Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Page 1
Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Sommaire 1. Cadre institutionnel Principes de référence pour la mise en place de dispositifs d accueil et de scolarisation 2. Un projet d accueil et de scolarisation développé dans le projet d école 3. Préconisations pour une offre de scolarisation spécifique et adaptée aux enfants de moins de trois ans 4. Annexes Trame de rédaction du projet d accueil explicité dans le projet d école Les initiatives passerelles Le développement des enfants de moins de trois ans, quelques repères d après le document Vers une scolarisation réussie des tout-petits CNDP, juillet 2003 L aménagement de l espace classe, recommandations Page 2
1. CADRE INSTITUTIONNEL Le développement de l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle * s'inscrit dans un projet plus global de la loi d'orientation et de programmation de l'école "une école juste pour tous et exigeante pour chacun". Cette scolarité précoce encouragée dans les secteurs de l'éducation prioritaire et dans les secteurs défavorisés vise à favoriser les parcours des élèves, en particulier, lorsque pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques, leurs familles sont éloignées de la culture scolaire. * Circulaire n 2012-202 du 18-12-2012 Principes de référence pour la mise en place de dispositifs d accueil et de scolarisation Les différents principes sont communs à toutes les modalités d'accueil et de scolarisation d'enfants de moins de trois ans. 1. La scolarisation des enfants de moins de trois ans concerne les enfants dès l'âge de deux ans, ce qui peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l'enfant. 2. La scolarisation des enfants de moins de trois ans nécessite un local adapté, ou une adaptation des locaux et un équipement en matériel spécifique, définis en accord avec la collectivité compétente. 3. La structure mise en place accueille prioritairement des enfants du secteur de l'école où elle est implantée. 4. Le projet pédagogique et éducatif est inscrit au projet d'école. Lorsqu'un dispositif d'accueil est implanté hors des locaux d'une école maternelle, il est inscrit au projet de l'école de laquelle il dépend. 5. Le projet pédagogique est présenté aux parents. Dans les secteurs les plus défavorisés un travail avec les partenaires locaux concernés est déterminant. 6. Le projet pédagogique et éducatif prévoit explicitement les modalités d'accueil et de participation des parents à la scolarité de leur enfant. 7. Les horaires d'entrée et de sortie le matin et l'après-midi peuvent être assouplis par rapport à ceux des autres classes, en conservant toutefois un temps significatif de présence de chaque enfant selon une organisation régulière, négociée avec les parents qui s'engagent à la respecter. 8. Dans les écoles qui les scolarisent, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs de rentrée. 9. Les enseignants qui exercent dans ces structures reçoivent une formation dont certaines actions peuvent être communes avec les personnels des collectivités territoriales. Ces formations concernent l'ensemble des membres de l'équipe d'école pour maîtriser les connaissances et compétences spécifiques à la scolarisation des moins de trois ans. 10. Les formateurs, et notamment les conseillers pédagogiques des circonscriptions concernées par ces dispositifs, suivront une formation adaptée au niveau départemental ou académique pour faciliter l'accompagnement des équipes dans la définition et la mise en œuvre de leur projet. Page 3
2. UN PROJET D ACCUEIL ET DE SCOLARISATION DÉVELOPPÉ DANS LE PROJET D ÉCOLE Parce qu'elle concerne des tout-petits ayant des besoins spécifiques, la scolarisation des enfants de moins de trois ans requiert une organisation des activités et des lieux de vie qui se distinguent nettement de ce qui existe dans les autres classes de l'école maternelle. Des conditions d'accueil à la mesure des besoins spécifiques des tout-petits devront être assurées : locaux et équipements adaptés au jeune âge des enfants, présence régulière d'une ATSEM, rythmes spécifiques... Ce projet d accueil (*) doit être explicitement accepté par la collectivité territoriale compétente. Ainsi, l échéancier du projet d école sur trois années permet de mettre en perspective dans ce cadre partenarial, le cas échéant, les besoins en équipements spécifiques de la classe d accueil. Une attention particulière sera portée aux initiatives préparant l entrée à l école (accueil des parents et des enfants, articulation avec les dispositifs d accueil petite enfance). Il convient de développer le partenariat local de façon prioritaire avec les services PMI et les crèches, les haltes garderies. Les initiatives passerelles (**) entre un dispositif d accueil petite enfance et l école seront encouragées. Le projet d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de trois ans identifie les moyens dont se dote l équipe pédagogique, quelles que soient les modalités de scolarisation retenues, pour contribuer à une première scolarisation réussie à l école maternelle et pour fonder la relation de confiance des parents dans l institution. Il est donc bien le fruit d une réflexion d équipe et constitue un outil stratégique au service du pilotage du projet d école. Ainsi, les indicateurs d'évaluation du dispositif feront l'objet d'une réflexion collective par l'équipe des maîtres. Ils seront mis en lien avec l'impact observé sur les parcours de réussite ultérieurs des élèves. Le projet d'accueil et de scolarisation d'enfants de moins de trois ans présente des formes variées répondant aux besoins et aux ressources locales : - un accueil et une scolarisation dans une classe de l'école maternelle, spécifique et adaptée aux besoins des jeunes enfants ; - un accueil et une scolarisation des enfants de moins de trois ans dans des classes de l'école maternelle comportant un ou plusieurs autres niveaux ; - un accueil en milieu mixte, associant services de petite enfance et école, permet d'offrir du temps scolaire dans des dispositifs conçus localement. Ce projet, co-élaboré par l'éducation nationale et les collectivités territoriales, doit garantir la complémentarité des ressources apportées par chaque partenaire dans une cohérence éducative au service du parcours de l'élève. * Se reporter à l annexe 1 trame de rédaction du projet d accueil explicité dans le projet d école. ** Se reporter à l annexe 2 les initiatives passerelles Page 4
3. PRÉCONISATIONS POUR UNE OFFRE DE SCOLARISATION SPÉCIFIQUE ET ADAPTÉE AUX ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS 3.1 Accueillir les enfants et leurs parents à l école Une scolarisation des enfants échelonnée dans le temps La scolarisation des enfants de moins de trois ans concerne les enfants dès l âge de deux ans, ce qui peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire, en fonction de leur date d anniversaire. L admission des enfants au-delà du mois de janvier sera étudiée avec prudence en veillant au maintien de la qualité d accueil. Elle s effectuera au plus tard au retour des vacances d hiver. Des rentrées groupées à chaque retour de vacances (Toussaint, Noël, hiver) seront préférées à l admission au jour le jour. Une attention particulière à l accueil et à la place des parents Les parents sont reçus individuellement par le directeur de l école et l équipe en charge de l enfant. Le projet pédagogique et éducatif leur est expliqué. Le projet d accueil de l enfant est élaboré en concertation avec les parents. Il aura une valeur de contrat entre l école et les parents qui s engagent à le respecter. Un accueil progressif de l enfant L adaptation des tout-petits dépend de la qualité de l accueil qui leur est fait, mais aussi de la prise en compte de leurs besoins. L organisation de cette transition délicate entre la maison et l école ne peut être réglée de manière uniforme pour tous les enfants. La séparation parents-enfant, étape sensible, nécessite une attention toute particulière de la part de l école. L accueil est donc un temps essentiel où l enfant s installant dans la classe, accompagné de ses parents, accepte cette séparation. Aussi, dans les premiers jours de la rentrée de l enfant à l école, il est souhaitable d envisager l accueil des enfants avec leurs parents sur un temps quotidien décroissant et sur une durée maximale d une semaine. L enfant et ses parents doivent pouvoir se séparer en confiance. Le temps d accueil sera mis à profit pour favoriser le partenariat actif des familles et développer la relation de confiance dans l institution. Ses modalités seront précisées dans le règlement intérieur de l école. Des horaires d entrées et sorties assouplis Les horaires d entrées et de sortie le matin et l après-midi peuvent être assouplis par rapport à ceux des autres classes. L accueil quotidien le matin des tout-petits se caractérise par un échelonnement plus long des arrivées. Les horaires d entrée en matinée pourront offrir un accueil d une amplitude d une heure. L accueil de l enfant l après-midi peut être modulé dans l année. Il peut n intervenir qu après le temps de sieste, si l enfant déjeune chez lui et qu il se réveille assez tôt. L horaire d accueil est alors à convenir avec l enseignant. Page 5
3.2 Prendre en compte les besoins des enfants Deux formes d accueil privilégiées dans les secteurs d implantation prioritaires au titre du dispositif «accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans» : Un accueil et une scolarisation dans une classe de l école maternelle, spécifique et adaptée aux besoins des jeunes enfants. Un accueil en milieu mixte, associant services de la petite enfance et l école, permettant d offrir du temps scolaire dans des dispositifs conçus localement. Se reporter à l annexe Le développement des enfants de moins de trois ans, quelques repères Un encadrement de qualité Les effectifs de la classe accueillant spécifiquement des enfants de moins de trois ans ne devraient pas dépasser pas vingt élèves. Une attention particulière sera portée au choix des personnes, enseignant et ATSEM, chargées d intervenir auprès de ces très jeunes enfants. Elles doivent être motivées et prêtes à se former pour répondre aux obligations nombreuses et variées que leur fonction implique. Leurs compétences professionnelles permettront de garantir la qualité du quotidien : langage de communication soigné, postures et qualités relationnelles adaptées aux besoins des jeunes enfants et à la diversité des familles. La même ATSEM sera attachée à chaque classe d enfants de deux ans et sera présente auprès d eux tout au long des différents moments de la journée. Présente sur le temps de classe avec l enseignant et sur celui du repas et du temps de repos, elle constitue un repère pour l enfant. La continuité de l enseignement sera assurée, en cas d absence de l enseignant de la classe des enfants de moins de trois ans, par un enseignant de l équipe connu des élèves. Cet enseignant sera lui-même remplacé par le personnel extérieur à l école affecté sur le remplacement. L éducation à la propreté L éducation à la propreté relève des responsabilités éducatives de la famille. L enseignant facilitera l accès aux toilettes dans le respect de la maturité physiologique de chacun. Des déplacements en petits groupes seront préférables à un temps collectif contraint. L ATSEM sera appelée à effectuer les gestes d hygiène nécessaires dans le respect de l intimité de l enfant. La collation S il doit y avoir une collation, véritable temps éducatif, elle sera proposée à l accueil et organisée par l école. Aucun argument nutritionnel ne justifie la collation matinale de 10 heures qui aboutit à un déséquilibre de l'alimentation et à une modification des rythmes alimentaires des enfants. Cependant, compte tenu des conditions de vie des enfants et des familles qui peuvent entraîner des contraintes diverses, il peut être envisagé de proposer aux élèves une collation dès leur arrivée à l'école et, dans tous les cas, au minimum deux heures avant le déjeuner et sans apport calorique conséquent. note n 2004-0095 du 25 mars 2004 du ministère de l Éducation nationale relative à «la collation matinale et les autres prises alimentaires», brochure «l hygiène et la santé dans les écoles primaires», CNDP, mars 2008 Page 6
Le temps de repos Le temps de repos est modulable dans le courant de l année, au fur et à mesure que l enfant grandit et que son rythme de vie change. Le temps de repos organisé dans l école, pour les enfants qui ont déjeuné à la cantine, doit être situé juste après le repas. L ATSEM attachée à la classe accompagne l endormissement. Les réveils échelonnés permettent un accueil personnalisé dans la classe par l enseignant. 3.4 Organiser la classe pour favoriser la mise en œuvre spécifique des apprentissages Des locaux adaptés à leur âge Il convient de disposer : D une classe au RDC dont la superficie (environ de 60 m²) facilite le besoin de mouvement des enfants et l aménagement d espaces permettant des expériences multiples et le jeu. La classe ne doit pas être surchargée avec du mobilier fixe. D un point d eau dans la classe pour qu un enfant puisse se laver les mains, boire en cas de besoin. De toilettes adaptées à ces enfants très jeunes et à proximité de la classe pour en faciliter l accès, ainsi qu un espace garantissant le respect de l intimité de l enfant. Les déplacements aux toilettes se feront de façon préférentielle en petits groupes. D une véritable salle de repos permanente, proche de la classe. D une salle d évolution, équipée avec du matériel adapté (structures motrices, gros matériel en mousse, ) permettant des déplacements divers sur des plans variés répondant aux besoins moteurs des tout-petits et aux normes de sécurité en vigueur. D une cour de récréation où les jeux répondent aux normes spécifiques des enfants de moins de 36 mois. Une classe avec des espaces variés et stimulants Dans la classe, les espaces variés, riches et stimulants, clairement identifiables par les enfants, doivent cependant pouvoir être évolutifs au fil de l année. Particulièrement avec les tout-petits, les domaines d activités sont des champs d expériences. Des espaces de stockage de matériel et de mobilier seront prévus pour pouvoir introduire des activités différentes en cours d année en fonction de l évolution des enfants. Il convient d envisager : Une aire de regroupement (moins investie en début d année) spacieuse et confortable avec un équipement audiovisuel. Un coin lecture avec des ouvrages adaptés et mis en valeur. Cet espace doit permettre à un adulte de s asseoir à côté de plusieurs enfants. Page 7
Un coin douillet et confortable pour que l enfant puisse s isoler, se reposer quand il en ressent le besoin. Un espace moteur composé de structures en mousse et un espace de déambulation conséquent en début d année. Les enfants doivent pouvoir jouer avec de gros jeux qui roulent, qui se poussent, qui se manipulent. Des coins jeux : d imitation (tapis avec réseau routier et garage, coin chambre, cuisine et salle de bain ), de construction. Des espaces de manipulations et d expérimentation : bac (à eau, sable, ), piste graphique, grand chevalet de peinture Des casiers individuels, dans lequel chaque enfant retrouve des vêtements (après le temps de repos), ses chaussures, son «doudou», son album photo, ce qui l aidera dans sa quête d autonomie. Se reporter à l annexe 4 L aménagement de l espace classe, recommandations Un matériel homologué Le matériel doit être adapté à la taille des enfants. Le matériel didactique doit être pensé en fonction des contraintes pédagogiques et des règles de sécurité (matériel homologué pour des enfants de moins de 36 mois). Des récréations rassurantes La récréation du matin doit être située de manière à être un élément de régulation du rythme des activités. Il convient d organiser une récréation spécifique aux tout-petits (lieu, moment, durée) encadrée par l enseignant de la classe concernée. La cour de récréation peut être considérée comme un espace d évolution complémentaire à la classe et les temps de récréation organisés en fonction des besoins des enfants. La cour implique une nouvelle prise de repères rassurants pour les tout-petits. Aussi, les récréations partagées avec les autres enfants d une classe seront mises en place progressivement et seulement à partir des vacances de printemps. La récréation de l après-midi n est pas indispensable et ne doit en aucun cas précipiter dans la cour des petits qui se réveillent. 3.5 Coopérer et travailler en équipe autour de l enfant Des modalités adaptées de dialogue avec les parents L implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant passe par l instauration d un rapport de confiance dans l école. Il est important de faire part régulièrement aux parents de l évolution de leur enfant et de les inciter à partager leurs propres observations. En outre, l enseignant présentera et explicitera les activités proposées. Les supports numériques pourront utilement être utilisés pour valoriser les traces du parcours de l enfant : photographies, enregistrements audio... Page 8
Des temps de concertation et de formation en commun des différents personnels Les professeurs des écoles affectés sur des dispositifs d accueil et de scolarisation des enfants de moins de trois ans recevront une formation complémentaire, associant pour partie les personnels territoriaux, qui portera sur : Les objectifs de la scolarisation des enfants de deux ans. Les aspects du développement de l enfant de deux ans et ses besoins. Les relations professionnelles-parents. L accueil au quotidien de l enfant et de ses parents. L aménagement de l espace et du temps. Les actions éducatives et pédagogiques en direction de ces très jeunes enfants : la place et le rôle complémentaire des adultes encadrant. La pédagogie du langage oral et des premières rencontres avec la culture de l écrit. Un comité de suivi Un comité de pilotage départemental, sous la responsabilité du directeur académique, sera chargé de définir les modalités de suivi de la mise en œuvre de la charte et l évolution des conditions de scolarisation des enfants de moins de trois ans sur le département. Page 9