ÉDITO Le conseil général, une collectivité au service des Haut-Marnais

ÉDITO Le conseil général, une collectivité au service des Haut-Marnais Le conseil général de la Haute-Marne n a qu une raison d être : vous servir au quotidien dans le cadre des compétences que la loi lui a transférées et dans le respect des règlements votés par mes collègues conseillers généraux. Parmi les compétences confiées par la loi, le champ social occupe le premier poste budgétaire du conseil général avec la protection de l enfance, le revenu de solidarité active (RSA), l allocation personnalisée d autonomie pour nos aînés, l APA, la prestation de compensation du handicap (PCH) pour nos concitoyens frappés par le handicap notamment. Parmi les dispositifs d aide dont le conseil général s est doté de sa propre initiative pour vous accompagner au mieux, signalons à titre d exemple le soutien aux emplois sportifs pour encadrer vos enfants, l aide aux clubs locaux pour les accueillir, au même titre que l aide forfaitaire à l installation des jeunes agriculteurs ou le soutien aux étudiants stagiaires en médecine pour encourager leur installation dans le département. Au-delà des jeunes et des familles, le conseil général a fait du soutien aux actifs une priorité : pour les artisans et les commerçants, pour les agriculteurs, pour les porteurs de projets touristiques dans le domaine de l hôtellerie ou de la restauration aussi. Au détour des près de 60 pages que vous avez dans les mains, je ne doute pas que vous trouverez une ou plusieurs fiches qui correspondront à l un de vos besoins, à l un de vos projets ou de ceux de vos proches. Ce guide poursuit un objectif simple : vous informer de l essentiel sur ce que le conseil général peut pour et avec vous. Chacune des fiches se termine par une invitation, soit à prendre contact avec les services du conseil général qui vous apporteront toutes les précisions dont vous souhaiteriez disposer, soit à consulter en ligne le règlement qui fixe, en détails, les conditions d accès à tel ou tel dispositif. Parce que le conseil général de la Haute-Marne est une collectivité de proximité qui reste à votre écoute, mes collègues et moi-même vous remercions par avance de nous faire parvenir vos commentaires sur l adresse : service.communication@haute-marne.fr et ce, tout simplement pour nous aider à améliorer l édition 2013 de ce guide des aides. Bonne lecture. Bruno Sido Président du conseil général de la Haute-Marne

GUIDE DES AIDES AUX PARTICULIERS ET AUX PROFESSIONNELS SOMMAIRE 1/ ENFANCE / JEUNESSE Soutien aux parents p.8 o Revenu de Solidarité Active pour parents isolés (ex Allocation de Parents Isolés, API) Vie scolaire p.9 o Transport o Aide à la pension ou à la demi-pension Études et formations p.15 o Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (BAFA) o Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) o Prêt étudiants o Aide aux étudiants en médecine Sports et loisirs p.19 o Athlètes de haut niveau o Centres de loisirs (classes découvertes) 2/ VIE ACTIVE Installation et développement économique p.22 o Agriculteurs : installation, Coopératives d'utilisation du Matériel Agricole (CUMA), diversification agricole o Artisans / commerçants o GEODE o Professionnels de santé : soutien au maisons de santé Développement touristique p.30 o Hôtels, restaurants, gîtes, chambres d hôtes Insertion professionnelle p.36 o Revenu de Solidarité Active (RSA) o Fonds d Aide aux Jeunes (FAJ) Handicap p.38 o Prestation de compensation du handicap (PCH) Vie associative p.38 o Aide aux associations o Culture : spectacle vivant et patrimoine o Sport : aide aux emplois sportifs, aux clubs du département... Habitat p.45 o Fond de Solidarité Logement (FSL) o Lutte contre l insalubrité o Prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile 3/ SENIORS Logement en établissement p.50 o Frais d hébergement en établissement (aide sociale) o Allocation Personnalisée d'autonomie (APA) Maintien à domicile p.52 o Allocation Personnalisée d'autonomie (APA) o Aide ménagère à domicile SENIORS / PERSONNES HANDICAPÉES Logement en établissement p.54 o Prestation de compensation du handicap (PCH) o Frais de repas Maintien à domicile p.56 o Téléalarme

Enfance / Jeunesse

Enfance / Jeunesse Soutien aux parents isolés Enfance / Jeunesse Vie scolaire REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE MAJORÉ POUR PARENT ISOLÉ (EX ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ, API) TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉLÈVES DU PREMIER DEGRÉ Familles et particuliers Personnes seules assumant la charge d un enfant né ou à naître Sous conditions de ressources et du nombre d enfants à charge La CAF et la MSA étudient le droit au RSA majoré pour parents isolés et l accordent par délagation du conseil général. s CAF de la Haute-Marne : 0 810 25 52 10 MSA Sud Champagne : 0 810 00 52 10 Les élèves des écoles primaires ou maternelles Résider dans une commune haut-marnaise en zone rurale Le transport des élèves est organisé et financé par le conseil général à raison d'un aller-retour par jour de classe dans le cadre des circuits de ramassage définis par le conseil général. En l'absence de cantine, un aller-retour le midi est assuré et pris en charge pour partie par le conseil général. Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) Service déplacements et transports - Claudine VAUTRIN Tél. 03 25 32 85 96 transports@haute-marne.fr 8 9

Enfance / Jeunesse Vie scolaire Enfance / Jeunesse Vie scolaire TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉLÈVES DU SECONDAIRE ET POST-BAC Les élèves externes ou demi-pensionnaires des collèges, lycées et BTS du département Résider dans une commune haut-marnaise en zone rurale Le transport des élèves est financé et organisé par le conseil général sur les circuits définis, à raison d'un aller-retour par jour de classe. Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) Service déplacements et transports - Claudine VAUTRIN Tél. 03 25 32 85 96 transports@haute-marne.fr INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE TRANSPORT POUR LES ÉLÈVES INTERNES Les familles avec enfants en internat - absence de desserte par les transports publics ; - être domicilié et scolarisé dans le département de la Haute-Marne ; - être élève interne au collège, au lycée ou en BTS ; - la distance entre la mairie de la commune de domicile et celle de la commune d implantation de l établissement scolaire doit être supérieure à 20 ou 30 km selon les cas ; - les lycéens hors département perçoivent l indemnité si et seulement si l option ou la filière suivie n existe pas en Haute-Marne. Forfait de 150 par an et par élève Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) Service déplacements et transports - Laurence LAMBERT Tél. 03 25 32 85 95 transports@haute-marne.fr 10 11

Enfance / Jeunesse Vie scolaire Enfance / Jeunesse Vie scolaire PRISE EN CHARGE DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR UNE LIGNE REGULIÈRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OU UNE LIGNE TER Les familles - être scolarisé en collège, lycée, BTS ou CFA (1 ère année et moins de 16 ans au 1 er septembre de l année scolaire en cours uniquement) ; - être domicilié dans le département de la Haute-Marne ; - être scolarisé dans le département de la Haute-Marne, au collège de Liffol-le-Grand (Vosges) ou dans les lycées de Neufchâteau (Vosges) ; - respecter la carte des secteurs de transport. Les trajets internes à une commune n ouvrent pas droit à l attribution d un abonnement scolaire subventionné. Le conseil général subventionne à hauteur de 77 % les abonnements scolaires mensuels ou trimestriels. Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) Service déplacements et transports - Enzo RIGGI Tél. 03 25 32 85 92 transports@haute-marne.fr INDEMNITÉ POUR LE TRANSPORT D ÉLÈVES PAR LA FAMILLE EN L'ABSENCE DE CIRCUIT SCOLAIRE ORGANISÉ Les familles - être scolarisé en école primaire ou au collège en Haute-Marne ; - être transporté en véhicule particulier ; - respecter le secteur de transport scolaire. Les trois cas ouvrant droit aux indemnités kilométriques sont les suivants : 1/ Absence de transport public lorsque la distance domicile - établissement scolaire est supérieure à 3 km,pour les seuls élèves demi-pensionnaires et externes. 2/ Point d arrêt le plus proche distant de plus de 3 km du lieu de domicile, quand l élève bénéficie d une carte de transport scolaire subventionné, délivrée par le conseil général. 3/ Collégien abonné scolaire subventionné suivant un accompagnement éducatif après l horaire de retour de car habituel. L'indemnité au kilomètre : 0,19 pour les collégiens et 0,25 pour les primaires (un aller-retour entre le domicile et l établissement scolaire ou le point d arrêt le plus proche par jour de classe, ou bien un retour par jour lorsque l élève suit un accompagnement éducatif). Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) Service déplacements et transports - Laurence LAMBERT Tél. 03 25 32 85 95 transports@haute-marne.fr 12 13

Enfance / Jeunesse Vie scolaire Enfance / Jeunesse Études et formations AIDE À LA PENSION OU À LA DEMI-PENSION Les familles - élèves internes scolarisés dans les collèges publics ou privés du second degré du département à condition que la famille soit domiciliée en Haute-Marne ; - élèves demi-pensionnaires scolarisés dans les collèges publics ou privés du second degré du département ou hors département à condition que la famille soit domiciliée en Haute-Marne. Selon les ressources de la famille et le nombre d'enfants à charge : Direction de l Éducation et des Bâtiments (DEB) Service éducation - Bernadette ROYER Tél. 03 25 32 86 14 bernadette.royer@haute-marne.fr AIDE À LA FORMATION DU PERSONNEL DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT BAFA (Brevet d Aptitude à la Formation d Animateur de centre de vacances et de loisirs) Particuliers - la bourse "BAFA" sera attribuée à l'inscription de la session d approfondissement ou de qualification ; - le stage devra être effectué auprès d'un organisme de formation de la région Grand-Est (Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche- Comté) ; - le stagiaire s engage, une fois diplômé, à œuvrer, dans la mesure des postes disponibles, au service des centres de vacances et de loisirs haut-marnais. Bourse de 120 versée aux stagiaires Service culture, sports et vie associative - Muriel PICHERY Tél. 03 25 32 86 19 muriel.pichery@haute-marne.fr 14 15

Enfance / Jeunesse Études et formations Enfance / Jeunesse Études et formations AIDE À LA FORMATION DU PERSONNEL DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT BAFD (Brevet d Aptitude à la formation de Directeur de centre de vacances et de loisirs) Particuliers Il s agit de compléter l offre déjà existante et d attribuer une aide aux personnes postulant à passer leur BAFD. - la bourse "BAFD" sera attribuée à l'inscription de la session de perfectionnement ; - le stagiaire s engage, une fois diplômé, à œuvrer, dans la mesure des postes disponibles, au service des centres de vacances et de loisirs haut-marnais. Forfait de 130 versé au stagiaire Service culture, sports et vie associative - Muriel PICHERY Tél. 03 25 32 86 19 muriel.pichery@haute-marne.fr PRÊT ÉTUDIANTS Familles et particuliers Jeunes de nationalité d'un des pays de l'union européenne qui poursuivent des études supérieures initiales et dont les parents sont domiciliés en Haute-Marne. Prêt remboursable accordé pour une année scolaire qui peut varier de 1 500 minimum à 3 000 maximum par an (peut être renouvelé deux autres années aux étudiants dont les parents résident en Haute-Marne). Ce prêt est accordé sous conditions de ressources des parents. Si à l issue de leurs études, les jeunes actifs trouvent un emploi et/ou résident dans le département, ils peuvent être dispensés du rembourssement de ce prêt en tout ou partie. Direction de l Éducation et des Bâtiments (DEB) Service éducation - Bernadette ROYER Tél. 03 25 32 86 14 bernadette.royer@haute-marne.fr 16 17

Enfance / Jeunesse Études et formations Enfance / Jeunesse Sports et loisirs AIDES AUX ÉTUDIANTS EN MÉDECINE AIDE AUX ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU Tous les étudiants en médecine, quelle que soit leur faculté de rattachement (Reims, Dijon, Nancy, ) ; qu ils soient externes (de la 4 e à la 6 e année) ou internes (de la 7 e à la 9 e année) Les différentes aides - guichet unique d information qui informe et oriente sur les aides du conseil général, qui instruit les dossiers de demandes d aides des étudiants et qui met en relation les étudiants et les offices publics de l habitat pour faciliter l attribution d un logement ; - quel que soit leur lieu de stage en Haute-Marne, les étudiants bénéficient de l attribution rapide d un logement par l intermédiaire du guichet unique ; - aide au déménagement : le conseil général attribue une aide financière au déménagement d un interne qui effectue un stage en Haute-Marne, quel que soit le lieu de stage. Cette aide, plafonnée à 1 500, est versée sur justificatif des frais engagés ; - aide aux transports : le conseil général verse une indemnité forfaitaire de déplacement pour les étudiants qui viennent faire leur stage en Haute-Marne. Cette indemnité, basée sur deux allers-retours mensuels, est calculée en fonction de la distance entre la faculté d origine de l étudiant et le lieu de stage. Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service des actions médico-sociales - Nathalie ELLE Tél. : 03 25 02 89 00 nathalie.elle@haute-marne.fr Sportifs de haut niveau - être licencié auprès d un club associatif du département, - être inscrit sur les listes «haut niveau» établies exclusivement par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (catégories élite, senior, jeune, espoir et partenaires d entraînement). ou - être licencié auprès d un club associatif du département, - faire partie des sportifs ne figurant pas sur les listes officielles : sportifs licenciés en Haute-Marne et récompensés par le conseil général sur proposition du mouvement sportif, du comité départemental de la discipline et après validation du CDOS. En fonction de la catégorie inscrite sur la liste du Ministère de la Jeunesse et des Sports : - élites - seniors -jeunes -espoirs et partenaires d entraînement, lauréats récompensés par le conseil général, ou en fonction du budget et de l importance de l événement auquel le sportif participe. Service culture, sports et vie associative - Frédéric MARY Tél. 03 25 32 88 19 frederic.mary@haute-marne.fr 18 19

Enfance / Jeunesse Sports et loisirs AIDE AUX ACCUEILS DE LOISIRS DE MINEURS AVEC OU SANS HÉBERGEMENT Associations accueillant des enfants domiciliés en Haute-Marne et habilitées par les services de l État (direction de la cohésion sociale) Les structures de loisirs doivent s être engagées dans une démarche qualité Pour l accueil sans hébergement (accueil de loisirs) : soutien financier calculé sur la base du nombre de journées/enfants, comptabilisé par la CAF, réalisé en N-1 pendant les petites et grandes vacances x 1,05. Pour l accueil avec hébergement (séjours de vacances et séjours courts) : le soutien financier est calculé sur la base du nombre de journées/enfants déclaré par le centre, réalisé en N-1 pendant les petites et grandes vacances x 3,15. Le Centre Culturel Haut-Marnais (CCHM) est par exemple une association agréée pour l accueil de jeunes sur les sites du Val André en Bretagne, au Grand-Bornand dans les Alpes, sans oublier le lac du Der ou de la Liez. Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service enfance jeunesse Tél. 03 25 32 87 03 blandine.veillet@haute-marne.fr Vie active 20

Vie active Installation et développement économique Vie active Installation et développement économique AIDE A L INSTALLATION DES AGRICULTEURS Jeunes agriculteurs installés dans l année, dans le cadre des dispositions nationales Condition d'attribution Accepter le suivi de son installation par le Point info installation 3 000 Direction de l Environnement et de l Agriculture (DEA) Service agriculture, aménagement foncier et sylvicoles Tél. : 03 25 32 85 71 - Maryline DUBOIS maryline.dubois@haute-marne.fr AIDES AUX CUMA Financement des achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles à l'exclusion de tout renouvellement de ce matériel Coopératives d'utilisation de Matériel Agricole en commun (CUMA) Sont éligibles : - les acquisitions de matériel : outils combinés de travail du sol, semis, semoirs de régénération de prairies ; - matériels liés au compostage ; - tout équipement lié aux énergies renouvelables, notamment à la valorisation de la biomasse (déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs, etc.) ; - tout autre investissement favorisant l agriculture durable ; L'attribution doit être préalable au lancement des travaux et doit faire l'objet d'un versement dans les délais prévus par la décision d'attribution. Dans la limite de 12 000 par CUMA et par an, subvention de 20 % au maximum de l'investissement HT : - plafonné à 3 000 ou à 4 000 pour l entrée d un jeune agriculteur en cas d équipements limitant l emploi de produits phytosanitaires ; - plafonné à 10 000 ou 12 000 pour l entrée d un jeune agriculteur en cas de matèriel relatif au compostage ou aux énergies renouvelables. Direction de l Environnement et de l Agriculture (DEA) Service agriculture, aménagement foncier et sylvicoles Tél. : 03 25 32 85 71 - Maryline DUBOIS maryline.dubois@haute-marne.fr 22 23

Vie active Installation et développement économique Vie active Installation et développement économique AIDE À LA DIVERSIFICATION ET À L'INNOVATION AGRICOLE Agriculteurs à titre principal ou secondaire, cotisant solidarité à la MSA immatriculé au C.F.E. en tant qu'entreprise agricole. - justifier d'une compétence professionnelle pour l'activité envisagée (formation adaptée, réalisée ou prévue, ou expérience professionnelle prouvée) ; - ne pas dégager, avant le projet, plus de 20 000 de revenu net disponible par actif, en moyenne, sur les 3 dernières années ; - avoir 40 ans au maximum pour les futurs agriculteurs et 50 ans au maximum pour les agriculteurs lors du dépôt des projets et s'engager à maintenir l'exploitation pendant une durée minimale de 10 ans. l attribution doit être préalable au lancement des travaux. Dépenses éligibles Financement des investissements matériels pour la mise en place ou le développement : - d'atelier de production, transformation, vente directe de la production (au travers duquel l'agriculteur conserve la maîtrise de son produit et de ses prix et améliore sa valeur ajoutée) ; - d'activité d'accueil à la ferme (visite, restauration, animations) en lien avec l'exploitation agricole et dont l'agriculteur assure et maîtrise la conduite ; - d'atelier d'innovation : projets relatifs à des productions ou à des pratiques pas ou très peu rencontrées, dont le caractère expérimental est susceptible de faire référence et de permettre la mise en place de filières nouvelles. Subvention de 10% à 30% de l'investissement HT, plafonnée à 8 000 Direction de l Environnement et de l Agriculture (DEA) Service agriculture, aménagement foncier et sylvicoles Tél. : 03 25 32 85 71 - Maryline DUBOIS maryline.dubois@haute-marne.fr LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES Pour la surveillance sanitaire des troupeaux et des aliments Clients Agriculteurs / métiers de bouche / collectivités Prestations Services facturés selon la nomenclature des tarifs fixés par le conseil général chaque année Direction de l Environnement et de l Agriculture (DEA) Service agriculture, aménagement foncier et sylvicoles Tél. : 03 25 32 85 71 - Maryline DUBOIS maryline.dubois@haute-marne.fr 24 25

Vie active Installation et développement économique Vie active Installation et développement économique AIDE À L ARTISANAT Prêt sans intérêts pour l investissement Achat de véhicules utilitaires (neuf ou occasion), matériel de production (neuf ou occasion), premier équipement informatique (neuf), construction, extension, rénovation ou aménagement de bâtiments. - les artisans inscrits ou en cours d inscription au Répertoire des Métiers de la Haute-Marne, avec une qualification artisanale, et qui réalisent des investissements à caractère productif ; - les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) investissant dans l immobilier d entreprises artisanales. Le montant des investissements éligibles est de : - pour la création :3 000 à 50 000 HT pour les entreprises de moins de 3 ans ;6 000 à 50 000 HT pour les entreprises créées depuis plus de 3 ans ; - pour la reprise : 3 000 à 50 000 HT pour les entreprises de moins de 3 ans hors Chaumont,Langres et Saint-Dizier ;6 000 à 50 000 HT pour les entreprises reprises depuis plus de trois ans, hors Chaumont, Langres et Saint-Dizier. Dans les cas de reprises d entreprises à Chaumont, Langres et Saint-Dizier, le montant des investissements éligibles est compris entre 6 000 et 50 000 HT sans conditions de délais. Le montant des investissements est calculé sur la base du coût HT sauf pour les entreprises ne récupérant pas la TVA, pour lesquelles le coût TTC est retenu. Le prêt est égal à : 35 % du montant HT des investissements éligibles (plafond de prêt : 17 500 ) pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans ou les entreprises reprises depuis moins de 3 ans, hors Chaumont, Langres et Saint-Dizier ou les entreprises créant un ou plusieurs emplois en CDI à temps plein ou équivalent ; 20 % du montant HT des investissements éligibles (plafond de prêt : 10 000 ) pour les entreprises créées ou reprises depuis plus de 3 ans et qui ne créent pas d emplois en CDI à temps plein ou équivalent ou les entreprises reprises à Chaumont, Langres et Saint-Dizier sans création d emplois en CDI à temps plein ou équivalent. Service économie, tourisme, habitat - Valérie GRAVA Tél. 03 25 32 86 75 - valerie.grava@haute-marne.fr AIDE AU «PETIT COMMERCE» Prêt sans intérêts Pour l achat de véhicules utilitaires, matériel d exploitation, premier équipement informatique, construction, rénovation, extension, aménagement de bâtiment Les petites entreprises commerciales ou indépendantes franchisées et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) investissant dans l immobilier d entreprises commerciales Conditions d attribution Le montant des investissements éligibles est de : - 3 000 à 50 000 HT pour les commerces créés ou repris depuis moins de 3 ans - 6 000 à 50 000 HT pour les commerces créés ou repris depuis plus de 3 ans Le montant des investissements est calculé sur la base du coût HT sauf pour les entreprises ne récupérant pas la T.V.A., pour lesquelles le coût TTC est retenu. : Le prêt est égal à : 35 % du montant HT des investissements éligibles (plafond de prêt : 17 500 ) pour les commerces créés depuis moins de 3 ans ou les commerces repris depuis moins de 3 ans, hors Chaumont, Langres et Saint-Dizier ou les commerces créant un ou plusieurs emplois en CDI à temps plein ou équivalent ; 20 % du montant H.T. des investissements éligibles (plafond de prêt : 10 000 ) pour les commerces créés ou repris depuis plus de 3 ans et qui ne créent pas d'emplois en CDI à temps plein ou équivalent ou les commerces repris à Chaumont, Langres et Saint-Dizier (sans création d'emplois). : Service économie, tourisme, habitat - Valérie GRAVA Tél. 03 25 32 86 75 valerie.grava@haute-marne.fr 26 27

Vie active Installation et développement économique Vie active Installation et développement économique GEODE (Gestion opérationnelle et dynamique des entreprises) Diagnostic économique et financier dressé par un expert de la Banque de France Entreprises non commerciales Conditions d attribution Soit dans le cadre d une reprise d entreprises, soit à tout autre moment, notamment dans une phase de développement (réalisation d un investissement) Les demandes de diagnostics sont à adresser à la Banque de France. Première expertise de l entreprise financée par le conseil général : participation du conseil général à hauteur de 50 % du montant HT de l expertise, dans la limite de 2 550 par entreprise. Service économie, tourisme, habitat - Valérie GRAVA Tél. 03 25 32 86 75 valerie.grava@haute-marne.fr MAISONS DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLES Communes, communautés de communes - le bâtiment doit rester propriété publique au moins 7 ans ; - le bâtiment doit conserver sa vocation première ; - la maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ou le projet de maison de santé a reçu un avis favorable de l Agence Régionale de Santé (ARS), sur la conformité avec le socle minimal obligatoire du cahier des charges national des MSP, qu un financement de l État soit attribué ou pas à ce dossier ; - infrastructures numériques : les travaux de génie civil et de bâtiment sont éligibles aux subventions départementales s ils intègrent la réservation de fourreaux. - avance remboursable : 50 % de la dépense subventionnable HT avec un différé de remboursement de deux ans et remboursement en cinq annuités ; - plafond de la dépense subventionnable : 318 350 HT ; - dans l hypothèse où le bâtiment serait soit cédé soit affecté à un usage autre que l accueil de professions médicales ou paramédicales avant l expiration du délai de sept ans, le solde de l avance restant à rembourser deviendrait immédiatement exigible. Service des aides aux communes Tél. 03 25 32 86 24 serviceddat-aidesauxcommunes@haute-marne.fr 28 29

Vie active Développement touristique Vie active Développement touristique AIDE A L HÔTELLERIE DE TOURISME Pour la création, l extension et la modernisation de l hôtellerie Personnes physique ou morale exploitant des hôtels classes tourisme : 2, 3, 4 ou 5 étoiles, à l exclusion des chaînes intégrées ou franchisées avec apport financier du groupe. Conditions d attribution Dépenses éligibles : - les travaux de création, d extension, de réhabilitation ou de modernisation d établissements hôteliers ; - travaux de mise aux normes des chambres et des parties communes de l hôtel (électricité, incendie, etc.) ; - travaux extérieurs d accessibilité pour les personnes handicapées dans le respect de la réglementation en vigueur ; - honoraires d un décorateur ou d un architecte. Sont pris en compte les montants HT des travaux réalisés par des entreprises ou des artisans. Subvention ou avance remboursable pour travaux pouvant aller jusqu à 35% des dépenses éligibles. Le taux d aide sera défini en fonction de la taille de l entreprise, de la localisation du projet et des co-financements. Service économie, tourisme, habitat - Béatrice GARNIER 03 25 32 86 02 - beatrice.garnier@haute-marne.fr AIDE À LA RESTAURATION Pour la création, la rénovation et la modernisation des cuisines des restaurants (Personnes physique ou morale) Restaurateurs hors chaînes intégrées ou franchisées Conditions d attribution Être titulaire du titre de «Maître Restaurateur» Travaux éligibles - travaux de mises aux normes des cuisines et des liaisons (offices) : mise aux normes de la sécurité des différents espaces et équipements du restaurant, intervention d un architecte ; Sont pris en compte les montants HT des travaux réalisés par des entreprises ou des artisans. - équipements essentiels à l activité (à l exception du petit matériel, de la batterie de cuisine ou de service et du mobilier) : chambre froide, armoire réfrigérante, lavage des aliments, conditionnement sous vide, cuisson, lavage, hygiène du personnel etc. Sont exclus de ce dispositif : les travaux de réparation et d entretien courant, les factures de matériaux, les dépenses financées par un crédit-bail. Subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à 82 000 HT. Le plancher des dépenses éligibles doit être supérieur à 10 000 HT. Service économie, tourisme, habitat - Béatrice GARNIER 03 25 32 86 02 - beatrice.garnier@haute-marne.fr 30 31

Vie active Développement touristique Vie active Développement touristique AIDE AUX GÎTES DE GROUPE LABELLISÉS Pour la création et la réhabilitation de logements (d une capacité d accueil minimale de 15 personnes) ou l implantation d équipements de loisirs (Secteur privé) Les particuliers, les petites et moyennes entreprises au sens de la définition de l Union européenne, les associations, les Société Civiles Immobilières (SCI) Conditions d attribution Travaux éligibles pour l hébergement - travaux de construction et de réhabilitation, avec dortoirs ou chambres, cuisine ou coin cuisine, salle commune (repas et détente), équipements sanitaires ; - travaux extérieurs d accessibilité pour les personnes handicapées, dans le respect de la réglementation en vigueur ; - intervention d un architecte. Travaux éligibles pour les équipements de loisirs - mise en place d équipements de loisirs : piscine, espace forme, aires et terrains de jeux, golf miniature, local pêche, parc de location de vélos, etc. Sont pris en compte les montants HT des travaux réalisés par des entreprises ou des artisans. Sous réserve que le gîte de groupe réponde, conformément à la législation en vigueur, aux normes sécurité incendie et accessibilité pour les personnes handicapées à la fin des travaux. - pour les hébergements : subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à 50 000 (35% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap») ; -pour les équipements de loisirs : subvention au taux maximum de 20 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à 50 000 (25% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap»). Service économie, tourisme, habitat - Béatrice GARNIER 03 25 32 86 02 - beatrice.garnier@haute-marne.fr AIDE AUX CHAMBRES D HÔTES LABELLISÉES Pour la création et la réhabilitation de chambres dans le logement même du propriétaire, offrant au touriste le coucher et le petit-déjeuner, ou l implantation d équipements de loisirs Particuliers et Sociétés Civiles Immobilières (SCI) Conditions d attribution Travaux éligibles pour l hébergement - travaux concernant la création ou la réhabilitation de chambres, avec équipements sanitaires individuels. Plancher de dépenses éligibles : seuls les projets dont la dépense éligible est supérieure à 5 000 HT sont pris en compte. Plafond de dépenses éligibles : 8 500 HT par chambre. Travaux éligibles pour les équipements de loisirs - mise en place d équipements de loisirs : piscine, espace forme, aires et terrains de jeux, etc. Les travaux de réparation et d entretien courant sont exclus de ce dispositif. Sont pris en compte les montants HT des travaux réalisés par des entreprises ou des artisans. - pour les hébergements : subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à 8 500 par chambre (35% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap») ; - pour les équipements de loisirs : subvention au taux maximum de 20 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à 50 000 (25% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap»). Service économie, tourisme, habitat - Béatrice GARNIER 03 25 32 86 02 - beatrice.garnier@haute-marne.fr 32 33

Vie active Développement touristique Vie active Développement touristique AIDE AUX MEUBLÉS LABELLISÉS Pour la création et la réhabilitation de logements dans le but d offrir un hébergement de qualité 2, 3, 4 ou 5 étoiles destiné à la location touristique ou l implantation d équipements de loisirs (Secteur privé) Particuliers, associations, Sociétés Civiles Immobilières (SCI), établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Conditions d attribution Travaux éligibles pour l hébergement - travaux de construction et de réhabilitation ; - intervention d un architecte. Travaux éligibles pour les équipements de loisirs - mise en place d équipements de loisirs : piscine, espace forme, aires et terrains de jeux, etc. Les travaux de réparation et d entretien courant sont exclus de ce dispositif. Sont pris en compte les montants HT des travaux (hors matériaux) réalisés par des entreprises ou des artisans. - pour les hébergements : subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à 11 500 pour les 2 étoiles, 33 000 pour les 3 étoiles, 41 000 pour les 4 étoiles, 46 000 pour les 5 étoiles (taux maximum de 35% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap») ; - pour les équipements de loisirs : subvention au taux maximum de 20 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à 50 000 (25% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap»). Service économie, tourisme, habitat - Béatrice GARNIER 03 25 32 86 02 - beatrice.garnier@haute-marne.fr AIDE À L HÔTELLERIE DE PLEIN AIR, AUXVILLAGESVACANCES, RÉSIDENCES DETOURISME ET HÉBERGEMENTS INSOLITES (Secteur privé) - Particuliers, associations, petites et moyennes entreprises au sens de la définition de l union européenne (sauf chaînes intégrées ou franchisées avec apport financier du groupe), communes, sociétés civiles immobilières (SCI), établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Conditions d attribution (dépenses éligibles) : - honoraires d architecte ; - viabilisation : travaux de voirie et réseaux divers visant a la création d emplacements ou à leur modernisation ; travaux visant a l amélioration de l environnement paysager ; - unités d hébergement : acquisition, installation ou construction d unités d hébergement de type mobile homes, chalets, hébergements en dur, roulottes, cabanes, yourtes, etc. ; - équipements structurants : aménagement des parties communes, des équipements d accueil et de service ; création d une salle de convivialité, d un salon de jeux et de télévision, etc. ; mise en place d équipements de loisirs : piscine, espace aquatique, espace forme, aires et terrains de jeux, golf miniature, local pêche, parc de location de vélos, etc. ; achat des premiers équipements nécessaires. Pour les établissements recevant du public : travaux extérieurs d accessibilité pour les personnes handicapées dans le respect de la réglementation en vigueur et travaux de mise aux normes de sécurité incendie. Sont pris en compte les montants HT des travaux réalisés par des entreprises ou des artisans. - subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles HT (35 % pour les projets répondant au label «tourisme et handicap») Le montant de dépenses éligibles doit être compris entre 1 500 et 10 000 HT pour les travaux de mise aux normes et compris entre 10 000 et 50 000 HT pour tous les autres types de travaux. - avance remboursable à taux 0% pour tous types de travaux d un taux maximum de 30 % du montant HT (35% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap») des travaux, plafonnée à 200 000. Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur à 50 000 HT. Le porteur de projet a donc la possibilité de cumuler la subvention sur la part de travaux inférieure à 50 000 HT + l'avance remboursable pour la part supérieure à 50 000 HT. Service économie, tourisme, habitat - Béatrice GARNIER 03 25 32 86 02 - beatrice.garnier@haute-marne.fr 34 35

Vie active Insertion professionnelle Vie active Insertion professionnelle REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ) Particuliers - avoir plus de 25 ans (ou pour les moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître ; ainsi que les personnes de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle préalable pendant une certaine durée) ; - Disposer d un revenu inférieur à un plafond défini selon les ressources et la situation familiale (les revenus du travail et les revenus issus de la solidarité peuvent être cumulés selon certaines conditions) ; Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l obligation d entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. La CAF et la MSA étudient le droit au RSA et l accordent par délégation du conseil général. CAF ou MSA de la Haute-Marne CAF de la Haute-Marne : 0 810 25 52 10 Familles et particuliers Jeunes de 18 à 25 ans faisant l'objet d'un suivi par une mission locale ou une Permanence d'accueil d'information et d'orientation (PAIO) notamment dans sa démarche d'insertion Une subvention ou un prêt peuvent être accordés pour couvrir toutes dépenses accompagnant le projet professionnel, notamment le transport, l'hébergement temporaire, les frais alimentaires, les frais liés à la formation professionnelle ou à l'activité professionnelle. Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service insertion Tél. 03 25 32 87 03 blandine.veillet@haute-marne.fr 36 37

Vie active Vie associative Vie active Vie associative Culture AIDE AUX ASSOCIATIONS Associations «Loi 1901» implantées en Haute-Marne ou porteuses de projets intéressant la Haute-Marne, justifiant d au moins une année d existence et entrant dans l un des champs suivants : loisirs, sports, socio-éducatif, social. Les dossiers seront examinés au regard de : - la qualité artistique et culturelle du projet ; - le rayonnement territorial du projet ; - l inscription dans un projet culturel de territoire et la capacité du projet à fédérer (autres acteurs culturels, inscription dans des réseaux locaux ) ; - la diversité des publics touchés ; Les critères suivants seront obligatoirement remplis : - s inscrit dans une démarche d aide au projet ; - l implication d un autre partenaire public (Europe, État, région, commune, intercommunalité) au moins dans l élaboration et le plan de financement du projet ; - un seul financement du conseil général par structure ; - la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur ; - le dossier complet. L aide est déterminée en fonction du montant des charges liées directement au projet : 15 % maximum du coût TTC du projet. Au-delà de 5 000 euros, l aide du conseil général est subordonnée à la signature d une convention financière, qui reprendra notamment les objectifs poursuivis par le projet ainsi qu une annexe financière reprenant le budget prévisionnel du projet aidé. Service culture, sports et vie associative - Patricia PARRIAUX Tél. 03 25 32 88 14 - patricia.parriaux@haute-marne.fr AIDE À LA CRÉATION-PRODUCTION Les compagnies ou ensembles professionnels (théâtre, danse, cirque, ensembles musicaux), implantés en Haute-Marne et justifiant d au moins une année d existence Les dossiers seront examinés au regard de : - la qualité artistique et culturelle du projet ; - le rayonnement territorial du projet ; - l inscription dans un projet culturel de territoire et la capacité du projet à fédérer (autres acteurs culturels, inscription dans des réseaux locaux ) ; - la diversité des publics touchés. Les critères suivants seront obligatoirement remplis : - s inscrit dans une démarche d aide au projet ; - la réalisation de spectacles professionnels ; - la diffusion des créations/productions en Haute-Marne (au moins trois représentations dans le département) ; - l implication d un autre partenaire public (Europe, État, région, commune, intercommunalité) au moins dans l élaboration et le plan de financement du projet ; - un seul financement du conseil général par structure ; - la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur ; - le dossier complet. L aide est déterminée en fonction du montant des charges liées directement aux projets: 15 % maximum du coût total TTC du projet ou des actions avec un plafond de 6 000 pour les compagnies et 3 000 pour les compagnies émergentes (entre une année et trois années d existence). Au delà de 5 000, l aide du conseil général est subordonnée à la signature d une convention financière qui reprendra notamment les objectifs poursuivis par le projet ainsi qu une annexe financière reprenant le budget prévisionnel du projet aidé. Service culture, sports et vie associative - Jean-Pierre FAUX Tél. 03 25 32 86 50 - jean-pierre.faux@haute-marne.fr 38 39

Vie active Vie associative Culture Vie active Vie associative Culture AIDE AUX PRATIQUES AMATEURS (CHAMP CULTUREL) (Secteur privé) Les associations «Loi 1901» domiciliées en Haute-Marne et justifiant d au moins une année d existence, dont les pratiques «amateurs» concernent la musique, la danse, le théâtre, la chorale, les arts plastiques, etc. Les dossiers seront examinés au regard de : - la qualité artistique et culturelle du projet ; - le rayonnement territorial du projet ; - l inscription dans un projet culturel de territoire et la capacité du projet à fédérer (autres acteurs culturels, inscription dans des réseaux locaux ) ; - la diversité des publics touchés. Les critères suivants seront obligatoirement remplis : - s inscrit dans une démarche d aide au projet ; - pour les associations, l implication d un autre partenaire public (Europe, État, région, commune, intercommunalité) au moins dans l élaboration et le plan de financement du projet ; - un seul financement du conseil général par structure ; - la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur ; - le dossier complet. L aide est déterminée en fonction du montant des charges liées directement au projet : 15 % maximum du coût TTC du projet avec un plafond de 3 000. Service culture, sports et vie associative - Patricia PARRIAUX Tél. 03 25 32 88 14 patricia.parriaux@haute-marne.fr AIDE À LA VALORISATION DU PATRIMOINE (Secteur privé) Associations «Loi 1901» domiciliées en Haute-Marne et justifiant d au moins une année d existence, les particuliers domiciliés en Haute-Marne Pour une prise en charge totale du coût du projet, les dossiers seront examinés au regard de : - la qualité artistique et culturelle du projet ; - le rayonnement territorial du projet ; - l inscription dans un projet culturel de territoire et la capacité du projet à fédérer (autres acteurs culturels, inscription dans des réseaux locaux ) ; - la diversité des publics touchés. Les critères suivants seront obligatoirement remplis : - s inscrit dans une démarche d aide au projet ; - pour les associations, l implication d un autre partenaire public (Europe, État, région, commune, EPCI à fiscalité propre) au moins dans l élaboration et le plan de financement du projet ; - un seul financement du conseil général par structure ; - la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur ; - le dossier complet. L aide est déterminée en fonction du montant des charges liées directement au projet : 15 % maximum du coût TTC du projet. Au delà de 5 000, l aide du conseil général est subordonnée à la signature d une convention financière qui reprendra notamment les objectifs poursuivis par le projet ainsi qu une annexe financière reprenant le budget prévisionnel du projet aidé. Service culture, sports et vie associative - Jean-Pierre FAUX Tél. 03 25 32 86 50 jean-pierre.faux@haute-marne.fr 40 41

Vie active Vie associative - sport Vie active Vie associative Sport AIDE AUX EMPLOIS SPORTIFS AIDE AUX CLUBS LOCAUX Associations, comités départementaux, clubs locaux et groupements d employeurs haut-marnais Encadrement d une discipline hors temps scolaire, à temps plein ou non mais à compter du mi-temps, en CDI ou CDD, hors emplois aidés Participation annuelle du conseil général à hauteur de 3 000 pour un temps plein, calculée au prorata pour un emploi à temps partiel, à compter du mi-temps. service culture, sports et vie associative - Frédéric Mary Tél. 03 25 32 88 19 frederic.mary@haute-marne.fr Clubs haut-marnais (associations) - être agréé Jeunesse et Sports ; - avoir des jeunes licenciés (17 ans et moins) ; - sont exclus les sportifs aux pratiques occasionnelles (licences découvertes, cartes temporaires) ; - une prime exceptionnelle pourra être attribuée aux clubs qui accèdent à l élite régionale, division regroupant les meilleures équipes régionales. Cette prime sera également répartie par la commission permanente sur proposition de la IV e commission du conseil général. Dépense subventionnable : frais engagés par la mise en place des activités sportives et des compétitions. Montant de la subvention : déterminé en fonction du nombre de jeunes licenciés (9 par jeune) et de la prime exceptionnelle. service culture, sports et vie associative - Frédéric Mary Tél. 03 25 32 88 19 frederic.mary@haute-marne.fr 42 43

Vie active Vie associative Sport Vie active Habitat AIDE A L'ACCUEIL DE MANIFESTATIONS SPORTIVES OFFICIELLES Comité sportif départemental ou club organisateur de la manifestation Manifestation officielle inscrite au calendrier de la fédération et d envergure : - internationale : regroupant les athlètes de niveau national d'au moins deux pays étrangers ; - nationale : regroupant les meilleurs athlètes français ; - interrégionale ou régionale : ouverte aux meilleurs athlètes départementaux et régionaux. Elle est déterminée en fonction du classement et de l'importance du budget global de la manifestation : - le budget devra distinguer les dépenses obligatoires (sécurité, équipe médicale, engagements, ) et dépenses non obligatoires (remise de prix, animation sonore, buvette, etc ) en précisant l intervention financière prévue de chacun des autres partenaires ; - prise en considération particulière des opérations d envergure. Critères proposés pour l évaluation du montant de la subvention : le plafond maximum a été fixé à 7 600. service culture, sports et vie associative - Frédéric Mary Tél. 03 25 32 88 19 frederic.mary@haute-marne.fr FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) Familles et particuliers rencontrant des difficultés liées à leurs ressources et / ou leurs conditions d'existence. Sont concernés par cette aide : - les locataires ; - les sous-locataires ; - les résidents de logement-foyer ; - les propriétaires occupants au sens de l'alinéa 2 de l'article L 615-4-1 du code de la Construction et de l'habitation ; - les propriétaires occupants remplissant les conditions de l'article 1 de la loi BESSON se trouvant dans l'impossibilité d'assurer leurs obligations relatives au paiement des charges locatives ou aux remboursements d'emprunts contractés pour l'acquisition du logement dont ils ont la propriété ou la jouissance si celui-ci est dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat définie à l'article L 303-1 du code de la Construction et de l'habitation. Dépenses éligibles - les frais liés à l'accès au logement (ouverture des compteurs, caution, 1 er mois de loyer, assurance habitation, mobilier de première nécessité, frais de déménagement...) ; - les frais liés au maintien dans le logement (impayés de loyer et de charges locatives...) ; - les factures impayées d'eau, d'énergie ou de téléphone. L'aide peut être accordée en subvention, prêt ou avance remboursable. Elle est versée aux créanciers sur présentation d'un justificatif. Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service des aides et de l accès à l autonomie Tél. 03 25 32 87 03 blandine.veillet@haute-marne.fr 44 45

Vie active Habitat Vie active Handicap AIDES FINANCIÈRES À LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS INSALUBRES Propriétaire occupant, ou usufruitier (si les nu-propriétaires sont éligibles aux aides de l'agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)), domicilié sur le territoire relevant du Programme d Intérêt Général (PIG) / Plan de Cohésion Sociale (PCS) arrêté par Monsieur le Préfet de la Haute-Marne - être éligible aux aides de l'anah ; - le dossier doit présenter un coefficient d'insalubrité d'un minimum de 0,4 (grille ANAH de 0 à 1) ou un coefficient d'un minimum de 0,3 avec mise en danger de la santé des occupants (la mesure correspond à des éléments d'insalubrité dès le coefficient de 0,1). Les travaux doivent avoir pour finalité la sortie d'insalubrité. Le montant d'aide est de 10 % des travaux (la liste est arrêtée en commission technique de l'habitat insalubre) avec un plafond par dossier de 2 500 par période de 5 ans, sur la base de devis pour des travaux effectués par des professionnels. Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service des aides et de l accès à l autonomie Tél. 03 25 32 87 03 blandine.veillet@haute-marne.fr PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) À DOMICILE Personnes handicapées - résider de façon stable et régulière en France depuis plus de trois mois ; - avoir une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité de la vie quotidienne ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités appréciées au moyen d'un référentiel (les difficultés doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an). Les différents types d aides - aide humaines - aide technique - aménagements du logement, du véhicule, ou les surcoûts liés au trensport - aide animalière - aide spécifique ou exeptionneles Versement mensuel ou forfaitaire d'une allocation conforme à la décision d'attribution prise par la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service des aides et de l accès à l autonomie Tél. 03 25 32 87 03 blandine.veillet@haute-marne.fr Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) N vert 0800 0800 52 ou 03 25 01 19 51 46 47

Seniors

Seniors Logement en établissement Seniors Logement en établissement PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES (AU TITRE DE L AIDE SOCIALE) Les résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées habilités à l'aide sociale Sont concernés, les résidents dont les ressources ne permettent pas de couvrir la totalité des frais d'hébergement, après mise en cause des débiteurs d'aliments (obligation alimentaire). Sont éligibles, les dépenses liées à l'hébergement (prix de journée) et le ticket modérateur de la dépendance, récupérable sur succession. - prise en charge des frais (après contribution éventuelle des débiteurs d'aliments) avec récupération de 90 % des ressources du bénéficiaire ; Lorsqu'un des conjoints reste au foyer : récupération des 2/5 des ressources du couple. - prise en charge des cotisations d'assurance complémentaire (prestation extralégale) lorsque la personne âgée est admise à l'aide sociale à l'hébergement dans la limite d'un montant plafond correspondant à un centième (1/100 e ) du montant annuel des prestations minimales de vieillesse majoré de 60, la participation du conseil général au paiement de la mutuelle étant égale à la différence entre le reste à vivre après abandon des ressources et ce montant plafond. Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service des aides et de l accès à l autonomie N vert 0 800 11 44 20 - appel gratuit blandine.veillet@haute-marne.fr ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE (APA) EN ÉTABLISSEMENT Personnes de plus de 60 ans dépendantes (après évaluation du niveau de dépendance par une équipe pluridisciplinaire) - avoir été domicilié en Haute-Marne depuis plus de 3 mois à la date de la demande et être hébergé en France ; - être dépendant (évaluation par l'équipe médico-sociale de la structure d'hébergement). Sont éligibles, les dépenses liées à la dépendance (forfait dépendance). - prise en charge du tarif correspondant à la dépendance ; - l APA en établissement permet aux personnes âgées hébergées en EHPAD de bénéficier d une prise en charge d une part significative du coût de leur séjour au titre de la dépendance. Rappelons pour mémoire qu une personne âgée vivant en EHPAD s acquitte de la part hébergement du prix de journée (ou le conseil général au titre de l aide sociale si elle n en a pas les moyens) tandis que l assurance maladie règle le tarif soin et le conseil général le tarif dépendance. L addition de ces trois parts représente la réalité du coût du séjour. Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service des aides et de l accès à l autonomie N vert 0 800 11 44 20 - appel gratuit blandine.veillet@haute-marne.fr 50 51

Seniors Maintien à domicile Seniors Maintien à domicile ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE (APA) À DOMICILE AIDE MÉNAGÈRE À DOMICILE Personnes de plus de 60 ans dépendantes (après évaluation du niveau de dépendance par une équipe pluridisciplinaire) - être domicilié en Haute-Marne depuis plus de 3 mois à la date de la demande ; - être dépendant. Sont éligibles, les dépenses liées à la dépendance et au maintien à domicile, proposées dans le cadre d'un plan d'aide. - élaboration d'un plan d'aide (aides à la personne, aides techniques, amélioration de l'habitat, téléalarme) ; - le bénéficiaire participe en fonction de ses ressources et fournit les justificatifs de dépenses mensuellement. Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service des aides et de l accès à l autonomie N vert 0 800 11 44 20 - appel gratuit blandine.veillet@haute-marne.fr Personnes de plus de 60 ans non dépendantes ou adultes handicapés - être âgé de plus de 60 ans ou bien avoir un taux d'invalidité au moins égal à 80% ; - ne pas bénéficier de l'allocation Compensatrice Tierce Personne ni de l Allocation Personnalisée d'autonomie (APA) ; - vivre seul(e) ou avec une personne qui remplit les mêmes conditions ; - sous conditions de ressources. Prise en charge des heures d'aide ménagère, dans la limite de 30 heures par mois, avec une participation horaire laissée à la charge du demandeur Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service des aides et de l accès à l autonomie N vert 0 800 11 44 20 - appel gratuit blandine.veillet@haute-marne.fr Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) N vert 0800 0800 52 ou 03 25 01 19 51 52 53

Seniors Maintien à domicile Seniors / pers. handicapées Logement en établissement TÉLÉALARME PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS Personnes de plus de 60 ans non dépendantes ou adultes handicapés - être âgé de plus de 60 ans ou bien avoir un taux d'invalidité au moins égal à 80 % ; - ne pas bénéficier de l'allocation Compensatrice Tierce Personne ni de l'allocation Personnalisée d'autonomie ; - vivre seul(e) ou avec une personne qui remplit les mêmes conditions ; - conditions de ressources. Prise en charge du coût réel de l'abonnement plafonné à 25 par mois. Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service des aides et de l accès à l autonomie N vert 0 800 11 44 20 - appel gratuit blandine.veillet@haute-marne.fr Personnes âgées de plus de 60 ans ou adultes handicapés hébergés en foyer logement Sous conditions de ressources des usagers Prise en charge du coût des repas avec participation laissée à la charge de l'intéressé selon ses revenus Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service des aides et de l accès à l autonomie N vert 0 800 11 44 20 - appel gratuit blandine.veillet@haute-marne.fr Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) N vert 0800 0800 52 ou 03 25 01 19 51 54 55

Personnes handicapées Logement en établissement Personnes handicapées Maintien à domicile PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) EN ÉTABLISSEMENT PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) À DOMICILE Personnes âgées ou handicapées hébergées ou accompagnées dans un établissement social ou médico-social ou hospitalisées dans un établissement de santé - avoir moins de 60 ans ou être âgé de 60 à 75 ans et avoir été reconnu handicapé avant l âge de 60 ans ; - résider de façon stable et régulière en France depuis plus de trois mois ; - avoir une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités appréciées au moyen d'un référentiel (les difficultés doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an). Versement mensuel ou forfaitaire d'une allocation conforme à la décision d'attribution prise par la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service des aides et de l accès à l autonomie N vert 0 800 11 44 20 - appel gratuit blandine.veillet@haute-marne.fr Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) N vert 0800 0800 52 ou 03 25 01 19 51 Personnes handicapées - résider de façon stable et régulière en France depuis plus de trois mois ; - avoir une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité de la vie quotidienne ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités appréciées au moyen d'un référentiel (les difficultés doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an). Versement mensuel ou forfaitaire d'une allocation conforme à la décision d'attribution prise par la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées Direction de la Solidarité Départementale Service Personnes âgées et adultes handicapés - Coralie GERARDIN Tél. : 03.25.32.87.33 servicedsd-paph@haute-marne.fr 56 57

NOTES Conseil général de la Haute-Marne 1 rue du Commandant Hugueny BP 509 52011 Chaumont Cedex Tél. 03 25 32 88 88 Retrouvez les règlements complets et toutes les aides sur : www.haute-marne.fr Guide édité en mai 2012 La validité des aides s entend à la date de la publication.