La police dans la société moderne CRM 2705 A. Professeure Line Beauchesne Automne 2014 PLAN DE COURS

Département de criminologie Department of Criminology 14002-120 Université / 14002-120 University, Ottawa, ON K1N 6N5 La police dans la société moderne CRM 2705 A Professeure Line Beauchesne Automne 2014 PLAN DE COURS Horaire du cours : Lundi, 10h à 11h30 Mercredi, 8h30 à 10h Salle FSS1007 Bureau : FSS 14023 Heures de bureau : Lundi 1h30 à 3h30 et Jeudi 1h à 2h30 Téléphone : 613-562-5800 x1791 Courriel : Line.Beauchesne@uottawa.ca Disponibilité du professeur: Sur campus virtuel (learn) : Oui

2 DESCRIPTION OFFICIELLE DU COURS CRM 2705. La police dans la société moderne I (3h.p.s.s.-3cr.) Principes et conditions sociales du développement de la police en tant qu'institution. Pouvoirs policiers et mandat. Administration et efficacité de la police. Femmes dans l'organisation policière. Préalable : CRM 1700. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS Comprendre les directions prises par la police aujourd hui dans ses fonctions municipales et en évaluer la pertinence au regard de visées démocratiques. Pour ce faire, il faut raconter la police comme une organisation ouverte qui situe son action dans un contexte politique, économique et social dont les divers acteurs vont en mouler les directions, de même qu ils vont influer sur et être influencés par le système de justice pénal dans son ensemble et les lois criminelles en place. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Voir les descriptifs des thèmes du cours MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Exposés magistraux et discussions de cas

3 MODALITÉS D ÉVALUATION Cas de discussion : Questions éthiques. Participation = 10%. Examen portant sur le thème I d une valeur de 30% le 6 octobre : il est constitué de questions à court développement distribuées à l avance. À livre fermé. Examen portant sur le thème II d une valeur de 30% 10 novembre : il est constitué de questions à court développement distribuées à l avance. À livre fermé. Travail final sur le thème III d une valeur de 30% qui aura lieu à la date de l examen final : 10 pages MAXIMUM s il est individuel et 18 pages MAXIMUM s il est fait à deux. (Double interligne, Calibri 11) Absence à un examen ou remise tardive d un travail L absence à un examen ou à un test ou la remise tardive d un travail pour cause de maladie doit être justifiée dans les 5 jours MAXIMUM suivant l absence ou le retard, sinon la personne sera pénalisée. La Faculté se réserve le droit d accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons telles que les voyages, le travail et les erreurs commises dans la lecture de l horaire des examens ne sont pas acceptées. Attention à la fraude scolaire! La fraude scolaire est un acte commis par une étudiante 1 qui peut fausser l évaluation scolaire (c est-à-dire les travaux, tests, examens, etc.). Elle n est pas tolérée par l Université. Toute personne trouvée coupable de fraude est passible de sanctions sévères. On ne peut plaider l ignorance en cas de fraude. En cas de doute, il est de votre responsabilité de consulter l annuaire de votre faculté ou le site Web de l Université à l adresse suivante : https://www.uottawa.ca/about/sites/www.uottawa.ca.about/files/plagiat.pdf 1 Dans ce syllabus, le féminin inclut le masculin.

4 Pondération /Résumé Outil d évaluation Pondération Échéance Examen Thème I 30 % 6 octobre 2014 Examen Thème II 30 % 10 novembre 2014 Travail final 30 % Décembre Cas de discussion 10 % Tout au long de la session CONSIGNES SUR LE COMPORTEMENT EN CLASSE Prière de faire preuve de respect à l égard des autres en éteignant la sonnerie de votre téléphone portable et en ne consultant pas votre téléphone durant les heures de classe. EN RESUME, PAS DE CELLULAIRE SUR LES BUREAUX. Ils sont fermés et rangés. Les enregistrements audio ou vidéo sont strictement interdits. Les étudiantes qui ne suivent pas cette consigne seront invitées à quitter la salle de classe. S il y a des points de participation ce jour-là pour une activité, l étudiante perd ses points. Lectures à se procurer pour le cours. Deux livres Beauchesne, L. (2010) La police communautaire : un écran de fumée, Montréal : Bayard Canada Livres. Beauchesne, L. (2009) Être policière : une profession masculine Montréal : Bayard Canada Livres. On peut se les procurer en classe (quelques exemplaires seront amenés au premier cours. 50$ pour les deux livres : premiers arrivés, premiers servis) ou encore on pourra les acheter (plein prix) à la librairie de l Université à partir de la 2 e semaine de septembre. + textes sur le campus virtuel ou encore à partir des liens hypertextes indiqués. DÉROULEMENT DU COURS

5 Thème I La naissance de la police moderne (La police communautaire : un écran de fumée, chap. I à V) Dans ce thème, nous cernerons les éléments principaux qui ont amené la police canadienne à se construire sur un modèle paramilitaire au XIXe siècle. Nous identifierons par la suite ce qui a causé une perte de légitimité de ses pratiques au début du XXe siècle, générant des pressions politiques pour une «professionnalisation» de cette institution. (Chapitre I) Nous montrerons alors en quoi les transformations opérées dans la police pour regagner cette légitimité renforçaient l organisation paramilitaire de la police et ses pratiques axées sur la répression en projetant une image professionnelle de «combattant du crime». Cette image sera promue activement au public et sera soutenue à l interne par les rituels militaires et l uniforme avec grade à l épaule et port d arme. De plus, à partir des années soixante, les syndicats policiers justifieront la nécessité de l amélioration des conditions de travail principalement par la dangerosité alléguée de la profession, contribuant activement à maintenir cette image de «combattant du crime». (Chapitre II) Il en résultera une image de la profession en complet décalage avec la réalité des pratiques quotidiennes de la très grande majorité des policiers œuvrant dans les fonctions municipales. (Chapitre III) Nous présenterons par la suite les principales critiques sur les fonctions municipales de la police qui se sont multipliées au cours des années 70/80, en lien avec cette situation. Nous nous attarderons plus particulièrement aux problèmes liés à la gestion policière, aux normes d embauche et à la formation qui soutiennent une image professionnelle fictive au détriment d une préparation adéquate qui permettrait aux policiers d être moins répressifs et de mieux s adapter à la diversité des terrains où ils interviennent. (Chapitre IV) Ces problèmes résultent en une hostilité entre la base et la direction policière de même qu entre la police et le public, hostilité qui amène non pas une solidarité professionnelle constructive de la base, mais une solidarité de protection qui se répercute négativement sur l éthique policière. Les policiers de la base en paient le prix. (Chapitre V)

6 Thème II Les changements des années 1970/90 Années 70 L arrivée des femmes. (Être policière, une profession masculine) Nous aborderons en premier lieu l historique de l entrée des femmes dans la police, et ce qui a permis leur insertion dans l ensemble des fonctions policières au cours des années 1970 (chapitre I). Ensuite, nous définirons les caractéristiques de la profession, qui l ancrent dans une culture masculine de travail (chapitre II), et les résistances que cette culture amène à l égard des femmes dans cette profession (chapitre III). Ces résistances ont des conséquences négatives d autant plus grandes sur l intégration des policières que ces dernières sont encore en situation minoritaire (chapitre IV) dans une organisation qu elles viennent «féminiser» de leur présence (chapitre V). De plus, sur le plan social, les policières ont à composer avec le fait que les femmes sont toujours considérées comme les principales responsables du bien-être familial (chapitre VI) et ont peu de crédibilité pour occuper des postes d autorité (chapitre VII). Au regard de cette analyse, nous conclurons sur le rôle des organisations policières afin que non seulement des stratégies accommodatrices voient le jour, permettant aux policières d accroître leur participation dans la profession, mais également des stratégies transformatrices de la culture de travail afin que celles-ci y soient pleinement intégrées (chapitre VIII). Années 80 L arrivée de la police communautaire (La police communautaire : un écran de fumée chap.vi) Nous assisterons à la pression politique vers une nouvelle réforme policière au cours des années quatre-vingt afin d améliorer la légitimité de cette institution dans la population, pression qui donnera naissance à la police communautaire. Plusieurs chercheurs, intervenants sociaux et policiers ont vu là l occasion de s orienter vers une police moins répressive, plus près des besoins des territoires desservis. En fait, en dehors de ses fonctions de relations publiques, la police communautaire se révèlera plus répressive que le «combattant du crime». Années 90 L arrivée de la police de renseignement (La police communautaire : un écran de fumée, chap. VII/VIII) L arrivée de la police de renseignement (chapitre VII), se jumelant à cette tendance, a même produit ces dernières années la police communautaire de tolérance zéro, venant confirmer la répression comme principal outil d intervention à l intérieur de ce modèle, répression visant les mêmes cibles et problèmes que les modèles passés, soit ceux qui correspondent au maintien de l ordre social en place. (Chapitre VIII)

7 Thème III Une meilleure gouvernance politique de la police Nous expliquerons d abord les transformations nécessaires dans les fonctions municipales de la police afin d amener une intervention moins répressive qui utilise une approche différenciée des problèmes en partenariat ou en relais avec les services sociaux. Cela signifie une volonté politique d implanter adéquatement des supports sociaux qui permettent à la police de réussir ce partenariat ou ce relais de manière à ce que la répression soit vraiment un dernier recours et de procurer aux policiers des formations adéquates pour faire leur travail. (Texte 1) Par la suite, nous verrons que cette responsabilité politique inclut également une bonne gouvernance de la police vers plus de démocratie, ce qui signifie une imputabilité adéquate de la police sur ses pratiques. Comme nous l avons vu, la gestion et la formation amènent une solidarité de protection qui se traduit en une Omerta policière à l égard de la déviance policière. Il faut ajouter à ceci l opposition syndicale à tout contrôle extérieur de la police et son soutien fort tangible à cette Omerta policière, telle que l illustre l affaire Matticks (Annexe A du syllabus), qui amène un certain sentiment d impunité face à cette déviance. (texte 3) Ce sentiment d impunité était également le cas de la GRC où toutes les enquêtes se faisaient à l interne jusqu en 2011. Ce changement est lié à un rapport de la Commission des plaintes du public contre la GRC en 2009 qui dénonçait le fait qu il n y ait aucun mécanisme externe civil, particulièrement dans le cas des suivis des plaintes pour citoyens blessés ou tués par un membre de la GRC (Texte 4). Au regard de cette situation, l Ontario a mis en place une Unité spéciale d enquête (USP) entièrement civile en 1990 afin d assurer son indépendance des policiers lors des enquêtes. Mais cela ne va pas sans mal, car le politique est le plus grand obstacle au fonctionnement de l USP. (texte 5) Intégrant les apprentissages que l on peut faire de ce qui se passe en Ontario et ailleurs, la Protecteur du citoyen du Québec recommande également un mécanisme de contrôle entièrement civil. (texte 6). Toutefois, ces mécanismes permettent peu de considérer une situation opérationnelle où même le politique peut être responsable de dérapages policiers, tel que l illustre le règlement 233/10 émis par le gouvernement lors du Sommet du G 20. (texte 7) En fait, envisager le suivi des situations problématiques sous l angle de la prévention plutôt que de la punition permettrait d inclure l ensemble de ces problématiques et faiciliterait l implantation de mécanismes de contrôle de la déviance policière en milieu policier. (texte 8) Cette réflexion sur l objectif et le fonctionnement des mécanismes de contrôles est d autant plus nécessaire avec la montée de nouvelles formes de sécurité privée ces dernières années qui sont de plus en plus en interaction avec les citoyens (texte 9) et avec la commercialisation croissante au privé de certaines activités de la police pour augmenter leurs revenus. (texte 10).

8 Texte 1 BEAUCHESNE, L. (2010) La police communautaire : un écran de fumée, Bayard Canada Livres, Chap. IX. Texte 2 ALAIN, M. (2004) Une mesure de la propension des policiers québécois à dénoncer des comportements dérogatoires, éléments de culture policière et cultures organisationnelles, Déviance et société Vol.28 (1) 28-31. (PDF Campus virtuel) Texte 3 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (1999) Sommaire des faits saillants du Rapport Poitras Québec. (PDF Campus virtuel) Texte 4 : Commission des plaintes du public ccontre la GRC, 2009 La police enquêtant sur la police : rapport final d intérêt public. Ottawa. Le résumé du rapport (pas besoin de davantage), se trouve à l adresse suivante : http://www.cpc-cpp.gc.ca/cnt/decision/pii-eip/pipr/exe-fra.aspx Texte 5 MARIN, A. Ombudsman of Ontario, Le sabordage de la surveillance, Décembre 2011. http://www.ombudsman.on.ca/files/sitemedia/documents/investigations/sort%20investigations/siu2-final-fr-with-covers.pdf Texte 6 PROTECTEUR DU CITOYEN (2010) Pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect Rapport spécial sur la procédure d enquête appliqué au Québec lors d incidents impliquant des policiers Québec : Assemblée nationale, février. https://www.protecteurducitoyen.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/rapports_speciaux/2010-02-16_rapport_police_final.pdf Texte 7 MARIN, A. Ombudsman of Ontario, Pris au piège de la loi Décembre 2010. http://www.ombudsman.on.ca/files/sitemedia/documents/investigations/sort%20investigations/g20_final_fr_web.pdf Texte 8 BEAUCHESNE, L. (2012) Le contrôle politique des activités de maintien de l ordre Réflexion. (PDF - Campus virtuel) Texte 9 MULONE, M. (2013) La sécurité privée au Canada : un avenir en pointillés Sécurité et Stratégie, no.13 (juin), 37-50. (PDF Campus virtuel) Texte 10 MASSIMILIANO, M. (2011) When private and public policing merge : thoughts on commercial policing Social Justice, Vol.38 (1-2), 165-179. (en ligne à la bibliothèque) http://go.galegroup.com.proxy.bib.uottawa.ca/ps/i.do?action=interpret&id=gale%7ca296160097&v=2.1&u=otta77973&it=r&p =AONE&sw=w&authCount=1 Au plaisir de travailler ensemble, Line

9 24 mai 1994 SQ + GRC+SPCU M Saisie médiatisée de 26 tonnes de haschich au port de Montréal. Personne ne vient chercher la marchandis e Juin 1994 Procès des frères Matticks. on établit que la SQ a glissé dans les documents saisi chez eux de fausses attestions de douanes de ces conteneurs Juin 1994 Barbeau, alors directeur de la SQ a déclenché une enquête interne comme il se doit, suite au procès. Comme un officier inférieur ne peut interroger un officier supérieur que des hauts dirigeants de l escouade du crime organisé sont L Associatio n des policiers provinciaux du Québec (APPQ, syndicat de la SQ) se dépêche d informer ses policiers qu ils ont le droit de garder le silence. Enquête difficile et ce d autant plus que les trois sont mis en demeure par le syndicat de ne pas importuner des policiers en tentant de 12 mai 1995 Rapport de Michel Arcand qui explique qu il s agit d une erreur de bonne foi Ménard, pas satisfait, en saisit le Commissair e à la déontologi e policière pour qu il fasse enquête. 26 août 1995 Hilaire Isabelle, un des trois de Barbeau, participe à une rencontre sociale avec des policiers. Il se fait menacer par Arcand et d autres policiers de représailles s il ne soutient pas la conclusion de son rapport à l effet qu il s agit d une 21 septem bre 1995 4 policiers sont mis en accusation en rapport avec l enquête. On est en pleine négociation collective avec le syndicat. Annexe A Décemb re 1995 Ménard est mis au courant des menaces subies par Isabelle en août. Il est furieux que Barbeau n ait rien fait contre les policiers qui ont proféré ces menaces et ne donne pas de soutien supplémen taire aux Février 1996 Barbeau déclenche finalement une enquête administrat ive sur l incident du 26 août 22 mai 1996 Rencontre de Barbeau avec Perreault (qui a remplacé Ménard) Les 4 policiers accusés sont acquittés. Perreault considère que les enquêtes internes de Barbeau piétinent. 10 juin 1996 Le juge Bonin est nommé à la tête de la Commissio n externe. Mandat de cette commissio n : la bavure du 24 mai + tous les problèmes d enquête qui sont suivis dans la police. Les documents liés à l enquête entreposés dans les locaux de la Commissio n sont volés en octobre. Octobre 1996 Le même jour que le juge Bonin, Barbeau démissionn e. Son remplaçant se dépêche de nommer des officiers de la SQ pour faire une enquête disciplinair e contre les membres de l ancien Comité d enquête Mandat Enquêter sur les pratiques de la SQ en matière d enquêtes criminelles et d enquêtes internes. Durée 2 ans.

10 Fouilles et saisies, entre autres, chez les frères Matticks pour tenter de relier des gens à cette saisie de drogues Avortemen t du procès. Le ministre de la sécurité publique, Serge Ménard, demande au capitaine Michel Arcand de la SQ de lui faire rapport sur l affaire en cause. impliqués, il ne désigne pas les réguliers pour faire l enquête. Il nomme son directeur adjoint, un capitaine et un inspecteur dans un Comité d enquête ad hoc. Ces, au lieu d enterrer la bévue, décident de faire leur travail. les rencontrer. Mario Simard, un agent, suite à un témoignag e à ce comité d enquête reçoit des menaces de certains de ses collègues. Le Commissair e à la déontologi e a peu de moyens et peu se fait. erreur de bonne foi. Il informe Barbeau de ce fait. Ce dernier ne fait aucun suivi. En fait, il donnera des promotions aux policiers qui ont menacé l inspecteur. Barbeau ne soutient pas les et laisse le syndicat empêcher tout témoignag e auprès d eux même si ces derniers soutiennen t que la façon d opérer du 25 mai n est pas atypique dans le fonctionne ment de la SQ. tel que demandé. Barbeau nomme deux supplémen taires mais sans modifier la directive syndicale à l égard des policiers. Perreault, utilisant la Loi sur l organisati on policière déclenche une enquête externe. Bonin démissionn e disant que de toute manière, avec les pouvoirs de la Commissio n, il n a pas suffisamme nt de capacité pour obliger l es policiers à parler lors des audiences. ad hoc pour leur donner une leçon. Le Ministre décide de nommer une Commissio n publique d enquête pour faire le ménage à la SQ avec des pouvoirs beaucoup plus larges, la Commissio n POITRAS.

11 Annexe B LA SURVEILLANCE DES FOULES Cette photographie fut prise avec une caméra of 70,000 x 30,000 pixels (2100 MegaPixels). Elle permet d identifier n importe qui dans un rassemblement quelconque. Cette caméra n est pas vendue au public mais certains services de police en ont, les militaires et, bien sûr, les agents du SCRS. Cette photo fut prise au lors de la Stanley Cup à Vancouver. Ouvrir le lien et placer le curseur sur la photo et double cliquer avec le bouton gauche de votre souris (ou utiliser la roulette) pour agrandir le plan jusqu à ce que vous identifiez les visages. http://www.gigapixel.com/image/gigapan-canucks-g7.html <http://www.gigapixel.com/image/gigapan-canucks-g7.html>