Année universitaire : 2017 CONVENTION DE STAGE - Stage en dehors de la Nouvelle-Calédonie - Préliminaire Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la charte des stages (annexe 1). Ils en acceptent les principes Stagiaire NOM:. Prénom: Né(e) le: Etudiant(e) en...... 1ère année 2ème année 3ème année Organisme d accueil NOM:. Adresse: Stage Lieu de stage:... Dates: du. au.. Durée:.. heures / jours / mois (1) Sujet du stage:.......... Tuteur dans l'organisme d'accueil NOM:. Qualité : :... Courriel :... Tuteur pédagogique à l'unc NOM:. Qualité : :... Courriel :... 1
Article 1 : Objet de la convention La présente convention règle les rapports entre l Organisme d accueil (entreprise, organisme public, association ) représenté par :... d une part, l Université de la Nouvelle-Calédonie dénommée UNC, représentée par son Président, M. Gaël LAGADEC, d autre part, et l étudiant signataire de la présente convention. Article 2 : Objectif du stage Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l étudiant(e) acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l obtention d un diplôme ou d une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d enseignement et approuvées par l organisme d accueil. Le stage s inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l étudiant(e). Il entre dans son cursus pédagogique. Le programme du stage est établi par l UNC et l Organisme d accueil en fonction du programme général de la formation dispensée. Ce programme doit entrer dans le cadre de la spécialisation et des compétences de l étudiant(e). Activités confiées :... Compétences à acquérir ou à développer :...... Article 3 : Modalité du stage Un avenant à la convention pourra éventuellement être établi en cas de prolongation de stage faite à la demande de l Organisme d accueil et du stagiaire. En aucun cas la date de fin de stage ne pourra être postérieure au 31 janvier de l année suivant l année d inscription de l étudiant dans le cursus faisant l objet de ce stage. Déroulement du stage La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l Organisme d accueil sera de...heures. Le stage est à temps complet ((1) / à temps partiel (rayer la mention inutile). Si le stagiaire doit être présent dans l Organisme d accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié, l Organisme doit indiquer ci-dessous les cas particuliers : Article 4 : Statut du stagiaire Accueil et encadrement du stagiaire Le stagiaire est suivi par l enseignant référent désigné dans la présente convention ainsi que par le service de l établissement en charge des stages. Le tuteur de stage désigné par l Organisme d accueil dans la présente convention est chargé d assurer le suivi du stagiaire et d optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies. L étudiant(e) pourra revenir à l UNC pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions ou à des examens, les dates étant portées à la connaissance de l Organisme d accueil par l UNC. L Organisme d accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage, qu elle soit constatée par le stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l enseignant-référent et de l UNC afin d être résolue au plus vite. 2
MODALITES D ENCADREMENT (visites, rendez-vous téléphoniques, etc) Article 5 : Gratification Avantages en nature Remboursement de frais Le stagiaire peut percevoir une gratification. Lorsqu il y a une gratification pour un stage en Nouvelle-Calédonie, l Organisme d accueil s engage à vérifier auprès de la CAFAT si cette gratification est soumise à cotisations sociales. Modalités de versement de la gratification, le cas échéant : Les frais de déplacement et d hébergement engagés par le stagiaire à la demande de l Organisme d accueil, ainsi que les frais de formation éventuellement nécessités par le stage, seront intégralement pris en charge par celui-ci selon les modalités en vigueur dans l Organisme. Liste des avantages offerts, le cas échéant : Article 6 : Protection sociale 6.1 Protection maladie du stagiaire en dehors de la Nouvelle-Calédonie : 1) Protection issue du régime étudiant(e) calédonien: Si le stage se déroule en métropole ou dans l outre-mer français, l étudiant(e) doit effectuer une demande de formulaire de maintien de droits de sa protection maladie étudiant auprès du service Assurance maladie de la CAFAT. Dans tous les autres cas de figure : l étudiant(e) qui engage des frais de santé à l étranger peut être remboursé(e) par la CAFAT, au retour, et sur présentation des justificatifs, à savoir les originaux des feuilles de soins, les factures acquittées, une attestation de l établissement ou une attestation de l UNC ou encore une copie de la convention de stage. Le remboursement s effectue alors sur la base des tarifs et des taux de la CAFAT et des écarts importants peuvent exister. Il est donc fortement recommandé à l étudiant(e) de souscrire une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de la structure de son choix (mutuelle, compagnie privée ad hoc...). Exception : si l Organisme fournit à l étudiant(e) une couverture Maladie en vertu des dispositions du droit local (voir 2 ci-dessous), alors l étudiant(e) peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie locale. Avant d effectuer un tel choix, il vérifiera l étendue des garanties proposées. 3
2) Protection issue de l Organisme : En cochant la case appropriée, l Organisme indique ci-après s il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : OUI (celle-ci s ajoute au maintien, à l étranger, des droits issus du régime étudiant de la CAFAT) NON (la protection découle alors exclusivement du maintien, à l étranger, des droits issus du régime étudiant de la CAFAT) Si aucune case n est cochée, le 6.1-1) s applique. 6.2 Protection risques professionnels du stagiaire à l étranger : 1) Pour pouvoir bénéficier de la réglementation calédonienne sur la couverture accident de travail, accident de trajets et maladie professionnelle, le présent stage doit : ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d ouvrir des droits à une couverture risques professionnels dans le pays étranger se dérouler exclusivement dans l Organisme partie à la présente convention. se dérouler exclusivement dans le pays étranger cité. Lorsque les conditions ne sont pas remplies, l Organisme s engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle. 2) La déclaration des accidents de travail, de trajet et de maladie professionnelle incombe à l UNC qui doit être informé par l Organisme par écrit dans un délai de 48 heures. 3) La couverture concerne les accidents survenus : dans l enceinte du lieu du stage et aux heures de stage. sur le trajet aller-retour habituel entre la résidence du stagiaire sur le territoire étranger et le lieu du stage. sur le trajet aller-retour (début et fin de stage) du domicile du stagiaire en Nouvelle-Calédonie et le lieu de résidence hors du territoire dans le cadre d une mission confiée par l Organisme et obligatoirement sur ordre de mission. 4) Pour le cas où l une seule des conditions prévues au point 6.2 1) n est pas remplie, l Organisme s engage par la présente convention à couvrir le stagiaire contre le risque d accident de travail, de trajet et les maladies professionnelles et à en assurer toutes les déclarations nécessaires. 5) dans tous les cas, Si l étudiant(e) est victime d un accident du travail durant le stage, l Organisme d accueil doit impérativement signaler immédiatement cet accident à l UNC. Si l étudiant(e) remplit des missions imitées en-dehors de l Organisme d accueil ou en en dehors du pays du stage, l Organisme doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour lui fournir les assurances appropriées. Article 7 : Responsabilité civile et assurance L Organisme d accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Lorsque l Organisme met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant(e). Lorsque dans le cadre de son stage, l étudiant(e) utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l assureur dudit véhicule cette utilisation qu il est amené à faire et le cas échéant s acquitte de la prime afférente. 4
Article 8 : Discipline Durant son stage, le stagiaire est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l Organisme, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d hygiène et de sécurité en vigueur dans l Organisme d accueil. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l UNC. Dans ce cas, l Organisme d accueil informe l enseignantréférent et l UNC des manquements et fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l Organisme d accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l étudiant(e) tout en respectant les dispositions fixées à l article 10 de la présente convention. Article 9 : Fin de stage Rapport Evaluation A l issue du stage, l Organisme délivre au stagiaire une attestation de stage et remplit une fiche d évaluation (annexe 2) qu il renvoie à l UNC. De son côté, l étudiant(e) devra fournir un rapport de stage à l UNC suivant les modalités décrites dans le guide pédagogique. Une copie de ce rapport sera adressée à l Organisme d accueil. Les travaux pourront être présentés au cours d une soutenance. Le tuteur de l Organisme d accueil ou tout autre membre de l Organisme appelé à se rendre à l UNC dans le cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de l UNC. Article 10 : Congés - Absence et Interruption du stage Interruption temporaire Au cours du stage, le stagiaire pourra bénéficier de congés sous réserve d accord de l Organisme d accueil et que la durée du stage soit respectée. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence injustifiée ), l Organisme avertira l enseignant référent par courrier. Interruption définitive En cas de volonté d une des trois parties (Organisme, UNC, stagiaire) d interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d interruption du stage ne sera prise qu à l issue de cette phase de concertation. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de six mois, des congés ou autorisations d absence sont possibles. Nombre de jours de congés autorisés / ou modalités des congés et autorisations d absence durant le stage :. Article 11 : Devoir de réserve et confidentialité Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l organisme d accueil compte tenu de ses spécificités. L étudiant(e) stagiaire prend donc l engagement de n utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par lui/elle pour en faire l objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de l Organisme, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. L étudiant(e) stagiaire s engage à ne conserver, emporter ou prendre copie d aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l Organisme sauf accord de ce dernier. Nota : dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, l Organisme peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n utiliser ni ne divulguer les informations du rapport. 5
Article 12 : Propriété intellectuelle Si le travail du stagiaire donne lieu à la création d une œuvre protégée par le droit d auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel) si l Organisme souhaite l utiliser et que le stagiaire est d accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l Organisme d accueil. Devront notamment être précisés l étendue des droits cédés, l éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s applique quel que soit le statut de l organisme d accueil. Article 13 : Recrutement S il advenait qu un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l Organisme, la présente convention deviendrait caduque ; l «étudiant(e)» ne relèverait plus de la responsabilité de l UNC. Le Président de l UNC devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat. Article 14 : Droit applicable Tribunaux compétents La présente convention est régie par le droit français et le droit de la Nouvelle-Calédonie. Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence du tribunal administratif de Nouméa. 6
Fait à Nouméa, le L Université de la Nouvelle-Calédonie Gaël LAGADEC Président Le stagiaire.. L Organisme d accueil Le tuteur de stage de l organisme d accueil Le tuteur pédagogique à l UNC CONTACTS : 7
Université de la Nouvelle-Calédonie : SERVICE - NOM... 1 + 6 8 7... télécopie +687........................... courriel :... Université de la Nouvelle-Calédonie: CONTACT pendant les PÉRIODE DE FERMETURE SERVICE NOM... 1 + 6 8 7... t é l é c o p i e + 6 8 7.............................. courriel :. ORGANISME D ACCUEIL, Tuteur Organisme d accueil: M. / M m e :........................................................... l.............................................................. télécopie............................. courriel :. L ÉTUDIANT(E) / E : A D R E S S E :............................................................................................................... l e... tél portable.............................. courriel :... CAFAT (pour la souscription de l assurance volontaire des accidents du travail et maladies professionnelles) Service Gestion des comptes - Branche Recouvrement 4 rue du Général Mangin BP L5 98849 NOUMEA CEDEX Tél. : +687 25.58.09- télécopie +687 25.58.40 courriel : dossiers-cotisants@cafat.nc DIRECTION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (pour les déclarations d accident du travail) - Immeuble Galliéni 2 12 RUE DE VERDUN BP 141 98845 NOUMEA CEDEX Tél. : +687 25.55.72 - Télécopie +687 27.04.94 courriel : dtenc@gouv.nc CAFAT (pour renseignements sur les prestations accidents du travail) Service des accidents du travail Tél. : +687 25.58.61 - télécopie +687 25.58.76 courriel : accidentsdutravail@cafat.nc CAFAT (pour renseignements sur les prestations maladie-maternité) Service de l assurance maladie Tél. : +687 25.58.14 - télécopie +687 25.58.24 courriel : maladie@cafat.nc 8