patro de Jonquière est un fidèle client de la STS depuis de nombreuses années ; CONSIDÉRANT que le Patro de Jonquière est un organisme à but non lucratif ; CONSIDÉRANT les discussions des administrateurs sur le sujet ; Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par M. Jacques Fortin DE consentir à offrir gratuitement à la Fondation René Bertrand du Patro de Jonquière un espace publicitaire sur un autobus de la Société pour l'affichage d'une publicité relative à la campagne de financement précitée, attendu que la production de l'affiche publicitaire est au frais de la Fondation. 14-248 Approbation des comptes - octobre 2014 Il est proposé par M. Jacques Fortin Appuyé par M. Ghislain Sylvain QUE le caisse-déboursés du mois d'octobre 2014 soit et il est, par les présentes, approuvé et autorisation est donnée au directeur général de procéder au paiement de ces comptes. 19 novembre 2014 Procès-verbal page 3
14-249 États financiers septembre 2014 Il est proposé par M. Jacques Fortin Appuyé par M. Ghislain Sylvain QUE les états financiers du mois de septembre 2014 soient et ils sont, par les présentes, approuvés. 14-250 Rapport d achalandage septembre et octobre 2014 De noter le dépôt du rapport d achalandage où l on enregistre respectivement une hausse d achalandage de l ordre de 2.61 % et une baisse de 1.25 % pour les mois de septembre et octobre 2014 par rapport aux mêmes mois en 2013, pour un écart cumulatif défavorable de 5.61 % par rapport à la même période en 2013 (janvier à octobre). Cet écart important trouve son origine dans le fort achalandage généré par les Jeux du Québec qui se sont tenus en mars 2013 à Saguenay, le pageant aérien en juin et une journée de transport en moins en août. Le service de transport adapté a enregistré, quant à lui, une hausse d achalandage de l ordre de 3.4 % pour le mois d octobre 2014 par rapport au même mois en 2013, pour un écart cumulatif favorable de 2.8 % par rapport à la même période en 2013 (janvier à octobre). 14-251 Révision des programmes d'aide gouvernementaux Suite à une rencontre des directeurs généraux, membres de l'atuq, avec des officiers du ministère des Transports (MTQ) concernant la mise à niveau des programmes d'aide au transport en commun du gouvernement provincial, il a été convenu que chaque société fasse part des fruits de leur réflexion sur le sujet. Les administrateurs prennent connaissance d'une lettre de M. Jacques Munger, directeur général adressée à Monsieur Robert Poëti, ministre des Transports du Québec précisant certains ajustements souhaités dans une optique de révision desdits programmes. 14-252 Programme d'aide au transport adapté 2013-2014 Le directeur général informe les administrateurs que des restrictions budgétaires ont été imposées par le ministère des Transports (MTQ) en regard de sa contribution financière au transport adapté des personnes handicapées en versant 74.39 % des ajustements prévus en fonction de l'achalandage pour les années 2013 et 2014. Cela représente un manque à gagner rétroactif de 82 212 $ pour l'année 2013 et environ 100 000 $ pour 2014. Il faut prévoir un manque à gagner de plus de 100 000 $ à ce poste budgétaire pour 2015 si aucune correction n'est apportée à l'actuel programme. 14-253 Rencontre municipalité Le directeur général fait état d'une rencontre planifiée par le président du conseil du trésor de la Ville de Saguenay, M. Jean-Yves Provencher concernant les efforts financiers demandés à l'ensemble des services municipaux dans l'élaboration du budget 2015. Lors de ladite rencontre à laquelle assistaient également, le président et le trésorier de la STS, Messieurs Réjean Hudon et Luc Lalancette, il a été confirmé par le président du conseil du trésor de la ville que la quote-part de Saguenay au budget 2015 de la STS serait amputée de 5% par rapport à celle de 2014. 19 novembre 2014 Procès-verbal page 4
14-254 Budget 2015 de la Société de transport du Saguenay - adoption CONSIDÉRANT que la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01) stipule qu une société dépose pour adoption, à chaque année, à la ville, son budget pour l exercice financier suivant ; CONSIDÉRANT les diverses mesures gouvernementales annoncées récemment, telles la réduction du taux de récupération de la TVQ et la diminution du financement pour les services de transport adapté ; CONSIDÉRANT le plan de transport présenté aux élus municipaux de Saguenay suite à un exercice d'optimisation d'une partie du réseau, lequel a été accepté à l'automne par le conseil d'administration incluant la réaffectation des heures de service récupérées pour améliorer les horaires de fin de semaine ; CONSIDÉRANT les compressions budgétaires annoncées par la Ville de Saguenay pour chacun des services municipaux ; CONSIDÉRANT le projet de budget déposé pour l année financière 2015 et présenté par le directeur général et le trésorier de la Société ; CONSIDÉRANT les discussions des administrateurs sur le sujet ; Il est proposé par M. Luc Boivin Appuyé par M. Michel Tremblay QUE le budget de la Société de transport du Saguenay pour l exercice financier 2015 soit et il est, par les présentes, adopté tel que déposé, soit un budget de 22 334 000 $, incluant une quote-part municipale de 10 217 000 $ ; De faire une évaluation de la situation financière en juin 2015 et, le cas échéant, de déposer un budget supplémentaire si les prévisions budgétaires n'étaient pas rencontrées, telle que le permet l'article 122 de la loi sur les sociétés de transport en commun ; QUE ledit budget 2015 soit soumis à la Ville de Saguenay pour adoption. 14-255 Grille tarifaire 2015 - adoption CONSIDÉRANT que les tarifs actuels sont en vigueur depuis le 1 er janvier 2008 ; CONSIDÉRANT les améliorations de service prévues au budget 2015 de la STS ; CONSIDÉRANT les efforts financiers déjà consentis par la Ville de Saguenay pour le transport en commun; CONSIDÉRANT les diverses mesures gouvernementales annoncées récemment, telles la réduction du taux de récupération de la TVQ et la diminution du financement pour les services de transport adapté ; 19 novembre 2014 Procès-verbal page 5
CONSIDÉRANT les compressions budgétaires annoncées par la Ville de Saguenay pour chacun des services municipaux ; CONSIDÉRANT les discussions des administrateurs sur le sujet ; Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Michel Tremblay Que la Société de transport du Saguenay adopte les tarifs suivants, lesquels seront en vigueur à compter du 1er janvier 2015: Paiement comptant 3,25 $ "Laissez-passer" mensuel Adulte 63,00 $ Billets Étudiant 50,40 $ Prix unitaire 3,00 $ Usage restreint 43,00 $ Livret de 5 billets 15,00 $ Âge d'or (65 ans et plus) 35,70 $ Livret de 12 billets 36,00 $ Passe familiale (1 jour) 8,75 $ Carte Carte 4 198,45 $ Carte 5 241,50 $ 14-256 Transports spécialisés du Saguenay prolongation de contrat CONSIDÉRANT QUE le contrat de services de transport adapté avec les Autobus Laterrière Inc. (TSS) se termine le 31 décembre 2014 à minuit ; CONSIDÉRANT QUE ledit contrat prévoit qu avec consentement mutuel des parties, le contrat peut être reconduit sur une base annuelle pour une période n'excédant pas deux (2) ans, attendu que tel consentement doit être obtenu cent quatre-vingts (180) jours avant l'échéance ; CONSIDÉRANT QU'une première année de reconduction se termine le 31 décembre 2014 ; CONSIDÉRANT QUE la Société désire reconduire ledit contrat pour une période d un (1) an ; Il est proposé par M. Jacques Fortin Appuyé par Mme Martine Gauthier D autoriser le directeur général à négocier avec les Autobus Laterrière Inc. (TSS) les termes d'une reconduction de contrat pour une année supplémentaire se terminant le 31 décembre 2015. 19 novembre 2014 Procès-verbal page 6
14-257 Entretien Le sujet est différé à une prochaine séance. 14-258 Horaire d opérations période des Fêtes (transport en commun régulier) CONSIDÉRANT que la période des Fêtes entraîne certaines modifications aux horaires d opérations ; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur de l'exploitation ; CONSIDÉRANT les discussions des administrateurs sur le sujet ; Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par Mme Martine Lafond QUE l horaire d opération au transport en commun régulier pour la période des Fêtes 2014, soit le suivant : 24 décembre Veille de Noël Derniers départs des terminus : 20 h 45 / 21 h 15 25 décembre Noël Pas de service 26 décembre Lendemain de Noël Horaire du samedi 31 décembre Veille du Jour de l An Horaire régulier 1er janvier Jour de l An Pas de service 2 janvier Lendemain du Jour de l An Horaire du samedi 3 janvier Reprise de l'horaire régulier 14-259 Horaire d opérations période des Fêtes (transport adapté) CONSIDÉRANT que la période des Fêtes entraîne certaines modifications aux horaires d opérations ; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur de l'exploitation ; CONSIDÉRANT les discussions des administrateurs sur le sujet ; Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par Mme Martine Lafond 19 novembre 2014 Procès-verbal page 7
QUE l horaire d opération au transport adapté pour la période des Fêtes 2014, soit le suivant : 24 décembre Veille de Noël 7 h 00 à 22 h 00 25 décembre Noël Pas de service 26 décembre Lendemain de Noël 10 h 00 à 22 h 00 27 décembre 10 h 00 à 22 h 00 28 décembre 10 h 00 à 20 h 00 29 décembre 7 h 00 à 22 h 00 30 décembre 7 h 00 à 22 h 00 31 décembre Veille du Jour de l An 7 h 00 à 22 h 00 1er janvier Jour de l An Pas de service 2 janvier Lendemain du Jour de l An 10 h 00 à 20 h 00 3 janvier Reprise de l'horaire régulier 14-260 Protocole avec services - Ville de Saguenay Le sujet est différé à une prochaine séance. 14-261 Règlement # 175-A de la Société de transport du Saguenay Lu le règlement # 175-A ayant pour objet d'autoriser à investir jusqu'à concurrence d'une somme de 3 776 000 $ devant servir à couvrir les dépenses inhérentes au renouvellement de quatre (4) autobus de type urbain 40 à propulsion hybride en 2015 ; POUR CE MOTIF, Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Michel Tremblay QUE ce règlement abroge et remplace le règlement 175 antérieurement adopté aux mêmes fins ; QUE ce règlement soit et il est, par les présentes, adopté en première et dernière lecture. 14-262 Revue de presse et événements promotionnels Le directeur général invite les administrateurs à prendre connaissance des documents de presse concernant la STS et autres événements promotionnels parus récemment. 14-263 Date de la prochaine séance Le directeur général informe les administrateurs que la prochaine séance ordinaire du conseil d administration aura lieu mercredi, 17 décembre 2014, à 16h30 au centre administratif de la Société. 19 novembre 2014 Procès-verbal page 8
14-264 Taxe sur l'essence Le sujet est différé à une prochaine séance. 14-265 Jugement - congédiement Les administrateurs ont pris connaissance d'une décision de l'arbitre Jean-M. Morency dans un dossier de congédiement. 14-266 Protocole d'entente SIVT CONSIDÉRANT QUE les Sociétés de transport de Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay désirent réaliser un projet pour la réplication et l implantation du système intégré de vente de titres et de perception des recettes par la carte à puce sans contact Multi (ci-après SIVT») développé à la Société de transport de l Outaouais (ci-après la «STO»), permettant d accroître la sécurité liée à la collecte de leurs revenus; CONSIDÉRANT QUE le conseil d administration de la STO a autorisé qu une entente soit conclue avec le Consortium pour que soit réalisé le projet; CONSIDÉRANT QUE lesdites Sociétés désirent conclure une entente de partenariat qui leur permettra de réaliser conjointement l implantation et la mise en œuvre du SIVT, de mettre en commun des ressources et de minimiser les coûts d'implantation du SIVT; Il est proposé par M. Jacques Fortin Appuyé par M. Michel Tremblay D'entériner le protocole d'entente SIVT à intervenir entre les sociétés de transport précitées, tel que déposé ; D'autoriser le directeur général et la directrice générale adjointe à signer ledit protocole, pour et au nom de la Société de transport du Saguenay. 14-267 Dossier gaz naturel Il est proposé par M. Ghislain Sylvain Appuyé par Mme Martine Gauthier DE mandater le directeur général pour développer un projet gaz naturel en collaboration avec la Ville de Saguenay. 19 novembre 2014 Procès-verbal page 9
14-268 Suivi - desserte CLSC Le directeur de l'exploitation informe les administrateurs des derniers développements dans le dossier d'accès au CLSC de Chicoutimi pour le transport adapté. Une évaluation a été faite avec les services de la Ville de Saguenay à ce sujet. Le CSSSC est à finaliser une entente avec le propriétaire de la bâtisse où loge le CLSC. Un accès piéton devrait être maintenu sur la rue Hôtel-Dieu. Et la séance est levée à 18h00. Président Secrétaire 19 novembre 2014 Procès-verbal page 10