SECTION 1 - ASSOCIATIONS MEMBRES

Documents pareils
FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd /08/ :12

Règles financières. Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. 15 mai 2011

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007

Annexe B Rapport d état détaillé relatif aux recommandations depuis 2010

SECTION 2 - ASSURANCES

RAPPORT FINAL. Avril École secondaire de la Rivière-des-Français. Muskies Supers Partenaires (MSP)

CONDITIONS DE MILITANCE

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.

LOTTO-COUPE DE BELGIQUE JUNIORS REGLEMENT 2015

Hockey mineur Ste Julie Questions fréquemment posées (FAQ)

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Référence : F Références : Autres :

Modèle de budget Détails complémentaires

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration.

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

L INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION

Politique des stages. Direction des études

«Gestion des associations de clubs»

Merci beaucoup de votre collaboration

Table des matières. Lexique... 17

POLITIQUE FINANCIÈRE

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l.

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation»

RECUEIL DE POLITIQUES

1. Politiques en matières d appel. 2. Définitions. 3. Portée de l appel

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

Trousse de commandite

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS

Esarc - Pôle formations à distance

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

LIVRE VERT. Football Contact. Règlements techniques et spécifiques

5 idées pour participer activement à la Journée du Fair Play. La Journée du Fair Play. 7 septembre 2013

Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Liste de vérification pour les plans parentaux

Procédures d admission par équivalence

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

7 e Camp de leadership sur la coopération Caisses populaires acadiennes. Information et fiche d inscription

REALISATION DES PRESTATIONS

Ensemble vers de saines habitudes de vie!

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

FORMULAIRE D APPLICATION Feuilles supplémentaires d admission Programme d'éducation 12 mois

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

Programme d accès à l égalité en emploi de l Université Laval, conformément à la Loi sur l accès à l égalité dans des organismes publics

PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7

École Le Petit Prince

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY


Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

Article 1 : ORGANISATEUR

LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR

Guide de l utilisateur. Demande d accréditation en ligne

Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche.

CALENDRIER DES STAGES 2014/2015

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L HONORABLE YVES MAYRAND, J.C.S. MOTIFS ET JUGEMENT Art (2) L.F.I.

Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs

Evaluation de l organisation interne

IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION

L intégration des TIC chez les futurs enseignants : votre point de vue

«RETOUR AUX ÉTUDES» : mode d emploi AVANT DE COMMENCER, prenez le temps de lire ce qui suit

PLAN DE CLASSIFICATION

Formulaire Inscription Jeunes

REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012

Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime de resultat financier : Reglement et directives administratives pour 2015

5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

Trophée National Jeunes règlement

Guide pratique pour les clubs

FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Un bouillon d idées pour la transformation sociale!

Liste de vérification pour la planification des services d approche

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap)

Présentation sur le Programme d'aviron pour les jeunes, JeRame

DÉCISION INTERLOCUTOIRE DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi

L ASSURANCE FÉDÉRALE

Résolution POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de $

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs

ENGAGEMENT DES PARENTS

Code de franc-jeu. du joueur LE FRANC-JEU, C EST L AFFAIRE DE TOUS

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Transcription:

SECTION 1 - ASSOCIATIONS MEMBRES ARTICLES TITRES PAGES 1.01 TYPES D'ASSOCIATIONS 1.1 1.02 RÔLE ET TÂCHES DE RINGUETTE QUEBEC 1.1 1.03 RÔLE ET TÂCHES DE L'ASSOCIATION RÉGIONALE 1.2 1.04 RÔLE ET TÂCHES DE L'ASSOCIATION LOCALE 1.3 1.05 DÉPENSES DES BÉNÉVOLES 1.4

1.1 1.00 ASSOCIATIONS MEMBRES 1.01 TYPES D'ASSOCIATIONS Il y a deux types d'association: locale et régionale. Ces types d'associations sont chapeautées par Ringuette Québec et chacune des parties a un rôle bien précis à jouer. La juridiction de Ringuette Québec englobe toutes les activités de ringuette dans la province, et ce à tous les paliers. Pour créer une association régionale, il faut un minimum de (3) associations locales. Tout autre cas sera étudié par Ringuette Québec. (Juin 95) 1.02 RÔLE ET TÂCHES DE RINGUETTE QUÉBEC Les principaux rôles et tâches de Ringuette Québec se résument ainsi:. Relever toutes les activités de ringuette aux niveaux provincial et national.. Planifier un calendrier des activités régionales, provinciales et nationales.. Faire parvenir ledit calendrier à chaque association régionale pour le 1er décembre.. Envoyer à l'association régionale une copie de tout document qui peut l'aider dans son fonctionnement.. Envoyer à l'association régionale les rapports d'activités de Ringuette Québec.. Organiser des réunions de directeurs régionaux des officiels majeurs et de directeurs régionaux des officiels d équipe s'il y a lieu.. Référer les représentants d'organismes sportifs régionaux à l'association régionale.. Planifier et superviser les activités régionales de ringuette avec les autres activités sportives afin d'éviter les conflits.. Contacter et sensibiliser à la ringuette, les régions de la province où la ringuette est inexistante. (Juin 95)

1.2 1.03 RÔLE ET TÂCHES DE L'ASSOCIATION RÉGIONALE Les principaux rôles et tâches de l'association régionale se résument ainsi:. Servir d'intermédiaire entre Ringuette Québec et les associations locales.. Diffuser l'information aux associations locales.. S'assurer que les règlements de Ringuette Québec soient respectés par les membres de la Régionale.. Le registraire régional vérifie la validité des formulaires de Ringuette Canada modifiés par l ajout des joueuses tardives et par le repositionnement de certaines joueuses. Après les avoir initialés, il transmet le tout au plus tard le 15 décembre par la poste, par service de courrier ou par dépôt au bureau de la Fédération. (voir chapitre 2, article 2.05.02). Planifier des finales régionales ou un camp de sélection dans le cadre des Jeux du Québec.. Responsable des procédures régionales en vue du Championnat provincial.. Responsable de l'éligibilité des joueuses et officiels d'équipe qui participent au Championnat provincial.. Responsable de l inscription des officiels majeurs de sa région.. Planifier des stages au niveau de la région.. Connaître et relever les activités de ringuette sous sa juridiction.. Responsable du respect du territoire au sein de la région.. Participer aux réunions des autres instances sportives régionales.. Transmettre à Ringuette Québec toutes questions litigieuses, recommandations, etc., ne pouvant être résolues au niveau local ou régional.. Porter à l'attention de Ringuette Québec tout litige se rapportant à l'affiliation des associations locales, à l'inscription des équipes, aux finales ou éliminatoires régionales pour approbation.

1.3 1.03 RÔLE ET TÂCHES DE L ASSOCIATION RÉGIONALE (SUITE). Planifier un calendrier des activités.. Représenter auprès de Ringuette Québec ses associations locales et/ou ses invités membres évoluant sous sa juridiction tel que précisé dans les règlements généraux.. Être représentée aux colloques, aux réunions des directeurs régionaux des officiels majeurs et des directeurs régionaux des officiels d équipe s'il y a lieu.. Planifier et organiser une assemblée annuelle.. Représenter la région à l'assemblée annuelle de Ringuette Québec.. Contacter et sensibiliser à la ringuette, les zones de la région où la ringuette est inexistante. (Juin 96) 1.04 RÔLE ET TÂCHES DE L'ASSOCIATION LOCALE Les principaux rôles et tâches de l'association locale se résument ainsi:. Servir d'intermédiaire entre Ringuette Québec et les joueuses, les parents, les officiels d'équipe et les officiels majeurs.. Diffuser l'information aux joueuses, aux parents, aux officiels d'équipe et aux officiels majeurs.. S'assurer que les règlements de Ringuette Québec soient respectés par les membres de l'association locale.. Responsable du recrutement des joueuses.. Application des règlements de jeu.. Éducation au niveau de la discipline de ses équipes.. Mise sur pied de projets d'autofinancement.. Inscription de toutes ses joueuses.

1.04 RÔLE ET TÂCHES DE L'ASSOCIATION LOCALE (SUITE). Responsable du respect du territoire.. Participer aux réunions de l'association régionale.. Transmettre à la Régionale toutes questions litigieuses, recommandations, etc., ne pouvant être résolues au niveau local.. Planifier et organiser une assemblée annuelle.. Représenter l'association locale à l'assemblée annuelle de Ringuette Québec et de la Régionale. (Juin 97) 1.05 DÉPENSES DES BÉNÉVOLES Les dépenses des bénévoles sont remboursés selon les termes suivants qui peuvent être modifiés par le Conseil d'administration:. Kilométrage 0,40 $/Km OU. Le remboursement de la 50,00 $ valeur d'environ. Déjeuner 10,00 $. Dîner 12,00 $. Souper 18,00 $ 1.4