ANNEXE 22 Analyse du marché foncier sur 5 ans :

PROJET 3 - PRISE EN COMPTE DES CONCURRENCES ET CONFLITS D USAGES FONCIERS DES ZONES PÉRIURBAINES DANS L APPROCHE DU SCOT NORD-TOULOUSAIN ANNEXE 22 Analyse du marché foncier sur 5 ans : 2006-2010

LE MARCHÉ FONCIER NON URBAIN DU TERRITOIRE DU SCOT NORD TOULOUSAIN ET LES INTERVENTIONS DE LA SAFER GHL DE 2006 À 2010 Réseau Rural Régional Midi Pyrénées AfuTer Novembre 2010 1

1 LE MARCHÉ FONCIER 2006-2010 A partir des données contenues dans les notifications transmises systématiquement par les notaires à la Safer, concernant les projets de transactions foncières 1, le marché foncier peut être reconstitué et analysé sur le territoire du SCOT Nord Toulousain au cours des années 2006 à 2010. Outre les informations directes sur les projets de ventes concernés ( Nombre d opérations, surfaces concernées, valeur des transactions ), les informations complémentaires d ordre qualitatif renseignent sur la répartition de ces mouvements selon les différents segments de marché ; enfin l intervention de la Safer est suivie au cas par cas. Les informations portent aussi bien sur des parcelles de terrain «nu» comme sur des parcelles comportant un bâti, d exploitation comme d habitation. 1- Le marché foncier de l espace rural 2006-2010 En 5 ans 2, le marché sur l ensemble des communes a porté sur 2 557 mouvements concernant 4 299 ha et d un montant de 271 943 K. La superficie du territoire du SCOT Nord TOULOUSAIN est d environ 83 000 ha, dont 71 200 ha à vocation agricole 3. En conséquence, l ensemble de ces mouvements sur la période, a touché 5,1 % du territoire du SCOT, soit un rythme annuel d environ 1%. Les variations interannuelles sont importantes. Si le nombre annuel d opérations est assez constant, celui des surfaces est beaucoup plus variable. Cependant, la valeur des biens échangés évolue dans de toutes autres proportions, mettant en évidence une forte influence du degré de présence de biens avec bâti ou de terrains à construire. En effet, les données départementales ne mettent pas en évidence un fléchissement des prix unitaires du foncier sans bâti, au contraire; par contre depuis 2008, l influence des biens avec bâti se fait sentir, notamment entraînant ou accompagnant la chute du marché en valeur : 60 M en 2006, 67 M en 2007, 56 M puis 47 M en 2008 & 2009. Cependant, il devrait amorcer une remontée en 2010 compte tenu du niveau de 47 M atteint en novembre 2010. La dimension des lots mis sur le marché fluctue fortement d une année sur l autre ( +/- 30 % en surface par lot ; -25% à + 30% en valeur par ha, bâti et non bâti confondus). Dans l ensemble, le marché aurait tendance à se fermer en surfaces, et s ouvrirait en valeur pour 2010, mettant ainsi à nouveau en avant le «poids du bâti» dans les transactions. 1 Conformément au code rural 2 Du 1 janvier 2006 au 30 juin 2010 3 Selon données 2006 CLC 2

SCOT NORD TOULOUSAIN : Marché Foncier ( hors urbain ) Segments de marché 2006 2007 2008 2009 2010 TOTAL AGRICOLE Nb 184 132 141 207 116 780 Ha 633 414 824 568 289 2 728 K 5 303 4 571 8 414 4 396 3 200 25 884 ARTIFICIALISATION Nb 159 186 166 113 107 731 Ha 128 157 170 78 118 651 K 21 302 28 773 23 027 14 137 20 977 108 216 ESPACE RESIDENTIEL ET LOISIRS Nb 171 195 187 175 165 893 Ha 120 122 95 90 91 517 K 32 943 32 397 24 157 21 280 22 745 133 522 LANDES Nb 17 20 6 14 4 61 Ha 44 31 7 6 3 91 K 224 1 028 24 52 221 1 549 FORESTIER Nb 6 13 14 18 9 60 Ha 25 32 32 135 38 263 K 369 123 897 570 78 2 036 Hors Segmentation Nb 4 2 4 15 7 32 Ha 19 1 4 4 21 49 K 1 201 124 3 408 736 TOTAL ESPACE RURAL & PERIURBAIN Nb 541 548 518 542 408 2 557 Ha 969 755 1 132 882 561 4 299 K 60 141 67 092 56 643 40 438 47 629 271 943 D après notifications des notaires et rétrocessions Safer 3

2- Les segments du marché foncier de 2006 à 2010 En cumul sur la période, l espace résidentiel domine pour deux critères le marché local : en nombre ( 893 ) et en valeur ( 133 M ). Logiquement, eu égard aux surfaces, le marché agricole prend la première place avec 2 728 ha. Dans l ensemble, il s échange annuellement 860 ha pour une valeur globale de 55 M environ ( bâti et non bâti) portant sur 500 opérations. _nombre essions Marché Agricole Artificialisation Espace résidentiel et loisirs 1 00 80 60 40 2 Marché Agricole Artificialisation Espace résidentiel et loisirs Forestier Marché des landes La valeur du marché est concentrée pour 89% sur les transactions en vue de l artificialisation ou des espaces résidentiels et de loisirs, en concernant environ 2 opérations sur 3 et seulement 1 ha de foncier sur 4 ( soit 230 ha annuels ). 4

Les mouvements en vue de l artificialisation du sol ont connu deux années de volumes élevés ( 2007 & 2008 avec respectivement 157 et 170 ha ) avant un net recul en 2009 ( 78 ha) puis une reprise en 2010 ( 118 ha à ce jour ). Le marché agricole porte sur des volumes fluctuant ( 414 à 824 ha de 2006 à 2009), sans tendance particulière observable. La valeur moyenne des biens comme le prix d un hectare de foncier est difficilement exploitable à partir de ces données compte tenu de l influence que peut prendre les parties bâties dans les lots. hé Agricole cialisation ce résidentiel s stier et hé des Landes 5

2 LES INTERVENTIONS DE LA SAFER GASCOGNE HAUT-LANGUEDOC 1- Les acquisitions de la SAFER GHL Sur cette période, la SAFER GHL est intervenue pour 64 opérations portant sur 866 ha pour un montant de 5,8 M. Si les opérations sont essentiellement conduites à l amiable à 72% et pour 93% des surfaces, en revanche le recours aux interventions par voie de préemption est plus élevée dans ce secteur périurbain que pour l ensemble de la SAFER GHL, avec 1 intervention sur 5, mais qui ne concerne que 6% des surfaces. Acquisitions_nombre 25 20 15 10 5 Préemption Echange Amiable Adjudication 0 2006 2007 2008 2009 2010 Acquisitions_surface (ha) 300 250 200 150 100 50 Préemption Echange Amiable Adjudication 0 2006 2007 2008 2009 2010 6

Acquisitions_valeur (ke) 2 500 2 000 1 500 1 000 500 Préemption Echange Adjudication Amiable 0 2006 2007 2008 2009 2010 Pour les acquisitions, le taux d intervention de la SAFER GHL, en ramenant son activité au segment de marché agricole landes et forêts, concerne 28% des surfaces pour 7% des opérations. 2- Les rétrocessions de la SAFER GHL De 2006 à 2010, les rétrocessions ont porté sur 100 opérations d un volume de 934 ha et d un montant de 6,6 M. Seuls 11% des biens comprenaient du bâti, soit 1 à 4 mouvements, avec des proportions très variables selon les années ( 4 à 18 %). La valeur des surfaces non bâties rétrocédées est assez régulière dans le temps avec une moyenne sur 5 ans de 5,6 K /ha et une valeur de lot de 50 K, soit plus de 9 ha. La présence de bâti impacte fortement la valeur des lots, mais avec une irrégularité des biens rétrocédés : valeurs de lots fluctuant de 44 K à 472 K, pour un prix moyen de 17K /ha, pour près de 12 ha. 35 Rétrocessions_Nombre 30 25 20 15 10 Bâti Non Bati 5 0 2006 2007 2008 2009 2010 7

300 Rétrocessions_Surface (ha) 250 200 150 100 Bâti Non Bati 50 0 2006 2007 2008 2009 2010 3 000 Rétrocessions_Valeur (ke) 2 500 2 000 1 500 1 000 Bâti Non Bati 500 0 2006 2007 2008 2009 2010 8

PROJET 3 - PRISE EN COMPTE DES CONCURRENCES ET CONFLITS D USAGES FONCIERS DES ZONES PÉRIURBAINES DANS L APPROCHE DU SCOT NORD-TOULOUSAIN ANNEXE 23 Description de dossiers représentatifs des thématiques rencontrées dans les arbitrages

PROJET 3 - PRISE EN COMPTE DES CONCURRENCES ET CONFLITS D USAGES FONCIERS DES ZONES PÉRIURBAINES DANS L APPROCHE DU SCOT NORD-TOULOUSAIN ANNEXE 24 Diaporama du portail VIGIFONCIER

VIGIFONCIER Portal Cartographique SAFER Gascogne Haut Languedoc Présentation SCoT Nord Toulousain 5 juillet 2011 Veille Foncière Observatoire

Page d accueil Présentation Générale

Vue du territoire sur Fonds cartographique IGN 1/25 000 Fiche de présentation d une notification

Localisation des notifications dans les contours communaux sur fonds orthophotoplan Localisation de la notification par coloriage de la parcelle cadastrale vectorisée sur fonds orthophotoplan

Utilisation de la fonction «Recherche» Publicité pour recherche de candidats : visualisation de l affichage, littéral et cartographique

Rétrocession d opération SAFER : visualisation de l affichage, littéral et cartographique Observatoire : illustration de type de présentations de données communales sous forme de dessins

PROJET 3 - PRISE EN COMPTE DES CONCURRENCES ET CONFLITS D USAGES FONCIERS DES ZONES PÉRIURBAINES DANS L APPROCHE DU SCOT NORD-TOULOUSAIN ANNEXE 25 Document de présentation de VIGIFONCIER

10, chemin de la Lacade - Auzeville BP 22125 31321 CASTANET TOLOSAN cedex Direction générale Safer Gascogne Haut-Languedoc Tarification L accès à Vigifoncier sera possible dès la signature d une convention annuelle. Le paiement prévoit : la création d un compte le paramétrage des accès l import des données et la mise à jour l accompagnement, la formation et le suivi technique Contacts Direction générale Safer Gascogne Haut-Languedoc 10, chemin de la Lacade - Auzeville BP 22125 31321 CASTANET TOLOSAN cedex Tél : 05 61 75 65 45 Fax : 05 61 75 45 65 direction@safer-ghl.com Safer GHL 2011 - Arcade Management : conseil et rédaction - Philippe Clicq : création graphique - Crédits photos : Phovoir - Document imprimé par imprimerie Trèfle, une entreprise Imprim vert, Papier Couché moderne demi-mat 250 g/m 2 CONDAT SILK 100 % PEFC. Découvrez Vigifoncier le portail cartographique foncier UTILISATION SIMPLIFIÉE Affranchir au tarif en vigueur Des hommes, des terres, des projets Société d Aménagement Foncier et d Établissement Rural Des hommes, des terres, des projets www.gascogne-haut-languedoc.safer.fr

Avec Vigifoncier En un coup d œil, votre territoire. En un clic, votre diagnostic. Un outil pensé et développé pour répondre aux besoins des collectivités, en matière de gestion des enjeux fonciers. http://ghl.portail-safer.com Avec Vigifoncier, le portail cartographique Vous accédez en temps réel aux données du marché foncier rural notifié (projet de vente) et à leur localisation géographique, aux recherches de candidats pour les biens maîtrisés par la Safer GHL via les publicités légales, aux rétrocessions (ventes) de la SAFER GHL, à l analyse simple du marché foncier, à l archivage des données. Limité par mot de passe aux territoires de compétences des EPCI, Pays, SCOT ou des communes abonnés, cet extranet sécurisé offre une interface conviviale de recherche, de consultation et d exportation de données.! > Mise à jour quotidienne > Alerte de nouvelles données par courriel Vous pourrez surveiller les mutations foncières à titre onéreux (hors urbain), appréhender les changements possibles d occupation du sol, anticiper et combattre certaines évolutions en terme d usage du sol (mitage, dégradation des paysages, changement de vocation), disposer en continu d une analyse synthétique de votre territoire à partir d indicateurs choisis (consommation de l espace, évolution du marché, caractéristiques des biens, de leur destination et des acheteurs) Vigifoncier est destiné aux Collectivités souhaitant disposer d une information du marché foncier agricole et rural pour planifier l aménagement de leur territoire. Des hommes, des terres, des projets Je suis intéressé(e) par Vigifoncier sur internet et je souhaite être contacté(e) par la SAFER Gascogne Haut-Languedoc afin d obtenir davantage d informations. J ai un ou des projets de développement dans le(s) domaine(s) suivant)s) : Cartes communales Observatoire foncier Réserves foncières Veille foncière Études de faisabilité Collectivité : Fonction : Nom : Prénom : Ville : Code postal : Tél. : Fax : Courriel :

PROJET 3 - PRISE EN COMPTE DES CONCURRENCES ET CONFLITS D USAGES FONCIERS DES ZONES PÉRIURBAINES DANS L APPROCHE DU SCOT NORD-TOULOUSAIN ANNEXE 26 Diaporama de présentation - Terres en Villes

05 juillet 2011 21 février 2011, Paris

La présentation 1. Les enjeux 2. AgriScoT 3. La démarche proposée 4. Les étapes de la démarche

1 Les enjeux

Points de repère L artificialisation s accélère : la superficie d un département français moyen (61 000 hectares) tous les sept ans contre un tous les dix ans dans la période 1992 à 2003. 93 000 hectares de sols agricoles en moyenne sur les 3 dernières années Alors que l artificialisation stagne dans les grandes métropoles, elle évolue aujourd hui le plus rapidement dans des départements moyennement urbanisés.

Les rôles reconnus de l agriculture Lutter contre l étalement urbain pour organiser le territoire urbain et périurbain Rendre la ville attractive en profitant des aménités 1- Les enjeux actuels et futurs de l agriculture périurbaine Répondre aux demandes de nature en ville Contribuer à la cohésion sociale et l identité locale Promouvoir l économie 1 agricole Le réseau et agro-alimentaire locale IAU

Les enjeux émergents Un rôle à jouer dans la préservation de la biodiversité urbaine et périurbaine et la lutte contre le réchauffement climatique Un rôle à jouer dans la gouvernance alimentaire de la ville 1- Les enjeux actuels et futurs Un rôle à jouer dans l organisation inter territoriale de la métropolisation La question de la forêt périurbaine IAU

Priorité SCoT

Ce que peut attendre l agriculture d un SCoT Une reconnaissance : un droit de cité La protection de ses espaces de travail Une prise en compte des contraintes de son activité Plus d opportunités Une aide à ses projets aller vers une politique agricole de territoire intégrée

2 AgriSCoT Un travail partenarial 2006 à 2009

L ouvrage et son guide aux éditions Certu mai 2009

L effet AgriSCoT (réseau rural français) Axe 1 - Diffuser et partager la démarche «Comment bien prendre en compte l agriculture dans les SCoT» Axe 2 - Mettre en débat pour approfondir la démarche Axe 3 - Renouveler la démarche

L effet AgriSCoT (réseau rural français)

3 - La démarche proposée Un nouveau regard porté sur les espaces agricoles Qui s appuie sur des valeurs: - Une figure territoriale claire et pédagogique qui structure le projet - La multifonctionnalité de l agriculture - L armature verte Privilégie trois entrées - les espaces agricoles - les activités agricoles - les types d agriculture Pendant toute la durée du processus - de la sensibilisation et la mobilisation des acteurs politiques, professionnels et associatifs - à la mise en œuvre et à l évaluation de l efficacité du SCoT

en six étapes 1. Sensibiliser et mobiliser les acteurs professionnels, politiques et associatifs 2. Organiser la concertation et co-construire la gouvernance 3. Réaliser un diagnostic agricole et identifier les enjeux majeurs du territoire 4. Elaborer un projet politique et le traduire dans le document d orientations générales 5. Mettre en oeuvre le SCoT 6. Evaluer le SCoT

Un nouveau regard porté sur les espaces agricoles

qui s appuie sur des valeurs Une figure territoriale claire et pédagogique qui structure le projet

La multifonctionnalité de l agriculture

SCoT Agglomération de Montpellier L armature des espaces naturels et agricoles

et privilégie trois entrées Un nouveau regard porté sur les espaces agricoles Qui s appuie sur des valeurs: - Une figure territoriale claire et pédagogique qui structure le projet - La multifonctionnalité de l agriculture - L armature verte Privilégie trois entrées - les espaces agricoles - les activités agricoles - les types d agriculture Pendant toute la durée du processus - de la sensibilisation et la mobilisation des acteurs politiques, professionnels et associatifs - à la mise en œuvre et à l évaluation de l efficacité du SCoT

Espaces agricoles: notion prédominante, entrée conventionnelle de la planification; afficher les priorités en matière de préservation des espaces agricoles;

Activités agricoles: le fonctionnement au quotidien des exploitations et les contraintes des exploitants; témoigne d une écoute des milieux professionnels

Les types d agriculture : quel type d agriculture privilégier? Quels types de relations avec la ville? Partir de l agriculture réelle, co-construire des objectifs partagés en donnant une place forte au monde agricole, qualifier l agriculture souhaitée. La notion la plus «politique» Un projet agricole émergent mais encore peu lisible

Pendant toute la durée du processus Un nouveau regard porté sur les espaces agricoles Qui s appuie sur des valeurs: - Une figure territoriale claire et pédagogique qui structure le projet - La multifonctionnalité de l agriculture - L armature verte Privilégie trois entrées - les espaces agricoles - les activités agricoles - les types d agriculture Pendant toute la durée du processus - de la sensibilisation et la mobilisation des acteurs politiques, professionnels et associatifs - à la mise en œuvre et à l évaluation de l efficacité du SCoT

Une démarche en 6 étapes 1. Sensibiliser et mobiliser les acteurs professionnels, politiques et associatifs 2. Organiser la concertation et co-construire la gouvernance 3. Réaliser un diagnostic agricole et identifier les enjeux majeurs du territoire 4. Elaborer un projet politique et le traduire dans le document d orientations générales 5. Mettre en oeuvre le SCoT 6. Evaluer le SCoT

Une démarche : 6 étapes Protéger les espaces agricoles

Une démarche : 6 étapes Pas de bonne protection des espaces agricoles sans démarche multi acteurs et vision d ensemble Inverser le regard pour cartographier l armature verte, ses espaces agricoles et édicter des limites Définir des objectifs précis et affichés de consommation foncière Choisir des règles relatives au territoire urbain, concourrant à la préservation du territoire agricole

Une démarche : 6 étapes Cartographier l armature verte, ses espaces agricoles et édicter des limites

Des valeurs mais

METROPOLE SAVOIE Une démarche : 6 étapes

Une démarche : 6 étapes

Définir des limites Une démarche : 6 étapes

Une démarche : 6 étapes Définir des objectifs précis et affichés de consommation foncière

Un projet agricole Entre agriculture rêvée, agriculture réelle, agriculture souhaitée.

Une démarche : 6 étapes Choisir des règles relatives au territoire urbain, concourrant à la préservation du territoire agricole Densifier

Une démarche : 6 étapes

Une démarche : 6 étapes Prendre en compte l activité agricole

5. Mettre en œuvre le SCoT Quelques réalisations

5. Mettre en œuvre le SCoT Formes agricoles et formes urbaines Echelle du grand territoire Echelle de l interface Echelle du système d exploitation

5. Mettre en œuvre le SCoT Aller plus loin,

5. Mettre en œuvre le SCoT Saint Chamond (42) 22 septembre 2011 - Séminaire PAEN -

5. Mettre en œuvre le SCoT Des projets sans agriculteurs? Controverse

5. Mettre en œuvre le SCoT Une politique agricole locale co-construite 1. Une gouvernance : le comité de gestion multiacteurs 2. Une charte : un message 3. Un programme d action avec des actions emblématiques 4. Un budget conséquent et une ingénierie locale 5. Une évaluation et une démarche participative

5. Mettre en œuvre le SCoT Une politique agricole locale Le PLA Echanger autour d un observatoire de l agriculture, Concilier urbanisme, foncier et agriculture Conforter le bocage dans ses multiple rôles, S adapter au nouveau contexte énergétique et climatique, Renforcer les liens entre les citadins et les agriculteurs.

5. Mettre en œuvre le SCoT Une politique agricole locale Organisation du territoire SCoT, PAEN Relations agriculteurs/citadins Manifestations, forum, agriculture sociale Mise en valeur des espaces PAEN, PRIF, champs urbains Politique/ Projet agri-urbain Développement des circuits de proximité Marques locales, restauration collective promotion Agri- Environnement Contrats, opérations locales Economie agricole et forestière Installation, aides aux exploitations

5. Mettre en œuvre le SCoT Une préoccupation une politique encore insuffisamment intégrée à l ensemble de la politique de l agglomération Plan de déplacement urbain, PLH Schéma de développement commercial Agenda 21 Projet d agglomération, SCoT Programme d action foncière Plan Climat Plan vert Plan Bleu

6. Evaluer l efficacité du SCoT La synthèse des indicateurs de suivi du SCoT de Métropole Savoie Construction de logements Rééquilibrage du territoire Economie d espace Gestion économe du foncier Développement de l habitat intermédiaire Maîtrise de l étalement urbain Densification et transport en commun Mixité sociale Large gamme de zones d activité Rééquilibrer la desserte commerciale

6. Evaluer l efficacité du SCoT L évaluation des huit SCoT étudiés Volonté de mise en oeuvre des engagements 2 catégories de SCoT : SCoT avec cartographie et autres Plus précis avec cartographie (Savoie Métropole) Pas rédhibitoire si réseau d acteurs de l agriculture constitué. Il peut se constituer suite à un conflit «Le grand atout du SCoT de Métropole Savoie, c est sa cartographie très précise. Ce qui peut être vu comme «un super PLU» est devenu très rapidement un avantage pour mieux le prendre en compte dans les documents d urbanisme et, surtout pour la protection de ses espaces agricoles et naturels».

Merci de votre attention