Ordre régional des infirmières et infirmiers du Bas-Saint-Laurent/ Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Résultats et évolution des actifs nets 4 Flux de trésorerie 5 Bilan 6 Notes complémentaires 7-10 Renseignements supplémentaires 11
Rapport de l'auditeur indépendant Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. 2e étage 165, avenue Belzile Rimouski (Québec) G5L 8Y2 Téléphone : 418 722-4611 Télécopieur : 418 722-4004 www.rcgt.com Aux membres de Ordre régional des infirmières et infirmiers du Bas-Saint-Laurent/ Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de l'organisme Ordre régional des infirmières et infirmiers du Bas-Saint-Laurent/Gaspésie-Îles-de-la- Madeleine, qui comprennent le bilan et les états des résultats et évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Comptables agréés Membre de Grant Thornton International Ltd.
3 Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'organisme Ordre régional des infirmières et infirmiers du Bas-Saint- au 31 mars 2011 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. 1 Rimouski Le 29 avril 2011 1 Comptable agréé auditeur permis nº 18087
Résultats et évolution des actifs nets pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 4 Produits Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Quote-part de la cotisation des membres 116 843 91 577 Programme «Appartenance» 150 240 Intérêts 872 617 Publicité L'Écho! 400 117 865 92 834 Charges Activités légales 38 997 39 195 Services aux membres 44 126 45 277 Administration générale 24 007 25 254 107 130 109 726 Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges 10 735 (16 892) Actifs nets au début 51 053 67 945 Actifs nets à la fin 61 788 51 053 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers et la note 3 fournit d'autres informations sur les résultats.
Flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 5 ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges 10 735 (16 892) Éléments hors caisse Amortissement des immobilisations 1 197 1 052 Perte sur la cession d'immobilisations 859 Variations d'éléments du fonds de roulement (note 4) (8 078) 1 053 Rentrées (sorties) nettes de fonds 3 854 (13 928) ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Dépôts à terme (144 843) (121 000) Cession de dépôts à terme 144 000 144 000 Immobilisations (1 261) (2 298) Rentrées (sorties) nettes de fonds (2 104) 20 702 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 750 6 774 Encaisse au début 7 249 475 Encaisse à la fin 8 999 7 249 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Bilan 6 ACTIF Actif à court terme Encaisse 8 999 7 249 Dépôts à terme, taux préférentiel moins 1,85 % (0,25 % en 2010) échéant en mai 2011 51 843 51 000 Intérêts courus sur les dépôts à terme 531 108 61 373 58 357 Immobilisations (note 5) 5 523 5 460 66 896 63 817 PASSIF Passif à court terme Créditeurs (note 6) 5 108 12 764 ACTIFS NETS 61 788 51 053 66 896 63 817 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil, Administrateur Administratrice
Notes complémentaires 7 1 - STATUTS ET OBJECTIF DE L'ORGANISME L'organisme, constitué selon la Loi sur les infirmières et infirmiers, 1977 L.R. Chapitre 1-8, a pour objectif d'assurer une représentation régionale adéquate au sein du bureau de l'ordre des infirmières et infirmiers du Québec. 2 - CONVENTIONS COMPTABLES Base de présentation Les états financiers sont préparés selon la méthode du coût historique, à l'exception de certains instruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur. Aucune information sur la juste valeur n'est présentée lorsque la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur. Estimations comptables Pour dresser des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction de l'organisme doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que l'organisme pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Constatation des produits La principale source de produits de l'organisme est la quote-part de la cotisation des membres de l'ordre des infirmières et infirmiers du Québec qui est constatée au moment de la confirmation écrite du montant de la quote-part. Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de l'opération et les revenus qui en découlent sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les revenus d'intérêts sont comptabilisés d'après le nombre de jours de détention du placement au cours de l'exercice. Actifs et passifs financiers L'organisme a choisi d'appliquer les recommandations du chapitre 3861, «Instruments financiers - informations à fournir et présentation», du Manuel de l'institut Canadien des Comptables Agréés relativement à la présentation et aux informations à fournir afférentes aux instruments financiers. Lors de la comptabilisation initiale, tous les actifs et les passifs financiers sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur. Les coûts de transaction liés aux prêts et créances augmentent la valeur comptable des actifs financiers afférents. Par la suite, les actifs et les passifs financiers sont évalués et comptabilisés comme il est décrit ciaprès.
Notes complémentaires 8 2 - CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont évalués à leur juste valeur et les variations qui en découlent sont comptabilisées à l'état des résultats. Les variations de la juste valeur comptabilisées à l'état des résultats incluent les revenus d'intérêts. L'encaisse est classé comme actif financier détenu à des fins de transactions. Prêts et créances et autres passifs financiers Les prêts et créances et autres passifs financiers sont évalués au coût après amortissement calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers). Les intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif sont présentés à l'état des résultats. Les dépôts à terme sont classés comme prêts et créances et les comptes fournisseurs et charges à payer sont classés comme autres passifs financiers. Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de l'organisme est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie l'encaisse et les placements dont le terme est égal ou inférieur à trois mois. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'ameublement et les équipements sont amortis en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement dégressif au taux annuel de 20 %. Dépréciation des actifs à long terme Les immobilisations sont soumises à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La valeur comptable d'un actif à long terme n'est pas recouvrable si elle excède le total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l'utilisation et de la sortie éventuelle de l'actif. Dans un tel cas, une perte de valeur doit être constatée et correspond à l'excédent de la valeur comptable de l'actif à long terme sur sa juste valeur. 3 - INFORMATIONS SUR LES RÉSULTATS Amortissement des immobilisations 1 197 1 052 Perte sur la cession d'immobilisations 859
Notes complémentaires 9 4 - INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE Les variations d'éléments du fonds de roulement se détaillent comme suit : Débiteurs Créditeurs (423) 1 732 (7 655) (679) (8 078) 1 053 5 - IMMOBILISATIONS Coût Amortissement cumulé 2011 Coût non amorti $ Ameublement et équipements 32 114 26 591 5 523 Coût Amortissement cumulé 2010 Coût non amorti $ Ameublement et équipements 31 604 26 144 5 460 6 - CRÉDITEURS Comptes fournisseurs et frais courus 4 630 11 855 Salaires et charges sociales 478 909 7 - ENGAGEMENT 5 108 12 764 L'organisme s'est engagé, d'après un contrat de location, à verser une somme de 6 420 $ en 2012 pour un local.
Notes complémentaires 10 8 - OBJECTIFS ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS ET RISQUES FINANCIERS Objectifs et politiques en matière de gestion des risques financiers L'organisme est exposé à divers risques financiers qui résultent à la fois de ses opérations et de ses activités d'investissement. La gestion des risques financiers est effectuée par la direction de l'organisme. L'organisme ne conclut pas de contrats visant des instruments financiers, incluant des dérivés financiers, à des fins spéculatives. Risques financiers Les principaux risques financiers auxquels l'organisme est exposé ainsi que les politiques en matière de gestion des risques financiers sont détaillés ci-après. Risque de taux d'intérêt Les dépôts à terme portent intérêt à un taux variable. Cet instrument financier constitue un risque auquel l'organisme est exposée advenant une fluctuation du taux d'intérêt sur le marché. Risque de liquidité La gestion du risque de liquidité vise à maintenir un montant suffisant de trésorerie et d'équivalents de trésorerie et à s'assurer que l'organisme dispose de sources de financement de montant suffisant. De plus, l'organisme établit des prévisions budgétaires et de trésorerie afin de s'assurer qu'elle dispose des fonds nécessaires pour rencontrer ses obligations. Instruments financiers à court terme La juste valeur des actifs et des passifs financiers à court terme se rapproche de la valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée. 9 - POLITIQUES ET PROCÉDURES DE GESTION DE CAPITAL En matière de gestion du capital, les objectifs de l'organisme sont les suivants : préserver la capacité de l'organisme de poursuivre ses activités; rencontrer ses obligations financières. L'organisme s'appuie sur la quote-part de la cotisation des membres de l'ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Afin de maintenir ou de rajuster sa structure de capital, l'organisme peut être amené à modifier les dépenses prévues pour la réalisation de certaines de ses activités. L'organisme n'est pas soumis, en vertu de règles extérieures, à des exigences concernant son capital.
Renseignements supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 11 ACTIVITÉS LÉGALES Réunions du conseil 15 187 16 814 Élections 100 Audit des états financiers 4 318 4 031 Assemblées générales annuelles 19 392 18 350 38 997 39 195 SERVICES AUX MEMBRES Activités éducatives 9 649 4 767 Support financier pour la formation et le perfectionnement 7 275 13 475 Communication avec les membres 18 803 14 902 Télécommunications 2 862 2 372 Frais de représentation et de promotion 1 466 1 215 Comité Finances 1 072 1 022 Comité Bulletin l'écho! 150 1 108 Comité Jeunesse 2 401 3 174 Comité Action politique 770 Comité Éducation 448 2 472 44 126 45 277 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Salaires et charges sociales 15 805 15 959 Charges locatives 4 056 4 000 Entretien et réparations des équipements 213 625 Assurances 579 579 Papeterie et fournitures de bureau 1 872 1 903 Intérêts et frais bancaires 107 182 Amortissement de l'ameublement et des équipements 1 197 1 052 Perte sur la cession d'immobilisations 859 Divers 178 95 24 007 25 254