Appel àprojets Départemental Fonds Social Européen 2014 L assistance technique est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage PACA avec le FSE
Le Fonds Social Européen Le Programme Opérationnel National 2014-2020 Description de l Appel à Projets 2014 L engagement des porteurs de projets FSE Répondre àl Appel àprojets Calendrier de l Appel à Projets Où trouver des informations pratiques? Les prochaines réunions
Le Fonds Social Européen La politique européenne de cohésion: 376 milliards d euros, soit plus d un tiers du budget global européen 2014-2020 Objectif de cette politique : réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les États membres de l'ue et leurs régions, et par voie de conséquence promouvoir la cohésion économique et sociale.
FSE mis en œuvre par l Etat et les Conseils régionaux (65 %) (35 %) Axe 1 : Accompagnement vers l emploi des demandeurs d emploi (Pôle Emploi, ) Etat (DGEFP/DIRECCTE) : Programme Opérationnel National Conseil régional PACA : Programme Opérationnel Régional Axe 2 : Anticipation des mutations économiques, formation professionnelle (OPCA, ) Délégation de gestion aux Organismes Intermédiaires Conseil Général du Var Axe 3: Lutter contre la pauvretéet promouvoir l inclusion
Le Fonds Social Européen Le Conseil Général : l échelon le plus adéquat pour la gestion du volet insertion -Le Conseil Général est chef de file des politiques territoriales d insertion en France. -C est l échelon de proximitépar excellence des publics concernés par le FSE. -Son engagement en tant qu organisme intermédiaire, au service des opérateurs. -Le dispositif du FSE mis en œuvre par le Conseil Général va permettre d accompagner plusieurs milliers de varois sur la période 2014-2020.
Le Programme Opérationnel National Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion. Les 3 objectifs spécifiques de l Axe 3: -Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès àl emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale -Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion -Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire
Le Programme Opérationnel National Principes horizontaux : - Développement durable - Égalité des chances et non discrimination -Égalitéentre les hommes et les femmes : une approche intégrée dans tous les projets Qu est-ce qu un principe horizontal?
Le Programme Opérationnel National Publics cibles du Programme National : Toutes les personnes en situation, ou menacées de pauvreté, en âge d intégrer le marchédu travail et confrontées àdes difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d un retour à l emploi durable.
Description de l Appel à Projets 2014 Thématique de l Appel à Projets : «Remobilisation et accompagnement globalisé vers et dans l emploi des publics en situation ou menacés de pauvreté»
Description de l Appel à Projets 2014 La politique d Insertion du Conseil Général du Var : Le Programme départemental d Insertion (PDI) Le Pacte territorial d Insertion (PTI) Les Commissions locales d Insertion (CLI)
Description de l Appel à Projets 2014 Le cadre territorial des actions du Conseil Général du Var
Description de l Appel à Projets 2014 Les publics cibles de l Appel à Projets: Personnes résidant dans le département du Var, Sur le territoire de la communautéd agglomération Toulon Provence Méditerranée : les bénéficiaires du RSA, Sur les autres territoires du Département : les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAT ) en recherche d'emploi et plus largement les personnes en situation de grande précarité.
Description de l Appel à Projets 2014 Caractéristiques des projets attendus : -Durée : 24 mois -Budget prévisionnel : minimum 50 000 -Part du FSE sollicitée : maximum 50% de la demande de subvention -Contrepartie nationale : minimum 50% de l aide perçue (CG ou autres cofinanceurs publics) NB : Le FSE est un cofinancement
Description de l Appel à Projets 2014 Instruction : recevabilité et éligibilité -La recevabilitéest la première étape de sélection : date et heure de réception de la demande dossier complet -L éligibilitéporte notamment sur : l inscription du projet dans la stratégie départementale (PDI) et nationale (PON), les publics cibles les dépenses
Description de l Appel à Projets 2014 Instruction : appréciation -Lisibilitéde la description du projet -Pertinence et faisabilitédu projet relatifs aux besoins des publics et des caractéristiques du territoire -Cohérence des moyens (humains, qualifications, outils) mis en œuvre avec les objectifs fixés -Nombre / taux cohérent de sorties positives attendues -Plan de financement éligible présentéet les principaux postes de dépenses, les recettes -Pertinence du montant FSE sollicitéet cohérence (coût de parcours individuel) -Modalités de suivi des publics de l'accueil àla sortie et de l'accompagnement -Mobilisation de cofinancement (autres que CG et FSE)
Description de l Appel à Projets 2014 Instruction : appréciation -Cohérence du budget de l'action -Cohérence des moyens mobilisés pour la gestion d'un projet avec les contraintes des règles européennes -Caractère(s) innovant(s) de l'action et leur plus-value -Expérience dans le domaine de l'insertion et l'inclusion sociale -Couverture du territoire d'intervention -Accessibilitédu lieu de(s) intervention(s) (mobilité) -Qualitédu réseau de partenaires de l'action (entreprises, structures d'accueil ) -Périodicitéet durée de l'action (modalités temporelles : sessions ou non?) -Prise en compte des priorités transversales : égalitédes chances, lutte contre les discriminations
Description de l Appel à Projets 2014 Attention : Le présent Appel àprojets doit être présentéle 16 octobre 2014 en Commission régionale de programmation. Il est donc susceptible de modifications àl issue de cette consultation formelle àvenir.
L engagement des porteurs de projets Contraintes : -Le FSE est attribuépour un taux maximum de 50% du budget, il vient en cofinancement ; -La structure doit disposer d un personnel qualifiépour la gestion de projet ; -L acquittement des dépenses inscrites dans le projet FSE doit être certifié; -Les obligations de suivi par l opérateur : indicateurs et résultats, et suivi des participants.
Le suivi des participants: L engagement des porteurs de projets
L engagement des porteurs de projets Obligations : - Le respect du droit communautaire -La publicitéde la contribution du FSE àl opération -La tenue d une comptabilitéidentifiant les dépenses et ressources liées à l opération -La remise de bilans intermédiaires et finaux -La soumission àtout contrôle administratif, technique ou financier, sur pièces et/ou sur place -La conservation de toutes les pièces justificatives de dépenses
Répondre à l Appel à Projets Qui peut répondre? Toute personne morale offrant des prestations aux publics visés, à savoir: Associations, collectivités territoriales, scop, entreprises, réseaux d entreprises, partenaires sociaux et branches professionnelles, établissements publics et privés.
Répondre à l Appel à Projets Que faut-il envoyer? 5 documents: -Une lettre d accompagnement du dépôt du dossier adressée au Président du Conseil Général du Var -La liasse administrative (pièces à fournir) -Le formulaire complet (parties A àc : Doc Word) -Le formulaire complet (parties D et E : Doc Excel) -Le descriptif de l Appel à Projets paraphé et signé
Répondre à l Appel à Projets Où trouver les documents? Téléchargeables sur le site du Conseil Général du Var : Accueil Vos services en ligne Appels à Projets FSE www.var.fr/service_en_ligne/fse
Répondre à l Appel à Projets Le formulaire de demande Composé de cinq parties en deux formats
Répondre à l Appel à Projets Comment déposer sa demande? 3 exemplaires papier, signés et cachetés + une version numérique sous enveloppe portant la mention «Appel àprojets FSE Ne pas ouvrir»: Soit en Courrier Recommandéavec Accuséde Réception adresséau Conseil Général du Var Direction de l Europe 390 avenue des Lices CS41303 83 076 Toulon Cedex. Soit déposéen mains propres au Conseil Général du Var Direction de l Europe 11 Rue Mirabeau 6ème étage 83 000 Toulon.
Répondre à l Appel à Projets Quand? La date limite de dépôt des demandes est fixée au Jeudi 30 octobre à12h00 Tout projet arrivé hors délai ne sera pas évalué.
Calendrier de l Appel à Projets A partir du 1 er novembre 2014 : instruction des projets Fin novembre 2014 : Commission départementale de sélection des projets Décembre 2014 : Commission régionale unique de programmation (date à confirmer par la Direccte) Janvier 2015 : délibération de la Commission permanente du Conseil Général, puis signature des conventions avec les lauréats de l Appel à Projets
Oùtrouver des informations pratiques? Sites internet http://www.fse.gouv.fr/ http://www.europe-en-france.gouv.fr/ http://www.var.fr/service_en_ligne/fse Documents Descriptif de l Appel àprojets, Programme Départemental d Insertion, «Mon projet en 10 points clés», notice du formulaire Foire Aux Questions Questions posées par mail àl adresse aapfse2014@cgvar.fr, réponses publiées sur la FAQ sur le site du Conseil Général
Les prochaines réunions Les 6, 7 et 8 octobre 2014 Le 6 àtoulon : 9h-12h Le 7 àdraguignan : 9h-12h Le 8 àbrignoles : 13h-16h Les 20, 21 et 22 octobre 2014 : Le 20 àtoulon 9h-12h Le 21 à Draguignan 9h-12h Le 22 àbrignoles : àpréciser Réunions d accompagnement au montage de projets. Points techniques abordés : -Le montage du budget -Les dépenses éligibles -La forfaitisation des coûts -Le suivi des participants -Ma démarche FSE L assistance technique est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en PACA avec le FSE.