Les journées d étude du Centre d Etudes sur la Police Quand l auditorat se met au «travail» Mons 28 09 2016
Sommaire Présentation...3...4 Informations pratiques...6 Sommaire - 2 -
Présentation Présentation Bien qu il existe depuis un demi-siècle, l auditorat du travail reste une institution mal connue alors que ses missions sont pourtant fondamentales. Par la qualité et la variété de ses intervenants, ce colloque ambitionne de mieux le faire connaître en articulant les réflexions en trois parties qui évoqueront l institution, ses missions et les acteurs. Si un «état des lieux» constitue un préalable nécessaire, dans un contexte où la justice subit de profonds changements, une réflexion sur son évolution possible s avère inévitable. Cette première partie se clôturera par un éclairage sur les missions d un juge du tribunal du travail. Dans une deuxième partie, des questions concrètes seront abordées. Qu en est-il de la collaboration entre les services d inspection et la police? Quels sont les enjeux, les défis et les problèmes de l action pénale de l auditorat du travail sachant que le code pénal social a été récemment modifié? Enfin, la lutte contre les domiciles fictifs constituera la dernière mais non la moindre question abordée. La troisième partie bénéficiera des contributions d un avocat et d un policier afin d apporter une variété de points de vue. Enfin, la conclusion de la journée d étude adoptera une perspective sociologique. Colloque organisé par le Centre d études sur la police en collaboration avec le professeur Philippe Scieur, UCL-Mons, Sociologue. - 3 -
- 4-8h30 9h00 9h15 9h40 10h05 10h30 10h45 11h05 11h45 La présidence de cette journée d étude est assurée par Vincent Seron Accueil des participants Introduction Vincent Seron, Chargé de cours adjoint, Département de criminologie ULg L auditorat du travail : état des lieux Charles-Eric Clesse, Auditeur du travail du Hainaut, Chargé de cours à l ULB Pour une évolution de l auditorat du travail Christian De Valkeneer, Procureur général de Liège, Professeur à l UCL Etre juge au tribunal du travail Corinne Guidet, Vice Présidente du Tribunal du travail de Liège Questions Réponses Pause café La collaboration entre les services d inspection et la police Charles-Eric Clesse, Auditeur du travail du Hainaut, Chargé de cours à l ULB Action pénale de l auditorat : enjeux, difficultés et défis Nathalie Hautenne, Auditeur de division du travail
12h05 12h30 12h45 14h00 14h25 14h50 15h10 15h30 16h00 La lutte contre les domiciles fictifs : un enjeu important pour la sécurité sociale Marie-Anne Franquinet, Premier avocat général près la cour du travail de Liège Questions Réponses Déjeuner Le point de vue d un avocat Steve Gilson, Maître de conférences à l UCL, Chargé de cours à l ICHEC, Juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, Division Namur Quelques considérations pratiques et sociologiques Claude Bottamedi, Chef de corps ZP Orneau-Mehaigne Questions Réponses Pause café Conclusions : une perspective sociologique Philippe Scieur, Professeur ordinaire UCL-Mons Cocktail de clôture - 5 -
Infos Pratiques Sommaire Dates & Lieux Publics concernés Certification Inscription Coût Informations pratiques Mons 28 septembre 2016 Ateliers des Fucam (UCL) Mons, rue des Sœurs noires n 2 (entrée par la rue du Grand Trou Oudart) Il n y a pas de parking lié à l infrastructure. Les ateliers des Fucam sont toutefois situés à 15 minutes à pied de la gare. Un parking couvert payant est également disponible à la rue de la Halle. Des parkings gratuits sont disponibles le long des boulevards ou sur la Place Nervienne. http://www.mons.be/ma-ville/services-communaux/gestion-teritoriale-et-economique/mobilite/stationnement/parkings-couverts Les policiers, les autorités administratives et judiciaires, le milieu académique y compris les étudiants,... Cette journée d étude est valorisable comme formation continuée pour les policiers. Inscriptions avant le 23 septembre 2016 uniquement en ligne via le site - http://www.cepinfo.be 75 par personne Ce prix comprend les pauses café, le lunch 25 par personne pour les étudiants - 6 - Infos Tél: 00 32 65 325 711 http://www.cepinfo.be