REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE CONCERTATION DU JEUDI 2 JUILLET 2015

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE CONCERTATION DU JEUDI 2 JUILLET 2015 LISTE DES PERSONNES PRESENTES : REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ELUS Monsieur le Maire Maire Adjointe chargée de l'action Educative Conseiller municipal délégué chargé du secteur Périscolaire ADMINISTRATION Directrice Générale des Services Directrice Générale Adjointe des Services Directeur de l Action Educative Chef de service des écoles et de la restauration scolaire Chef de service des accueils de loisirs Assistante de la Directrice Générale Adjointe des Services REPRESENTANTS DES AGENTS ASEM ASEM ASEM Restauration scolaire Restauration scolaire Animation Animation Animation Monsieur PORTELLI Madame PEGORIER-LELIEVRE Monsieur LANDREAU Madame SMAILI Madame GORLIN Monsieur SCHLOESING Madame LUDOT Monsieur GERVAIS Madame BUREAU Madame DELEAU Madame FOURREAU Madame JEAN Madame LABUSSIERE Madame LANGEVIN Madame PRIEUR Monsieur SFEZ Madame BORIE INSPECTION Inspection académique REPRESENTANTS DE L EDUCATION NATIONALE Madame RAYBAUD-ANTONELLI DIRECTION DES ECOLES Groupe scolaire Jean Jaurès Maternelle et élémentaire Monsieur ANGELINI Ecole A. Daudet Elémentaire Madame BADI Ecole A. Daudet Maternelle Madame PLANTEY Ville d Ermont Groupe de travail externe sur la Réforme des Rythmes Scolaires Compte-rendu de la réunion du 2 Juillet 2015 - Page 1 sur 9

ENSEIGNANTS Ecole J. Jaurès Elémentaire Madame CHERUBINI Ecole E. Delacroix Elémentaire Madame CHAUSSON Ecole A. Daudet Elémentaire Madame LENHARDT REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES PARENTS ELUS Ecole A. Daudet Maternelle Madame FRISCH Ecole A. Daudet Elémentaire Madame RAVET Ecole E. Delacroix Elémentaire Madame MAKUNDA-TUNGILA Ecole J. Jaurès Elémentaire Madame TENDEIRO Ecole J. Jaurès Elémentaire Madame GROGNET Ecole V. Hugo Maternelle Elémentaire Madame BEN MOHAMED Ecole V. Hugo Maternelle Elémentaire Madame SIX Ecole V. Hugo Maternelle Monsieur CARDON Ecole V. Hugo Maternelle Elémentaire Madame SANCHEZ PARENTS NON ELUS Ecole E. Delacroix Maternelle Madame LABIDI Ecole E. Delacroix Maternelle Monsieur BOULLAY Ecole E. Delacroix Elémentaire Madame LAPOUGE Ecole L. Pasteur Maternelle Madame DEPHIX Ecole V. Hugo Elémentaire Madame LEGUEN Ecole A. Daudet Elémentaire Madame GODOT ORDRE DU JOUR 1/ Rentrée scolaire 2015/2016 2/ Bilan de la réforme des rythmes scolaires Ville d Ermont Groupe de travail externe sur la Réforme des Rythmes Scolaires Compte-rendu de la réunion du 2 Juillet 2015 - Page 2 sur 9

1/ RENTREE SCOLAIRE 2015-2016 Monsieur le Maire informe que suite aux nouvelles diminutions des dotations de l Etat, qui sont plus importantes que celles annoncées, la municipalité a dû prendre des mesures rigoureuses sur le plan financier. Les dotations de l Etat représentent la moitié des recettes de la commune et les diminutions vont s amplifier les trois prochaines années. Il faut savoir que la ville a peu de ressources propres, que ce soit en contribution économique territoriale ou en taxes issues des ménages. En conséquence, il est donc impératif de réduire les dépenses de la commune pour faire face à la baisse des recettes. Il a donc été nécessaire de redéfinir les ressources humaines et matérielles allouées aux services. Cette redéfinition des moyens amène à réduire les effectifs. Les agents statutaires ne seront pas concernés par ces mesures. Seuls les contrats des vacataires sont et seront impactés. Pour le secteur scolaire et périscolaire, il faut que les mesures soient effectives dès septembre 2015 pour avoir un effet en année pleine sur le budget 2016. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que la municipalité est obligée d augmenter les tarifs pour l année 2016. Les tarifs de l Action éducative augmenteront de 3,5 % à l exception de la restauration scolaire qui restera identique. Monsieur le Maire demande à Madame GORLIN de bien vouloir présenter les décisions prises pour l année scolaire 2015/2016. Madame GORLIN explique que dès le mois de septembre 2015, une nouvelle répartition des agents spécialisés des écoles maternelles a été mise en place pour chaque établissement. Jusqu à aujourd hui, la règle était de 1 Atsem par classe. A partir du mois de septembre, il y aura 1 Atsem pour 2 classes, et selon la taille de l école, il y aura 1 Atsem en plus pour les écoles jusqu à 7 classes, ou 2 Atsem en plus pour les écoles à partir de 8 classes. Par ailleurs, les Atsem malades ne seront remplacées qu à partir du 6 ème jour d absence. En ce qui concerne le taux d encadrement sur la pause méridienne, celui-ci a été abaissé. A partir du mois de septembre, il y aura 1 adulte pour 15 enfants en maternelle, et 1 adulte pour 25 enfants en élémentaire. Question d un parent : Les enfants sont l avenir, pourquoi les structures qui leur sont dédiées ferment-elles, comme par exemple les accueils de loisirs des centres socio-culturels? Il n y aura plus d accueil pour les enfants, les parents vont faire comment? Monsieur le Maire explique que les enfants pourront toujours être accueillis dans les accueils de loisirs de l Action Educative. Comme évoqué en début de réunion, la commune doit réduire ses dépenses, elle ne peut plus se permettre de doubler les lieux d accueil. Les équipes d animation sont ainsi mutualisées sur les accueils de loisirs de l Action Educative. Remarque d un parent : Trouve inacceptable d avoir des classes surchargées car les enfants ne peuvent pas apprendre dans de bonnes conditions. Regrette et s inquiète des mesures annoncées qui touchent au bien-être des enfants. Monsieur le Maire rappelle que les seuils des effectifs par classe sont fixés par l Education Nationale, qui décide de l ouverture ou de la fermeture d une classe. Egalement, en ce qui concerne lesdites mesures, il tient à préciser qu il reste attentif et vigilant à la qualité des activités, et à la sécurité des enfants au sein des établissements municipaux. Ces décisions ont été prises dans le contexte décrit en début de séance, afin de garantir un équilibre budgétaire de la commune en conservant un service public de qualité. Question d un parent : Le fait de diminuer le nombre d Atsem, cela veut dire qu il n y aura plus de projet ou de sortie? Madame Gorlin explique que cela ne changera rien si ce n est que les Atsem et les enseignants devront s organiser différemment. Ville d Ermont Groupe de travail externe sur la Réforme des Rythmes Scolaires Compte-rendu de la réunion du 2 Juillet 2015 - Page 3 sur 9

Demande d un parent : Sur la maternelle Eugène Delacroix, deux classes vont être installées au sein de l école élémentaire, ce qui inquiète les parents qui aimeraient échanger avec les représentants de la commune sur cette situation, afin de pouvoir accompagner l installation dans le bâtiment des élémentaires et rassurer les familles. Egalement, ce parent émet le souhait de pouvoir être informé sur les nouvelles orientations de la commune étant donné la conjoncture financière actuelle. Monsieur le Maire annonce que des réunions publiques vont se mettre en place après la rentrée scolaire et que dans ce cas, tous ceux qui le souhaitent pourront participer à ces rencontres et pourront échanger avec les élus. Question d un parent : D autres secteurs seront touchés par ces mesures, comme par exemple les associations? Monsieur le Maire explique que tous les secteurs seront impactés par la baisse des dotations de l Etat, y compris les associations. Question d un parent : Constate l augmentation du nombre d inscriptions scolaires sur le groupe scolaire Jean Jaurès, pourquoi accepter autant d enfants Eaubonnais alors qu il n y a pas assez de classes. - Madame Gorlin rappelle qu il s agit d un groupe scolaire intercommunal, et qu il y a une règle de répartition entre les deux communes. Pour information, il y a une ouverture de classe prévue à la rentrée. L équipe pédagogique a fait le choix d ouvrir cette classe en élémentaire. Question d un parent : Comment se fera la répartition des Atsem dans les écoles? Madame Gorlin indique que ce choix est laissé à l équipe enseignante pour trouver l organisation adaptée aux besoins de l école. Remarque d un parent : Lorsque cette question est posée aux enseignants, ils répondent que c est à la mairie de s organiser. Madame Gorlin rappelle pour que pour permettre aux équipes d Atsem de consacrer plus de temps à l aide aux enseignants et à l animation sur le temps de la pause méridienne, la municipalité a décidé d alléger la charge de travail sur les missions de ménage. Le nettoyage des couloirs et des salles de motricité sera confié à l entreprise de ménage 4 fois par semaine. Il sera également nécessaire que la répartition du travail entre les Atsem et les enseignants soit revue. Remarque d une Atsem : Tient à préciser qu auparavant il n y avait pas une Atsem par classe, et tout se passait bien. Elle explique que l allègement de l entretien d une partie des locaux représente pour les agents une charge importante de travail en moins. Madame Pégorier-Lelièvre souligne que le temps de travail des tâches de ménage en moins permettra d avoir plus de disponibilité pour les enfants. Par ailleurs, elle souhaite rappeler les actions mises en place dans les écoles sur le temps scolaire (activités sportives, intervention du service développement durable, activités culturelles, ) et que la municipalité a priorisé ces activités pour permettre à tous les enfants d en bénéficier. Monsieur le Maire précise que certaines communes ont fait le choix de sortir ces actions du parcours scolaire, pour qu elles deviennent des Nouvelles activités périscolaires (NAP). Or, tous les enfants ne peuvent en bénéficier et à l heure actuelle, un certain nombre de communes reviennent sur leur décision de mettre en place des NAP, elles n ont plus les moyens financiers et humains pour les assumer. C est pourquoi, lors de l élaboration du Projet éducatif territorial, malgré que les NAP n aient pas été instaurées à Ermont, Monsieur le Préfet a pris en compte les nombreux partenariats et activités mis en œuvre par la commune pour enrichir l offre éducative sur le temps scolaire et périscolaire. Question d un parent : S interroge sur l organisation des sorties avec des Atsem en moins. Ville d Ermont Groupe de travail externe sur la Réforme des Rythmes Scolaires Compte-rendu de la réunion du 2 Juillet 2015 - Page 4 sur 9

Réponse des Atsem : Cela ne changera rien pour les enfants, les projets continueront à être menés comme auparavant, ils bénéficieront des mêmes activités. Seule l organisation au sein de l équipe sera modifiée. Question d un parent : Quelle est votre méthodologie en matière de remplacement? Madame Gorlin explique que le remplacement des Atsem malades se fera à partir du 6 ème jour ouvré d absence. Remarque d un parent : Trouve désolant la gestion des remplacements. En effet, sur l école maternelle Maurice Ravel, suite à une longue absence d une Atsem, plusieurs remplaçantes se sont succédées et celle qui était en poste depuis un certain temps a été affectée sur un autre site après 4 mois passés sur l école. Madame Gorlin présente la répartition des Atsem par école (cf tableau) : ECOLE NOMBRE DE CLASSES 2014/2015 NOMBRE ATSEM 2014/2015 NOMBRE DE CLASSES 2015/2016 NOMBRE ATSEM 2015/2016 A.FRANCE 4 4 4 3 V. HUGO 10 10 10 7 E. DELACROIX 9 9 10 7 L. PASTEUR 5 5 5 4 A. DAUDET 5 5 5 4 M. RAVEL 5 5 5 4 J. JAURES 7 7 8 6 TOTAL 45 45 47 35 Madame Gorlin rappelle qu en maternelle, si une Atsem est absente sur le temps de la pause méridienne, elle est remplacée par un animateur sur ce créneau. Question d un parent : Qu en est-il du taux d encadrement sur les autres temps? Madame Gorlin rappelle que les taux d encadrement des accueils de loisirs sont réglementés par la Direction départementale de la cohésion sociale, ils ne peuvent être modifiés. Madame Gorlin énonce les taux d encadrements des différents temps périscolaires habilités accueils de loisirs : 1 adulte pour 12 enfants en maternelle et 1 adulte pour 14 enfants en élémentaire (donc hors pause méridienne). Ville d Ermont Groupe de travail externe sur la Réforme des Rythmes Scolaires Compte-rendu de la réunion du 2 Juillet 2015 - Page 5 sur 9

Madame Gorlin demande s il y a d autres questions? Pas de question. Elle propose de passer au bilan de la Réforme des rythmes scolaires. 2/ BILAN DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES BILAN QUALITATIF : Madame Gorlin présente le bilan quantitatif des accueils périscolaires, avec la comparaison des données de l année scolaire précédente et celles de cette année. En maternelle, on constate une légère baisse de la fréquentation sur l accueil préscolaire, soit -2 %. Sur le temps de la pause méridienne, en dehors du mercredi, on constate une légère hausse de 1 %. Pour le mercredi, le nombre de convives s élève à 313 enfants. Pour les accueils postscolaires, on note une forte augmentation de la fréquentation, soit 36 %, et pour l accueil du mercredi après-midi, les effectifs ont augmenté de 13 %. En élémentaire, la fréquentation sur l accueil préscolaire grimpe de 3 %. Sur le temps de la pause méridienne, en dehors du mercredi, les effectifs sont identiques. Le mercredi on comptabilise 383 enfants inscrits à la cantine. L étude enregistre une petite hausse de 5 %, et de 2 % pour l accueil du mercredi après-midi. Madame Gorlin demande s il y a des remarques? Aucune remarque. Elle présente l estimation des dépenses et des recettes. Cette année, le montant des dépenses est estimé pour le secteur périscolaire à 2.862.963,00 contre 2.493.628,00 pour l année scolaire 2013/2014, soit un écart de 369.335,00. Pour les recettes, en 2013/2014 elles se sont élevées à 1.351.369 et sont estimées à 1.608.369 en 2014/2015, soit un écart de 257.000, à savoir que cette année les recettes comprennent la subvention de l Etat versée pour le fond d amorçage des rythmes scolaires. Le coût de la réforme des rythmes scolaires pour la commune s élève donc à 112.335 (Nb : une erreur s était glissée dans le document présenté en séance). Pour information, l aide versée par l Etat pour les rythmes scolaires pour l année scolaire 2014/2015 est divisée quasiment par deux pour la prochaine année scolaire 2015/2016 (soit un coût supplémentaire pour la commune d environ 100 000 ). Question d un parent : En ce qui concerne l augmentation des tarifs, elle souhaite savoir si les familles qui sont au minimum du quotient vont également être impactées par cette augmentation car il n est pas normal que seules les tranches les plus hautes payent pour les autres? Toutes les tranches du quotient seront concernées par cette augmentation. Madame Gorlin propose à Madame Raybaud-Antonelli de présenter le bilan qualitatif de l Inspection Académique. Bilan de l Education Nationale : Madame Raybaud-Antonelli explique qu il ne s agit pas de données chiffrées mais d un bilan à partir du ressenti de la part des enseignants sur l année écoulée. Des évaluations ont été réalisées afin de quantifier s il y a une amélioration des résultats scolaires ou non depuis la nouvelle organisation. Cependant, il n est pas possible à l heure actuelle de dresser un bilan car il reste encore un certain nombre d évaluations à exploiter. Ville d Ermont Groupe de travail externe sur la Réforme des Rythmes Scolaires Compte-rendu de la réunion du 2 Juillet 2015 - Page 6 sur 9

Toutefois, sur le plan physique, une fatigue plus grande semble se ressentir chez les enfants, les enseignants et les Atsem. En ce qui concerne la présence des enfants à l école le mercredi matin en maternelle, la fréquentation qui était instable en début d année scolaire s est régulée au fil des mois. On note, une meilleure disponibilité des enfants pour les enseignements les matinées, mais une fin de semaine difficile. Question d un parent : Avez-vous noté plus d accident cette année? Il n a pas été recensé plus d accident que les années précédentes. Madame Raybaud-Antonelli informe que la nouvelle organisation du temps scolaire a entraîné une modification du temps de travail des enseignants à Ermont. En effet, la formation des enseignants a lieu pour l ensemble des professeurs de la circonscription et se fait après le temps d enseignement. Or, il y a un décalage horaire entre la fin des cours à Ermont et à Eaubonne, les enseignants d Ermont sont contraints d attendre 45 mn avant que la formation puisse débutée. Question d un parent : Si l attention des enfants est moindre à partir du jeudi après-midi, pourquoi avoir ajouté une matinée d école supplémentaire? Madame Raybaud-Antonelli précise que les enfants sont plus concentrés et attentifs aux apprentissages le matin. 5 matinées d enseignement constituent donc l atout majeur de la réforme. En ce qui concerne la fatigue ressentie en fin de semaine, c était déjà le cas auparavant. Question d un parent : Les enfants ont une amplitude horaire conséquente l après-midi, pourquoi n ont-ils pas de pause? - Madame Raybaud-Antonelli : Ce choix appartient à l équipe enseignante d avoir un temps de récréation ou non, et chaque école organise et aménage la journée scolaire en fonction de ses possibilités et de ses besoins. Bilan de l Action Educative : Monsieur Schloesing présente le bilan qualitatif de l Action éducative. Il énumère les activités qui ont été organisées sur le temps de la pause méridienne et précise qu il y a entre 3 à 5 activités proposées sur chaque site pour les enfants volontaires. Selon les structures, les animations sont les suivantes : des ateliers informatiques, des ateliers contes, des jeux de société et d initiation aux jeux sportifs, des jeux de construction et des jeux musicaux, des jeux de coopération et d'opposition, des ateliers art du spectacle,. Egalement, Monsieur Schloesing indique que sur les temps post-scolaires, d autres activités sont organisées, avec entre autre la participation au Téléthon, des activités manuelles, de la pâtisserie, des arts plastiques, du mini-golf,. Question d un parent : S étonne de la multitude des activités mises en place, car il n entend pas les enfants s exprimer sur les animations et s interroge sur leur participation. Il faudrait envisager de mieux communiquer sur les programmes des accueils de loisirs. Madame Gorlin convient qu il y a encore des efforts à faire en matière de communication mais elle tient à préciser que les missions des directeurs des accueils de loisirs ont changé depuis la réforme des rythmes scolaires, pour devenir responsables de l ensemble des temps périscolaires et être ainsi les interlocuteurs privilégiés de l Education Nationale et des parents. Cette année, la priorité a été donnée à la réorganisation des animations et à la sécurisation des différents temps de transition. Madame Prieur précise que sur les temps de restauration, des animations sont proposées aux enfants qui souhaitent y participer. Madame Borie explique que chaque structure travaille différemment en termes de projet, par exemple sur le groupe scolaire Jean Jaurès, les enfants préparent le spectacle pour la fête de fin Ville d Ermont Groupe de travail externe sur la Réforme des Rythmes Scolaires Compte-rendu de la réunion du 2 Juillet 2015 - Page 7 sur 9

d année. Les structures adaptent aussi leur projet en fonction des effectifs et de la superficie des locaux ; Monsieur Sfez ajoute que généralement les informations sont affichées mais apparemment pas assez suffisamment pour les parents. Il faudrait dans ce cas repenser les lieux d affichage. Madame Prieur souligne que les enfants ont aussi parfois besoin de se détendre et ils n ont pas forcément envie de se consacrer à une activité précise et organisée. Question d un parent : Ses enfants ne fréquentent pas les accueils de loisirs ni la restauration scolaire, toutefois est-il possible de pouvoir accéder à toutes les informations concernant les centres, que ce soit par le magazine d Ermont ou par d autres moyens? Monsieur Schloesing affirme que ces informations pourront être mises en ligne depuis le Portail Famille. Question d un parent : Souhaite avoir quelques informations sur l augmentation de la majoration et les réservations obligatoires pour toutes les activités. -Madame Gorlin rappelle ce qui a été validé lors de la dernière réunion de concertation en date du 31 mars, à savoir l augmentation de la majoration, et l obligation de réserver dorénavant les accueils pré et post scolaires, l accueil du soir, l étude, les mercredis et les vacances. Le règlement intérieur a été modifié en ce sens au dernier Conseil municipal, la majoration passe à 50 % au lieu de 25 %. En effet, il a été constaté qu un nombre conséquent de familles ne réservent pas les activités du mercredi et des vacances et au dernier moment inscrivent leur enfant. Cela devient ingérable pour les équipes. Madame Pégorier-Lelièvre souligne que dernièrement sur une activité, 8 enfants étaient inscrits à l accueil et au final il y eu 40 enfants le jour de l accueil. Question d un parent : Avec ces nouvelles mesures, sera-t-il possible d inscrire son enfant en dernière minute si un parent a un souci pour le récupérer? Madame Gorlin affirme que cela sera possible, bien entendu il faudra fournir un justificatif pour ne pas être majoré. Question d un parent : Lorsqu un parent travaille dans une structure d urgence par exemple et que son planning varie selon les situations à gérer, comment peut-il faire pour ne pas être majoré? Madame Pégorier-Lelièvre rappelle que pour certaines situations, notamment si les deux parents ne peuvent avoir des emplois du temps professionnels fixes, il est possible de faire une demande de dérogation pour les modalités de réservation. Toutefois, elle précise que les dossiers sont étudiés au cas par cas et qu il est impératif de fournir les justificatifs. Question d un parent : Avez-vous un budget pour la formation des agents? Monsieur le Maire informe qu un budget est effectivement dédié à la formation de tous les agents. Madame Gorlin indique que le Projet Educatif Territorial est en cours de finalisation avec les représentants de l Etat. Le projet éducatif territorial reprend l ensemble des éléments qui ont été présentés au groupe de concertation depuis qu il se réunit en précisant l organisation mise en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Suite aux courriers reçus en mairie concernant l inquiétude des parents sur les accidents, Monsieur Schloesing souhaite faire un point et à les rassurer sur ce sujet. Il faut savoir que plus de 2000 enfants sont accueillis chaque jour sur les activités périscolaires, allant de 2 à 5 ½ heures de présence, et sur 20 journées il y a eu 6 déclarations d accident pour des faits mineurs (insolation, égratignure). Remarque d un parent : Désire faire part de sa satisfaction de la nouvelle organisation des temps scolaires, ainsi que dans le processus d accompagnement qui a été mis en place avec notamment les Ville d Ermont Groupe de travail externe sur la Réforme des Rythmes Scolaires Compte-rendu de la réunion du 2 Juillet 2015 - Page 8 sur 9

réunions de concertation. N a pas noté plus de fatigue chez son enfant. Néanmoins, une réorganisation familiale a été nécessaire pour s adapter aux nouveaux rythmes scolaires. Monsieur le Maire informe que le Carnaval des animaux prévu ce vendredi 3 juillet est reporté ultérieurement en raison de la canicule, il n est pas concevable de faire défiler les enfants dans ces conditions. Monsieur le Maire remercie les membres du groupe de concertation d avoir participé à cette séance de travail. Ville d Ermont Groupe de travail externe sur la Réforme des Rythmes Scolaires Compte-rendu de la réunion du 2 Juillet 2015 - Page 9 sur 9