Mécanisme Africain d Evaluation

Mécanisme Africain d Evaluation par les Pairs (MAEP) COMMISSION NATIONALE MAEP DU BENIN SUJET 1 : LA MISE EN ŒUVRE DU MAEP AU TOGO RAPPORT DE REFERENCE EN VUE DE LA PREPARATION D UNE CONFERENCE SOUS REGIONALE TENUE A ACCRA (GHANA) Chercheur N 1_Bénin : SEDEDJI Philippe Rapport final sur le Togo. 1

1 Introduction Le Mécanisme Africain d Evaluation par les Pairs (MAEP) est le fruit d une réflexion innovante de l Afrique sur sa gouvernance. C est un instrument auquel adhèrent volontairement les Etats membres de l Union Africaine (UA) dans le cadre d une initiative d autoévaluation de leur bonne gouvernance. L objectif fondamental du MAEP est d encourager l adoption de politiques, normes et pratiques en vue de promouvoir la stabilité politique, une croissance économique élevée, un développement durable et une intégration économique sous régionale et continentale accélérée grâce au partage des expériences et au renforcement des meilleures pratiques et des acquis, y compris l identification des lacunes et l évaluation des besoins dans le domaine du renforcement des capacités 1. Cet objectif très ambitieux s inscrit dans la nouvelle vision du gouvernement du Togo. C est pourquoi il a volontairement adhéré au MAEP depuis le 29 Juin 2008 lors du sommet Forum tenu à Sharm El Sheih, en Egypte 2. Ceci marque ainsi l engagement des responsables politiques togolais vis à vis de leur peuple et de la communauté internationale à observer les principes de la démocratie, de la bonne gouvernance politique, économique et des entreprises ; a travers une évaluation périodique par leurs pairs africains. Il devient ainsi le 29 ème pays membre du Forum du MAEP jusqu à cette date. Du 18 au 20 octobre 2010 s est tenue au Ghana une conférence 3 sur la mise en place d un Centre Régional pour l Avancement du MAEP en Afrique de l Ouest (CRAMAO). Il est demandé alors à des étudiants de produire un rapport fournissant des éléments sur la mise en œuvre du MAEP dans certains pays membres, dont le Togo, en vue d aider à la réussite de cette conférence. C est dans ce cadre que s inscrit le présent rapport sur le Togo qui prend en compte les observations des différents responsables. La méthodologie utilisée pour réaliser ce rapport se présente comme suit : Rencontre d échanges et de compréhension du sujet avec un responsable du MAEP au niveau national au Bénin ; du 1 Extrait du document de base du Mécanisme Africain d Evaluation entre Pairs(MAEP), mars 2003 p1 2 Voir le moniteur du MAEP d octobre 2008 ; N 6 p1 3 Cette conférence est initiée par la commission Nationale de Bénin et le APRM Governing Council du Ghana en vue de la création du CRAMAO. 2

Recherches documentaires sur l internet et dans d autres centres de documentation ; Mission de travail à Lomé qui nous a permis d avoir des échanges avec des responsables à divers niveaux impliqués (Point focal et président de la Commission Nationale) dans la mise en œuvre du MAEP. Cette mission au Togo s avère indispensable pour avoir de la valeur ajoutée dans ce rapport. En effet il n y a pas beaucoup d informations (sur l internet) concernant la mise en œuvre du MAEP au Togo. Cela s explique par deux raisons fondamentales : Premièrement, il y a seulement 27 mois que le Pays a adhéré au mécanisme. Deuxièmement, le pays a organisé l élection présidentielle qui a dû retarder l évolution des activités. Il fallait alors se rendre sur le terrain pour s enquérir de ce qui se fait concrètement en termes de mise en œuvre depuis l adhésion de la République Togolaise à ce mécanisme. Phase de rédaction proprement dit. Les informations contenues dans le présent rapport sont validées par la Commission Nationale. Le plan s articule autour des principaux points suivants : retour historique sur le lancement du processus du MAEP au Togo, structure du fonctionnement, mise en œuvre du MAEP au Togo, implication de la société civile, financement du fonctionnement au niveau national, forces et faiblesses du processus au Togo puis enfin conclusion. 2 Retour historique et structure de fonctionnement du MAEP au Togo. Selon les principes du MAEP, les pays (membres de l Union Africaine) désireux de participer au MAEP peuvent le notifier au Président du comité des Chefs d Etat et de gouvernement chargé de la mise en œuvre du MAEP ; ceci après l adoption, par l Union Africaine, de la Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises. Le MAEP s efforce alors à promouvoir une coopération technique interafricaine en vue de l amélioration de la gouvernance dans ces domaines. C est conscient de ces avantages que le Togo a exprimé son aspiration à devenir membre. Ainsi le Chef de l Etat togolais a été invité par le président du Forum du MAEP à prendre part, le 29 juin 2008, au 9 ème 3

Sommet du Forum des Chefs d Etat et de Gouvernement du MAEP afin de procéder à cette occasion à la signature du Mémorandum d Entente relatif au MAEP 4. C est dans ce contexte que le Togo a adhéré au MAEP le 29 juin 2008 et a manifesté sa disponibilité à se faire évaluer. L Etat togolais a alors pris connaissance du Mémo sur la procédure à observer par les Etats qui adhèrent au MAEP 5 Ce mémo comporte trois phases à savoir : élaboration du rapport d auto évaluation au plan national qui implique notamment la nomination d un Point Focal et la mise en place d une Commission Nationale Indépendante qui doivent conduire cette phase; saisine de l Equipe internationale d évaluation puis enfin l adoption et la mise en œuvre du rapport final d évaluation. Au Togo, la Commission Nationale n est pas encore formée jusqu à ce jour. Toutefois des démarches sont en cours pour la formation de cette Commission. En effet, il y a déjà eu nomination du Président de la Commission Nationale par décret 6 en date du 19 décembre 2008. Plus récemment, un second décret pris en conseil des ministres le 9 juillet 2010 7 et rendu public le 4 Août 2010 8 a institué la Commission Nationale et a spécifié ses attributions. Le chapitre II de ce décret précise que cette commission doit être composée de 37 membres dont un président et répartis comme suit : Une (1) personnalité indépendante nommée par décret en conseil des ministres, président ; Un (1) représentant de la présidence de la République Deux (2) représentants du gouvernement ; Deux (2) députés et deux (2) sénateurs, élus respectivement par l Assemblée nationale et par la Sénat ; Un (1) membre du conseil économique et social désigné par cette assemblée ; 4 MAEC (2008). 5 Il s agit d un document de synthèse des procédures à suivre par les Etats dès leur adhésion pour ce faire évaluer et qui est disponible au secrétariat général du MAEC. 6 Voir décret N 2008 177/PR portant nomination du présidant de la commission Nationale du MAEP. 7 Confère le site du Togo. 8 Il s agit du décret N 2010 092/PR relatif à la commission nationale du MAEP. 4

Un (1) membre de la Cour des Comptes ; Quatre (4) personnes qualifiées pour leurs connaissances des questions économiques, financières et de développement, nommées par décret en conseil des ministres ; Deux (2) représentants des femmes ; Deux (2) représentants des jeunes, désignés par le conseil national de la jeunesse ; Deux (2) représentants des médias ; Trois (3) représentants des confessions religieuses ; Un (1) représentant de la chefferie traditionnelle ; Deux (2) représentants de la communauté scientifique Quatre (4) représentants de la communauté de base Un (1) représentant des organisations patronales ; Deux (2) représentants des organisations syndicales ; Un (1) représentant des organisations de lutte contre la corruption ; Un (1) représentant des associations des personnes handicapées ; Deux (2) représentants des organisations de promotion des droits de l homme. A partir de cet instant, le Président de la Commission a déjà initié des correspondances aux différentes institutions concernées en vue de désigner les membres chacun à son niveau 9. Par ailleurs, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a été retenu comme point focal national du MAEP au Togo. 9 Cette dernière information a été connue grâce l entretien que nous avons eu avec le président de la commission lors de notre mission sur le terrain. 5

3 Mise en œuvre du MAEP au Togo et implication de la société civile. On ne saurait parler d une mise œuvre véritable du MAEP au Togo dans ma mesure où la commission Nationale n a pas été installée à ce jour. Toutefois il faut signaler que depuis son adhésion, certaines actions ont été menées notamment : La confirmation du point focal au MAEC ; La nomination du président de la Commission Nationale ; L institutionnalisation de la Commission Nationale ; Des communications par le Ministre des Affaires Etrangères et le Président de la Commission Nationale pour expliquer le Mécanisme ; Deux séminaires organisés par le président de la Commission Nationale avec l ONG INADES et avec les églises Assemblées de Dieu du Togo respectivement en mai 2009 et mai 2010 ; L objectif de ces séminaires est d informer largement la société civile au Togo afin de l impliquer dans le processus d évaluation du pays. 4 Financement du fonctionnement au niveau national. Selon l acte instituant la Commission nationale, (décret n 2010 092/PR référencé précédemment en son article 16 et 17), les crédits nécessaires au fonctionnement de la Commission Nationale du MAEP sont inscrits au budget général de l Etat. Celle ci peut bénéficier d appuis financiers de la part des partenaires au développement. Ainsi, la Commission aurait bénéficié d environ 30 000 000 et 45 000 000 de francs CFA respectivement au cours des années 2009et 2010. Les partenaires qui sont disposés à appuyer financièrement pour le moment sont la Fondation allemande HAANS SEIDEL et le Programme des Nations Unies pour le Développement(PNUD). 6

5 Forces et faiblesses du processus de MAEP au Togo. Au stade actuel, il serait difficile d apprécier les Forces et les faiblesses du processus de MAEP au Togo. Néanmoins on peut noter comme force, la volonté du gouvernement à se faire évaluer ceci à travers la nomination du président de la Commission Nationale et autres actes posés dans ce sens. Du point de vue faiblesse, l on pourrait noter un manque de détermination pour accélérer le processus d évaluation. Aussi y a t il lieu de se demander si la composition des membres de la Commission Nationale (en perspective) n est pas trop peu pour prendre en compte tous les acteurs de la vie politique, institutionnelle, socio économique du pays sans marginaliser une couche sociale. 6 Conclusion Il ressort de ce qui précède que le processus d évaluation du MAEP au Togo traîne car deux ans après son adhésion la Commission Nationale qui doit conduire véritablement le processus n est pas encore installée. Cela est imputable à la dernière élection que le pays a organisée. Il va falloir accélérer maintenant le processus d évaluation afin d améliorer la gouvernance en général et en particulier la gouvernance dans les quatre domaines spécifiques du MAEP. 7

Bibliographie commentée (TOGO) MAEP( 2003), document de base Il fait partie des documents de base du MAEP qui accompagne le Mémorandum d entente relatif au Mécanisme. Il a présenté le mandat, l objectif et les principes du MAEP. Il a également abordé d autres titres comme la structure en matière de leadership et de gestion, la périodicité et les types d évaluation entre pairs, le processus du MAEP, les phases du processus d évaluation entre pairs, la durée d évaluation entre pairs, le financement du mécanisme et la révision du MAEP. MAEC (2008a), Communication du Ministre d Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de l Intégration Régionale relative à l adhésion du Togo au Mécanisme Africain d Evaluation entre Pairs (MAEP). C est une communication présentée le 23 juin 2008 au conseil des Ministres et disponible au point focal du MAEP au Togo. MAEC (2008b), décret N 2008 177/PR portant nomination. C est le décret portant nomination du Président de la Commission Nationale du MAEP au Togo. Partenariat Afrique Canada (2008), Le Moniteur du MAEP N 6. C est un bulletin Périodique sur la mise en œuvre du Mécanisme Africain d Evaluation par les Pairs (MAEP).Il est publié en français et en anglais. IL vise à promouvoir la participation active de la société Civile africaine au processus du MAEP, de façon à renforcer le MAEP et à faire en sorte qu il favorise une meilleure gouvernance et entraîne des bénéfices à long terme pour l Afrique. 8

Sommaire 1 Introduction... 2 2 Retour historique et structure de fonctionnement du MAEP au Togo... 3 3 Mise en œuvre du MAEP au Togo et implication de la société civile.... 6 4 Financement du fonctionnement au niveau national... 6 5 Forces et faiblesses du processus de MAEP au Togo... 7 6 Conclusion... 7 Bibliographie commentée (TOGO)... 8 9