Table des matières 1. Établir une facture... 1 1.1. Quand devez-vous établir une facture?... 1 1.1.1. L obligation de facturer... 1 1.1.2. La date ultime de facturation... 2 1.2. Que devez-vous indiquer sur votre facture?... 3 1.2.1. Quelques généralités... 3 1.2.2. Les mentions TVA obligatoires... 6 1.2.3. À indiquer de préférence sur votre facture... 10 1.2.4. Les mentions spécifiques aux notes de crédit.... 11 1.2.5. Les mentions spécifiques aux remises de duplicata... 12 1.3. Que faire lorsque le client ne paie pas?... 12 1.3.1. Le rappel... 12 1.3.2. La sommation ou la mise en demeure... 13 1.3.3. Quid si le client veut payer de manière échelonnée?.... 15 2. Recevoir une facture... 17 2.1. Le mythe du délai de réflexion... 17 2.2. Toujours contester lorsque vous n êtes pas d accord... 17 2.2.1. Le principe.... 17 2.2.2. Comment devez-vous contester?.... 17 2.3. Vérifiez que les factures soient correctement établies quant à leurs aspects TVA... 18 2.4. Les factures des entrepreneurs ou des sous- traitants... 18 2.4.1. Pour qui est-ce important?... 18 2.4.2. La facturation sous le régime du cocontractant.... 19 2.4.3. La double obligation de retenue... 19 3. La TVA... 23 3.1. Que devez-vous savoir à tout prix sur la déclaration TVA?... 23 3.1.1. Une déclaration TVA par mois ou par trimestre?... 23 3.1.2. Pour quelle date votre déclaration TVA doit-elle être déposée?... 24 3.1.3. Comment et où devez-vous déposer votre déclaration TVA?... 26 I
3.2. S acquitter de la TVA... 27 3.2.1. La TVA que vous avez perçue moins la TVA que vous avez déboursée... 27 3.2.2. Vous êtes redevable envers la TVA... 27 3.2.3. La TVA est redevable envers vous... 29 3.2.4. L extrait de compte TVA... 30 3.2.5. Vous êtes déclarant trimestriel? Quelques conseils afin d optimiser votre TVA!... 30 3.3. L obligation de déposer des «listings TVA»... 31 3.3.1. La liste annuelle des clients assujettis à la TVA (listing TVA annuel)... 31 3.3.2. Le relevé intracommunautaire... 32 3.4. Quelle TVA pouvez-vous déduire?... 33 3.4.1. La TVA des factures à l entrée présentant un caractère professionnel... 33 3.4.2. Uniquement la TVA des factures correctement établies... 34 3.4.3. Qu en est-il pour la TVA relative à vos frais de voiture?... 35 3.4.4. Autres limitations en matière de déduction de la TVA... 36 3.4.5. Est-ce possible de récupérer la TVA sur les achats réalisés antérieurement?... 37 3.4.6. TVA non déductible pour cause de chiffre d affaires trop faible?... 38 4. Les impôts... 39 4.1. Il vous faut désormais penser différemment!... 39 4.1.1. Prouvez au fisc que vous avez raison... 39 4.1.2. Devez-vous vraiment faire des frais afin de payer moins d impôts?... 40 4.2. Quels sont les aspects fiscaux importants lorsque vous êtes en personne physique?... 42 4.2.1. Comment êtes-vous désormais imposé?... 42 4.2.2. Quels sont les frais qui présentent un intérêt spécifique dans votre chef?... 44 4.2.3. Pouvez-vous aussi déduire vos «propres» frais de personnel?... 52 4.3. Quels sont les aspects fiscaux importants lorsque vous êtes en société?... 53 4.3.1. Vous êtes désormais à deux pour payer aussi peu d impôts que possible... 53 4.3.2. Comment et sur quoi votre société est-elle imposée?... 54 4.3.3. Vous devez changer votre façon de penser lorsque vous êtes en société... 55 4.3.4. Quels frais pouvez-vous faire supporter à votre société?... 57 II
4.3.5. Comment et sur quoi êtes-vous personnellement imposé en tant que gérant?... 59 4.3.6. Particularités relatives aux frais de voiture de votre société... 62 4.3.7. Faites attention à votre compte courant!... 62 4.4. Contrôle fiscal... 63 4.4.1. Pourquoi tous ces questionnaires en début d activité?... 63 4.4.2. Est-il possible de prévoir un contrôle?... 63 4.4.3. De quoi avez-vous vécu, monsieur?... 64 5. Les versements anticipés... 65 5.1. Qu est-ce au juste, ces «versements anticipés»?... 65 5.1.1. Un acompte sur les impôts de l exercice en cours... 65 5.1.2. Est-ce obligatoire?... 65 5.1.3. Pour qui est-ce important?... 67 5.2. Vous êtes en personne physique? Il n est pas toujours nécessaire d effectuer des verse ments anticipés... 68 5.2.1. Payer des impôts, oui, mais pas de manière anticipée!... 68 5.2.2. Les conditions à remplir pour obtenir cette dispense... 68 5.3. «Vous» pouvez aussi être dispensé lorsque vous êtes en société... 69 5.3.1. C est qui, «vous», dans ce cas?... 69 5.3.2. Quand votre société n est-elle pas tenue d effectuer des versements anticipés?... 69 5.3.3. Quand n êtes-vous pas tenu d effectuer des versements anticipés en votre qualité de gérant/d administrateur?... 70 5.4. Effectuer des versements anticipés se justifie-t- il en début d activité?... 71 6. Les cotisations sociales d indépendant... 72 6.1. Qui en paie et pourquoi?... 72 6.1.1. Qui doit payer des cotisations sociales d indépendant?... 72 6.1.2. Pourquoi payez-vous des cotisations sociales?... 73 6.2. Le principe général du calcul des cotisations sociales... 73 6.2.1. Principe de base... 73 6.2.2. Le barème... 74 6.3. Les cotisations provisoires des indépendants en début d activité... 75 6.3.1. Comment fonctionne ce régime de cotisations provisoires?... 75 6.3.2. Combien de temps restez-vous en début d activité?... 76 6.3.3. À combien s élèvent les cotisations provisoires?... 78 6.3.4. Cotiser le minimum ou sur une base plus élevée?... 79 III
6.4. Le délai de paiement de vos cotisations sociales... 81 6.4.1. Avant la fin de chaque trimestre!... 81 6.4.2. Pas trop tard, mais pas trop tôt non plus.... 81 6.5. Particularités pour certaines catégories d indépendants... 81 6.5.1. Le conjoint aidant... 81 6.5.2. Indépendants exerçant leur activité à titre accessoire... 82 6.6. Les cotisations sociales de votre société... 82 6.7. Les cotisations sociales des indépendants à partir de 2015... 83 7. Quelques aspects financiers... 85 7.1. Votre/vos compte(s) bancaire(s) professionnel(s)... 85 7.1.1. Combien de comptes professionnels vous faut-il?.... 85 7.1.2. La gestion de vos comptes bancaires... 85 7.2. Emprunter judicieusement... 86 7.2.1. Conclusion d un crédit d investissement : quelques conseils... 86 7.2.2. Conclusion et utilisation d un crédit de caisse : quelques conseils... 86 7.2.3. Que la banque n oublie pas le Fonds de participation!... 87 7.2.4. Constitution de garanties bancaires : quelques conseils... 87 7.3. Déclarer votre habitation insaisissable : une bonne idée?... 88 7.3.1. En quoi cela consiste-t-il?... 88 7.3.2. Qui peut y recourir?... 88 7.3.3. Intéressant?... 88 7.4. Vous adresser à vos parents?... 89 7.4.1. Le don manuel et le don bancaire... 89 7.4.2. La donation notariée... 89 8. Les pratiques du commerce... 91 8.1. Le mythe du délai de réflexion... 91 8.1.1. En quoi consiste au juste ce délai?... 91 8.1.2. Quand (ne) s applique-t-il (pas)?... 91 8.2. Les heures d ouverture... 93 8.2.1. Qui (ne) doit (pas) en tenir compte?.... 93 8.2.2. À quoi être attentif si ces règles vous sont applicables?... 94 8.2.3. Pouvez-vous modifier vos heures d ouverture à votre guise?... 94 8.3. Comment éviter d avoir des ennuis avec l inspection économique lors d actions promotionnelles?... 95 8.3.1. Pas de réduction ou de remise sans prix de référence... 95 8.3.2. Réglementation plus souple pour d autres promotions... 95 8.3.3. Ne pas vendre à perte.... 96 IV
8.4. Les soldes et la période d attente... 96 8.4.1. Qui cela concerne-t-il?... 96 8.4.2. Que (ne) peut-on (pas) faire durant la période d attente?... 97 8.4.3. Que (ne) peut-on (pas) faire durant les soldes?.... 97 8.5. Le délai de garantie de deux ans... 98 8.5.1. Qui (ne) doit (pas) en tenir compte?.... 98 8.5.2. En quoi consiste cette garantie de deux ans?... 98 8.6. Vendre sur Internet (via votre site)... 99 8.6.1. Une importante spécificité... 99 8.6.2. Des obligations spécifiques pour votre site Web.... 99 9. Les assurances... 100 9.1. Celles qu il vous faut avoir... 100 9.1.1. Les assurances prescrites par la loi... 100 9.1.2. Les assurances qui ne sont pas obligatoires, mais conseillées... 100 9.2. Celles à prendre au cas où quelque chose tournerait mal... 100 9.2.1. L assurance RC exploitation et la RC après livraison... 101 9.2.2. L assurance des biens confiés... 102 9.2.3. L assurance en responsabilité objective en cas d incendie et d explosion... 102 9.2.4. L assurance des accidents du travail... 103 9.3. L assurance incendie et risques apparentés... 103 9.3.1. L assurance incendie proprement dite... 103 9.3.2. L assurance bris de machines ou tous risques électroniques... 105 9.3.3. L assurance pertes d exploitation... 105 9.3.4. L assurance vol... 106 9.3.5. L assurance des biens transportés... 106 9.4. L assurance auto... 106 9.4.1. Quels changements une fois établi comme indépendant?... 106 9.4.2. Quelques conseils pour votre assurance auto... 107 9.5. Les assurances de risques personnels... 107 9.5.1. Le risque de décès... 107 9.5.2. L assurance revenu garanti en cas de maladie et d accident... 109 9.5.3. L assurance des gros et des petits risques... 109 V
10. Votre site Web... 111 10.1. Pourquoi vous faudrait-il avoir un site Web?... 111 10.1.1. De moindres réticences... 111 10.1.2. Un meilleur service... 111 10.1.3. Un travail plus efficace... 111 10.1.4. L usage du courriel... 111 10.2. L adresse de votre site Web... 112 10.2.1. Quelles sont vos possibilités?... 112 10.2.2. Comment demander un nom de domaine?... 112 10.3. La conception de votre site Web..................................... 113 10.3.1. Qui réalise votre site Web?... 113 10.3.2. À quoi prêter attention?... 113 10.4. Où héberger votre site Web?... 113 10.4.1. Chez un fournisseur d accès... 114 10.4.2. Chez un hébergeur... 114 VI