Récapitulatif des interventions du CCUES des 16 et 17 Avril 2013

Récapitulatif des interventions du CCUES des 16 et 17 Avril 2013 1 / Ordre du Jour 2 / Les interventions de la délégation CGT a) résolutions éventuelles b) réactions et commentaires éventuels

ORDRE DU JOUR de la séance extraordinaire du Comité Central de l Unité Économique et Sociale France Télécom SA/Orange n 18 des mardi 16 et mercredi 17 avril 2013 Validé le mecredi 3 avril 2013 1. Approbation de PV de réunion(s) antérieure(s) 2. Information conventionnelle annuelle des élus du CCUES sur la stratégie d Orange France. 3. Information-consultation des élus du CCUES sur : 3.1. Le projet d accord salarial de FTSA 2013 3.2. Le projet d accord salarial de OFSA 2013 4. Information conventionnelle annuelle des élus du CCUES sur la Stratégie d Orange Business Services 5. Information consultation des élus du CCUES sur le projet Knight. (suite de la consultation engagée en CCUES extraordinaire du 23 janvier 2013 et poursuivie en CCUES ordinaire du 27 mars 2013 ) 6. Information-Consultation des élus du CCUES sur la politique de recherche et de développement technologique de l entreprise bilan 2011/politique 2013 7. Clôture provisoire des comptes 2012 du CCUES. 8. Consultation des élus du CCUES sur l'implantation de boitiers de suivi de véhicules de la flotte FTSA, suite au vote à l'unanimité de ceux -ci d'une résolution en date du 27 mars 2013.

1- Approbation de PV de la réunion n 15 du 23 janvier 2013 Vote AVIS FAVORABLES : 24 (CGT,CFDT, FO, CFE-CGC/UNSA, SUD, CFTC) AVIS DÉFAVORABLE : 0 ABSTENTION : 0 STC absent excusé 2 - Information conventionnelle annuelle des élus du CCUES sur la stratégie d Orange France. Syndicat CGT de s Salarié s du Se cte ur de s Activité s Postale s e t de Té lé communications Interventions de la CGT sur l Information conventionnelle annuelle des élus du CCUES sur la stratégie d Orange France. 1 ère intervention Mme la directrice, Vous venez nous présenter aujourd hui les orientations d orange France pour l année 2013. Premier constat partagé : sur le mobile la guerre des prix continue de faire rage. Bouygues sort un forfait à 3,99 euros, Free annonce vouloir attaquer le marché subventionné, la crise économique accélère le développement du marché low cost. Dans ce contexte quelle sera notre politique de prix? Pourrons-nous conserver notre base client, tout en essayant de préserver de la valeur. La 4G, qui devait nous permettre de monétiser la data, sera vendu un euro jusqu'à fin 2013. Compte tenu de l agressivité de nos concurrents, pas sur qu au-delà ce nouveau réseau soit le relai de croissance espérer sur le mobile. Quelles évolutions sur le CA envisagez-vous sur la partie mobile pour 2013? Quelle part du low cost est estimée pour Orange et quel sera l impact sur nos parcs mobiles? et Quelle sera l évolution, en termes de revenu pour le contrat d itinérance? La stratégie envisagée serait donc une réduction drastique de notre structure de coût sur le court terme pour préserver notre capacité d investissement sur le long terme. L adaptation de notre modèle économique à ces évolutions serait donc envisagée principalement par le déploiement de chrysalide et la baisse des effectifs :

Lors de la présentation des résultats 2012, vous annonciez votre volonté de porter chrysalide à 500 millions sur Orange France en 2013. On parle désormais de 700 millions. Qu en est-il exactement? Si les budgets ont déjà été réactualisés, quel sera l impact sur la politique de l emploi et les investissements? Pouvez-vous nous détailler les principaux postes d économie envisagés? Allons-nous revoir le retour des cost killer à tous les niveaux de l entreprise? Ces recherches d économie sont-elles la raison qui vous pousse à la DOSE à obliger certain militants de la CGT à réaliser 25 KM à pied pour se rendre au travail? Plus sérieusement nous ne comprenons pas les critères pour le retrait de ces véhicules aux 5 CHAF, comme par hasard tous militant CGT, sans concertation des IRP. Comment allez-vous réussir le tour de force de répondre à l exigence du gouvernement en termes de déploiement du THD tout en déployant la 4 G et en maintenant les objectifs de cash flow du groupe? Quel premier enseignement tirez-vous du T1 en comparaison des objectifs annoncés début 2013? Quel est l impact de la livebox Play? La qualité de cette box est-elle au rendez-vous? Free a décidé de se lancer massivement dans le VDSL, Orange avait décidé de privilégier la FTTH. Allons-nous revoir notre politique d investissement sur le VDSL pour contrer Free? Si oui, quel sera l impact sur nos autres capex? Sur l évolution des coûts commerciaux, quand aurons-nous un premier bilan de la stratégie, présenté ici au CCUES? La décision, que nous saluons, de maintenir nos subventions un an de plus sur le réseau phone house aura-t-il un impact sur la stratégie présentée, autrement dit, les économies que nous ne pourront pas réaliser ici seront-elles faites ailleurs? La seconde partie de notre intervention concerne la politique de l emploi. Nous expliquer que l on contracte l emploi pour maintenir notre capacité d investissement est un peu court. Soyons honnête, on cherche avant tout à préserver notre EBITDA pour tenir le cash flow. Il y a d autres leviers pour soutenir l investissement comme revoir notre politique de dividende. Dans cette période cette question est plus que jamais d actualité, les investissements d aujourd hui ferons les actifs et la valeur de notre entreprise de demain. La CGT ne peut se satisfaire de voir la force au travail (FAT) se contracter de près de 3,5% cette année. Cette baisse est justifiée par des baisses d activités. On voit donc que les discussions que nous aurons sur les rapports PEC auront cette année une importance toute particulière. Si on reste sur nos activités traditionnelles, évidemment que notre FAT est amenée à décliner. Nous portons la possibilité de capter en interne les nouveaux métiers, FTTH, web conseiller, et d en inventer de nouveaux. Dans la distribution physique par exemple avec la notion de coach numérique qui avait été un élément présenté dans la première GPEC. La question de la sous traitance pose également question. Quelles évolutions de la FAT externe sont envisagées sur le périmètre Orange France? Sur les centres d appels et sur les UI?

Quelle sera la politique de taux d encadrement sur le périmètre d Orange France? Autre point sur lequel nous souhaitons vous alerter, c est le développement de la polyvalence et la poly compétence. On voit que les évolutions des parcs ont mal été anticipées, notamment sur les UAT et sur les parcs Open. Dans certaines DO, ces évolutions se font à marche forcé, ce qui n est pas sans poser des problématiques de RPS. Comment analysez-vous ces changements? Avez-vous conscience des risques générés? Quelle sera la politique de promotion pour accompagner ces évolutions? Si la CGT a conscience des tensions sur le périmètre France, notre organisation jouera son rôle de défenseur de l emploi. Nous n acceptons pas que l emploi soit la seule variable d ajustement envisagée pour adapter notre modèle économique. La CGT a écrit au gouvernement pour démontrer que si un milliard de dividende était consacré à l emploi, la collectivité et l Etat, premier actionnaire verraient ses caisses abondées de 200 millions d euros. Votre volonté de double pilotage d ajustement des coûts à court terme tout en investissant à long terme relève de l utopie. Tout comme la volonté de notre PDG de réconcilier financier et social, quoique sur ce dernier point, au vue de la politique de l emploi et de rémunération d un coté, et l évolution du cours de bourse de l autre, on peut penser qu il y soit partiellement parvenu. 2 ème intervention 2 remarques et 2 questions 1ère remarque Paul Valery disait que ce qui n'est pas paradoxal n'est pas réel... nous sommes, à la CGT, des admirateurs de la loi Toubon, (on est dans le 13eme arrondissement), je rappelle que cette loi stipule que la langue de travail en France est le Français. Je ne sais pas si l'on doit être fier d'être francais, mais je suis certain que l'on ne doit pas avoir honte de parler francais. prise dans le terrible étau du langage "rappoide" de la jeunesse et le volapuk des cadres superieurs des entreprises, la langue souffre M.Benatar: toutes les dames qui ont plusieurs décennies, ne sont pas forcement des vieilles dames. Je rappelle donc qu'en Francais, "digital" veut dire "qui concerne les doigts": certes il est plus élégant de se "digitaliser la narine" que de se mettre les doigts dans le nez, il n'en reste pas moins que l'activité économique qui regroupe informatique et télécom, correspond au secteur de l'économie numérique...

En ce qui concerne le mot "retail", je rappelle qu'on peut parler francais en ne changeant qu'une lettre: je ne parle pas du mot "ditelle", mais du mot "détail" 2ème remarque: Je m'étonne sur la stratégie du Medef qui pousse au recul de la date légale de départ en retraite... pour mettre immédiatement en place des dispositifs du type TPS... entre le premier accord TPS et le 2ème, l'âge légal de départ en retraite a été reculé de 2 ans et 1/2, dans le même temps, la durée du TPS passe de 3 à 5 ans 1ère question: Le FTTH permet de reprendre des parts de marché et la réduction des couts d'exploitation (on parle de diviser par 2 ou 4), le problème c'est qu'il faudra une dizaine d'années pour supprimer le cuivre" et que les techniciens d'exploitation vont partir rapidement en TPS/retraite comment allez vous gérer la période où les gains de productivité ne seront pas encore là, mais les techniciens déjà partis? Ne pensez pas que si vous aviez écouté la CGT, et aviez investi massivement dans la fibre depuis une dizaine d'années la situation serait plus saine? Vous avez expliqué que ce que le "besoin de consommation en volume" auquel vous avez fait allusion ("des que l'on installe une nouvelle antenne relais, le traffic est immédiatement au rendez-vous"). Malheureusement la demande de volume ne garantit pas la santé des entreprises du secteur...l'exemple du traffic aérien est exemplaire. Pour nous, le secteur des télécoms en Europe se transforme en ce que nos amis anglo-saxons appellent une "comodité", et nous avons du mal à percevoir la stratégie de l'entreprise pour sortir de cette nasse: pouvez vous nous préciser les mesures que l'entreprise met en oeuvre sur cette question? Après une interruption de séance Résolution : Les Glus du CCUES?Gunis en?gance les 16 et 17 avril 2013 demandent le passage en Information et consultation de l'outil dit BQP (processus boucle qualité) et ses conséquences en terme d'organisation et de conditions de travail ; outil en cours de déploiement dans de nombreux établissements de l'entreprise FT. Dans la continuité du CNHSCT qui a abordé ce point. En attente, ils demandent le gel du EGploiement. Vote AVIS FAVORABLES : 24 (CGT,CFDT, FO, CFE-CGC/UNSA, SUD, CFTC) AVIS DÉFAVORABLE : 0 ABSTENTION : 0 STC absent excusé

3 - Information-consultation des élus du CCUES sur : 3.1. Le projet d accord salarial de FTSA 2013 3.2. Le projet d accord salarial de OFSA 2013 DECLARATION CGT CCUES INFORMATION CONSULTATION ACCORD SALARIAL FTSA 2013 La CGT exige un véritable partage des richesses. Augmenter les salaires, c'est bon pour l'emploi, c'est bon pour l'économie, c'est bon pour la protection sociale! C est le seul remède contre la crise actuelle! Ces accords sont une nouvelle fois loin des attentes et des revendications portées par la CGT pour les salariés de notre entreprise. Encore une fois, les priorités de la Direction ne changent pas. Toujours plus d austérité envers les salariés et la répartition des richesses toujours en faveur des actionnaires. Les salariés doivent se contenter des miettes. Encore une fois, la Direction se sert de la crise et du contexte concurrentiel pour serrer la ceinture des salariés. Crise et contexte qu elle contribue à alimenter par sa politique. Les salariés ont cette année encore subi une perte de rémunération au titre de la baisse de la participation et de l'intéressement. La CGT demande que soit compensée cette baisse de rémunération. Cette année, la CGT prend acte de la disparition des augmentations individuelles. En effet, il n y aura pas d augmentation individuelle et managériale en 2013 pour les salariés de droit privé et les cadres (sauf mesures spécifiques). La CGT se félicite qu il n y ait que des mesures collectives. Cela étant il ne s agit pas d un revirement idéologique de l entreprise mais tout simplement de la prise en compte des consignes de Stéphane Richard de modération salariale. En effet, depuis plusieurs années, les salariés accusent une perte de pouvoir d achat que les négociations annuelles ne comblent pas. La reconnaissance des compétences des salariés est nécessaire, et pour la CGT cela doit se traduire par des promotions conséquentes. Nous prenons acte du coup de pouce supplémentaire pour les salariés dont le salaire de base est inférieur à 25000 pour les non cadres et inférieur à 31000 pour les cadres. Cependant cela reste insuffisant. Cette année est proposé, dans l accord un article Emploi et Compétences qui présente un budget supplémentaire réservé, pour des évolutions

professionnelles individuelles, hors promotion, impliquant pour les salariés concernés, une nouvelle étape dans leur parcours professionnel. Cependant, la CGT n est pas dupe, en clair, la Direction propose un budget spécifique sur les évolutions répondant aux enjeux de l entreprise dans le développement de son activité. Citons par exemples : pour les salariés ayant réussi des parcours professionnels volontaires, il s agit aussi de mobilités transverses entre filières métiers vers des métiers où la GPEC identifie des besoins pour les prochaines années, soit sur des métiers labellisés «importants» pour l entreprise, en fonction des prises de responsabilité managériale ou technique. Mais en y regardant de près, et de l aveu même de l entreprise suite à une remarque de la CGT, cette mesure n existe que parce qu en 2013 il n y aura pas d augmentations managériales. Car pour l entreprise, c est l augmentation managériale qui doit reconnaitre ces parcours. Si l accord englobe une nouvelle fois l ensemble des salariés, les mesures de l accord sont inégalitaires en fonction des classifications des salariés. Dans ses répères revendicatifs, la CGT exige un 13 ème mois, des promotions conséquentes, un partage des richesses de l entreprise à savoir moins de dividendes aux actionnaires et des augmentations collectives conséquentes pour tous les salariés de l entreprise. Crise ou pas crise les actionnaires continus de se gaver indument au détriment des salariés de France-Télecom. Favoriser la consommation par l augmentation substentielle des salaires c est le seul remède à cette crise et par conséquent bon pour notre entreprise. 3.1. Le projet d accord salarial de FTSA 2013 Vote AVIS FAVORABLES : 0 AVIS DÉFAVORABLE : 14 (CFE-CGC/UNSA, SUD, CFTC) ABSTENTION : 10(CGT ; CFDT, FO) STC absent excusé 3.2. Le projet d accord salarial de OFSA 2013 Vote AVIS FAVORABLES : 0 AVIS DÉFAVORABLE : 14 (CFE-CGC/UNSA, SUD, CFTC) ABSTENTION : 10(CGT ; CFDT, FO) STC absent excusé

4 - Information conventionnelle annuelle des élus du CCUES sur la Stratégie d Orange Business Services Syndicat CGT de s Salarié s du Se cte ur de s Activité s Postale s e t de Té lé communications Intervention de la CGT sur Information conventionnelle annuelle des élus du CCUES sur la Stratégie d Orange Business Services Dans le climat de crise financière, OBS n est pas aussi atteint en 2012 que l on aurait pu le craindre par rapport à ses concurrents avec 7 milliard d uro de CA. Pouvez-Vous nous indiquer la part de la France (SCE)? La croissance pour 2013 ne sera pas facile, vous prévoyez entre autre d améliorer les marges, mais comment? Comptez-vous encore une fois sur la masse salariale? Ce n est plus supportable. Les services IT et le Cloud sont deux leviers de nos relais de croissance. Depuis plusieurs années déjà France télécom essai de s infiltrer sur le Wan des clients à la place des SSII autrefois partenaires. C est un vrai métier, à priori qui n est pas plus notre cœur de métier que ce que fait Etrali, Néanmoins il faut compenser la baisse de l activité traditionnelle nous avons bien entendu, alors il faut s en donner vraiment les moyens au sein de France Télécom. Vous évoquez le Cloud watt et le one Cloud. Nous souhaitons des éclaircissements sur ce sujet. P9 la direction prévoit un CA de 500 000 sur le Cloud en 2015, est-ce bien un objectif cumulé? Si oui, Où en sommes-nous aujourd hui? Il reste aussi encore beaucoup à faire avec le VOIP. Pour ce qui concerne le secteur de la santé nous ne pouvons effectivement que progresser tant ce secteur a été peu considéré durant des années. Les pays émergents sont il est vrai, un vrai potentiel mais aussi un risque important au vue de l instabilité de certains. Le plan Chrysalid table sur 260 millions d euro en 2015, voulez-vous dire atteint en 2015? Votre stratégie s oriente vers la renégociation des contrats, la migration vers des réseaux partenaires, de quels réseaux voulez-vous parler? elle porte aussi sur l optimisation de l organisation commerciale, que voulez-vous dire exactement? Un point maintenant sur le centre de compétences de Bratislava. Nous souhaitons avoir des éclaircissements sur les activités de ce centre aujourd hui

et savoir quelles autres activités pourraient y être délocalisées? Pensez-vous créer d autres centres de ce type? P13 Vous évoquez les tendances 2013 : forte pression sur les prix et baisse de l activité commerciale. Ce n est pas parce que l on vend moins cher qu il y a baisse d activité (de travail), cela peut même être l inverse, ce qui nous emmène à parler des effectifs. Votre stratégie mondiale se décline en tout cas très concrètement déjà, pour les salariés de SCE et des filiales en France. Depuis deux ans les réorganisations se succèdent à SCE : GS, GCS devenu G2S. Les services vont à nouveau être touchés semblet-il par One Cloud. Au prétexte de la baisse du CA et donc de l activité, qui n a jamais été démontrée, vous fermez le centre de gestion de Lyon, transférez des salariés à la DIVOP. Evidemment au passage des emplois sont supprimés (- 58 pour SCE et plus de 10 au global). ; Quant au transfert d activité sur d autres sites elle génère d ores et déjà des situations difficiles du point de vue de la surcharge d activité, des formations. D ailleurs les OS attendent toujours l ouverture de négociations. Fusion de DGC LP au pas de charge. Le premier objectif piloté par la marge : une réorganisation en profondeur qui va durablement toucher la division et les nouvelles unités de la nouvelle direction des grands clients avec la disparition des agences grands compte. Que dire de la promesse de la direction de tenir des négociations d accompagnement qui au bout de deux réunions se solde par un arrêt inexpliqué de la part de la direction. Pourtant, et votre dossier le prouve, des mobilités sont annoncés vers les NRS. De cela à SCE personne n en parle! Faut-il penser que la direction se dirige vers des mobilités sans informer ni les IRP, ni les organisations syndicales puisque le dialogue social est interrompu? Réorganisation à venir sans nul doute à SCOF avec le projet de déménagement à Bagnolet. Mais ces services sont déjà touchés par une sous traitance accrue de l activité, la délocalisation à l ile Maurice, ou ailleurs. Les personnels de ces services sont aussi confrontés à des formations insuffisantes comme c est le cas du COCKPIT sécurisé à Rennes. Alors quel avenir pour la division, et les salariés? Vous désorganisez la division, vous dispersez les repères pour les salariés pour mieux les désorienter et les acculer à des solutions notamment de mobilité vers les filiales, voire de mobilités forcées. Face à une population d experts vous exercez une pression énorme pour faire adhérer les salariés à vos projets, dont tous n ont pas encore pris la mesure! Les créations d emploi se font et se feront dans les filiales notamment NRS dans lesquelles les salariés eux même se nomment les salariés low coast de FT orange.. Tout bénéfice effectivement pour FT avec des salaries sous convention Syntec. Cela confirme combien nous avions et avons raison de demander l intégration de ces salariés dans FT et le passage de ces filiales sous la CCNT.

Réponses de la direction : La part de CA France est de 5 pour 2 à l international Cloud Watt : partenariat pour aller plus vite, pas de réelles précisions sur le one cloud Bratislava : activités support de la zone Europe regroupées, mais nous n en sauront pas plus faute de temps. 200 à 400 créations de postes sont prévues pour les relais de croissance. Oui ce sont des postes de type NRS, oui sous convention Syntec car nous devons le faire avec les mêmes outils que la concurrence. Oui nous encouragerons et formerons les salariés à aller vers ces postes et sous convention Syntec. Le recrutement externe risque d être insuffisant donc nous allons accélérer la fluidité interne volontaire. 5 - Information consultation des élus du CCUES sur le projet Knight. (suite de la consultation engagée en CCUES extraordinaire du 23 janvier 2013 et poursuivie en CCUES ordinaire du 27 mars 2013 ) Vote : AVIS FAVORABLES : 0 AVIS DÉFAVORABLE : 22 (CGT ; CFDT, FO, CFE-CGC/UNSA, SUD, CFTC) ABSTENTION : 2 (CFTC) STC absent excusé Explication de vote sur le projet de cession Etrali. La CGT émet un avis négatif sur le projet de cession de la filiale Etrali au fond d investissement américain Gores Group. Les motivations de cet avis sont : La CGT regrette la position d orange de refuser d investir dans le développement de notre filiale Etrali. Etrali peut s intégrer pleinement dans la stratégie d OBS et est cohérente avec le plan conquête 2015 (Cloud, croissance verticale ) La CGT émet de vive inquiétude sur le devenir social des salariés, notamment au-delà des quinze mois.cela est surtout lié à la nature du repreneur. La CGT dénonce le manque de transparence vis-à-vis des élus du CCUES.Sur le montage du financier et le détail du LBO d une part, d autre part sur le montant de l opération.pour la première fois le CCUES est consulté sur un projet de cession sans un connaitre le montant.

6 - Information-Consultation des élus du CCUES sur la politique de recherche et de développement technologique de l entreprise bilan 2011/politique 2013 Syndicat CGT de s Salarié s du Se cte ur de s Activité s Postale s e t de Té lé communications Intervention de la CGT sur Information-Consultation des élus du CCUES sur la politique de recherche et de développement technologique de l entreprise bilan 2011/politique 2013 Question préalable : J ai pas compris ce que vous avez dit «ETSI : FT num 1 pour la mise en œuvre des brevets LTE»? Carte SIM embarquée quid? Conception déploiement : objectifs qualités cout délais, partagés entre commanditaire («business owner») et directeur de projet Nova+ prévoyait commanditaire seul Politique R&D de l entreprise: Conformément à la loi, vous demandez aux élus du CCUES de donner un avis sur la politique R&D de l entreprise La tâche des élus est rendue difficile du fait que vous avez supprimé, en octobre dernier, le centre historique de R&D de FT, celui-ci étant dorénavant dilué dans l agrégat «innovation». Cette dilution masque (ou plutôt essaye maladroitement de masquer, une nouvelle baisse des moyens en R&D. Pour mémoire, des années 70 jusqu à la fin du XX eme, la R&D représentait 2% du CA, somme à laquelle il convenait d ajouter 2 autres % du CA au titre de l innovation industrielle Aujourd hui à environ 200 millions, la R&D représente à peine 0,5% du CA groupe Dans notre instance, depuis 2006 (projet Next), les élus ont, chaque année, sanctionné vos coupes sombres, par des votes négatifs (pour être exact, seule l annee 2012 n as pas donné lieu à un avis négatif sans que l on puisse dire que

les élus étaient tres satisfaits) Les réticences des élus ne vous ont pas empêché de diviser les effectifs de R&D par 4 (de 4000 en 2005 à moins de 1000 aujourd hui ) et dans le même temps, le budget passait de 470 Me à 200 aujourd hui. Nous rappelons que la R&D est une activité scientifique et expérimentale qui contribue à créer des savoirs et des savoir-faire. En R&D l échec est la règle, les succès immédiats restent rares et surtout peu prédictibles. Plus généralement, 3 grandes tendances différentes mais connexes : devraient pousser l entreprise à doper sa R&D - de nombreux signes montrent que le secteur, partout dans l UE, se transforme en ce que nos amis anglo-saxons appellent un «comodity» : la R&D est un des moyens pour sortir de cette nasse, dans ce cadre, les chiffres que vous avez montré et qui comparent la R&D des autres grands opérateurs européens n est pas significatif, ce qui serait interessant, ce serait de comparer avec les grands opérateurs ailleurs dans le monde (Chine, Inde, Amérique du nord, Mexique compris) - la stratégie europeenne dite «de Lisbonne», vise au déploiement de l économie de la connaissance, la propriété intellectuelle devenant un actif plus stratégique que jamais - les grandes incertitudes sur les revenus futurs du groupe devraient nous inciter à évaluer de nombreuses pistes de développement, dans notre cœur de metier, et dans les secteurs connexes Enfin, et c est une conséquence des 3 points précédents, l entreprise est, au moins en thèorie, à la recherche (si l on ose dire) de relais de croissance. Et la méthode pour y parvenir (ie réduire la R&D) à l avantage de l originalité, mais, malheureusement, on ne voit comment cette méthode pourrait avoir des résultats bénéfiques 2012 a été l année de mise en place de NOVA+. Globalement, nous comprenons la volonté de mieux maitriser l innovation, notamment en facilitant le passage de la R&D vers des services offerts à nos clients Le problème de Nova+, c est pour une part, que ce renforcement de «l innovation» se traduit par une nouvelle réduction de la R&D. Au-delà de ce problème de conception de Nova+, il y a aussi un problème de déploiement Nova+ restera probablement comme l exemple de ce qu il ne faut pas faire dans le domaine : - Aucun travail préalable sur le fonctionnement concret de l organisation - de nombreux salariés sans activité (la quasi-totalité de ex NAD) - de nombreuses recodifications de métiers dans l urgence - Des évolutions bizarres, comme le transfert de la veille stratégique de OLR vers GMI etc etc

Le document que vous nous présentez aujourd hui est cohérent avec Nova+ : il est confus et fourre tout, et mélange ce que nous appelez désormais la «Recherche et l Innovation», 1,9 % du CA (800 m ), qui traite partiellement de l activité de R&D de l entreprise : (la R&D) c est au mieux 0,5 % du CA, (200 m ), mais surtout de l activité de conception/déploiement pour les pays 1,2 % du CA (env. 500 m,). Pour cet investissement nécessaire, au lieu de recruter les ressources nécessaires en 2012 (les nombreux jeunes et chômeurs surdiplomés que la Crise a mis au chomage ), vous avez déplacé 2 000 salariés de la R&D en cherchant à leur faire croire que leur travail ne changerait pas! Pour la CGT c est une catastrophe. Les salariés et leurs representants ont montré à plusieurs reprises leur opposition à ce projet funeste. Il n est jamais trop tard pour bien faire, en l occurrence, il n est pas trop tard recreer uns structure spécifique de R&D au sein du groupe, dotée de moyens financiers et humains identifiés. Nous avons dit précedemment que, depuis 2006, le CCUES a toujours rendu un avis négatif, nous avons donc un problème pour définir notre position sur ce dossier : nous ne pouvons pas voter plus négatif que négatif Nous donnerons donc un avis négatif, avis qui ne signifie pas que cela ne va toujours pas, mais que cela va de mal en pis Réponses des représentants de l entreprise : - Moyen R&D (référence OCDE) : la boite considère qu une grande partie de la conception-déploiement est de la R&D - L engagement des moyens a été tenu (la réduction des moyens est conforme à la réduction du CA). NB JPS : c est le pb, la politique devrait être contra cyclique : c est quand l entreprise est en difficulté qu elle doit investir plus en R&D Vote AVIS FAVORABLES : 0 AVIS DÉFAVORABLE : 21 (CGT ; CFDT,CFE-CGC/UNSA, SUD, CFTC) ABSTENTION : 3(FO) STC absent excusé

7 - Clôture provisoire des comptes 2012 du CCUES. Syndicat CGT de s Salarié s du Se cte ur de s Activité s Postale s e t de Té lé communications Intervention de la CGT sur l attribution du reliquat L utilisation du reliquat sur le budget des ASC pose forcément des questions. Une des premières solutions qui vient à l esprit semble évidente, à savoir on répartit ce reliquat sur chaque ouvrant-droit et on le distribue sous une forme à définir. S agissant de vacances adultes, le chèque vacances semble donc le plus approprié. Cette solution parait simple et évidente, mais en fait elle est simpliste. Tout d abord la distribution de chèques vacances sans épargne préalable n est pas tout à fait conforme avec la philosophie de cette prestation. L épargne préalable permet une responsabilisation du salarié, tandis qu une distribution sans épargne entraîne une forme d accoutumance du salarié à cette manne, alors qu en fait elle ne peut être qu exceptionnelle. D autre part l origine de ce reliquat provient d une non utilisation d un budget Vacances Adultes, provenant de la subvention des CE liés par l accord de gestion. Cette non utilisation tend à démontrer que la structure de cet ancien accord de gestion, séparant les responsabilités sur l organisation des vacances adultes entre les CE et le CCUES, n était pas optimale, cela conforte donc la pertinence du nouvel accord de gestion. En 2011 les salariés ont voté pour des élus dans les différents CE, à partir des propositions des organisations syndicales, en particulier sur les activités sociales et culturelles. Les élus du CCUES sont de fait élus indirectement. Avec le nouvel accord de gestion, depuis le début de cette année 2013, les vacances adultes sont de la responsabilité des CE et ne sont donc plus dans le champ des responsabilités du CCUES. Dans chaque CE des mesures ont été prises pour organiser des offres et surtout pour communiquer vers les salariés sur ce sujet. Aujourd hui, le salarié ne connait que son CE, ce que l on appelle le guichet unique. Nous pensons donc que l utilisation de ce reliquat ne peut se faire qu en accord avec les politiques ASC choisies dans chaque CE, sinon il y aurait un risque certain d incohérence. C est donc le reversement au prorata des subventions versées par chaque CE qui parait le plus cohérent et juste aujourd hui. D autant que certains CE se sont déjà prononcés majoritairement dans ce sens.

Décision ASC présentée par SUD, CFE-CGC-UNSA, FO, CFTC Reliquat budget CCUES ASC 2012 Les élu-es du CCUES décident que le reliquat du budget ASC 2012 sera redistribué par le CCUES sous forme de &Kqques Vacances à tous les ouvrantsdroit actifs du CCUES VDODULp-es de l UES France 7pOpcom SA Orange, UDWDFKp-es j un CE ayant VLJQp l accord de gestion CE-CCUES 2008-2012. Pour les ouvrants-droit ayant UHQVHLJQp leur QF 2012 via ARAVIS avant le 31 Gpcembre 2012, l'attribution sera automatique et sans intervention de leur part. Le montant des chèques vacances est défini selon le barème suivant : QF 0 à QF 2 : 110 QF 3 à QF 5 : 100 QF 6 à QF 9 : 80 QF 10 à QF 12 : 60 QF 13 : 30 Pour les ouvrants-droit n'ayant pas renseigné leur QF 2012 via Aravis, un dispositif sera mis en œuvre, permettant de leur attribuer 30 de chèques vacances. Le coût de l'opération est estimé à 7,5 millions d'euros, hors frais d'envoi. La commission ASC est chargée de préparer les modalités de mise en œuvre des envois en veillant à ce que les CE disposent de toutes les informations leur permettant d assurer les contacts ultérieurs avec les ouvrants-droit, pour gérer en particulier les éventuelles réclamations. Vote Pour : 13 (SUD, CGC, FO, CFTC) Contre : 0 Abstention : 11 (CGT, CFDT) STC absent excusé Complément VE d un siège suppléant Vote Pour : 24 (CGT, CFDT, SUD, CGC, FO, CFTC) Contre : 0 Abstention : 0 STC absent excusé

8 - Consultation des élus du CCUES sur l'implantation de boitiers de suivi de véhicules de la flotte FTSA, suite au vote à l'unanimité de ceux -ci d'une résolution en date du 27 mars 2013. Syndicat CGT de s Salarié s du Se cte ur de s Activité s Postale s e t de Té lé communications Intervention de la CGT sur la Consultation des élus du CCUES sur l'implantation de boitiers de suivi de véhicules de la flotte FTSA, suite au vote à l'unanimité de ceux -ci d'une résolution en date du 27 mars 2013. NON AUX BOITIERS DE GEOLOCALISATION Aujourd hui, le CCUES doit émettre un avis sur les boitiers électroniques équipant les véhicules utilisés par les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Au nom de la course folle à la productivité, la Direction veut imposer ce moyen de flicage, en particulier aux techniciens d intervention. A contrario, nous exigeons le retrait du boitier de géolocalisation, mais aussi des créations d emplois avec des recrutements externes, l embauche immédiate des apprentis qui le souhaitent et la ré internalisation des activités sous-traitées avec embauches des salariés sous-traitants qui le souhaitent. De même, nous exigeons l arrêt des restructurations génératrices de mal être et de risques psychosociaux. Questions : Page 9 : utilisation de la flotte FT à des fins vitrine commerciale (OBS) Dans le document on lit que le boitier permet: Page 2 :d améliorer la sécurité des salariés Page 2 : de diminuer les contraintes pour les salariés Page 15 : de faciliter les déplacements!!!! Page 20 : de diminuer le stress!! Et évidement de maitriser les coûts En page 8 dans l annexe questions/réponses : - «Chez les clients d OBS ayant déjà installé ces boitiers, leur coût a été amorti entre 6 et 12 mois.» «3,6 millions d euros pour FT»

- Pourtant page 9 vous nous dites que 15 000 boitiers seulement ont été commercialisés aujourd hui par OBS Comment expliquer ce succès limité pour un boitier qui parait si formidable? GEOLOC ou PAS Sur le site internet de Kuantic : «le GP 3400 est un boitier permettant de savoir à chaque instant la position géographique d un véhicule» Mais dans le document du CCUES page 24 on lit : «le boitier ne permet pas la géo localisation» «Il n y a pas de licence de cartographie «navteq» dans la solution OBS retenue par Orange» Comment en cas de vol avoir la position du véhicule?? ECO-CONDUITE Vous nous dites page 7 que vous attendez des économies de carburant de 10 à 20% (15 euros/mois)? Comment??? Avec la Géoloc = moins de KM + de productivité : OK Si pas de géoloc comment économiser?? Page 21 : vous écrivez que le boitier mesure des données d éco-conduite (ex.données d accélération et de freinage des véhicules) comment??? Élus et mandatés Sur le site Kuantic on voit que le boitier GP3400 possède une option «bouton vie privée/vie publique» pour le désactiver Cet option serait très utile en particulier pour les élus et mandatés Est-ce que les boitiers s ils étaient installés sur la flotte FT posséderaient cette option?? 2G ; 3G ; 4G quelle technologie? FT supprime le remisage de certains Chaff (UI RD) ce qui les obligent à venir jusqu au siège avec leurs véhicules personnels pour ensuite repartir souvent dans la zone dans laquelle ils habitent avec le véhicule FT ; Est on bien sur d économiser du CO2 dans ce cas??

Résolution : Les élus du CCUES réunis en séance le 17 avril 2013 sur le point boîtier électronique équipant les véhicules demandent à l entreprise qu une consultation soit menée dans tous les CE et CHSCT, afin que tous les risques soient étudiés, en particulier les risques psycho-sociaux, Cf. article 5.3 de l accord RPS de mars 2010, totalement absents du dossier. Qu en attente, le déploiement en soit gelé. Les élus rappellent que toutes les évolutions de ce dispositif devront faire l objet d une consultation des IRP. Cette résolution vaut avis motivé sur le point 8 de l ordre du jour. Vote Pour :24 (CGT, CFDT, SUD, CGC, FO, CFTC) Contre : 0 Abstention : 0 STC absent excusé