REPRÉSENTANTS DE LA DIRECTION

1 er décembre 2010 Représentants de l IPFPC Lori Maillet, présidente régionale (PR) Marc DesRosiers, Services de santé mentale Rene Campbell, AR/communauté/pharmacien Amber MacCormick, Établissement de l Atlantique Daphney Pitcher, Établissement Nova pour femmes Dave Sherman, représentant des Services de santé mentale Sherry Perry, soins de santé de Dorchester REPRÉSENTANTS DE LA DIRECTION Marc Cormier, directeur régional des Services de santé (DRSS) Etienne Allard, sous-commissaire adjoint par intérim, Services corporatifs (SCAISC) Claudine Bourque, administratrice régionale des ressources humaines (ARRH) Luc Doucet, directeur du Centre de rétablissement Shepody (Dir CRS) Norm Thebeau, conseiller en relations de travail (CRT) Absents : Gene Murphy, administrateur régional, Services de gestion de l information (ARSGI) Stephanie Dugas, représentante des Services de santé de Dorchester Stephen Vinqvist, représentant des Services de santé mentale Mary-Lou Clark, représentante de l Établissement de l Atlantique Consultation Mesure requise BPR 1. Mot d ouverture Elle précise qu actuellement, tout se passe très bien au CRS. Le personnel infirmier est heureux est positif et le milieu de travail est excellent. Le DRSS aborde la question de l avis récent concernant les agrandissements dans la région suite au projet de loi C-25. Des constructions importantes sont prévues à l ES, l EA et l EW au cours des années à venir et d autres avis sont attendus sous peu. À la dernière réunion du CRG, on a pris la décision de créer un comité régional décisionnel pour traiter les questions d infrastructure associées aux répercussions du projet de loi C-25. Ce comité comprendra des personnes de l établissement, certaines personnes de l AR et également des représentants des soins de santé. Les agrandissements prévus ne sont pas conçus pour combler les lacunes existantes actuelles mais bien pour faire face à l augmentation de la population carcérale consécutive au projet de Page 1

loi C-25. Les soins de santé et l AC ont également mis sur pied un comité pour faire faire au problème d augmentation et à ses répercussions pour notre champ de compétences. Des personnes provenant de l ensemble du pays et de la région siègeront sur ce comité. Le DRSS aborde ensuite la question des indicateurs de ressources. À l heure actuelle, les indicateurs de ressources pour les soins de santé sont établis en fonction du niveau de sécurité de l établissement. Les soins de santé tentent d élaborer une nouvelle formule «sans engagement de coûts» afin de redistribuer le personnel infirmier à l échelle du pays. La nouvelle formule tiendra compte du nombre de détenus. Le nombre actuel d infirmières/d infirmiers ne changera à l échelle de la région ou du pays mais l endroit où le personnel est affecté pourrait être modifié. Cette initiative est actuellement à l étude par les finances ministérielles mais elle ne règle pas les problèmes ou les lacunes existantes étant donné que l exercice a été effectué selon un modèle sans modification de coût ni dénombrement de postes. Un exercice distinct est actuellement mené pour les hôpitaux, les centres de traitements et les établissements pour femmes mais le processus est incomplet. Le directeur du CRS fournit une mise à jour sur cette question. Il a reçu l assurance que, pour prendre sa décision, l AC tendrait compte des circonstances uniques du CRS qui compte deux étages et deux unités. La présentation sur la télémédecine prévue pour aujourd hui n était pas prête. Elle sera donc remise à l ordre du jour de la prochaine réunion. Le programme d agrément se poursuit. Il en sera question dans les prochains numéros du bulletin Bouchées santé. Nous désirons que tout le monde soit prêt et que la communication existe à tous les échelons de l organisme durant tout le processus. 2. Examen du dernier procès-verbal Point 10 mise à jour sur les entrevues de fin d emploi à l Établissement Nova. - L ARRH fait une mise à jour sur les motifs de départ invoqués par les psychologues lors des entrevues de fin d emploi. Aucune tendance commune n a pu être cernée et les départs n ont pas de lien entre eux. La VPR exprime ses inquiétudes relativement au fait que des raisons liées au travail soient à l origine des départs et elle espère que des solutions seront mises en œuvre. À ajouter au prochain ordre du jour (7 avril 2011) CRT Point 10 Il y a actuellement des postes de psychologues non Page 2

pourvus à l EN. - Margot Watts, professeur à l Université St. Francis Xavier a été embauchée temporairement pour aider la direction à mettre sur pied une stratégie de recrutement. - Le recrutement est en cours pour doter d autres postes. La PR demande au DRSS une mise à jour sur le nombre actuel de postes de psychologues à l ES. La SCR a demandé aux RH et à la direction d établir un tableau reprenant, pour tous les établissements, l ensemble des postes de psychologues et d infirmières/d infirmiers, y compris les postes prévus au budget, non prévus au budget, les postes qui excèdent le budget, etc. Les RH sont en train de préparer ce tableau qui sera présenté à la réunion du CRG de janvier. Le DRSS indique qu il n y a actuellement, pour la région, pas beaucoup de postes prévus au budget qui demeurent vacants. Une brève discussion s ensuit concernant la formation linguistique. Une infirmière de l ISME n a pas été envoyée en formation linguistique tandis que deux autres ont pris part à la formation linguistique à temps plein. Le DRSS mentionne de nouveau tous les critères relatifs à la formation linguistique qui ont fait l objet d une discussion lors de la dernière réunion. 3. Statistiques concernant les griefs Aucun grief signalé au palier 2. La représentante de l EA fait part de ses préoccupations concernant les griefs qui n ont pas été traités depuis le mois de juillet dans son établissement. Le CRT indique qu il fera un suivi avec la direction afin de déterminer l état des griefs en suspens. La représentante de l EA fait également part de ses inquiétudes relativement au fait que les réunions du comité de consultation patronale syndicale n ont pas été planifiées récemment à l Établissement de l Atlantique. Bon nombre de ces griefs pourraient avoir été résolus localement au moyen de rencontres locales. L ARRH en discutera avec le directeur de l EA. 4. Mise en commun des rapports d enquête Six enquêtes nationales ont eu lieu et ont fait l objet d un examen par le CRG. Seule une enquête concernant l interruption d une overdose survenue à un détenu s applique à notre région. Suivi sur les griefs en suspens LRA Le DRSS fournit un aperçu du cas survenu à l Établissement de l Atlantique et des mesures correctives qui ont été prises. On recommande principalement de conserver la documentation pertinente Page 3

au sujet du travail effectué. 5. Compte-rendu - Finances Le SCAISC fournit une mise à jour sur les finances pour la région. Le déficit pour septembre s'élevait approximativement à 2,9 millions $. Le déficit s élève actuellement à 1,4 million. On constate donc une amélioration en termes d équilibre budgétaire. Les prévisions budgétaires plus exactes peuvent être à l origine de certains des changements observés au cours des derniers mois alors que la fin de l exercice financier est proche. Le DRSS prévoit un budget équilibré sauf si des circonstances imprévues surviennent pour la Direction des soins de santé. 6. Questions relatives au groupe CS (technologie de l information) Une courte description d une gamme de questions relatives au groupe CS a été envoyée en préparation de la réunion. Le SCAISC indique que Gene Murphy souhaiterait s'entretenir des questions directement avec la PR lors d une réunion bilatérale étant donné qu il n a pas pu assister à cette réunion. Le DRSS indique que même si la réunion avec Gene est une bonne chose, il faudra s entretenir des données précises car les descriptions reçus sont des généralités qu il est impossible de traiter et de corriger. La PR indique que les membres ont peur de se faire connaître et s inquiètent que leurs perspectives de carrière soient limitées s ils le font. Elle reconnaît que sans les données précises, les problèmes sont très difficiles à régler. La PR demandera la tenue d une réunion avec Gene Murphy. 7. Processus de sélection pour le groupe NU (Centre de rétablissement Shepody) La PR veut obtenir une mise à jour sur le récent processus de sélection qui s applique au CRS. Le directeur du CRS a signé une lettre d offre ce matin (1 er décembre 2010) et la prochaine devrait être signée demain. On prévoit que les personnes pourront commencer la semaine prochaine (semaine du 8 décembre). Le DRSS indique que les Services de santé ont mis sur pied un bassin de candidats NU-03 partiellement évalué pour la région de l Atlantique. Cela signifie que toutes les ouvertures dans la région seront pourvues à même ce bassin de candidats plutôt que par le truchement du processus non annoncé utilisé par le passé. Les résultats seront connus dans les 2 à 3 prochaines semaines. Réunion bilatérale entre la PR et Gene Murphy PR Page 4

8. Normes nationales sur le nettoyage (Centre de rétablissement Shepody) Le DRSS précise que ce sujet a fait l objet d une discussion la semaine dernière à l AC et qu il croit que les normes ont été approuvées. Toutefois, le financement intégral de ces normes n a pas encore été finalisé. La PR fait part de ses préoccupations continues au titre de la propreté générale des Soins de santé et du CRS. Elle poursuit en disant que les choses se sont améliorées depuis l embauche du formateur en conciergerie mais qu elle pense qu il y a encore place à l amélioration. 9. Cellule sèche (Établissement de l Atlantique) La représentante de l Établissement de l Atlantique fournit une mise à jour sur cette question. On peut apercevoir, depuis les fenêtres des cellules, l arrivée des fournitures pharmaceutiques livrées selon un horaire régulier et le personnel pense que cela constitue une infraction à la sécurité. La représentante s inquiète également du fait que l équipement utilisé pour conserver les produits biologiques dangereux se trouve juste à côté de la salle à dîner. Elle pense en outre qu il y a un problème de confidentialité car les détenus qui se trouvent dans la cellule sèche peuvent entendre les conversations ayant lieu à l heure du dîner. Le DRSS comprend les inquiétudes soulevées et en a parlé lui aussi à la réunion du CRG. Il confirme qu une décision a été prise et que la nouvelle cellule sèche sera installée dans les Soins de santé. La SCR est à l origine de cette décision et même si elle admet que ce n est pas l endroit idéal, c est actuellement la seule option viable. Le DRSS informe également que la SCR s est engagée à prévoir un plan dans les 6 prochains mois afin de transférer la cellule sèche dans un autre endroit. Toutefois, ce transfert ne se fera qu ultérieurement. En effet, retarder l installation de la nouvelle cellule engendrerait des problèmes supplémentaires. 10. Infirmière de l Initiative sur la santé mentale en établissement assignation des fonctions psychologiques (Établissement de l Atlantique) La PR indique qu une infirmière de l EA est actuellement en charge d un cas relevant du domaine psychologique. Le DRSS a besoin d avoir des renseignements plus précis sur les tâches particulières assignées et associées aux fonctions de psychologie afin de régler le problème ou de déterminer s il existe vraiment un problème. 11. Confidentialité des patients lors des réunions du matin (CRS) La PR fait part de ses préoccupations au sujet d une personne qui travaille sur un projet spécial au CRS et qui assiste aux réunions sur les patients le matin. Toute l équipe interdisciplinaire assiste à cette réunion. Lorsque Page 5

cette personne occupait les fonctions d agent de libération conditionnelle, sa présence était tout à fait logique. La PR ne croit pas que cette personne devrait assister à cette réunion en raison de sa nature confidentielle. Le directeur du CRS confirme que la personne travaille effectivement sur un projet spécial sur l assurance de la qualité. Il communiquera avec l AC pour obtenir un avis légal et avec le Comité sur l éthique pour nous aider à prendre une décision en la matière. La PR demande si cette personne doit continuer à assister aux réunions jusqu à la prise de la décision. Le directeur du SCR répond par l'affirmative et précise que cette personne assistera à l'occasion aux réunions, avec l équipe interdisciplinaire. Page 6