AUTO CLUB ESSO Avantages offerts aux membres et renseignements généraux
GUIDE DES MEMBRES Bienvenue à l'auto Club Esso À titre de membre, vous avez à présent accès à tous nos services - du service routier d'urgence 24 heures à nos services de planification de voyages. Le présent guide vous donne une description de tous les services et avantages qu'offre l'adhésion de luxe et explique leurs modalités. Veuillez le lire attentivement. Programme de bonification pour les membres de longue date Services routiers et de remorquage d'urgence Comment obtenir des services routiers et de remorquage d'urgence Services d'urgence en cas d'accident de la route Services d'urgence en cas de vandalisme Services d'urgence en cas de vol du véhicule Services juridiques à l'automobiliste Planification de voyages et protection Convention d'adhésion et dispositions générales Formulaires de demande Bonne route! Rappelez-vous que l Auto Club Esso est là lorsque vous en avez besoin, et qu il vous offre sécurité et tranquillité d esprit. Pour toute demande de renseignements, n hésitez pas à nous appeler au 1 800 387-1947 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS; SERVICES À LA CLIENTÈLE Disponibilité au Canada 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 PLANIFICATION DE VOYAGES Disponibilité Du lundi au vendredi au Canada de 8 h 30 à 18 h 30 (HE) SERVICES ROUTIERS D'URGENCE; CAS D'URGENCE EN DEHORS DES HEURES NORMALES Disponibilité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Partout au Canada ou aux États-Unis (continent) 1 800 265-3776 Ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : Auto Club Esso C. P. 5845 London (Ontario) N6A 4T4
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Votre carte de membre de l'auto Club Esso vous couvre en tout temps, quel que soit le véhicule que vous conduisiez, mais elle ne couvre pas une autre personne qui conduit votre véhicule. Si vous avez une protection familiale, votre conjoint et vos enfants de 16, 17 et 18 ans sont également couverts. Les enfants âgés de 19 à 25 ans qui vivent en permanence chez vous peuvent être couverts à titre de membres associés. Ne postez pas les factures de réclamation ni les demandes de renseignements au sujet de l'auto Club Esso avec le paiement de la carte de crédit. Veuillez les envoyer directement au siège social du Club à l'adresse figurant à la page 1. Si vous avez réglé votre adhésion à l'auto Club Esso par carte de crédit, celle-ci se renouvelle automatiquement chaque année jusqu'à ce que vous en demandiez l'annulation. Les personnes qui règlent leur adhésion par chèque recevront avant la date d'expiration un avis de renouvellement à acquitter. En cas de changement de carte de crédit ou si vous désirez payer autrement, veuillez communiquer avec nous au 1 800 387-1947 pour nous faire part des changements que vous souhaitez apporter. Les enfants ayant atteint 19 ans ne recevront pas la nouvelle carte de membre. Si vous êtes membre titulaire, vous pouvez cependant appeler au 1 800 387-1947 et demander une adhésion couvrant vos enfants âgés de 19 à 25 ans vivant chez vous à titre de membre associés. En demeurant membre, vous recevrez chaque année votre nouvelle carte de membre de l'auto Club Esso. PROGRAMME DE BONIFICATION POUR LES MEMBRES DE LONGUE DATE L'Auto Club Esso vous offrira toujours un service de qualité supérieure. De plus, pendant les cinq premières années, vous aurez droit à une augmentation annuelle des limites de certains avantages. Afin de reconnaître et récompenser la fidélité de nos membres de longue date, les limites des avantages ci-dessous augmenteront de 10 % au début de chaque année d'adhésion pendant les cinq premières années, à partir de la deuxième année. Ainsi, à la fin de la cinquième année, ces avantages auront augmenté de plus de 46 % au total! Les limites majorées resteront en vigueur aussi longtemps que vous serez membre de l'auto Club Esso. 2
Vous pouvez vous attendre à voir augmenter les avantages suivants : Services d'urgence en cas d'accident de la route Services d'urgence en cas de vandalisme Services d'urgence en cas de vol du véhicule Services en cas de panne mécanique Services juridiques à l'automobiliste Recherchez dans le présent guide le symbole illustré à droite. Il indique une augmentation des avantages accordée dans le cadre du programme de bonification pour les membres de longue date. SERVICES ROUTIERS ET DE REMORQUAGE D'URGENCE Vous pouvez compter sur l'auto Club Esso pour obtenir de l'aide lorsque vous aurez besoin de services routiers ou de remorquage. Un de nos établissements de service approuvés, formant un réseau au Canada et aux États-Unis (continent), sera à votre disposition et veillera à ce que vous receviez un service rapide et efficace. Il vous suffit de présenter votre carte de membre pour obtenir le service au lieu d'en effectuer vous-même le paiement (voir le nota en page 5). Si aucun établissement de service approuvé ne peut répondre à vos besoins, ou si vous trouvez plus commode de vous adresser à un autre garage, vous êtes libre de le faire. Il vous suffira alors d'obtenir un reçu détaillé et de le joindre à votre demande de remboursement (voir page 4). Nous vous dédommagerons des services indiqués ci-dessous, selon les limites indiquées. APPELS DE SERVICE D'URGENCE - JUSQU'À 160 KM Nous vous aiderons à reprendre la route le plus rapidement possible dans les situations suivantes : batterie déchargée pose d'une roue de secours panne sèche (le coût de 5 litres d'essence maximum est compris) L'Auto Club Esso ne remboursera pas les frais de pièces, de réparation ou de main-d'oeuvre. Remboursement - Jusqu'à 100 $ par appel, dans la limite des taux jugés raisonnables compte tenu des critères de l'auto Club Esso. 3
CLÉS LAISSÉES À L'INTÉRIEUR DU VÉHICULE VERROUILLÉ - JUSQU'À 160 KM Si vous laissez vos clés à l'intérieur de votre véhicule verrouillé, nous enverrons sur les lieux un préposé au service ou un serrurier afin de vous permettre d'entrer dans votre véhicule. Prière de noter que le membre assume la responsabilité de tout dommage causé au véhicule en raison de cette intervention. Remboursement - Jusqu'à 100 $ par appel, dans la limite des taux jugés raisonnables compte tenu des critères de l'auto Club Esso. RECOURS À UN TREUIL - JUSQU'À 160 KM Les frais sont couverts si votre véhicule doit être retiré d'un fossé ou de la neige à l'aide d'un treuil et que, par la suite, il peut se déplacer par lui-même. Le véhicule doit être accessible ou se trouver sur un chemin normalement praticable. Pour que les services soient assurés, les chemins, entrées et stationnements doivent être dégagés et déneignés. Remboursement - Jusqu'à 100 $ par appel, dans la limite des taux jugés raisonnables compte tenu des critères de l'auto Club Esso. REMORQUAGE EN CAS DE PANNE - JUSQU'À 160 KM Si votre véhicule est immobilisé à la suite de problèmes mécaniques, l'auto Club Esso (payera) les frais de remorquage du véhicule que vous conduisiez, du lieu de la panne jusqu'au garage le plus proche (à moins de 160 km du lieu de la panne) où il pourra être réparé. Le remorquage par chariot à sellette ou par camion plate-forme est couvert. Remboursement - Jusqu'à 200 $ par appel, dans la limite des taux jugés raisonnables compte tenu des critères de l'auto Club Esso. LOCATION DE VÉHICULE OU SERVICES DE TAXI Lorsque le véhicule que vous conduisez subit une panne mécanique à moins de 80 km de votre domicile et doit être remorqué, nous couvrirons jusqu'à concurrence de 100 $ les frais de location d'un véhicule fourni par une agence reconnue jusqu'à ce que les réparations nécessaires aient été effectuées. (L'indemnité ne s'applique qu'au tarif de location quotidien de base et aux taxes.) Si vous préférez utiliser un taxi au lieu de louer un véhicule, l'auto Club Esso vous remboursera les frais de taxi jusqu'à 10 $ par jour en attendant que votre véhicule soit réparé et ce, pour une durée maximale de dix jours. Pour réclamer ce service, envoyeznous les reçus de location du véhicule ou de taxi ainsi que la facture de réparations de votre véhicule. - Jusqu'à 100 $ 4
COMMENT OBTENIR DES SERVICES ROUTIERS OU DE REMORQUAGE D'URGENCE RECOURS AUX SERVICES D'UN ÉTABLISSEMENT DE SERVICE APPROUVÉ 1. Communiquez sans frais avec l'auto Club Esso en composant le numéro inscrit au recto de votre carte de membre (1 800 265-3776), où que vous soyez au Canada ou aux États-Unis (continent). Nous sommes là pour vous servir, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année. 2. Indiquez à notre représentant des services aux membres votre numéro de membre, la nature de votre problème et le lieu où vous vous trouvez. 3. Le représentant prendra les dispositions nécessaires pour qu'un véhicule de service vous vienne en aide. 4. Pour vous identifier, présentez votre carte de membre au chauffeur. RECOURS AUX SERVICES D'UN ÉTABLISSEMENT NON APPROUVÉ Si vous n'avez pas eu recours aux services d'un de nos établissements de service approuvés, observez la démarche suivante pour obtenir votre remboursement. 1. Quand vous avez besoin d'un service, appelez le service de dépannage le plus proche. 2. Demandez au service de dépannage de vous remettre un reçu détaillé indiquant la cause du service et l'intervention demandée. (Les réclamations pour service de remorquage attribuable à des problèmes mécaniques doivent être accompagnées d'une facture de réparation détaillée.) 3. Assurez-vous de joindre au reçu vos nom, adresse et numéro de membre, et d'expédier le tout à l'auto Club Esso dans les trente (30) jours pour remboursement. (Conservez une copie de tous vos reçus pour vos dossiers.) Après réception et confirmation de ces renseignements, nous vous enverrons un chèque couvrant le montant qui vous est dû, compte tenu des limites indiquées aux page 3 et 4. NOTA : Les services routiers de l'auto Club Esso sont seulement mis à la disposition des véhicules de tourisme ordinaires dont la masse totale en charge ne dépasse pas 3 600 kg (8 000 lb). Pour les autocaravanes privées dont la masse totale en charge dépasse 3 600 kg (8 000 lb), les membres pourront réclamer un remboursement d'au plus 100 $ par incident. 5
Les établissements de service approuvés se sont engagés par contrat à fournir des services à un membre selon le type d'adhésion et dans des secteurs désignés. Si le membre demande un service auquel il n'a pas souscrit ou si l'établissement doit outrepasser son mandat, le membre peut avoir à verser un supplément. On ne retrouve pas d'établissements de service approuvés dans toutes les régions. Tous les fournisseurs de service sont des entrepreneurs indépendants et non des employés de l'auto Club Esso. Par conséquent, l'auto Club Esso n'assume aucune responsabilité advenant la perte d'un véhicule ou de biens personnels ou tout dommage étant causé par suite des services fournis. Toute perte ou dommage doit être signalé à l'auto Club Esso et votre compagnie d'assurance automobile dans les 24 heures et avant que des réparations ne soient exécutées. Afin d'obtenir le service demandé, vous devez demeurer auprès de votre véhicule. Un établissement de service approuvé n'assurera pas le service à un véhicule abandonné. Le nombre maximal annuel d'appels de service routier ou de remorquage d'urgence est de six (6), plus deux (2) autres appels pour une adhésion familiale et pour chacun des membres associés. L'Auto Club Esso se réserve le droit de refuser ou de retirer à un membre l'avantage du recours à un établissement de service approuvé en cas d'utilisation excessive ou abusive de ce service, indépendamment du nombre d'appels. Les établissements ne fourniront pas leurs services en cas d'appels répétitifs pour un même problème mécanique. Il vous incombe de maintenir votre véhicule en bon état de marche. SERVICES EN CAS DE PANNE MÉCANIQUE LOIN DE VOTRE DOMICILE En cas de panne mécanique, l'auto Club Esso vous remboursera les frais d'urgence décrits ci-dessous aux conditions suivantes : 1. le véhicule que vous conduisez tombe en panne à plus de 80 km de votre domicile, et 2. le véhicule est immobilisé, et 3. le véhicule est remorqué du lieu de la panne jusqu'à un garage. Pour avoir droit aux indemnités ci-dessus, vous devez avoir recours aux services en cas de panne mécanique loin de votre domicile dans les soixante-douze (72) heures qui suivent la panne. Le coût des pièces, des réparations et de la main-d'oeuvre n'est pas remboursable. 6
LOCATION DE VÉHICULE OU SERVICES DE TAXI - JUSQU'À 100 $ Lorsque le véhicule que vous conduisez subit une panne mécanique, vous pouvez louer un véhicule fourni par une agence reconnue à proximité du lieu de la panne jusqu'à ce que les réparations aient été effectuées. (L'indemnité ne s'applique qu'au tarif de location quotidien de base et aux taxes.) Si vous préférez utiliser un taxi au lieu de louer un véhicule, l'auto Club Esso vous remboursera les frais de taxi jusqu'à 10 $ par jour en attendant que votre véhicule soit réparé et ce, pour une durée maximale de dix jours. TRANSPORT OU HÉBERGEMENT - JUSQU'À 250 $ AU TOTAL L'Auto Club Esso vous remboursera jusqu'à concurrence de 250 $ les frais de transport ou d'hébergement engagés. Cette protection vous est accordée, ainsi qu'à vos passagers, pour les frais de transport commercial engagés pour vous rendre à destination ou à votre domicile, ou les frais d'hébergement et de repas lorsque vous attendez à proximité du lieu où la panne mécanique est survenue que votre véhicule soit remis en état de marche. Dans le cadre du programme de bonification pour les membres de longue date, tous les avantages prévus relativement aux services en cas de panne mécanique loin de votre domicile augmenteront de 10 % par an pendant les cinq premières années d'adhésion. Les augmentations entrent en vigueur au début de chaque année d'adhésion, à compter de la deuxième année. COMMENT RÉCLAMER L'INDEMNITÉ 1. Communiquez avec l'auto Club Esso dans les trente (30) jours qui suivent la date de la panne mécanique. 2. Veuillez indiquer la cause et le lieu de la panne. 3. Joignez une copie de la facture du garage donnant les détails de la réparation du véhicule ainsi qu'un reçu pour le remorquage précisant les services dont votre véhicule a fait l'objet. 4. Joignez les factures originales justifiant les frais d'hébergement, de repas, de location de véhicule ou de transport commercial. À la réception de ces renseignements, nous vous ferons parvenir un chèque de remboursement. 7
SERVICES D'URGENCE EN CAS D'ACCIDENT DE LA ROUTE Un accident de la route peut être une expérience traumatisante. L'Auto Club Esso est là pour vous aider et vous remboursera les frais indiqués ci-dessous. Pour avoir droit au remboursement de ces frais, l'accident doit avoir été signalé à la police. Veuillez communiquer avec votre assureur immédiatement après un accident de la route. REMORQUAGE EN CAS D'ACCIDENT - JUSQU'À 100 $ L'Auto Club Esso paiera le remorquage de votre véhicule du lieu de l'accident jusqu'au garage de votre choix (si l'assurance automobile ne couvre pas ces frais). TRANSPORT D'URGENCE OU HÉBERGEMENT - JUSQU'À 500 $ AU TOTAL L'Auto Club Esso vous remboursera jusqu'à concurrence de 500 $ les frais de transport ou d'hébergement engagés. Cette protection vous est accordée, ainsi qu'à vos passagers, pour les frais de transport commercial engagés pour vous rendre à destination ou à votre domicile et les frais d'hébergement et de repas lorsque, après un accident de la route, vous attendez à proximité des lieux de l'accident que votre véhicule soit remis en état de marche, ainsi que les dépenses personnelles de base que vous aurez à engager. LOCATION D'UN VÉHICULE - JUSQU'À 200 $ L'Auto Club Esso vous aidera à couvrir les frais de location d'un véhicule fourni par une agence reconnue en attendant que votre véhicule soit réparé suite à un accident de la route (si l'assurance automobile ne couvre pas ces frais). Cette indemnité ne comprend que le tarif de location quotidien de base et les taxes. RETOUR SPÉCIAL DES PASSAGERS - JUSQU'À 200 $ Si, pendant que vous voyagez avec des passagers, le véhicule que vous conduisez est impliqué dans un accident de la route et que vous devez être hospitalisé immédiatement, nous vous rembourserons jusqu'à concurrence de 200 $ les frais de transport commercial (autobus, taxi, train ou avion) et les frais d'hébergement (chambre d'hôtel ou de motel et repas) pour permettre à vos passagers de retourner à leur lieu de résidence. 8
RETOUR SUR LES LIEUX DES RÉPARATIONS - JUSQU'À 200 $ Si le véhicule que vous conduisez est immobilisé à la suite d'un accident de la route et que vous devez le laisser dans un garage à proximité du lieu de l'accident pour le faire réparer pendant que vous retournez chez vous ou que vous vous rendez à destination, nous vous rembourserons jusqu'à concurrence de 200 $ vos frais de transport commercial (autobus, taxi, train ou avion) de votre domicile ou de votre destination jusqu'au lieu des réparations. TRANSPORT D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE - JUSQU'À 100 $ Si vous êtes hospitalisé à la suite d'un accident de la route, nous vous rembourserons jusqu'à concurrence de 100 $ les frais de transport commercial afin de permettre à un membre de votre famille immédiate de venir vous rendre visite. SERVICE D'AMBULANCE - JUSQU'À 200 $ Si vous ou vos passagers êtes blessés à la suite d'un accident de la route survenu pendant que vous conduisez, l'auto Club Esso vous remboursera les frais de transport en ambulance jusqu'à l'hôpital le plus proche, pour vous et vos passagers (à concurrence de la portion non couverte par votre assurance maladie provinciale ou autre assurance). NOTA : Vous n'avez droit au remboursement des frais de services d'urgence en cas d'accident de la route que si le véhicule que vous conduisiez est mis hors d'état de marche à cause d'un accident qui a été signalé à la police. L'Auto Club Esso vous remboursera les frais demandés par la police pour obtenir une copie du rapport d'accident. Veuillez joindre un reçu à la demande de remboursement. Nous vous rembourserons un remorquage par accident. Le remboursement ne s'applique qu'aux frais engagés dans les soixante-douze (72) heures suivant l'accident de la route. COMMENT RÉCLAMER L'INDEMNITÉ 1. Communiquez avec l'auto Club Esso dans les trente (30) jours qui suivent la date de l'accident. 2. Veuillez donner tous les détails de l'accident. 3. Joignez l'original de la facture du garage indiquant le montant des dommages subis par votre véhicule. (Conservez une copie de tous vos reçus pour vos dossiers.) 9
4. Joignez une copie du rapport de la police. L'Auto Club Esso vous remboursera les frais demandés par la police pour obtenir ce document. 5. Annexez à votre demande une lettre de votre compagnie d'assurance établissant. cas echéant, ce qui est couvert par votre assurance. 6. Joignez les originaux des factures des frais d'hébergement, de repas, de location de véhicule, de remorquage, de dépenses personnelles de base ou de transport commercial. 7. Après réception et confirmation de ces renseignements, l'auto Club Esso vous fera parvenir un chèque de remboursement. Dans le cadre du programme de bonification pour les membres de longue date, tous les avantages en cas d'accident de la route augmenteront de 10 % par an pendant les cinq premières années d'adhésion. Les augmentations entrent en vigueur au début de chaque année d'adhésion, à compter de la deuxième année. SERVICES D'URGENCE EN CAS DE VANDALISME Lorsque votre véhicule subit des dommages intentionnels résultant d'un acte de vandalisme (ils doivent être ainsi identifiés dans le rapport de la police) et que vous devez attendre qu'il soit réparé, vous bénéficiez des services suivants : LOCATION DE VÉHICULE OU SERVICES DE TAXI - JUSQU'À 200 $ L'Auto Club Esso vous aidera à couvrir les frais de location d'un véhicule fourni par une agence reconnue jusqu'à ce que votre véhicule soit réparé. (L'indemnité ne s'applique qu'au tarif de location quotidien de base et aux taxes.) Si vous préférez utiliser un taxi au lieu de louer une automobile, l'auto Club Esso vous remboursera les frais de taxi jusqu'à 20 $ par jour en attendant que votre véhicule soit réparé et ce, pour une durée maximale de dix jours. REMORQUAGE EN CAS DE DOMMAGES INTENTIONNELS - JUSQU'À 100 $ L'Auto Club Esso vous aidera à couvrir les frais de remorquage de votre véhicule du lieu des dommages jusqu'au garage de votre choix. 10
NOTA : Pour avoir droit à ces services, les dommages intentionnels doivent être signalés à la police qui doit les identifier comme résultant d'un acte de vandalisme. Les services d'urgence en cas de vandalisme ne s'appliquent pas s'ils sont couverts par votre assurance automobile. COMMENT RÉCLAMER L'INDEMNITÉ 1. Signalez l'incident à l'auto Club Esso dans les trente (30) jours qui suivent les dommages intentionnels. 2. Joignez une copie du rapport de la police. L'Auto Club Esso vous remboursera les frais demandés par la police pour obtenir ce document. 3. Annexez à votre demande une lettre de votre compagnie d'assurance établissant, le cas échéant, ce qui est couvert par votre assurance. 4. Joignez les originaux des reçus pour les frais de location de véhicule, de taxi ou de remorquage, s'il y a lieu. Conservez une copie de tous les reçus pour vos dossiers. 5. Après réception et confirmation de ces renseignements, nous vous ferons parvenir un chèque de remboursement. SERVICES D'URGENCE EN CAS DE VOL DU VÉHICULE En cas de vol de votre véhicule dûment signalé à la police et à votre compagnie d'assurance, l'auto Club Esso vous fournira les services suivants : LOCATION D'UN VÉHICULE OU SERVICES DE TAXI - JUSQU'À 200 $ L'Auto Club Esso vous remboursera les frais de location d'un véhicule fourni par une agence reconnue jusqu'à ce que votre véhicule soit retrouvé et remis en état de marche. (L'indemnité ne s'applique qu'au tarif de location quotidien de base et aux taxes.) Si vous préférez utiliser un taxi au lieu de louer une automobile, l'auto Club Esso vous remboursera les frais de taxi jusqu'à 20 $ par jour (pour une durée maximale de dix jours) et ce, jusqu'à ce que votre véhicule soit retrouvé et remis en état de marche. Ce service est offert à compter de la date de la déclaration du vol à la police. Si votre véhicule est volé à une distance d'au moins 80 km de votre domicile et que vous êtes pris au dépourvu en attendant qu'on retrouve votre véhicule, les services suivants vous seront offerts : 11
TRANSPORT OU HÉBERGEMENT - JUSQU'À 250 $ AU TOTAL L'Auto Club Esso vous remboursera les frais de transport ou d'hébergement engagés jusqu'à concurrence de 250 $. Cette protection vous est accordée, ainsi qu'à vos passagers, pour les frais de transport commercial engagés pour vous rendre à destination ou à votre domicile, ou pour les frais d'hébergement et de repas à proximité des lieux où votre véhicule a été volé. NOTA : Les services d'urgence en cas de vol du véhicule ne s'appliquent pas aux services couverts par votre assurance automobile. COMMENT RÉCLAMER L'INDEMNITÉ 1. Signalez les détails de l'incident à l'auto Club Esso dans les trente (30) jours qui suivent le vol. 2. Joignez une copie du rapport de la police. L'Auto Club Esso vous remboursera les frais demandés par la police pour obtenir ce document. 3. Annexez à votre demande une lettre de votre compagnie d'assurance établissant, le cas échéant, ce qui est couvert par votre assurance. 4. Joignez les originaux des reçus pour les frais de location de véhicule, de taxi ou de remorquage, s'il y a lieu. Conservez une copie de tous les reçus pour vos dossiers. 5. Après réception et confirmation de ces renseignements, nous vous ferons parvenir un chèque de remboursement. Dans le cadre du programme de bonification pour les membres de longue date, tous les avantages en cas de vandalisme ou de vol du véhicule augmenteront de 10 % par an pendant les cinq premières années d'adhésion. Les augmentations entrent en vigueur au début de chaque année d'adhésion, à compter de la deuxième année. SERVICES JURIDIQUES À L'AUTOMOBILISTE CONSEILS JURIDIQUES - JUSQU'À 50 $ Dans certains cas, vous désirez simplement obtenir l'avis d'un avocat sur la suite à donner à une question liée à la conduite d'un véhicule. L'Auto Club Esso vous remboursera les frais que vous devez engager pour retenir les services d'un avocat dans les situations suivantes : 1. Conseils juridiques préliminaires sur toute question se rapportant directement à votre conduite du véhicule. 12
2. Interprétation du Code de la route ou d'une loi semblable. 3. Aide dans la négociation d'un règlement pour une action intentée contre vous à la suite d'un accident de la route résultant de votre conduite du véhicule. 4. Conseils juridiques sur toute question se rapportant à votre transport à bord d'un véhicule de transport public autorisé à transporter des passagers payants. 5. Conseils juridiques sur toute question se rapportant à la vente privée ou à l'achat du véhicule. DÉFENSE JUDICIAIRE Si vous êtes inculpé d'une infraction plus grave liée à la conduite d'un véhicule, l'auto Club Esso vous aidera à couvrir le coût des services juridiques dans les cas suivants, conformément au barème qu'il a établi : 1. Défense contre les «infractions aux règlements de la circulation» en vertu des arrêtés municipaux, du Code de la route ou du Code criminel du Canada. 2. Poursuite intentée contre vous au civil relativement aux dommages causés pendant que vous conduisiez un véhicule assuré. 3. Défense contre les inculpations de négligence criminelle, qu'il y ait décès ou non. 4. Si, en vous déplaçant à pied ou à bicyclette vous êtes blessé dans une collision avec un véhicule à moteur ou un véhicule de transport public quelconque, l'auto Club Esso vous remboursera les frais judiciaires engagés pour obtenir des dommages-intérêts de la partie responsable. APPEL L'Auto Club Esso vous aidera à couvrir les frais de services juridiques supplémentaires si, selon l'avis de votre avocat et de l'auto Club Esso, un appel devrait être interjeté dans le cas d'une condamnation se rapportant à l'une des infractions couvertes à la rubrique «Défense judiciaire». Les indemnités en cas d'appel seront remboursées conformément au barème des frais juridiques que le Club a établi. REPRÉSENTATION À L'ENQUÊTE - JUSQU'À 300 $ Si le véhicule que vous conduisez est impliqué dans un accident qui a provoqué le décès d'une autre personne, l'auto Club Esso vous aidera à payer les honoraires d'un avocat pour vous représenter à l'enquête. 13
NOTA : Les services juridiques à l'automobiliste ne sont pas fournis en cas d'inculpation reliée à l'usage d'alcool ou de drogues, ou dans toute situation mettant en cause l'usage d'alcool ou de drogues. En cas d'infractions multiples, les frais de défense judiciaire liés à l'infraction la plus grave seront admissibles à un remboursement. Le remboursement est limité aux honoraires d'avocat uniquement et ne s'applique pas aux frais d'enquête, de témoins, de justice ou de jugement, ni aux amendes, pénalités, dommages-intérêts ou frais portés contre vous, ni aux responsabilités que vous aurez assumées. SERVICE DE RECOURS - AUTOMOBILE ET VOYAGE - JUSQU'À 50 $ Si vous avez des difficultés à obtenir satisfaction d'un constructeur de voitures, d'un concessionnaire, d'un garage, d'une agence de voyages, d'un service de messagerie, d'une compagnie de transport aérien, ou dans toute situation concernant votre automobile ou un voyage, vous pouvez consulter un avocat de votre choix afin d'obtenir un conseil sur les recours qui vous sont offerts. COMMENT RÉCLAMER L'INDEMNITÉ 1. Pour vous prévaloir des services juridiques à l'automobiliste, vous devez communiquer avec l'auto Club Esso dès que vous recevez une sommation (le cas échéant), avant de retenir les services d'un avocat. Le remboursement accordé pour les infractions prévues aux rubriques «Défense judiciaire» et «Appel» varie de 300 $ à 1 200 $, selon le cas. L'Auto Club Esso vous indiquera le montant du remboursement auquel vous avez droit au moment de la communication. 2. Après le procès, envoyez-nous un rapport détaillé de l'avocat couvrant les mesures qui auront été prises et le résultat du procès. Assurez-vous d'indiquer votre numéro de membre, votre nom et votre adresse. Dans le cadre du programme de bonification pour les membres de longue date, tous les avantages relatifs aux services juridiques à l'automobiliste augmenteront de 10 % par an pendant les cinq premières années d'adhésion. Les augmentations entrent en vigueur au début de chaque année d'adhésion, à compter de la deuxième année. Remboursement des frais de justice garanti par : La London et Midland Compagnie d'assurance Générale 201, Queens Avenue London, Ontario N6A 1J1 14
PLANIFICATION DE VOYAGES ET PROTECTION L'Auto Club Esso vous offre des services complets pour vous aider à planifier vos voyages en voiture en Amérique du Nord. SERVICE PERSONNALISÉ DE PLANIfiCATION DE VOYAGE EN VOITURE Les conseillers en planification de voyages de l'auto Club Esso peuvent rendre votre prochain voyage en voiture des plus agréables. Nous vous fournirons gratuitement : un itinéraire personnel détaillé tracé par ordinateur; des calculs de distances d'un point à un autre pour la planification quotidienne de votre kilométrage; des cartes routières mettant en évidence l'itinéraire; des listes d'hôtels et de motels et des répertoires de terrains de camping. Nous mettons aussi à votre disposition notre service «Directions Plus» pour bon nombre de grandes régions touristiques. Vous trouverez dans cette documentation divers renseignements sur votre destination : points d'intérêt touristique, événements spéciaux, ainsi que fiches descriptives et des conseils pratiques. Offert à titre gracieux, notre service «Directions Plus» vous permettra de profiter au maximum de votre voyage. Afin de recevoir cette documentation à temps pour la lire avant votre voyage, veuillez formuler vos demandes au moins trois semaines avant votre départ. Nos conseillers en voyages répondront à vos demandes entre 8 h 30 et 18 h 30 (HE), du lundi au vendredi. TARIFS HÔTELIERS RÉDUITS La plus importante chaîne hôtelière du Canada grandit et s'améliore, vous offrant plus de possibilités d'hébergement que jamais! Vous et votre famille ainsi que vos amis et collègues apprécierez la commodité des sept bannières distinctes et quelque 200 auberges, hôtels, suites ou stations de villégiature Clarion, Quality, Comfort, Sleep, Rodeway, Econo Lodge, et Friendship dans tout le pays. «Quelque chose pour chacun, pratiquement partout». Que ce soit pour le travail ou les vacances, en ville, en périphérie ou à l'extérieur, nos établissements sont réputés pour leur propreté, leur confort et leurs prix très abordables. Vous pouvez, par exemple, profiter des aménagements luxueux et des services haut de gamme des hôtels ou des villégiatures quatre étoiles Clarion, du confort et de l'accueil chaleureux des charmantes auberges 15
Quality, de l'excellent rapport qualité-prix des auberges fort appréciées Comfort ou encore, apprécier le simple confort et la commodité à bon prix des établissements Rodeway, Econo Lodge ou Friendship. Tous sont reconnus pour leur hospitalité exceptionnelle et la valeur plus avantageuse qu'ils offrent. Les membres de l'auto Club Esso peuvent se prévaloir de tarifs préférentiels. Les remises consenties dans tous les établissements participants Clarion, Quality, Comfort, Sleep, Rodeway, Econo Lodge et Friendship du Canada varient de 10 % à 30 %. Pour faire des réservations, veuillez appeler au 1 800 424-6423 et donner le numéro de client C00067392. **Tarifs sous réserve de la disponibilité des chambres** 16
CONVENTION D'ADHÉSION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Convention d'adhésion L'Auto Club Esso, ci-après désigné sous le sigle ACE, s'engage à fournir au membre désigné dans la demande d'adhésion les avantages prévus dans le présent guide, sous réserve des conditions stipulées. Les dates d'entrée en vigueur et d'expiration de la protection sont établies d'après les registres de l'ace et feront foi de l'admissibilité aux avantages. La carte de membre n'est pas transférable. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Définition d'un «accident de la route» - Dans le présent guide, on entend par «accident de la route» le renversement d'un véhicule (défini ci-dessous) ou sa collision avec un objet quelconque en mouvement ou immobile. Définition de «véhicule» - Dans le présent guide, on entend par «véhicule» une automobile, un camion, un autobus ou une motocyclette dont la masse totale en charge est inférieure à 3 600 kg (8 000 lb) à l'exclusion des motoneiges, tracteurs agricoles, machines de construction ou agricoles, ou tout autre véhicule non conçu pour être normalement conduit sur les routes ou chemins publics. Toute modification apportée aux documents soumis à l'appui d'une demande de remboursement rendra la demande invalide. Seuls les reçus originaux et les copies des relevés de paiement par carte seront acceptés comme pièces justificatives. Les originaux vous seront retournés sur demande. Les avantages décrits dans le présent guide ne sont pas offerts dans les cas suivants : a. si, à la date de l'accident ou incident, il apparaît que vous étiez sous l'influence de l'alcool ou de drogues, ou si vous ne déteniez pas de permis de conduire valide, ou si ce permis était suspendu; b. si le véhicule n'est pas enregistré ni couvert par une assurance automobile de responsabilité civile et de dommages matériels; si les poursuites ont trait à un accident de la route ou à un incident qui s'est produit pendant que vous perpétiez ou tentiez de perpétrer un acte criminel; c. si les poursuites ont trait à un accident de la route ou à un incident qui s'est produit pendant que vous perpétiez ou tentiez de perpétrer un acte criminel; 17
d. lorsque l'incident pour lequel vous demandez un remboursement s'est produit au moment où votre adhésion à l'ace n'était pas en vigueur ou si vous n'avez pas engagé de frais. Il est important que vous compreniez bien la protection qui vous est accordée. Ainsi, il faut savoir que cette protection ne s'applique pas à ce qui suit : le coût des pièces, des réparations, de la main-d'oeuvre, du matériel spécialisé, de l'entreposage ou d'une saisie le remorquage depuis un lieu de réparation jusqu'à un autre un deuxième remorquage ou des appels répétés pour le même problème un véhicule non immatriculé ou non assuré les frais couverts par votre propre assurance automobile les véhicules conduits dans un secteur où il n'y a pas normalement de circulation (ou sur des chemins non entretenus) la conduite de votre véhicule par une personne qui n'est pas membre de l'ace L'ACE se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement reçues plus de trente (30) jours après la date des services, ou qui ne sont pas conformes aux conditions du présent guide. Les services décrits dans les présentes ne couvrent pas les demandes de remboursement résultant directement ou indirectement, en tout ou en partie, d'une guerre, d'une émeute, d'une inondation, d'une invasion, d'une insurrection ou d'un mouvement populaire, ni lorsque le véhicule que vous conduisez est utilisé par des forces militaires ou policières. L'ACE se réserve le droit de refuser tout remboursement ou d'annuler l'adhésion si, à son avis, le membre fait un usage abusif ou excessif des services du Club. CHANGEMENT D'ADRESSE Si vous changez d'adresse au cours d'une année d'adhésion, veuillez nous en informer immédiatement par écrit. ANNULATIONS Si vous n'êtes pas totalement satisfait de votre adhésion à l'auto Club Esso, vous pouvez l'annuler en tout temps en nous envoyant un avis écrit et votre carte de membre. L'annulation entrera en vigueur le jour où l'avis écrit sera reçu par l'ace à son siège social. Les frais ne seront pas remboursés à moins que la demande d'annulation ne soit reçue 30 jours avant la date de renouvellement de l'adhésion (déduction faite du montant des réclamations). 18
La convention d'adhésion est conclue pour une durée de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'adhésion. Elle est renouvelable automatiquement tous les douze mois, à moins que le client ne fasse parvenir à l'ace un avis écrit indiquant qu'il met fin à son adhésion. L'ACE a le droit d'imputer au compte de carte de crédit du client les frais de renouvellement facturés à tous les membres de l'ace, et le client convient de régler ces frais. En outre, l'ace a le droit de mettre fin à la convention d'adhésion en faisant parvenir au client, 30 jours avant la date de renouvellement, un avis écrit si la Pétrolière Impériale décidait unilatéralement d'annuler tout le programme. L'Auto Club Esso se réserve le droit d'annuler en tout temps votre adhésion si votre compte de carte de crédit n'est pas en règle ou si vous envoyez un chèque sans provision. Les services de l'auto Club Esso sont offerts par la Corporation Sykes Canada. 19