Agenda Item 5 CX/AFRICA CRD 4 JOINT FAO/WHO FOOD STANDARDS PROGRAMME FAO/WHO COORDINATING COMMITTEE FOR AFRICA Twenty-first Session Yaoundé, Cameroon, 27 30 January 2015 COMMENTAIRES ET INFORMATIONS SUR LES SYSTÈMES NATIONAUX DE CONTRÔLE DES ALIMENTS, LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS À L ÉLABORATION DES NORMES ALIMENTAIRES ET L UTILISATION DES NORMES CODEX AU NIVEAU NATIONAL (RÉPONSES AUX CL 2014/29-AFRICA) (Réponse de Angola, Cameroun,Cap-Vert, Congo, Cote d Ivoire) Question 1: Renforcement des systèmes de contrôle alimentaire nationaux Indiquer toute action importante entreprise dans votre pays pour améliorer les systèmes nationaux de contrôle alimentaire. Celles-ci peuvent comprendre des actions relatives aux/à: réglementations et législations alimentaires nationales, la gestion du contrôle alimentaire telle que les structures de l administration de l alimentation, les initiatives visant à améliorer la coopération multisectorielle; les services d hygiène; les infrastructures et les activités de laboratoire; la diffusion d informations; la formation. Indiquer également les questions prioritaires relatives à la sécurité sanitaire des aliments, au niveau national et régional. COTE D IVOIRE Les actions importantes entreprises dans notre pays pour améliorer les systèmes nationaux de contrôle alimentaire sont relatives aux/à: réglementations et législations alimentaires nationales : cadre de la nouvelle loi sur la normalisation la gestion du contrôle alimentaire telle que les structures de l administration de l alimentation, Contrôle des produits alimentaires aux postes frontières les initiatives visant à améliorer la coopération multisectorielle; participation des acteurs et parties intéressées (administrations, laboratoires, organismes de contrôle, de recherche, consommateurs, etc) aux processus d élaboration des normes (27 comités techniques de normalisation) les services d hygiène; Existence d un laboratoire national d hygiène public les infrastructures et les activités de laboratoire; certification produits avec délivrance d attestation de conformité sur base de vérification des résultats de laboratoires sélectionnés la diffusion d informations; la formation. Indiquer : veille normative pour les entreprises ; accompagnement au management qualité des entreprises, audits de SM également les questions prioritaires relatives à la sécurité sanitaire des aliments, au niveau national et régional. : harmonisation des normes nationales avec les normes communautaires CAP-VERT Révision des législations existantes : La législation cadre sur le contrôle alimentaire (D.L nº 3/2009 : Principes généraux pour le contrôle de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires; D.L. nº 24/2009 - Étiquetage des denrées alimentaires et le D.L nº25/2009 Normes générales d hygiène alimentaire) publié en 2009, sont en phase de révision, avec le but de corriger les insuffisances et les accorder selonle nouveau contexte national e international. Également le D. L. nº32/2010 sur le Système National de Contrôle des Aliments (SNCA) est en phase de révision et
adéquation d avecla réalité nationale, en tenant compte des expériences des autres pays sur le système de contrôle alimentaire. - Élaboration d autres règlements et législations : Considérant les besoins identifiés pour l amélioration du système de gestion du contrôle alimentaire et d inspection alimentaire, avec le but d améliorer l hygiène dans la chaine alimentaire et créer des conditions nécessaires (réglementaire et techniques) pour intensifier les activités du contrôle officiel, des démarches sont en cours pour l élaboration de la législation et des règlements spécifiques (critères microbiologiques, réglementations spécifiques pour quelques produits). - Encore, des activités sont en cours pour la mise en place d un système d approbation sanitaire et de registre des établissements et opérateurs économiques du secteur alimentaire (transformation et conservation alimentaire, entreposage, transport, importation, exportation et commercialisation des denrées alimentaires, restauration, etc.), avec l appui des consultants nationaux et internationaux. - D autre part, les organes du Système National de Contrôle des Aliments (SNCA), ont retenu une liste composée par 37 matières techniques dans la chaine alimentaire du pays, qui ont besoins des résolutions législative et règlementaire. Chaque année les services liés au SNCA élaborent de propositions des règlements ou législations en fonction des disponibilités des ressources et de l appui des organisations internationales. - Amélioration du Système de Contrôle : En raison de plusieurs insuffisances identifiés par les organes du système national de contrôle de aliments, il est un cours, avec l appui d une équipe de consultants nationaux, la révision du D. L. nº32/2010 sur le Système National de Contrôle de Aliments (SNCA), visant adapter cette loi à la réalité nationale, toujours en s inspirant des expériences des autres pays sur le système de contrôle alimentaire. - Services d hygiène : Des efforts ont été entreprisaux seins des organes du SNCA et au niveau de plusieurs autorités compétentes du pays, pour améliorer la coordination et l articulation des services de contrôle et pour une programmation plus coordonnée des actions d inspection et aussi pour l harmonisation des procédures officiels d inspection et contrôle. Des efforts ont été aussi entaméspour la création et amélioration des services locales d inspection sur les conditions d hygiène alimentaire. De même, dans ces dernières années, les actions d inspection auprès des opérateurs économiques pour vérifier la mise en place des bonnes pratiques d hygiène ont été intensifiées au niveau national. Également plusieurs sessions de formations sont réalisées avec la participation des techniciens liées aux activités de contrôle alimentaire et aussi avec la participation des opérateurs économiques, sur les bonnes pratiques d hygiène, le HACCP, etc. Dans ce contexte le pays a besoin des appuis techniques et financiers des organisations internationales et aussi d autres pays plus avancés dans ces questions. - Les questions prioritaires pour la SSA : la mise en place d un système de contrôle alimentaire efficace ; l amélioration de la législation et des règlements alimentaires ; l harmonisation des procédures de contrôle officiel permettant développer des actions de contrôle de façon efficace, coordonné, au sein de toutes les autorités compétentes liées au contrôle alimentaire ; développer un système de formation et capacitation permanent des professionnels du contrôle alimentaire, ainsi que des opérateurs économiques, sur le contrôle alimentaire, analyses et gestion des risques, l hygiène alimentaire, et d autre sujets. CONGO Pour améliorer les systèmes nationaux de contrôle alimentaire la République du Congo a engagé les actions suivantes entre janvier et décembre 2014 : 1. Réglementation et législation alimentaires nationales - Décret 2012-674 du 24 mai 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de fortification des aliments (CNFA) ; - Note de service N 242/MDIPSP/CAB du 10 février 2014 mettant en place le comité de pilotage de la CNFA ; - Mise en place d un comité technique multisectoriel chargé d élaborer/relire les projets de textes relatifs à la réglementation et la législation alimentaires nationales ; - Elaboration du projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National du Codex Alimentarius, par le groupe ;
- Relecture par le comité technique multisectoriel et adoption en conseil des ministres le 29 décembre 2014, du projet de loi réglementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité ainsi que le projet de loi portant création de l agence congolaise de normalisation et de la qualité. 2. Gestion du contrôle alimentaire - Vulgarisation de l arrêté n 11236/MDIPSP/MSP/MCA du 06 août 2013 portant homologation de la norme de la farine de blé fortifiée en fer ; - Poursuite de la sensibilisation des industriels et de la société civile sur la normalisation ; - Restructuration du ministère de la santé et de la population ayant conduit à la transformation de l ancien service de l alimentation et de la nutrition au nouveau service de l hygiène alimentaire ; - Elaboration et adoption d un plan cadre des Nations Unies pour l aide au développement (UNDAF 2014-2018), assorti d un plan de travail 2014 conjoint des Agences du Système des Nations Unies avec le Gouvernement pour le groupe de résultats sécurité alimentaire et nutritionnelle ; - Début des travaux de réhabilitation du bâtiment abritant le laboratoire de bromatologie à Brazzaville et commande de quelques équipements par le ministère de la santé ; - Poursuite des travaux de construction d un laboratoire de contrôle de la qualité des produits alimentaires à Pointe-Noire par le ministère du commerce avec l appui de l Inde ; - Recrutement et formation en Inde des jeunes cadres chargés d animer le laboratoire de contrôle de la qualité des produits alimentaires en chantier ; - Aménagement d un local devant abriter le laboratoire de métrologie de masse dans le cadre du Projet infrastructure qualité- CEMAC ; - Formation de deux formateurs à Libreville au Gabon surla métrologie des masses et des instruments de pesage à fonctionnement non automatique dans le cadre du Projet infrastructure qualité- CEMAC ; - Formation d une vingtaine de techniciens des secteurs public et privé à Brazzaville sur la métrologie des masses et des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) en zone CEMAC dans le cadre du Projet infrastructure qualité- CEMAC ; - Formation d une vingtaine de techniciens des secteurs public et privé à Brazzaville sur le guide pour l amélioration des pratiques de mesurage dans le cadre du Projet infrastructure qualité- CEMAC ; - Formation d un délégué à Grand Bassam en Côte d Ivoire sur le Codex Alimentarius pour une participation plus efficace des pays aux activités internationales de normalisation de la commission du Codex Alimentarius: analyse des risques dans le cadre du Codex, Mieux participer aux activités du Codex et comprendre le codex avec l appui du fonds fiduciaires pour le Codex Alimentarius. 3. Questions prioritaires relatives à la sécurité sanitaire des aliments au niveau national et régional Adoption par le parlement et promulgation du projet de loi réglementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité ainsi que le projet de loi portant création de l agence congolaise de normalisation et de la qualité ; Harmonisation de la législation sur la protection phytosanitaire en Afrique central conformément aux principes directeurs du droit international sur la protection des végétaux inscrits dans la convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV) et l Accord SPS, par l adoption et la promulgation de la loi portant révision des dispositions de la loi n 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d Outre-mer et son principal décret d application ; Révision et/ou adoption de la législation et de la réglementation alimentaires à l exemple des lois sur la protection des consommateurs, l alimentation etc et des règlements relatifs à la métrologie légale, l hygiène, la qualité des aliments, la salubrité des grands marchés domaniaux et l innocuité des aliments ; Mise en place par décret présidentiel de l agence congolaise de normalisation et de la qualité ; Mise en place par décret présidentiel du comité national du Codex Alimentarius ainsi que du comité national sur les mesures sanitaires et phytosanitaire ;
Mise en place laboratoire de métrologie de masse ; Renforcement des capacités techniques, matérielles et financières. ANGOLA 1. Au Nivau national, il y a une interaction des ministères que son lieu au codex alimentaire. Nous a fait cette anne une seminaire sur le temesurence alimentaire, on a trater tout la matiére de controle de qualite, laboratoire e sisteme HCCP.. Avec une preparation de 3 semaines, sur la cordonence du ministere de la sante, avec la participation de agriculture, comerce, pesche et industrie. 2.On a organizer une agence regulateur de produits alimentaires e des farmacies 3. On a amelhore le laboratoire du comercepor faire tous les analises chimies microbiologies et toxicologiques et ou nivau de controle de calité. 4.On a renforcer le sisteme de alerte general avec la participation toujours economiepoliciel 5. Le ministere de la sante a organize une formation multi sectoriel por la epidemiologies (maladies que son vennans de aliments) e seguiritealimenteire ou nivau de tous les ministéres CAMEROUN - Indiquer toute action importante entreprise dans votre pays pour améliorer les systèmes nationaux de contrôle alimentaire. Celles-ci peuvent comprendre des actions relatives aux/à: réglementations et Flégislations alimentaires nationales, la gestion du contrôle alimentaire telle que les structures de l administration de l alimentation, les initiatives visant à améliorer la coopération multisectorielle; les services d hygiène; les infrastructures et les activités de laboratoire; la diffusion d informations ; la formation. 1- Elaboration du projet de loi cadre pour la Sécurité sanitaire des aliments ; Le projet de document de loi a été totalement rédigé et est en cours d examen par les hautes autorités gouvernementales pour amendement. - Indiquer les questions prioritaires relatives à la sécurité sanitaire des aliments, au niveau national et régional. 2- Etablissement des priorités pour le Codex Alimentarius et la SSA: L objectif premier de ce recensement a été de définir les priorités pour l action du comité national sur trois ans, en ce qui concerne la participation aux Comités Techniques de la Commission du Codex Alimentarius et le suivi des activités de coopération. Il s agissait également de faire connaître le Codex Alimentarius; faire connaître l importance et l impact d un bon système de SSA ; et faire connaître le CNC. Le principal résultat attendu ici est la détermination par le comité des activités prioritaires avec une large vision de ce que les acteurs de l agro alimentaire attendent, autant pour le suivi des activités de la commission du Codex Alimentarius, que pour le renforcement du système de sécurité sanitaire des aliments au Cameroun. Tableau 1 : Activités majeures de SSA par ordre d importance. N Activité majeure identifiée 1 Sensibilisation, information et vulgarisation Eléments justificatifs - Informer sur la SSA et sur le Codex Alimentarius - Vulgariser les normes existantes - Encourager les entreprises à s engager dans les processus de certification et de normalisation - Méconnaissance des BPH/BPF Recommandations - Trouver une démarche pour impliquer un peu plus le secteur privée qui a par exemple, très peu participé à ce recensement. - Parler du Codex et de la SSA au travers des séminaires et formations organisés au sein de nos administrations. - Avoir une stratégie d information et de communication avec les
2 La traçabilité des produits 3 Application des BPH/BPF/BPA 4 l activité des laboratoires 5 Le système d inspection et de certification - Les normes et les règlements ne sont pas toujours accessibles et ne pas appliqués - Mauvaise utilisation des pesticides et produits phytosanitaires - Mauvaises préparation du lait infantile dans les domiciles - Disposer de la bonne information sur les aliments de mauvaise ou de bonne qualité - Absence de traçabilité des produits - Circulation des produits non conformes - Mauvaises Indications sur les étiquettes - Méconnaissance et manque d application des BPH/BPF - Méconnaissance et manque d application des BPH/BPF, - implication médiocre du personnel a l application - Conditions de conservation des produits - Mauvaise utilisation des pesticides et produits phytosanitaires - Insuffisances des laboratoires de contrôles - Multiplication des laboratoires de contrôles équipés - Créer des partenariats université/centre de recherche - Système d inspection et de certification très peu outillé, très peu coordonné et très peu efficace. Non appropriation de la certification par les nationaux - Circulation des produits non conformes - Utilisations frauduleuses des additifs. - Mauvaises Indications sur les étiquettes consommateurs sur la SSA. - Mettre en place des systèmes d enregistrement des opérateurs. - Encourager de bonnes habitudes chez le consommateur. - encourager la certification du personnel aux BPH/BPF/BPA de la production à la commercialisation. - Mieux cibler et maitriser la compétence des laboratoires existants. - Viabiliser à long terme l existence de ces laboratoires a travers des projets d équipements et d utilisation des qualifications solides. - Former les inspecteurs aux spécificités de la SSA ; - Mieux outiller l inspecteur agroalimentaire ; - Mieux coordonner l inspection agroalimentaire.
3- PCT Amélioration du cadre réglementaire pour la santé animale et les aliments d'origine animale au sein de la Communauté économique et monétaire de l'afrique centrale (CEMAC): nouveau cadre réglementaire visant à faciliter le commerce des animaux vivants et des aliments d'origine animale entre les pays de la CEMAC 4- Activité du FANDC sur les solides dissous totaux (SDT) en Afrique de l'ouest: production de données sur la contamination des aliments au moyen des SDT aux fins de la normalisation Question 2: Renforcement du Codex au niveau national Prière d indiquer: i) Toute action importante que votre pays a entreprise pour renforcer le Codex au niveau national et promouvoir une participation au Codex plus efficace; ii) Toute action spécifique visant à renforcer le Point de contact du Codex comme par exemple les structures et les procédés consultatifs sur les questions du Codex, y compris la promotion d un engagement accru et la participation de consommateurs et d autres parties prenantes. COTE D IVOIRE i) Toute action importante que votre pays a entrepris pour renforcer le Codex au niveau national et promouvoir uneparticipation au Codex plus efficace; Restructuration du bureau national du Codex en cours. ii) Toute action spécifique visant à renforcer le Point de contact du Codex, comme par exemple les structures et les procédésconsultatifs sur les questions du Codex, y compris la promotion d un engagement accru et la participation deconsommateurs et d autres parties prenantes. Ces questions sont abordées dans la restructuration, toutes les parties prenantes sont invitées à prendre une part active. CAP-VERT - L'ARFA (Agence de Régulation et de Supervision des Produits Pharmaceutiques et Alimentaires), en tant que Point de Contact du Codex (compétence attribuée dans lenouveau statut approuvé par le décret-loi du Conseil des Ministres n º 22/2013 du 31 mai 2013 article 9º, alinéa k), loge le Point Focal du Codex, depuis 2006. - Dans ce contexte, l Agence (PCC) jusqu au 2012 avait coordonnée et mise en place les actions qui visait la mise en œuvre du bureau pour le Codex (PFC) et la Commission Nationale du Codex Alimentarius (CNCA) crée en 2012 para le Décret-loi du Conseil des Ministres nº19/2012. Le PCC mise sur les actions suivantes: i) Appuyer e promouvoir la mobilisation des ressources financières pour la réalisation des activités du plan d action élaboré annuellement par la CNCA ; ii) Assurer le secrétariat de la CNCA ; iii) Assurer les conditions de travail (bureau, logistique) de façon que le Point Focal du Codex puisse réaliser de façon normale, toutes les activités courantes ; iv) Rechercher d'éventuels partenariats pour l assistance technique nécessaire ; v) Et d autres activés prévues dans le Manuel des procédures de la CNCA Juin 2013 et dans le document CAC /GL 43-2003 - Les difficultés rencontrées sont liées aux faibles ressources financières ; nombre très limité de personnel qualifié lié au dossier Codex au sein des services membres de la CNCA; absence de capacités techniques dans plusieurs domaines (experts, et autres professionnelles). - Le Comité National de Codex Alimentarius (CNCA) a été créé par Décret-loi nº19/2012 du 19 juillet 2012. Les membres ont été assermentés par le Représentant du Ministre de l Industrie et Commerce, pendant la première réunion de la CNCA, qui s'est tenue en septembre 2012.
Les membres sont : - Un représentant du ministère chargé de la santé; - Représentants des ministères chargés de l'eau, de la pêche, de l'agriculture, de l'élevage et d environnement, un pour chaque secteur; - Représentants du ministère chargé de l'industrie, commerce, tourisme et l'inspection économique, un pour chaque secteur; - Un représentant du ministère chargé des douanes; - Un représentant de l'autorité de réglementation des produits alimentaires; - Un représentant de la normalisation du sous-système, appartenant à la qualité au niveau national, avec une expertise dans le secteur alimentaire; - Deux représentants d'organisations représentant des professionnelles du secteur alimentaire; - Deux représentants des associations de protection des consommateurs; - Un représentant de l'association Nationale des Municipalités du Cap-Vert; - Présidents des sous -commissions techniques; - Deux représentants des universités et des établissements d'enseignement supérieur; - Trois représentants d'instituts de recherche (santé, agro - élevage et pêches); - La CNCA se réunit, 2 fois par an, en conformité avec le règlement interne et extraordinairement par initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. - Depuis la création du CNCA, Jusqu au présent, 8 sessions du CNCA ont été réalisées. - Autres modes de consultation des acteurs nationaux c est au sein des structures de l articulation et de coordination du Système National du Contrôle des Aliments (SNCA). - Les activités pertinentes du CNCA sont : - Élaboration et approbation de son manuel de procédure (Version 1 - fait et divulgué en 2013), - Élaborer les réponses du pays aux propositions de la Commission du Codex Alimentarius ; - Désigner les délégués pour représenter le pays dans les diverses réunions du Codex et de leurs agences subsidiaires ; - Assister le gouvernement sur les décisions que devront être prises liés au Codex et son mise en œuvre ; - Désigner les sous-commissions techniques en fonction des nécessités pour participation active du pays dans les activités du Codex ; - Approuver son régiment interne ; - Autres activités déterminées par la CNCA et membres du Gouvernement responsables pour la santé et pour de l agriculture. - Des sous-comités techniques suivants sont créés pour travailler jusqu au 2015. - CCFICS (Agriculture et Elevage, Pêche, ARFA, Commerce et Industrie, Chambre de Commerce) ; - CCFH (ARFA, Santé, Inspection Générale (IGAE), Agriculture et Elevage, Commerce et Industrie) ; - CCFFP (Pêche, ARFA, Chambre de Commerce, Commerce et Industrie) - CCCF (ARFA, Santé, Environnement, Agriculture, Pêche, Universités) ; - CCDVDF (Elevage, Santé, Universités, IGAE, ARFA) ; - CCPR (Agriculture, Santé, ARFA, Environnement, Commerce) - Les obstacles existants sont liés à l insuffisance de fonds pour la mise en œuvre du plan d'action annuel et d'assurer la participation des délégués aux réunions du Codex. Le manque d'expérience et des capacités techniques des membres de la CNCA sont également considérés comme obstacles à surmonter dans un avenir proche.
CONGO Dans le cadre du renforcement des actions du Codex Alimentarius, le Point de contact national du Codex Alimentarius la République du Congo a organisé en 2014 : des réunions d élaboration du décret texte portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national du Codex Alimentarius où toutes les parties prenantes y ont pris part active ; la participation du pays aux différentes réunions internationales du Codex Alimentarius ; des réunions d information et de diffusion des recommandations de certaines réunions internationale. ANGOLA i)toute action importante que votre pays a entrepris pour renforcer le Codex au niveau national et promouvoir une participation au Codex plus efficace; Reponse: 1. On a preparer las participations des delegues aux reinions de codex internacional 2. On a visite tous des usines de traitement de làu au nivau national e donner des orientations ou nivau de normes de láu adopter par Angola 3.Preparation des metodes des analises de tous les laboratoires de analise de `l'au pour tous les tecniciens du codex lieu au analise microbiologique et quimie. ii)toute action spécifique visant à renforcer le Point de contact du Codex, comme par exemple les structures et les procédés consultatifs sur les questions du Codex, y compris la promotion d un engagement accru et la participation consommateurs et d autres parties prenantes. Repons: Des formatios et des reunions ou nivaux du chefes des laboratoires e tecniciens lieu au teme des alimentes e ambience. CAMEROUN i) Toute action importante que votre pays a entreprise pour renforcer le Codex au niveau national et promouvoir une participation au Codex plus efficace ; 1- Programme EDES (European Union-ACP-Development of SPS Systèm.) Le programme EDES («European Union-ACP-Development of SPS System»), pour le renforcement de la sécurité sanitaire des aliments dans les pays Afrique-Caraibes-Pacifique (ACP). Il a comme objectifs, d une part de rassurer les autorités européennes sur la qualité des contrôles Phytosanitaires (SPS) des produits dans les pays d origines, et d autre part d aider au renforcement des politiques nationales ou régionales de sécurité sanitaire des aliments (SSA). Les activités dudit programme ont permis d obtenir des améliorations à travers : Elaboration du Guide du Système d autocontrôle (GSAC) pour la filière café ; L initiation des activités pour la mise en place du Dispositif d évaluation des risques alimentaires ; Les principales difficultés rencontrées ont été : Difficultés à coordonner les agendas des différents ministères impliqués ; Faible implication de certaines administrations ; Modalités de déploiement du programme (signature de protocoles d entente avec les principaux bénéficiaires) ; Difficultés à obtenir les financements locaux ou de contrepartie.
2- Projet «Programme de Coopération Technique» (PCT) d appui au renforcement des capacités des Comité Nationaux du Codex Alimentarius Le Programme de Coopération Technique est un projet piloté par la FAO et destinée à l intérieur des pays aux comités nationaux et/ou les points de contacts codex des pays. Initié pour les pays de la région Afrique Centrale, seuls trois en sont bénéficiaires au stade actuel : Le Cameroun, Le Gabon, La République Centrafricaine. Ce projet devait combler la faible implication actuelle des pays de la sous-région aux travaux du Codex Alimentarius et, la non application des normes codex dans les législations et les réglementations nationales. Les activités dudit programme ont permis d obtenir des améliorations à travers : l atelier de formation sur les accords de l OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC), l atelier de sensibilisation des décideurs politiques sur le rôle et l importance du Codex Alimentarius dans la sécurité sanitaire et le commerce des denrées alimentaires ; l évaluation et l amélioration des outils de gestion du CNC et du PCC; Les activité liées à la participation des organisations de défense des consommateurs reste restent très faible. ii) Toute action spécifique visant à renforcer le Point de contact du Codex, comme par exemple les structures et les procédés consultatifs sur les questions du Codex, y compris la promotion d un engagement accru et la participation de consommateurs et d autres parties prenantes. 1- Participation du Cameroun aux travaux internationaux du Codex Alimentarius La participation du Cameroun a connu des progrès remarquables. La préparation des travaux du Codex Alimentarius s est également beaucoup améliorée avec la mise en œuvre de certaines procédures de suivi des activités. A chaque début d année, l on adopte la liste des réunions du Codex qui intéressent particulièrement notre pays. Le Point de contact se focalise spécialement sur ces travaux et prépare régulièrement les thèmes mis en débats selon les agendas proposés. Pour chaque comité technique du Codex, des rencontres sont organisées entre le secteur public (ministères) le secteur privé (entreprises) et la société civile à travers des rencontre des groupes techniques de travail (GTT). Les résultats de ces concertations sont consignés dans les documents de la position nationale. En 2013, la participation du Cameroun aux travaux internationaux du Codex s'est déroulée ainsi: Les problèmes généraux pour le suivi des activités de la CAC restent : - Le respect du processus d élaboration des positions nationales et la production des documents requis ; - Le respect des délais nationaux et internationaux de réaction aux différentes sollicitations des secrétariats national et international ; - L absence de restitution des travaux internationaux, d exploitation des recommandations et de mise en œuvre de quelques orientations favorable au système de SSA. - L absence de restitution après la participation des délégations aux sessions internationales. - Le fonctionnement des GTT est, pour l instant irrégulier et rendu difficile car l expertise n est pas toujours avérée. La collecte des données scientifiques et des informations avérées est très difficile. - Le Comité a souvent des difficultés a se réunir : en moyenne deux rencontre par ans au lieu des quatre prévues dû à l insuffisance des ressources financières.. 2-Etablissement des priorités pour le Codex Alimentarius et la SSA: L objectif premier de ce recensement a été de définir les priorités pour l action du comité national sur trois ans, en ce qui concerne la participation aux Comités Techniques de la Commission du Codex Alimentarius et le suivi des activités de coopération. Il s agissait également de faire connaître le Codex Alimentarius; faire connaître l importance et l impact d un bon système de SSA ; et faire connaître le CNC. Le principal résultat attendu ici est la détermination par le comité des activités
prioritaires avec une large vision de ce que les acteurs de l agro alimentaire attendent, autant pour le suivi des activités de la commission du Codex Alimentarius, que pour le renforcement du système de sécurité sanitaire des aliments au Cameroun. Tableau 2 : Comités prioritaires à suivre pour le Cameroun. 1 2 3 Comité prioritaires sur l'hygiène alimentaire sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage Eléments justificatifs - Méconnaissance et manque d application des BPH/BPF, - implication médiocre du personnel a l application - Conditions de conservation des produits - Mauvaise utilisation des pesticides et produits phytosanitaires - Système d inspection et de certification très peu outillé, très peu coordonné et très peu efficace. Non appropriation de la certification par les nationaux - Circulation des produits non conformes - Utilisations frauduleuses des additifs. - Mauvaises Indications sur les étiquettes - Insuffisances des laboratoires de contrôles - Multiplication des laboratoires de contrôles équipés - Créer des partenariats université/centre de recherche 4 5 6 7 8 sur l étiquetage des denrées alimentaires sur les additifs alimentaires sur les résidus de pesticides sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments sur les contaminants dans les aliments - Méconnaissance et manque d application des BPH/BPF, - Absence de traçabilité des produits - Circulation des produits non conformes - Mauvaises Indications sur les étiquettes - Méconnaissance et manque d application des BPH/BPF, - Circulation des produits non conformes - Mauvaises Indications sur les étiquettes - Méconnaissance et manque d application des BPH/BPF, - Mauvaise utilisation des pesticides et produits phytosanitaires - Méconnaissance et manque d application des BPH/BPF, - Mauvaise utilisation des produits vétérinaires - Méconnaissance et manque d application des BPH/BPF, - Mauvaise utilisation des pesticides et produits phytosanitaires
9 sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime - Mauvaises préparation du lait infantile dans les domiciles - Disposer de la bonne information sur les aliments de mauvaise ou de bonne qualité Tableau 3 : Proposition pour des travaux en sous-comités au sein du CNC. Sous-Comités sur les végétaux Sous-Comités sur les animaux Sous-Comités transversaux sur l alimentation Sous-Comités transversaux sur l hygiène alimentaire Sous-Comités transversaux décisionnels sur les Résidus de Pesticides sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments sur les graisses et les huiles sur l'hygiène alimentaire Comité FAO/OMS de Coordination pour l'afrique sur les épices et les herbes culinaires sur les poissons et les produits de la pêche sur les additifs alimentaires sur l étiquetage des denrées alimentaires Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius sur les fruits et légumes traités Groupe Spécial Intergouvernemental sur l Alimentation Animale sur les contaminants dans les aliments sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage Commission du Codex Alimentarius sur les fruits et légumes frais sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires Comite du Codex sur les Principes Généraux. sur les sucres Question 3: Les priorités et les intérêts nationaux des normes du Codex Prière d indiquer: i) Quels normes et textes apparentés spécifiques (actuellement en cours d élaboration ou existants) sont considérés d une grande importance et d un intérêt majeur pour votre pays; ii) Quels sont les secteurs prioritaires actuels qui nécessitent l élaboration de normes nationales; et iii) Utilisation et pertinence des normes du Codex, au niveau national. Côte d ivoire i) Quels normes et textes apparentés spécifiques (actuellement en cours d élaboration ou existants) sont considérés d unegrande importance et d un intérêt majeur pour votre pays; pour l agroalimentaire : stratégies de reformes de la filière agricole, comités miroirs ISO TC 34 pour la RCI ; normes spécification produits (noix et amande de cajou, cacao, café, fruits et légumes, huiles et
corps gras, produits de la pèche, nutrition, etc), normes d échantillonnage, normes d essai (entreposage, transport, conditionnement et étiquetage ) ; ii) Quelles sont les secteurs prioritaires actuels qui nécessitent l élaboration de normes nationales; et : tous secteurs (lancement du processus recensement des besoins en normes) ; iii) Utilisation et pertinence des normes Codex, au niveau national. : Jadis faible adoption nationale des normes ; pertinence des normes codex pour le programme d activités 2015-2017, Promotion des normes codex comme base pour l élaboration de textes réglementaires nationaux pour le contrôle interne et externe ;.base de la normalisation communautaire ; CAP-VERT - Le Cap-Vert en tant que pays que dépend de l importation alimentaire pour couvrir ses besoins alimentaires (céréale : ~90% ; haricot : ~40% ; fruits : ~20% ; légumes : ~4%), s intéresse toujours en grand partie aux normes et textes apparentés spécifiques élaborés par le Codex, y compris les normes que le CCAFRCIA vient de proposer pour l élaboration. - Les normes et textes apparentés plus importants au moment actuels pour le pays sont : les nomes et textes apparentés du CCFH (hygiène e bonne pratique) ; du CCFICS (inspection, importation/exportation) ; du CCFFP (poisson) ; du CCCF (contaminants); du CCRVDF (médicaments vétérinaires) ; du CCPR (pesticides) et du CCFFV (fruits et végétales). - Le pays, normalement utilise les normes codex pour l élaboration de lalégislation et des règlements nationaux. - Les secteurs prioritaires actuels dont il y a besoin d élaboration de normes nationales sont : les secteurs horticoles et fruitiers (pour favoriser les échanges commerciaux interne); le secteur artisanal e traditionnel de la transformation et conservation des produits (Il s avère important de doter le pays de quelques normes spécifiques pour quelques produits transformés, typiques du pays, tel que : les boissons fabriqué à base de Cane-à-sucre ; le fromage frais du lait de chèvre ; la saucisse traditionnelle du pays ; quelques confitures typiques nationales). CONGO 1- Normes et textes apparentés spécifiques existants - Norme congolaise de la farine de blé fortifiée en fer codifiée NGCO 001-2013-04 et homologuée par arrêté n 11 236/MDIPSP/MSP/MCA du 06 août 2013 ; - Décret 2004-471 du 17 novembre 2004 fixant les conditions d importation et de commercialisation du sel iodé en République du Congo. 2- Normes en cours d élaboration Le centre de normalisation a initié sur la base des normes Codex, l élaboration des normes suivantes : - la norme pour les laits fermentés ; - la norme pour les eaux minérales ; - la norme pour la fortification de la farine de manioc ; - la norme pour l huile de palme ; - la norme pour l huile d arachide ; - la norme pour la viande et les produits de pêche ; - la norme générale pour l étiquetage des denrées alimentaires préemballées ; - la norme pour la qualité des eaux de surface continentale ; - la norme pour les jus de fruits et de légumes ; - la norme pour les mangues-entreposage réfrigéré ; - la norme pour les produits dérivés de l amidon ; - la norme pour le sel iodé ; - la norme pour le gingembre ; - la norme pour le miel ;
- la norme pour la farine de maïs ; - la norme pour la margarine ; - la norme pour les pommes de terre frites surgelées ; - la norme pour les petits pois surgelés. 3- Secteurs prioritaires actuels qui nécessitent l élaboration des normes nationales les viandes et produits carnés ; les poissons, et produits halieutiques ; les produits à base de maniocs ; les fruits et légumes ; l huile de palme ; les jus de fruits et de légumes, 4- Utilisation et pertinence des normes Codex, au niveau national Le centre de normalisation utilise les normes du Codex pour combler le gap des normes alimentaires nationales. Pour protéger la santé des consommateurs, la République du Congo va entamer le vaste chantier d homologation des normes du Codex en normes nationales dans tous les domaines prioritaire. ANGOLA i) Quels normes et textes apparentés spécifiques (actuellement en cours d élaboration ou existants) sont considérés d une grande importance et d un intérêt majeur pour votre pays; Réponse: La adoptions de tous normes internacionaux avec la priorités des produts plus utilizer par la population. ii) Quelles sont les secteurs prioritaires actuels qui nécessitent l élaboration de normes nationales; Santé, Comerce, Industrie et Agriculture iii) Utilisation et pertinence des normes Codex, au niveau national. Ou pays on vivre le plus parts de produits importés.cenecessaire avoir en controle de la qualité de produit que viem de arrivé ou pays.
DIFFICULTES DES PAYS AFRICAINS OBSERVATIONS SUR LES REPONSES DES PAYS Les réponses des différents pays à ce questionnaire ont été analysées. Il De cette analyse, il ressort les difficultés suivantes : 1) Absence de structure de coordination de la sécurité sanitaire des aliments au niveau national et absence de synergie entre les administrations concernées ; 2) Manque de financement des activités de sécurité sanitaires des aliments. 3) Le personnel en charge ducontrôle des aliments non formé ; 4) Incompétence des laboratoires en charge du contrôle des aliments et de la qualité à pouvoir rechercher certains paramètres physicochimiques, microbiologiques et biochimiques sur des aliments ; 5) Absence des normes régionales pour les denrées produites localement ; 6) Absence d un système efficace de contrôle alimentaire ; 7) Insuffisance des fonds pour la participation aux réunions du Codex ; 8) Absence / insuffisance des lois et règlements en matière sécurité sanitaire des aliments ; 9) Manque de volonté politique des hautes autorités en matière de sécurité sanitaire des aliments ; 10) Manque d efficacité dans le fonctionnement des Comités nationaux du Codex ; 11) Faible implication de certains acteurs de la chaine alimentaires dans les travaux du comité national du Codex. PROPOSITIONS POUR FAIRE FACE A CES DIFFICULTES 1) Mise en place d une structure de coordination des activités de sécurité sanitaire des aliments ; 2) Financement des activités de sécurité sanitaires des aliments ; 3) Renforcement des capacités du personnel en charge des contrôles alimentaires 4) Renforcement des capacités analytiques des laboratoires (personnel, infrastructure, etc.) ; 5) Elaboration des normes régionales pour certaines denrées produites localement ; 6) Mise en place d un système efficace de contrôle alimentaire ; 7) Mise à disposition des fonds pour la participation aux réunions du Codex ; 8) Elaboration des lois et règlements en matière sécurité sanitaire des aliments ; 9) Sensibilisation des hautes autorités du pays sur l importance de la sécurité sanitaire des aliments ; 10) Besoin des appuis techniques et financiers des organisations internationales pour le bon fonctionnement des comités nationaux du Codex ; 11) Implication de tous les acteurs de la chaine alimentaire dans les travaux du comité national du Codex.