SEANCE ORDINAIRE DU 07 NOVEMBRE 2011

Ville de Creutzwald Conseil Municipal du 07 novembre 2011 SEANCE ORDINAIRE DU 07 NOVEMBRE 2011 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 octobre 2011 par M. le Maire, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc WOZNIAK, Maire. Etaient présents : Mme MALESKA H. DASTILLUNG J.P. Mme JACQUEMIN J. MAIWURM E. Mme JOTZ S. KOENIG G. Mme BICKAR M.A. BENOIST E. Mme BOROWSKI J. Mme CAMI M.T. Mme COLANTUONO R. D ANGELO C. DELLA MEA R. Mme FALLETTA C. Mme FISCH V. Mme FREY G. GATTI F. GERBERT P.J. Mme KEDINGER C. KIEFFER P. LACAN D. MEDDA G. Mme PIETTE C. Mme PRZYBYL Y. WALKER R. Absents avec excuse : Mme BAUSCH V. FILLIUNG M. FIORETTO S. Mme GILLET C. PICARD J.-M. qui ont donné respectivement procuration à : Mme JOTZ S. Mme MALESKA H. MAIWURM E. DASTILLUNG J.P. WOZNIAK J.-L. PEXOTO G. VALSECCHI E. Madame Jacqueline JACQUEMIN est désignée secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance à 20 H. Le Procès verbal de la précédente séance est approuvé à l unanimité sans observation. M. le Président propose au Conseil Municipal l inscription deux points supplémentaires à l ordre du jour : 1) Subvention 2011 Boxing Club Creutzwald 2) Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux ORDRE DU JOUR I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Examen des budgets supplémentaires 2011 Budget Principal et Service Annexe de l eau I/2 Participation du SMIASB et de la Communauté de Communes du Warndt aux frais de fonctionnement 2010 du bâtiment de l Hôtel de Ville I/3 Participation 2010 de la Communauté de Communes du Warndt aux frais de fonctionnement du C.T.M. I/4 Politique de la Ville Refacturation à la Communauté de Communes du Warndt I/5 Remboursement des frais postaux, d internet et de téléphone par le Syndicat Mixte Intercommunal d Assainissement du Sud de la Bisten (SMIASB) et de la Communauté de Communes du Warndt (CCW) I/6 Mise à disposition de personnel entre la Ville de Creutzwald, la Communauté de Communes du Warndt et du SMIASB Bilan 2010 I/7 La réforme des contributions d urbanisme/fixation du taux et des exonérations facultatives de la future Taxe d Aménagement I/8 Tarifs communaux I/9 Indemnités aux membres du jury de l Ecole de Musique I/10 Portage de repas Subvention I/11 Acceptation indemnité de sinistre Communication I/12 Recensement de la population rénové 2012 Rémunération des agents recenseurs II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclarations d Intention d Aliéner II/2 Cession de terrains à la S.C.I. 04T II/3 Acquisition de terrains au «Marais de la Bisten» II/4 Cession des locaux de l ancien commissariat de police en vue de la réalisation d un Pôle Emploi III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Acquisition de véhicules utilitaires Communication III/2 Travaux de rénovation du parquet et des bancs de l Eglise Maroc Communication III/3 Amélioration voirie existante Programme 2011 Marché de travaux Communication IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain IV/2 Versement d une indemnité de déplacement aux enseignants intervenant en langue allemande affectés aux écoles élémentaires biculturelles V) AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES ET SPORTIVES V/1 Crédits de fonctionnement aux établissements scolaires Années 2012 V/2 Classe à projet artistique et culturel Octroi d un crédit V/3 Concours des écoles de la Ville pour la décoration de sapins de Noël V/4 Salle Baltus le Lorrain - Règlement VI) ORGANISATION MUNICIPALE VI/1 Détermination du nombre d adjoints VI/2 Commission intercommunale des impôts directs Proposition de désignation 1

VII) DIVERS ET COMMUNICATIONS --------------------------------------------- I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Examen des Budgets Supplémentaires 2011 Budget Principal et Service Annexe de l Eau Service Financier : GB/MS Rapporteur : M. le Président Comme chaque année, le Conseil Municipal doit examiner et délibérer sur le projet de Budget Supplémentaire tant au niveau du Budget Principal que du Budget Annexe du Service de l eau. Les dispositions de l instruction M14 actuellement applicables stipulent qu il est constitué des reports approuvés lors de l adoption du Compte Administratif de l exercice écoulé ainsi que des propositions nouvelles du Maire. Les documents budgétaires sont présentés chapitre par chapitre tant en fonctionnement qu en investissement. La présentation synthétique et détaillé est jointe à la présente. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal : D approuver : I - Le Budget Supplémentaire du Budget principal PAR 26 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS II - Le Budget Supplémentaire du Budget annexe du Service de l Eau D autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. A L UNANIMITE I/2 Participations du SMIASB et de la Communauté de Communes du Warndt aux frais de fonctionnement 2010 du bâtiment de l'hôtel de ville. Service Financier : GB/MS Rapporteur : M. Le Président La Commune de CREUTZWALD supporte les frais de fonctionnement de l Hôtel de Ville. Le détail des frais de fonctionnement 2010 de l Hôtel de Ville s établit comme suit : Exercice 2010 Eau 2 603.88 Electricité 20 143.21 Chauffage 13 022.11 Fourniture d entretien 1 838.37 Fournitures de petits équipements 2 606.93 Fournitures administratives 20 570.07 Entretien et réparation bâtiments 16 379.40 + 4 630.29 = 21 009.69 Entretien et réparations autres matériels et mobiliers 273.73 Maintenance 35 565.84 Assurances (Multirisque) 1 590 Documentation générale et techniques 5 235.23 Catalogues et imprimés 1 867.96 Rémunération du personnel de nettoyage 27 831.39 + 3 042.75 = 30 874.14 Rémunération concierge 36 113.33 Divers : boite postale, vêtements de travail femmes de ménage, pharmacie, rafraichissements (réunions), etc. 872.13 TOTAL 194186.62 L Hôtel de Ville est occupé par 39 agents répartis comme suit : - 26.25 agents de la Ville - 10.75 agents de la Communauté de Communes du Warndt - 2 agents du SMIASB La commune de CREUTZWALD propose au Comité Syndical du SMIASB et au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt de répartir ces frais de fonctionnement au prorata du nombre d agents appartenant à chaque collectivité ou établissement, soit : 2

- Pour le SMIASB : (194 186.62 X 2) : 39 = 9 958.29 qui seront reversés à la ville de Creutzwald - Pour la C.C.W. : (194 186.62 X 10.75) : 39 = 53 525.80 qui seront reversés à la ville de Creutzwald Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une participation de 53 525.80 à la C.C.W. et de 9 958.29 du SMIASB et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en ouvre de la présente décision. I/3 Participation 2010 de la Communauté de Communes du Warndt aux frais de fonctionnement du C.T.M. Service Financier : GB/MS Rapporteur : M. le Président La commune de CREUTZWALD supporte les frais de fonctionnement du Centre Technique Municipal. Le détail des frais de fonctionnement 2010 du C.T.M. s établit comme suit : Code Exercice 2010 Total Code Eau 1 3 205.36 Electricité 1 10 621.30 Carburant, fournitures 472.30 + 801.78 = administratives, autres fournitures, 1 1 274.08 entretien terrain, pharmacie Fournitures d entretien 1 5 427.60 Frais de télécommunications 1 825.04 Rémunérations concierge 1 57 757.06 79 110.44 Chauffage urbain et combustible 2 38 302.62 Fournitures de petits équipements 2 51 146.22 + 3 996.47 (inv.) = 55 142.69 Entretien et réparations bâtiments 2 10 815.04 + 13 455 (inv.) = 24 270.04 Entretien et réparations autres matériels et mobiliers 2 660.02 Maintenance 2 11 204.38 129 579.75 208690.19 Il est proposé au Conseil Municipal de répartir les charges : - Eau - Electricité - Carburant, fournitures administratives - Autres fournitures, entretien terrain - Fournitures d entretien - Frais de télécommunications - Rémunération de concierge - Rémunération personnel de nettoyage Au prorata des agents de la Ville et de la Communauté de Communes du Warndt, soit : (79 110.44 X 16) = 14 383.72 88 Et de répartir les charges de : - Chauffage - Fournitures de petits équipements - Entretien et répartitions bâtiments - Entretien et réparation autres matériels et mobiliers - Maintenance Au prorata des surfaces occupées par les services de la Communauté de Communes du Warndt et de la Ville de Creutzwald soit : (129 579.75 X 822.67) = 42 965.19 2481.11 3

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une participation de 57 348.91 à la C.C.W. aux frais de fonctionnement du C.T.M et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/4 Politique de la Ville Refacturation à la Communauté de Communes du Warndt Service Financier : GB/MS Rapporteur : M. le Président En se référant aux statuts approuvés par arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 modifiés le 27/07/2009, la Communauté de Communes du Warndt a acquis de nombreuses compétences concernant le domaine de la politique de la Ville. Ainsi la CCW est compétente pour la prise en charge financière des actions de prévention et de lutte contre la délinquance et la toxicomanie dans le cadre de la politique de la Ville et du contrat local intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, du dispositif coordonné d interventions contre la toxicomanie, du club de prévention, du suivi de territorialisation des réponses judiciaires, de la direction de projets contrat de ville, des permanences d avocats à l antenne de justice, médiation pénale. Certains programmes, entièrement financés par la commune de Creutzwald, pour l année 2010, entrent dans les champs de compétences de la CCW. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le remboursement de la somme de 55 687.11 de la CCW. I/5 Remboursement des frais postaux, d Internet et de téléphone par le Syndicat Mixte Intercommunal d Assainissement du Sud de la Bisten (SMIASB) et de la Communauté de Communes du Warndt (CCW) Service Financier : GB/MS Rapporteur : M. le Président Lors de l année 2010, la commune de Creutzwald a supporté les frais d affranchissement du courrier, d Internet et les frais de téléphone du SMIASB et de la CCW (le calcul se fera au prorata des effectifs de l hôtel de ville sauf pour les frais d affranchissement). Frais de téléphone CCW (13 188.33 X 10.75) / 39 = 3 635.24 Frais d Internet CCW (502.32 X 10.75)/39 = 138.46 Frais d affranchissement du courrier CCW = 2 652.87 (montant calculé par le répartiteur de la machine à affranchir) Total CCW = 6 426.57 Frais de téléphone SMIASB (13 188.33 X 2)/ 39 = 676.32 Frais d Internet SMIASB (502.32 X 2) /39 = 25.76 Frais d affranchissement du courrier SMIASB = 325.22 (montant calculé par le répartiteur de la machine à affranchir) Total SMIASB = 1 027.30 Il est demandé au Conseil Municipal d approuver la refacturation de ces sommes à la C.C.W. et au SMIASB et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 4

I/6 Mise à disposition de personnel entre la Ville de Creutzwald, la Communauté de Communes du Warndt et le SMIASB Bilan 2010 Service Financier : GB/MS Rapporteur : M. Le Président Lors de sa séance du 31 août 2001 étendu le 16-12-2002 au SMIASB, le Conseil Municipal a autorisé la mise à disposition réciproque d agents territoriaux entre la Communauté de Communes du Warndt et la Ville de Creutzwald. Pour l année 2010, le total des coûts salariaux supportés par la commune de Creutzwald pour des missions assurées au profit de la Communauté de Communes du Warndt s élève à 768 947.10. Pour la même année, le total des coûts salariaux à refacturer à la Commune de Creutzwald par la Communauté de Communes du Warndt s élève à 443 908.15. Par ailleurs, la commune de Creutzwald met à disposition du SMIASB des agents chargés de la station d épuration intercommunale se situant à Ham/sous/Varsberg. Le remboursement des dépenses liées à cette mise à disposition s élève à 59 219.23. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de : - solliciter le remboursement de la somme de 768 947.10 de la CCW - mandater la somme de 443 908.15 à la CCW - solliciter le remboursement de la somme de 59 219.23 du SMIASB - d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/7 La réforme des contributions d urbanisme / Fixation du taux et des exonérations facultatives de la future Taxe d Aménagement Urbanisme / PB Rapporteur : Monsieur le Président L article 28 de la loi n 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiera le régime des contributions en matière d urbanisme en deux temps. Tout d abord à compter du 1 er mars 2012 la T.A. (Taxe d Aménagement) se substituera aux taxes actuellement en vigueur comme la T.L.E. (taxe locale d équipement), la T.D.E.N.S. (Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles) et la T.D.C.A.U.E. (Taxe Départementale pour le financement des Conseils d Architecture d Urbanisme et de l Environnement). Puis à compter du 1 er janvier 2015 un certains nombre de participation seront également supprimées, notamment la P.R.E. (Participation pour le Raccordement à l Egout), perçue actuellement par la CCW, la P.N.R.A.S. (Participation pour Non Réalisation d Aires de Stationnement), et la P.V.R. (Participation pour Voirie et Réseaux divers). La commune ayant un Plan Local d Urbanisme approuvé, la taxe d aménagement s applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332-15 un autre taux (devant être compris entre 1 et 5%), et dans le cadre de l article L. 331-9 un certain nombre d exonérations. Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Vu la présentation faite lors de la réunion des Commissions réunies du 24 octobre 2011, Il est demandé au Conseil Municipal : - d instituer sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement au taux de 3 % ; - d exonérer partiellement en application de l article L. 331-9 du code de l urbanisme : 1) 20 % de la surface des locaux d habitation et d hébergement aidés par l Etat, ainsi que leurs annexes, mentionnés au 1 de l article L. 331-12. Il s agit des bâtiments, dont le financement ne relève ni du PTZ + (Prêt à taux zéro renforcé), ni des PLAI (prêts locatifs aidés d intégration), exonérés de plein droit par l alinéa 2 de l article L 331-7 du Code de l urbanisme. et 2) 50 % de la surface des locaux à usage d habitation principale qui ne bénéficient pas de l abattement mentionné au 2 de l article L. 331-12 (relatif aux 100 premiers mètres carrés) et qui sont financés à l aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l article L. 31-10-1 du code de la construction et de l habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ; Et 3) 10 % de la surface des locaux à usage industriel et leurs annexes ; 5

La présente décision est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l État chargé de l urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2 ème mois suivant son adoption. I/8 Tarifs communaux Service Financier : GB/VT Rapporteur : Monsieur le Président, Comme chaque année, il y a lieu de réajuster les tarifs communaux (correspondant à l année civile). C est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir réajuster, comme indiqué sur le tableau en annexe, les droits et autres redevances perçus par la Ville. I/9 Indemnités aux membres du jury de l'ecole de Musique Service Financier : GB/MS Rapporteur : Madame Marie-Anne BICKAR, adjointe au Maire A l'occasion des examens de fin d'année à l'ecole Municipale de Musique et de Danse, il a été fait appel à différentes personnalités en vue de la constitution d'un jury. Il appartient à la Municipalité de les indemniser en faisant application des deux critères : celui basé sur le nombre d'heures de présence effective et celui prenant en compte les frais de déplacement. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le paiement des indemnités suivantes à l examinateur ciaprès : Mme HOFFMANN Christine 31.96 8 impasse des roseaux 57500 SAINT-AVOLD Mme SALATA Emilie 41.24 3 rue Gisors - METZ Mme HABER Flavie 35.14 16 avenue Passaga 57600 FORBACH Cette dépense sera imputée sur le compte 6218/3110. I/10 Portage de repas - Subvention Réf. : JM/SM Rapporteur : Monsieur le Président L Association de Résidence du 3 ème Age de Creutzwald «Coulée Verte» sollicite une aide financière d équilibre pour le service de portage de repas. Les dépenses se sont élevées en 2010 à 76 862.80 et les recettes à 72 003.20, soit un déficit de 4 859.60. Il est donc proposé au Conseil Municipal d accorder une subvention de 4 859.60 à ladite association et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. La dépense correspondante sera imputée sur le compte 6574 du budget principal 2010. I/11 Acceptation indemnité de sinistre - Communication Sce Technique : IB/MR Rapporteur : Monsieur le Président Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009, Monsieur le Maire a accepté les indemnités de sinistre suivantes : 6

Eglise Fatima Durant le week-end du samedi 18 au lundi 20 juin des dégradations volontaires ont été commises à l église Fatima à savoir : - Graffitis sur les murets en périphérie de l église, sur l abri d accès à la chaufferie et sur les murs de l église - Impact sur la porte d accès latérale ayant brisé les deux vitres de l imposte Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Creutzwald. Les travaux de remplacement des vitres brisées ont été réalisés par la société Vitrerie et Miroiterie Forbachoise pour un montant de 401.86 TTC Primaire Jules Ferry Durant le week-end du 13 au 16 mai des dégradations ont été commise à l école primaire Jules Ferry. Une vitre sous le préau, côté scouts, a été brisée par un jet de projectile. Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Creutzwald. Les travaux de remplacement à l identique de la vitre brisée ont été réalisés par la Société Vitrerie Miroiterie Forbachoise pour un montant de 168.64 TTC. Pour chaque affaire, la CIADE a proposé le dédommagement intégral pour une réparation à l identique. Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. I/12 Recensement de la Population Rénové 2012 Rémunération des agents recenseurs Réf : LM Rapporteur : Monsieur Guido KOENIG, Adjoint au Maire Le neuvième Recensement de la Population Rénové se déroulera du 19 janvier 2012 au 25 février 2012 pour les communes de 10 000 habitants et plus. Le recensement reste placé sous la responsabilité de l Etat. Sa réalisation repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l INSEE. L INSEE organise et contrôle la collecte des informations et diffuse les résultats. La Commune prépare et réalise les enquêtes de recensement et reçoit à ce titre une dotation forfaitaire de l Etat. Pour réaliser ces enquêtes, il convient de recruter deux agents recenseurs qui auront respectivement environ 250 logements et 550 individus à recenser. Il est proposé au Conseil Municipal de rémunérer ces agents recenseurs au prorata du nombre d imprimés qu ils auront collectés dans les conditions suivantes : 1.40 par bulletin individuel 0.95 par feuille de logement un forfait de 200 pour le déplacement et deux séances de formation et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclarations d Intention d Aliéner Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l assemblée communale, rend compte qu il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes : II/2 Cession de terrains à la S.C.I. 04T Réf. : CL/SM Rapporteur : Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire Monsieur Bruno THIRY, gérant de la S.C.I. 04T, domicilié à St-Julien-Lès-Metz, 5, rue des Wades, nous a informé, par courrier en date du 30 mai 2011, de l acquisition par la S.C.I de l immeuble de l ancienne gendarmerie, 104, rue de la Gare à Creutzwald. Une visite sur place avec les services techniques a permis de constater que cette construction ne bénéficiait pas d accès directs sur la chaussée que ce soit sur la rue de la Gare ou par l impasse de Ribeauvillé. En outre, les occupants disposaient d une surface d environ 5 ares, côté sud du bâtiment. Après ce constat, Monsieur Bruno THIRY, gérant de la S.C.I. 04T, a sollicité la régularisation de la situation existante. 7

En ce qui concerne l accès rue de la Gare, la commune de Creutzwald céderait une surface de 5,07 ares cadastrée section 33 n /144 «rue de la Gare» telle que cette parcelle résulte du procès-verbal d arpentage n établi par la SCP RIBIC ET BOUR à ST-AVOLD. L accès par l impasse de Ribeauvillé se fera sur la parcelle communale cadastrée section 33 n d une convention de servitude de passage. /97. Il fera l objet Ce passage sera consenti à titre gracieux car il constitue un accès commun à la propriété communale et à la S.C.I. 04T. Le procès-verbal d arpentage établit la surface de la parcelle côté sud à, cadastrée section 33 n. Le service des Domaines consulté en vue de la vente a établi le prix de la parcelle parallèle à la rue de la Gare à l euro symbolique (zone NA du PLU) et la parcelle latérale à une somme forfaitaire de 11 500.00 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de traiter sur la base indiquée par les Domaines, sachant que les frais liés à cette opération seront à la charge de l acquéreur. Le Conseil Municipal est appelé à approuver et à autoriser Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire, à signer l acte de vente, la convention incluse ainsi que tout document qui seront établis par Maître Sylvie KARST-LEDY, notaire à SARREGUEMINES, selon la demande de la S.C.I., acquéreur. II/3 Acquisition de terrains au «Marais de la Bisten» Réf. : CG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire Lors de sa réunion du 30 août 2010, le Conseil Municipal a approuvé le recours aux services de la SAFER de Lorraine (Société Aménagement Foncier et d Etablissement Rural) pour une étude foncière du «Marais de la Bisten» classé en Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Dans ce cadre, la SAFER de Lorraine a contacté tous les propriétaires de parcelles situées dans «le Marais de la Bisten» afin qu ils se prononcent sur la cession de leurs parcelles au profit de la Ville de Creutzwald, au prix de 20,- l are. Actuellement, les propriétaires suivants ont donné leur accord : Nom du propriétaire Parcelles Surface (ares) KREMER Marie S. 38 n 5 "Bonhommeswies" 9,14 HAM Karine S. 38 n 23 "Bonhommeswies" 21,20 ALBRECHT Jean-Louis S. 38 n 36 "Bonhommeswies" 25,42 LORENTZ Christiane S. 38 n 41 "Bonhommeswies" 17,67 WAGNER Elisabeth S. 38 n 43 "Bonhommeswies" 19,28 WOEFFLER Marguerite S. 38 n 67 "Neubeet" 9,51 JUSZCZYK Nicole, SAUDER Christian et SAUDER Bernard S. 38 n 72 "Neubeet" 20,25 KREMER Hubert S. 38 n 79 "Neubeet" 12,55 KEDINGER Maurice S. 38 n 85 "Neubeet" 20,51 KREMER Marie S. 38 n 92 "Neubeet" 7,99 GULDNER Michel S. 38 n 94 "Neubeet" 13,80 LAFONTAINE Alphonse S. 38 n 99 "Neubeet" 18,06 EHRMAN Germain S. 38 n 106 "Neubeet" 21,13 EHRMAN Germain S. 38 n 117 "Neubeet" 17,90 MOGET Catherine S. 38 n 124 "Spanischloch Bruch 3,64 GULDNER Michel S. 38 n 125 "Spanischloch Bruch" 3,71 SAUDER Christophe S. 38 n 158 "Neubeet" 18,54 KELLER Nicolas S. 38 n 142 "Spanischloch Bruch" 39,57 KELLER Nicolas S. 38 n 146 "Spanischloch Bruch" 6,91 LANG Paul S. 39 n 30 "Beving" 21,52 LANG Astrid S. 39 n 35 "Beving" 19,05 MARCHIO Auguste S. 39 n 36 "Beving" 21,24 KELLER Nicolas S. 39 n 61 "Spanischloch" 40,74 MAYER Simone S. 39 n 37 "Beving" 24,09 HESSE Roger S. 39 n 47 "Beving" 18,72 FOURNY Hubert S. 39 n 48 "Beving" 13,67 8

FESTOR Michel S. 39 n 55 "Beving" 48,78 FESTOR Jean-Jacques S. 39 n 56 "Beving" 47,78 WOLSFELD Barbe S. 39 n 57 "Beving" 41,00 KELLER Nicolas S. 39 n 98 "Spanischloch" 12,75 KELLER Nicolas S. 39 n 100 "Spanischloch" 9,00 Fabrique de l'eglise Catholique de Creutzwald S. 38 n 101 "Neubeet" 23,88 GRASMUCK Jeanne S. 39 n 109 "Spanischloch" 17,70 SCHOBERT Elisabeth S. 39 n 111 "Spanischloch" 24,51 GULDNER Catherine S. 39 n 117 "Spanischloch" 6,34 GRASMUCK Jeanne S. 39 n 118 "Spanischloch" 12,79 SCHOBER Pierre S. 39 n 121 "Spanischloch" 4,79 SCHMITT Nicolas S. 39 n 124 "Spanischloch" 4,05 WIRTH Marie Jeanne S. 39 n 127 "Spanischloch" 15,23 LAGRANGE Martin S. 39 n 203 "Schneiderwies" 20,54 LAGRANGE Martin S. 39 n 204 "Schneiderwies" 10,33 FOURNY Hubert S. 39 n 205 "Schneiderwies" 17,23 FOURNY Hubert S. 39 n 206 "Schneiderwies" 10,32 LANG Astrid S. 39 n 209 "Schneiderwies" 15,37 LANG Astrid S. 39 n 210 "Schneiderwies" 9,50 RIEGEL Patrice S. 39 n 213 "Schneiderwies" 27,84 RIEGEL Patrice S. 39 n 214 "Schneiderwies" 10,94 CRIDEL Nicolas S. 39 n 225 "Schneiderwies" 14,84 CRIDEL Nicolas S. 39 n 226 " Schneiderwies" 3,98 GAUTHIER Joseph S. 39 n 229 "Schneiderwies" 12,21 GAUTHIER Joseph S. 39 n 230 "Schneiderwies" 7,66 HOFFMANN Louise S. 51 n 222 "Bruch" 10,44 HOFFMANN Louise S. 51 n 223 "Bruch" 6,75 KREMER Marie S. 37 n 88 "Halswies" 6,23 KREMER Marie S. 37 n 89 "Halswies" 1,54 Fabrique de l'eglise Catholique de Creutzwald S. 38 n 50 "Bonhommeswies" 29,32 MOGET Catherine S. 39 n 58 "Spanischloch" 16,72 MOGET Catherine S. 39 n 59 "Spanischloch" 26,07 MOGET Catherine S. 53 n 68 "Kleine Heide" 9,57 Surface totale 1001,81 Cette opération bénéficiera de l article 1042 du Code Général des Impôts en ce qui concerne les droits d enregistrement et de mutation. Le Conseil Municipal est appelé à approuver ces acquisitions aux conditions ci-dessus et à autoriser Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire, à signer les actes de vente ainsi que tout document s y rapportant qui seront établis par l étude de Maître MAZERAND, notaire à Creutzwald. II/4 Cession des locaux de l ancien commissariat de police en vue de la réalisation d un Pôle Emploi Réf. : CL/SM Rapporteur : Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire Lors de sa réunion du 3 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé de la procédure et des conditions de la cession de l ancien commissariat de police en vue de la réalisation d un Pôle Emploi par l acquéreur. La condition essentielle de cette opération était d obtenir l agrément du projet par Pôle Emploi de manière que les locaux aménagés conviennent à l exercice de leurs activités. Suite à l avis d appel à la concurrence paru le 14 avril 2011, une seule offre a été remise avant la date limite au 18 octobre 2011. La commission ad hoc réunie le 3 novembre 2011, a ouvert l offre et a donné un avis favorable à la vente du commissariat de police, cadastrée section 2 n 118 «rue de Carling» avec 9 ares 45 de sol et bâtiment, à la S.C.I. Creutzwald, groupe HEINTZ, au prix de 200 000,00, les frais engagés par la ville ainsi que ceux liés à la vente proprement dite seront à la charge de l acquéreur, tel que prévu dans les conditions de vente. L acte de vente comportera les charges et conditions particulières telles qu elles sont indiquées dans le cahier des charges, notamment la destination des surfaces dans la nouvelle construction à Pôle Emploi, sachant que l acquéreur disposera à sa convenance des surfaces résiduelles. 9

Le Conseil Municipal est appelé à approuver et à autoriser Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire, à signer l acte de vente ainsi que tout document et toute convention s y rapportant qui seront établis par Maître THIRIET, notaire à BOUZONVILLE. III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Acquisition de véhicules utilitaires - Communication Sce Technique : KH/MR Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Nous avons lancé en date du 27 juillet dernier un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics en vue de l acquisition de trois véhicules utilitaires. La date limite de remise des offres a été fixée au 6 septembre 2011. Conformément à la décision du Conseil Municipal du 28 Novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009 d autoriser Monsieur WOZNIAK Jean Luc, Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés sans formalité préalable en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget, les marchés ci-dessous ont été confiés à la Société MILLAUTO, 67 avenue du Général Patton à SAINT AVOLD, dans le cadre de la délégation précitée. Lot 1 Acquisition d un fourgon utilitaire destiné au service Peinture Pour un montant de Lot 2 Acquisition d un camion avec plateau destiné au service Espaces Verts Pour un montant de Lot 3 Acquisition d un pick up destiné au service Espaces Verts Pour un montant de 29 241.77 TTC 30 809.37 TTC 10 924.70 TTC Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. III/2 Travaux de rénovation du parquet et des bancs de l Eglise Maroc Communication Sce Technique : PS/M Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Dans le cadre de la convention intervenue le 13 juillet 2011 entre la ville de Creutzwald et le Conseil de Fabrique concernant les travaux de réfection du parquet et des bancs de l Eglise Christ Roi Maroc et conformément à la décision du Conseil Municipal du 28 Novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009, Monsieur le Maire, a confié les travaux précités aux entreprises suivantes : Lot 1 Réfection du parquet Entreprise RUCHO SIPPEL Route de Lachambre 57730 ALTVILLER Pour un montant de 7 576.61 TTC Lot 2 Installation de rembourrage des sièges Entreprise P.R. HAVENER Postfach 1529 D667115 SARRELOUIS Pour un montant de 5 717.88 TTC Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. 10

III/3 Amélioration voirie existante Programme 2011 - Marché de travaux - Communication Services techniques : KH/AN Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM, Adjoint au Maire Nous avons lancé une consultation en procédure adaptée en vue de la réalisation des travaux d amélioration de la voirie existante Programme 2011. Cette opération est menée en groupement de commande, Ville de Creutzwald Communauté de Communes du Warndt, la ville agissant en tant que mandataire-coordonnateur. Le programme de travaux concerne essentiellement les chantiers suivants : - Rue de la Forêt (section comprise entre la rue de la Houve et la maison n 7), la rénovation de la chaussée, des trottoirs, du réseau d adduction d eau potable, du réseau d assainissement pour partie. - Avenue des Roses au droit des immeubles collectifs n 24 et n 26 (parkings et trottoirs), la rénovation de la voirie y compris le remplacement des bordures et des systèmes de collecte d eaux pluviales. - Rue de Ham, l aménagement d un plateau surélevé au droit des bâtiments n 18/20. - Rue de la Gare, la rénovation ponctuelle de la couche de roulement de chaussée sur la section comprise entre la rue de la Houve et la rue Quinchez, l aménagement d une place de stationnement pour personnes handicapées au droit du bâtiment n 122, la rénovation ponctuelle des trottoirs en pavés sur la section comprise entre la rue Bonne Fontaine et l église protestante. - Rue des Peupliers, la rénovation ponctuelle de la couche de roulement de chaussée sur la section comprise entre la rue du Barrois et la rue des Pommiers (au droit de la tranchée du R.H.D.M.) - Rue des Acacias, la rénovation ponctuelle de la couche de roulement de chaussée (au droit de l intersection avec la rue du Barrois) - Rue de la Mine, l aménagement en enrobés de l accès au club de tir et au stade de la Houve. - Impasse des Pélicans, la rénovation des trottoirs côté pair et du réseau d éclairage public. - Rue de Sarrebourg, la rénovation des trottoirs, - Impasse Ravel, la substitution partielle de bordures. - Avenue du Chemin de Fer, la sécurisation du carrefour avec la rue de Diesen, avec le prolongement du garde-corps existant. - Rue de la Houve, la suppression d éléments de mobilier urbain (bornes décoratives en fonte). Le montant prévisionnel des travaux tel qu il résulte de l estimation effectuée par les services s élevait à 587 627,09 T.T.C. pour l ensemble des travaux, non compris les éventuels frais liés à l aménagement de plantations ou la mise en place de candélabres d éclairage public et aux travaux de câblage et d électrification. Douze entreprises ont sollicité la transmission du dossier de consultation. La date limite de remise des offres a été fixée au 18 octobre 2011 à 12 heures. Cinq offres ont été réceptionnées. La Commission des Marchés Publics s est réunie le même jour pour procéder à l ouverture des plis. A l issue de l analyse des offres, la Commission des Marchés Publics, réunie le 24 octobre 2011 s est vue présenter le classement des candidats résultant de l application des critères de jugement fixés par le règlement de consultation. L offre proposée par le groupement d entreprises T.P. STEINER de CREUTZWALD et G.E.R.E. de SAINT-AVOLD s est avérée être la plus avantageuse pour un montant de 545 187,39 T.T.C. La commission a émis un avis favorable. Monsieur le Maire a mis en place et signé le marché dans le cadre de la délégation que notre assemblée lui a accordé par délibération du 28 novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009. Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 Mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain Réf. : SM Rapporteur : Monsieur le Président 1) L Association Familiale d Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental des Régions de la Rosselle et de la Nied (A.F.A.E.I.) sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus Le Lorrain pour la tenue de leur Fête de Noël qui doit avoir lieu le mercredi 21 décembre 2011. 11

Il est demandé au Conseil Municipal de lui accorder la mise à disposition gratuite de la Salle Baltus pour cette manifestation. IV/2 Versement d une indemnité de déplacement aux enseignants intervenant en langue allemande affectés aux écoles élémentaires biculturelles. Référence : MG Rapporteur : Madame Helga MALESKA, première adjointe au Maire La Ville de Creutzwald souhaite poursuivre son soutien à l enseignement biculturel à l école élémentaire la Houve. A ce titre, il est envisagé d étendre le bénéfice de l indemnité de déplacement, jusqu à présent réservée aux seuls enseignants de nationalité allemande, à l enseignant intervenant en langue allemande. Cette indemnité, calculée à partir de la dotation spéciale instituteur, sera versée au prorata du service fait (à titre indicatif cette dotation s élève actuellement à 2808 par an). Le montant de la dotation spéciale instituteur étant révisé chaque année, il conviendra de se baser sur le montant en vigueur pour l année scolaire. Le paiement de l indemnité se fera en deux temps : tout d abord un paiement pour les heures effectuées d octobre à fin janvier et le solde interviendra en juin. Il est proposé au Conseil municipal : D accorder, à compter de l année scolaire 2011/2012, une indemnité de déplacement à l enseignant intervenant en langue allemande à l école la Houve aux conditions ci-dessus ; D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. V) AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES ET SPORTIVES V/1 Crédits de fonctionnement aux établissements scolaires Année 2012 Réf. : YG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire A) Crédits de fonctionnement administratifs, scolaires, pédagogiques : Comme chaque année, il y a lieu de définir les crédits de fonctionnement des établissements scolaires comme suit : Ecoles élémentaires : - 13 par élèves pour l achat de livres scolaires à renouveler - 92 par classe pour l achat de matériel pédagogique et de petit matériel de rentrée (septembre 2010) - 12 par classe pour l achat de petit matériel fournitures de bureau avec un minimum de 48 par école - 77 par école pour le crédit fichier éditeur ouvrant droit à reprographie. - 77 par classe pour matières consommables de reprographie Crédits inscrits sur le compte n 6067/213 du Budget Principal. Pour les voyages pédagogiques, mise à disposition de bus (2 classes par bus) sur demande en Mairie, à raison d un voyage par an et par élève (dans le département), sous réserve de la demande des aides du Conseil Général prévues pour ce type d activités. Crédits inscrits sur le compte n 6247/213 du Budget Principal. Ecoles Maternelles : - 260 par classe pour l achat de fournitures diverses - 77 par école pour le crédit fichier éditeur ouvrant droit à reprographie. - 77 par classe pour matières consommables de reprographie Crédits inscrits sur le compte n 6067/213 du Budget Principal. Pour les voyages pédagogiques, mise à disposition de bus (2 classes par bus) sur demande en Mairie, à raison d un voyage par an et par élève (dans le département), sous réserve de la demande des aides du Conseil Général prévues pour ce type d activités. Crédits inscrits sur le compte n 6247/213 du Budget Principal. 12

Classes à caractère spécifique : (CLIS) - 96 par classe Crédits inscrits sur le compte n 6067/213 du Budget Principal. B) RASED Un crédit annuel de 300 est affecté à chacun des enseignants spécialisés pour leurs actions psychopédagogiques. Crédits inscrits sur le compte n 6067/213 du Budget Principal. C) Fonctionnement des nouvelles technologies de l'information et de la communication : L'enseignement des nouvelles technologies d'information et de la communication induit pour les écoles élémentaires des dépenses en petits matériels et fournitures. La reconduction d'un crédit spécial de fonctionnement pour les nouvelles technologies, à hauteur de 458, par école est proposée. Crédits inscrits sur le compte n 6067/213 du Budget Principal. D) Jumelage avec DILLINGEN ou autres écoles allemandes : Participation annuelle de 275 par école pour les échanges tant avec DILLINGEN qu avec des écoles d autres communes allemandes. Crédits inscrits sur les comptes n 6257/213 et 6247/213 du Budget Principal. E) Fonctionnement de la Voie Spécifique Mosellane : Outre les crédits d'acquisition de livres scolaires spécifiques pour l'enseignement de la Voie Spécifique Mosellane, et pour faire face aux dépenses nécessaires au bon fonctionnement de cette activité, il est proposé une participation de 153 par classe pour l'enseignement biculturel. Crédits inscrits sur le compte n 6067/213 du Budget Principal. F) Participation de la Commune aux séjours découverte : Les séjours de découverte de 6 jours maximum avec nuitée sont subventionnés sur la base d un forfait de 17 par jour/élève. Crédits inscrits sur le compte n 6574/213 du Budget Principal. Il est proposé au Conseil Municipal d accorder le bénéfice de ces crédits de fonctionnement aux établissements scolaires pour l année civile à compter du 01/01/2012 et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous documents et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. V/2 Classe à projet artistique et culturel octroi d un crédit Référence : MG Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire L école biculturelle de La Houve sollicite un crédit exceptionnel pour un projet artistique et culturel ayant pour titre «les arts du cirque» dans la mesure où deux classes participent au projet (il y a une classe de CE2 et une classe de CE2/CM1). L effectif des CE2 est de 43 élèves. Il est proposé au Conseil Municipal : - D accorder un crédit exceptionnel de 300 pour permettre la réalisation de l action ; - D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 13

V/3 Concours des écoles de la Ville pour la décoration de sapins de Noël Réf. : YG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire La Ville souhaite reconduire cette année le concours des décorations de sapins de Noël avec la participation des écoles élémentaires et maternelles de la Ville ainsi que les Genêts. Toutes les écoles sont appelées à participer à cette manifestation qui aura lieu le mardi 29 novembre 2011 de 8 h 35 à 11 h 00 à la salle Baltus Le Lorrain. Les prix, d un montant total de 370, seront répartis comme suit : - Un Premier Prix, d une valeur de 50, sera accordé en maternelle et en élémentaire. - Un Deuxième Prix, d une valeur de 35, sera également accordé en maternelle et en élémentaire. - Les Troisièmes ex aequo bénéficieront d un prix de 20. Il est demandé au Conseil Municipal d accepter la prise en charge de ces prix ainsi que les frais de déplacement qui seront organisés par la commune, et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. V/4 Salle Baltus le Lorrain - Règlement Réf. : JM/SM Rapporteur : Monsieur le Président La Salle Baltus le Lorrain est de plus en plus utilisée par les associations, entreprises et autres organismes locaux, mais aussi par des entités extérieures à Creutzwald. C est pourquoi, il est nécessaire de modifier le règlement d utilisation. Par ailleurs, il y a lieu de procéder à des actualisations. Il vous est ainsi proposé de modifier le règlement sur les points suivants : - Les demandes émanant d organismes extérieurs à la commune seront prises en considération au plus tôt 3 mois avant la manifestation ; - Toute sous-location sera interdite ; - Les frais de nettoyage et de mise à disposition de la régie son et du matériel son et lumière seront facturés aux organismes extérieurs à la commune ; - Le tri des déchets devra être effectué correctement, sinon tout ou partie du dépôt de garantie pourra être conservé par la Ville et ainsi d approuver le nouveau règlement d utilisation de la Salle Baltus le Lorrain et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. VI) ORGANISATION MUNICIPALE VI/1 Détermination du nombre d adjoints Réf. : JM Rapporteur : Le Président Lors de sa séance d installation, du 15 mars 2008, le Conseil Municipal a décidé en application de l article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer à 8 le nombre d adjoints. Monsieur PICARD, 8 ème adjoint, a démissionné de ses fonctions au printemps dernier. Ce poste n est donc plus pourvu. Aussi, il vous est proposé : - de fixer à 7 le nombre d adjoints. 14

VI/2 Commission intercommunale des impôts directs Proposition de désignation. Réf. : JM Rapporteur : Le Président Le 4 ème alinéa du A du XVIII de l article 34 de la loi de finance rectificative pour 2010 rend obligatoire la création des CIID pour le 31/12/2011. Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale des locaux commerciaux et est informée des modifications de valeur locative des établissements industriels. La Communauté de Communes du Warndt doit dresser sur proposition des communes membres, une liste de personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et commissaires suppléants. Aussi, il est proposé de désigner les membres suivants : Commissaires titulaires : M. Edouard MAIWURM - 5 rue Denis Papin 57150 CREUTZWALD Mme Helga MALESKA - 3 impasse de Delme - 57150 CREUTZWALD Mme Marie-Thérèse CAMI 5 rue des Platanes 57150 CREUTZWALD M. Jean-Claude WEBER -22 rue des Flamants 57150 CREUTZWALD M. Jacques ERARD 7A rue de Ham - 57150 CREUTZWALD M. Jean-Pierre LONGONI 103 rue de la Houve - 57150 CREUTZWALD M. Jean-Marie MULLER impasse de Fénétrange -57150 CREUTZWALD M. Werner FISCH 33 rue des Flamants -57150 CREUTZWALD Mme Irène MASUCCIO 21 bld du Garang - 57150 CREUTZWALD M. Denis LACAN - 5 rue du Havre - 57150 CREUTZWALD M. Eric BIEHL 14 impasse des Colverts - 57150 CREUTZWALD M. Jean-Pierre WILHELM 81 rue des Champs - 57150 CREUTZWALD M. Roger PEIFFER 6 impasse des Piverts- 57150 CREUTZWALD M. Guy MAZERAND 12 rue des Vergers 57500 SAINT-AVOLD M. Denis BUTTERBACH 2 rue du Ruisseau 57220 VALMUNSTER Commissaires suppléants : Mme Jacqueline JACQUEMIN - 7 impasse des Rouges-Gorges 5715O CREUTZWALD Mme Sylveline JOTZ 6 rue Courbet - 5715O CREUTZWALD M. Gabriel LACZNY - 4 rue Villehardouin - 5715O CREUTZWALD M. Ferdinand GULDNER - 2O rue des Fauvettes - 5715O CREUTZWALD M. Alain BIEBER - 2O rue des Aigrettes - 5715O CREUTZWALD M. Guiseppe MEDDA 10 a rue de Ham 57150 CREUTZWALD M. Salvatore FIORETTO 14 rue des Jardins - 5715O CREUTZWALD M. Elvis VALSECCHI 24 rue Raymond Poincaré - 57300 HAGONDANGE M. Martial FILLIUNG 15 rue Bonne-Fontaine - 5715O CREUTZWALD Mme Chantal KEDINGER 9 rue Bonne-Fontaine - 5715O CREUTZWALD M. Guido KOENIG 1 impasse des Ibis - 5715O CREUTZWALD M. Roland WALKER 43 rue de la Forge - 5715O CREUTZWALD Mme Joëlle BOROWSKI - 23 rue de la Mine - 5715O CREUTZWALD M. Gilbert PEXOTO 34 rue de Ham - 5715O CREUTZWALD M. Lucien FISCHER - 86 rue de la République - 5755O MERTEN POINTS SUPPLEMENTAIRES PS n 1 - Subvention 2011 Boxing Club Creutzwald Réf. : SM Rapporteur : Monsieur le Président Le Boxing Club de Creutzwald a procédé à l acquisition d un ring fixe démontable pour un montant de 4 614 TTC (frais de transport et d emballage 550 compris). Ce ring servira notamment lors des animations sportives organisées en partenariat avec la ville. Le Conseil Général de la Moselle, dans le cadre de son dispositif d aide à l investissement des associations, a accordé une subvention de 1 620 pour cette opération (soit 40 % du coût hors frais de transport et d emballage). 15

Il est proposé au Conseil Municipal d accorder une aide de 1 846 (soit 40 % du coût global) à la dite association. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal. PS n 2 - Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux Réf. : JM Rapporteur : Monsieur le Président Le parlement, lors de l adoption de la loi de finances rectificative 2011 risque, avec le soutien du gouvernement, d approuver un amendement sénatorial mettant gravement en cause le droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT). Il prévoit que le taux de la cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) assise sur une partie de la masse salariale de l ensemble des collectivités territoriales et fixé à 1 % depuis 1987, soit réduit à 0,9 %, dès 2012. Cette forte baisse serait injustifiée. Elle porterait atteinte au droit de la formation professionnelle garanti aux fonctionnaires territoriaux. Elle remettrait en cause les efforts entrepris pour améliorer la qualité du service public territorial. Aussi, il est demandé que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents. VII) DIVERS ET COMMUNICATIONS En l absence d autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures 30. 16