ICPE classées SEVESO Version : 1 I Généralités sur le lot Fiche validée : Résumé : Les installations ICPE font l objet d une nomenclature établie par décret en Conseil d'etat. Une ICPE est une installation qui est susceptible de causer des nuisances ou des risques pour l'environnement, de par ses activités et les produits présents sur le site. Cas des sites " Seveso " : La directive européenne Seveso 2 de 1996 (qui se substitue à la directive Seveso 1 de 1989) concerne certaines installations classées pour la protection de l'environnement utilisant des substances ou des préparations dangereuses. La directive Seveso, contrairement à la réglementation ICPE, ne concerne que les risques industriels majeurs et ne traite pas la question des nuisances. Cette réglementation introduit deux seuils de classement : «Seveso seuil bas» et «Seveso seuil haut». Producteur des données : Type de schéma spatial : Schéma spatial utilisateur : Objectif de la production : Echelles d'application prévues : Utilisation potentielle : Référence de documents : Les périmètre des établissements disponibles correspondent soit au périmètre de l'emprise foncière, soit au périmètre de clôture (ce qui est le cas le plus fréquent). schéma utilisateur Spaghetti minimum : 1/ 500000 maximum : 1/ 10000 Langue : Français Jeu de caractères : ISO 885910 Gestion complète des données (carte d'identité, géographique, èvenement, ) relatifs aux établissements qui comprennent en leur sein des ICPE. Le logiciel GIDIC est un logiciel national permettant une consolidation nationale annuelle. La base de de données GIDIC permet également le calcul de l'assiette des redevances à l'exploitation ainsi que le calcul de certains indicateurs de l'inspection des ICPE. La localisation géographique des ICPE permet leur prise en compte dans la prévision des risques liés à leur activité. Article L. 5111 (Titre I, Livre V) du Code de l Environnement Décret n 771133 du 21/09/77 (modifié pris pour l application de la loi n 76663 du 19/07/76) Décret du 28/12/1999 Arrêté ministériel du 10/05/2000 modifié II Qualité de lot Généalogie : La Base GIDIC (Gestion Informatique des Données des Installations Classées) a été créée le 01/04/1999. Elle comporte les coordonnées X,Y en Lambert 2 étendu des ICPE. Ces coordonnées sont utilisées pour géolocaliser les ICPE en ponctuels. Date de validité : 01/11/2008 Eléments de qualité : Fréquence de mise à jour : Toutes les ICPESEVESO ont été localisées avec précision. Elles ont été localisées soit à la porte d'éntrée de l'établissement, soit sur un bâtiment clef dans l'enceinte de l'icpe. quotidienne dans le logiciel GIDIC Référentiel : III Référence des métadonnées Date de création : 06/06/2008 11:08:27 Date de dernière mise à jour : 13/07/2010 18:50:11 REPORTS Catalogage des données localisées
IV Système de référence spatial Système de positionnement : Direct Identificateur du système de positionnement direct : Nom du système de positionnement direct : Indirect Nom du système de positionnement indirect : EPSG:2154 RGF93 Lambert 93 Métropole Nom de la classe de localisation : Date de référence : Administrateur du système de référence : V Emprise Etat de l'emprise : Réelle Date de validite de l'emprise : 01/11/2008 Surface de délimitation : Surface couverte : région PACA Fichier associé : S:\1_SIG\4_CATALOGUE\REPORTS\images\emprise_PACA.jpg VI Définition des données Description textuelle générale : Seules les ICPE «en fonctionnement» sont géolocalisées. Pour plus d'informations sur la réglementation, consultez le site internet de l'ineris (http://aida.ineris.fr/) La base de données (sybase) et le logiciel associé (GIDIC) permettent un suivi des événements (actes administratifs..), et des données relatives aux établissements comportant en leur sein des ICPE. Thésausus : Liste des Objets : PERIMETRE_ET Emprise surfacique de l'établissement SEVESO Polygone COD_OFFI Code national référencé dans la base GIDIC composé d'un code base régional suivi d'un code unique par établissement Caractère 10 REPORTS Catalogage des données localisées
COMMENT Commentaires Caractère 30 D_ATT_MAJ D_NUM_MAJ ECHEL_NUM Date de dernière modification attributaire sur l'objet Date de dernière modification géométrique de l'objet Echelle de numérisation au delà de laquelle la précision de la localisation n'est plus assurée Caractère 10 Caractère 10 Caractère 15 NATURE Nature du périmètre transmis par l'industriel Caractère 30 1 Emprise foncière initiale 2 Périmètre de cloture NOM_ICPE Nom usuel de l'établissement Caractère 30 SOURCE Organisme producteur de la donnée Caractère 15 SEVESO ICPE classées SEVESO point ACTIVITE Libellé de l'activité Caractère 50 COD_ACTIV Code de l'activité de l'icpeseveso Caractère 3 COD_OFFI Code national référencé dans la base GIDIC composé d'un code base régional suivi d'un code unique par établissement Caractère 9 064.???? (code régional PACA à 3 chiffres).(code établissement à 5 chiffres) COD_URL ECHEL_NUM IPPC Numéro de l'établissement utilisé pour consulter par lien URL la fiche de l'établissement sur le site Web de l'inspection des installations classées (http://icpepaca.epistrophe.org/) Echelle de numérisation au delà de laquelle la précision de la localisation n'est plus assurée ICPESeveso soumise à la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) Caractère 5 Caractère 15 Booléen REPORTS Catalogage des données localisées
NOM Nom usuel de l'établissement Caractère 40 REGIME_SEV Seuil du Régime Séveso Caractère 2 AS SB Seuil Haut Seuil Bas RISQUE_E Risque Explosion Booléen RISQUE_G Risque Gaz Booléen RISQUE_I Risque Incendie Booléen RS_ETAB Raison Sociale de l'établissement Caractère 39 SIG_OK Qualité de la précision des coordonnées X,Y Booléen 0 localisation non vérifiée (la localisation peut être mauvaise) 1 localisation vérifiée (localisation en bord ou à l'intérieur de l'enceinte) SOURCE Organisme producteur de la donnée Caractère 15 VILLE Nom de la commune sur laquelle se trouve l'icpe Caractère 29 X_L93 Coordonnée X (en Lambert 93) de l'objet ponctuel Entier Y_L93 Coordonnée Y (en Lambert 93) de l'objet ponctuel Entier VII Métadonnées administratives Organismes : Nom abrégé : Réf. Internet : Rôle : DIrection Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement 16 rue Zattara 13332 MARSEILLE CEDEX 03 http://www.paca.developpementdurable.gouv,fr Administrateur REPORTS Catalogage des données localisées
Nom abrégé : Réf. Internet : Rôle : Nom abrégé : Réf. Internet : Rôle : DIrection Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement 16 rue Zattara 13332 MARSEILLE CEDEX 03 http://www.paca.developpementdurable.gouv,fr Auteur de la fiche DIrection Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement 16 rue Zattara 13332 MARSEILLE CEDEX 03 http://www.paca.developpementdurable.gouv,fr Producteur Contact : Philippe WATTIAU tel: 04.91.83.64.24 Rôle du contact : Administrateur Restrictions d'utilisation : Propriété intellectuelle : Unité de diffusion : Tarif : Formats : KML (Google) Mapinfo (*.TAB) Shape files ESRI (*.SHP) Modalités de commande : Chemin d'accès : Accès en ligne : Autres services offerts : Supports : http://basecommunale.paca.ecologie.gouv.fr/pdf/metadonnees/seveso.pdf http://carmen.developpementdurable.gouv.fr/25/environnement.map rubrique «Telechargement» choix de la projection ZIP > PC VIII Aperçu du lot REPORTS Catalogage des données localisées
Fichier associé : S:\1_SIG\4_CATALOGUE\REPORTS\images\ICPE_SEVESO.JPG REPORTS Catalogage des données localisées