Production d l action de la Région Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires : l action de la Région
Production d l action de la Région Rythme de développement de l éolien en Rythme de développement du photovoltaïque en Objectif SRCAE Objectif 2000 2000 1800 1800 1600 1600 1400 1400 1200 1200 1000 1000 MWc 800 800 600 600 400 400 200 200 3e trim 2020 3e trim 2019 3e trim 2018 3e trim 2017 3e trim 2016 3e trim 2015 3e trim 2014 3e trim 2013 3e trim 2012 3e trim 2011 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 3e trim 2010 0 0 3e trim 2009 Puissance cumulée (MW) SRCAE Il existe un besoin social (cf. consultation publique SRCAE) : «améliorer l appropriation locale et les retombées économiques de ces projets»
Pari : le développement d de projets coopératifs et solidaires, associant citoyens, élus locaux, agriculteurs ou autres entrepreneurs, permettrait de : répondre à ce besoin social mal satisfait aujourd hui véhiculer une communication positive sur le développement d des EnR en régionr pour soutenir l activitl activité économique associée e et atteindre les objectifs régionauxr créer des dynamiques positives sur ce sujet face aux dynamiques «anti» faire émerger des ambassadeurs de la transition énergétique sur les territoires
Qu appelle-t-on «projet EnR coopératif et solidaire»? C est un projet de production d énergie renouvelable, porté et maîtrisé par des citoyens, des collectivités ou d autres acteurs locaux ayant la volonté d'y associer d'autres citoyens et collectivités, et dont l objectif est de garantir l intérêt collectif en assurant des retombées économiques et sociales locales. Ce type de projets suppose donc un fort ancrage territorial et une gouvernance locale. En particulier, dans le cas de projets EnR coopératifs et solidaires, les citoyens et/ou les collectivités participent au financement, dans des proportions qui peuvent varier d un projet à l autre. Notons cependant que plus leur apport au capital est fort, plus les retombées pour le territoire seront importantes. Dans un projet EnR coopératif et solidaire, cette participation devra par conséquent être significative et non anecdotique. Dans le cas où elle serait majoritaire, on parle alors de projets «citoyens» selon la définition retenue par «Énergie Partagée». Extrait du Guide régional r à l attention du porteur de projet
Enseignements de l étude menée en 2013
2 dynamiques identifiées Initiative citoyenne - partenaire clé = collectivité - projet type = PV en toiture - statut privilégié = SCIC pour démarche militante - statut privilégié = SAS pour 1 projet en recherche rentabilité Initiative élus locaux - partenaire clé = développeur - projet type = éolien (PV sol) - statut privilégié = SEM pour collectivités ayant capacités financières et volonté politique forte, sinon SAS projet Cas particuliers : - Éoliennes en Pays de Vilaine : éolien citoyen - EnR en Pays de Dinan : collectivités et agriculteurs sur Bois énergie - Projets d initiative développeurs
4 idées fortes, ressortent des entretiens réalisés - La nécessité d un fort portage du territoire (politique et citoyen). - Pour concevoir les projets, des compétences techniques, juridiques ainsi que sur le volet de la mobilisation citoyenne sont nécessaires dès le début. - La principale difficulté réside dans la capacité des démarches citoyennes à financer les études préliminaires (risque fort, montant élevé). - Les sommes à mobiliser pour l investissement sont très importantes pour des projets de grande dimension (éolien, PV sol, métha) et nécessitent d importants apports en capital.
Stratégie adoptée par le Conseil régional le 7 février 2014
- Faciliter l émergence de projets coopératifs et solidaires : Entrée e au capital d EnercoopLR (à hauteur de 20%). - Accompagner la concrétisation de projets coopératifs et solidaires : Appel à projets régional r Région/ADEMER - Permettre la concrétisation des projets de plus grosse envergure par la mobilisation de capitaux régionaux : Création d une d société régionale d investissement d (à l é étude)
Appel à projets régional r Région/ADEMER Aide de l ADEME aux études : faisabilité technico-économique, conomique, montage juridique et financier, analyse sociologique et démarche d de concertation, assistance a la maîtrise d ouvrage d sur toute démarche d facilitant la structuration du projet. Bénéficiaires : sociétés, s, collectivités, associations... Aide de 50 % maximum d une d assiette de dépenses d éligible plafonnée à 50.000.
Appel à projets régional r Région/ADEMER Aides de la RégionR : avance remboursable, assortie le cas échéant d'une prime à la participation citoyenne sous forme de subvention d'investissement à hauteur de «1 Région pour 1 1 citoyen» Objectif de l avance l remboursable : apporter des fonds à la société,, voire à l association de préfiguration de la société, durant la période p critique de démarrage d de l activitl activité sur une période p de deux ans. Objectif de la prime : encourager la participation citoyenne au capital de sociétés s coopératives et solidaires de production d éd énergies renouvelables.
Com.Com Cœur de Lozère Lauréats de l appel à projets EnR coopératives et solidaires en Cévennes Durables Soleil de Plomb Survoltés d Aubais 123 Soleil Com St-Denis Conflent Énergies Moulins d Oc Énergies participatives du Narbonnais CatEnR Association Maraussanaise pour la prod EnR 11 lauréats, 4 types de projets : PV en toiture PV au sol Petite hydro Éolien
Parole d acteur : «Dans notre programme «centrales photovoltaïques villageoises» on constate que les projets qui se développent aujourd'hui sont ceux qui bénéficient d'une réelle implication des élus locaux.» Noémie POIZE Rhônalpénergie Environnement Parole d'acteur : «Au-delà de la production d'énergies renouvelables, ce type de projets doit permettre un renouveau de la mobilisation citoyenne autour d'objectifs fédérateurs, tels que l'éducation à l'environnement, la promotion des éco-gestes, la dynamisation de la vie citoyenne des territoires et la création d'activités économiques liées à la transition énergétique». Christian MERCIER, collectif citoyen «Les Survoltés d'aubais» Parole d'acteur : «Nous étions motivés pour avancer rapidement c'est pourquoi nous avons créé une association à l'issue de notre première réunion publique avec les personnes intéressées. Nous avons ensuite transformé cette association en SCIC.» Isabelle GARDERES, SCIC Combrailles Durable Parole d acteur : «On demande aux habitants de partager le paysage, il faut donc également partager avec eux les richesses.» Jacques PALLAS, Maire de Saint Georges sur Arnon
Parole d acteur : «La réussite du projet passera par la qualité du partenariat avec le développeur, ce dernier apportant la compétence technique». Frédéric PETIT VALOREM Parole d'acteurs : «Les investisseurs locaux sont moins attachés au taux de rentabilité d'un projet EnR que les investisseurs classiques, et davantage à sa valeur territoriale. Cela pourrait permettre de concrétiser certains projets que nous avons en portefeuille». Antoine CHAMUSSY, Directeur Général Vol-V Solar Parole d acteur : «La SEM ouvre toutes les possibilités pour les collectivités pour créer des partenariats tout en gardant la main sur les projets». Emmanuel JULIEN SERGIES. Parole d acteur : «les Banques, dans leur analyse de risques, regardent qui sont les porteurs de projets. La présence de collectivités au capital de sociétés de projets EnR participatifs peut être un plus du point de vue du banquier.» Pierre GUIRAUD Crédit Coopératif.