Observatoire régional aménagement et habitat

DRE Rhône-Alpes Observatoire régional aménagement et habitat Annexe1 : variables de contexte JUIN 2008 1

Nom de l indicateur Variable de contexte V1 : taux d évolution annuelle du nombre de ménages Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Base(s) de donnée(s) nécessaire(s) pour le calcul de l indicateur Périodicité des bases de données Source des bases de données Difficultés éventuelles de mise en S uvre : couverture géographique minimale pour les calculs, représentation cartographique& Modalités de mise à jour Limites de l indicateur/précaution d emploi Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& 2 Justification du choix de l indicateur Où se situe la croissance démographique? Construction de l indicateur Taux d évolution annuelle du nombre de ménages 2001-2005 = [(ménages 2005/ ménages 2001)*(1/4)]-1 Taxe d habitation 2001 et 2005, puis à partir de 2009, recensement de la population : l indicateur sera alors une évolution de la population. Annuelle. Taxe d habitation : DRE TH DGI, puis INSEE à partir de 2009 Le chiffre issu du fichier de la taxe d habitation présente des anomalies lorsqu il est comparé à des chiffres issus du recensement partiel. Le biais provient de la collecte de la taxe d habitation. Les zones urbaines sont notamment sous-évaluées. Il est donc nécessaire d utiliser cette donnée sur des larges périmètres (à minima la taille d un canton). L évolution reste fiable à cette échelle d agrégation. Attendre la mise à disposition des données INSEE Usage de l indicateur Voir ci-dessus. Avec la nouvelle formule du recensement exploitable en 2009, cet indicateur pourra être remplacé par le taux annuel d évolution de la population.

Nom de l indicateur Variable de contexte V2 : Évolution du nombre de résidences principales Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Base(s) de donnée(s) nécessaire(s) pour le calcul de l indicateur Périodicité des bases de données Source des bases de données Difficultés éventuelles de mise en S uvre : couverture géographique minimale pour les calculs, représentation cartographique& Modalités de mise à jour Limites de l indicateur/précaution d emploi Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& 5 Justification du choix de l indicateur Où s accroît le parc de logements de résidences principales? Construction de l indicateur Résidences principales 2005 - résidences principales 2001. FILOCOM 2001 et 2005 Tous les deux ans DRE MEEDDAT FILOCOM d après DGI Certaines communes ne sont pas renseignées en raison de leur faible nombre de logements. Les cases contenant un «S» (secret statistique) correspondent à un nombre de logements inférieurs à 11. Les cases contenant un «R» (réserve) sont neutralisées pour empêcher le calcul de données secrètes par soustraction. Tous les deux ans pour pouvoir utiliser les mises à jour FILOCOM. Usage de l indicateur Les agrégations peuvent être faussées du fait de la secrétisation de la base réalisée à l'échelle communale. Faire une extraction de la base FILOCOM à l'échelle souhaitée (périmètre d'étude, périmètre institutionnel).

Nom de l indicateur Variable de contexte V3 : carte des agglomérations 1999 Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Justification du choix de l indicateur Où se situent les périmètres d extension des agglomérations? Construction de l indicateur Rappel définition des agglomérations urbaines selon l INSEE : «L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.» (Source : INSEE). Base(s) de donnée(s) nécessaire(s) pour le calcul de l indicateur Périodicité des bases de données Source des bases de données Difficultés éventuelles de mise en S uvre : couverture géographique minimale pour les calculs, représentation cartographique& Modalités de mise à jour Limites de l indicateur/précaution d emploi Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& 8 Application de la typologie INSEE au périmètre des communes Carte des agglomérations urbaines 1999. Annuelle à partir de 2009 avec le recensement rénové. INSEE / disponible auprès de la DRE. Aucune. Pour voir de réelles évolutions, préférer une mise à jour a minima tous les 5 ans à partir de 2009 Usage de l indicateur La cartographie est issue de données anciennes (1999). Aucune.

Nom de l indicateur Variable de contexte V3 : carte des agglomérations 1999 9

Nom de l indicateur Variable de contexte V4 : carte des aires urbaines 1999 Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Base(s) de donnée(s) nécessaire(s) pour le calcul de l indicateur Périodicité des bases de données Source des bases de données Difficultés éventuelles de mise en S uvre : couverture géographique minimale pour les calculs, représentation cartographique& Modalités de mise à jour Limites de l indicateur/précaution d emploi Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& Justification du choix de l indicateur Où se situent les périmètres d extension des aires urbaines? Construction de l indicateur Rappel définition des aires urbaines selon l INSEE : «Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.» (source : site INSEE). Application de la typologie INSEE au périmètre des communes. Carte des aires urbaines 1990 et 1999. Annuelle à partir de 2009 avec le recensement rénové. INSEE / Disponibilité auprès de la DRE. Aucune. Pour voir de réelles évolutions, préférer une mise à jour a minima tous les 5 ans à partir de 2009. Usage de l indicateur La cartographie est issue de données anciennes (1999). Aucune. Analyse Les cartes de comparaison des périmètres des aires urbaines en 1990 et 1999 montrent un double mouvement : - Un élargissement des aires urbaines ; - L apparition de 3 nouvelles aires urbaines : Feurs, Belley et Bourg-Saint-Maurice. Ceci confirme le mouvement général d urbanisation et d extension de l influence de pôles urbains. Cette donnée est synonyme de l accroissement des distances entre le domicile et le lieu de travail, peu compatible avec l objectif de maîtrise des consommations d énergie. Cette extension générale n empêche pas à certaines communes de ne plus appartenir à leurs anciennes aires urbaines, même si ce mouvement est de faible ampleur. 10

Nom de l indicateur Variable de contexte V4 : carte des aires urbaines 1999 Élargissement des aires urbaines et apparition de 3 nouvelles aires urbaines 11 Zone de réduction des aires urbaines

Nom de l indicateur Variable de contexte V5 : taux moyen annuel de construction neuve 1990-1999 Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Justification du choix de l indicateur Comment se répartit la croissance urbaine? Où sont les principaux secteurs de développement? Construction de l indicateur Calcul de la moyenne annuelle (total des constructions sur la période divisé par le nombre d années) des logements commencés* de 1990 à 1999 ramenée au parc total de logements de 1990 par commune. * un logement commencé est logement pour lequel la déclaration de démarrage des travaux a été faite. Limites de l indicateur/précaution d emploi Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& Modalités de mise à jour Usage de l indicateur L indicateur est calculé sur la période 1990 1999 : les données sont donc anciennes. En retenant cette période de temps cet indicateur peut être comparé avec l évolution de la population INSEE (1990/1999). L apport de cet indicateur réside principalement dans son croisement avec les évolutions de population. Sa mise à jour pourrait donc intervenir à partir de 2008 date à laquelle des chiffres annuels de population seront donnés par l INSEE. Pour conserver une notion d évolution, il sera nécessaire d attendre 3 ans depuis les premières données de population et donc sa mise à jour ne devrait intervenir qu en 2011. A partir de 2011, il pourra être mis à jour annuellement en conservant un pas glissant de 3 ans. 12

Nom de l indicateur Variable de contexte V6 : taux de logements HLM dans les résidences principales Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Justification du choix de l indicateur Quelle est la diversité de l offre résidentielle dans les communes? Construction de l indicateur Taux de logements HLM dans les résidences principales = Nombre de logements HLM / Nombre de résidences principales. Il est proposé d utiliser comme données celles issues du fichier FILOCOM. Le logement HLM dans ce fichier est défini comme un logement dont le propriétaire est soit un organisme HLM soit une Société d Economie Mixte (SEM). De même dans le fichier FILOCOM, la résidence principale est le lieu d habitation soumis à la taxe d habitation. Si un contribuable occupe plusieurs logements, les autres logements occupés temporairement par ce contribuable seront déclarés en résidences secondaires. Limites de l indicateur/précaution d emploi Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& Usage de l indicateur Eu égard à la définition de la donnée «logement HLM» dans le fichier FILOCOM, des écarts peuvent apparaître avec d autres sources de données qui comptabilisent d une autre façon les logements HLM : EPLS, INSEE. Croisement possible avec d autres indicateurs tels que taux de logements locatifs privés (V7) dans les résidences principales pour poursuivre la qualification de la diversité de l offre résidentielle dans une commune. Croisement aussi avec le taux d évolution des résidences principales pour la comparaison des rythmes d évolution entre types de parcs (V2). Modalités de mise à jour 15 Le fichier FILOCOM est mis à jour tous les deux ans dont cet indicateur ne peut être réactualisé que tous les deux ans.

Nom de l indicateur Variable de contexte V7 : taux de logements locatifs privé dans les résidences principales Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Justification du choix de l indicateur Quelle est la diversité de l offre résidentielle dans les communes? Construction de l indicateur Taux de logements locatifs privés dans les résidences principales = Nombre de logements locatifs privés / Nombre de résidences principales. Il est proposé d utiliser comme données celles issues du fichier FILOCOM. Le logement locatif privé dans ce fichier est défini comme un logement dont l occupant n est pas le propriétaire et ce dernier est soit une personne physique, soit une autre personne morale, associé, copropriété au sens d être propriétaire d un logement en commun. Dans le fichier FILOCOM, la résidence principale est le lieu d habitation soumis à la taxe d habitation. Limites de l indicateur/précaution d emploi Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& Usage de l indicateur Les logements en sous-location ne sont pas pris en compte ici. Croisement possible avec d autres indicateurs tels que taux de logements HLM dans les résidences principales (V6) pour poursuivre la qualification de la diversité de l offre résidentielle dans une commune. Croisement aussi avec le taux d évolution des résidences principales pour la comparaison des rythmes d évolution entre types de parcs (V2). Modalités de mise à jour 18 Le fichier FILOCOM est mis à jour tous les deux ans dont cet indicateur ne peut être réactualisé que tous les deux ans.

Nom de l indicateur Variable de contexte V8 : part des résidences secondaires dans le parc total Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Justification du choix de l indicateur Quelle est la diversité de l offre résidentielle dans les communes? Construction de l indicateur Taux de résidences secondaires dans l ensemble des logements = Nombre de résidences secondaires/ Nombre de logements. Il est proposé d utiliser comme données celles issues du fichier FILOCOM. Le nombre total de logements est la somme des résidences principales, des résidences secondaires, des logements vacants et des dépendances principales. Une dépendance principale est une partie annexe du logement (par exemple le garage) correspondant à l adresse principale du logement. Limites de l indicateur/précaution d emploi Usage de l indicateur L analyse de cet indicateur est intéressante principalement dans les zones anciennement rurales mais qui commencent à intégrer les bassins d habitat des agglomérations. Le suivi dans le temps de cet indicateur aide à observer les communes où le parc secondaire devient principal. A terme ces communes seront confrontées à des demandes d équipements et de services de la part des nouveaux arrivants et seront certainement amenées à revoir leur document d urbanisme quand il existe avec très souvent une ouverture de zones pour l urbanisation nouvelle. Pour savoir si la progression du nombre de résidences principales se fait au dépend des résidences secondaires ou par reconquête sur le parc vacant, il est nécessaire de croiser cet indicateur avec l évolution du taux de résidences secondaires. Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& Modalités de mise à jour 21 Aucune. Le fichier FILOCOM est mis à jour tous les deux ans dont cet indicateur ne peut être réactualisé que tous les deux ans.

Nom de l indicateur Variable de contexte V9 : nombre de HLM Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Justification du choix de l indicateur Où se localise le parc social public? Construction de l indicateur Nombre de logements HLM Il est proposé d utiliser comme donnée celle issue du fichier FILOCOM. Le logement HLM dans ce fichier est défini comme un logement dont le propriétaire est soit un organisme HLM soit une Société d Economie Mixte (SEM). Limites de l indicateur/précaution d emploi Usage de l indicateur Cet indicateur permet de localiser le parc de logements HLM. Il décrit l offre mais ne permet pas d aborder la question de l adéquation entre offre / demande. L absence de logement HLM ne signifie pas toujours un besoin de construire du logement social. Inversement un nombre élevé de logements HLM ne signifie pas qu il y ait encore des besoins en logements HLM. Représentations recommandées Pour les grandes villes, envisager un calcul de cet indicateur à une échelle infra-communale pour voir si les politiques locales favorisent une localisation mieux répartie entre quartiers du parc HLM. Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& Croisement avec la variable taux de logement HLM dans les résidences principales (V6). Croisement avec le nombre de logements conventionnés dans le parc privé pour avoir une vision globale de l offre en logements conventionnés (publics et privés). Croisement avec des indicateurs sur les niveaux de revenus des ménages sur le territoire de façon à approcher une demande potentielle en logements accessibles aux bas revenus et de la confronter avec l état de l offre en logement HLM. Modalités de mise à jour 24 Le fichier FILOCOM est mis à jour tous les deux ans dont cet indicateur ne peut être réactualisé que tous les deux ans.

Nom de l indicateur Variable de contexte V10 : nombre de propriétaire occupants dans le parc privé Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Justification du choix de l indicateur Quelle est la diversité de l offre résidentielle dans les communes? Construction de l indicateur Taux de propriétaires occupants dans le parc privé occupé = Nombre de propriétaires occupants / (Nombre de propriétaires occupants + Nombre de logements occupés par un locataire du secteur privé). Il est proposé d utiliser comme données celle issues du fichier FILOCOM. Le logement locatif privé dans ce fichier est défini comme un logement dont l occupant n est pas le propriétaire et ce dernier est soit une personne physique, soit une autre personne morale, associé, copropriété au sens d être propriétaire d un logement en commun. Limites de l indicateur/précaution d emploi Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& Usage de l indicateur Cet indicateur permet d identifier le poids de la propriété occupante dans le parc privé occupé. Plus il est important, moins il existe de logements privés locatifs. La mise en S uvre de cet indicateur à une échelle infra-communale dans les grandes villes peut aider la programmation des OPAH, des PIG en identifiant les quartiers où le parc privé est essentiellement un parc de propriétaires occupants et où des besoins en locatif privé existeraient (proximité d établissements d enseignement supérieur, enjeu de retrouver une mixité générationnelle). Il est nécessaire dans l analyse de croiser cet indicateur avec la vacance de façon à identifier les communes où il existe une marge de mans uvre pour recréer un parc locatif privé au travers de réhabilitations de logements vacants. Cet indicateur peut aussi être croiser avec des indicateurs de démographie (vieillissement) pour mettre en évidence les impacts d une offre résidentielle dominée par la propriété occupante sur les équipements collectifs (scolaires notamment). Modalités de mise à jour 27 Le fichier FILOCOM est mis à jour tous les deux ans dont cet indicateur ne peut être réactualisé que tous les deux ans.

Nom de l indicateur Variable de contexte V11 : typologie de la pression foncière sur les espaces naturels ou agricoles Cf. Analyse de la pression foncière urbaine sur les espaces naturels et agricoles de la région Rhône-Alpes entre 1997 et 2004 - décembre 2005 Disponible sur le site WEB de l ORHL 30

Nom de l indicateur Variable de contexte V12 : Évolution du nombre de résidences secondaires, de logements occasionnels et de logements vacants Justification du choix de l indicateur Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Construction de l indicateur Nombre (résidences secondaires + logements occasionnels) 2005 - Nombre (résidences secondaires + logements occasionnels) 2001 Base(s) de donnée(s) nécessaire(s) pour le calcul de l indicateur Périodicité des bases de données Source des bases de données Difficultés éventuelles de mise en S uvre : couverture géographique minimale pour les calculs, représentation cartographique& Modalités de mise à jour FILOCOM 2001 et 2005 Limites de l indicateur/précaution d emploi Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& Aucune. Aucune. Tous les deux ans DRE MEEDDAT-FILOCOM d après DGI Aucune. Pour voir de réelles évolutions, préférer une mise à jour a minima tous les 2 ans. Usage de l indicateur 31

Nom de l indicateur Variable de contexte 13 : Évolution du nombre de logements vacants Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Justification du choix de l indicateur Où la vacance dans le parc de logements croît-elle le plus? Construction de l indicateur Taux d évolution du nombre de logements vacants : Nombre de logements vacants 2005 Base(s) de donnée(s) nécessaire(s) pour le calcul de l indicateur Périodicité des bases de données Source des bases de données Difficultés éventuelles de mise en S uvre : couverture géographique minimale pour les calculs, représentation cartographique& Modalités de mise à jour FILOCOM 2001 et 2005 Limites de l indicateur/précaution d emploi Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& Aucune. Aucune. nombre de logements vacants 2001 /nbr de logements vacants 2001 Tous les deux ans DRE MEEDDAT-FILOCOM d après DGI Aucune. Pour voir de réelles évolutions, préférer une mise à jour a minima tous les 2 ans Usage de l indicateur 34

Nom de l indicateur Variable de contexte 14 : Évolution du nombre de logements locatifs privés Question à laquelle doit répondre l indicateur Définition / mode de calcul Justification du choix de l indicateur Où le parc de logements locatifs privés augmente-t-il le plus? Construction de l indicateur Taux d évolution du nombre de logements locatifs privés : Nombre de logements locatifs privés 2005 Base(s) de donnée(s) nécessaire(s) pour le calcul de l indicateur Périodicité des bases de données Source des bases de données Difficultés éventuelles de mise en S uvre : couverture géographique minimale pour les calculs, représentation cartographique& Modalités de mise à jour Limites de l indicateur/précaution d emploi Évolutions possibles : autres échelles territoriales, croisement avec d autres indicateurs& 37 nombre de logements locatifs privés /nombre de logements locatifs privés 2001. FILOCOM 2001 et 2005. Tous les deux ans. DRE MEEDDAT - FILOCOM d après DGI Pour voir de réelles évolutions, préférer une mise à jour a minima tous les 2 ans Usage de l indicateur Définition de logements locatif privé liée au statut du propriétaire et non au statut du logement. Aucune.