BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS RENNES 31/12/2015 1 Description de la personne morale Raison sociale : Keolis Rennes Code NAF : 4931Z Code SIREN : 350035526 Numéros de SIRET associés à la personne morale : 340 035 526 00029 Adresse : rue JM HUCHET CS 94001 35040 Rennes cedex Nombre de salariés au 31/12/2014 : 950 Description sommaire de l activité : Opérateur de transport public de voyageurs. Keolis Rennes, filiale du Groupe Keolis, gère l exploitation du réseau STAR ainsi que l ensemble du patrimoine indispensable pour gérer le réseau qui appartient à Rennes Métropole (bâtiments, mobilier, matériel, matériel roulant ), la communauté d agglomération de Rennes. Mode de consolidation : contrôle opérationnel Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : Le périmètre des émissions pris en compte pour ce Bilan des de Gaz à Effet de Serre comprend les émissions de l ensemble du réseau STAR, exploité par Keolis Rennes. Les émissions prises en compte dans ce bilan sont les suivantes : >> Émissions directes o liées à la combustion des carburants des sources mobiles à moteur thermique : énergie de traction thermique de nos véhicules commerciaux o liées à la combustion d énergie de sources fixes : énergie de chauffage des bâtiments d exploitation. >> Les émissions o liées à la production d électricité, son transport et sa distribution : énergie de traction de nos véhicules commerciaux électriques et de nos bâtiments. 2- Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 3 Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2. Les émissions directes comprennent les émissions engendrées par o la consommation de gazole de nos véhicules commerciaux à moteur thermique o la consommation de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments. Keolis / Direction DD / TD / Keolis_reglementation_BeGES_KeolisRennes_20141231 page 1/5
4 Les émissions de GES associées à la production d électricité, de chaleur, de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Les émissions comprennent les émissions engendrées par : >> La production, le transport et la distribution de l électricité consommée pour la traction des rames de métro les bâtiments d exploitation (dépôts maintenance bus et métro) les stations de métro les parcs relais le chauffage des voies du métro L approche choisie pour l évaluation de l impact des consommations d électricité est sur la base des facteurs d émissions des usages. 5 Les autres émissions de GES, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Les autres émissions (scope 3) associées à la production de combustible devraient comprendre les émissions engendrées par toutes émissions «amont» liées à la chaine de production d énergie finale. Elles concerneraient toutes les émissions associées à l extraction, au transport, au raffinage et à la distribution de combustible (carburants et énergie de chauffage des sites). Par souci de cohérence avec la méthode utilisée pour les émissions de GES publiées dans le rapport financier de Keolis Rennes, la méthode appliquée ici ne prend pas en compte les phases amont et combustion dans le calcul des émissions de GES. Keolis / Direction DD / TD / Keolis_reglementation_BeGES_KeolisRennes_20141231 page 2/5
catégories directes associées à l énergie Autres émissions * Postes 1 2 3 4 5 Postes sources fixes de combustion sources mobiles à moteur thermique procédés hors énergie directes fugitives issues de la biomasse (sols et forêts) CO2 CH4 N2O GES (en Tonnes) Année de référence : 2011 année du bilan suivant 2014 Autre gaz: Total CO2 b CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total CO2 b (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (TCO2e) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (TCO2e) (Tonnes) différence année de référence et année du bilan valeur % 473 0,04 0,02 0 481 0 504 0,04 0,02 0,00 513 0 32 6,2% 10 488 0,16 0,32 0 10586 610 10732 0,16 0,33 0,00 10832 624 246 2,3% Sous total 10 961 0,2 0,34 0 11 067 610 11 236 0,21 0,35 0,00 11345 624 278 2,5% 6 7 liées à la consommation d'électricité liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 1 102 1162 60 5,2% 0 0 0 Sous total 1 102 1 162 60 5,2% 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Keolis / Direction DD / TD / Keolis_reglementation_BeGES_KeolisRennes_20141231 page 3/5
6 De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée ainsi que les méthodes utilisées Dans le cadre du périmètre de Keolis Rennes, les émissions évitées ne sont pas prises en compte. 7 Les éléments d appréciation sur les incertitudes Les éléments utilisés pour Bilan des de Gaz à Effet de Serre proviennent de compteurs d énergie, compteurs de distributions de carburant, dont la précision et la surveillances de mesurage est considérée comme suffisante par rapport aux enjeux Les incertitudes quantitatives peuvent provenir des compteurs existants ou du système de relevé des informations. Ces éléments sont transmis annuellement à la Direction Développement durable du Groupe Keolis pour alimenter les indicateurs extra-financiers du rapport d activité. 8 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Toutes les émissions sources mobiles à moteur thermique et des sources fixes de combustion (scope 1) et les émissions (scope2) liées à la consommation d électricité sont prises en compte. Les autres postes des scopes 1 et 2 ne concernent pas nos activités. Les émissions de GES liées aux fuites de fluides frigorigènes (climatisations) ont été exclues du périmètre car quasi inexistantes, les véhicules du réseau STAR n ont pas de climatisation. Les émissions du scope 3 ne sont pas prises en compte dans le rapport d activité annuel et ne sont donc pas disponibles pour ce Bilan des de Gaz à Effet de Serre. 9 Si différent des valeurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés Les facteurs d émissions utilisés pour ce Bilan sont les valeurs par défaut proposées dans la Base Carbone. 10- Explication du calcul de l année de référence Il a été décidé de considérer 2011 comme année de référence. Les données d entrée restent sur la même base de mesures depuis plusieurs années et reposent essentiellement sur des compteurs d énergie ou de consommations. Dans le cadre de l application de l article 225 de la loi du 12 juillet 2010 portant sur l engagement national pour l environnement dit «Grenelle II», les informations extra-financières dont les émissions de GES ont été publiées pour la première fois dans le rapport financier 2014 de Keolis Rennes. 11 Synthèse des actions de réduction des émissions En tant que délégataire de service public, Keolis Rennes n est propriétaire ni des bâtiments ni des véhicules commerciaux qu il exploite. Le plan d actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre que nous proposons ne peut alors que concerner des actions d exploitation des installations et véhicules commerciaux, en complément des actions que pourra engager la collectivité dans son plan climat-énergie territorial. Les actions de réductions de la consommation d énergie de traction des véhicules commerciaux: - Eco-conduite (formation des conducteurs, outils d aides à la conduite et de suivi) Keolis / Direction DD / TD / Keolis_reglementation_BeGES_KeolisRennes_20141231 page 4/5
- Recherches sur les énergies alternatives et nouvelles motorisations - amélioration des programmes de marche du métro automatique - Accompagnement de l Autorité Organisatrice de Transport Rennes Métropole sur le choix des véhicules ou des infrastructures moins émetteurs de GES. L augmentation des GES correspondant à l activité bus entre 2011 et 2014 de 2,3% est représentative de l accroissement d activité (+ 4% Km bus) et d une meilleure efficacité énergétique. L augmentation des GES correspondant à l activité métro entre 2011 et 2014 de 5,2% est représentative de l accroissement d activité (+ 14.7% Km métro) et montre surtout une meilleure efficacité énergétique. Les actions de réductions de la consommation d énergie des bâtiments/infrastructures : - amélioration des systèmes d éclairage des stations de métro ou des parkings dans le cadre de relamping, - Identification et réduction des sources de gaspillage, - Investissement d un système de régulation de chauffage de voie, - Sensibilisation des salariés. L augmentation des GES des sources fixes de 6.2% entre 2011 et 2014 est représentative de La prolongation de service le soir (station ouvertes plus longtemps) et d une extension de bâtiment atelier métro lié à l accroissement du parc de rames de métro. On peut noter les premières améliorations sur l éclairage de parking relais (gain de 30%), qui va continuer à travers les actions d investissement ou de renovation sur l ensemble des infrastructures, stations de métro et parkings relais. 12 Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan des émissions de GES Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est publié sur le site internet http://www.star.fr/ Personne responsable du suivi du bilan: Denis BEREIZIAT Fonction : Responsable sécurité environnement Adresse : rue JM HUCHET CS 94001 35040 Rennes Cedex Tel : 0299773438 Mail : denis.bereiziat@keolis.com Keolis / Direction DD / TD / Keolis_reglementation_BeGES_KeolisRennes_20141231 page 5/5