Thule Group Code of Conduct Thule Group AB Adopted by Thule Group Board of Directors at the Board meeting on February 11, 2015 French Le Code of Conduct est publié dans de différentes langues. La version anglaise est l original et doit être valuable en cas d interprétations divergentes du contenu et de la signification du texte. 1 (10)
1. Introduction 1.1 Directives Le Code of Conduct (Code de Conduite) de Thule Group présente dans ses grandes lignes les principes et les directives que nous appliquons dans la conduite de nos affaires. Il présente également certains principes de base qui s appliquent à nos valeurs générales concernant la façon dont nous agissons et nous comportons avec nos clients, nos fournisseurs, nos employés, les autorités, etc. Thule Group soutient les principes du Pacte Mondial des Nations Unies (ONU), ainsi que les directives de l OIT (Organisation internationale du travail) et de l OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Vous trouverez des directives plus spécifiques à chacune des grandes lignes décrites ci-dessous dans le manuel de gouvernance de Thule Group (Thule Group Corporate Governance Manual). Des directives et politiques locales peuvent le cas échéant être conçues sur la base de ces directives et politiques communes, pour refléter des aspects locaux ainsi que la législation locale. Voir ci-dessous, clause 3 : Mise en œuvre. 1.2 Champ d application de ce code Le présent code s applique à tous les membres du conseil d administration, à tous les dirigeants, employés, fournisseurs, partenaires commerciaux, sous-traitants et clients de Thule Group. 2 (10)
2. Principes de notre Code of Conduct 2.1 Code commercial Nous suivons et respectons les lois, règles et réglementations des pays dans lesquels nous opérons et faisons des affaires. Nous dirigeons nos activités avec intégrité et honnêteté et nous sommes redevables de nos actions. Le présent code définit un comportement approprié a minima, même s il est plus contraignant que les provisions des lois locales. Si les lois locales sont plus contraignantes que le présent code, elles devront être appliquées. Nous ne participons pas à des cartels ou à des coopérations sectorielles illégales. Nous agissons au contraire conformément aux principes de concurrence loyale dans nos interactions commerciales, marketing et publicitaires, et nous nous engageons à toujours développer la sécurité et la qualité de nos produits pour qu ils soient jugés par nos clients comme étant justes. Nous n acceptons pas les offres, les demandes ou les acceptations en lien avec des pots-de-vin, des extorsions ou du blanchissement d argent. Nous encourageons nos employés à éviter les situations dans lesquelles la fidélité à l entreprise peut entrer en conflit avec d autres intérêts personnels. 2.2 Pratiques de travail équitables Thule Group soutient et respecte la protection des droits de l homme proclamés à l échelle internationale et s assure que Thule Group n est pas complice d abus des droits de l homme, quels qu ils soient. Nous respectons les droits des individus. Notre attitude vis-à-vis des employés et de leurs représentants sur le lieu de travail atteste de notre bonne foi et d un respect mutuel. Liberté d association Nous respectons les droits des travailleurs à former et à rejoindre les organisations de leur choix et à négocier de façon collective. Nous attendons de nos fournisseurs qu ils respectent cette liberté d association, d organisation et de négociation collective sans interférence légale. Travail forcé Nous n utilisons pas de travailleurs forcés ou de prisonniers dans nos relations contractuelles pour la fabrication et la finition de nos produits, ni n achetons de matériaux de nos partenaires commerciaux qui utilisent du travail pénitentiaire ou forcé. Travail des enfants Nous n utilisons pas le travail des enfants dans la fabrication de nos produits ou dans nos opérations et nous ne participons pas, ni ne soutenons, des entreprises dans lesquelles le travail des enfants est utilisé. Le fait de s assurer que des enfants sont scolarisés et qu ils bénéficient d une éducation de qualité est un élément essentiel dans la lutte contre le travail des enfants. Le terme «enfants» désigne toute personne de moins de 15 ans, sauf si la loi sur l âge minimal stipule un âge légal supérieur pour le travail ou la scolarisation obligatoire, auquel cas l âge le plus élevé s appliquera. Compensation minimale & rémunération Nous appliquons et respectons les horaires de travail locaux standard régulés par les lois locales dans les pays dans lesquels nous opérons. Nous nous assurons que les salaires versés pour une semaine de travail standard doivent au moins atteindre le minimum standard légal/sectoriel. Nous ne faisons pas d affaires avec des entreprises ou des fournisseurs qui ne respectent pas les mêmes principes que nous en matière d horaires de travail ou de salaire minimum. 3 (10)
Discrimination et harcèlement Nous ne tolérons aucune forme de discrimination ou de harcèlement. Tous les employés de notre groupe doivent avoir le droit de travailler dans un environnement dépourvu de tout harcèlement, de toute menace et de toute discrimination Tous les directeurs et managers sont tenus de veiller à ce que ces conditions soient respectées. Nous ne faisons pas d affaires avec des fournisseurs, des sous-traitants ou toute autre entreprise où les discriminations et le harcèlement sont tolérés. Thule Group est convaincu qu un environnement commercial qui respecte réellement l éthique constitue le fondement de bonnes relations entre nos employés et l entreprise. Harcèlement sexuel, mauvais traitement ou avances sexuelles importunes sont strictement interdits et donneront lieu à des réprimandes et à des mesures disciplinaires. Santé et sécurité & Environnement de travail Nous n utilisons que des partenaires commerciaux qui fournissent à leurs travailleurs et à leurs employés un environnement de travail sain, sûr et sécurisé. Ceci s applique également aux partenaires commerciaux qui fournissent des lieux de résidence à leurs employés. Nous sommes convaincus qu il est essentiel de fournir un environnement de travail sûr, sain, sécurisé et stimulant pour tous les employés de Thule Group. Tous nos employés ont pour responsabilité de maintenir cet objectif. Nous ne tolérons pas la consommation d alcool, de narcotiques ou un usage non approprié de médicaments pendant les horaires de travail. Il est strictement interdit d utiliser, de vendre, d acheter, de produire ou de posséder de l alcool ou des narcotiques à l intérieur ou à proximité des locaux de Thule Group. Cela inclut également la conduite sous l effet de l alcool ou de narcotiques dans le cadre du travail ou dans toute circonstance liée au travail. Nous ne tolérons aucune violence ou menace de violences à l encontre d un employé, d un visiteur, d un client, d un fournisseur ou de toute autre personne sur le lieu de travail. Des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu au licenciement et à la résiliation du contrat, seront prises à l encontre des personnes qui enfreindraient ce règlement. Nous avons la conviction que des entreprises soutenant un mode de vie sain et s efforçant de motiver et d autonomiser leurs employés disposent d un personnel plus performant. Par conséquent, nous encourageons nos employés à vivre une vie active et équilibrée. 2.3 Environnement Thule Group s efforce de soutenir des mesures de préservation face aux défis environnementaux. Nous voulons diriger nos activités sur le long terme: ainsi, nous soutenons la préservation à long terme d une société durable et nous prenons donc en compte l environnement dans notre planification commerciale et notre processus décisionnel. Nos relations commerciales avec d autres producteurs et d autres fournisseurs de matériaux doivent respecter les lois locales sur l environnement, s efforcer de façon active à imposer un impact sur l environnement aussi restreint que possible et fonctionner dans un cadre d objectifs annuels visant à réduire les conséquences sur l environnement. Nous pensons que l engagement et la passion pour une conduite durable des affaires doit être étayée par un suivi sur la progression des performances dans des domaines cibles en matière d environnement, à savoir : Les produits L énergie L eau Les déchets et le recyclage L approvisionnement responsable et la logistique Nous pensons qu il est important pour obtenir des améliorations continues de se fixer des objectifs environnementaux et de suivre les activités dans les domaines cibles en matière d environnement. 4 (10)
2.4 Responsabilité produits Thule Group pense qu il est important d effectuer des évaluations de cycle de vie sur des groupes de nos produits, conçus pour leur durée de service et leur durabilité. Notre conscience et notre compréhension de la façon dont ces produits ont un impact sur l environnement s améliorent constamment. Les conclusions de ces évaluations nous guident pour prendre des décisions conscientes dans la conception et le développement de nos produits, de façon à réduire leur impact sur l environnement. Nous nous engageons à commercialiser des produits avec une grande considération pour leur qualité et leur sécurité, conformément au cadre établi par les valeurs de notre marque. Nous nous efforçons d utiliser des matières premières renouvelables ou réutilisable dans la plus grande mesure possible et, le cas échéant, nous nous efforçons d utiliser des matières premières ayant un impact sur l environnement le plus restreint possible. Nous nous efforçons de développer et de commercialiser des produits sans impact trop important sur l environnement, qui sont sûrs dans l usage qui leur est prévu, efficace dans leur consommation d énergie et de ressources naturelles et qui peuvent être recyclés, réutilisés ou mis au rebut en toute sécurité. 2.5 Société et communauté Thule Group s engage à des communications ouvertes et transparentes, dans les limites autorisées par la confidentialité commerciale. Autorités Nous coopérons de façon appropriée avec les autorités dans les pays où nous sommes présents et nous répondons aux demandes des autorités en temps et en heure, de manière correcte et bien documentée. Nous ne cachons (ni ne divulguons) aux autorités aucune information devant être transmise de par la loi et les règlements d une nation. Nous coopérons avec et respectons les représentants des autorités si nous devons être contrôlés dans différents domaines. Engagement au sein de la communauté Les activités de Thule Group en termes d engagement au sein de la communauté concernent de nombreux aspects de l entreprise, notamment le développement des employés et un engagement sociétal constructif. Nous travaillons en partenariat avec des organisations qui cherchent à améliorer la société en travaillant pour des personnes handicapées ou en difficulté, en les aidant à vivre une vie active et indépendante, en bonne santé. Nous donnons vie à cette philosophie au niveau commercial de Thule Group mais aussi à un niveau très local via nos sites et nos bureaux de vente. 2.6 Gestion de la propriété de Thule Group Toutes les inventions et découvertes faites par les employés dans le cadre de leur emploi resteront la propriété de Thule Group. Droits d auteur, brevets ou tout autre droit immatériel sur un travail produit par un employé dans le cadre de son emploi appartiendra à Thule Group. Nous sommes tous responsables de la protection de la propriété, de l équipement et des biens de Thule Group contre le vol, un mauvais usage, la perte ou la destruction. Nous sommes tous responsables du maintien de la sécurité, de la propreté et du bon fonctionnement de l environnement de travail. Tout vol, mauvais usage ou perte devra être signalé à Thule Group via votre responsable immédiat, tenu de prendre les mesures adéquates. Nous nous assurons que les fournisseurs tiers, les consultants et les autres partenaires commerciaux signent des clauses de confidentialité et que tout leur travail, leurs outils et autres documents sont clairement contractés et pris en compte juridiquement comme étant la propriété de Thule Group. 5 (10)
3. Mise en œuvre Le Code of Conduct de Thule Group a été défini de façon aussi claire que possible de façon à ce que la responsabilité du respect de ses principes et de ses règles soit partagée par l ensemble du personnel de Thule Group. Si, après avoir pris connaissance du Code of Conduct, des employés avaient le moindre doute sur la façon dont ils doivent agir ou se comporter, ils devront en discuter avec leur responsable direct ou avec le service des ressources humaines. Les différentes politiques et le Code of Conduct ont été mis au point exclusivement pour définir notre approche. Ils ne sont pas destinés à faire force de loi, à servir de représentation ou de garantie ou à créer ou étendre quelque garantie que ce soit. Par conséquent, le présent Code of conduct ou les politiques associées ne sont adressés à aucune partie pouvant prétendre qu un droit légal peut en découler. Tous les employés doivent se tenir informés en permanence de toute modification ou de tout complément apporté à nos politiques, sans que quiconque ait besoin de le leur rappeler. Il est important que le Code of Conduct et les politiques associées soient considérées comme des politiques et des lignes directrices générales pour l ensemble de Thule Group. Chaque site Thule devra avoir mis en place un règlement local d entretien des locaux et des politiques qui doivent être suivis et compris par les employés. 6 (10)
4. Conformité Le Code of Conduct de Thule Group est une ressource destinée à nous tous. Il vise à nous fournir des directives sur la façon dont nous devons conduire des affaires de façon éthique. Il nous aide également à protéger notre réputation et celle de nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Les représailles à l encontre de personnes ayant signalé un problème (réel ou potentiel) de conformité à l éthique sont formellement interdites. Le conseil d administration de Thule Group ne pourra accorder une dérogation totale ou partielle pour le Code of Conduct que dans des circonstances exceptionnelles. Toute dérogation sera communiquée selon les exigences. Partage des responsabilités Chacun de nous a pour responsabilité d agir de façon honnête et éthique. Notre Code of Conduct fournit un cadre qui nous permet de mettre en action les valeurs de Thule Group. Nous avons tous pour responsabilité d agir avec intégrité, de respecter les lois et les réglementations en vigueur : à la fois à la lettre et dans leur esprit et d honorer le Code of Conduct de Thule Group. Connaissance et conformité avec nos politiques Les employés ont pour responsabilité de connaître, de comprendre et de respecter nos politiques et procédures. Cependant, les lois nationales ou les accords collectifs locaux négociés en commun viennent supplanter le Code of Conduct de Thule Group. En s engageant envers ces responsabilités, nous allons continuer à répondre aux demandes de conduite de nos activités avec intégrité. Responsabilités des managers Les managers sont des modèles et des ressources pour les employés. Ils doivent : promouvoir le Code of Conduct et agir en tant que modèles ; assurer un environnement de travail respectueux du Code of Conduct ; éduquer les employés au sens et à l application du Code of Conduct ; faire appliquer le Code of Conduct. Procédure à suivre pour les lanceurs d alerte Le signalement du non-respect (réel ou potentiel) du Code of Conduct ou de toute autre faute professionnelle de la direction, des employés ou des fournisseurs est une condition de notre offre d emploi. Par ces signalements, vous aidez à protéger notre entreprise, nos clients, vos collègues et d autres personnes. Le signalement de la part de l employé peut rester anonyme si cette personne le désire, mais il est utile de remarquer qu en conservant l anonymat, l enquête sur une affaire ou une situation donnée risque d être entravée. De fausses accusations ou une mauvaise utilisation de la procédure à suivre pour les lanceurs d alerte constitue en soi une violation du Code of Conduct. Si le signalement au superviseur ou manager direct n est pas possible, pour quelque raison que ce soit, vous devriez d abord contacter votre service local des RH pour demander de l aide. Si vous ne voulez pas discuter d un problème ou d une inquiétude avec votre service local des RH, vous devriez alors contacter (dans cet ordre) : La vice-présidence des ressources humaines, section commerciale (Vice President Human Resources Business Area) La présidence de la section commerciale (Business Area President) La vice-présidence senior des ressources humaines de Thule Group (Senior Vice President Human Resources Thule Group) Un contact en personne, par e-mail ou par téléphone, est approprié (voir la Liste des contacts dans le dossier Code of Conduct de mythulegroup). La correspondance doit être aussi claire et détaillée que possible de façon à éviter toute erreur de compréhension et de façon à décrire pleinement l événement ou la situation en question. Les employés, les fournisseurs ou tout autre partenaire commercial externe peut signaler un non-respect supposé du Code of Conduct de Thule Group en envoyant un e-mail à compliance@thule.com 7 (10)
Enquêtes concernant les violations Les enquêtes seront effectuées de façon aussi rapide et complète que possible et toutes les violations seront signalées. Nous traiterons tous les rapports de façon confidentielle dans la mesure du possible et nous limiterons les divulgations uniquement aux personnes ayant besoin d être informées. Cependant, nous pourrons communiquer des détails de l enquête à des tiers, comme des agents de réglementation ou de respect de la loi, si cela est considéré approprié en fonction des circonstances. Malmö 15-01-2015 Thule Group Issued by Kajsa von Geijer SVP HR Approved by Magnus Welander PDG & Président 8 (10)
Annexe Les Dix principes du Pacte Mondial Droits de l Homme 1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l Homme dans leur sphère d influence ; et 2. À veiller à ce qu elles ne se rendent pas complices de violations des droits de l Homme. Travail 3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d association et à reconnaître le droit de négociation collective 4. L élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; 5. L abolition effective du travail des enfants ; et 6. L élimination de la discrimination en matière d emploi et de profession. Environnement 7. Les entreprises sont invitées à appliquer l approche de précaution face aux problèmes touchant l environnement ; 8. À entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d environnement ; et 9. À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement. Lutte contre la corruption 10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l extorsion de fonds et les pots-de-vin. 9 (10)
Thule Group HQ Fosievägen 13 SE 214 31 Malmö Telephone: +46 40 635 90 00 www.thulegroup.com 10 (10)