vous informe: Pension Complémentaire Libre pour Indépendants PCLI ORDINAIRE FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE DE LA BRANCHE 2 Moins d'impôts et de cotisations sociales aujourd'hui, une bonne pension complémentaire demain. Type d'assurance vie Objectif KBC-Life Pension Plan -PCLI: Assurance épargne de la branche 2 à rendement garanti. o La Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI) permet à l'indépendant de se constituer, d'une manière fiscalement avantageuse, une pension complémentaire en plus de sa modeste pension légale o Protéger sa famille face aux conséquences financières d'un décès prématuré. Groupe-cible Garanties Durée Cette assurance s'adresse à tout indépendant souhaitant: o Indépendants (et aidants) en activité principale; o Indépendants (et aidants) en activité complémentaire (à condition qu'ils paient les cotisations sociales minimales pour un indépendant en activité principale); o Conjoints aidants (avec "maxi"-statut) Garanties principale Paiement de la réserve à la date d'expiration du contrat ou en cas de décès de l'assuré avant la date d'expiration du contrat sous la forme d'un capital ou d'une rente. Vous avez le choix entre 2 formules: o convention de pension "ordinaire" = PCLI Ordinaire o convention de pension "sociale" = PCLI Ordinaire + une protection supplémentaire en cas d'incapacité de travail et d'invalidité, organisée sur la base de la solidarité. Ces garanties supplémentaires sont expliquées dans le fiche info financière 'PCLI Sociale' et sur www.acerta.be/pcli. 0% de votre prime sont affectés à des prestations de solidarité complémentaires. 2 Garanties supplémentaires Moyennant le versement des primes applicables, la réserve payée en cas de décès peut être complétée: o En cas de décès: - jusqu'à un capital déterminé (minimum 7.425 euros) - avec un capital déterminé (minimum.250 euros) o En cas de décès à la suite d'un accident: En cas de décès ou d'incapacité physiologique permanente et totale à la suite d'un accident: par un paiement supplémentaire correspondant à une ou deux fois le capital décès. L assurance prend fin au décès de l assuré. L'assurance est souscrite pour une durée de 0 ans minimum. Flexibilité La PCLI est une formule de pension extrêmement flexible, entièrement sur mesure. Vous décidez vous-même des primes que vous versez, et du moment où vous les versez. De plus, la PCLI se préoccupe également de votre famille. La couverture décès complémentaire que vous pouvez adjoindre à votre contrat garantit à votre famille une certaine sécurité financière pour le cas où vous viendriez à disparaître soudainement. Au moment du départ à la pension (ou en cas de décès prématuré), la PCLI est également extrêmement souple: soit vous choisissez de prendre en une seule fois la réserve de pension constituée, soit vous optez pour une conversion du capital-pension en rente à vie. 2 Cette fiche info financière décrit les modalités du produit en vigueur au 0/06/205. Les prestations de solidarité sont décrites dans le règlement de solidarité. Vous pouvez obtenir ces informations par www.acerta.be/pcli, ou sur simple demande à votre point de contact habituel Acerta.
Rendement Rendement du passé* Taux d'intérêt garanti o Au er janvier 206 un taux d'intérêt de,25% est garanti, jusqu'au moment du paiement de la réserve constituée dans le cadre du contrat, sur tous les versements effectués. o p Le taux d intérêt garanti peut être modifié pour les versements futurs. KBC Assurances détermine le taux d'intérêt en fonction de la situation sur les marchés financiers et/ou des dispositions légales. Cela n'a une incidence que sur les versements effectués à partir de cette date. Participation bénéficiaire Si la conjoncture économique et les résultats d exploitation de KBC Assurances le permettent, ce rendement minimum peut être complété chaque année par une participation bénéficiaire variable et, pour la première année, par une prime d'accroissement. Conditions pour obtenir une participation bénéficiaire: - dans le courant de l'année, vous avez versé au moins 245 euros; - à la fin de l'année, la réserve s'élève à au moins 2 475 euros. Ces conditions peuvent être modifiées par KBC. Au cours de la première année: vous avez toujours droit à la participation bénéficiaire de base. La participation bénéficiaire est calculée sur la base de la réserve acquise au 3 décembre de l année civile précédente. Elle est attribuée aux contrats en vigueur au 3 décembre de l'année civile en question et est acquise au er janvier qui suit. Rendement brut global des nouveaux versement Rendement Taux d'intérêt brut global garanti 204 2,80% 2,25%** 2,80% 203 3,50% 3,00% 202 3,65% 3,5% 20 3,00% 200 4,00% 3,50% 3,50% 2009 4,00% 3,50% 3,50% 2008 2,70% 2007 4,50% 4,00% Rendement brut global de la préserve existante Rendement Taux d'intérêt brut global garanti 2,60% 3;75% Mode de capitalisation: principe des intérêts composés * Ces rendements octroyés par le passé ne constituent en aucune manière une garantie pour le futur. ** A partir //204 Siège de la société : KBC Assurances SA Professor Roger Van Overstraetenplein 2 3000 Leuven België. TVA BE 0403.552.563 RPM Leuven Compte bancaire 730-0042006-0 FSMA 03857 A IBAN BE43 7300 0420 060 BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 004 (A.R. du 4 juillet 979, M.B. du 4 juillet 979). 2
Paiement des primes Fiscalité des versement Fiscalité des paiements Frais Rachat / Demande de paiement Prime annuelle minimale = 00,00 euros Prime annuelle maximale pour une PCLI "ordinaire" : 8,7% du revenu professionnel net imposable revalorisé (d'il y a 3 ans), avec un maximum absolu de 3.060,07 euros (revenus 206). Prime annuelle maximale pour une PCLI "sociale" : 9,40% du revenu professionnel net imposable revalorisé (d'il y a 3 ans) avec un maximum absolu de 3.520,77 euros (revenus 206). Acerta optimise tout au long de l année le montant de votre PCLI. o Aucune taxe sur les primes o Avantage fiscal: versements déductibles au titre de frais professionnels, de sorte que l'avantage fiscal = taux d'imposition marginal o Avantage social: au niveau des cotisations sociales: le revenu sur lequel les cotisations de sécurité sociale sont calculées est diminué du montant des primes versées dans le cadre de la PCLI. Conséquence : moins de cotisations sociales à payer! Au moment du paiement, une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité de maximum 2% sont déduites du capital (participation bénéficiaire comprise). Le capital constitué par la participation bénéficiaire est ensuite exonéré d'impôt. Le reste du paiement est imposable de manière étalée au titre de revenu professionnel selon le régime de la rente fictive. Plus d info sur l imposition finale très favorable sur www.acerta.be/pcli (Downloads: brochure d information Accent PCLI. Prestations de solidarité 2 - L'exonération de prime n'est pas imposée. - En cas d'invalidité permanente, la rente est imposée comme une pension. En cas d'invalidité temporaire, elle est imposée comme revenu de remplacement. o Frais d'entrée: 4,25% sur chaque versement o Frais de gestion: aucun o Indemnité de rachat: 5% (diminuent de % par an pendant les 5 dernières années du contrat). Pas de frais de sortie si vous partez à la retraite et que votre contrat a pris cours depuis 0 ans déjà. Pas d'indemnité de rachat à la retraite légale ou anticipée ET à condition que le contrat ait déjà couru pendant 0 ans au moins. Vous pouvez également demander le paiement de la réserve en cours de contrat. C'est uniquement possible en cas de: - transfert de la réserve vers un autre organisme de pension, - retraite légale/anticipée ou à partir du 60e anniversaire du preneur d'assurance. Rachat partiel / demande de paiement d une partie de la réserve Toute demande de paiement d une partie de la réserve entraîne une diminution du paiement à la date d expiration du contrat. Rachat total / demande de paiement de la totalité de la réserve Toute demande de paiement de la totalité de la réserve entraîne la résiliation du contrat. Droit à une avance Possible, mais uniquement si l'avance sert à acquérir des biens immobiliers situés sur le territoire de l'espace économique européen et productifs de revenus imposables. 3
Information Une fois par an, un relevé vous est envoyé par KBC pour vous donner des informations détaillées sur votre contrat. Une fois par an, une attestation fiscale vous est envoyée. Conditions légales pour obtenir une attestation fiscale PCLI: - toutes les cotisations sociales ont été payées le 3/2 de l'année précédente, - aucune dispense de cotisations sociales n'a été obtenue, - le montant versé l année précédente est inscrit sur le compte bancaire PCLI d Acerta (BE5440275420054 KREDBEBB) avant le 3/2. Soyez prudent et tenez impérativement compte des retards éventuels lors de transferts monétaires entre les banques. Un trimestre d'activité principale suffit pour payer la totalité de la cotisation annuelle pour la PCLI. Lorsque les cotisations sociales sont payées pour une année civile incomplète (par exemple en cas de cessation d'activité, lorsqu'une activité exercée à titre principal devient une activité exercée à titre complémentaire, en cas d'assimilation pour cause de maladie,...), le fisc peut limiter la déductibilité fiscale au nombre de trimestres d'activité principale. Il vaut mieux le vérifier auprès de votre bureau local des contributions. sur une échelle de (le plus défensif) à 7 (le plus dynamique). Score produit Risque En cas de changement d'évaluation des facteurs déterminants en raison des conditions de marché, le score produit peut être adapté en conséquence. (le score produit correspond à un profil de risque très défensif, le score produit 2-3 à un profil de risque défensif, le score produit 4-5 à un profil de risque dynamique et le score produit 6-7 à un profil de risque très dynamique). Pour tout complément d'information sur les différents facteurs déterminants des scores produit, veuillez consulter : www.kbc.be/scoreproduit Garantie : Assurance vie de la Branche 2 à rendement garanti dans le cadre de laquelle le risque d'investissement est supporté par la société. Ce produit est garanti par le système de protection belge pour les assurances vie de la branche 2. Cette protection s'enclenche si l'on constate que KBC Assurances est restée en défaut et totalise actuellement pour toutes les réserves détenues chez KBC Assurances dans le cadre des assurances vie de la branche 2 bénéficiant de la protection un montant maximum de 00 000 euros par preneur d assurance. 4
vous informe: Qu'est-ce qu'une PCLI sociale? Une protection supplémentaire en cas d'incapacité de travail et d'invalidité, organisée sur la base de la solidarité À combien s'élève la cotisation de solidarité? Quelles sont les prestations de solidarité qui sont garanties? Pension Complémentaire Libre pour Indépendants PCLI SOCIALE FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE DE LA BRANCHE 2 Une PCLI sociale, ou convention de pension sociale, est une PCLI ordinaire à laquelle vient s'ajouter un régime de solidarité. Le régime de solidarité comprend plusieurs avantages organisés sur la base de la solidarité et définis dans un règlement spécifique, le règlement de solidarité. La cotisation de solidarité est égale à 0% de tout versement effectué dans le cadre d'une convention de pension sociale. Les 90% restants sont affectés à la constitution de la pension et à l'éventuelle garantie décès complémentaire. Le règlement de solidarité comprend les 3 garanties suivantes: o () Financement de la constitution de la pension complémentaire en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident, égal à la prime de l'année civile qui précède l'année durant laquelle l'incapacité de travail prend cours; o (2) Financement de la constitution de la pension complémentaire en cas d'invalidité pour cause de maladie ou d'accident, égal à la prime de l'année civile qui précède l'année durant laquelle l'incapacité de travail prend cours. o (3) Indemnité de perte de revenu en cas d'invalidité pour cause de maladie ou d'accident sous la forme d'une rente égale, annuellement, à,5 fois la prime de l'année civile qui précède l'année durant laquelle l'incapacité de travail a pris cours. Quelles sont les modalités d'incapacité de travail / invalidité? Quand a-t-on droit à la solidarité? Fiscalité o L'indemnité est octroyée à partir du 7e mois d'incapacité de travail primaire. (uniquement pour ()) o L'indemnité est octroyée à partir du début de la période d'invalidité, c'est-àdire au terme de la première année d'incapacité de travail primaire. (uniquement pour (2) et (3)) o Incapacité de travail temporaire et permanente. (uniquement pour ()) o Invalidité temporaire et permanente. o Pour entrer en ligne de compte pour les prestations de solidarité, l'affilié doit être reconnu comme étant en incapacité de travail/en invalidité par les instances légales compétentes. La preuve est fournie au moyen d'une attestation de la mutualité ou du Conseil Médical de l'invalidité. On se base sur les définitions de la sécurité sociale (pour les indépendants : incapacité de travail/invalidité de 00% - exc. : reprise partielle de l'activité professionnelle). o Jusqu'à l'âge de 65 ans. o Pour cause de maladie et accidents. L'affilié a droit à la solidarité du er janvier au 3 décembre inclus d'une année déterminée si: o l'affilié disposait, au cours de l'année civile précédant l'année dans laquelle l'incapacité de travail primaire a pris cours, d'une convention de pension sociale auprès de KBC Assurances; o l'affilié a effectué un versement dans le cadre de sa convention de pension sociale durant l'année civile précédant l'année durant laquelle l'incapacité de travail primaire a pris cours. Les avantages fiscaux et sociales sont les mêmes comme chez une PCLI Ordinaire. La fiscalité des paiements est aussi le même. (cfr. Fiche info financière assurance - PCLI Ordinaire). Supplémentaire - prestations de solidarité : - L'exonération de prime n'est pas imposée. - En cas d'invalidité permanente, la rente est imposée comme une pensioen. En cas d'invalidité temporaire, elle est imposée comme revenue de remplacement. Les prestations de solidarité sont décrites dans le règlement de solidarité. Vous pouvez obtenir ces informations par www.acerta.be/pcli, ou sur simple demande à votre point de contact habituel Acerta. Siège de la société : KBC Assurances SA Professor Roger Van Overstraetenplein 2 3000 Leuven België. TVA BE 0403.552.563 RPM Leuven Compte bancaire 730-0042006-0 FSMA 03857 A IBAN BE43 7300 0420 060 BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 004 (A.R. du 4 juillet 979, M.B. du 4 juillet 979).