Le e-commerce en France



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Le e-commerce en France 117.500 sites en 2012 Nouvelle hausse Hausse des opérations Nouvelle hausse des opérations en nombre 42,9 en 2011 45 Mds en 2012 (+ 19%)

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Le e-commerce, principes et règlementation Dans ce cadre du e-commerce, le consommateur bénéficie d un certain nombre de droits le protégeant plus particulièrement : > Le consommateur dispose, ainsi, d un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l exception des frais de retour. Le commerçant est alors tenu de le rembourser au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réclamation du client (par lettre recommandée). Au-delà la somme due, par le commerçant, est productrice d intérêts. > Le consommateur doit pouvoir confirmer sa commande, et ainsi exprimer son acceptation, au moyen d un double-clic sur la page du site marchand. Le professionnel doit ensuite accuser réception, rapidement, et par voie électronique de la commande enregistrée. > Les conditions générales de vente doivent être mises à la disposition du consommateur de façon à pouvoir les reproduire et les conserver facilement. > Pour que le contrat conclu par voie électronique soit valable le consommateur doit avoir la possibilité de vérifier, en ligne, le détail de la commande, son prix total et d avoir la possibilité de corriger d éventuelles erreurs. La date limite de livraison de la marchandise doit également être précisée ; à défaut le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation dès la conclusion du contrat.

Le e-commerce, le règlement CB Les paiements a distance par carte bancaire s effectuent sur communication par le porteur de la carte de son numéro de CB, de la date d échéance et du cryptogramme (code visuel à 3 chiffres figurant au dos de la carte). Chaque transaction effectuée via une carte bancaire fait l objet d un demande auprès du centre d autorisation de la banque ; la validité de la CB ainsi que le solde du compte sont ainsi vérifiés. Les opérations de paiements réalisées par cartes bancaires sont garanties à condition que l ensemble des mesures de sécurité (respect du protocole 3D secure) et de contrôle (demande d autorisation) soient respectées lors de la transaction. Le commerçant se doit, également, de communiquer à sa banque, sous un délai de 8 jours, tous les justificatifs de paiement qui peuvent lui être réclamés. Le porteur de la carte dispose d un délai de 13 mois pour contester une transaction réalisée avec une carte française ou étrangère. Un impayé ne peut, néanmoins, être imputé à un commerçant que dans les 120 jours suivant la transaction.

La lutte contre la fraude Horaire Listes Numéro carte Type de carte email Sécurité Banque Montant @IP Pays

Les différentes étapes de la sécurité Dialogue page de paiement / Client crypté Demande d autorisation bancaire systématique à chaque transaction Conforme au standard PCI-DSS. Vous n avez accès qu à une partie des informations liées à la carte. Compatible 3DS Secure Une utilisation modulable du 3D Secure (à partir d un montant, à partir d une adresse IP )

«Avec les outils de Contrôle Risques, paramétrez vos propres critères et validez ou non la commande»

Les outils de lutte contre la fraude En complément de ces vérifications, les solutions de paiement vous permettent de mettre en place certains contrôles automatisés visant à lutter efficacement contre les tentatives de fraudes

«Avec le protocole 3D Secure, vendez en ligne en toute sérénité»

3D SECURE : ça sert à quoi? En 2008, un système visant à réduire le nombre de fraudes bancaires a été mis en place par Visa et Mastercard. Ce système appelé 3D-Secure vise à s assurer que l acheteur Internaute est bien le porteur de la carte utilisée par la transaction. Ce que cela change pour le commerçant : une grande avancée > le transfert de propriété. > Si une transaction est effectuée sans 3D-Secure et qu elle s avère frauduleuse par la suite, la banque débite immédiatement le compte du commerçant laissant ainsi une perte sèche au commerçant. > Avec 3D-Secure, lorsque la transaction est garantie, elle ne peut plus être débitée au commerçant même en cas de fraude. En cas de «contestation porteur lors d une fraude», l impayé est supporté par la banque émettrice de la carte du porteur.

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