L assurance crédit et le financement des exportations 2
Section 1. Les modalités de paiement des exportations : le crédit documentaire Section 2. Les crédits à court terme et le financement des exportations Section 3. Les crédits liés et le financement à moyen et long terme des exportations Section 4. L assurance crédit à l exportation Section 5. Les crédits non liés et le financement des exportations Section 6. Les autres modalités de financement des exportations Section 7. Les garanties bancaires internationales Section 8. Le financement des opérations de négoce international 3
Section 1. Les modalités de paiement des exportations : le crédit documentaire 1.1. La définition et les types de crédit documentaire 1.2. Les modalités de fonctionnement du crédit documentaire 1.3. Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire 4
1.1. La définition et les types de crédit documentaire 1.1.1. Les problèmes réglés par le crédit documentaire 1.1.2. La définition du crédit documentaire 1.1.3. Les types de crédit documentaire 5
1.1.1. Les problèmes réglés par le crédit documentaire Vendeur Comment minimiser le risque de non paiement? Comment être certain d être payé, une fois la marchandise expédiée? L acheteur a-t-il obtenu les autorisations nécessaires de ses autorités de change? Acheteur Comment être certain que le vendeur livrera la marchandise? Comment être sûr que la marchandise est exactement celle qui a été commandée? 6
1.1.2. La définition du crédit documentaire Le crédit documentaire est un engagement écrit, pris par une banque (banque émettrice) et remis au vendeur (bénéficiaire) à la demande et conformément aux instructions de l acheteur (donneur d ordre), d opérer ou de faire opérer un règlement, soit en effectuant un paiement, soit en acceptant ou en négociant des effets de commerce jusqu à concurrence d un montant spécifié, ceci dans un délai déterminé et sur présentation de documents prescrits. 7
1.1.3. Les types de crédit documentaire Crédit révocable Crédit irrévocable Crédit irrévocable et confirmé 8
1.2. Les modalités de fonctionnement du crédit documentaire 1.2.1. Le règlement par paiement comptant 1.2.2. Le règlement par acceptation 1.2.3. Le règlement par négociation 9
Vendeur Contrat [1] [5] [12] Marchandises Expédition Livraison Acheteur Avis [4] Fonds [7] Banque notificatrice / confirmatrice Documents [6] Documents [8] Fonds [9] Crédit [3] Documents [10] Fonds [11] Banque émettrice Demande d ouverture de crédit [2] 10
- Nom et adresse du bénéficiaire - Montant du crédit - Type de crédit - Mode de réalisation du crédit - Sur qui des effets doivent-ils être tirés, à quelle échéance? - Description des marchandises - Documents exigés - Lieu d embarquement, d expédition ou de prise en charge de la marchandise et destination - Date limite d embarquement, d expédition, de prise en charge - Délai de présentation des documents pour le paiement, l acceptation ou la négociation - Date et lieu de validité du crédit - Mode de transmission du crédit 11
1.3. Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire 1.3.1. Les avantages du crédit documentaire 1.3.2. Les inconvénients du crédit documentaire 12
1.3.1. Les avantages du crédit documentaire Recouvrement des créances sur l étranger facilité Gestion du risque fournisseur Procédure très utilisée dans le monde entier Gestion du risque pays et du risque tenant à la banque émettrice, quand il est irrévocable et confirmé 13
1.3.2. Les inconvénients du crédit documentaire Procédure complexe et minutieuse - Manque de personnel compétent - Procédure exigeant beaucoup de professionnalisme Coût élevé 14
Section 2. Les crédits à court terme et le financement des exportations 2.1. Les crédits de préfinancement 2.2. Les crédits de mobilisation de créances nées 2.3. L escompte de créances en devises 2.4. L avance en devise 2.5. L escompte d acceptation bancaire 17
2.1. Les crédits de préfinancement 2.1.1. Les crédits de préfinancement adossés à des exportations spécifiques 2.1.2. Les caractéristiques des crédits de préfinancement adossés à des exportations spécifiques 2.1.3. Les lignes de crédit destinées à préfinancer la production préalable à des exportations 18
2.1.1. Les crédits de préfinancement adossés à des exportations spécifiques Dépenses Dépenses occasionnées par la fabrication du produit exporté Recettes Acomptes versés : - à la signature du contrat - pendant la période de fabrication Découvert 19
2.1.2. Les caractéristiques des crédits de préfinancement adossés à des exportations spécifiques Peut atteindre 100% du découvert mensuel Durée du crédit = durée du découvert Durée normalement limitée à un an mais crédit renouvelable Coût lié au taux du marché monétaire Remboursement 20
2.1.3. Les lignes de crédit destinées à préfinancer la production préalable à des exportations Le financement n est pas destiné à une opération (exportation) bien spécifiée Il s agit d un financement global accordé à un emprunteur pour faciliter la production de biens exportés 21
2.2. Les crédits de mobilisation de créances nées Objectif Crédit consenti en euro Cours de conversion : - Cours au comptant - Cours à terme Coût fonction du montant, du délai à courir, du taux du marché monétaire et de la qualité de la signature Remboursement à l échéance Modalités administratives - Documents commerciaux - Effet financier Garantie Coface possible 22
2.3. L escompte de créances en devises Financement en devise Escompte auprès d une banque internationale Décision opportune lorsque les créances sont libellées dans des devises à taux d intérêt réduit 23
2.4. L avance en devise Définition Déroulement Coût Avantages : - Intégralité de la créance - Facilité de la mise en œuvre - Crédit peu formaliste - Facilité d obtention - Frais inférieurs à ceux d une mobilisation de créance à l exportation 24
2.5. L escompte d acceptation bancaire Utilisé aux États-unis et au Canada pour financer les exportations de matières premières 25
Section 3. Les crédits liés et le financement à moyen et à long terme des exportations 3.1. Les caractéristiques des crédits à moyen terme et à long terme 3.2. Le taux des crédits et le consensus de l Ocde 3.3. Les différents crédits à moyen et long terme 3.4. Les crédits à l exportation multi sources 3.5. Les montages associés au financement à moyen et à long terme des exportations 3.6. Les différentes étapes du montage financier 30
3.1. Les caractéristiques des crédits à moyen terme et à long terme 3.1.1. Le crédit fournisseur 3.1.2. Le crédit acheteur 3.1.3. La comparaison du crédit fournisseur et du crédit acheteur 31
3.1.1. Le crédit fournisseur Crédit bancaire accordé à l exportateur qui a consenti un crédit à l importateur Ce crédit permet à l exportateur d escompter sa créance Crédit pouvant bénéficier de la procédure des paiements progressifs grâce à des livraisons partielles 32
Traite Exportateur Acomptes Livraison Importateur 34
Banque Traite Produit de l escompte Recours éventuel Traite Exportateur Acomptes Livraison Importateur 35
Banque Traite Bénéficiaire de la police Produit de l escompte Prime d assurance Assureur crédit Police d assurance Exportateur Traite Acomptes Livraison Importateur 36
3.1.2. Le crédit acheteur Crédit bancaire consenti à l importateur afin de permettre à l importateur de payer comptant l exportateur Contrat commercial Contrat de crédit Police d assurance risque de crédit Police d assurance risque de fabrication 39
Assureur crédit Prime d assurance Police d assurance Banque Contrat financier Police d assurance Prime d assurance Exportateur Paiement comptant Livraison Acomptes Contrat commercial Importateur 40
3.1.3. La comparaison du crédit fournisseur et du crédit acheteur Crédit acheteur : Libère l exportateur de la négociation et de la charge du crédit Apporte à l exportateur une grande sécurité sauf à prouver la faute Allège le bilan de l exportateur Minutie et rigueur de montage Double négociation commerciale et crédit doit être bien synchronisée 41
Crédit fournisseur : L exportateur est au centre de l opération : L exportateur bénéficie d une grande liberté de manœuvre L exportateur reste débiteur des banques en cas d impayé Modalités plus complémentaires que rivales Les banques préfèrent le crédit acheteur 42
3.2. Le taux des crédits et le consensus de l Ocde Juillet 1976 : accord informel 1 er avril 1978 : «arrangement» relatif aux lignes directrices pour les crédits à l exportation bénéficiant d un soutien public, connu sous le nom de Consensus Nombreuses évolutions allant dans le sens de la simplification puis de la disparition du Consensus La seule contrainte qui demeure est le respect des CIRR 43
Commercial Interest Reference Rates (CIRR) Pour chaque pays, CIRR = taux d un crédit purement commercial de même échéance qu une banque de ce pays peut offrir pour un crédit domestique libellé dans cette monnaie 50
3.3. Les différents crédits à moyen et long terme Les crédits sans garantie Coface et sans soutien public au financement Les crédits avec garantie Coface et sans soutien public au financement Les crédits avec garantie Coface et avec soutien public au financement 51
3.4. Les crédits à l exportation multi sources 3.4.1. Présentation des crédits multi sources 3.4.2. Les banques et les crédits multi sources 52
3.4.1. Présentation des crédits multi sources Finalité des crédits multi sources Pourquoi avoir recours aux crédits multi sources? - Coopération d entreprises de nationalité différente - Démarche stratégique - Echapper aux limites d engagement des sociétés d assurance crédit 53
3.4.2. Les banques et les crédits multi sources Des connaissances techniques très larges Une organisation spécifique : - soit une centralisation des compétences au niveau du siège de la banque - soit une décentralisation des équipes dans les implantations à l étranger avec la mise en place d une ligne de produits mondiale 54
Exemple d un financement multi sources Banque arrangeur : Société Générale Montant : 250 millions euros Type : Global export credit facility Objet : Financement pour Sonatrach de stations de pompage et d un pipeline allant de Haoud el Hamra à Arzew Industriels concernés : - Spie Cabag : Firme française - Saipen : Firme italienne, groupe Eni - Alstom UK : un très gros sous-traitant 55
Montage : 2,5 années de coopération entre : - Société Générale - Sonatrach - Les trois industriels - Trois agences de crédit à l exportation : - Coface -Sace -ECGD 56
Section 6. Les autres modalités de financement des exportations 6.1. Les crédits financiers 6.2. Les crédits mixtes 6.3. L affacturage 6.4. Le forfaitage 6.5. Le leasing à l exportation 6.6. Les accords de compensation 89
6.1. Les crédits financiers Crédits d accompagnement = crédits parallèles Objectif : - Refinancer les acomptes - Financer la fabrication et les dépenses locales - Financer les dépenses étrangères Caractéristiques : - Euro-devises - 3 12 ans - Coût déterminé par le taux d intérêt sur le marché des euro-devises 90
6.3. L affacturage 6.3.1. Mécanisme 6.3.2. Avantages 6.3.3. Coût 6.3.4. Inconvénients 92
6.3.1. Mécanisme de l affacturage Contre le paiement d un coût l exportateur vend à un factor (banque spécialisée) l intégralité des créances à l exportation qu il détient sur des acheteurs étrangers agréés par le factor Les créances concernent des ventes bénéficiant de crédits inférieurs à 180 jours 93
6.3.2. Avantages de l affacturage - Financement à 100% des créances - Simplification de la gestion de trésorerie - Non exposition au risque de non paiement - Suppression des problèmes posés par la gestion administrative et comptable des créances - Amélioration de la présentation du bilan par la réduction du poste créances - Suppression du risque de change - Suppression des problèmes contentieux en cas de non paiement des débiteurs étrangers - Obtention par la société d affacturage de renseignements sur les acheteurs étrangers 94
6.3.3. Coût de l affacturage Commission d affacturage ad valorem Commission de financement prorata temporis 95
6.4. Forfaitage 6.4.1. Mécanisme 6.4.2. Avantages 6.4.3. Coût 96
6.4.1. Mécanisme du forfaitage Une banque achète un instrument financier représentatif d une créance commerciale L instrument financier : - est accepté par l acheteur étranger - est avalisé ou garanti par une banque - est bénéficiaire d une lettre de garantie Prix d achat = valeur nominale moins l escompte Opération individualisée pour une créance Créance ayant une échéance comprise entre 18 mois et 5 ans Forfaiteur renonce à tout recours contre l exportateur en cas de défaut de l importateur 97
Paiement [11] Etablissement de forfaitage Lettre de change [8] Accord initial [1] Lettre de change [6] Paiement comptant [7] Lettre de change [5] Livraison [3] Exportateur Négociation [2] Banque de garantie Lettre de change [4] Lettre de change [9] Paiement [10] Importateur 98
6.4.2. Avantages pour l exportateur Il reçoit un paiement comptant dès la présentation de la lettre de change Il ne peut faire l objet d aucun recours Il abandonne : - le risque de change - le risque de taux d intérêt - le risque de crédit - le risque politique Il n a pas de frais administratifs pour le paiement des créances La documentation est relativement simple et peut être facilement rassemblée 99
Le financement représente 100% du montant de la créance La décision de financement est prise rapidement Il bénéficie d un engagement ferme de la maison de forfaitage préalablement à son exportation Il allège son bilan 100
La maison de forfaitage accepte : - Le risque de crédit - Le risque politique - Le risque de transfert - Le risque de change - Le risque de taux d intérêt 101
Le forfaitage cumule les avantages du crédit fournisseur et du crédit acheteur 102
6.4.3. Le coût du forfaitage Taux d intérêt Coût de refinancement Marge (spread) Commission de forfaitage 103
6.5. Le leasing à l exportation 6.5.1. Le montage d une opération de cross border leasing 6.5.2. Les avantages du leasing à l exportation 104
6.5.1. Le montage d une opération de cross border leasing Relation tripartite entre le preneur (importateur), le fournisseur (exportateur) et la société de leasing Contrat commercial entre l importateur et l exportateur Contrat d achat entre l exportateur et la société de crédit bail Contrat de location entre l importateur et la société de crédit bail Refinancement de la société de crédit bail Contrat d assurance entre la société de crédit bail et une société d assurance crédit 105
Société de leasing Contrat de location Preneur Etranger Contrat d achat Exportateur Français Contrat commercial 106
Refinancement Société d assurance crédit Contrat d assurance Société de leasing Vente Location Frais de location Preneur étranger Exportateur français Livraison de l équipement 107
Société de leasing française Société de leasing étrangère Achat Location Exportateur Français Preneur étranger 108
Achat Société de leasing française Location Exportateur étranger Preneur étranger 109
6.5.2. Les avantages du leasing à l exportation Pour l exportateur Pour l importateur 110
Avantages du leasing pour l exportateur Opération de leasing est assimilable à une vente au comptant Suppression du risque de change Suppression du risque de crédit 111
Avantages du leasing pour l importateur Adaptation de la durée du contrat à la durée de vie du produit importé Fiscalité attrayante Pas d immobilisation de fonds Encours de leasing n est pas une dette : pas de réduction de la capacité d endettement de l importateur (théoriquement) 112
6.6. Les accords de compensation 6.6.1. Les modalités de la compensation 6.6.2. Le développement des opérations de compensation 6.6.3. Les avantages de la compensation 6.6.4. Les inconvénients de la compensation 113
6.6.1. Les différentes modalités de la compensation Compensation de première génération : -Troc Barter - Contre achat = achat en contrepartie - Achat en retour = buy back - Compensation anticipée Compensation de deuxième génération : - Offset 114
Offset A l origine : - Industries aéronautiques (militaires et civiles) - Industries de l armement Aujourd hui : - Toutes les industries produisant des biens à forte composante technologique Modalités de l offset : production dans le pays importateur d une partie des biens exportés - Directement sous la responsabilité de l exportateur - Sous licence - Sous-traitance Offset direct Offset indirect 115
6.6.2. Le développement des opérations de compensation Émergence en Europe occidentale après la Seconde Guerre mondiale Développement dans les pays du Comecon Extension aux pays d Amérique latine puis aux autres pays en développement ou émergents L offset ne concerne que les pays industrialisés 116
6.6.3. Les avantages de la compensation Remédier à un manque de devises Continuer à importer malgré les difficultés à exporter Exporter des biens sans débouchés naturels 117
6.6.4. Les inconvénients de la compensation Perturbation des marchés Longueur et complexité des opérations de compensation Médiocre qualité des produits donnés en compensation Inefficacité économique 118