CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 6 FEVRIER 2016 9 HEURES 30 Présents : PAIR Christian, ESCALIER Joseph, COUCHARRIERE Henri, BOS Cédric, BETAILLE Monique, MARTINIE Michel, COMBE Marie-Françoise Absents : MAGNE Georges, BALAND Angélique, LAURENT Sandrine Monsieur MAGNE George a donné procuration à Monsieur PAIR Christian Madame BETAILLE Monique a été élue secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle le compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2015 et indique l ordre du jour de la séance. DELIBERATIONS : Choix de la société pour la dénomination et la numérotation des rues Demande de subvention pour la dénomination et la numérotation des rues DETR Validation réaménagement et accessibilité de la mairie Contrat de dépannage pour l entretien de l éclairage public sur intervention Année 2016-2017- 2018 Validation du tableau des attributions de compensation Transfert de charges : révision Validation du tableau des attributions de compensation Transfert des charges au titre du Service de Coordination pour l Autonomie Année 2012-2013-2014-2015 Modification des statuts de la Communauté de Communes : actions sociales d intérêt communautaire Convention de gestion du contrat d assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Délégation du conseil municipal au maire. Locations Vente terrain Garrel/Commune Château d eau du Pic Remboursement Formation «PSE1 du BNSSA» Renouvellement du contrat de l agent pour accroissement temporaire d activité à la piscine Recrutement agent pour la caisse de la piscine pour la période du 11 avril au 15 avril 2016 inclus. QUESTIONS DIVERSES : CHOIX DE LA SOCIETE POUR LA DENOMINATION ET LA NUMEROTATION DES RUES : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune va procéder à la dénomination et à la numérotation des rues. La société retenue est KATZ INDUSTRIE, route d Aubusson. 23260. CROCQ, pour un montant de 2 555.90 H.T soit 3 067.08 T.T.C. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DENOMINATION ET LA NUMEROTATION DES RUES : auprès de l Etat au titre de la DETR 2016, une subvention pour l aide à la dénomination et la numérotation des voies, à savoir : Subvention de 30% pour un montant de 2 555.90 HT soit 766.77.
VALIDATION REAMENAGEMENT ET ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE : auprès du Conseil Départemental, une subvention pour la le réaménagement et la rénovation de la mairie au titre des travaux Equipements Communaux Aménagement pour l accessibilité des PMR, à savoir : Montant des travaux H.T : 74 550.00 soit 89 460.00 T.T.C Subvention de 25 % pour un montant plafonné de 15 000.00 HT soit 3 750.00. auprès de l Etat au titre de la DETR 2016, une subvention pour l aide au réaménagement et à la rénovation de la mairie/école, à savoir : - Montant des travaux hors accessibilité : 131 240 H.T - Montant des travaux accessibilité : 74 550 H.T soit un total de 205 790 H.T Subvention de 32% pour un montant plafonné à 150 000 HT soit 48 000. auprès du Conseil Départemental, une subvention pour l aide au réaménagement et à la rénovation de la mairie/école, à savoir : - Montant des travaux hors accessibilité : 131 240 H.T Subvention de 30% pour un montant plafonné à 100 000 HT soit 30 000. Monsieur le Maire demande de reprendre rendez-vous avec le Conseil Départemental afin de solliciter une subvention supplémentaire et faire prioriser les subventions sur 2016 et 2017 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de revoir le dossier en détail avant fin Février pour statuer sur les travaux à réaliser Le planning des travaux pourrait se réaliser : Grandes vacances pour l école Mai/Juin pour la mairie avec déménagement dans la future salle du Conseil Sept/Oct prévision de la fin des travaux pour la Mairie. CONTRAT DE DEPANNAGE POUR L ENTRETIEN DE L ECLAIRAGE PUBLIC SUR INTERVENTION ANNEE 2016-2017-2018: Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de passer un contrat pour l entretien de l éclairage public de la Commune de Saint-Martin-La-Méanne avec l entreprise SDEL LIMOUSIN/CITEOS BRIVE pour les années 2016-2017-2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de retenir cette Entreprise VALIDATION DU TABLEAU DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION TRANSFERT DE CHARGES : REVISION: Monsieur le Maire rappelle qu à compter du 1 er janvier 2016, le Service de Coordination pour l autonomie a été transféré à la Communauté de Communes.
Dans le cadre de ce transfert, la CLECT s est réunie afin d évaluer les charges transférées en application de l article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Ce rapport a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 21 décembre 2015 et modifié par délibération du 13 janvier 2016. Monsieur le Maire propose d approuver à présent l attribution de compensation, conformément au tableau transmis par la Communauté de Communes du Pays d Argentat et approuve le fait que les communes de Neuville, Saint-Bonnet Elvert et Saint-Sylvain déficitaires, s acquittent désormais des montants indiqués dans le tableau. Après délibération, le Conseil Municipal approuve l attribution de compensation. VALIDATION DU TABLEAU DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION TRANSFERT DES CHARGES AU TITRE DU SERVICE DE COORDINATION POUR L AUTONOMIE ANNEE 2012-2013-2014-2015: Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que lors du Conseil Communautaire du 21 décembre 2015 il a été voté la tableau des bases devant servir pour le calcul de l attribution de compensation pour le transfert de la compétence service de coordination pour l autonomie. Il indique qu une erreur s est glissée dans les chiffres concernant le versement de l année 2013 pour les communes membres de l ACAFPA. La Communauté de Communes du Pays d Argentat a corrigé cette erreur et validé le tableau modificatif lors de sa séance du 13 janvier 2016. Monsieur le Maire propose de valider ces nouvelles bases, ainsi que le tableau de calcul de transfert de charges. Le Conseil Municipal a validé les nouvelles bases, ainsi que le tableau de transfert de charges. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : ACTIONS SOCIALES D INTERET COMMUNAUTAIRE : Monsieur le Maire indique que suite à une rencontre de l ensemble des Instances de Coordination pour l Autonomie le 08 décembre 2015 au Conseil Départemental, le Président du Département a demandé à ce que les ICA portées par des Communautés de Communes prennent le nom de : Service de Coordination pour l Autonomie (SCA). Monsieur le Maire propose de substituer à la phrase: Mise en œuvre de toutes politiques visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées par la création d une instance de coordination de l autonomie : Portage de repas à domicile, Organisation et gestion du service d aide à domicile, Actions en faveur de l animation, Gestion d un dispositif de transport à la demande, Soutien administratif. la rédaction suivante : Mise en œuvre de toutes politiques visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées par la création d un service de coordination pour l autonomie :
Portage de repas à domicile, Organisation et gestion du service d aide à domicile, Actions en faveur de l animation, Gestion d un dispositif de transport à la demande, Soutien administratif. CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d assurance qui vient d être conclu avec la C.N.P pour les risques statutaires du personnel. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la CORREZE peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l article 25 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d assurer cette mission et de l autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités. Le Conseil Municipal accepte que cette mission soit gérer par le Centre de Gestion et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. LOCATIONS : La gestion du domaine privé communal relève de la compétence du conseil municipal (articles L 2121-29 et L 2241-1 du code général des collectivités territoriales), le maire étant chargé, sous son contrôle, d'exécuter les décisions du conseil. Il convient que la délibération autorisant le maire à conclure un bail de location d'un logement contienne le montant de la location envisagé. Toutefois, il est rappelé qu'aux termes de l'article L 2122-22, 5 du CGCT le maire peut par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. Le conseil municipal, lorsqu'il donne une délégation d'attribution au maire dans un des domaines énumérés par l'article L 2122-22 du CGCT, se dessaisit de sa compétence dans ce domaine. Maire. Après délibération, le Conseil Municipal accepte de donner la délégation à Monsieur le VENTE TERRAIN GARREL/COMMUNE CHATEAU D EAU DU PIC : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a fait établir un plan de bornage pour acquérir une parcelle sur laquelle est implanté le château d eau du Pic. La vente se fera au prix de 264. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Article 1 : CONFIRME sa décision d acquérir la parcelle suivante : Section E Numéro 1679 Lieudit Les Estrades Surface 1 a 82 ca Article 2 : DIT que le prix de l acquisition est fixé à 264 (deux-cent-soixante-quatre euros). Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire de réaliser toutes formalités pour l acquisition de cette parcelle.
REMBOURSEMENT FORMATION «PSE1 DU BNSSA» : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de rembourser la formation «PSE1 du BNSSA» organisée du 23 au 27 février 2015 à la Direction Départementale des Services d Incendie et de Secours de la Corrèze à TULLE. Cette formation a été suivie par Melle Elodie Gasquet. Ses parents se sont acquittés de la facture et il convient de leur rembourser la somme de 137.70. Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge Mr le Maire de signer les documents nécessaires RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE A LA PISCINE : Le conseil municipal, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l article 3 1 ; Considérant qu il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour l entretien de la piscine, (ménage des locaux, entretien des bassins, traitement de l eau), Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE Le recrutement direct d un agent non titulaire occasionnel pour une période de 8 mois allant du 22 février 2016 au 31 octobre 2016 inclus. Cet agent assurera des fonctions d adjoint Technique 2 ème classe pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures hebdomadaires pour la période du 22 février 2016 jusqu au 31 octobre 2016 inclus. La rémunération de l agent sera calculée par référence à l indice brut 297. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prise en charge par Mr le Maire du recrutement et du contrat d engagement ; RECRUTEMENT AGENT POUR LA CAISSE DE LA PISCINE POUR LA PERIODE DU 11 AVRIL AU 15 AVRIL 2016 INCLUS : Le Conseil Municipal, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l article 3/2 alinéa, Considérant qu il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier comme caissier à la piscine Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : DECIDE Le recrutement direct
- d un agent non titulaire saisonnier chargé de la caisse de la piscine pour une période allant du lundi 11 avril 2016 jusqu au vendredi 15 avril 2016 inclus pour une durée totale de 20 heures. Il ne devra justifier d aucun diplôme particulier. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l indice brut 297. Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Le Conseil Municipal a accepté le recrutement QUESTIONS DIVERSES : Henri COUCHARRIERE demande au Conseil Municipal d approuver une indemnité kilométrique à Joseph ESCALIER pour les nombreux déplacements rendus à la Mairie à l aide de son véhicule personnel. Il a été décidé par le Conseil Municipal d octroyer à Joseph ESCALIER une carte pour l achat de carburant. Un test sur la présence du RADON est en cours d analyse à l école. Michel MARTINIE est chargé de récupérer les archives DTT à TULLE dont l intérêt pourrait nous être utile. Marie-Claire BOURIN a demandé par écrit une intervention sur le four de LAPLAZE concernant d une part le nettoyage intérieur et d autre part, la mise en garde sur les lézardes du four. Monique BETAILLE a été désignée pour faire effectuer des devis auprès de maçons pour les fours de LAPLAZE, GRAMOND et LAVAL (Soumaille, en attente du retour de G MAGNE). Henri COUCHARRIERE s occupera du four de LAVASTROUX ; Les travaux d isolation et de changement de fenêtre au CMCS débuteront Fin Février /Début Mars pour les fenêtres. Pour l isolation, le placo-plâtre et peinture en Avril. SEANCE CLOTUREE A 13 HEURES