RAPPORT ADMINISTRATIF & FINANCIER Exercice 2012 1
Ordre du jour Pages 1 Approbation du PV de l assemblée générale ordinaire du 29 juin 2012 4 2 Lecture du rapport de gestion du conseil d administration 6 3 Présentation et approbation des comptes de l exercice social clos le 31 décembre 2012 4 Lecture du rapport général et du rapport spécial sur les conventions visées à l article L 612-5 du code du commerce 11 17 5 Présentation du budget prévisionnel 2013 22 6 Vote du texte des résolutions 25 8 Présentation du rapport d activité 2012 26 9 Questions diverses 27 2
Le conseil d administration Membres fondateurs CONSEIL GENERAL Bernard ALLARD-LATOUR Jean-Michel ARNAUD Jean-Marie BERNARD Xavier CRET Rémi COSTORIER Pierre DENIS Alain FARDELLA Jean-Louis PONCET Patrick RICOU Michel ROY Richard SIRI Auguste TRUPHEME Membres actifs Organismes consulaires Pierre-Yves MOTTE Chambre d Agriculture Dominique LAMORTE Chambre des Métiers et de l Artisanat Institutions touristiques Anne-Marie CHABOT Gîtes de France Michel MAGALLON F.D.H.P.A. Marc GUEYDON F.D.I.H./U.M.I.H Membres des collectivités territoriales Bruno LAGIER COM COM Ribiers Val de Méouge Colette PATRON GAP Alain NICOLOSO BRIANCON Guy HERMITTE MONTGENEVRE Marc ZANETTO ST ANDRE D EMBRUN C.C.I.T. Pascal CHERFA Eric GORDE Roland ROUSSEL Membres adhérents Franck LECOUTRE OT L Argentière La Bessée Alexandre GIRARDIN CEDRA Jean-Paul CARLHIAN SNMSF Membres associés CRT PACA DIRECCTE FROTSI PACA Membres du bureau (noms soulignés) 3
1. Approbation du compte-rendu de l assemblée générale du 29 juin 2012 (adressé par mail) 4
2. Lecture du rapport de gestion du conseil d administration à l assemblée générale 5
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE du 14 juin 2013 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires, pour vous rendre compte des résultats de notre gestion pendant l'exercice clos le 31 décembre 2012 et soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Nous vous donnerons par ailleurs lecture des rapports du Commissaire aux Comptes. Tous les documents sociaux, comptes, rapports ou autres documents et renseignements s'y rapportant vous ont été communiqués ou mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires. I - ACTIVITE DE L'ASSOCIATION DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012 L'examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 fait apparaître pour l'association un excédent de 400 533,32 euros. Les produits d exploitation ont été les suivants : Exercice clos le 31/12/2012 Exercice clos le 31/12/2011 Variation entre les exercices Production vendue de biens et services 51 664,78 181 074,28-129 409,50 Subventions d exploitation : 2 340 669,61 2 607 135,34-266 465,73 - Cotisations et droit d entrée - Subv Conseil Général - Subv Conseil Régional - Subv Etat - Subv Europe - Subv Chambre Consulaire Reprise provision, transfert de 111 619,57 1 981 000,00 169 250,00 8 750,00 70 050,04 0,00 114 036,15 2 160 000,00 138 424,66 7 170,84 176 403,69 11 100,00-2 416,58-179 000,00 30 825,34 1 579,16-106 353,65-11 100,00 35 289,74 35 619,45-329,71 charges Autres produits 75 989,32 5 000,00 70 989,32 Total produits d exploitation 2 503 613,45 2 828 829,07-325 215,62 6
Les charges d'exploitation, qui s élèvent à 2 116 440,56 euros (contre 2 977 232,71 euros pour l exercice précédent), se décomposent ainsi : achats de matières premières et autres approvisionnements pour 7 731,40 euros contre 9 837,67 euros pour l exercice précédent, autres achats et charges externes pour 1 028 375,61 euros contre 1 854 634,80 euros pour l exercice précédent, impôts et taxes pour 65 980,63 euros contre 47 607,34 euros pour l exercice précédent, traitement et salaires pour 673 187,75 euros contre 637 436,01 euros pour l exercice précédent, charges sociales pour 298 776,81 euros contre 297 884,25 euros pour l exercice précédent, dotations aux amortissements et provisions pour 42 344,36 euros contre 129 274,89 euros pour l exercice précédent, autres charges pour 44 euros contre 557,75 euros pour l exercice précédent. Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 387 172,89 euros contre -148 403,64 euros pour l'exercice précédent, soit une augmentation de 535 576,53 euros. Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 3 861,96 euros (2 686,14 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à 391 034,85 euros contre -145 717,50 euros pour l exercice précédent. Après prise en compte du résultat exceptionnel de 9 498,47 euros contre 123,41 euros pour l'exercice précédent, l excédent ressort à 400 533,32 euros contre un déficit de -145 594,09 euros pour l'exercice précédent. Aucun évènement important n est survenu depuis la clôture de l exercice. Aucune modification n'a été apportée au mode de présentation des comptes annuels, ni aux méthodes d'évaluation suivis l exercice précédent. II - AFFECTATION DES RESULTATS Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 s élevant à 400 533,32 euros au compte «Report à nouveau» qui s élèverait ainsi à 1 054 958,33 euros. 7
III - FILIALES Le Comité Départemental du Tourisme détient une participation dans la SARL SODEGER, à hauteur de 26 % de son capital social. Au titre de son exercice 2012, cette société a réalisé un bénéfice de 24 661 euros, ses capitaux propres s élevant ainsi à 230 119 euros. IV - SITUATION FINANCIERE Nous vous précisons que l Association a renoncé à l application du secteur d activité taxable à la TVA mis en place au cours de l exercice 2011. Cette décision fait suite à la réponse de l administration qui a suivi le rescrit fiscal de type interrogatif adressé par le CDT. Cela s est traduit dans les comptes par : - l inscription en charges exceptionnelles de la TVA récupérable et de la minoration de taxe sur les salaires constatées au 31.12.2011 pour 97 717.61 euros, - la reprise de la provision constatée à ce titre pour un total de 98 726 euros, - le reclassement au compte «Autres produits» des recettes des activités classées en 2011 au compte «Production vendue de biens et services», - l enregistrement TTC des charges de l exercice, et l assujettissement à 100% à la taxe sur les salaires. V - BUDGET PREVISIONNEL Nous vous invitons également à approuver le budget de l'association pour l'exercice débutant au 1 er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2013. VI - CONVENTIONS AVEC LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Il vous sera donné lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif aux conventions visées à l'article L. 612-5 du code de commerce. 8
VII - ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE Aucun mandat de commissaire aux comptes et d administrateur n est arrivé à expiration. Votre Conseil se tient à la disposition des membres de l'assemblée pour leur donner tous renseignements qu'ils pourraient désirer. Compte tenu des explications qui précèdent, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils viennent de vous être présentés et consentir quitus aux membres du Conseil d'administration. Nous vous invitons par conséquent à adopter le texte des résolutions qui sont soumises à votre vote. Le Conseil d'administration 9
3. Présentation des comptes de l exercice social clos le 31 décembre 2012 10
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4. Lecture du rapport général et du rapport spécial sur les conventions visées à l article L. 612-5 du code du commerce 16
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5. Présentation du budget prévisionnel 2013 21
BUDGET PRÉVISIONNEL 2013 BUDGET 2012 BUDGET 2013 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES total Opération 1 078 425 2 339 825 1 650 000 2 950 391 total fonctionnement 1 261 400 1 300 391 total 2 339 825 2 339 825 2 950 391 2 950 391 1- Animation de réseaux et ingénierie de projets 387 500 1-1 Observatoire du tourisme / Veille 61 000 1-2 Animation partenarial et formations 34 000 1-3 Classement meublés / Label Clé Vacances 11 000 1-4 Qualité et accueil touristique 59 000 1-5 Etudes et Développement Air et Lumière/ Itinérance/ Pleine Nature 214 500 1-6 Divers 8 000 2-Faire la promotion de la destination Hautes-Alpes 226 000 2-1 Marque Hautes-Alpes 18 500 2-2 Matériel publicitaire 75 500 2-3 Salons 127 000 2-4 Divers 5 000 3-Communiquer sur notre offre touristique 775 500 3-1 Médiatisation / Relations Presse 183 000 3-2 Editions papier 3-3 Plan de communication 3-4 Partenariats institutionnels 3-5 Communication interne / Media locaux 3-6 Divers 4-Faciliter la commercialisation de produits touristiques autour d outils numériques 4-1 Place de marché - Alliance Reseaux 4-2 SITRA / gestion de l information 4-3 Outils numériques 4-4 Divers 81 000 370 500 56 000 58 000 27 000 261 000 145 000 15 000 91 000 10 000 22
DEPENSES TOTALES DE FONCTIONNEMENT 1 300 391 Loyers et redevances Abonnements et documentation 5 052 Adhésions et cotisations(fncdt, frcdt,mdlf,afit, ont,,,) 9 663 immobilier parking, locatif 18 000 mobilier machines crédits bail photocopieur 16 000 machine affranchir 800 combustibles (eau, edf, fuel) 9 500 Assurances RC / Matériel / véhicules 8 709 véhicules location 2 417 Entretien photocopieurs+ordinateur telephonie (balain) 7 600 photocopieur 0 ordi+divers 13 400 locaux BUDGET 2012 BUDGET 2013 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES total Opération 1 078 425 2 339 825 1 650 000 2 950 391 total fonctionnement 1 261 400 1 300 391 total 2 339 825 2 339 825 2 950 391 2 950 391 nettoyage (nera) 17 000 divers 1 500 véhicules 1 800 maintenance diac voitures 3 030 divers 17 238 fournitures (bureau, entretien) 22 712 Frais postaux et de télécommunication 34 540 Honoraires comptables et juridiques 21 000 Salaires et charges (dont TR) 985 000 Formation 10 000 Déplacements 21 930 Frais de réception 10 000 Impôts et taxes (dont taxe salaire) 63 500 Divers 0 DEPENSES TOTALES (actions, fonctionnement) 2 950 391 23
BUDGET 2012 BUDGET 2013 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES total Opération 1 078 425 2 339 825 1 650 000 2 950 391 total fonctionnement 1 261 400 1 300 391 total 2 339 825 2 339 825 2 950 391 2 950 391 COTISATIONS consulaires et mairies 15 300 membres (ot et prestataires) 7 000 CONSEIL GENERAL Subvention de fonctionnement 1 975 000 CONSEIL REGIONAL Subvention promo 126 000 SUBVENTIONS Europe, Région, Département, etat (contrat de plan) Alcotra - Via Alta 20 000 Leader - circuits courts 29 144 ITMR - 9 place de marché 28 000 ITMR - 8 place de marché 39 105 ITMR - 7 20 000 FONDS DE PROMOTION Fonds de promo communes 69 000 Fonds de promo consulaires 5 000 PARTENAIRES participations partenaires salons 24 209 evenements 8 000 objets pub 10 000 participation éditions participation panier terroir 24 500 Visites Passion 12 500 cotisation clévacances 10 000 participation meublés 50 000 PARTENAIRES Mobilité douce conseil régional 20 000 conseil général 05 voyageur POIA 57 600 VENTES DIVERS matériels publicitaires sous total recette 2 550 358 autofinancement 400 033 24
6. Vote du texte des résolutions 1 ère résolution : l Assemblée Générale, après avoir constaté que l exercice clos le 31 décembre 2012 se solde par un excédent de 400 533,22 euros, décide d affecter ce résultat au poste «Report à nouveau» qui s élèverait ainsi à 1 054 958,33 euros. 2 ème résolution : l Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports sur la gestion du conseil d administration, sur les situations morale et financière de l association, approuve les comptes annuels de l exercice 2012, donne quitus aux administrateurs. 3 ème résolution : l Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l article L 612-5 du code du commerce, approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes. 4 ème résolution : l Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du budget prévisionnel 2013, décide d approuver le budget de l association pour l exercice débutant au 1 er janvier 2013 et se terminant au 31 décembre 2013. 25
7. Présentation du rapport d activité 2012 (cd rom ci-inclus) 26
8. Questions diverses 27