LES RESSOURCES DES PERSONNES HANDICAPEES Aujourd hui? Plus tard? Comment préparer l avenir? Gestion du patrimoine familial!!! 1
Notre démarche 1. Quelles sont les ressources actuelles de nos enfants? 2. De combien auront-ils besoin lorsqu ils seront à la retraite (ou Foyer de vie)? 3. Comment pouvons nous compléter leurs revenus futurs? 4. Quelles seraient les conséquences de cette aide dans le cadre de la gestion patrimoniale et familiale? 2
Leurs budgets actuels: quelques cas particuliers. AGES 68 42 52 32 56 29 Retraité Foyer Foyer SAVS Vie couple ESAT Foyer + SAVS + + JOLIVET CHARCOT JOLIVET ESAT ESAT Famille CHARGE 16670 8707 10362 12461 12478 10194 /mois 1389 725 863 1038 1039 495 Recettes 15596 9585 9721 11584 16280 13485 /mois 1298 798 810 955 1365 1123 Solde/an -1074 878-641 -877 3802 3291 3
SON BUDGET R E S S O U R C E S D E P E N S E S EXCEDENT QU EN FAIRE?
QUELQUES POINTS DE REPERE AAH : 808 Euros Participation à la vie du foyer : 17.07 E/j soit 512 E/mois (30 jours/mois) soit 375 E/mois (22 jours/mois) Reste à vivre légal: 242 E /mois (30 jours/mois) : 433 E / mois (22 jours/mois) AAH - participation à la vie au foyer = 296 E Dont il faut retrancher: Assurances +habillement + loisirs + VACANCES!!! 5
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL PEUT AIDER: Aide au budget de l établissement. Aide aux vacances si nécessaire Sur base du prix de journée au Foyer PAR LE BIAIS DE L AIDE SOCIALE 6
L AIDE SOCIALE Fonctionnement d un foyer de vie CHARGES DU FOYER FINANCEMENT DU FOYER 125.75 /jours 3890.00 /mois Participation résident 17.07 /jours 512.00 /mois ALS (Allocation logement) 341.00 /mois Aide sociale 3037.00 3890.00 /mois TOTAL: 3890.00 /mois
1ERES CONCLUSIONS 1. Notre enfant ne dispose pas à ce jour de ressources très excédentaires 2. De quelles ressources disposera-t-il plus tard? 3. Comment lui assurer des ressources suffisantes? 8
DES PISTES A EXPLORER. 1. Le recours à l aide sociale du CD 2. Lui laisser un bien productif de revenus 3. Lui constituer une épargne supplémentaire 4. CES MOYENS PEUVENT ETRE UTILISES DE FACON COMPLEMENTAIRE. 9
LA RETRAITE 10
LA RETRAITE? C EST COMPLIQUÉ ON MANQUE D EXPÉRIENCE GRANDE DIVERSITÉ DE CAS RESSOURCES DU HANDICAPÉ (850 Euros minimum) + AIDE SOCIALE (ASPA) = HÉBERGEMENT RPA/EPHAD 1500 à 2000 EUROS/M FOYER CHARCOT= 135,68 E/J FPHV= E/J 11
RESSOURCES DU HANDICAPÉ RETRAITÉ RETRAITE ESAT CARSAT Retraite de base ARCO/AGIRC Retraite Complémentaire ASPA RETRAITE FOYER DE VIE MULTIPLICITÉ DES SITUATIONS ASPA AAH différentielle AAH différentielle ~ 800 EUROS ~ 800 EUROS 12
EMPLOI DU RESTE A VIVRE 242 Euros minimum Habillement Esthétique / Coiffeur Loisirs Déplacements Sorties / Vacances Assurances? Comment compléter le Reste à Vivre? ÉPARGNE Laquelle? 13
L AIDE SOCIALE Contribue au paiement de la pension MAIS Une AVANCE (pas une Allocation) REMBOURSABLE!!!
DE PLUS.! QUE SERA LA LEGISLATION DANS L AVENIR? QUELS SERONT LES MOYENS DU CG? 15
ENFIN, L AIDE SOCIALE N EST PAS «GRATUITE» L AIDE SOCIALE EST UNE AVANCE «REMBOURSABLE»! 16
1. ) A la succession du bénéficiaire : - Sur sa succession, - Sur les donataires (Rétroactivité 10 ans). 2 ) Revenus de l Epargne (90 %), Intérêts perçus. EXCEPTION Les héritiers qui peuvent prouver qu ils se sont occupés habituellement du majeur bénéficiaire de l Aide Sociale.
RÉCUPÉRATION Sur quelles prestations de l Aide Sociale? CE QUI EST RECUPERABLE Foyers de Vie Foyers ESAT Foyers de Vie Médicalisés SAVS FPHV Accueil en Famille d accueil Aides à Domicile ASI (complémentaire à la pension d invalidité) Fond de Solidarité Vieillesse ASPA AAH Accueil IME MAS ESAT PCH ACTP CE QUI N EST PAS RECUPERABLE
LES CONSÉQUENCES DU REMBOURSEMENT DE L AIDE SOCIALE Conséquences immédiates Reversement de 90% des produits financiers tirés de l épargne Si les placements > 15000 E MAIS pas sur le capital épargné Conséquences plus lointaines Prélèvement sur la succession du handicapé MAIS pas sur capital & intérêts produits par : - Epargne handicap, - Rente survie. Organisation de la succession des parents
ALORS.??? IL EST SAGE D ENVISAGER DE CONSTITUER UNE EPARGNE DE RESERVE 20
ÉPARGNE ÉQUILIBRÉE (éviter les risques) COURT TERME Livret A Les vacances de cette année MOYEN TERME LEP/LDD Renouvellement mobilier Plan d épargne Investissement LONG TERME Retraite Épargne handicap Complément de revenus Rente - Survie
L EPARGNE «HANDICAP» UNE ÉPARGNE SPÉCIALISÉE Avantages sociaux Avantages fiscaux RÈGLEMENTATION AVANTAGEUSE VOULUE PAR LE LEGISLATEUR
UNE ÉPARGNE SPÉCIALISÉE RENTE SURVIE - Parents / amis / etc - Constituent un capital au bénéfice du seul handicapé - Assurance décès (capital ou rente versé au handicapé au décès du souscripteur) Fiscalité / souscription = Diminution d impôt ÉPARGNE HANDICAP - Souscrite par le handicapé - Pour une durée préétablie -A son bénéfice - Quand il en aura besoin.
(Unapei / Axa) RENTE SURVIE Parents / Tiers Versement d un capital ou rente viagère CAPITAL 6 ans Décès du parent Bénéficiaire Décès du handicapé - Montant de rente // tables de mortalité - Pas de rachat Pas d avance
LA RENTE N ENTRE PAS DANS LE PLAFOND DE RESSOURCES Prestations sociales AAH Prestation de compensation Allocation logement (ALS) ACTP Aide sociale hébergement
ÉPARGNE HANDICAP (toutes les banques) Le handicapé rente viagère CAPITAL 6 ans AVANTAGES : Rachats Pas de prise en compte dans le calcul des frais d hébergement (s ajoute au reste à vivre) Pas d influence sur l AAH (si rente < 1 830 de rente imposable / an) Avantages fiscaux sur cotisations et dévolution aux héritiers
On peut aussi faire donation d un bien qui puisse produire un revenu complémentaire: Immobilier Foncier Actions/obligations Fond de commerce 27
MAIS ATTENTION..!!! Le CD peut prétendre à la récupération de l Aide Sociale au décès du handicapé Il peut se présenter à sa succession!!! Le bien donné peut ainsi sortir du patrimoine familial!!!! 28
DES PRECAUTIONS SONT ALORS A PRENDRE.!!!! Rédiger un testament (quotité disponible) Y inclure une clause de «legs résiduel» Eventuellement établir un contrat de mariage «COMMUNAUTE UNIVERSELLE». 29
EN CONCLUSION vivre bien aujourd hui mais aussi penser à l avenir: Epargner (un peu mais pas de trop!) Organiser le patrimoine familial. CE QUI N EST PAS SI SIMPLE! 30