Le marché de la formation professionnelle continue de La Réunion en 2011 L activité des organismes de formation de La Réunion Service Régional de Contrôle de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de La Réunion (Pôle entreprises emploi économie) 14/08/2013 Etude réalisée par le Service Régional de Contrôle de la DIECCTE de La Réunion (avec la collaboration du CARIF-OREF de La Réunion pour les graphiques et la mise en page).
Sources : Ces chiffres sont issus des formulaires «bilans pédagogiques et financiers» des exercices 2008 à 2011 renseignés par les prestataires de formation professionnelle continue déclarés à la Réunion auprès du Préfet de Région (Service Régional de Contrôle de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi). Tous les prestataires de formation professionnelle continue doivent adresser annuellement au Service Régional de Contrôle un document intitulé «bilan pédagogique et financier» retraçant leur activité de formation exercée à titre principal, accessoire ou en sous-traitance. Le défaut de production du bilan pédagogique constitue une infraction pénale sanctionnée par : - une amende pouvant être assortie d une interdiction d exercice temporaire ou à titre définitif, - l exclusion de la liste publique des organismes de formation, - la caducité de la déclaration d activité. Selon la loi n 2009-1437 du 24/11/2009, la déclaration devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation pendant un an, ou lorsque ce bilan n a pas été adressé au Service Régional de Contrôle pendant un an. Juillet 2013 Page 1
I L évolution de l appareil de formation professionnelle continue Au 31 décembre 2011, 686 organismes de formation sont enregistrés à la Réunion. I 1. Nombre d organismes de formation enregistrés Organismes privés 561 97,74 % 613 97,93 % 638 98,00 % 671 97,81% Organismes publics 9 1,56 % 9 1,44 % 9 1,39 % 11 1,61% Organismes parapublics 4 0,70 % 4 0,63 % 4 0,61 % 4 0,58% TOTAL 574 100 % 626 100 % 651 100% 686 100% En 2011, les organismes privés représentent 98 % du nombre total d organismes. Le nombre d organismes de formation est passé de 574 en 2008 à 686 en 2011 soit une augmentation d environ 19,50 %. Sur cette période, le nombre d organismes privés a augmenté de 110 alors que le nombre d organismes publics et parapublics (au nombre de 15) a augmenté de 2 soit 15,40 %. Répartition des organismes privés par statut juridique 2011 Travailleurs 231 indépendant SARL 212 Associations 104 EURL 78 Autres catégories 35 juridiques privées SA 11 TOTAL 671 Les organismes de formation sous statut de travailleur indépendant (au nombre de 231 soit 33,43 %) et SARL (au nombre de 212 soit 31,60 %) représentent deux tiers (66 %) des organismes privés (au nombre de 671). Juillet 2013 Page 2
I 2. Nombre de déclarations d activité rendues caduques Année Nombre 2008 49 2009 65 2010 126 2011 102 Par rapport à 2010 (nombre 126), le nombre de déclarations d activité rendues caduques en 2011 (nombre 102) a diminué de 24 soit une baisse de 19,05 %. Cette baisse montre une meilleure prise en compte des nouvelles dispositions relatives à la caducité et applicables depuis 2010. Pour mémoire : Selon la loi n 2009-1437 du 24/11/2009, la déclaration devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation pendant un an, ou lorsque ce bilan n a pas été adressé au Service Régional de Contrôle pendant un an. II - Le marché de la formation professionnelle continue En 2011, 649 organismes actifs ont déclaré un chiffre d affaires d environ 128 millions d euros. Les organismes actifs sont ceux qui ont réalisé des actions de formation. II 1. Répartition du chiffre d affaires réalisé par catégorie d organismes Organismes privés 68778920 62,77% 74720075 65,87 % 86308161 68,31 % 88369936 68,85% Organismes parapublics 33284268 30,38% 31080430 27,39 % 33251946 26,31 % 30992165 24,15% Organismes publics 7516691 6,85% 7651578 6,74 % 6785178 5,38 % 8985322 7,00% Total 109579879 100 % 113452083 100 % 126345285 100 % 128347423 100 % Juillet 2013 Page 3
Entre 2008 et 2011, le chiffre d affaires est en continuelle augmentation. Au cours de cette période, la hausse du chiffre d affaires est de 17,13 %. Cette hausse recouvre une évolution différente selon la catégorie d organismes de formation. A savoir : - une hausse de 28,48 % pour les organismes privés - une hausse de 19,54 % pour les organismes publics - une baisse de 6,89 % pour les organismes parapublics En 2011, les 4 organismes parapublics contribuent pour 30 992 165 au chiffre d affaires du secteur soit 24,14 % dans les proportions suivantes : - AFPAR : 17 868 186 soit 13,92 % - Chambre de Commerce et d Industrie : 9 562 106 soit 7,45 % - Chambre de Métiers et de l Artisanat : 3 319 469 soit 2, 58 % - Chambre d Agriculture : 242 404 soit 0,19 % II 2. Nombre d organismes de formation selon les produits réalisés en fonction des tranches de 1 à 15000 164 36,44 % 187 36,38 % 229 36,94 % 238 36,67 % de 15000 à 150000 189 42,00 % 216 42,03 % 268 43,23 % 351 54,09 % de 150000 à 1500000 84 18,67 % 100 19,45 % 111 17,90 % 52 8,01 % de 1500000 à 3750000 10 2,22 % 7 1,37 % 9 1,45 % 5 0,77 % Plus de 3750000 3 0,67 % 4 0,77 % 3 0,48 % 3 0,46 % TOTAL 450 100 % 514 100 % 620 100 % 649 100 % En 2011, 589 organismes de formation soit 90,75 % réalisent un chiffre d affaires compris entre 1 et 150 000 dont 238 (36,67 %) ont un chiffre d affaires inférieur à 15 000. Pour l année 2011, trois organismes ont réalisé un chiffre d affaires de plus de 3 750 000 dont deux organismes parapublics et un organisme privé. Juillet 2013 Page 4
II 3. Répartition des ressources des organismes de formation Le marché de la formation continue est principalement alimenté par les pouvoirs publics. Produits provenant des pouvoirs publics 55465906 50,62 % 58060640 51,18 % 65705769 52,00 % 60937539 47,48% Produits provenant des OPCA 22247430 20,31 % 25560227 22,52 % 26843638 21,25 % 31277996 24,37% Produits provenant des entreprises 14920674 13,61 % 14318210 12,62 % 15959692 12,64 % 19016269 14,82% Produits provenant des particuliers 5342421 4,87 % 5399861 4,75 % 5809642 4,59 % 6025752 4,69% Produits de sous-traitance 2887194 2,64 % 3179388 2,81 % 4011613 3,18 % 4682913 3,65% Autres produits* 8716254 7,95 % 6933757 6,12 % 8014931 6,34 % 6406954 4,99% Total des produits 109579879 100 % 113452083 100 % 126345285 100 % 128347423 100 % * La catégorie «autres produits» regroupe les recettes qui ne relèvent pas des prestations de formation : produits liés à l exportation de formation, vente d outils pédagogiques, redevances pour concessions et brevets, produits financiers, produits exceptionnels ). Les produits provenant des pouvoirs publics sont très largement majoritaires en région Réunion. En 2011, ils représentent 47,48% des ressources des dispensateurs de formation, avec près de 61 millions d euros. En 2011 comme les trois années précédentes, le principal financeur parmi les pouvoirs publics est le Conseil Régional (22,36%). Les financements proviennent également de l Etat et des autres collectivités territoriales. Par ailleurs, une grande partie de ces financements publics bénéficie d un cofinancement du Fonds Social Européen. Enfin en 2011, 24,37 % des ressources de l appareil de formation proviennent des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Cette activité représente environ 31 millions d euros. Par rapport à 2008 : - la part des produits provenant des OPCA a augmenté de 4 points représentant près de 9 millions d euros. - la part des produits provenant des pouvoirs publics a diminué de 3 points alors que la part des produits provenant des organismes privés (OPCA, entreprises, particuliers) a augmenté de 5 points. Juillet 2013 Page 5
II 4. Répartition des fonds en provenance des OPCA (organismes collecteurs paritaires agréés) Professionnalisation 10021677 45,05 % 13068155 51,12 % 13919288 51,86 % 17365664 55,52% Plan de formation 10233544 46,00 % 10166059 39,78 % 10743553 40,02 % 11602915 37,09% Congé Individuel de 1247107 5,60 % 1472765 5,77 % 1156087 4,31 % 1397370 4,47% formation Formation des nonsalariés 745 102 3,35 % 853 248 3,33 % 1 024 710 3,81 % 912 047 2,92% TOTAL 22 247 430 100 % 25 560 227 100 % 26 843 638 100 % 31 277 996 100 % En 2011, la professionnalisation occupe le principal poste de produits provenant des OPCA (55,52 %), viennent ensuite le plan de formation (37,09%), le congé individuel de formation (4,47 %) et la formation de non salariés (2,92 %). Par rapport à 2008, les fonds provenant des OPCA ont augmenté de 9 millions soit une hausse de 40,60 % Juillet 2013 Page 6
III - L activité pédagogique DIECCTE DE LA REUNION III 1. L évolution des données pédagogiques Nombre de stagiaires 165237 135389 155311 171383 Nombre d heures stagiaires 14159038 12321841 15307650 22568047 Durée moyenne de formation 86 heures 91 heures 99 heures 132 heures Au titre de l exercice 2011, l appareil de formation a accueilli 171 383 stagiaires soit 6 146 de plus par rapport à 2008 ce qui correspondant une hausse de 3,7 %. Le nombre d heures-stagiaires a également augmenté soit une hausse de 59,39 %. En conséquence, la durée moyenne de formation a augmenté de 46 heures depuis 2008. Sur la période de 2008 à 2011, la durée moyenne de formation augmente d année en année. III 2. Typologie des stagiaires Salariés 108084 65,42 % 72404 53,48 % 75161 48,40 % 79761 46,54 % Demandeurs d emploi 32937 19,93 % 35744 26,41 % 49458 31,85 % 63766 37,21 % Autres 16896 10,22 % 20264 14,96 % 22633 14,57 % 19971 11,65 % Particuliers 7320 4,43 % 6977 5,15 % 8059 5,18 % 7885 4,60 % Total 165237 100 % 135389 100 % 155311 100 % 171383 100 % Les salariés sont les principaux stagiaires de la formation professionnelle. En 2011, parmi les 171 383 stagiaires accueillis, on dénombre : - 79 161 salariés (y compris les contrats de professionnalisation) représentant 46,54 % des effectifs formés, - En deuxième position, 63 766 demandeurs d emploi soit 37,21 %. Juillet 2013 Page 7
De 2008 à 2011, le nombre de salariés en formation a chuté de 26,20 % alors que le nombre de demandeurs d emplois a augmenté de 93,60 %. III 3. Les 10 spécialités de formation dominantes en 2011 Spécialités de formation Nombre de stagiaires Nombre d heures stagiaires Durée moyenne (en heures) Développement des capacités d orientation, d insertion ou de 25.328 569.555 22 heures réinsertion sociales* Enseignement, formation 15.866 954.517 60 heures Secrétariat, Bureautique 15.543 954.642 61 heures Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance 14.637 1.556.479 106 heures (y compris hygiène et sécurité) Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de 10.046 336.284 33 heures l emploi Formations générales 8.750 980.099 112 heures Transport, manutention, magasinage 8.261 679.814 82 heures Comptabilité, gestion 7.350 660.032 90 heures Commerce, vente 6.752 913268 135 heures Santé 6.639 296.095 45 heures Développement des capacités comportementales et 5.326 236.333 44 heures relationnelles Autres 46885 14430929 308 heures Total 171383 22568047 132 heures * Ce domaine s adresse principalement aux demandeurs d emploi : il s agit de prestations qui aident les stagiaires à définir des perspectives d orientation en tenant compte de leurs motivations, de leurs capacités professionnelles ainsi que des difficultés sociales qu ils ont éventuellement rencontrées. Sur les 171 383 stagiaires formés en 2011, la spécialité «Développement des capacités d orientation, d insertion ou de réinsertion sociales» prédomine. Cette spécialité représente 15 % du total des stagiaires. Juillet 2013 Page 8
La spécialité «Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance y compris hygiène et sécurité» prédomine au niveau des heures stagiaires avec un volume 1 556 479 heures en 2011 soit 7 % du total des heures stagiaires. Juillet 2013 Page 9
Directeur de publication Jean-François DUTERTRE DIECCTE REUNION Conception Angèle LEE-FONG-CHI sous la supervision de Maryse DELMARTY DIECCTE REUNION Collaboration Willy BERFROI sous la supervision de Jean-René HOAREAU - CARIF-OREF REUNION Sites internet : Site internet de la DIECCTE de la REUNION - Droits et obligations des prestataires de formation professionnelle continue : http://www.reunion.dieccte.gouv.fr/ Portail officiel de la télédéclaration de Déclaration d'activité (DA) et de Bilan Pédagogique et Financier (BPF) : https://www.declarationof.travail.gouv.fr/ Portail officiel de la liste publique des organismes de formation : https://www.listeof.travail.gouv.fr/ Portail régional de la Formation et de l insertion Professionnelle à la Réunion : http://www.formanoo.org/ Site internet du CARIF-OREF de la REUNION : http://www.cariforef-reunion.net/