Synthèse Flamme Verte

Synthèse Flamme Verte Direction Productions et Energies Durables Service Bioressources Angers, le 02/07/2014 1. Qu est-ce que le label Flamme Verte? Le label Flamme Verte, créé en 2000 à l initiative de l ADEME et des fabricants d appareils de chauffage au bois domestique, a pour objectif de promouvoir la mise sur le marché d appareils performants aux plans énergétique et environnemental. Le label est progressivement devenu non seulement un outil de progrès des technologies, mais aussi une référence permettant p.ex. de - Mesurer le d exigence de la réglementation (ex : Directive Eco Design), et négocier son contenu - Etablir un benchmark entre les divers labels de qualité internationaux - Disposer d un puissant outil de communication afin de montrer les progrès de la filière biomasse énergie domestique aux Ministères et autres parties prenantes (acteurs de l énergie, laboratoires et centres d études (CITEPA ), secteurs identifiés comme contributeurs à la pollution atmosphérique (transports, industrie..), ONG ) La performance est représentée par un nombre d étoiles attribué en fonction du rendement, et des émissions de et de poussières (PM). La labellisation est accordée à des appareils dont la performance dépasse un seuil minimum. Ce seuil se sévérise au cours du temps. Depuis le 01/01/, seuls sont labellisés FV les appareils indépendants ou chaudières 4* et 5* : les 3* ne sont plus labellisés. Au 01/01/, seuls seront labellisés les appareils indépendants 5* et au-delà (et au 01/01/2014 pour les chaudières). Pour l ADEME, Flamme Verte est un levier de progrès unique. Il permet la réactivation périodique de nouveaux x de performance, ce qui semble indispensable, d une part pour continuer de répondre aux exigences réglementaires croissantes, d autre part pour préserver la compétitivité des fabricants basés en France. Flamme Verte : label d élite ou label de masse? L âge moyen des appareils indépendants est de 15 ans, donc leur performance est médiocre au regard de celle des gammes récentes moyennes. Comme dans le domaine des transports, l enjeu concernant l impact du chauffage domestique sur la qualité de l air en France est d augmenter la performance globale du parc. Le tableau suivant illustre cela. base 100 foyer Facteurs d'émissions PM ouvert Foyer ouvert 100,0 Foyer fermé < 2002 93,3 bûches Foyer fermé < 34,7 Foyer fermé > 18,7 Foyer fermé FV 4* 4,5 Foyer fermé FV 5* 2,7 granulés Foyer fermé FV 5* 2,1 (NB : valeurs établies dans le cadre d une révision en cours des facteurs d'émissions, entre l ADEME, le CITEPA, l INERIS, le LERMAB, donc non encore stabilisées). Flamme Verte fixe des x cibles de VLE à atteindre (tels que le travail actuel sur les 6* et 7*), et tire vers le haut les fabricants vers des objectifs précis, basés sur les améliorations prévisibles en qualité de l'air attendues par les pouvoirs publics. Certains fabricants sont plus enclins que d autres à progresser, et FV leur donne une visibilité. Mais il s agit aussi de trouver un juste équilibre entre une 1

cible ambitieuse, et la capacité des industriels à mobiliser du capital et des compétences pour investir en R&D et modifier leurs lignes de production. 2. Les chartes Flamme Verte Les chartes Flamme Verte «appareils indépendants» et «chaudières» constituent les documents de référence qui décrivent les procédures et actions menées dans le cadre de Flamme Verte par les parties prenantes (constructeurs d appareils, SER, ADEME). Elles contiennent également un calendrier des engagements de progrès environnementaux des appareils (rendement énergétique, émissions atmosphériques). Le tableau suivant indique le calendrier des x de performance minimum des divers types d appareils indépendants labellisés Flamme Verte 1 Noter les nouvelles classes d appareils indépendants 6* et 7* qui entreront en vigueur au 01/01/. Inserts & poêles 2006 6* 7* 2 Rendement 60 65 70 70 70 70 70 75 75 1 0,6 0,6 0,5 0,3 0,3 0,3 0,15 0,12 250* 175 125 90 50 40 Cuisinières 2011 Rendement 70 70 70 70 70 70 70 0,6 0,6 0,6 0,5 0,3 0,3 0,3 250* 175 125 90 Poêles & inserts à granulés de bois 2011 6* 7* Rendement Pas d exigence 85 85 85 85 85 87 90 Pas d exigence 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,03 0,02 250 175 125 90 40 30 Poêles à accumulation lente de chaleur 2011 Rendement Pas d exigence 75 75 75 75 75 Pas d exigence 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 250* 175 125 90 Ces valeurs sont des valeurs limites que les fabricants s engagent à ne pas dépasser. Les performances effectives des appareils sont en général meilleures. Les données concernant les chaudières sont en annexe 1 1 Valeurs à 13 O2 / Nm3 de fumées, mesuré en, PM mesurées en mg / Nm3 2 Les x de performance inférieurs ou égaux à 5* sont issus d un calcul multifactoriel tenant compte du rendement, et des émissions de et de PM, mais ne correspondent pas à des valeurs précises de ces critères. Ils n apparaissent donc pas dans ce tableau. A l inverse, les x 6* et 7* impliquent des valeurs précises de ces critères, et apparaissent dans le tableau. 2

Les valeurs relatives aux 6* et 7* doivent permettre à la profession de se préparer aux exigences de la directive EcoDesign (applicabilité en 2022), en définissant des jalons intermédiaires en et traçant une trajectoire de progrès menant vers cette directive. En, des seuils d émissions de V et NOx seront ajoutés aux critères d obtention 6* et 7* des appareils indépendants (et ajout de NOx pour les chaudières). 3. Le contrôle des performances Il a été confié à une tierce partie indépendante (Eurovent Certita Certification) le contrôle des performances annoncées des appareils indépendants, lors de toute demande de labellisation faite par un fabricant. De plus, sur une base trisannuelle, chaque adhérent à Flamme Verte «appareils indépendants» subit le contrôle des performances en laboratoire (CETIAT, CTIF) d un des 3 appareils les plus vendus de sa gamme. Si les performances sont inférieures à celles annoncées, l appareil peut être déclassé, voire perdre son label (ou surclassé dans le cas contraire). Les listings de la base de données FV sont mis à jour. En 2013, 8 appareils indépendants ont été contrôlés ; 7 ont conservé leur déclaré préalablement. Un appareil 5* a été déclassé et perdu son label. 4. La délivrance des étoiles L organisme indépendant de certification Eurovent Certita Certification, vérifie les PV d essais des appareils candidats à la labellisation, tient à jour les listes d appareils, et délivre aux industriels les certificats officiels faisant état des x de performance. Les actions de Certita sont : Gestion technique du label Flamme Verte : o Gestion des certifications o Gestion des contrôles Flamme Verte Gestion de la base de données technique Flamme Verte o Audit des documents techniques, des PV d essais et de la liste des produits labellisés Flamme Verte o Mise à jour et diffusion des informations relatives aux produits des signataires. La mise à jour, réalisée 4 fois par an, est alimentée par des données techniques sur les produits Flamme Verte des signataires et les PV d essais des contrôles des appareils Certitia est financé par les industriels demandeurs à chaque demande de labellisation (ou modification de ), et à chaque mise à jour programmée des listings (4 fois / an), selon un forfait variable avec le nombre de modifications demandées. Le SER, les industriels signataires des chartes et du règlement intérieur sont, avec le concours de l'ademe, les signataires de la charte «Flamme Verte» et constituent un Comité de pilotage. Le Comité de pilotage s assure du bon fonctionnement, de l actualisation et du respect des chartes appareils indépendants et chaudières et de l actualisation de la base de données des appareils Flamme Verte tenue par Certita. 5. Le parc et sa consommation Le parc actuel total (appareils indépendants et chaudières) est passé de 5,9 millions en 1999 à 7,4 millions en 3, soit 25 d augmentation en 14 ans. La consommation de bois et autres combustibles domestiques en a atteint 7,8 Mtep (équivalent à 36,2 M m3 de bois rond), soit 78 du total chaleur domestique + collectif / industriel de 10 Mtep. 3 Inclut les foyers ouverts, bien que l ADEME ne les considère pas comme des moyens de chauffage à cause de leur rendement faible (10 à 15) 3

6. Emplois & impact économique En 2013 les ventes (tous appareils) ont atteint 528 245 unités, en progression de 8 sur 1 an. 95 des appareils vendus en 2013 sont labellisés FV. La filière fabrication distribution installation des appareils de chauffage emploie directement 10600 personnes, auxquelles s ajoutent 7700 emplois dans la production et la vente de la partie commercialisée de la consommation de bois, soit 18300 personnes. La section «appareils indépendants» est constituée de 53 entreprises, dont 23 Françaises. La moitié de ces 53 entreprises disposent d usines en France. La section «chaudières» est constituée de 17 entreprises, dont 2 Françaises. 2 de ces 17 entreprises disposent d usines en France. Aujourd hui les fabricants Français d appareils indépendants sont bien représentés dans les 4*, moins bien dans les 5*. Ils ne sont pas encore présents dans les gammes 4* et 5* chaudières, mais les progrès techniques peuvent modifier à terme ces chiffres : Appareils indépendants Flamme Verte Nombre total d'appareils Nombre d'appareils français Part d'appareils français 4 étoiles 1 427 1 104 77 5 étoiles 1 996 760 38 Total ventes 2013 d appareils indépendants: 501 300 unités Chaudières Flamme Verte Nombre total d'appareils Nombre d'appareils français Part d'appareils français 4 étoiles 26 0 0 5 étoiles 210 0 0 Total ventes 2013 de chaudières: 20 950 unités 7. CIDD La loi de Finances pour a prolongé jusqu en le dispositif du crédit d impôt lié aux dépenses d équipement visant à l amélioration de la qualité environnementale des habitations. S agissant des appareils de chauffage au bois, le CIDD pour une action seule a été abaissé à 15, et à 25 pour un bouquet de travaux. Pour bénéficier du crédit d impôt, le rendement des appareils indépendants doit être supérieur ou égal à 70 et la concentration en inférieure à 0,3 et l indice de performance environnementale doit correspondre au minimum à la classe 4* du label Flamme Verte. Pour les chaudières, la classe 5 de la norme NF EN 303-5 est exigée. Seuil de sous-traitance à 30 : Qualit EnR impose dans ses règles d usage un seuil maximum de 30 de recours à la sous-traitance au-delà duquel une entreprise ne pourrait être qualifiée. Cela est contraire à l opinion de l ADEME, et étranger à l instruction fiscale qui rend compatible le recours à la sous-traitance avec le CIDD dès lors que 1/ le sous-traitant est qualifié RGE et 2/ la facture globale (matériel + pose) est émise par le vendeur de l appareil. Le SER a démissionnée de Qualit EnR, et par courrier du 6 juin 2014 a sommé Qualit EnR de suspendre le plafond de 30 et justifier ses décisions, faute de quoi l affaire sera portée devant l autorité de la concurrence. Lors du colloque national biomasse du 1 er juillet 2014, la Ministre Ségolène Royal a annoncé une aide à l acquisition d équipements de chauffage au bois performants grâce à la simplification du crédit d impôt développement durable, avec comme objectif d équiper 9 millions de foyers (contre 7,4 actuellement). 4

8. La communication Flamme Verte Une convention Flamme Verte est signée annuellement entre Flamme Verte Communication et l ADEME. Elle décrit des actions à mener, telles : L établissement d un échéancier de nouvelles performances environnementales prenant en compte la directive Eco Design, l animation d un comité d acteurs élargi (intégrant les pouvoirs publics, les fournisseurs de combustibles, les ONG, les ramoneurs ), la gestion des contrôles de performances des appareils indépendants, la communication et promotion du label (communiqués de presse, tenue du site web, création de brochures ) 5

Annexe 1 Performance environnementale des chaudières Tableau d historique des évolutions des x de performance minimum des chaudières labellisées Flamme Verte. Noter les futures classes 6* et 7* qui entreront en vigueur au 1er janvier. Les émissions sont exprimées en mg / Nm3 à 10 d O2. Chargement manuel émission selon norme NF EN 303-5 Puissanc e utile nominale (kw) 2003 2 2005 Entre 2 et 3 Rappe l 2010 3 Rappe l 2013 4 Rappe l 2014 5 6* 7* Rendement Valeurs limites d émissions 57+6lo g Pn 62+6lo g Pn MAX (80,67 + 6 log Pn) MAX (80,80 + 2 log Pn) MAX (80,87 + log Pn) 87 + Log (Pn) 50 8 000 8 000 5 000 1 200 700 600 500 50 à 70 5 000 5 000 2 500 V 50 300 300 150 50 30 30 30 50 à 70 200 200 100 Poussières 70 180 180 150 75 60 40 30 87 + Log (Pn) Chargement automatique émission selon norme NF EN 303-5 Rendement Valeurs limites d émissions Puissance utile nominale (kw) 2003 2005 2010 2013 2014 2 Entre 2 et 3 3 4 5 6* 7* 57+6log 62+6log 85 85 85 87 + 87 + Pn Pn Log Log (Pn) (Pn) 50 5 000 4 000 3 000 1 000 500 450 300 50 à 70 4 500 3 500 2 500 V 50 200 150 100 30 20 20 20 50 à 70 150 115 80 Poussières 70 180 165 150 60 40 30 20 6