Procès-verbal de la réunion extraordinaire du CE du 12 octobre 2007

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du CE du 12 octobre 2007 Représentants de la Direction : Monsieur BLONDEL Olivier, Directeur Général Monsieur FOUASSIER Jean-François, Directeur des ressources humaines Monsieur BIOTTI Jean Christophe, Directeur des ressources humaines Adjoint. Monsieur POULARD Patrick, Responsable de la Direction Développement Délégation salariale : ELUS TITULAIRES Madame DELCROIX Isabelle (CFDT) Monsieur DIOP Sidi (CFDT) Madame LATAPY Evelyne (CFDT) Madame MASSON Nadia (CGT) Monsieur MOUILLE Laurent (CFDT) Monsieur PILLON Joël (CFDT), Secrétaire Madame SABINO Mathilde (CGT) ELUS SUPPLEANTS Madame COURATIER Janine (CGT) Monsieur HARE Thierry (SNEEMA- CFE/CGC) REPRESENTANTS SYNDICAUX Monsieur GORET Philippe (CGT) Madame NAUD Sylvie (FO) Monsieur ROISIN Jean-Jacques (CFDT) Excusés : Madame TABOGA Guylaine (SNEEMA- CFE/CGC) Madame ASNAR Delphine (UNSA-AA) Madame CASSEL Danièle (UNSA-AA) Monsieur CAULLET Christophe (CGT) Monsieur CHARPENTIER Jean-Pierre (CFTC) Madame CHEVALLIER Anne-Sophie (CFTC) Monsieur DRANCOURT Charles (FO) Madame DUSAUTOIS Nathalie (CFDT) Gentilly, le 25 septembre 2007 1

Monsieur FRELAT Jean-Marc (CFTC) Madame GANZI Isabelle (CGT) Madame GLORIEUX Coralie (CFTC) Monsieur JUTTIER Patrick (CFDT) Monsieur LALEVEE Philippe (SNEEMA-CFE/CGC) Madame LENGLET Nadine (CFTC) Monsieur LONGUET Xavier (CFTC) Madame MARTINS Martine (SNEEMA-CFE/CGC) Madame MICHALOWSKI Lina (UNSA) Madame MORGADO Adozinda (CGT) Madame PERRAULT Alice (CFTC) Monsieur PITARD Serge (UNSA-AA), Secrétaire adjoint Monsieur PREVOT Thierry (SNEEMA-CFE/CGC) Monsieur RACOUCHOT Ludovic (UNSA-AA) Monsieur REBOULEAU Gilles (CGT) Madame RICHARD Yasmina (CGT) Monsieur SEGUIN Jean-Vincent (CFDT) Madame WEBER Maria (CGT) Madame ZANCAI Emilie (CFDT) Olivet, le 12 octobre 2007 2

Ordre du jour I. Information/consultation du Comité d entreprise sur le second volet du projet Organisation de la Relation Client (ORC) Temps 2 Réunion R0, première phase : information...4 II. Consultation du CE sur le recours à des heures de travail le dimanche 14 octobre...11 Olivet, le 12 octobre 2007 3

La séance est ouverte à 15 heures. En préambule, Monsieur PILLON (CFDT) observe que la recrudescence des réunions contraint les élus à sélectionner celles auxquelles ils participent. Madame MASSON (CGT) ajoute qu à cela s ajoute un problème de véhicules en Ile-de-France. Monsieur ROISIN (CFDT) rappelle à la Direction que les horaires de nuit commencent à 22 heures et que le temps de trajet des élus représente un temps de travail effectif. Monsieur BLONDEL reconnaît qu il n est pas aisé de trouver des dates pour les nombreuses réunions prévues. Il ajoute par ailleurs, avec l accord du CE, un point sur les heures supplémentaires à l ordre du jour. I. Information/consultation du Comité d entreprise sur le second volet du projet Organisation de la Relation Client (ORC) Temps 2 Réunion R0, première phase : information Monsieur BLONDEL propose d examiner le document de travail. En sa page 3, il est rappelé que le temps 2 de la consultation porte sur l organisation du réseau commercial, limitée aux marchés agricole et professionnel. A ce titre, est prévue une évolution du dimensionnement des ressources commerciales à partir du 1 er janvier 2008. Le temps 2 de l ORC suppose également une affectation des portefeuilles clients aux commerciaux intervenants sur les marchés agricoles et professionnels et une adaptation des zones géographiques. Le marché des professionnels est stratégique pour la caisse régionale. Sur le marché agricole, la fidélisation des clients est un objectif important. En effet, le taux de pénétration y est tel qu il ne pourra plus augmenter dans des proportions significatives, sauf dans certains départements. Au titre des objectifs du projet ORC, Monsieur BLONDEL cite également l amélioration du service clients. De ce point de vue, il estime que la différenciation permettra d améliorer la relation avec les sociétaires. Enfin, Monsieur BLONDEL indique que l amélioration de la productivité commerciale est le dernier objectif poursuivi. En vue d expliquer la démarche suivie par la Direction, Monsieur POULARD rappelle que les évolutions proposées dans le cadre du présent projet de réorganisation découlent de l analyse des portefeuilles clients et des potentiels de prospection. Ainsi, les travaux préliminaires ont consisté à homogénéiser les portefeuilles clients et les potentiels de développement des divers secteurs géographiques. Au 1 er janvier 2007, la sectorisation des commerciaux agricoles avait déjà eu lieu. Ici, une homogénéisation supplémentaire est recherchée qui peut aboutir à la redéfinition des contours des différents secteurs ainsi qu à la création ou à la suppression de certains d entre eux. Monsieur POULARD indique que les études nécessaires ont été menées par les équipes marketing et le management du réseau commercial, ce dernier ayant été chargé de qualifier et d homogénéiser les portefeuilles, tout en tenant compte de la contrainte géographique. Ainsi, les zones ne doivent être ni trop vastes ni trop morcelées. Par ailleurs, les commerciaux dont les portefeuilles sont moins étoffés doivent bénéificier d un potentiel de prospects plus important. Olivet, le 12 octobre 2007 4

Monsieur POULARD explique ensuite que la démarche adoptée pour quantifier le nombre de clients et le potentiel des territoires a été adaptée en fonction des informations historiques et des bases de données (cf. page 7 du document de travail), ainsi que d une approche globale tenant compte notamment des différents risques. Les quantifications effectuées ont été réalisées par les établissements sur la base de données statistiques fournies par les équipes marketing, et de données GRC disponibles en avril 2007 ou après la migration Panama pour ce qui concerne l Oise, la Somme et l Ile-de-France. S agissant de l extraction GRC, Monsieur GORET (CGT) juge les saisies effectuées par les commerciaux affectés sujettes à caution. En conséquence, il avait été demandé à l Entreprise de «nettoyer» les dossiers, ce qu elle n a pas fait. Monsieur GORET (CGT) exprime donc à nouveau des doutes sur la validité de l extraction réalisée en ce qui concerne le marché des professionnels. Il demande que le travail sur les données GRC soit revu afin d éviter toute affectation aléatoire. Monsieur POULARD s engage à répondre à ces propos plus avant. Il poursuit sa présentation sur les portefeuilles, qui sur le marché agricole, ont été définis à partir de fichiers GRC et de données relatives à chacune des exploitations. Par ailleurs, Monsieur POULARD précise que les retraités assimilés à des professionnels du fait des caractéristiques de leur exploitation ont été pris en compte au titre du marché agricole. Monsieur GORET (CGT) rappelle que les retraités ainsi pris en compte sont des agriculteurs disposant d hectares de subsistance. Monsieur POULARD précise qu il s est avéré nécessaire de distinguer les retraités dont l activité présente encore des risques à caractère professionnel, dont la situation justifie un traitement par un commercial dédié au marché professionnel. Monsieur PILLON (CFDT) s interroge sur la définition précise d un retraité assimilé à un professionnel. Monsieur POULARD répond qu il en va ainsi de retraités menant quelques travaux ou disposant de matériels ou de bâtiments agricoles. Il ajoute que les commerciaux savent faire la part des choses. Cela étant, afin de ne pas gonfler les portefeuilles avec des clients retraités, ceux-ci ne pourront en comporter plus d une certaine proportion. Monsieur ROISIN (CFDT) demande à quel marché le milieu hippique est rattaché. Monsieur POULARD lui répond qu ils relèvent du marché des professionnels agricoles tout comme les maraîchers ou les pisciculteurs. La démarche suivie par la Direction s inscrit selon lui dans un pragmatisme de bon aloi. En synthèse, Monsieur PILLON (CFDT) remarque qu il est demandé aux acteurs des marchés de définir les portefeuilles. De ce travail, ressortira une base de données clients comportant des retraités assimilés à des actifs, lesquels seront approchés en tant que professionnels le reste des retraités étant assimilé à des particuliers. Monsieur POULARD répond par l affirmative. Monsieur PILLON (CFDT) y décèle un arbitrage au jugé. Olivet, le 12 octobre 2007 5

Monsieur POULARD, répond que la distinction est fondée sur des données et des critères objectifs. Monsieur PILLON (CFDT) demande si un retraité ayant souscrit une complémentaire Frais de soin et disposant par ailleurs d une voiture et de 200 000 euros d épargne potentielle, par exemple, sera considéré comme un particulier. Monsieur POULARD le confirme. C est le professionnalisme qui fait figure de critère de distinction. Par ailleurs, sauf exception, les portefeuilles compteront tous plus de 20 prospects. Dans certains territoires, les taux de pénétration sont tels qu il s agit avant tout d entretenir le portefeuille existant alors qu ailleurs, des possibilités de développement sont plus évidentes. S agissant du marché agricole, les trois quarts des portefeuilles comptent entre 200 et 300 clients, quand sur le marché des professionnels, 65 % des portefeuilles comptent de 200 à 250 foyers économiques et familiaux. 34 % des portefeuilles comptent de 100 à 200 clients ou de 350 à 400 clients ; les portefeuilles les plus minces sont dotés d un potentiel de développement supérieur. Enfin, les portefeuilles comptent toujours plus de 200 prospects, des chiffres supérieurs étant atteints dans les régions très urbanisées. L organisation du réseau commercial agricole (cf. page 9 du document de travail) suppose un dimensionnement de la force de vente adapté. En Indre-et-Loire, il existe 16 postes en 2007, dont 14 de commerciaux, 1 de renfort et 1 de spécialiste. En 2008, le poste de spécialiste est supprimé ; un poste de renfort supplémentaire est créé. Le portefeuille compte 276 clients et 97 prospects par commercial, en moyenne. Dans le Loir-et-Cher, 12 postes existent en 2007, dont un de renfort ; ils sont conservés. Le portefeuille compte 226 clients et 62 prospects par commercial, en moyenne. Dans le Loiret, 16 postes sont en place dont 14 commerciaux et 2 renforts. En 2008, 13 commerciaux et 3 renforts officieront. Ainsi, un retraité ne sera pas remplacé et un poste de renfort sera créé. Le portefeuille compte 245 clients et 33 prospects par commercial, en moyenne. Monsieur BIOTTI indique que le dimensionnement cible s organise selon le principe suivant : il est prévu un renfort par marché et par secteur. Madame SABINO (CGT) souhaite savoir ce qui distingue un client d un prospect. Monsieur POULARD explique qu un prospect est une personne n ayant aucun risque assuré à Groupama. Cela étant dit, il ajoute que tous les prospects ne sont pas ciblés. Ainsi, des clients dont le contrat a été résilié au motif qu ils n ont pas payé leur prime ne constituent pas des cibles pour l Entreprise. Monsieur POULARD ajoute que dans l établissement de l Oise, les 12 postes sont conservés à l identique. Ici, le portefeuille comporte 233 clients et 84 prospects par commercial, en moyenne. Pour Monsieur ROISIN (CFDT), le potentiel des prospects est envisagé sous un angle par trop optimiste dans le département de l Oise. Ensuite, Monsieur ROISIN aborde le cas du marché hippique, une spécialité représentant 159 entreprises localisées autour de Chantilly. Par tradition, ce marché était sous la responsabilité d une assistante commerciale. Or elle a quitté la Société sans que la relève ne soit assurée. Dans ces conditions, Monsieur ROISIN propose que ce marché particulièrement spécifique soit confié à Olivet, le 12 octobre 2007 6

un conseiller agricole dont le portefeuille serait revu en conséquence. En tout état de cause, il observe que l organisation actuelle mécontente la profession. Monsieur BLONDEL précise que la présente réunion n a pas pour objet d exposer ce qui est prévu à très court terme dans tel ou tel secteur mais plutôt les principes généraux de la future organisation. Avant le 1 er janvier, les évènements imprévisibles seront traités comme il se doit. Pour Monsieur BLONDEL, il importe d échanger sur les principes plutôt que de régler des problèmes précis à venir. Monsieur ROISIN (CFDT) observe que la Direction met en avant son pragmatisme. C est à ce titre même qu il demande que les problèmes posés soient traités. Monsieur BLONDEL souhaite en revenir à l ordre du jour. Monsieur POULARD indique que dans le pôle Ile-de-France Ouest, les 11 postes sont maintenus, tout comme dans le pôle Ile-de-France Est ; des permutations sont prévues dans un secteur de ce pôle. Dans la Somme, 15 postes seront maintenus au lieu de 16, un poste de commercial étant supprimé. La personne qui occupait ce poste bénéficie d une mutation. Dans l Yonne, 1 poste sur les 17 actuels est supprimé, suite à un départ en retraite. Monsieur POULARD aborde la situation du réseau commercial professionnel. A ce sujet, il indique qu en Indre-et-Loire, en plus des huit postes actuels, deux postes de commercial sont créés. Dans le Loir-et- Cher, sur les 12 postes de 2007, 1 poste de commercial qui n était pas pourvu est supprimé. Monsieur POULARD observe, en ce qui concerne les secteurs du marché professionnel, que certains portefeuilles d importance limitée devront être développés. Dans le Loiret, sur les 14 postes de 2007, 2 postes vacants sont supprimés : 1 de commercial et 1 poste de renfort. Monsieur BIOTTI précise que les postes de renfort demeurant vacants seront ouverts au recrutement. Dans l Oise, Monsieur POULARD indique qu un poste supplémentaire de commercial est créé ; il y avait 8 postes en 2007. En Ile-de-France les 12 postes du pôle Ouest sont maintenus ; dans le secteur «Ile-de- France Paris», les 2 postes sont maintenus. Ils dépendront hiérarchiquement du pôle Ouest. Monsieur HARE (SNEEMA/CFE-CGC) demande à quoi correspondent les 485 clients pour Paris. Monsieur POULARD répond qu ils correspondent aux foyers actuellement couverts par Groupama. Monsieur HARE (SNEEMA/CFE-CGC) juge ce chiffre inexact. Il existe selon lui plus de 1 360 dossiers. Monsieur POULARD s engage à vérifier ce comptage. Monsieur GORET (CGT) juge que le nombre de commerciaux à Paris ne correspond pas à la volonté de développement affichée par la Direction. Pour Monsieur POULARD, la priorité sur cette zone va au développement du marché des particuliers dans un premier temps. Olivet, le 12 octobre 2007 7

Monsieur GORET (CGT) s interroge sur l absence de volonté de développement sur Paris des professionnels compte tenu du potentiel de ce type de marché tel qu il ressort des chiffres de l INSEE et des choix stratégiques affirmés par l entreprise sur ce type de marché. Madame TABOGA (SNEEMA-CFE/CGC) ajoute que s interdire de souscrire des contrats professionnels est dommageable, eu égard à la situation actuelle de l Entreprise. Monsieur BLONDEL répond qu à terme, il appartiendra en effet à l Entreprise d exploiter tous les potentiels. Par ailleurs, il souligne que l ensemble des prospects parisiens fait l objet d une concurrence acharnée. Enfin, il fait valoir que le projet lancé en 2008 n interdit pas des ajustements. Ainsi, ni la méthode de travail ni les objectifs ne sont figés. Monsieur POULARD juge que les changements apportés s inscrivent en droite ligne avec le dossier présenté l année passée. Le positionnement du réseau avait alors été revu. Le dimensionnement doit donc suivre. Par ailleurs, Monsieur POULARD fait remarquer que le comptage des clients et prospects peut évoluer. Au final, le dossier d organisation présenté vise à obtenir un dimensionnement et des ressources adaptés. Monsieur GORET (CGT) fait remarquer que les objectifs présentés aux commerciaux, eux, sont strictement chiffrés, d une façon arithmétique qui ne laisse aucune place à la souplesse ni à la nuance et moins encore à l adaptation en fonction de l évolution des situations. Faut-il rappeler le principe de l intangibilité des objectifs économiques pour l établissement mais également pour le système de rémunération variable des RDM? Il ajoute que sur le marché des professionnels parisiens, là où le potentiel et la concentration est maximale, l Entreprise n a aujourd hui pas mis les moyens adaptés en œuvre. Monsieur BLONDEL estime que le nombre de commerciaux affectés au marché des professionnels montre que l Entreprise souhaite effectivement se développer de façon importante. Ce nombre est très important eu égard à celui des clients actuels. Monsieur GORET (CGT) rappelle que le développement ne doit pas empêcher d entretenir les portefeuilles existants. S agissant de l Yonne, Monsieur PILLON (CFDT) compte 19 postes en charge du marché agricole, dont 1 a été supprimé par le PSE, or 17 seulement sont mentionnés dans le dossier pour 2007. Monsieur BIOTTI propose de vérifier ce chiffre dans un autre cadre. Il ajoute, en ce qui concerne l accompagnement, que les conséquences sociales du projet sont limitées. Ainsi, il faut compter avec une mobilité dans l Indre-et-Loire, 3 permutations dans le pôle Est Ile-de-France et 1 mobilité fonctionnelle et géographique dans la Somme. Pour autant, ces cas quoique limités doivent faire l objet d un accompagnement adapté. Monsieur POULARD donne lecture des définitions des marchés agricole et professionnel figurant dans les annexes du document de travail. S agissant du marché professionnel, les clients et prospects recouvrent : des clients et prospects ayant une activité professionnelle d artisan, de commerçant ou relevant de professions libérales ; Olivet, le 12 octobre 2007 8

des TPE (moins de 10 salariés) ; des chefs d entreprise dont l entreprise est assurée par Groupama et présente un profil de TPE ; toutes les personnes membres des foyers de ces précédents clients. Monsieur GORET (CGT) juge la définition des prospects sur le marché professionnel limitative. Ainsi seuls les chefs d entreprise dont l entreprise est assurée par Groupama sont considérés comme relevant du marché professionnel. Or il n existe pas de dichotomie entre professionnels et particuliers dans la réalité, en ce qui concerne l assurance habitation, par exemple. Monsieur GORET (CGT) préconise donc un recours au critère traditionnel, soit la CSP (catégorie socioprofessionnelle), afin de déterminer les clients relevant du marché professionnel de ceux relevant du marché des particuliers. Madame TABOGA (SNEEMA-CFE/CGC) s interroge sur le rattachement des professionnels démarchés par les commerciaux du pôle urbain au sujet d une assurance sur un véhicule. Elle souhaite savoir si dans ce cas, le recours au critère de la CSP disparaît. Monsieur HARE (SNEEMA/CFE-CGC) évoque le cas d un professionnel qui travaillerait à domicile alors que son habitation est assurée au titre d une assurance habitation relevant du marché des particuliers. Monsieur GORET (CGT) rappelle qu auparavant, il était possible de souscrire pour la partie professionnelle et la partie habitation sur le même support. Il ajoute que des produits pour particuliers ont été proposés à certains professionnels afin qu ils bénéficient de garanties spécifiques auxquelles ces produits donnaient droit. La CSP de leur épouse était alors souvent enregistrée afin de rendre l opération possible. Puis, toutes les informations ont été basculées sur la GRC. Ce phénomène, ainsi que les erreurs propres à la bascule GRC elle-même, ont perturbés l affectation des portefeuilles et éclaté la cohérence de gestion des dossiers que permettait anciennement la notion d interlocuteur unique agence. S agissant de la fiabilisation, Monsieur POULARD rappelle, suite à la migration Panama, que deux types d anomalie sont détectés : celles liées à la structure ainsi que les doublons. La Direction entend clarifier la GRC avant le 1 er janvier grâce à un plan mis en œuvre sur la totalité du dernier trimestre. Quoi qu il en soit, celle-ci suppose un entretien et une actualisation. Ainsi, il est nécessaire que les commerciaux puissent créer les foyers au quotidien. Monsieur GORET (CGT) observe que les foyers actuels qui ne seraient pas adaptés ne peuvent être retouchés directement par les commerciaux sur la GRC. Il conviendrait de faire rapidement une mise à plat des affectations actuelles pour parvenir à une affectation cohérente des sociétaires et non une accentuation des erreurs constatées. Monsieur POULARD répète que l Entreprise travaille sur un plan d action pour régler ces problèmes. Madame DELCROIX (CFDT) demande des précisions sur le mode de traitement des foyers familiaux. Monsieur POULARD fait remarquer que dans un foyer, il existe toujours un interlocuteur principal, lequel est le référent pour le foyer. Madame DELCROIX (CFDT) demande quel commercial devrait être en charge du fils d un d exploitant agricole salarié par sa CSP. Olivet, le 12 octobre 2007 9

Monsieur POULARD ne souhaite pas entrer dans le détail de chaque type de situations. Pour autant, des règles sont prévues. De plus, lors de l affectation des portefeuilles au 1 er janvier, des priorités seront définies. Enfin, la gestion courante des cas particuliers (changements de profession, départs en retraite ou autres situations) sera précisée dans le cadre d un guide. Pour Monsieur GORET (CGT), la clarification des situations fait figure de «nécessité absolue». Il faut éviter ainsi des quiproquos sur les marchés du fait de cas «à la frontière». Monsieur GORET (CGT) refuse que l arbitraire puisse présider à la répartition des clients. Pour les approcher, plusieurs points d entrée sont possibles. En conséquence, Monsieur GORET (CGT) demande à la Direction de définir et appliquer des règles claires pour éviter les situations ingérables. Monsieur BLONDEL remarque que le dilemme entre usage et CSP, dans l assurance, est insoluble. Cela étant, un choix s impose. La Direction de l Entreprise a opté pour une organisation par marché. Cela étant, il existera toujours des cas particuliers qui ne rentreront pas dans le cadre défini. Monsieur GORET (CGT) pense que l affectation par CSP relève de la logique de marché adoptée par l entreprise. Ainsi, dans tous les cas où un même produit est vendu une assurance habitation par exemple la CSP doit l emporter en tant que critère de répartition des portefeuilles de clients. Monsieur BLONDEL souhaite éviter les débats interminables. C est pourquoi une règle sera définie. Pour autant, il a conscience qu elle n empêchera ni la discussion ni la contestation dans des cas particuliers. Monsieur GORET (CGT) estime que le transfert du dossier d un client dont l habitation est assurée au titre du marché des particuliers vers le marché professionnel, sur la base de la CSP du client, ne nuira à aucun des deux commerciaux concernés. Ainsi, l affaire sera comptabilisée au crédit du commercial du marché particulier mais il appartiendra au commercial du marché professionnel de la développer ensuite et d en avoir la charge. Personne dans ce cas ne sera victime de l arbitraire et les commerciaux professionnels pourront bénéficier d un vivier de développement par de la saturation. Ce système offre un coût moindre pour l entreprise en matière de prospection et de taux de transformation. Monsieur HARE (SNEEMA/CFE-CGC) ajoute que dans le cas des professions libérales, les situations sont souvent ambivalentes. Il en va ainsi d un appartement utilisé à des fins professionnelles, par exemple. Monsieur BLONDEL estime que les situations qui ne cadrent pas exactement avec les règles sont inévitables. Dans ces conditions, il convient de faire preuve de pragmatisme. En tout état de cause, Monsieur BLONDEL demande aux élus de ne pas se focaliser sur tel ou tel cas d espèce afin de réfuter les règles établies. Monsieur PILLON (CFDT) s interroge sur le dimensionnement prévu. Il attend, afin de traiter ce sujet de manière approfondie, de prendre connaissance d une liste nominative en R1 ainsi que de la cartographie correspondant au projet. Par ailleurs, Monsieur PILLON (CFDT) rappelle que le volet 1 du présent projet avait notamment trait à une structure des emplois des CDC et des DC. Il souhaite connaître la cible, établissement par établissement. De plus, il souhaite en savoir plus sur la mise à disposition de «renforts». Il ajoute que malgré le plan de fiabilisation GRC prévu, des modifications manuelles seront incontournables. Un impact sur l outil «Oscar» est également à prévoir, qu il ne faudra pas sous-estimer afin d éviter toute inégalité de traitement au niveau de la rémunération variable. Enfin, Monsieur PILLON souligne que les modifications sur la GRC et les portefeuilles affectés entraîneront des conséquences sur les URC, puisque les dossiers des clients, rattachés en fonction des marchés, seront gérés dans les URC. Olivet, le 12 octobre 2007 10

Monsieur BIOTTI explique que les mécanismes d organisation des URC ne dépendent pas d évolutions marginales du périmètre. Il ajoute qu au 1 er janvier 2008, l Entreprise se trouvera dans une situation de sureffectif. En tout état de cause, l évolution vers l effectif cible se fera de manière progressive. Monsieur ROISIN (CFDT) remarque que la Direction évoque un sureffectif alors même que des CDD pour surcroît de travail sont signés dans les unités de production. Monsieur BIOTTI rappelle que ces CDD sont liés à la migration Panama, et notamment aux validations de lots. Monsieur ROISIN (CFDT) rappelle qu avant Panama, des CDD étaient déjà signés en nombre, et prévoit qu après, d autres le seront. C est pourquoi il s interroge sur l opportunité d un recours à l Inspection du travail, afin de dépister les situations ou les surcroîts de travail cachent des besoins récurrents. Monsieur ROISIN insiste : l Entreprise affichera toujours des prétextes en vue d embaucher en CDD ; le prochain sera sans doute la mise en place des URC. II. Consultation du CE sur le recours à des heures de travail le dimanche 14 octobre Monsieur FOUASSIER explique que la consultation du CE répond à une demande formulée l avant-veille afin de faire valider une évolution de l applicatif informatique. Cette requête concerne 16 collaborateurs, huit travaillant de 14 à 17 heures le samedi suivant (13 octobre), et huit aux mêmes horaires le dimanche (14 octobre). Il s agit de vérifier le bon fonctionnement en production de Sigma, la GRC, TLS, et Sonia. Monsieur FOUASSIER fait remarquer que le besoin est impératif. C est pourquoi il est tenu de rajouter ce point à l ordre du jour. Monsieur PILLON (CFDT) dénombre 8 votants. A la majorité (7 voix défavorables, 1 abstention), le CE se prononce contre une dérogation autorisant le recours à des heures travaillées le dimanche 14 octobre. La séance est levée à 16 heures 30. Olivet, le 12 octobre 2007 11

Index Nous vous signalons que nous n avons pu vérifier l orthographe du nom suivant : Sonia 10 LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Olivier BLONDEL Joël PILLON Olivet, le 12 octobre 2007 12