Académie Dijon direction des services départementaux de l éducation nationale Côte d Or éducation nationale Réunion des directeurs Mercredi 13 février 2013 Projet de loi de programmation et d orientation pour la refondation de l école de la République Réforme des rythmes scolaires p1
Des constats Constats pédagogiques Constats sociaux p2
Des constats pédagogiques (exemple) D après les résultats du classement aux évaluations internationales 2011 réalisées par le Programme International de Recherche en Lecture Scolaire (PIRLS) : Les élèves français âgés de 10 ans maîtrisent que la moyenne des écoliers européens du même âge. La France se situe européenne (-14 pts). de la moyenne La France se classe en 29 ème position sur 45 pays et de la moyenne internationale (+20 pts). p3
Des constats sociaux [ ] La France se classe dans les derniers rangs des pays de l OCDE du point de vue de l équité scolaire (27ème sur 34 pays), ce qui signifie que l'incidence de l'appartenance sociale sur les résultats scolaires y est plus forte que dans d'autres pays de l'ocde (*). Les données statistiques nationales montrent l importance et la persistance des écarts entre résultats scolaires selon les lieux de scolarisation et donc la difficulté de lutter contre les inégalités sociales [ ]. (*) OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques Cf. Annexe au projet de loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République p4
Evolution de la durée du temps d enseignement obligatoire (1 er degré) Nombre semaines Nombre jours Nombre heures hebdo Nombre heures année Observations 1959 37 s 185 j 30 h 10 ½ j 1 120 h 1969 36 s 180 j 27 h 9 ½ j 972 h Plus de classe le samedi après-midi 1990 36 s 180 j 26 h 9 ½ j 936 h 2008 36 s 144 j (*) 24 h 8 ½ j 864 h - Aide personnalisée - Stages de remise à niveau 2013 36 s (*) 180 j 24 h 9 ½ j 864 h - Activités pédagogiques complémentaires - Activités péri-éducatives (*) Contre 187 en moyenne dans les autres pays de l OCDE. (*) "La durée de l année scolaire reste fixée à 36 semaines à la rentrée 2013. Elle pourra évoluer au cours des prochaines années." (Cf. Annexe au projet de loi) p5
Les enjeux de la réforme p6
Des enjeux Assurer la réussite de TOUS les élèves. Renforcer la place de l école au sein du territoire par : l ouverture de l école sur son environnement en associant l ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l éducation ; le cas échéant, la construction d un projet éducatif territorial (PEDT) dont le but est de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative et donc d offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l école. p7
Réformer l organisation du temps scolaire Un consensus partagé : La réussite des élèves à l école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Une réponse : le respect des rythmes biologiques Un étalement de la semaine sur qui signifiera pour tous les élèves : des journées moins longues donc moins fatigantes ; une programmation des enseignements à des moments où leur faculté de concentration est la plus grande. Les objectifs de la réforme : Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous : Instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire à la fois et. Revenir à de classe par an (5jx36s), au lieu de 144 (4jx36s). p8
Le temps de l élève : les enseignements L année scolaire 2013-2014 : la semaine : (soit d enseignement d enseignement en de classe) de classe (Lu, Ma, Me matin, Je, Ve) - Samedi matin=dérogation possible la journée (obligation d offre d accueil jusqu à ) : ne dépassera pas d enseignement - Dérogation possible la demi-journée : n excèdera pas d enseignement - Dérogation possible la pause méridienne : ne peut être inférieure à p9
Les activités HORS temps d enseignement : les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) Les APC sont inscrites dans le temps de service des enseignants et viennent s ajouter aux d enseignement hebdomadaires (organisation proposée par le conseil des maîtres et arrêtée par l IEN). Un volume horaire annuel consacré par chaque enseignant aux APC :. Elles sont organisées par. Elles peuvent s adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés et après avoir recueilli l accord des parents. Un contenu ouvert : aide aux élèves en difficulté ; aide au travail personnel ; activités liées au projet d école (le cas échéant en lien avec le ). p10
Les activités HORS temps d enseignement : les activités périscolaires Les activités périscolaires sont mises en place sous la responsabilité des collectivités territoriales. Elles sont offertes à tous les élèves mais facultatives. Elles prolongent le service public de l éducation et pourront être organisées dans le cadre (PEDT). Le : un temps périéducatif articulé avec le temps scolaire pourra être mis en place par les collectivités locales dès la rentrée scolaire de au travers de, validés par le DASEN, ayant pour objectifs un accès plus large à la, au, aux. N.B. : Le projet de loi d orientation et de programmation ne rend pas obligatoire le PEDT pour organiser les activités périscolaires. p11
Application du décret du 24 janvier 2013 relatif à l aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires Le maire, ou le président de l Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), peut demander au DASEN, le report de l application du décret à la rentrée de scolaire 2014-2015. Une aide financière sera apportée dans la perspective d une entrée rapide dans la réforme (rentrée 2013) du plus grand nombre possible de communes. Le règlement-type départemental intègre l organisation de la semaine scolaire pour chaque école du département après consultation du Conseil Départemental de l Education Nationale (CDEN). p12
Les rôles de chacun Le rôle du DASEN Le rôle des maires, des présidents d EPCI Le rôle du directeur d école L accompagnement Education nationale p13
Le rôle du DASEN (sur délégation rectorale) Mettre en place des équipes d appui pour aider à la concertation sur un territoire et accompagner les communes dans l élaboration de leurs projets en matière péri-éducative. Fixer l organisation de la semaine à partir des projets qui lui seront transmis par les maires ou les présidents d EPCI et/ou les conseils d école après l avis de l IEN. A défaut de proposition, le DASEN fixe l organisation de la semaine scolaire. Faire les différentes consultations sur les projets auprès du département, des communes, des EPCI, du CDEN. p14
Le rôle des maires, des présidents d EPCI Demander, éventuellement, le report de l application de la réforme à la rentrée 2014. Elaborer un dans le respect des principes posés par le décret. Construire éventuellement un. Le conseil Général est un partenaire essentiel du fait notamment de sa compétence en matière de transport scolaire. p15
Le rôle du directeur d école Communiquer les informations reçues auprès des enseignants de son école. Le conseil d école : un lieu de réflexion et d échanges important. "Le conseil d école intéressé [ ] peut transmettre un projet d organisation de la semaine scolaire" (décret). Le conseil des maîtres : il étudie et propose une organisation des APC (inscription dans le projet d école). Informer les familles des décisions prises : passage de leur commune aux 9 demi-journées (début avril 2013). organisation de la semaine scolaire (au retour des vacances de printemps). p16
Accompagnement de l Education nationale Une mobilisation des IEN : pour établir un dialogue de proximité ; pour répondre aux interrogations ; pour aider à la construction des projets ; pour émettre un avis conformément aux critères arrêtés par les textes. Un site académique dédié : http://rythmesscolaires.ac-dijon.fr/ Un référent départemental : Jean-Pierre NIANT, IEN Adjoint à la DASEN et une équipe d appui. Courriel : rythmes.scolaires21@ac-dijon.fr p17
Des références documentaires Des informations transmises régulièrement aux écoles maternelles et élémentaires de DIJON Nord p18
Des références documentaires : sitographie Projet de loi pour la refondation de l'école Le dossier de présentation La réforme des rythmes à l'école primaire Le dossier de présentation BOEN n 6 du 07/02/2013 Le décret du 24 janvier 2013 BOEN n 6 du 07/02/2013 Organisation du temps scolaire et APC Un guide pratique pour accompagner les maires Un site académique dédié p19
Un calendrier pour : L application de la réforme en 2013 Le report dérogatoire en 2014 p20
(*) (*) Cf. La réforme des rythmes scolaires - Dossier de présentation p21
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Exemples d organisation de la semaine scolaire Cf. La réforme des rythmes scolaires Dossier de présentation p26
Exemple d organisation hebdomadaire (1a) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 09H00 3 H 3 H 3 H 3 H 3 H 12H00 Pause méridienne Pas moins de 90 min 13H30 15H45 2H15 2H15 2H15 2H15 16H30 Heure normale de sortie activités péri-scolaires (dont activités pédagogiques complémentaires) p27
Exemple d organisation hebdomadaire (1b) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 09H00 3 H 3 H 3 H 3 H 3 H 12H00 Pause méridienne Pas moins de 90 min 13H30 14H15 2H15 2H15 2H15 2H15 16H30 Heure normale de sortie activités péri-scolaires (dont activités pédagogiques complémentaires) p28
Exemple d organisation hebdomadaire (2) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 09H00 3 H 3 H 3 H 3 H 3 H 12H00 Pause méridienne Pas moins de 90 min 13H30 16H00 2H30 2H30 2H30 1H30 16H30 Heure normale de sortie activités péri-scolaires (dont activités pédagogiques complémentaires) p29
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Académie Dijon direction des services départementaux de l éducation nationale Côte d Or éducation nationale Réunion des directeurs Mercredi 13 février 2013 Projet de loi de programmation et d orientation pour la refondation de l école de la République Réforme des rythmes scolaires Réalisation Jocelyne MANZONI, IEN DIJON Est Bruno MANZONI, IEN DIJON Nord p34