L Urbanisme Durable en Pays de Grandlieu, Machecoul, Logne

L Urbanisme Durable en Pays de Grandlieu, Machecoul, Logne

I. Contexte et mise en œuvre de la Charte Qualité Nouveaux Quartiers et diffusion II. L expérimentation de cette Charte par les communes (Ex de St Philbert de Grandlieu) III. L accompagnement des communes dans la concrétisation des principes de la Charte, le «Conseil en Urbanisme Partagé» du Pays GML

I.1/ Le contexte : un territoire sous influences urbaine et littorale. Créé en 1977 54 000 habitants 20 communes 3 Communautés de Communes

I.1- Le contexte : des dynamiques et problématiques locales - Forte pression démographique (+8.5% depuis 1999) - Augmentation de la demande de terrains à bâtir, multiplication des lotissements - Des conséquences environnementales et paysagères importantes alors même que le territoire est «sensible» et soumis à la Loi littorale (2 zones Natura 2000) Augmentation des déplacements motorisés, Augmentation de la consommation en eau, en énergie, de la production des déchets, Imperméabilisation des sols, ruissellement des eaux pluviales, Uniformisation des paysages bâtis, Gestion non économe de l espace

I.2 Le contexte : le programme d actions «Urbanisme durable» -En référence à la Charte de Développement Durable du Pays (adoptée en 2003) : Ambition N 4- Préserver et valoriser le cadre de vie et l'environnement en suscitant des comportements responsables. - Les partenaires associés :

Demain, ma Ville Programme de sensibilisation, formation et accompagnement des communes en faveur de l architecture et l urbanisme durable - Des visites d opérations exemplaires et voyages d étude Herbignac en 2005 Fribourg en Brisgau en 2008 Les Herbiers en 2009 Acigné, Chantepie, Servon sur Vilaine (35) en 2006

- Des journées de réflexion et de formation (ADEME, CAUE) 2005 L A.E.U., les outils d Aménagement 2008 - Des colloques annuels

- L accompagnement des communes 2005 et 2006 -Réalisation de "pré diagnostics - lecture de territoire "par le CAUE 44 sur 6 communes 2006, 2009 -Collaboration avec l Université de Nantes, Etudes Faut-il urbaniser les hameaux? L aménagement des espaces communs des villages et hameaux Un projet d aménagement durable : L îlot cœur de bourg à St Etienne de Mer Morte Un projet de zone d activité durable : La zone artisanale de St Lumine de Coutais

La Charte Qualité des nouveaux Quartiers 2006/2007 5 Ateliers Synthèse 2008 Formalisation de la Charte qualité des nouveaux quartiers

-Quel contenu? Formes urbaines Energie Biodiversité Eau Déplacements

Les objectifs : Document cadre, support de réflexion, la Charte Qualité des nouveaux quartiers se veut être un point de départ de la réflexion pour tout projet d aménagement urbain, qu il s agisse d extension urbaine ou de hameau mais aussi d opération de densification ou de renouvellement urbain. Elle est un outil de négociation avec les aménageurs lotisseurs.

Maîtriser les énergies - Sensibiliser les élus, les agents et la population : Conférence de Pierre Radanne sur le réchauffement climatique en 2006 100 personnes à St Philbert de Grand Lieu. Projection du film une «vérité qui dérange» d Al Gore en 2007 à Legé 170 personnes - Lancement d une OPAH énergie (2008-2011) : 300 Propriétaires occupants et 105 propriétaires bailleurs

-Lancement d un cycle de formation territorialisée «économies d énergie» avec la CAPEB 44 en parallèle de l OPAH. -Projet «sensibilisation dans les écoles» - La construction de trois «résidences jeunes travailleurs» à Machecoul, Legé et St Philbert de Grand Lieu en haute et très haute performance énergétique et environnementale. Legé : 9 places, Consommation HPE. Machecoul : 17 places, Consommation (calcul réglementaire) THPE Saint Philbert de Grand Lieu : 20 places, Consommation (calcul réglementaire) THPE

- Accompagner les communes dans leur politique de réduction des consommations et des dépenses énergétiques : Le Conseil en Energie Partagé (1 ère opération de ce type en Région Pays de la Loire en 2004) Evolution tendancielle des consommations énergétiques globale favorable : de + 11% entre 2002 et 2004 à +1% entre 2004 et 2006 (- 6% pour le fuel, - 14% pour le gaz, + 10% pour l électricité) alors que la population augmente Augmentation des dépenses de 11 % du fait de l augmentation du coût du fioul et du gaz Stabilisation des émissions de gaz à effet de serre (2900 tonnes/an) Les secteurs de consommations : Bâtiments publics (74%) en baisse de 5% entre 2004 et 2006 Eclairage public (35%) en hausse de + 3 entre 2004 et 2006

II. L expérimentation de ces outils par les communes (Exemple de St Philbert de Grandlieu)

LES OPPORTUNITES DU PROGRAMME LEADER La stratégie du Pays. Créer les conditions d un «habiter le territoire qui permette de l investir, de se l approprier et de s y reconnaître». Un dispositif (mesure 321 du PDRH) et une enveloppe de 400000 pour atteindre les objectifs suivants : Rechercher la multifonctionnalité de l espace rural au sein d une approche transversale et environnementale des projets d aménagement urbain ; Renforcer la mixité sociale et spatiale du territoire en limitant les consommations énergétiques et en suscitant le recours aux énergies renouvelables; Faciliter l usage de transports alternatifs; Développer des services de proximité (hébergement temporaire, modes de garde, services culturels) qui s inscrivent dans un projet urbain durable. Mutualiser les pratiques et expériences

Le C.U.P. (Conseil en Urbanisme Partagé) Faire vivre la charte, concrétiser les principes qu elle défend -maîtriser l urbanisation, -limiter l étalement urbain, -diversifier les formes d habitat et les formes urbaines, -favoriser la mixité fonctionnelle des quartiers, -favoriser la prise en compte du cycle de l eau, le risque lié à l artificialisation des sols, -hiérarchiser la voirie, -orienter favorablement les logements sur les parcelles, -respecter la biodiversité et du paysage, -sensibiliser les habitants à la maîtrise de l énergie, -rationaliser la place de l automobile -créer des liaisons douces

Les Objectifs? créer un nouvel outil mutualisé, vecteur de solidarité territoriale. approfondir la formation des élus et agents en matière d approche environnementale de l Urbanisme, accompagner les communes dans la mise en œuvre des principes de l urbanisme durable (que promeut la Charte Qualité des Nouveaux Quartiers sur laquelle les élus ont travaillé pendant deux ans) partager les expériences communales, les différents modes d application de la Charte Qualité Nouveaux Quartiers en fonction des projets d aménagement communaux (densification, renouvellement urbain, extension urbaine ). Le C.U.P. doit infléchir les pratiques du territoire en matière d urbanisme durable, il est un outil d accompagnement de la prise de décision des collectivités compétentes.

3 AXES 2 ans 250 jours de prestation 1.Accompagnement individualisé pour chacune des 9 communes mais partagé entre les 9 communes -Phase pré-opérationnelle (contexte, enjeux, moyens, préprogramme) -Phase opérationnelle (programme général de niveau esquisse, sensibilisation usagers, aide à l élaboration du cahier des charges, choix des procédures, veille sur le respect du programme) 2.Sensibilisation et formation continue partagée 3.Partage d expérience, Animation collective

Merci de votre attention