Le guide de l assurance responsabilité

Le guide de l assurance responsabilité Questions, réponses et comparatifs, statistiques des plaintes et poursuites, remboursement de la quote-part et liste des primes IL VOUS est obligatoire de souscrire une assurance pour responsabilité professionnelle pour l exercice de la médecine. Au Québec, environ 95 % des médecins actifs ont souscrit une telle assurance via l Association canadienne de protection médicale (ACPM), tandis que les autres ont préféré opter pour un assureur privé. Quelle offre est réellement la meilleure? Votre assurance couvre-t-elle aussi les démêlés avec la RAMQ, le Collège des médecins ou ceux lors d une enquête du coroner? Pouvez-vous changer d assureur au cours de votre pratique? Combien de plaintes et poursuites sont déposées annuellement? Toutes les réponses à ces questions, et plusieurs autres, dans ce guide pratique. Les acteurs Lorsque vient le temps de souscrire une assurance pour responsabilité professionnelle, les médecins québécois se voient offrir le choix entre quatre assureurs : l ACPM, Encon, Lloyd s et Aon. L ACPM est la seule des quatre à ne pas être structurée en entreprise à but lucratif : elle est une mutuelle gérée par des médecins, dont les participants sont des membres. Ses produits d assurance ne sont disponibles que via son siège social. Tandis que Dale-Parizeau LM (courtier collectif exclusif de la FMOQ) propose à ses clients les produits d assurance pour responsabilité professionnelle principalement de Encon et Lloyd s, Sogemec (courtier collectif exclusif de la FMSQ), pour sa part, a une entente avec l assureur Aon pour ce type de produit. Rien ne vous empêche cependant de recourir à un courtier d assurance privé indépendant si vous désirez souscrire une assurance de Encon, Lloyd s ou Aon, que vous soyez médecin spécialiste ou omnipraticien. Le tableau ci-dessous vous aidera à démêler le tout : Tableau résumé - Acteurs - Assurance responsabilité professionnelle Commanditaire Courtier Assureur(s) Clientèle cible - Aucun ACPM Tous FMOQ Dale-Parizeau LM Encon, Lloyd's Médecins omnipraticiens FMSQ Sogemec Aon Médecins spécialistes - Tous les courtiers indépendants Encon, Lloyd's et Aon Tous 42

«Avis aux curieux, la prime d assurance moyenne pour un gynécologueobstétricien à Dade County, en Floride aux États-Unis, est de 299 000 $ US annuellement, ou environ 349 000 $ canadiens» Questions/réponses et comparatifs Les offres des assureurs dits «privés» (Encon, Lloyd s et Aon) sont très similaires entre elles, pour ne pas dire identiques. Pour cette raison, nous allons les considérer comme une seule et unique aux fins de l article, pour aisément les comparer avec l offre de l ACPM. Voici les principaux points auxquels vous devez porter attention lors du choix de votre assureur : Question : Qu est-ce que la survenance de l acte? Réponse : La protection offerte par l ACPM est basée sur le concept de survenance de l acte, tandis que celle des assureurs privés ne l est pas. La survenance de l acte protège le médecin, peu importe le moment dans le temps où la réclamation est déposée, en fonction de son adhésion à l ACPM au moment où les soins sont prodigués. À l opposé, l offre des assureurs privés défend le médecin seulement pour la durée de son contrat d assurance, peu importe le moment où les soins concernés par le recours judiciaire ont été prodigués. Question : Qu est-ce que la couverture pour les actes antérieurs? Réponse : La couverture pour les actes antérieurs prend son sens lorsque le médecin quitte son assureur pour un autre. Il s agit d une couverture pour des actes qui ont été prodigués avant votre passage vers un nouvel assureur. Les médecins membres de l ACPM, puisque la mutuelle souscrit au principe de la survenance de l acte, sont couverts pour les actes antérieurs, même s ils changent d assureur (peu importe le moment où les soins ont été prodigués). Les assureurs privés, pour leur part, offrent cette couverture sur demande, moyennant une prime additionnelle. Québec : plaintes et poursuites contre les membres de l ACPM * 2004 2003 2002 2001 Membres adhérents 14 456 14 166 13 841 13 473 Nouveaux dossiers ouverts 2 897 2 668 2 607 2 342 Menaces (à caractère médicolégal) 190 213 233 193 Poursuites judiciaires entamées 203 185 206 215 Poursuites judiciaires : jugements en faveur du demandeur 5 10 6 4 Poursuites judiciaires : jugements en faveur du médecin 19 27 19 33 Poursuites judiciaires réglées hors cour 95 85 81 72 Menaces de poursuites réglées 20 13 15 15 Poursuites judiciaires rejetées ou abandonnées 91 99 76 80 Enquêtes du coroner 7 3 12 9 Plaintes auprès du Collège des médecins 321 308 323 349 Problèmes intrahospitaliers 357 311 132 96 Problèmes liés à la facturation des honoraires 33 49 160 21 Poursuites criminelles découlant de soins médicaux 3 2 2 2 Ensemble du Canada : plaintes et poursuites contre les membres de l ACPM * 2004 2000 1982 1978 Poursuites judiciaires entamées contre médecins membres 1 083 1 337 516 323 Poursuites réglées hors cour par paiement d une compensation 415 408 151 81 Procès : décision contre le médecin 18 37 9 14 Procès : décision en faveur du médecin 86 97 31 17 Actions en dommage rejetées, abandonnées ou terminées sans aucune compensation financière versée (par décision judiciaire ou règlement) 771 827 201 109 Médecins membres 66 477 60 099 37 317 32 175 Question : Qu est-ce qui fait varier le prix de ma prime d assurance? Réponse : Seules la province où vous pratiquez la médecine et votre spécialité font varier le prix de la prime si vous êtes assuré chez l ACPM. Vos antécédents n ont aucune influence sur le prix de la prime, qui est identique pour tous les membres de votre spécialité. Au chapitre des assureurs privés, on tient compte des antécédents du dossier du médecin, en termes de réclamations, poursuites, démêlés médicolégaux, etc. Toujours chez ces assureurs, plusieurs options sont disponibles et peuvent faire grimper le prix de votre prime, notamment la couverture pour les actes antérieurs, la couverture lors de la retraite et la couverture pour votre succession. Avis aux curieux, la prime d assurance moyenne pour un gynécologue-obstétricien à Dade County, en Floride aux États-Unis, est de 299 000 $ US annuellement 1, ou environ 349 000 $ CAN. Question : Quelle est la limite financière lorsqu un patient me poursuit? Réponse : Pour les membres de l ACPM, il n y a aucune limite pour les indemnités aux patients (le cas échéant) et les frais juridiques pour votre défense. Pour les médecins assurés au privé, il y a «limite de 2 M$ à 5 M$ pour les indemnités aux victimes (et) aucune limite sur les frais de défense et les intérêts sur le montant d'assurance.» 2 Question : Suis-je couvert en cas d une réclamation financière de la RAMQ? Réponse : Oui, pour les services, l aide et les conseils juridiques. Vous n êtes pas couvert pour les montants à être remboursés à la RAMQ (le cas échéant, s il est prouvé que vous avez eu tort dans l interprétation des conventions collectives ou s il est prouvé que les services facturés n étaient pas médicalement requis). L aide juridique comprend notamment les frais pour un avocat spécialisé ou l apport d un ou des médecins experts, alloués par l ACPM à votre dossier. Leur offre comprend une aide financière illimitée en cas de démêlés avec l agent payeur. Pour leur part, les assureurs privés offrent une aide financière d un maximum de 25 000 $, allouée selon leur gré. Dans ce cas, seul un chèque est remis au défendant : aucune aide n est offerte dans la sélection des avocats ou des médecins experts. * Ces statistiques tiennent uniquement compte des dossiers ouverts et assumés par l'acpm. Elles ne comprennent pas les plaintes et autres démêlés de médecins assurés ailleurs, ou les plaintes et problèmes par des médecins membres, non portés à l'attention de l'acpm. 1 VARDI, Nathan, Moore's Law, Forbes, 28 novembre 2005, page 116. 2 http://www.fmoq.org/servicesmembres/assurances/responsabiliteprofessionnelle.aspx 43 MAI/JUIN 2006 SANTÉ INC.

Question : Suis-je couvert en cas de démêlés avec le Collège des médecins, lorsqu une plainte est déposée contre moi, au niveau disciplinaire ou du syndic par exemple? Réponse : Oui. L aide offerte est en tout point similaire à celle offerte en cas de démêlés avec la RAMQ : 25 000 $ au gré de l assureur privé; illimitée et accompagnée d un soutien professionnel avec l ACPM. Tant les assureurs privés que l ACPM couvrent aussi certains frais lors d une enquête du coroner. L ACPM couvre également les plaintes liées aux droits de la personne et les problèmes intrahospitaliers, tandis que les assureurs privés ne les assument pas. 3 Question : Qu est-ce que le délai de prescription? Réponse : Le délai de prescription est le délai maximal, prévu par la loi, pour lequel un patient peut prendre action contre son médecin, à la suite d une complication. Il est de trois ans. Ce délai de trois ans est aussi le délai maximal pour lequel la RAMQ peut enquêter vos dossiers : la RAMQ ne peut plus enquêter ou exiger un remboursement pour un acte qui s est produit il y a plus de 36 mois. Question : Suis-je couvert lors de ma retraite? Réponse : Si vous êtes membre de l ACPM, vous êtes couvert pour les trois premières années de votre retraite. Après trois années, le délai de prescription pour déposer une plainte ou une requête judiciaire empêche les poursuites. Du côté des assureurs privés, on offre une couverture similaire, moyennant une prime additionnelle. Il en est de même lors de votre décès, pour la protection de votre famille : l ACPM couvre durant trois années votre succession, tandis que cette protection est offerte en option du côté des assureurs privés. Question : Suis-je protégé lors d une grossesse? Réponse : Oui, l ACPM et les assureurs privés continuent de vous couvrir durant les grossesses ou lors d une absence du travail prolongée (invalidité, vacances, etc.). Question : Puis-je changer d assureur en plein milieu de ma pratique? Réponse : Oui, sans problème. Soyez cependant très vigilant quant à votre couverture pour actes antérieurs : assurez-vous d être couvert et protégé pour les soins prodigués lors des trois dernières années avant le changement d assureur. «L offre de l ACPM mise beaucoup sur la protection de l intégrité et de la réputation de ses membres, ce qui n a pas de valeur aux yeux de plusieurs.» Question : Qu est-ce qui fait varier les primes d une année à l autre? Réponse : Le risque du groupe et le niveau de poursuites. Tant au niveau de l ACPM que des assureurs privés, on met en commun les risques des membres ou des assurés. 4 Ainsi, plus il y a de poursuites ou de requêtes médicolégales, quelles que soient les spécialités visées, plus il y a risque d année en année que des frais judiciaires ou des indemnités soient encourus, plus les primes seront appelées à augmenter. À l opposé, plus la prévention des poursuites et des autres démêlés nécessitant une assurance responsabilité professionnelle auront un effet sur les besoins du Le gouvernement du Québec, par l entremise de la RAMQ, rembourse chaque année une fraction de votre prime d assurance responsabilité professionnelle. Pour les médecins de famille, le remboursement représente quelques centaines de dollars; pour certaines spécialités dont les primes oscillent dans les 5 chiffres, le remboursement peut facilement dépasser 10 000 $. Avec la venue du printemps, les fédérations et le ministère de la Santé rendent public le fruit groupe, moins votre prime sera susceptible d augmenter. Question : En terminant, quelle offre est la meilleure? Réponse : Sans égard aux prix des produits d assurance, il est clair que l offre de l ACPM est de beaucoup supérieure à celle des assureurs privés. Non seulement l offre de l ACPM contient plusieurs avantages de par ses caractéristiques (notamment l aide juridique illimitée incluse dans votre prime, pour divers démêlés médicolégaux), mais elle mise beaucoup sur la protection de l intégrité et de la réputation de ses membres, ce qui n a pas de valeur aux yeux de plusieurs. Les chiffres parlent d ailleurs d eux-mêmes, puisque 95 % des médecins du Québec sont assurés via l ACPM. La seule et unique raison pour laquelle des médecins pourraient être tentés d être assurés chez Encon, Aon ou Lloyd s est la possibilité d obtenir une prime d assurance moins élevée, ce qui, dans les faits, depuis environ deux ans, est loin d être garanti ou n est tout simplement plus le cas. «Les primes ont presque doublé chez certains assureurs en 2004 pour certaines spécialités», nous disait Me Christian Dumais, de Dale-Parizeau LM, «mais nous demeurons extrêmement compétitifs, notamment pour les médecins qui pratiquent à temps partiel.» La quote-part Le remboursement de la quote-part de votre prime d assurance par la RAMQ de leurs négociations entourant les modalités de ce remboursement, appelé «quote-part». La quote-part n entre pas dans le calcul des gains de pratique et n est pas imposable. À la page 47, vous trouverez la liste de toutes les primes «témoins» d assurance responsabilité de l ACPM, pour 2006, par spécialité, ainsi que le montant de la contribution du médecin. La différence entre le montant de la prime 3 http://www.fmoq.org/servicesmembres/assurances/responsabiliteprofessionnelle.aspx 4 IDEM 44

témoin de l ACPM et la contribution du médecin représente la quote-part qui vous est remboursée, même pour ceux et celles qui souscrivent une assurance responsabilité privée. Seule exception possible : lorsque votre prime «privée» est inférieure au montant de la prime témoin de l ACPM, on utilise alors le montant de votre prime dans le calcul de la quote-part. Question : Comment obtenir le remboursement de la quote-part? Réponse : Pour obtenir le remboursement de votre quote-part, deux options s offrent à vous. 5 Premièrement, vous pouvez remplir et faire parvenir à la RAMQ le formulaire «Demande de remboursement relative à l assurance responsabilité professionnelle» n o 2904, accompagné des preuves de paiement de la prime. Pour l obtenir, communiquez avec le service aux professionnels de la RAMQ au 1 (800) 463-4776. En second lieu, si vous souscrivez votre assurance auprès de l ACPM, vous pouvez demander à ce que la mutuelle se charge automatiquement d acheminer la demande de remboursement en votre nom à la RAMQ. C est de loin la façon la plus simple. Pour adhérer à ce service ou vérifier votre participation, communiquez avec le service des adhésions de l ACPM au 1 (800) 267-6522. Notez que ce service n est pas disponible pour les nouveaux médecins : la première demande de remboursement doit obligatoirement s effectuer en utilisant le formulaire n o 2904. Par la suite, les nouveaux médecins peuvent s inscrire au service automatique de télécommunication des demandes de remboursement de l ACPM. Question : Quand la quote-part est-elle remboursée? Réponse : Si vous payez votre assurance responsabilité en un seul versement annuel, votre remboursement global a lieu à la fin du mois d avril. Si vous effectuez des versements mensuels, les remboursements ont lieu quatre fois par année : au mois d avril, juillet, octobre et janvier. Évidemment, un remboursement à ces dates suppose que vous avez effectué vos demandes de remboursement à temps, tous les trois mois. La date limite pour effectuer une demande de remboursement de la quote-part est le 31 mars de l année suivante. Par exemple, pour l année 2006, votre demande doit être effectuée avant le 31 mars 2007. Question : Est-il possible de ne payer que la «contribution du médecin» plutôt que de devoir débourser en entier les frais de la prime et ensuite obtenir un remboursement de la quote-part? Réponse : Non. Vous devez acquitter la prime d assurance en entier et faire les demandes de remboursement nécessaires. Question : Comment puis-je m assurer du remboursement de la quote-part? Réponse : Selon le site Web de la RAMQ : «lorsque la Régie a effectué un remboursement (en partie ou en totalité) de la quote-part, elle inscrit le détail de ce remboursement à votre état de compte. Ce détail paraît à la dernière page de votre état de compte à la section Détail du remboursement en assurance responsabilité. De plus, cette section paraît uniquement à l état de compte personnel du médecin». 6 Faites connaître votre opinion Est-il équitable pour l ensemble du corps médical de «financer» les assurances des spécialités plus à risque? ÊTES-VOUS en faveur du principe actuel de remboursement des primes d assurance? Des voix commencent à s élever contre le fait que l ensemble du corps médical «finance» les assurances des spécialités plus à risque, comme l obstétrique et la chirurgie, tandis que les médecins de famille, pour ne nommer que ceux-ci, voient leurs assurances remboursées que très partiellement. À titre d exemple, les obstétriciens ont une prime en 2006 de 25 950,72 $, mais leur contribution personnelle est limitée à 4 900 $. Pour leur part, les médecins de famille dont la pratique se limite à des gardes d urgence et des visites en cabinet privé voient leur contribution personnelle être de 1 600,64 $, pour une prime de 2 302,08 $. De plus, on clame que ces spécialités «riches» ont déjà des honoraires professionnels élevés, qui justifient des frais de pratique en conséquence. À l opposé, les partisans du système actuel affirment qu il est juste de rembourser une part élevée des primes d assurance des spécialités plus à risque : avec la croissance continue des primes à venir, certains médecins refuseront tout simplement d effectuer certains types d opérations risquées dans un futur rapproché. Tel est d ailleurs le cas en Floride où les primes des obstétriciens oscillent aux alentours de 300 000 $ US et où il est extrêmement difficile de trouver un médecin disponible pour un accouchement. De plus, on clame qu il est équitable de soutenir ces spécialistes, car il faut d abord et avant tout s assurer du maintien des services à la population, sans égard aux risques de poursuites. Qu en pensez-vous? Faites connaître votre opinion : Par télécopieur : (514) 271-2169; Par courriel : julien.martel@santeinc.com; Par la poste : 201A-1175 rue Bernard, Outremont (Québec) H2V 1V5; Par Internet : www.santeinc.com 5 http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medomni/resp/resp.shtml ou http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medspe/resp/resp.shtml 6 idem 46

Barème des cotisations, contribution du médecin et quote-part, assurance responsabilité professionelle, année 2006 Description de la spécialité (Codes de travail de l ACPM) Prime témoin 1 Contribution 2 Remboursement 3 Allergie (40) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Anesthésie (90) 4 355,64 $ 2 091,00 $ 2 264,64 $ Biochimie médicale (24) 2 105,88 $ 400,00 $ 1 705,88 $ Cancérologie médicale (oncologie médicale) (59) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Cardiologie (70) 2 825,28 $ 1 200,00 $ 1 625,28 $ Chirurgie cardiaque (91) 10 437,84 $ 4 616,00 $ 5 821,84 $ Chirurgie générale (83) 10 228,56 $ 3 500,00 $ 6 728,56 $ Chirurgie gynécologique excluant le travail et l'accouchement (84) 8 737,44 $ 3 500,00 $ 5 237,44 $ Chirurgie orthopédique (94) 12 726,84 $ 4 900,00 $ 7 826,84 $ Chirurgie pédiatrique (85) 4 355,64 $ 2 091,00 $ 2 264,64 $ Chirurgie plastique (86) 10 437,84 $ 3 500,00 $ 6 937,84 $ Chirurgie thoracique (87) 8 737,44 $ 3 500,00 $ 5 237,44 $ Chirurgie vasculaire (89) 8 737,44 $ 3 500,00 $ 5 237,44 $ Consultations chirurgicales/pratique chirurgicale en cabinet (37) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Dermatologie (44) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Endocrinologie (46) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Enseignement/Recherche - Travail à l'étranger, sauf aux États-Unis (9) 564,00 $ n.d. n.d. Gastroentérologie (47) 4 355,64 $ 1 050,00 $ 3 305,64 $ Génétique (48) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Hématologie (50) 2 825,28 $ 900,00 $ 1 925,28 $ Imagerie diagnostique (45) 3 133,04 $ 950,00 $ 2 213,03 $ Immunologie clinique (42) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Maladies infectieuses (52) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Médecine administrative - aucun contact clinique (20) 1 033,32 $ 400,00 $ 633,32 $ Médecine communautaire (santé publique) (28) 1 948,92 $ 400,00 $ 1 548,92 $ Médecine d urgence/urgentologie (82) 5 532,84 $ 1 500,00 $ 3 732,84 $ Médecine familiale/générale - excluant l'anesthésie, l'obstétrique, l'urgence et la chirurgie (35) * 1 948,92 $ 1 337,12 $ 611,80 $ Médecine familiale/générale - incluant gardes à l urgence (73) * 2 302,08 $ 1 600,64 $ 701,44 $ Médecine familiale/générale - incluant l'anesthésie, la chirurgie et les gardes à l urgence (79) * 2 302,08 $ 1 600,64 $ 701,44 $ Médecine familiale/générale - incluant l'obs., l'anesthésie, la chirurgie et les gardes à l'urgence (78) * 5 532,84 $ 1 684,82 $ 3848,02 $ Médecine des voies respiratoires (62) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Médecine du sport (64) 1 948,92 $ 400,00 $ 1 548,92 $ Médecine du travail (51) 1 948,92 $ 400,00 $ 1 548,92 $ Médecine interne et ses sous-spécialités non précisées ailleurs (54) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Médecine nucléaire (58) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Médecine physique et réadaptation/physiatrie ou gériatrie ou soins palliatifs (27) 1 948,92 $ 400,00 $ 1 548,92 $ Microbiologie médicale (25) 2 105,88 $ 400,00 $ 1 705,88 $ Missionnariat ou travail caritatif à l'étranger, sauf aux États-Unis (8) 564,00 $ n.d. n.d. Néonatologie (66) 3 113,04 $ 950,00 $ 2 213,03 $ Néphrologie (55) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Neurochirurgie (92) 20 051,64 $ 4 900,00 $ 15 151,64 $ Neurologie (56) 4 355,64 $ 1 050,00 $ 3 305,64 $ Obstétrique incluant ou excluant la gynécologie (93) 25 950,72 $ 4 900,00 $ 21 050,72 $ Ophtalmologie (60) 4 355,64 $ 1 500,00 $ 2 855,64 $ Otolaryngologie incluant les interventions cosmétiques limitées à la tête et au cou (77) 6 487,68 $ 1 500,00 $ 4 987,68 $ Pathologie anatomique (21) 2 105,88 $ 400,00 $ 1 705,88 $ Pathologie générale (22) 2 105,88 $ 400,00 $ 1 705,88 $ Pathologie hématologique (23) 2 105,88 $ 400,00 $ 1 705,88 $ Pathologie neurologique (neuropathologie) (26) 2 105,88 $ 400,00 $ 1 705,88 $ Pédiatrie (61) 3 243,84 $ 1 000,00 $ 2 243,84 $ Pratique limitée au traitement de la douleur chronique (38) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Pratique limitée à l assistance chirurgicale (33) 1 948,92 $ 400,00 $ 1 548,92 $ Pratique obstétricale axée sur le traitement de l'infertilité, excl. l'accouchement et/ou la chirurgie (39) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Psychiatrie et/ou traitement médical de la toxicomanie (36) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Radio-oncologie (65) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Rhumatologie (63) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Soins intensifs/critiques (53) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Urologie (88) 4 355,64 $ 2 091,00 $ 2 264,64 $ * Pour les membres de la FMOQ 1 La prime témoin est la prime de l ACPM pour l année 2006 2 La contribution est la portion de la prime que le médecin assume 3 Le remboursement ou la quote-part est le montant remboursé par la RAMQ 47 MAI/JUIN 2006 SANTÉ INC.